- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Admissibilité
- Étape 3. Avant de présenter une demande
- Étape 4. Comment présenter une demande
- Étape 5. Remplir le formulaire de demande
- Étape 6. Après avoir présenté votre demande
- Pour nous joindre
Étape 4. Comment présenter une demande
La présentation d'une demande complète se fait en 2 phases.
Phase 1. Remplir et envoyer la demande et les formulaires
Pour présenter une demande, remplissez et envoyez le formulaire de demande accompagné des preuves de financement.
Le programme n'acceptera pas les demandes de projet manuscrites.
Formulaires PDF
Si vous avez de la difficulté à ouvrir un formulaire PDF, essayez ce qui suit :
- Utilisez un ordinateur. Il est possible que le formulaire ne s'ouvre pas sur un appareil mobile comme un téléphone cellulaire ou une tablette.
- Enregistrez le PDF à un endroit où vous pourrez facilement le retrouver.
- Utilisez Adobe Reader (la version 11 ou une version plus récente) pour ouvrir le fichier. Téléchargez gratuitement Adobe Reader 11 ou une version plus récente si ce n’est pas déjà fait. Adobe fournit de l’aide pour régler les problèmes courants.
Si vous ne parvenez pas à ouvrir le formulaire avec Adobe Reader 11 ou une version plus récente, veuillez communiquer avec le personnel du programme.
Télécharger et ouvrir un formulaire PDF
Télécharger le fichier
- Cliquez sur le lien du fichier que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris.
- Cliquez sur « Enregistrer le lien sous » ou « Télécharger le fichier lié ».
- Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier.
- Cliquez sur « Enregistrer ».
Ouvrir le formulaire PDF
- Ouvrez Adobe Reader 11 ou une version plus récente.
- Cliquez sur « Fichier ».
- Cliquez sur « Ouvrir ».
- Allez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier.
- Sélectionnez le fichier PDF.
- Cliquez sur « Ouvrir ».
Pour présenter une demande, suivez les étapes suivantes :
- Téléchargez le formulaire de demande et le formulaire de signature du représentant autorisé du demandeur (PDF) (si vous ne signez pas le formulaire de demande par voie électronique)
- Remplissez les formulaires et enregistrez-les sur votre ordinateur
- Obtenez votre preuve de financement (feuilles de modalités (d'une institution financière ou d'autre financement gouvernemantal) , confirmation de la clôture de dette ou de capital et de la disponibilité des fonds, relevés bancaires (pour vérifier la disponibilité des liquidités pour le projet), ou attestation par l'institution financière du montant des fonds disponibles pour le projet (peut comprendre des lettres)
- Joignez les formulaires remplis et les documents relatifs à la preuve de financement à un courrier électronique et envoyez-les à aafc.act-a-p3-tpa-a-p3.aac@agr.gc.ca
Pour plus d'informations sur la manière de remplir le formulaire de demande, consultez remplir la demande et présenter une demande
Phase 2. Envoyer les documents requis et applicables
Après avoir envoyé vos formulaires de demande et de signature, vous recevrez un courriel automatique qui doit être conservé à titre de preuve de soumission. Après la période de réception de demandes, votre demande pourra être sélectionnée pour une évaluation complète et nous vous demanderons de nous envoyer des documents dans les 15 jours ouvrables suivants, après quoi la demande sera abandonnée.
Sur demande, veuillez transmettre les éléments suivants :
- Obligatoire : Certificat de constitution ou statuts constitutifs
- Obligatoire : États financiers (non requis pour les demandeurs individuels)
- Obligatoire : Listes de prix, estimations et contrats
- Le cas échéant : Certificat du plan environnemental de la ferme
- Le cas échéant : Lettre d'approbation et lettre d'appui relative au projet
- Le cas échéant : Diagramme de l'organigramme et de la structure de l'entreprise
Pour plus d'informations sur les documents requis et applicables, voir Autres documents.