Fonds des infrastructures alimentaires locales – projets à grande échelle : Étape 2. Admissibilité

Étape 2. Admissibilité

Vérifiez si vous répondez aux critères pour présenter une demande.

Liste de vérification de l'admissibilité

Vous devez satisfaire à tous les critères suivants pour être admissible :

• Vous êtes l’un des types d’organisations suivantes :
  • Autochtone (Premières Nations, Métis, Inuit)^{Note 1}:
    • Communauté et/ou gouvernement des Premières Nations, inuite ou métisse^{Note 2}
    • Association sans but lucratif des Premières Nations, inuite ou métisse
    • Organisme sans but lucratif des Premières Nations, inuite ou métisse
  • Organismes sans but lucratif : Organismes qui ont le mandat ou la mission de fournir des services alimentaires communautaires. Notamment :
    • Association
    • Société
    • Organisme local communautaire, caritatif ou bénévole
  • Administration municipale
• Votre organisation encourage l'équité, la diversité et l'inclusion en éliminant les obstacles afin que chaque personne (y compris celles qui s'identifient comme bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et autres, ainsi que les communautés noires et autochtones) ait un accès égal aux opportunités et aux ressources et peuvent réaliser leur plein potentiel.^{Note 3}
• À la date de soumission de la demande, vous êtes en activité depuis au moins 2 ans en tant qu'entité juridique (constituée au niveau fédéral, provincial ou territorial) capable de conclure des ententes juridiquement contraignantes.

Ceux non admissibles au financement peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter :

• Écoles, commissions scolaires, ainsi que établissements universitaires et éducatifs
• Entités à but lucratif
• Entités non constituées en société

Activités admissibles

Les activités directement liées à la production alimentaire pour les groupes méritant l’équité doivent être l’élément marquant du projet que vous proposez. Par exemple, une communauté/un gouvernement autochtone cherchant à établir un centre alimentaire communautaire comprenant un jardin communautaire et une serre avec un système d'irrigation pour produire de la nourriture et fournir une éducation sur la production alimentaire en partenariat avec le ministère de l'Éducation, et une cuisine communautaire pour des ateliers de compétences alimentaires et de conservation des aliments permettant le transfert de connaissances des aînés en partenariat avec le ministère de la Santé. Ces éléments de production peuvent être nouveaux ou existants et peuvent être gérés directement par vous ou en collaboration avec un partenaire. Dans les Projets à grande échelle, lorsqu’un élément de production existe déjà, il n’est pas obligatoire de demander des articles supplémentaires liés à la production.

Les activités admissibles se limitent à l’achat et à l’installation de :

• l’équipement pour produire des aliments (comme l’équipement pour cultiver et/ou récolter des aliments)
• l’équipement pour traiter, distribuer, entreposer et/ou transporter les aliments, seulement lorsque le projet comprend un élément de production

La sécurité alimentaire communautaire existe lorsque tous les membres d’une communauté ont un accès fiable à un approvisionnement adéquat d’aliments nutritifs et culturellement appropriés. La production alimentaire est essentielle à la sécurité alimentaire pour son rôle central dans la promotion de communautés résilientes et sûres. En investissant dans la production alimentaire locale, les communautés sont habilitées à prendre en charge leurs systèmes alimentaires, assurant un accès fiable à la subsistance nutritive. Pour obtenir de l’information et des ressources visant à promouvoir les aliments nutritifs et une saine alimentation, veuillez consulter le Guide alimentaire canadien.

Activités non admissibles

Les activités non admissibles comprennent celles, sans toutefois s’y limiter :

• qui n’abordent pas la question de la sécurité alimentaire pour les groupes qui méritent l’équité
• qui n’ont aucun lien avec la production alimentaire
• qui comprennent des rénovations ou des constructions majeures
• qui comprennent l’achat de nourriture, de consommables, d’articles à usage unique et de cartes-cadeaux
• qui se traduisent par des gains ou des profits commerciaux (tous les revenus ou produits doivent être réinvestis dans les programmes liés à l’alimentation de votre organisation)

Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses du projet qui entrent dans les catégories de coûts du programme et respectent toutes les limites du programme.

Pour être considérés comme admissibles, tous les coûts doivent être :

• inclus dans le budget du formulaire de demande de projet
• liés aux activités incluses dans le formulaire de demande

Vous êtes admissible à recevoir des coûts administratifs jusqu’à 10 % des coûts admissibles.

Pour plus d'informations voir coûts admissibles coûts admissibles (Remplissez et présentez une demande).

Résultats attendus

Votre demande doit indiquer comment les activités soutiennent les résultats spécifiques suivant :

• La capacité organisationnelle d’exécuter des projets communautaires de sécurité alimentaire est accrue
• Les environnements alimentaires au sein des communautés sont améliorés
• La sécurité alimentaire communautaire est renforcée

Le continuum de la sécurité alimentaire communautaire

Description de l'image ci-dessus

Cette figure du continuum montre comment 3 types d’initiatives fonctionnent pour la sécurité alimentaire communautaire. Ces 3 catégories (aide à court terme, renforcement des capacités et refonte du système) ont les répercussions suivantes à court, moyen et long terme, respectivement.

1. Aide à court terme : fournit une aide alimentaire d’urgence aux personnes les plus en situation d’insécurité alimentaire.
   1. Les banques alimentaires, les soupes populaires et d’autres programmes d’aide d’urgence
2. Renforcement des capacités : appuie la croissance des capacités individuelles et communautaires.
   1. Cuisines communautaires, jardins et autres initiatives qui renforcent la capacité communautaire et individuelle à surmonter les obstacles à la sécurité alimentaire (accès ou disponibilité).
3. Refonte du système : aborde les problèmes structurels et systémiques qui sous-tendent la sécurité alimentaire.
   1. Des stratégies qui s’attaquent aux obstacles sous-jacents du système alimentaire, sociaux et économiques à la réalisation de la sécurité alimentaire, qui auront un plus grand impact à long terme.