Programme Agri-science – grappes : Étape 1. Ce qu'offre ce programme

Étape 1. Ce qu'offre ce programme

Le programme Agri-science, dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) vise à accélérer l'innovation, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche au profit du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et de la population canadienne.

Objectifs du programme

Le programme comporte 2 volets.

1. Grappes : soutient les projets qui ont comme objectif de mobiliser l'industrie, le gouvernement et le milieu universitaire par l'intermédiaire de partenariats, et d'aborder les thèmes nationaux prioritaires et les questions d'intérêt général.
2. Projets : soutient un projet unique ou un ensemble plus restreint de projets qui sont moins détaillés qu'une grappe agroscientifique.

Un appui est disponible sous la forme de contribution financière non remboursable et/ou sous forme de collaboration du personnel scientifique d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

Financement

Vous pouvez présenter une demande pour l'une des trois options suivantes :

1. Une contribution financière non remboursable (crédit 10 à AAC) pour les activités de recherche pilotées par l'industrie;
2. Une aide sous la forme d'une collaboration en matière de recherche et développement de la part du personnel scientifique d'AAC (crédit 1 à AAC);
3. Les deux mesures de soutien à la fois (crédit 10 et crédit 1).

Contribution financière (crédit 10)

Les demandeurs qui seront retenus (bénéficiaires) devront signer une entente de contribution avec AAC, laquelle présente un certain nombre d'exigences en matière de production de rapports, notamment un rapport sur les dépenses engagées aux fins de remboursement.

Collaboration en matière de recherche (crédit 1)

Le personnel scientifique de la Direction générale des sciences et de la technologie d'AAC peut réaliser des recherches au nom des demandeurs d'aide à la recherche. Les demandeurs retenus (collaborateurs) qui obtiennent le soutien doivent signer une entente de collaboration en matière de recherche et de développement (ECRD) avec AAC. L'ECRD décrit les jalons, les options de licence et le calendrier des paiements pour la part de financement du demandeur soutenant les activités du projet. Les fonds affectés dans le cadre d'un crédit 1 ne sont pas versés au collaborateur; ils sont fournis au sein d'AAC.

Financement d'AAC

Le montant du financement accordé par AAC pour une grappe donnée (contribution financière et collaboration en matière de recherche combinées) se situera entre 5 et 15 millions de dollars sur 5 ans (crédit 1 et crédit 10 combinés).

Partage des coûts

Les contributions aux coûts admissibles des projets varieront en fonction de l'activité; elles seront déterminées par le domaine prioritaire sélectionné pour chaque activité. Les contributions aux coûts admissibles peuvent être partagées entre AAC et vous selon les modalités suivantes :

• Activités principalement axées sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ou la séquestration du carbone :
  • AAC — maximum de 70 %;
  • Vous — minimum de 30 %.
• Activités principalement axées sur les changements climatiques et l'environnement, mis à part la réduction des émissions de GES et la séquestration du carbone :
  • AAC — maximum de 50 %;
  • Vous — minimum de 50 %.
• Activités principalement axées sur la croissance et le développement économiques ainsi que sur la résilience du secteur et les défis sociétaux
  • AAC — maximum de 50 %;
  • Vous — minimum de 50 %.
• Activités non liées à la recherche, notamment la coordination scientifique, le transfert de connaissances et de technologies (TCT) et la nouvelle activité d'évaluation des retombées :
  • AAC — maximum de 50 %;
  • Vous — minimum de 50 %.

Votre part des coûts peut comprendre des ressources internes et des sources de financement de partenaires ou de l'industrie, notamment :

• associations ou réseaux industriels;
• entreprises;
• milieu universitaire.

Nous vous encourageons à chercher des sources de financement supplémentaires, lesquelles peuvent aussi comprendre d'autres sources gouvernementales, par exemple :

• autres ministères fédéraux;
• gouvernements provinciaux et territoriaux;
• administrations régionales, municipales et locales.

Les contributions en nature peuvent être prises en compte dans le calcul de votre part des coûts (jusqu'à 10 %), et la part totale des sources de financement gouvernementales ne doit pas dépasser 85 %.