Programme de préparation de l’industrie à la peste porcine africaine : Volet Abattage par compassion et élimination : Étape 3. Comment présenter une demande

Étape 3. Comment présenter une demande

Période de réception des demandes : Ouverte

La période de réception des demandes pour le programme est ouverte jusqu’au 30 novembre 2024 ou jusqu’à ce qu’une autre annonce soit faite ici.

Ce programme prend fin le 31 mars 2025.

Avant de présenter votre demande, veuillez lire le Guide du demandeur et l’annexe A : Comment remplir le formulaire de demande. Ils contiennent des renseignements détaillés sur les critères d’admissibilité, sur l’aide et le financement disponibles ainsi que sur le processus de présentation des demandes.

Veuillez noter que même si un projet satisfait à tous les critères d’admissibilité, la présentation d’une demande n’engage en rien la ministre ou les fonctionnaires d’AAC à fournir une aide financière pour le projet proposé. La ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en fonction de l’intérêt public, si une demande répondant aux critères énoncés dans le guide recevra ou non des fonds.

1. Remplissez le formulaire de demande

Formulaires en format PDF

Si vous avez de la difficulté à ouvrir un formulaire PDF dans votre navigateur Internet, vous devez :

Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF
  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows et se servant de “Internet Explorer” ou “Microsoft Edge” comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Sélectionnez « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous »;
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur;
    4. Sélectionnez « Enregistrer »;
    5. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    6. Sélectionnez « Fichier »;
    7. Sélectionnez « Ouvrez »;
    8. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    9. Choisissez le formulaire PDF;
    10. Sélectionnez « Ouvrez ».
  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows ou Apple et se servant de “Chrome” ou "Firefox” comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Quand le menu d'options s'affiche, sélectionnez "Télécharger le fichier lié" ou "Télécharger le fichier lié sous"
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur. Le téléchargement commencera une fois que vous aurez choisi un emplacement;
    4. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    5. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    6. Choisissez le formulaire PDF;
    7. Sélectionnez « Ouvrez ».

Pour présenter une demande, remplissez les formulaires suivants :

Demandeurs du Québec

La loi M-30 de la province de Québec peut s’appliquer uniquement aux demandeurs du Québec. Il s’agit de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q. c. M-30). De plus amples renseignements concernant la Loi peuvent être obtenus en ligne ou en communiquant avec le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) à dpci@mapaq.gouv.qc.ca.

2. Présentez votre formulaire de demande dûment rempli et les documents

Pour présenter une demande en ligne, téléchargez, remplissez et soumettez le formulaire de demande de projet (PDF)

Vous recevrez un accusé de réception de votre demande en ligne dans un délai d’un jour ouvrable.

Si vous ne recevez pas d’accusé de réception, veuillez contacter le programme par courriel à aafc.ASF-PPA.aac@agr.gc.ca.

Les demandes en ligne devraient être traitées dans les 100 jours ouvrables.

Pour recevoir les documents et présenter une demande par courriel, veuillez contacter le programme par courriel à aafc.ASF-PPA.aac@agr.gc.ca.