Programme de préparation de l’industrie à la peste porcine africaine : Volet Abattage par compassion et élimination - Étape 4. Après avoir présenté votre

Étape 4. Après avoir présenté votre demande

1. Votre demande est vérifiée

Après la réception d’une demande, un agent de programme vérifie que tous les formulaires et toutes les déclarations obligatoires sont présents et remplis et que le dossier est suffisamment détaillé pour permettre l’évaluation complète.

2. Votre demande est examinée

Une évaluation complète de votre demande sera effectuée en tenant compte des principes et critères du programme. La demande sera examinée par les gestionnaires de programme et par les évaluateurs techniques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

AAC peut communiquer avec vous pour plus d’informations à tout moment après la présentation de votre demande.

Si votre demande est approuvée, un agent de programme communiquera avec vous pour passer en revue les détails de l’approbation, y compris les activités, les niveaux de financement ainsi que les dates de début et de fin. L’agent de programme fera ensuite un suivi avec vous pour négocier les détails et conclure une entente de contribution. Il convient de noter que même si une approbation est accordée, AAC n’a pas le pouvoir de rembourser les bénéficiaires pour les coûts engagés jusqu’à la signature d’une entente de contribution.

Normes de service

Après la soumission de votre demande, l’objectif d’AAC est de respecter ces normes de service un minimum de 80 % du temps, dans des circonstances normales, notamment :

1. accuser réception de votre demande dans un délai d’un (1) jour ouvrable;
2. répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant;
3. évaluer les demandes et informer les demandeurs de leur approbation ou rejet dans les cent (100) jours ouvrables suivant la réception de dossiers complets de demande.