- Étape 1. Ce qu’offre ce programme
- Étape 2. Qui est admissible
- Étape 3. Comment présenter une demande
- Étape 4. Après avoir présenté votre demande
- Guide du demandeur
- Pour nous joindre
Étape 2. Qui est admissible
Les demandeurs admissibles dans le cadre du Programme de préparation de l’industrie à la peste porcine africaine : volet Abattage par compassion et élimination sont des organismes à but lucratif et sans but lucratif qui exercent leurs activités au Canada. Ce sont notamment :
- des associations;
- des établissements d’enseignement;
- des groupes autochtones;
- des entreprises ou des sociétés;
- des gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales.
Les demandeurs admissibles doivent tous être des entités juridiques en mesure de conclure des accords juridiquement contraignants.
Les demandeurs admissibles doivent aussi rencontrer les principes et critères énoncés dans le Guide du demandeur, par exemple :
- Gouvernements provinciaux et territoriaux et administrations municipales doivent fournir un minimum de 40 % du financement pour les coûts admissibles.
- Tous les autres demandeurs admissibles doivent fournir un minimum de 15 % du financement pour les coûts admissibles
Les demandeurs régionaux pourraient être pris en considération s’ils peuvent démontrer leur capacité à réaliser un projet qui contribue au bien commun de l’industrie porcine canadienne dans la lutte contre la peste porcine africaine.