Programme Agri-marketing : Étape 2. Admissibilité

Étape 2. Admissibilité

Vérifiez si vous remplissez les critères pour présenter une demande.

Liste de vérification de l'admissibilité

Vous devez satisfaire à tous les critères suivants pour être admissible.

• Vous appartenez à l'une des catégories suivantes :
  • Organisme à but non lucratif : Organisme œuvrant uniquement à des fins de bien-être social, d'amélioration de la collectivité, de loisirs ou de plaisir ou tout autre objectif, mais non à des fins lucratives. Exemples :
    • association de travailleurs ou d'employeurs;^{note 1}
    • organisme local communautaire, caritatif ou bénévole;
    • conseil sectoriel;
    • société.
  • Organisme autochtone (Premières Nations, Inuit, Métis) :^{note 2}Organisme ou regroupement de personnes des Premières Nations, Inuit ou Métis. Exemples :
    • communauté des Premières Nations, Métisse ou Inuite;
    • association des Premières Nations, Métisse ou Inuite;
    • organisme sans but lucratif des Premières Nations, Métis ou Inuit.
• Vous démontrez la capacité de réaliser un projet de portée nationale ou touchant l'ensemble du secteur agricole et agroalimentaire; vous devez entre autres démontrer que vous saurez :
  • encourager la participation d'intervenants concernés du secteur au développement ou à la mise en œuvre du projet;
  • mettre en œuvre le projet à l'échelle nationale;
  • recueillir le soutien et le ralliement au projet d'intervenants concernés du secteur grâce à des lettres d'appui.
• Vous êtes une personne morale en mesure de conclure des ententes juridiquement contraignantes.

Important

• Il est recommandé que vous soyez membre de Marque Canada.
• Il est recommandé que vous consultiez les délégués commerciaux des pays ou régions où les activités proposées par votre organisme auront lieu.

Activités admissibles

Les activités admissibles comprennent ce qui suit :

• Publicité et promotion à l'échelle de l'industrie, notamment les promotions en magasin et dans les services de restauration, et les démonstrations de produits à l'intention des acheteurs (entreprises et consommateurs).
• Missions au Canada et à l'étranger et les missions exploratoires visant à faire progresser le développement des marchés et le commerce.
  • Veuillez consulter les conseils aux voyageurs et des avertissements par destination du gouvernement du Canada.
• Étude de marché qui correspond aux objectifs du programme.
• Formation technique destinée aux acheteurs et portant sur les produits canadiens et la manutention des produits.
• Séminaires commerciaux visant à renseigner les représentants de l'industrie sur les caractéristiques particulières des produits canadiens du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire, du poisson et des fruits de mer.
• Activités de défense des intérêts commerciaux entre les industries.
  • Les activités de lobbyisme auprès des gouvernements canadien et étrangers ne sont pas admissibles.
• Participation ou présence à des salons professionnels de premier plan ainsi qu'à des conférences et à des réunions multilatérales de l'industrie.
• Études de marché et activités de renforcement des capacités et développement des marchés dirigées par des Autochtones (bénéficiaires autochtones seulement).
• Activités faisant intervenir le partage des connaissances autochtones et la diffusion des systèmes agricoles et alimentaires autochtones (y compris les pratiques et connaissances traditionnelles et modernes) (bénéficiaires autochtones seulement).

Vous devez expliquer les avantages et les retombées de chaque activité sur le marché cible proposé et de la façon dont chacun sera mesuré et évalué. Vous devez indiquer le nombre prévu d'acheteurs touchés par l'activité et préciser en quoi l'activité aura une incidence positive sur le public cible et produira des résultats.

Même si aucun financement n'est offert pour assister à des événements commerciaux particuliers qui font partie du Programme du pavillon du Canada, ce peut être envisagé si vous souhaitez exposer dans un pavillon sectoriel. Les événements commerciaux vous donnent l'occasion de promouvoir vos produits et services ainsi que d'établir des contacts avec des acheteurs internationaux sur de nouveaux marchés partout dans le monde.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses du projet, déclarées ou contribuées, qui entrent dans les catégories de coûts du programme et respectent toutes les limites du programme.

Pour être jugés admissibles, tous les coûts doivent :

• être inclus dans le budget du formulaire de demande de projet;
• être liés aux activités comprises dans le plan de travail;
• correspondre à l'échéancier des activités du plan de travail.

Remarque : Les coûts que vous engagez avant l'approbation d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) ou la date de début du projet pourraient ne pas être remboursés par AAC, et vous pourriez être le seul responsable de ces coûts.

Pour de plus amples renseignements, reportez-vous à Coûts admissibles (étape 5).

Résultats prévus

Votre demande doit clairement démontrer en quoi les activités du projet proposé soutiennent l'obtention des résultats et des extrants suivants :

• répondre à un besoin de l'industrie ou du secteur;
• présenter des objectifs et des indicateurs de rendement clairement définis.

Les indicateurs de rendement, qui servent à évaluer la pertinence et l'efficacité des projets et du programme, comprennent :

• l'accroissement des exportations;
• le nombre de nouveaux marchés explorés;
• les résultats des activités de commercialisation (par exemple, nouvelles occasions d'affaires et débouchés de vente);
• les résultats des activités de défense des intérêts commerciaux (par exemple, nombre de problèmes résolus).

Les objectifs annuels doivent représenter des changements progressifs et des résultats prévus, tels que l'augmentation de la part de marché ou la réduction des obstacles à l'accès au marché, et, ainsi, tirer profit des réussites découlant du financement approuvé antérieurement ou des activités sur le marché des années précédentes.