Programme Agri-marketing : Étape 3. Avant de présenter une demande

Étape 3. Avant de présenter une demande

Période de réception des demandes : ouverte

Des renseignements concernant la deuxième période de réception des demandes de financement pour les 2 derniers exercices du programme (2026-2027 et 2027-2028) seront bientôt disponibles ici.

Période de réception des demandes

Même si les périodes de réception commencent et se terminent à des dates précises pour la réception prioritaire, des demandes peuvent être acceptées après la clôture de la période de réception s'il reste des fonds dans la dotation du programme.

Années 2026-2027 et 2027-2028 du programme

Des renseignements sur les demandes de financement pour les deux derniers exercices du programme (2026-2027 et 2027-2028) seront bientôt disponibles ici.

Années 2023-2024 à 2025-2026 du programme

Les demandes de financement pour les 3 premiers exercices (avril à mars) du programme (2023-2024 à 2025-2026) ont été acceptées à partir du 6 mars 2023.

Les demandes de financement pour les 3 premiers exercices du programme ne seront prises en compte que s’il reste suffisamment de fonds.

En raison de la forte demande, veuillez communiquer avec le programme pour discuter du financement avant de présenter une demande.

Sources de financement

Vous devez indiquer clairement toutes les sources de financement du projet, y compris votre propre contribution et les sources de financement d'autres industries ou partenaires :

• Autres ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux^{note 1}
• Gouvernements provinciaux et territoriaux^{note 1}
• Administrations municipales^{note 1}
• Industrie ou partenaires tels que :
  • associations ou réseaux de l'industrie
  • entreprises
  • milieu universitaire

Comment nous évaluons votre demande

Nous examinerons votre demande du point de vue de son admissibilité et de sa pertinence générale et pour le secteur. Vous devez prouver que chaque activité et le coût correspondant répondent à chacun des critères suivants de manière à nous permettre de procéder à une évaluation adéquate. Pour tous les détails, veuillez consulter la section Remplir et présenter le formulaire de demande.

Comme le programme reçoit généralement trop de demandes, toutes les demandes seront classées par ordre de priorité en fonction des critères d'évaluation.

1. Votre demande sera évaluée en fonction des critères suivants :
   • La demande est complète, et le projet proposé est admissible.
   • Les activités proposées, y compris les résultats, appuient les objectifs du programme.
   • Toutes les sources de financement pour le projet proposé qui sera financé au titre du programme sont indiquées.
2. Si les critères ci-dessus sont respectés, un examen plus approfondi de votre demande sera effectué pour évaluer les critères suivants :
   • Votre capacité de réaliser le projet en fonction des ressources et des échéanciers.
   • Les activités et les dépenses proposées sont admissibles, raisonnables et nécessaires pour l'atteinte des objectifs du projet.
   • La mesure dans laquelle le projet proposé peut démontrer l'existence d'un débouché ou besoin actuel ou potentiel sur le marché.
   • Votre stratégie de diversification pour inclure de nouveaux marchés et des marchés émergents.
   • L'incidence du projet pour les intervenants et ses avantages pour le secteur.
   • Les résultats que vous avez obtenus lors de projets antérieurs pour lesquels vous avez touché un financement d'AAC, y compris dans l'administration des projets.
   • Le potentiel d'exportation du secteur et les possibilités d'accès aux marchés (par exemple, changements récents ou prévus dans l'accès aux marchés) et l'optimisation des ressources de votre projet.
   • La valeur stratégique du projet (votre projet correspond-il au questionnaire du programme Agri-marketing accompagnant la demande?).
   • La façon dont les activités complètent ou renforcent des projets du programme Agri-marketing déjà réalisés.
   • La capacité de votre organisme d'acheter des crédits compensatoires admissibles d'un vendeur qui a fait l'objet d'une vérification par un tiers et qui respecte les normes convenues à l'échelle internationale, notamment : norme Or, VER+, VERRA (anciennement VCS, Verified Carbon Standard), ou B.C. Offset System.
3. Le processus d'évaluation déterminera un niveau de financement approprié pour les projets approuvés. Il sera fondé sur les facteurs suivants :
   • Portée et durée du projet.
   • Caractère raisonnable des dépenses admissibles proposées.
   • Importance relative des activités admissibles proposées pour le secteur.
   • Caractère raisonnable de l'ensemble des coûts projetés des dépenses admissibles compte tenu des résultats escomptés.
   • Autres sources de financement.
   • Votre diligence raisonnable dans l'obtention et la déclaration des résultats.

Vous devez fournir suffisamment de détails pour que l'on puisse évaluer votre demande. Lorsque vous décrivez vos initiatives et les activités du projet, vous devez être clair et concis pour éviter toute confusion. Vous devez clairement expliquer :

• les éléments importants (qui, quoi, où, pourquoi et comment) de ce que vous cherchez à réaliser;
• comment la valeur de chaque coût a été calculée ou estimée, notamment en ce qui concerne les sources externes consultées.

Facteurs à prendre en considération

Loi M-30 (organismes du Québec seulement)

La Loi M-30 de la province du Québec peut s'appliquer uniquement aux demandeurs du Québec. Il s'agit de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c. M-30).

Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette loi en ligne; vous pouvez également écrire au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec à dpci@mapaq.gouv.qc.ca.

Toutes les organisations ayant leurs sièges au Québec devront aborder la question et démontrer qu'elles respectent cette loi durant le processus d'évaluation des demandes, et avant de conclure une entente de contribution.

Propriété intellectuelle

Si le financement de votre projet est approuvé, l'entente de contribution contiendra une clause de propriété intellectuelle confirmant que le titre de propriété intellectuelle de tout matériel créé ou élaboré par ou pour le bénéficiaire dans le cadre de l'entente appartiendra au bénéficiaire ou à un tiers. Toutefois, le bénéficiaire doit accorder à AAC le droit d'utiliser toute ressource ou information produite, pour les besoins d'AAC et du gouvernement du Canada.