Programme Agri-marketing : Étape 6. Après avoir présenté votre demande

Étape 6. Après avoir présenté votre demande

1. Nous vous enverrons un accusé de réception

Une fois que vous aurez soumis votre demande, nous vous enverrons un accusé de réception.

Votre demande est considérée comme soumise une fois que vous avez reçu l'accusé de réception.

Veuillez prendre note que même si tous les critères d'admissibilité sont remplis, la présentation d'une demande ne crée aucune obligation de la part du ministre d'Agriculture et Agroalimentaire d'offrir un financement pour le projet.

2. Nous vérifierons votre demande

Nous vérifierons que votre demande est complète et que le dossier est suffisamment détaillé pour que nous puissions entreprendre une évaluation complète. Si votre demande est jugée incomplète, nous communiquerons avec vous pour obtenir les renseignements manquants.

Des renseignements manquants ou incorrects pourraient entraîner un retard de traitement ou l'inadmissibilité de votre demande. Les normes de service relatives aux évaluations s'appliquent seulement une fois que la demande est jugée complète.

3. Nous évaluerons votre demande

Nous vérifierons que tous les formulaires et déclarations sont bien remplis et que le dossier est suffisamment détaillé pour permettre une évaluation complète.

• Si votre demande est jugée complète, elle sera soumise à une évaluation en fonction des principes et des critères du programme.
  • Cette évaluation sera effectuée par des évaluateurs, notamment des administrateurs du programme et d'autres examinateurs techniques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).
• Si votre demande est jugée incomplète, elle sera mise en attente. Un avis vous sera envoyé pour vous demander de fournir un complément d'information.

À tout moment après votre demande, nous pouvons communiquer avec vous pour obtenir de plus amples renseignements. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de poursuivre l'évaluation de votre demande.

4. Nous vous ferons parvenir une entente de contribution

Si votre demande de financement est approuvée, vous recevrez une lettre de décision écrite indiquant le niveau de financement accordé et toutes les autres modalités, le cas échéant. Vous serez en relation avec un agent de programme pour revoir les détails de l'approbation, y compris les activités et les niveaux de financement, et pour confirmer les dates de début et de fin. Vous négocierez également, avec cet agent, les détails de l'entente de contribution que devez signer pour recevoir un financement.

Remarque : Même si une approbation est accordée, AAC n'a pas le pouvoir de rembourser les bénéficiaires pour les coûts engagés avant la signature d'une entente de contribution.

Vous pouvez effectuer un suivi de votre demande

Accédez à vos renseignements pour effectuer un suivi de votre demande.

Rapports à fournir

Si votre demande de financement est approuvée, vous devez rendre compte de vos finances, de votre rendement et de vos résultats. Ces rapports sont les suivants :

• Rapports d'étape – des rapports qui décrivent les activités réalisées et les progrès accomplis pour mener à bien les activités décrites dans le plan de travail du projet.
• Rapports sur le rendement – rapports annuels et de fin de projet qui rendent compte des progrès réalisés par rapport aux mesures de rendement déterminées d'un commun accord et décrites dans l'entente de contribution.
• Rapports financiers – rapports exigés pour chaque demande de remboursement des dépenses, en plus des rapports de comptabilité de fin d'exercice et d'autres rapports financiers.
• Tout autre rapport exigé.

Normes de service

Nous avons pour objectif :

• de répondre aux demandes de renseignements générales que nous recevons par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant;
• d'accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable;
• d'évaluer votre demande et de vous envoyer une lettre d'approbation ou de rejet dans un délai de 100 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre demande complète.