Programme Agri-marketing : Étape 6. Après avoir présenté votre demande

Étape 6. Après avoir présenté votre demande

1. Nous vous ferons parvenir un accusé de réception.

Une fois que vous avez soumis votre demande, vous recevez un accusé de réception.

Vous ne devez pas tenir pour acquis que votre demande a été envoyée dans le cadre du programme tant que vous n’avez pas reçu l’accusé de réception.

Il est à noter que même si tous les critères d’admissibilité sont satisfaits, la présentation d’une demande ne crée aucune obligation de la part du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire d’offrir un financement pour le projet.

2. Nous évaluerons votre demande.

Après la réception de votre demande, AAC vérifiera que tous les formulaires et toutes les déclarations obligatoires sont présents et remplis comme il se doit, et que la demande est suffisamment détaillée pour permettre l’évaluation complète. Un examen exhaustif et une évaluation de votre demande en fonction des principes et des critères du programme seront effectués par des évaluateurs, qui peuvent comprendre des administrateurs de programme et d’autres examinateurs techniques du Ministère, des gouvernements provinciaux ou territoriaux et, dans certains cas, d’autres ministères fédéraux.

• Si votre demande est jugée complète, un examen exhaustif et une évaluation en fonction des principes et des critères du programme seront effectués par des évaluateurs, qui comprennent des administrateurs de programme et d’autres examinateurs techniques d’AAC.
• Si elle est jugée incomplète, votre demande sera mise en attente, et un avis vous sera envoyé pour vous demander des renseignements plus détaillés.

À tout moment après la présentation de votre demande, nous pouvons communiquer avec vous pour obtenir d’autres renseignements.

3. Nous vous enverrons une entente de contribution.

Si votre demande est approuvée aux fins de financement, AAC transmettra une lettre de décision qui précisera le niveau d’aide accordé et les autres conditions, selon le cas. De plus, un agent de programme examinera les détails de l’approbation, y compris les activités et les niveaux de financement, de même que les dates de début et de fin. Vous travaillerez avec l’agent de programme pour négocier les détails de l’entente de contribution que vous devez signer pour recevoir un financement.

Remarque : même si une approbation est accordée, AAC n’a pas le pouvoir de rembourser les bénéficiaires pour les coûts engagés avant la signature d’une entente de contribution.

Vous pouvez effectuer un suivi de votre demande.

Accédez à vos renseignements au titre du programme pour effectuer un suivi de votre demande.

Rapports que vous devez fournir

Si votre projet est approuvé aux fins de financement, vous serez tenu de produire des rapports sur les finances, le rendement et les résultats de votre projet. Ces rapports incluent :

• Rapports d’étape — rapports décrivant les activités et les progrès réalisés en vue de l’exécution des activités décrites dans le plan de travail du projet;
• Rapports sur le rendement — rapports annuels et de fin d’année qui permettent de suivre les progrès réalisés par rapport aux mesures de rendement convenues mutuellement et décrites dans l’entente de contribution;
• Rapports financiers — ces rapports sont exigés pour chaque demande de remboursement des dépenses, en plus des rapports comptables de fin d’année et d’autres rapports financiers;
• Tout autre rapport exigé.

Normes de service

Voici nos objectifs :

• répondre aux demandes de renseignements généraux que nous recevons par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant;
• accuser réception des demandes dans un délai d’un jour ouvrable;
• évaluer votre demande et à vous envoyer une lettre d’approbation ou de refus dans un délai de 100 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre demande complète.