Programme Agri-science – projets : Étape 2. Admissibilité

Étape 2. Admissibilité

Vérifiez si vous remplissez les critères pour présenter une demande.

Liste de vérification de l'admissibilité

Vous devez satisfaire à tous les critères suivants pour être admissible.

• Vous êtes un organisme à but lucratif ou sans but lucratif
  Types d'organismes à but lucratif et sans but lucratif admissibles

  • organismes à but lucratif, y compris les communes
  • organismes sans but lucratif, y compris les associations, les clubs, les coopératives, les sociétés et les conseils sectoriels
  • personnes et organisations autochtones

  Les établissements universitaires ne peuvent pas demander directement un financement dans le cadre de ce programme; toutefois, vous êtes encouragé à collaborer avec des partenaires de l'industrie pour élaborer une demande de projet commune.

• Vous consentez à partager un résumé de votre proposition avec d'autres ministères fédéraux et d'autres gouvernements provinciaux et territoriaux
• Vous êtes une entité juridique en mesure de conclure des ententes juridiquement contraignantes.

Priorités du programme et activités admissibles

Sur le continuum de l'innovation, les activités vont de la recherche appliquée et du développement au transfert des connaissances et de la technologie.

Description longue - Continuum de l'innovation

Le programme Agri-science vous aide à faire en sorte que vos activités passent de la découverte scientifique à la quasi-commercialisation :

1. Recherche (création du savoir)
2. Développement (étape de la précommercialisation/de la préadoption/du transfert technologique)
3. Transfert technologique (étape de la commercialisation et de l'adoption)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada a établi des niveaux de maturité technologique pour vous aider à trouver un financement public au titre du programme. Le programme Agri-science comprend généralement des activités admissibles des niveaux 4 à 7, vous acceptant principalement de la validation de principe au prototype sur le continuum de l'innovation.

Le programme se compose de trois domaines prioritaires. Les activités de recherche doivent s'harmoniser avec au moins un de ces domaines prioritaires.

• Changements climatiques et environnement
  • Les activités de recherche accordant la priorité aux domaines qui traitent des changements climatiques et de la durabilité environnementale, afin que le secteur puisse contribuer aux cibles de réduction des émissions de 2030 et 2050 du gouvernement du Canada.
  • Les activités dans ce domaine peuvent porter sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou la séquestration du carbone, l'adaptation aux changements climatiques, la santé des sols, la qualité de l'eau, la qualité de l'air, la biodiversité et les plastiques.
• Croissance et développement économiques
  • Les activités de recherche qui favorisent la croissance économique en créant des conditions qui permettent aux entreprises canadiennes de relever les défis changeants des marchés nationaux et mondiaux interconnectés.
  • Les activités dans ce domaine peuvent se concentrer sur le développement de technologies émergentes qui abordent des questions telles que les défis en matière de main-d'œuvre, l'augmentation de la productivité, l'amélioration de l'efficacité de l'utilisation des intrants, le soutien de systèmes de production alternatifs et l'augmentation des ventes nationales et à l'exportation de produits agricoles, alimentaires et agro-industriels de produits à valeur ajoutée.
• Résilience du secteur et défis sociétaux
  • Les activités de recherche qui améliorent la résilience pour anticiper et atténuer les risques, et y répondre, et renforcer la confiance du public.
  • Les activités dans ce domaine peuvent porter sur la résistance aux antimicrobiens, la santé et le bien-être des animaux, la santé des végétaux, la sécurité alimentaire, les solutions de rechange biologiques aux intrants chimiques et l'utilisation de l'intelligence artificielle et des mégadonnées dans l'agriculture.

Les propositions devront inclure des activités qui traitent des questions environnementales. Contrairement au volet des grappes du programme Agri-science, il n'y aura pas d'objectif minimal pour ces dépenses; toutefois, les propositions pour lesquelles l'investissement dans la recherche environnementale est nul ou limité seront jugées peu prioritaires.

Domaines de recherche admissibles

Les domaines de recherche indiqués ci-dessous sont soumis à des directives précises d'AAC.

Allégations relatives à la santé et essais cliniques sur des êtres humains

Une allégation santé liée à un aliment englobe toute étiquette ou publicité qui donne à penser qu'il y a un lien entre un aliment ou un ingrédient et la santé d'une personne.

AAC n'envisagera de financer que les projets de recherche qui comprennent des essais cliniques sur des êtres humains utilisés pour appuyer la réduction du risque de maladie et les allégations thérapeutiques relatives à la santé pour lesquels les intervenants chercheront à obtenir une approbation préalable à la mise en marché de Santé Canada ou une reconnaissance de la validité de l'allégation relative à la santé.

Au moment d'évaluer les propositions de projets, AAC (et Santé Canada, le cas échéant) évaluera si vous avez prouvé qu'il y avait un ensemble de données probantes qui soutient de façon générale l'allégation et que l'analyse documentaire, la conception et l'exécution proposée des essais cliniques chez les humains sont jugées suffisamment solides du point de vue méthodologique pour respecter les normes de Santé Canada.

Développement de variétés

Le développement de variétés est une activité admissible au titre du programme, lorsque la recherche s'harmonise avec au moins un des trois (3) domaines prioritaires. Toutefois, AAC accordera la priorité aux activités axées sur les travaux de développement à un stade précoce, qui se caractérisent généralement par la mise au point de nouveaux traits et qui font appel au développement du génome et à la sélection des plantes.

Les travaux à un stade ultérieur demeurent admissibles, mais seront moins prioritaires. Les travaux à un stade ultérieur se caractérisent généralement par le développement progressif des traits, et comprennent souvent l'exécution de variétés finies, pendant la durée du projet.

Surveillance des ravageurs et des maladies

Les activités liées à la surveillance des ravageurs et des maladies ne seront jugées admissibles que si elles sont requises dans le cadre d'une activité de recherche plus vaste. La surveillance périodique et de routine des ravageurs et des maladies ne constitue pas une activité admissible. Vous devez clairement expliquer comment les données de surveillance obtenues sont nouvelles et appuient l'effet désiré de l'activité de recherche.

Savoir autochtone et priorités scientifiques

Les activités visant à aider les groupes autochtones (Premières Nations, Métis ou Inuits) à mener des recherches et à transmettre des connaissances scientifiques nouvelles et traditionnelles seront considérées comme admissibles. AAC soutiendra les systèmes de connaissances et les scientifiques autochtones dans un large éventail de domaines de recherche, notamment :

• systèmes et techniques de gestion du bétail et des cultures
• gestion des écosystèmes agricoles, y compris la permaculture, les jardins-forêts et le compagnonnage des plantes
• récolte traditionnelle des cultures et du bétail
• connaissance des techniques de culture et d'intendance adaptées localement aux écosystèmes

Les demandeurs autochtones sont vivement encouragés à communiquer avec le bureau de liaison des Services aux autochtones à l'adresse aafc.ISLO-BLSA.aac@agr.gc.ca avant de soumettre un formulaire de résumé de projet.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses du projet, réclamées ou engagées, qui correspondent aux catégories de coûts du programme et respectent toutes les restrictions fixées. Pour être considérés comme admissibles :

• les coûts doivent être inclus dans le budget du formulaire de demande de projet;
• être liés aux activités comprises dans le plan de travail;
• s'inscrire dans le calendrier des activités du plan de travail.

Pour de plus amples renseignements et des précisions sur les catégories de coûts, les coûts admissibles et les limitations/instructions, se reporter à la rubrique Catégories de coûts.

Remarque : Les coûts que vous engagez avant l'approbation d'AAC ou la date de début du projet pourraient ne pas être remboursés par AAC, et vous pourriez être le seul responsable de ces dépenses.

Résultats escomptés

Le programme exige un rapport sur les retombées, qui sont les résultats souhaités des projets et de leurs activités distinctes au sein de chacun des trois (3) domaines prioritaires. Les mesures du rendement et les indicateurs, quantitatifs et qualitatifs, sont de moyens de démontrer les retombées désirées des projets et des activités proposées.

S'appuyant sur les priorités du programme, on prévoit que les activités de projet produisent des résultats en plus des retombées liées au transfert des connaissances.

Pour obtenir des conseils supplémentaires sur l'élaboration des mesures du rendement, les modèles d'élaboration et la préparation de vos renseignements sur le rendement, veuillez vous reporter à la rubrique Mesures du rendement.