2. Admissibilité
Vérifiez si vous remplissez les critères pour présenter une demande.
Liste de vérification de l'admissibilité – Demandeurs
Vous devez satisfaire à tous les critères suivants pour être admissible.
Vous devez respecter tous les critères d'admissibilité pour être admissible au programme. En savoir plus avant de présenter une demande.
Demandeurs inadmissibles
Les demandeurs inadmissibles sont les suivants :
- Propriétaires uniques
- Établissements universitaires
- Les établissements universitaires ne peuvent pas demander directement un financement; toutefois, ils sont encouragés à collaborer avec des partenaires de l'industrie pour élaborer une demande de projet commune.
Activités admissibles
Sur le continuum de l'innovation, les activités admissibles vont de la recherche appliquée au développement en passant par le transfert des connaissances et des technologies.
Description de l'image ci-dessus
Le programme Agri-science vous aide à faire en sorte que vos activités passent de la découverte scientifique à la quasi-commercialisation :
- Recherche (création du savoir)
- Développement (étape de la précommercialisation/de la préadoption/du transfert technologique)
- Transfert technologique (étape de la commercialisation et de l'adoption)
Vous pouvez utiliser le niveau de maturité technologique (Innovation, Sciences et Développement économique Canada) (NMT) pour vous aider à identifier le début et la fin des étapes de développement de votre projet. Le programme Agri-science finance habituellement des projets des niveaux 4 à 7 (de la validation de principe au prototype).
Liste de vérification de l'admissibilité — Projets
Votre projet doit satisfaire à tous les critères suivants pour être admissible.
Vous devez respecter tous les critères d'admissibilité pour être admissible au programme. En savoir plus avant de présenter une demande.
Savoir autochtone et priorités scientifiques
Les activités visant à aider les groupes autochtones (Premières Nations, Métis ou Inuits) à mener des recherches et à transmettre des connaissances scientifiques nouvelles et traditionnelles seront considérées comme admissibles. AAC soutiendra les systèmes de connaissances et les scientifiques autochtones dans un large éventail de domaines de recherche, notamment :
- systèmes et techniques de gestion du bétail et des cultures;
- gestion des écosystèmes agricoles, y compris la permaculture, les jardins-forêts et le compagnonnage des plantes;
- récolte traditionnelle des cultures et bétail;
- connaissance des techniques de culture et d'intendance adaptées localement aux écosystèmes.
Les demandeurs autochtones sont vivement encouragés à communiquer avec le bureau de liaison scientifique avec les Autochtones à l'adresse aafc.ISLO-BLSA.aac@agr.gc.ca avant de soumettre leur formulaire.
Domaines de recherche faisant l'objet de restrictions de financement
Les domaines de recherche suivants font l'objet de restrictions de financement. Pour plus d'information, veuillez communiquer avec les responsables du programme.
Allégations relatives à la santé et essais cliniques sur des êtres humains
Une allégation santé liée à un aliment englobe toute étiquette ou publicité qui donne à penser qu'il y a un lien entre un aliment ou un ingrédient et la santé d'une personne.
AAC n'envisagera de financer que les projets de recherche qui comprennent des essais cliniques sur des êtres humains utilisés pour appuyer la réduction du risque de maladie et les allégations thérapeutiques relatives à la santé pour lesquels les intervenants chercheront à obtenir une approbation préalable à la mise en marché de Santé Canada ou une reconnaissance de la validité de l'allégation relative à la santé.
Au moment d'évaluer les propositions de projets, AAC (et Santé Canada, le cas échéant) évaluera si vous avez prouvé qu'il y avait un ensemble de données probantes qui soutient de façon générale l'allégation et que l'analyse documentaire, la conception et l'exécution proposée des essais cliniques chez les humains sont jugées suffisamment solides du point de vue méthodologique pour respecter les normes de Santé Canada.
Développement de variétés
Le développement de variétés est une activité admissible au titre du programme, lorsque la recherche s'harmonise avec au moins un des trois (3) domaines prioritaires. Toutefois, AAC accordera la priorité aux activités axées sur les travaux de développement à un stade précoce, qui se caractérisent généralement par la mise au point de nouveaux traits et qui font appel au développement du génome et à la sélection des plantes.
Les travaux à un stade ultérieur demeurent admissibles, mais seront moins prioritaires. Les travaux à un stade ultérieur se caractérisent généralement par le développement progressif des traits, et comprennent souvent l'exécution de variétés finies, pendant la durée du projet.
Surveillance des ravageurs et des maladies
Les activités liées à la surveillance des ravageurs et des maladies ne seront jugées admissibles que si elles sont requises dans le cadre d'une activité de recherche plus vaste. La surveillance périodique et de routine des ravageurs et des maladies ne constitue pas une activité admissible. Vous devez clairement expliquer comment les données de surveillance obtenues sont nouvelles et appuient l'effet désiré de l'activité de recherche.
Coûts admissibles
Pour être considérés comme admissibles, les coûts doivent :
- être inclus dans le budget de la demande approuvée;
- être liés au plan de travail approuvé;
- s'inscrire dans le calendrier du plan de travail approuvé.
Il y a 5 catégories de coûts admissibles :
- Salaires et avantages sociaux
- Services contractuels
- Déplacements
- Immobilisations
- Autres coûts directs du projet
Pour les projets faisant l'objet d'une entente de contribution, les coûts administratifs seront calculés automatiquement à un taux fixe de 10 % des coûts totaux pour les activités prévues au budget, à l'exclusion de toutes les immobilisations.
Pour plus d'information sur les coûts admissibles, veuillez consulter les catégories de coûts admissibles (Remplir et présenter le formulaire de demande).