Programme Agri-science – projets : 4. Comment présenter une demande

4. Comment présenter une demande

La présentation d'une demande complète se fait en 2 phases.

Sur cette page

• Phase 1. Remplir et présenter le formulaire de résumé de projet
• Phase 2. On pourrait vous inviter à présenter une demande complète

Phase 1. Remplir et présenter le formulaire de résumé de projet

Veuillez remplir le formulaire de résumé de projet pour aider les responsables du programme à déterminer si votre projet est admissible et s'il répond aux critères et aux priorités du programme. Cette phase vous permettra également de discuter de votre projet avec le personnel du programme d'AAC.

Dans votre formulaire de résumé de projet, vous devez :

• expliquer l'intention et les objectifs généraux de votre projet;
• décrire le projet, y compris les problèmes, les lacunes et/ou les possibilités qui seront abordés, l'approche de la recherche et la méthodologie scientifique :
  • à ce stade, l'utilisation d'un langage simple pour décrire la science est suffisante, mais il doit y avoir suffisamment de détails pour que les responsables du programme comprennent la nouveauté, l'incidence et la valeur de la recherche;
• indiquer si vous avez identifié les sources de financement pour votre part des coûts du projet;
• indiquer si vous avez vos états financiers des 2 dernières années (ayant fait l'objet d'un audit ou d'un contrôle dans le cadre d'une mission d'examen).

Vous devez également fournir un budget détaillé dans un document distinct. 

Phase 2. On pourrait vous inviter à présenter une demande complète

Après avoir soumis votre formulaire de résumé de projet, un responsable de programme communiquera avec vous. Si votre projet est jugé admissible et que vous êtes invité à soumettre une demande complète, vous devrez fournir les documents suivants :

• Un formulaire de demande dûment rempli comprenant une description de votre capacité organisationnelle, un plan de travail avec une méthodologie scientifique détaillée et des jalons, ainsi qu'un budget détaillé
• Un sommaire qui décrit clairement et succinctement le problème à résoudre ainsi que les objectifs, la portée et les bénéficiaires du projet
• Une copie des certificats ou des statuts de constitution de l'organisation
  • Des options supplémentaires sont disponibles pour les demandeurs autochtones, comme une copie de ce qui suit :
    • résolution du conseil de bande
    • résolution du conseil tribal
    • résolution du directeur
    • document juridique qui atteste qu'ils sont une entité juridique.
• Une copie des états financiers des 2 dernières années (vérifiés ou contrôlés dans le cadre d'une mission d'examen)
  • Pour les organisations constituées en société au cours des 2 dernières années, veuillez communiquer avec les responsables du programme pour discuter d'autres exigences.
• Des lettres de soutien financier de la part des contributeurs financiers (confirmées ou conditionnelles)
• Des lettres d'accusé de réception des organisations scientifiques qui effectueront le travail
• Des lettres de soutien ou d'approbation de partenaires ou d'intervenants décrivant la manière dont le projet répond aux besoins ou aux priorités de l'industrie
• Les approbations préalables des immobilisations pour les programmes de subventions et de contributions
• Un tableau détaillé des mesures de rendement définissant les résultats escomptés et les paramètres qui seront utilisés pour mesurer la réussite

Pour plus d'information sur la manière de remplir le formulaire complet, veuillez consulter la section Remplir et présenter le formulaire de demande.

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