- 1. Ce qu'offre ce programme
- 2. Admissibilité
- 3. Avant de présenter une demande
- 4. Comment présenter une demande
- 5. Remplir et présenter le formulaire de demande
- 6. Après avoir présenté votre demande
- Pour nous joindre
3. Avant de présenter une demande
Période de réception des demandes : ouverte
Présentez une demande maintenant. Les demandes seront acceptées jusqu'à ce que l'intégralité des fonds ait été affectée ou qu'une annonce contraire soit publiée ici.
Le programme prend fin le 31 mars 2028. Les projets doivent être terminés à cette date.
Veuillez examiner et considérer les informations suivantes avant de présenter une demande.
Sources de financement
Dans votre demande, vous devez fournir des lettres de soutien financier de la part des contributeurs financiers (confirmées ou conditionnelles), dont :
- autres ministères fédéraux
- gouvernements provinciaux ou territoriaux
- administrations municipales
- industrie ou partenaires tels que :
- associations et réseaux de l'industrie
- entreprises
- milieu universitaire
Comment nous évaluons votre demande
Le programme est compétitif. Lorsque nous évaluons votre demande, nous prenons en compte :
- l'intention et la portée du projet;
- le bien-fondé de la méthodologie scientifique proposée;
- la capacité de votre organisation à gérer un projet de recherche scientifique;
- les principes de financement du programme.
Méthodologie scientifique et capacité organisationnelle
Toutes les propositions seront examinées pour s'assurer que les projets et les activités intègrent des méthodes et des principes scientifiques solides. Cet examen permettra d'évaluer les critères suivants :
- la pertinence, le risque, la faisabilité et les répercussions de la recherche sur le secteur;
- la méthodologie de recherche et la conception expérimentale, étayées par une documentation détaillée fondée sur des données probantes;
- des délais réalistes pour atteindre les résultats prévus;
- les capacités scientifiques (que l'équipe scientifique proposée possède ou sa capacité d'acquérir les qualifications, les spécialités et les antécédents nécessaires pour réaliser avec succès les activités proposées);
- des capacités et compétences éprouvées en matière de gestion de la propriété intellectuelle (PI), au besoin.
En outre, lorsque les activités proposées constituent la poursuite de travaux financés en vertu d'un précédent projet Agri-science, vous devez démontrer la manière dont la proposition actuelle assure le progrès scientifique comparativement aux travaux antérieurs. Des preuves attestant des progrès que les précédentes recherches financées ont permis de réaliser en vue d'atteindre l'objectif doivent être incluses dans la proposition.
Nous examinerons aussi les propositions pour confirmer que vous disposez des capacités financières et de gestion nécessaires pour gérer les activités.
Principes de financement
Valeur stratégique pour le Canada
La proposition comprend une formulation claire du problème que le projet vise à résoudre et de la manière dont la recherche fera progresser le secteur dans un ou plusieurs des 3 domaines prioritaires du programme, au profit du Canada.
Approche de l'ensemble de la chaîne de valeur
Des projets qui comprennent de nombreuses activités devraient générer des avantages tout au long de la chaîne de valeur (qui peut inclure les fournisseurs d'intrants et de services, les producteurs primaires, les transformateurs d'aliments et de boissons, les distributeurs, les détaillants, les grossistes et les fournisseurs de services alimentaires).
Approche axée sur les résultats
La proposition décrit les retombées mesurables attendues, y compris les détails des avantages économiques, environnementaux et sociaux estimés. Les activités proposées présentent un éventail de risques, d'avantages et d'effets calculés.
Transfert et adoption des connaissances et des technologies
Les activités proposées comprennent des éléments de transfert des connaissances et des technologies (TCT) convenables visant à diffuser et à encourager l'adoption des résultats, et garantissent que tous les intervenants peuvent tirer parti des résultats.
Les activités de TCT favorisent la communication et l'adoption des résultats d'un projet. Exemples d'activités de TCT :
- diffusion des données scientifiques (par exemple, publications universitaires et présentations lors de conférences);
- communication avec les utilisateurs finaux potentiels (journées sur le terrain, ateliers, démonstrations, études de cas et vidéos);
- collaborations dans le cadre du transfert des technologies;
- produits médiatiques.
Collaboration, partenariats, diversité et inclusion
La collaboration se fait au moyen de partenariats entre les intervenants afin de traiter les questions propres au secteur. Des partenariats peuvent être formés entre les chercheurs, les universitaires, les producteurs, les groupes industriels, les organisations non gouvernementales, l'industrie privée et d'autres, le cas échéant.
Pour promouvoir une plus grande inclusion, des efforts sont faits pour accroître la diversité des participants et des bénéficiaires des recherches proposées, y compris les groupes sous-représentés et marginalisés tels que les minorités visibles, les femmes, les jeunes et les peuples autochtones.
Note : Le financement et le soutien prioritaires seront attribués aux propositions ou aux activités qui répondent aux attentes décrites dans les principes et les critères d'évaluation du programme ou qui dépassent ces attentes. Si une proposition ne répond pas à ces attentes ou ne les dépasse pas, vous pouvez être invité à :
- solliciter un financement d'une autre source, s'il y a lieu;
- retirer certaines activités proposées dans les propositions de projets;
- accroître la contribution des demandeurs.
Considérations
Loi M-30 (organisations du Québec seulement)
La Loi M-30 de la province du Québec pourrait s'appliquer uniquement aux demandeurs du Québec. Il s'agit de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q. c. M -30).
De plus amples renseignements concernant la Loi peuvent être obtenus en ligne ou en communiquant avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation à l'adresse dpci@mapaq.gouv.qc.ca.
Toutes les organisations ayant leurs sièges au Québec devront aborder la question et démontrer qu'elles respectent cette loi durant le processus d'évaluation des demandes, et avant de conclure une entente de contribution.
Propriété intellectuelle
Si votre proposition de financement est approuvée, des exigences précises en matière de propriété intellectuelle liées au projet seront définies dans l'entente de contribution ou dans l'entente de collaboration en matière de recherche et de développement.
Par propriété intellectuelle, on entend l'ensemble des brevets, marques, dessins industriels, noms commerciaux, droits d'auteur, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non, ainsi que tous les renseignements confidentiels et renseignements techniques, y compris le savoir-faire, le montrer-comment, les inventions, les processus, les produits, les formules, les dessins, les enregistrements, et tout le matériel bactérien, viral, végétal, humain ou animal qui présente de nouvelles caractéristiques génétiques ou autres.