Programme Agri-science – projets : Étape 5. Remplir le formulaire de demande

Étape 5. Remplir le formulaire de demande

Annexe A : Comment remplir le formulaire de demande de projet

Après avoir présenté votre formulaire de résumé de projet, on pourrait vous inviter à remplir une demande complète. Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) vous enverra un courriel contenant la trousse de demande, y compris le formulaire de demande.

AAC utilise les renseignements que vous indiquez dans le formulaire de demande pour déterminer si le projet est admissible.

Le guide par étape ci-dessous vous aidera à remplir votre formulaire de demande. Le formulaire de demande compte neuf onglets. Remplissez chacun des onglets.

Consultez également la liste des documents supplémentaires (pièces jointes) pour vous assurer d'avoir tous les documents nécessaires pour remplir et présenter votre dossier de demande.

Si vous éprouvez des difficultés à remplir et à envoyer la demande, veuillez communiquer avec nous au 1-877-246-4682 ou à l'adresse suivante : aafc.agriscienceprogram-programmeagri-science.aac@agr.gc.ca.

1. Renseignements sur l'organisme

AAC utilise les renseignements que vous indiquez dans cette section pour établir l'identité de votre organisme et pour vérifier son admissibilité au financement en fonction d'un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC) valide.

Type d'organisme

Votre réponse à cette question doit être l'une des suivantes :

• Organisme à but lucratif
• Organisme sans but lucratif
• Autochtone (Premières Nations, Métis, Inuit)
  • Collectivité autochtone
  • Association autochtone
  • Organisme autochtone
  • Organismes autochtones sans but lucratif
  • Organismes autochtones à but lucratif

Identification

Dénomination sociale de votre organisme

Il s'agit de la dénomination sociale de votre organisme telle qu'elle figure dans les documents juridiques (statuts ou certificats constitutifs, etc.).

Faisant affaire sous le nom de (le cas échéant)

Indiquez le nom sous lequel votre organisme fait affaire, si celui ci est différent de la dénomination sociale.

Numéro d'entreprise de l'ARC

Indiquez les neuf premiers chiffres du numéro d'entreprise à 15 chiffres de l'ARC de votre organisme.

Exemple : 123456789

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le numéro d'entreprise (ARC).

Si votre organisme n'a pas de numéro d'entreprise de l'ARC, saisissez neuf zéros (c'est-à-dire 000000000); toutefois, vous devrez en fournir un si le financement est approuvé.

Personne-ressource principale pour la présente demande

Inscrivez les coordonnées de la personne de votre organisme qui est responsable de répondre aux demandes de renseignements concernant la demande.

Prénom et nom de famille

Veuillez indiquer le nom de la personne au sein de votre organisme qui sera la personne-ressource principale pour AAC concernant cette demande.

Titre du poste

Veuillez indiquer le titre du poste de la personne-ressource principale. Par exemple, propriétaire, président, directeur général.

Adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopieur

Indiquez l'adresse électronique et le ou les numéros de téléphone de la personne-ressource principale. Le cas échéant, indiquez un numéro de télécopieur. Veuillez noter qu'AAC utilisera ces renseignements pour communiquer avec votre organisme au sujet de la demande.

Langue de correspondance

Indiquez la langue préférée de la personne-ressource principale pour les communications écrites et verbales.

Personne ressource chargée du projet

Si un financement vous est accordé, cette personne ressource assurera la liaison avec AAC pendant toute la durée du projet. Il peut s'agir de la personne ressource principale.

Prénom et nom de famille

Veuillez indiquer le nom de la personne de votre organisme qui sera la personne-ressource chargée du projet pour AAC.

Titre du poste

Veuillez indiquer le titre du poste de la personne-ressource chargée du projet. Par exemple, propriétaire, président, directeur général.

Adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopieur

Indiquez l'adresse électronique et le ou les numéros de téléphone de la personne-ressource principale. Le cas échéant, indiquez un numéro de télécopieur. Veuillez noter qu'AAC utilisera ces renseignements pour communiquer avec votre organisme au sujet du projet.

Langue de correspondance

Indiquez la langue préférée, anglais ou français, de la personne-ressource chargée du projet pour les communications écrites et verbales.

Adresse postale

Indiquez l'adresse complète du bureau central ou régional de votre organisme.

Emplacement principal du projet

Indiquez l'adresse où le projet se déroulera si elle est différente de l'adresse postale, ou indiquez qu'il s'agit de la même adresse.

S'il y a plusieurs emplacements de projet, indiquez l'adresse de l'emplacement du projet où les activités associées à la plus grande partie du budget auront lieu à titre d'emplacement principal.

Capacité organisationnelle

Les renseignements que vous indiquez dans cette section permettront à AAC de mieux comprendre votre organisme et d'évaluer votre capacité à réaliser le projet.

Combien d'employés votre organisme emploie-t-il?

Indiquez le nombre d'employés à temps complet ou à temps partiel que gère votre service de la paye. Ne comptez pas les entrepreneurs.

Décrivez votre organisme (par exemple, date de sa création, son mandat ou sa mission ainsi que le public qu'elle sert).

Indiquez le mandat/la mission de votre organisme, ses priorités et les personnes qu'elle sert. Joignez un court historique de votre organisme, en indiquant notamment tout changement important qui s'est produit au cours des deux dernières années (par exemple, hausse ou baisse importante du nombre d'employés, changement au sein de la haute direction, y compris le conseil d'administration, modification du mandat).

Votre organisme a-t-il reçu des fonds d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) au cours des six dernières années?

Indiquez si votre organisme a reçu des fonds d'AAC au cours des six dernières années. Si c'est le cas et si l'information est connue, indiquez les programmes desquels votre organisme a reçu des fonds, le nom des projets et le montant reçu.

Expliquez en quoi votre organisme a la capacité requise pour réaliser le projet.

Élaborez votre réponse en prenant soin de répondre aux questions ci-dessous :

• Votre organisme a-t-il déjà géré d'autres projets d'une ampleur semblable à celle de la présente demande? Si « oui », décrivez brièvement les travaux antérieurs.
• Quelles sont les ressources à votre disposition pour garantir la réussite du projet que vous proposez (par exemple ressources humaines et pratiques en matière de gestion financière)? Précisez votre réponse en répondant aux questions suivantes :
  • Qui assurera la gestion d'ensemble du projet? Indiquez le nom du chef de projet et présentez rapidement ses antécédents.
  • Qui assurera la coordination d'ensemble des recherches?
  • Qui assurera la gestion financière, notamment le processus d'exigences en matière de rapports financiers auprès d'AAC au titre de l'entente de contribution?
  • Qui surveillera le rendement et produira les rapports à ce sujet?
  • Qui dirigera les activités de communication et de transfert de connaissances et de technologies?
  • Prévoyez-vous faire appel à du personnel technique et opérationnel supplémentaire?

Les réponses aux questions restantes sur la capacité organisationnelle seront utilisées à des fins de rapport et de planification du programme, et n'auront aucune incidence sur l'admissibilité de la demande.

Le mandat ou la mission de votre organisme est-il axé sur l'un des groupes suivants? (Choisissez toutes les réponses qui s'appliquent.)

Autochtones

Personnes étant :

• inscrites en tant que membres d'une Première Nation;
• inscrites en tant qu'Indiens ou Indiennes au titre de la Loi sur les Indiens et résidant ou non dans une réserve;
• appartenant à une Première Nation : au Canada, un groupement autochtone composé de nombreuses nations différentes ayant leur propre origine, histoire et culture, et dont les membres peuplent l'Amérique du Nord depuis des milliers d'années. Les Premières Nations comprennent les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits;^{Note de bas de page 1}
• Métis : Au Canada, un peuple autochtone dont les membres sont d'ascendance mixte (Premières Nations et Européens), sont unis par une origine, une histoire et une culture communes, et sont généralement acceptés par la nation métisse. Les Métis sont des peuples autochtones légalement reconnus au Canada et sont titulaires de droits en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Le terme « Métis », dans son sens moderne de nation, n'est pas un terme « passe-partout » pour tous les Canadiens d'ascendance mixte;^{Note de bas de page 1}
• Inuit : Au Canada, peuple autochtone qui habite ou habitait traditionnellement les régions du Nord et les côtes arctiques du Canada, c'est-à-dire l'Inuit Nunangat, et dont les membres sont unis par une origine, une histoire et une culture communes.^{Note de bas de page 1}

ou communautés ou gouvernements autochtones, notamment :

• conseils tribaux ou de Premières Nations;
• entités de nations autochtones reformées (comme des groupes autochtones tels qu'ils s'autodéfinissent, pouvant être reliés par un environnement culturel ou linguistique, une aire géographique ou les frontières de traités historiques);
• communautés ou organismes membres d'une nation;
• organismes autochtones régionaux et nationaux;
• gouvernements autochtones autonomes.

Personnes en situation de handicap

Selon la Loi sur l'équité en matière d'emploi, une personne en situation de handicap est une personne ayant une déficience à long terme ou récurrente, soit dans ses capacités physiques, mentales ou sensorielles, soit d'ordre psychiatrique ou en matière d'apprentissage, et qui :

1. soit considère qu'elle a des aptitudes réduites pour exercer un emploi;
2. soit pense qu'elle risque d'être classée dans cette catégorie par son employeur ou par d'éventuels employeurs en raison d'une telle déficience.

La présente définition vise également les personnes dont les limitations fonctionnelles liées à leur déficience font l'objet de mesures d'adaptation pour leur emploi ou dans leur lieu de travail.

Membres des minorités visibles

Selon la Loi sur l'équité en matière d'emploi, on entend par minorités visibles « les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n'ont pas la peau blanche ».

Femmes

L'une des nombreuses identités de genre. Comprend toutes les personnes qui s'identifient comme des femmes.

Jeunes

Toute personne âgée de 30 ans ou moins.

2ELGBTQI+

Les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et les autres personnes qui indiquent leur appartenance à divers groupes sexuels et de genre et emploient d'autres terminologies.^{Note de bas de page 2}

Sans objet

Utilisez cette option si la question n'est pas pertinente pour votre organisme.

Refus d'identification

Utilisez cette option si vous ne souhaitez pas divulguer ces renseignements au moment de votre demande.

Votre organisme appartient-elle majoritairement (50 % ou plus) à un ou plusieurs des groupes suivants? (Choisissez toutes les réponses qui s'appliquent.)

Voir les renseignements ci-dessus pour les groupes compris dans la cible de la mission/mandat de votre organisation ainsi que le groupe suivant :

Parité entre les sexes

Un minimum de 50 % de femmes et/ou de personnes non binaires.

Non binaire

Personne dont l'identité de genre ne correspond pas à la compréhension binaire que l'on a du genre, soit masculin ou féminin. Il s'agit d'une identité de genre qui peut comprendre des éléments des genres masculin, féminin, androgyne, fluide, multiple, et même d'aucun genre, ou d'un autre genre qui ne s'inscrit pas dans le spectre « homme-femme ».

Le conseil d'administration de votre organisme comprend-il une composition diversifiée et une représentation importante (au moins 30 %) d'un ou de plusieurs des groupes suivants? (Choisissez toutes les réponses qui s'appliquent.)

Voir les renseignements ci-dessus pour les groupes compris dans la cible de la mission/mandat de votre organisation et le lien de la propriété majoritaire de votre organisation.

Votre organisme est-elle dotée d'un plan en matière de diversité, d'équité et d'inclusion ou d'un plan de ressources humaines qui appuie la diversité, l'équité et l'inclusion?

Plan de diversité, d'équité et d'inclusion (DEI)

Un plan d'équité en matière d'emploi s'attaque à la sous-représentation des groupes marginalisés tels que les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap, les minorités visibles, les femmes, les jeunes, les personnes LGBTQ2+ et les personnes de langue officielle en situation minoritaire, ainsi qu'aux obstacles à l'emploi auxquels ils peuvent être confrontés. Un plan DEI (diversité, équité et inclusion) va au-delà d'un plan d'équité en matière d'emploi pour s'attaquer à la sous-représentation et aux obstacles à l'emploi pour les groupes visés par l'équité et les groupes en quête d'équité en matière d'emploi et ainsi faire progresser les engagements en matière de DEI sur le lieu de travail.

Plan de ressources humaines qui soutient la DEI

Un plan qui lie la gestion des ressources humaines aux plans stratégiques et opérationnels globaux de l'organisme et qui comprend des objectifs pour faire progresser la diversité, l'équité et l'inclusion en milieu de travail.

Votre organisme s'engage-t-il à relever le Défi 50-30 : Votre avantage, la diversité?

Le Défi 50-30 est une initiative créée conjointement par le gouvernement du Canada, la société civile et le secteur privé qui vise à atteindre la parité des sexes et une représentation significative (au moins 30 %) d'autres groupes sous-représentés au sein des conseils d'administration et des postes de haute direction afin de bâtir un avenir économique plus diversifié, inclusif et dynamique pour la population canadienne.

Le Défi permet à divers organismes de participer à trois volets de programme distincts, y compris les petites et moyennes entreprises, et les organismes sans but lucratif ainsi que ceux qui n'ont pas de conseil d'administration ou d'équipe de direction. Le Défi comprend :

1. Les organismes qui relèvent le Défi.
2. Les organismes qui travaillent à la réalisation du Défi.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page suivante : Le Défi 50-30 : Votre avantage, la diversité! (Innovation, Sciences et Développement économique Canada).

2. Renseignements sur le projet

AAC utilisera les renseignements figurant dans cette section ainsi que le plan de travail et le budget de votre projet pour déterminer l'admissibilité du projet.

Titre du projet

Indiquez un titre court et descriptif exprimant avec précision les activités et les résultats prévus pour votre projet.

Objectifs du projet

Répondez brièvement à cette question en résumant le projet (autrement dit, comment le décririez-vous en quelques mots à un ami ou un collègue qui n'y connaît rien ou sur les réseaux sociaux). Remarque : Si le projet est retenu pour un financement, ce résumé pourra être publié dans les sites Web du gouvernement du Canada.

Considérations environnementales

La Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) a notamment pour objet de veiller à ce que les projets devant être réalisés sur le territoire domanial ou à l'extérieur du Canada soient examinés avec prudence et précaution afin d'éviter les effets environnementaux négatifs. Avant qu'AAC ne fournisse une aide financière dans le but de permettre la réalisation d'un projet sur le territoire domanial, il doit déterminer si la réalisation du projet, en tout ou en partie, est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Pour vous aider à répondre aux questions du formulaire de demande de projet, voici des exemples et des renseignements complémentaires :

A. La proposition est-elle un « projet » au sens de la LEI?

Voici des exemples de projets :

• construction d'une serre
• installation d'un système d'irrigation permanent
• construction ou démolition de bâtiments
• toute autre activité liée à une structure artificielle permanente

Voici des activités qui ne sont pas considérées comme des projets :

• activités administratives ou de marketing
• ateliers
• formation ou embauche de personnel
• installation de systèmes temporaires ou portables
• toute autre activité non liée à un travail physique

B. Où le projet a-t-il lieu?

AAC a certaines obligations en vertu de la LEI, s'il fournit une aide financière à des projets menés sur un territoire domanial. En vertu de la LEI, territoire domanial signifie :

1. Les terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou dont elle a le pouvoir de disposer, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien, à l'exception des terres dont le commissaire du Yukon, celui des Territoires du Nord-Ouest ou celui du Nunavut a la gestion et la maîtrise;
2. les terres et les zones ci-dessous :
   1. les eaux intérieures du Canada dans toute zone maritime non comprise dans le territoire d'une province,
   2. la mer territoriale du Canada, dans toute zone maritime ne faisant pas partie d'une province,
   3. la zone économique exclusive du Canada,
   4. le plateau continental du Canada;
3. les réserves, les terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l'usage et au profit d'une bande et assujetties à la Loi sur les Indiens, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien.

Si vous répondez « Oui » ou « Incertain » à la question A et « Territoire domanial ou terres à l'extérieur du Canada » ou « Réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l'usage et au profit d'une bande et qui sont assujetties à la Loi sur les Indiens » à la question B, AAC pourrait exiger une évaluation plus approfondie et communiquera avec vous au besoin.

Collecte de données sur le projet

Vos réponses aux questions de la section Collecte de données sur le projet seront utilisées à des fins de production de rapports et de planification de programmes, et n'auront aucune incidence sur l'admissibilité de la demande.

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)

Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (Statistique Canada).

AAC a sélectionné les identifiants du SCIAN qui lui ont semblé les plus pertinents pour les évaluations et les rapports dans le cadre du présent programme. Pour simplifier le processus de sélection, nous avons réparti les codes dans les quatre catégories suivantes :

• Production agricole
• Fabrication de produits alimentaires et de boissons
• Autres activités de fabrication
• Autres

Nous sommes conscients que tous les projets ne correspondront pas parfaitement à un seul identifiant. Si c'est le cas pour votre projet, sélectionnez l'identifiant qui décrit le mieux l'objectif de votre projet ou qui définit le mieux l'activité dont la valeur monétaire est la plus élevée.

Parmi les groupes suivants, sélectionnez ceux qui tireront un avantage direct de l'objectif des activités de ce projet.

Reportez-vous aux renseignements ci-dessus pour les groupes visés par la question « Le mandat et la mission de votre organisation ciblent-ils l'un des groupes suivants? »

Langues officielles

AAC s'engage à améliorer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et à appuyer leur développement, ainsi qu'à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage de l'anglais et du français dans la société canadienne.

Les activités du projet ont-elles le potentiel d'atteindre un public composé À LA FOIS d'anglophones et de francophones?

On entend par CLOSM les francophones hors Québec et les anglophones au Québec. Ces communautés sont souvent représentées par des organismes provinciaux et régionaux.

Les activités du projet cibleront-elles spécifiquement une communauté de langue officielle en situation minoritaire (francophones hors Québec ou anglophones au Québec)?

S'il s'avère que votre projet au titre du présent programme comprend des activités liées au développement et au transfert de connaissances et peut avoir des répercussions sur des CLOSM ou promouvoir l'utilisation des langues anglaise et française, nous ajouterons des engagements aux ententes conclues avec votre organisation et veillerons à ce que les dépenses supplémentaires qui en découlent soient admissibles à une contribution financière.

Les activités peuvent comprendre, sans s'y limiter :

• Communications
  • Créer et tenir à jour des pages Web et des comptes de médias sociaux dans les deux langues officielles pour le projet
  • Offrir les documents liés au projet (brochures, trousses, documents à distribuer, bulletins d'information, rapports, etc.) dans les deux langues officielles
  • Produire des panneaux indicateurs et informatifs dans les deux langues officielles
  • Diffuser des publicités liées au projet dans les médias s'adressant aux CLOSM (journaux, radio et médias sociaux)
  • Embaucher un coordonnateur bilingue ou un autre entrepreneur (par exemple, maître de cérémonie pour un événement du projet, un animateur d'atelier ou interprète en simultané) pour faciliter la réalisation d'activités liées au projet dans les deux langues officielles
  • Distribuer des invitations dans les deux langues officielles
  • Tenir des activités de transfert des connaissances figurant dans le Guide du demandeur
• Activités de liaison
  • Inclure un ou des CLOSM dans les groupes cibles du projet (par exemple, à titre de partenaires qui contribuent en espèces ou en nature au projet ou à titre d'invités à des événements du projet)
  • Consulter d'autres groupes qui représentent des CLOSM pour voir si ces groupes pourraient participer au projet
  • Se rendre dans les CLOSM ou en revenir (les coûts liés à ces activités de projet seraient inclus dans le budget du projet)

Si vous obtenez du financement, votre organisation peut être tenue de reconnaître publiquement le soutien d'AAC pour le projet. Dans ces cas, nous pourrons demander que cette annonce soit rédigée dans les deux langues officielles.

Pièces jointes

Joignez les documents suivants dans le cadre d'un dossier de demande complet.

Obligatoire : Copie de votre certificat de constitution ou de vos statuts constitutifs

Les certificats et statuts constitutifs sont émis respectivement par le gouvernement provincial, territorial ou fédéral qui documente le statut de l'organisation en tant que personne morale, ou sont déposés auprès de ces gouvernements.

Options supplémentaires pour les demandeurs autochtones : une copie de la Résolution du conseil de bande (RCB), de la Résolution du conseil tribal (RCT), de la résolution du directeur ou de tout document juridique attestant qu'il s'agit d'une personne morale peut servir de preuve que l'organisation est une personne morale.

Obligatoire : Sommaire

Il s'agit d'un résumé faisant le lien entre les activités proposées et les objectifs ainsi que les priorités du projet.

Obligatoire : Plan stratégique du demandeur

Vous devriez envisager d'inclure une copie du plan stratégique actuel de l'organisation. Si aucun plan n'est disponible, veuillez décrire brièvement les objectifs à court et à long terme de l'organisation et les raisons pour lesquelles vous effectuez la recherche proposée. Pour cette exigence, les demandeurs doivent déterminer qui guide les activités scientifiques et où se trouve l'attraction du marché. Vous devriez également préciser la façon dont l'organisation mobilise les participants le long de la chaîne de valeur pour faciliter l'adoption des résultats scientifiques.

Obligatoire : États financiers

Joignez vos états financiers des deux dernières années (ayant fait l'objet d'un audit ou d'un contrôle dans le cadre d'une mission d'examen).

Obligatoire : Lettres de soutien financier

Joignez les lettres de tous les contributeurs financiers au projet, autre que le demandeur, confirmant leur soutien financier (en espèces ou en nature). Il faut inclure d'autres groupes de l'industrie ou organisations gouvernementales.

Nous vous recommandons de regrouper toutes les lettres de soutien financier dans un seul fichier (version PDF ou Word), d'une taille maximale totale inférieure à 5 Mo, et de respecter le nombre maximal de pièces jointes (60) que vous pouvez soumettre avec votre demande.

Obligatoire : Autorisations préalables pour les immobilisations

Ces autorisations concernent les immobilisations qui seront achetées dans le cadre du projet et dont le montant est de 10 000 $ ou plus. Pour les activités de l'entente de collaboration en matière de recherche et développement (ECRD), aucun équipement de plus de 10 000 $ ne doit être inclus dans la demande.

Obligatoire : Tableau des mesures du rendement (TMR)

Un TMR rempli doit être soumis pour le projet.

Peut être obligatoire : Lettres de reconnaissance de tous les organismes de recherche identifiés dans la demande, le plan de travail ou le budget (y compris AAC et les organismes externes à AAC, non obligatoires si vos propositions d'activités sont déjà signées par des représentants autorisés tels que les directeurs d'AAC ou les cadres supérieurs de l'organisme).

Pour AAC : Vous devez joindre les lettres des directeurs d'AAC responsables des travaux qui devront être réalisés par le personnel d'AAC. Ces lettres doivent confirmer, de façon officielle, que les ressources scientifiques et techniques nécessaires sont disponibles pour réaliser les travaux si le projet est approuvé; elles n'impliquent pas que la proposition ait été acceptée.

Pour les organismes externes à AAC : Chaque lettre doit mentionner précisément les activités proposées dans le plan de travail et confirmer que l'organisme concerné est disponible pour réaliser les travaux. Les lettres doivent émaner d'un cadre supérieur autorisé à signer la lettre au nom de l'organisme.

Nous vous recommandons de regrouper toutes les lettres de reconnaissance en un seul fichier (version PDF ou Word), d'une taille maximale totale inférieure à 5 Mo, et de respecter le nombre maximal de pièces jointes (60) que vous pouvez soumettre avec votre demande.

Si disponible : Lettres d'approbation et lettres d'appui relatives au projet

Il s'agit de lettres d'appui d'organismes convaincus de la nécessité du projet proposé et souhaitant que le projet envisagé soit accepté.

Nous vous recommandons de regrouper toutes les lettres d'appui en un seul fichier (version PDF ou Word), d'une taille maximale totale inférieure à 5 Mo, et de respecter le nombre maximal de pièces jointes (60) que vous pouvez soumettre avec votre demande.

3. Plan de travail

Les demandeurs doivent compléter et soumettre un résumé du plan de travail pour chaque activité. Suivez les instructions ci-dessous pour compléter la section de votre demande concernant le plan de travail.

Activités de soutien

Selon la nature de la recherche menée, la taille d'un projet et le nombre total d'activités de recherche, certains demandeurs peuvent inclure une activité de coordination scientifique et une activité en matière de transfert des connaissances et des technologies, le cas échéant. Si l'une de ces activités est incluse dans le plan de travail, elle doit être indiquée comme une « activité de soutien » dans le formulaire de demande.

Coordination scientifique

La coordination scientifique comprend la coordination des activités scientifiques et de recherche du projet, telles que la coordination et la liaison avec les chercheurs principaux dirigeant les activités de recherche du projet, l'harmonisation de la recherche avec les stratégies de recherche du projet, l'examen des résultats de recherche, etc. La coordination scientifique peut inclure les salaires, les avantages sociaux, les frais de déplacement, le coût des services contractuels et les autres coûts directs de projet (excluant les immobilisations). Lorsqu'un employé ou un contractuel s'occupe de la gestion ou de l'administration du projet en plus de la coordination scientifique, son temps doit être réparti entre les coûts administratifs et la coordination scientifique. Aucun autre temps/coût administratif ne doit être imputé à la coordination scientifique (tels que ceux énumérés sous les coûts administratifs, y compris la gestion de projet et la préparation de rapports sur le rendement).

Votre demande doit inclure une description détaillée des éléments inclus dans cette activité, y compris une justification des frais. À noter qu'un projet n'ayant que quelques activités ou un niveau de complexité moindre peut ne pas nécessiter une activité de coordination scientifique. Par conséquent, une activité et des coûts distincts peuvent ne pas être nécessaires pour votre projet. Si votre projet est approuvé, les coûts approuvés au titre de la coordination scientifique seront traités comme étant le montant maximum remboursable pour cette activité dans votre entente.

Transfert des connaissances et des technologies

Afin de garantir que les connaissances et les technologies découlant des investissements réalisés dans le domaine des sciences sont facilement accessibles et mieux transmises aux utilisateurs ciblés, les demandeurs devraient envisager de traiter dans leur demande la question du transfert des connaissances et des technologies.

Le transfert des connaissances et des technologies en lien avec la diffusion des données scientifiques (par exemple, les publications universitaires, les documents de conférence ou les cours scientifiques) peut être abordée au sein de chacune des activités afin de transférer efficacement les connaissances et les technologies et de communiquer les résultats au secteur, au-delà de la simple communauté scientifique, en vue d'obtenir l'adhésion des producteurs et/ou des entreprises de transformation. Notez que les coûts liés au transfert des connaissances et des technologies pour les activités individuelles peuvent être compris dans les budgets respectifs de ces activités.

Vous devez prendre en compte les éléments suivants dans votre stratégie de transfert des connaissances et des technologies :

• Public cible :
  • Déterminer les publics spécifiques qui peuvent bénéficier des résultats de la recherche actuelle ou récente financée par le programme Agri Science.
  • Faire participer les partenaires dans la recherche ou la planification et l'exécution des stratégies de transfert des connaissances et des technologies, et expliquer la valeur aux publics.
• Approche :
  • Décrire l'adéquation et la faisabilité des activités de transfert des connaissances et des technologies pour le ou les publics et le type de média qui sera utilisé. On vous encourage à envisager différents publics et produits.
  • Si les utilisateurs finaux visés sont des chercheurs et la communauté scientifique, le transfert des connaissances et des technologies traditionnel comme les publications universitaires, les articles de conférence et les conférences scientifiques est acceptable. Si les utilisateurs finaux visés comprennent également les producteurs et d'autres participants de la chaîne de valeur, le plan du transfert des connaissances et des technologies doit être complet et comprendre un plan décrivant une stratégie de mobilisation et d'adoption des résultats de la recherche.
• Mise en œuvre :
  • Décrire la capacité et l'expertise de l'équipe du transfert des connaissances et des technologies et la façon dont vous tirerez parti des canaux et réseaux de communication des partenaires.
  • Décrivez la façon dont vous allez mesurer l'assimilation des résultats.

Exemples d'activité admissibles de transfert des connaissances et des technologies :

• communication des résultats aux producteurs, aux entreprises de transformation et aux communautés (par exemple, journées sur le terrain, ateliers, démonstrations, études de cas, vidéos ou productions dans d'autres formats) en vue d'aider le secteur à tirer parti des résultats obtenus par les initiatives financées;
• collaborations dans le cadre de transferts de technologies en vue d'approfondir les activités de recherche, de développement et de commercialisation pour les niveaux 4 à 7 de l'échelle des niveaux de préparation à la technologie;
• publications, produits médiatiques et autres initiatives visant à joindre un vaste public et à améliorer le potentiel d'adoption.

Numérotation des activités

Lorsqu'une activité est réalisée en partenariat entre AAC et l'industrie, isolez les travaux réalisés par AAC sous un numéro d'activité distinct (par exemple, l'activité 4A pour le crédit 1 et 4B pour le crédit 10).

Guide sur le plan de travail, étape par étape

Composante du plan de travail : Nom de l'activité et dates

• Description : Indiquez le nom de l'activité, son numéro, la date de début (le 1er avril 2023 ou après) et la date de fin (le 31 mars 2028 ou avant).

Composante du plan de travail : Activité à entreprendre par

• Description : Précisez si les travaux seront réalisés par AAC, l'industrie ou un autre intervenant.
• Sélection possible :
  • AAC (ECRD)
  • Industrie/autres (EC)

Composante du plan de travail : Domaine prioritaire

• Description : Sélectionnez le domaine prioritaire principal qui s'applique à l'activité, en fonction des retombées prévues et des mesures de rendement associées.

  Si vous sélectionnez le domaine prioritaire « changement climatique et environnement », indiquez si cette activité est principalement axée sur la séquestration du carbone ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Si l'activité est principalement axée sur la séquestration du carbone ou la réduction des émissions de GES, le ratio maximum de partage des coûts autorisé est de 70:30 uniquement pour les demandeurs sans but lucratif. Le ratio maximum de partage des coûts autorisé pour toutes les autres activités est de 50:50.

• Sélection possible :
  • Changements climatiques et environnement
    • sous‑sélection : séquestration du carbone/réduction des GES (Oui/Non)
  • Croissance économique et développement
  • Résilience du secteur et défis sociétaux

Composante du plan de travail : Description

• Description : Présentez un survol des éléments suivants :
  1. Objectif de l'activité : Fournissez un résumé de haut niveau de l'activité en langage clair et expliquez ce qu'elle vise à réaliser.
  2. Description de l'activité : Donnez un aperçu des travaux à faire pour atteindre l'objectif et les résultats attendus. Cela devrait comprendre une description de la méthodologie scientifique. Lorsque les activités proposées sont une continuation de travaux financés dans le cadre de projets scientifiques précédents, vous devez démontrer en quoi la proposition actuelle contribue aux progrès scientifiques comparativement aux travaux antérieurs.
  3. Risques : Incluez tous les risques pertinents associés aux activités et les mesures d'atténuation appropriées.

Composante du plan de travail : Résultats et retombées pour le secteur

• Description : Indiquez les retombées prévues de l'activité dans les domaines prioritaires applicables et la façon dont vous comptez les atteindre (en faisant le lien avec les retombées prévues pour l'ensemble du projet).

Composante du plan de travail : Jalons

• Description : Précisez les jalons de l'activité et, si possible, indiquez‑les par exercice financier (du 1er avril au 31 mars).

Composante du plan de travail : Code SCIAN

• Description : Sélectionnez l'identifiant qui définit le mieux l'intention générale de l'activité.

4. Résultats attendus

Vous devez fournir une description détaillée des informations sur le rendement pour le projet dans son ensemble et pour les activités de recherche individuelles.

Présentation générale pour les candidats au projet

Expliquez comment votre projet fera progresser un ou plusieurs des trois domaines prioritaires (changement climatique et environnement, croissance économique et développement, et résilience du secteur et défis sociétaux) et décrivez le ou les problèmes et/ou la ou les lacunes auxquels votre projet répondra. En utilisant des renseignements quantitatifs et qualitatifs, estimez les bénéfices globaux attendus, les résultats et les impacts sectoriels pour chacun des domaines prioritaires. Veuillez noter que vous devrez rendre compte des progrès réalisés tout au long de votre projet.

Les mesures quantitatives doivent viser à inclure des mesures d'impact au niveau sectoriel, telles que les mesures des émissions de GES, de l'utilisation de l'eau, des rendements, des économies de coûts, des exportations, de l'utilisation des intrants, de l'utilisation des antimicrobiens, de la résistance aux maladies, de la résistance à la sécheresse et/ou des taux de mortalité et de blessures. Cette liste n'est pas exhaustive et vous pouvez utiliser les mesures qui décrivent le mieux les impacts et les résultats du secteur de votre projet. Ils ne doivent pas comprendre des mesures de production telles que le nombre de technologies, de publications ou de présentations.

Propriété intellectuelle

Décrivez, en termes de haut niveau, tout élément de propriété intellectuelle qui pourrait découler des activités de recherche.

Bénéficiaires prévus

Décrivez qui sont les bénéficiaires visés par votre recherche, comment vous allez transférer les résultats de votre recherche aux bénéficiaires visés et comment vous allez mesurer l'utilisation des résultats (c'est-à-dire, enquêtes, collecte de données). On vous encourage à réfléchir à différentes stratégies de TCT dans leur secteur et les preuves d'utilisation par les bénéficiaires afin de démontrer la pertinence de la recherche et d'en faire rapport aux bailleurs de fonds et aux intervenants.

Tableau de mesure du rendement

Vous devez remplir un TMR pour le projet. Le TMR sera évalué dans le cadre de l'évaluation par AAC de votre proposition. Si une activité est approuvée, vous aurez la possibilité d'apporter des modifications mineures au TMR avant qu'il ne soit inclus dans l'EC. Veuillez vous reporter à l'annexe C : Mesures du rendement.

5. Coûts du projet

Indiquez les coûts du projet et le financement d'AAC que vous demandez pour chaque activité.

6. Sources de financement

Indiquez toutes les sources de financement pour votre contribution.

7. Sommaire du budget

Vous devez remplir un modèle de budget détaillé dans le formulaire de demande dans l'onglet Coûts du projet et déterminer chaque dépense pour les activités du crédit 10 et du crédit 1. À l'étape des demandes et aux fins de l'évaluation du budget, les candidats doivent fournir les détails de tous les services contractuels en fonction de chaque élément de coût. Si cela n'est pas possible, tous les devis des fournisseurs de services doivent inclure une ventilation détaillée des coûts conforme aux catégories de coûts et être soumis avec le dossier de candidature. Au stade de l'EC, le budget tiendra compte du total des services contractuels pour chaque activité en fonction du dossier de candidature. Les éléments de coûts individuels des services contractuels ne seront pas pris en compte dans l'EC.

Jusqu'à ce qu'une EC ou une ECRD soit signée, le budget soumis par les candidats à l'étape de la demande n'est pas jugé définitif, et AAC peut apporter certaines modifications au cours du processus d'évaluation.

Partage des coûts en vertu d'une EC (crédit 10)

Votre portion du partage des coûts peut être une combinaison de contributions en espèces et en nature. Les contributions en nature ne peuvent représenter plus de 10 % des coûts totaux au titre de l'entente de contribution.

Partage des coûts en vertu d'une ECRD (crédit 1)

La part des coûts laissée à votre charge doit être payée directement à AAC. Le Ministère peut, au cas par cas, comptabiliser vos ressources dans votre contribution en espèces, et ce, jusqu'à la hauteur de 10 % de la contribution totale de l'industrie en vertu de l'ECRD. La limite des contributions en nature (également 10 % de la contribution totale de l’industrie) s’appliquent séparément et seront gérées selon chaque activité.

Coûts de services scientifiques en vertu d'une ECRD

AAC a rationalisé les taux qu'il applique aux projets de l'ECRD pour les ramener à une seule redevance de service scientifique de 10 %. Les frais de service scientifique ne seront ajoutés à aucune contribution de collaborateur qui est dépensée pour du personnel salarié (par exemple, employés salariés d'AAC) embauché pour l'activité de l'ECRD. Les frais de service scientifique ne s'appliquent pas aux contributions en nature. Ces frais seront perçus par la Direction générale des sciences et de la technologie au Centre de recherche et de développement où se déroule l'activité scientifique et seront compris dans le budget comme une catégorie de coûts distincte dans les activités du crédit 1. Les frais de service scientifique ne devraient pas être considérés comme des coûts indirects.

Si l'onglet Sommaire du budget ne s'affiche pas dans son intégralité parce qu'il y a un grand nombre d'activités dans la demande, vous devez cliquer sur la fonction Masquer tous les détails (Hide All Details) en haut à droite de l'onglet. Cette fonction comprimera les détails relatifs aux activités individuelles dans l'onglet et vous permettra de voir les tableaux récapitulatifs dans leur intégralité.

8. Déclarations

Lisez et remplissez les déclarations.

9. Soumission

Si vous avez besoin d'aide pour préparer le formulaire de demande, nous vous encourageons à présenter une ébauche du formulaire de demande à l’agent de programme affecté à votre projet avant de soumettre une version finale.

Avant de soumettre votre formulaire de demande, veuillez utiliser la fonction « Vérifier les erreurs » en haut à droite du formulaire de demande pour vous assurer que le formulaire est complet et respecte tous les paramètres du programme.

Une fois que le formulaire de demande est complet et que vous avez vérifié qu'il ne contient pas d'erreurs, utilisez le bouton « Soumettre » dans l'onglet « Soumettre » pour envoyer votre formulaire et les documents requis au programme.

Annexe B : Catégories de coûts admissibles

Les catégories de coûts suivantes fournissent des détails sur les coûts admissibles et les exigences qui seront nécessaires à l'étape de la demande et à l'étape du rapport financier, si votre demande est approuvée et qu'une entente de contribution est signée.

Si votre demande est approuvée, AAC pourra considérer comme admissibles les coûts engagés pendant la période d'examen, à condition qu'ils aient été engagés à compter du 1er avril 2023 et après que le dossier de demande a été jugé complet par AAC. Tant qu'une EC n'a pas été signée, il n'existe aucun engagement ou obligation de la part d'AAC de verser une contribution pour financer un projet, y compris les coûts engagés ou payés avant la signature d'une EC.

1.0 Coûts administratifs

Les coûts administratifs seront calculés automatiquement à un taux fixe de 10 % des coûts totaux pour les activités prévues au budget dans le cadre d'un crédit 10, à l'exclusion de toutes les immobilisations. Ce taux fixe s'applique aux coûts reliés à la gestion de projet et aux salaires du personnel administratif (gestion et production de rapports), à l'utilisation des locaux à bureaux et à l'utilisation de l'équipement et du matériel de bureau.

Ces coûts administratifs sont assujettis au ratio de partage des coûts du projet. Si votre projet est approuvé, le taux fixe de 10 % sera appliqué à vos coûts admissibles réels, à l'exclusion de toutes les immobilisations, lorsque vous soumettrez vos rapports financiers en lien avec les dépenses de l'EC.

La liste suivante indique les coûts couverts par le taux fixe. Ces coûts ne peuvent être calculés dans la catégorie des salaires et des avantages sociaux ou des autres coûts directs du projet.

Éléments des coûts administratifs

Voici une liste des coûts, laquelle n'est pas exhaustive :

Salaires et avantages sociaux reliés à la gestion de projet et à l'administration :

• Salaires, y compris les services contractuels, versés au personnel d'administration et de gestion du projet qui effectuent des tâches comme le paiement des factures liées au projet, la négociation des contrats de service, la gestion du budget du projet et la préparation de tout rapport sur l'état d'avancement du projet ou sur le rendement ou de tout rapport financier concernant le projet;
• Avantages sociaux accordés au personnel d'administration et de gestion du projet, tels que les charges sociales obligatoires de l'employeur, l'assurance-emploi (AE), le Régime de pensions du Canada (RPC), le Régime de rentes du Québec (RRQ) et l'indemnité de congé annuel;

Coûts administratifs liés aux dépenses ci-dessous :

• Frais bancaires;
• Assurances (incendie, vol et responsabilité);
• Frais juridiques;

Fournitures de bureau et frais administratifs :

• Frais pour les services téléphoniques de base (y compris les lignes des télécopieurs) et les téléphones cellulaires;
• Électricité;
• Matériel et fournitures de bureau (par exemple, stylos, crayons, papier, enveloppes, produits de nettoyage et abonnements);
• Frais d'Internet mensuels;
• Frais postaux et frais de messagerie;
• Utilisation du matériel de bureau (par exemple, ordinateurs, imprimantes et photocopieurs);
• Utilisation de l'espace de bureau administratif (c'est-à-dire, location d'un espace dédié à l'administration) et services publics, frais d'entretien et taxes foncières qui y sont reliés;
• Produits et services administratifs des technologies de l'information (TI), y compris la maintenance;
• Autres types de dépenses générales liées au bureau de l'entreprise.

2.0 Catégories de coûts à l'exclusion des coûts administratifs

Les coûts autres que les coûts administratifs doivent entrer dans l'une des catégories suivantes :

• Salaires et avantages sociaux
• Services contractuels
• Déplacements
• Immobilisations
• Autres coûts directs du projet
• Frais de services scientifiques

Remarque : Les chercheurs d'AAC sont les seuls bénéficiaires admissibles au financement du crédit 1. Les activités de recherche du crédit 1 peuvent comprendre des sous-activités avec des chercheurs d'autres ministères fédéraux seulement dans le cas où le chercheur principal de l'activité est un chercheur d'AAC. Veuillez vous assurer que le travail effectué par d'autres ministères du gouvernement du Canada est clairement indiqué dans la proposition et correctement inscrit au crédit 1 dans le budget.

Salaires et avantages sociaux

Salaires et avantages sociaux — Éléments de coûts admissibles au titre d'une entente de contribution

Salaires et avantages sociaux des employés qui sont directement liés à la réalisation des activités indiquées dans le plan de travail (autres que ceux qui sont comptabilisés sous les coûts administratifs), y compris la coordination scientifique.

Les feuilles de temps :

• ne sont pas nécessaires pour un employé consacrant 100 % de son temps au projet;
• ne seront pas nécessaires pour une personne liée par contrat, y compris les ententes de recherche;
• sont obligatoires pour un employé de l'organisme bénéficiaire dont le temps est réparti entre des travaux propres au projet, d'une part, et des travaux pour le compte de l'organisme, d'autre part.

Salaires et avantages sociaux — Éléments de coûts admissibles au titre d'une ECRD

Les salaires et les avantages sociaux sont divisés en deux catégories de coûts distinctes :

1. Salaires et avantages sociaux — Étudiants universitaires : Comprend les étudiants inscrits à un programme de baccalauréat, de maîtrise ou de doctorat. Les salaires des étudiants sont considérés comme des opérations non rémunérées et les coûts sont partagés entre AAC et l'industrie.
2. Salaires et avantages sociaux — Postdoctorat et autre : Comprend les chercheurs postdoctoraux et les employés d'AAC. Les salaires des chercheurs postdoctoraux et du personnel embauché sont entièrement couverts par la contribution de l'industrie, car les fonds du crédit 1 (fonctionnement) d'AAC ne peuvent servir à payer les salaires.

Remarque : les salaires des chercheurs d'AAC et des employés non supplémentaires dont les salaires sont déjà couverts ne peuvent pas être inclus dans le budget d'une activité.

Salaires et avantages sociaux — Limites/explications

• Les avantages sociaux seront pris en charge jusqu'à une valeur de 25 % seulement et incluront la part assumée par l'employeur au titre du RPC, du RRQ, de l'AE, de l'assurance collective, des indemnités de congés annuels et des prestations de retraite.
• Les pertes liées à des investissements ou des pensions découlant de fluctuations boursières ou d'autres événements imprévus ne sont pas admissibles.
• Les rémunérations au rendement (par exemple, les bonus), les indemnités de départ et les versements aux retraités ne sont pas admissibles.
• Les avantages discrétionnaires offerts aux employés (par exemple, un stationnement fourni par l'employeur ou des frais d'adhésion à une salle de sport) ne sont pas admissibles.
• Les frais de relocalisation d'employés embauchés pour le projet ne sont pas admissibles.
• Pour les employés de la fonction publique provinciale, territoriale et municipale, seuls les salaires et avantages sociaux supplémentaires sont admissibles (c'est-à-dire que les salaires et avantages sociaux des employés à temps plein ne sont pas admissibles); d'autres restrictions peuvent s'appliquer.
• Les bourses d'études et subventions pour les étudiants universitaires.
• La formation des employés et du personnel.

Salaires et avantages — Instructions pour la préparation du budget

Pour toutes les dépenses de salaires et d'avantages sociaux figurant dans le budget, vous devez fournir les informations suivantes dans la description de chaque élément de coût :

• Nombre d'employés
• Taux horaire et ventilation des avantages par employé
• Nombre d'heures par semaine et nombre de semaines par an
• Description du rôle de chaque employé

Services contractuels

Services contractuels — Éléments de coût admissibles

Services professionnels ou spécialisés régis par un contrat, par exemple :

• Ententes de recherche
• Services de consultants ou d'experts
• Services de coordination scientifique

Services contractuels — Limites/explications

• Tous les services, y compris les travaux de recherche, doivent être régis par un contrat ou une entente de recherche.
• Les bénéficiaires doivent avoir recours à un processus administratif juste et concurrentiel ou autrement justifiable et généralement reconnu de façon à garantir que seuls des entrepreneurs compétents et qualifiés prennent part aux activités.
• Tous les contrats ou ententes de recherche doivent inclure les modalités de paiement, y compris les budgets détaillés.
• Les coûts généraux pour les services contractuels ne peuvent excéder 15 % du total des coûts admissibles facturés.
• Des contrats qui incluent la gestion de projets et les frais administratifs pour la gestion d'ensemble du projet peuvent être utilisés, par contre ces coûts seront considérés comme des coûts administratifs (en d'autres mots, sont inclus dans le taux fixe de 10 % et ne sont pas admissibles pour un remboursement supplémentaire).
• Il faut utiliser des fournisseurs de services situés au Canada dans la mesure du possible.

Déplacements

Déplacements — Éléments des coûts admissibles

Frais de déplacement directement associés au projet tels que :

• Repas, indemnités et hébergement sur une base journalière
• Transports (par voie aérienne, ferroviaire ou terrestre)

Qui peut déclarer ses coûts de déplacement :

• Les membres du personnel voyageant pour les besoins des activités
• Les personnes étrangères voyageant au Canada pour les besoins des activités du projet
• Les travailleurs se rendant sur des sites ou à des réunions liées à la grappe (par voie aérienne ou terrestre)
• Le personnel et les chercheurs d'AAC participant aux activités de recherche du crédit 1

Déplacements — Limites/explications

• Seuls les voyages par avion en classe économique sont admissibles. Les réservations doivent être faites le plus tôt possible; la sélection de sièges et les frais de bagages sont admissibles (les surclassements ne sont pas admissibles).
• En cas d'achat d'un billet de classe supérieure, vous devrez présenter un justificatif du tarif économique de ce vol pour être remboursé.
• En ce qui concerne les transports en voiture, autres que les déplacements officiels (par exemple, la visite d'un site agricole ou une réunion en dehors d'un déplacement officiel), utilisez un taux jusqu'à 0,575 $ par kilomètre.
• Les frais d'hospitalité ne sont pas admissibles.
• Les assurances voyage (par exemple, une assurance maladie, accident ou annulation) ne sont pas admissibles.
• Les options non indispensables sur les véhicules de location (par exemple, un GPS ou une assistance routière) ne sont pas admissibles.
• Les dépenses de voyage et d'hébergement des employés du gouvernement fédéral qui ne participent pas directement à une activité de recherche relevant du crédit 1 ne sont pas admissibles.

Consultez la section sur les frais de déplacement pour plus de renseignements. Veuillez noter que les tarifs de déplacements sont susceptibles d'être modifiés.

Immobilisations

Immobilisations — Éléments de coût admissibles

Les immobilisations sont des biens tangibles qui sont achetés, construits, créés ou acquis d'une manière quelconque :

• qui sont nécessaires à la réalisation des activités du projet;
• qui ont une vie utile supérieure à un an, un coût par article supérieur à 10 000 $ et sont destinés à être utilisés de manière continue;
• qui ne sont pas destinés à la revente pendant la durée du projet;
• dont le coût comprend le prix d'achat et les autres coûts d'acquisition, notamment les coûts d'installation, les frais de transport, les frais d'assurance transport et les droits, ainsi que la partie non remboursable des taxes de vente provinciales, de la TPS, de la TVH ou d'autres taxes sur la valeur ajoutée;
• dont l'achat doit être approuvé au préalable par AAC pour des coûts supérieurs à 10 000 $.

Exemples pertinents pour le présent programme :

• équipement de recherche;
• ordinateurs et logiciels spécialisés;
• prototypes.

Immobilisations — Limites/explications

• L'achat de terrains ou de bâtiments n'est pas admissible;
• L'achat ou la location de véhicules privés ou personnels n'est pas admissible;
• Les biens et les immobilisations qui ne sont pas spécifiquement nécessaires à la réalisation du projet ne sont pas admissibles;
• Toute immobilisation dont le coût est estimé à plus de 10 000 $ doit être incluse dans le budget du projet et doit être accompagnée d'une autorisation préalable d'AAC et soumise avec votre demande;
• L'autorisation préalable d'AAC s'applique indépendamment de la répartition des coûts entre AAC et d'autres sources de financement;
• Les immobilisations ne sont pas autorisées dans le budget d'une ECRD. Toute nouvelle immobilisation nécessaire à l'exécution de l'activité de l'ECRD sera gérée à l'interne par AAC et parallèlement au processus décisionnel final.

Consultez la section sur les immobilisations pour plus de renseignements.

Immobilisations — Instructions pour la préparation du budget

Pour toutes les immobilisations énumérées dans le budget, vous devez fournir les informations suivantes dans la description de chaque élément de coût :

• une description de l'immobilisation et de son utilisation prévue pour l'activité de recherche;
• un formulaire de pré-approbation doit être rempli;
• tous les devis doivent pouvoir être fournis sur demande aux agents du programme.

Pour déterminer le montant admissible d'une immobilisation, les agents du programme tiendront compte du taux d'amortissement et du montant estimés de l'immobilisation au début du projet et ne rembourseront que le coût d'utilisation de l'immobilisation pour chaque exercice financier du projet. Par conséquent, vous devez déduire la valeur résiduelle estimée de l'immobilisation à la fin du projet de la valeur de l'immobilisation lorsque vous inscrivez son coût dans le budget.

Dans certains cas, la valeur résiduelle des prototypes à mettre au point au cours du projet ne doit pas être déduite de la valeur de l'immobilisation dans le budget si le prototype ne conserve pas de valeur marchande à la fin du projet.

Autres coûts directs du projet

Autres coûts directs du projet — Éléments de coûts admissibles

• matériel et fournitures;
• frais d'expédition;
• traduction;
• conférences et frais d'inscription;
• coûts liés au transfert de connaissances.

Autres coûts directs du projet — Limites/explications

• Aucuns frais liés au gouvernement, par exemple pour l'obtention d'un visa ou d'un brevet, n'est admissibles.
• Les formations destinées aux membres du personnel ne sont pas admissibles.

Les assemblées générales annuelles étant considérées comme des activités normales des entreprises, les coûts qui y sont associés ne sont pas admissibles.

Autres coûts directs du projet — Instructions pour la préparation du budget

Pour toutes les dépenses de matériel et de fournitures figurant dans le budget, vous devez fournir les informations suivantes dans la description de chaque élément de coût :

• type de matériel ou de fournitures;
• quantité;
• prix unitaire.

Si les frais d'expédition figurent dans le budget, vous devez fournir les informations suivantes dans la description de chaque élément de coût :

• distance;
• taux par kilomètre ou description de la base sur laquelle les tarifs d'expédition sont calculés.

Frais de services scientifiques

Frais de services scientifiques — Éléments de coût admissibles

Des frais de services scientifiques de 10 % seront appliqués automatiquement à toutes les contributions d'AAC et du crédit 1 (à l'exception des paiements en nature) de l'industrie pour soutenir les dépenses de fonctionnement non payées pour les activités de l'ECRD. Ces frais sont perçus par la Direction générale des sciences et de la technologie pour soutenir le travail du projet et ne représentent pas des frais généraux.

Frais de services scientifiques — Limites/explications

Les frais de services scientifiques ne s'appliquent pas aux salaires et aux avantages sociaux des chercheurs postdoctoraux et de tout autre employé d'AAC supplémentaire.

Autres coûts non admissibles du projet (liste non exhaustive) :

• frais courants pour l'établissement d'une exploitation commerciale;
• coûts des activités qui sont considérées comme faisant partie des pratiques commerciales courantes de tout bénéficiaire;
• coûts des activités visant à influencer directement les gouvernements ou à faire pression sur ces derniers;
• coûts liés au marketing et à la promotion des affaires;
• coûts liés à l'accueil d'invités;
• coûts de préparation de l'EC ou ses annexes;
• partie remboursable de la TPS/TVH, des taxes sur la valeur ajoutée ou tout autre élément pour lequel un remboursement ou une remise est perçu;
• frais d'amortissement des immobilisations;
• autres coûts qui ne sont pas spécifiquement nécessaires à la réalisation du projet.

Remarque : Lorsque les universités et les collèges fournissent des services (tels que le temps d'un employé/chercheur) et/ou des biens (tels que le matériel et les fournitures nécessaires à une activité de recherche) pour un projet dans le cadre d'un contrat de service/accord de recherche, pour lequel l'établissement n'est pas remboursé par l'organisation bénéficiaire ou un autre participant/contributeur du projet, ces services et/ou biens peuvent uniquement être inclus dans les dépenses du projet en tant que contribution.

3.0 Services contractuels

3.1 Exigences

Coûts généraux dans le cadre du contrat :

• ne peuvent pas dépasser 15 % du total des coûts admissibles facturés par l'université ou par le fournisseur de services de recherche;
• sont calculés comme étant un montant de 15 % additionnel aux coûts des biens et services (par exemple : 10 000 $ en coûts de service × 0,15 = 1 500 $; pour un montant total de 11 500 $, y compris les coûts généraux);
• sont les dépenses indirectes engagées par une université ou par un fournisseur de services de recherche, qui sont requises pour les activités de recherche, mais qui ne sont pas précisément définies comme des coûts liés au projet; ces coûts se rapportent à l'utilisation des ressources de l'organisme, qui peuvent inclure, mais qui ne sont pas limités à ce qui suit :
  • le soutien des TI;
  • Internet et le téléphone, à l'exclusion des frais d'interurbain;
  • l'utilisation des photocopieurs, des télécopieurs et des autres équipements de bureau;
  • l'utilisation des postes de travail existants, y compris les meubles et le matériel (par exemple, les ordinateurs ou les numériseurs);
  • les logiciels de bureau standards (ne comprennent pas les logiciels requis spécifiquement pour la réalisation des activités dans le cadre du projet);
  • les frais d'adhésion et d'abonnement;
  • le recrutement et la formation du personnel;
  • l'entretien régulier de l'équipement de laboratoire et de terrain (notamment les changements d'huile);
  • les dépenses d'exploitation et les coûts d'opération (c'est-à-dire l'utilisation de l'espace de travail);
  • l'entretien des installations;
  • le soutien administratif (notamment la comptabilité, l'administration de la paye, les réunions).

Les contrats, y compris les ententes de financement de la recherche et la vérification des dépenses :

• doivent être suffisamment rigoureux pour garantir que les paiements seront assujettis aux détails des coûts ainsi qu'au calendrier des frais engagés;
• les bénéficiaires peuvent être tenus de partager avec AAC un exemplaire des contrats de services pour les travaux réalisés dans le cadre du projet;
• les acomptes ou paiements anticipés versés en vertu d'obligations contractuelles par le bénéficiaire; en cas d'utilisation de calendriers de paiements, ceux-ci doivent correspondre aux frais engagés et au calendrier des échéances ou des éléments livrables.

4.0 Frais de déplacement

Lignes directrices :

1. Les indemnités journalières sont autorisées lorsqu'une personne se rend à une destination située à au moins 50 km de son lieu de travail en utilisant l'itinéraire le plus direct et le plus pratique. Les indemnités journalières permettront de couvrir les frais quotidiens d'hébergement, de repas et de déplacements locaux ou urbains (autobus, taxis, véhicules de location, utilisation d'un véhicule personnel, etc.), transport terrestre (y compris le stationnement et l'aller-retour à un terminal de transporteur public), documents d'entrée (y compris passeports et visas), tous types assurances, vaccination et les frais accessoires (appels téléphoniques personnels, buanderie, assurances, pourboires, frais d'échange, etc.) pour les voyages individuels.
2. Les bénéficiaires peuvent :
   • demander l'indemnité journalière établie; ou
   • demander un montant inférieur à l'indemnité journalière établie (en se basant sur les coûts réels).

   Que l'option (a) ou l'option (b) soit retenue, le bénéficiaire ne sera pas tenu, aux fins d'une demande de remboursement, de fournir une facture ou une preuve de paiement pour les frais de déplacement engagés, cependant, des preuves de voyage seront nécessaires (c'est-à-dire la carte d'embarquement, la facture de l'hôtel et le rapport de voyage) et les bénéficiaires seront tenus de conserver toutes les factures et preuves de paiement, suivant les modalités de leur EC.

   Si l'option (a) est retenue, une indemnité journalière est payable pour chaque jour de déplacement, comme suit :

   1. déplacement à l'intérieur du Canada : 100 $ CA/jour sans nuitée;
   2. déplacement à l'extérieur du Canada : 125 $ CA/jour sans nuitée;
   3. déplacement à l'intérieur du Canada : 400 $ CA/jour pour chaque jour se terminant par une nuitée;
   4. déplacement aux États-Unis : 475 $ CA/jour pour chaque jour se terminant par une nuitée;
   5. tout déplacement international, à l'exclusion des États-Unis : 575 $ CA/jour pour chaque jour se terminant par une nuitée.
3. Le bénéficiaire peut réclamer les frais de transport aérien, ferroviaire et terrestre (vers une destination en dehors de la ville) pour les voyages individuels comme suit :
   1. avion : tarif de la classe économique (pas celui de la classe affaires ou de la première classe);
   2. véhicule particulier : taux par kilomètre (jusqu'à un taux de 0,575 $ par kilomètre) et frais de stationnement au lieu de destination. Les taux par kilomètre ne peuvent être appliqués que pour la distance entre le lieu de départ et le lieu de destination et pour le voyage de retour. Le transport en ville à l'aide d'un véhicule particulier est compris dans les tarifs journaliers et ne peut être réclamé séparément;
   3. véhicule de location : coût d'un véhicule de taille moyenne (ou coût d'un véhicule de taille supérieure à la taille moyenne pour des motifs liés entre autres à la sécurité, aux besoins particuliers du voyageur ainsi qu'au volume/poids des biens transportés), essence et stationnement à destination.

Les bénéficiaires sont tenus de conserver toutes les factures et preuves de paiement, conformément aux modalités de l'EC.

5.0 Immobilisations dans les ententes de contribution

5.1 Exigences

Toutes les immobilisations requises dans le cadre d'un projet doivent être admissibles en vertu des critères du programme.

5.2 Acquisition d'immobilisations d'une valeur supérieure à 10 000 $

• Toutes les acquisitions d'immobilisations d'une valeur supérieure à 10 000 $ doivent être approuvées au préalable par le programme au moyen d'un formulaire d'AAC conçu à cette fin. Les formulaires de pré-approbation doivent être soumis dans le dossier de demande de projet.
• Le processus d'approbation préalable pour les acquisitions d'une valeur supérieure à 10 000 $ tiendra compte des aspects suivants :
  • l'harmonisation avec le programme et les objectifs du projet;
  • la nécessité et le coût du bien, ainsi que le moment choisi pour l'achat (c'est-à-dire au début ou à la fin de l'EC);
  • la valeur résiduelle du bien à la fin de l'EC;
  • la possibilité de revente (c'est-à-dire l'existence d'un marché pour un équipement donné);
  • le besoin futur du bien pour le secteur ou le bénéficiaire;
  • les avantages découlant du transfert du bien à un autre organisme;
  • le mécanisme de conservation et de cession du bien.
• Les approbations préalables des immobilisations doivent expliquer le bien-fondé de l'achat et de la conservation ou de cession proposée.
• Le demandeur devra fournir, au moment de la demande de projet, une estimation de la valeur résiduelle des biens proposés en utilisant une méthode qui convient à la fois au bénéficiaire et à AAC. L'ARC offre un modèle d'amortissement acceptable permettant de déterminer la diminution de la valeur d'un bien en fonction de l'âge, de l'utilisation et de la détérioration au fil du temps. L'information relative aux catégories de biens amortissables et leurs taux correspondants se trouve sur le l'ARC sur Canada.ca (Agence du revenu du Canada).
• Pour déterminer le montant admissible d'une immobilisation, les agents du programme tiendront compte du taux d'amortissement et du montant estimés de l'immobilisation au début du projet et ne rembourseront que le coût d'utilisation de l'immobilisation pour chaque exercice financier du projet.
• Dans certains cas, la valeur résiduelle des prototypes développés dans le cadre du projet ne doit pas être déduite de la valeur de l'immobilisation si le prototype ne conserve pas de valeur marchande à la fin du projet.
• Cette exigence relative à l'approbation préalable s'applique à toute immobilisation figurant dans le budget d'un projet, y compris les cas où l'acquisition du bien est réglée par le bénéficiaire ou par un partenaire ou un fournisseur de services (comme une université) travaillant sur le projet (contributions du bénéficiaire).
• Une approbation préalable est exigée pour l'acquisition de toute immobilisation effectuée par un demandeur ou un bénéficiaire dans le but d'améliorer la capacité d'un autre secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire ou des produits agro-industriels (par exemple, en modifiant ou en modernisant une pièce d'équipement qui pourrait profiter à une autre industrie). L'approbation préalable de telles acquisitions tiendra compte du coût d'achat, de la valeur résiduelle, des frais de modernisation et de l'utilité du bien à la fin de l'entente.
• Lorsque plusieurs immobilisations semblables ou connexes sont achetées dans le cadre du projet, le coût cumulatif de ces biens devrait être considéré comme un coût unique et faire l'objet d'une approbation préalable si la valeur est supérieure à 10 000 $.
• Les matériaux achetés en vue de construire une immobilisation (comme un prototype) doivent être approuvés au préalable si la valeur totale des matériaux dépasse 10 000 $.
• Les frais de bail ou de location pour l'utilisation d'une immobilisation acquise par un bénéficiaire et non prévus par son EC peuvent être pris en compte dans les cas où le bénéficiaire a besoin du bien en question pour obtenir les résultats visés pour le projet et où le bien n'a pas été préalablement payé à même les fonds versés par le gouvernement fédéral. Tous les frais d'utilisation proposés doivent être au préalable approuvés par le programme.
• AAC se réserve le droit de traiter les demandes d'immobilisations au cas par cas, lorsque nécessaire.

5.3 Acquisition d'immobilisations d'une valeur supérieure à 100 000 $

• Les acquisitions d'immobilisations d'une valeur supérieure à 100 000 $ doivent normalement être prises en compte lorsque le demandeur ajoute les acquisitions proposées dans le budget de sa demande. Les demandeurs doivent expliquer dans leur demande le bien-fondé des acquisitions proposées et donner les grandes lignes des plans futurs concernant leur conservation ou leur cession. Ces acquisitions, y compris la conservation ou la cession proposée, seront révisées par le programme au cours de l'évaluation et nécessiteront l'approbation d'AAC.
• Les acquisitions d'immobilisations d'une valeur supérieure à 100 000 $ et nécessaires à l'obtention des résultats visés pour le projet seront habituellement louées dans la mesure du possible et s'il y a lieu. Les frais de location proposés, qui doivent être réclamés aux fonds de contribution, doivent être approuvés au préalable par le programme avant d'être jugés admissibles aux dépenses du projet.
• Les acquisitions d'immobilisations de plus de 100 000 $ et non approuvées au moment de l'approbation du projet peuvent être prises en compte à une date ultérieure dans des cas exceptionnels et nécessiteront l'approbation d'AAC.

5.4 Conservation ou cession d'immobilisations

• Les immobilisations acquises dont la valeur résiduelle est inférieure à 25 000 $ à la fin de l'EC pourront habituellement être conservées par le bénéficiaire ou par le partenaire ou le fournisseur de services, mais exigent toujours une approbation préalable d'AAC.
• Lorsqu'il faut procéder à la cession du bien, toute valeur résiduelle du bien qui n'a pas déjà été déduite du budget de l'EC sera retournée à AAC ou sera appliquée à la réclamation finale ou à la retenue de garantie, en tenant compte du rapport de partage des coûts du projet et du bien liquidé.
• AAC se réserve le droit de demander la cession d'un bien immobilisé si le projet ou l'activité de projet prend fin prématurément ou cesse pour inexécution, quel que soit le mécanisme de cession ou de conservation approuvé au moment de l'approbation préalable.

Annexe C : Mesures du rendement

Remplir le tableau A (TMR A) et le tableau B (TMR B). Les mesures et indicateurs du rendement démontrent les répercussions souhaitées des projets et des activités proposées.

Comment remplir les tableaux des mesures du rendement

Il faut remplir le TMR A et le TMR B pour chaque activité, que celle-ci soit financée par le crédit 1 ou le crédit 10 ou par les deux.

Mesure du rendement par domaine prioritaire — tableau A

• Inscrire le nom de l'activité
• Inscrire un ou plusieurs domaines prioritaires
• Inscrire un indicateur (choisir dans la liste de l'annexe A1)
• Inscrire une valeur de référence
• Inscrire une cible

Il n'y a pas de nombre minimum ou maximum d'indicateurs requis; utilisez ceux qui représentent le mieux les résultats attendus de l'activité. Vous ne serez pas tenu de produire chaque année un rapport sur les résultats par rapport au tableau A. Seul le rapport final sur le rendement devra être produit pour s'assurer que les estimations sont toujours valides.

Mesures du rendement — tableau B

• Inscrire le nom de l'activité
• Inscrire une ou plusieurs mesures de rendement

Pour chaque mesure de rendement :

• Inscrire une ou plusieurs cibles
• Inscrire une brève description de chacune des cibles
• Inscrire un marquage de priorité (se référer à l'annexe B1 pour les définitions)
• Inscrire le niveau de maturité technologique (se référer à l'annexe C1 pour les définitions)

Annexe A1 : Guide pour remplir le tableau A sur les mesures du rendement par domaine prioritaire

Dans le TMR A, sélectionnez l'indicateur ci-dessous qui permettra de mesurer au mieux l'impact de votre activité de recherche dans les domaines prioritaires applicables. Si un indicateur approprié ne figure pas dans la liste, vous pouvez créer votre indicateur propre au projet. Inscrivez une valeur de référence comme point de départ de la comparaison (par exemple, une moyenne sectorielle) et une cible estimative.

Remarque : Toutes les estimations devraient être fondées sur l'utilisation d'une (1) technologie pour une (1) année représentative ou d'une (1) PGB pour une (1) année représentative (par hectare, par unité animale ou par unité technologique).

Indicateurs

Indicateurs relatifs au changement climatique et à l'environnement

• Estimation de la réduction annuelle potentielle en Mt d'éq. CO₂ (par hectare, unité animale ou technologie)
• Estimation de la réduction annuelle potentielle des millions de tonnes de méthane
• Estimation de la réduction annuelle potentielle d'engrais synthétiques (par hectare)
• Estimation de la séquestration annuelle potentielle en Mt d'éq. CO₂ (par hectare)
• Estimation de l'augmentation annuelle potentielle en pourcentage des déchets alimentaires ou agricoles utilisés
• Estimation de la réduction annuelle potentielle de la consommation d'énergie (sur la base de l'utilisation d'une technologie)
• Estimation de la diminution potentielle des risques pour le sol (pourcentage de réduction de la matière organique dans le sol et de diminution du risque de perte de sol, de contamination du sol par éléments traces et d'accumulation de sel dans le sol)
• Estimation de la diminution potentielle du risque pour la qualité de l'eau (pourcentage de diminution du ruissellement de nutriments, de pesticides, d'herbicides, de sédiments et de bactéries)
• Estimation de la réduction potentielle de la consommation d'eau
• Nombre de technologies mises en place pour soutenir la mesure, la déclaration et la validation des réductions d'émissions de gaz à effet de serre et de la séquestration du carbone
• Autres indicateurs propres au projet soumis par le demandeur

Indicateurs relatifs à la croissance économique et au développement

• Estimation du pourcentage d'augmentation de la productivité (par exemple, estimation du pourcentage d'augmentation du rendement de la récolte de cultures par hectare, du taux de conversion des aliments du bétail)
• Estimation du pourcentage de réduction des coûts et besoins liés à la main-d'œuvre pour une année d'utilisation de la technologie
• Estimation des économies annuelles résultant de la diminution de l'utilisation d'énergie ou d'intrants (engrais, carburant, herbicides, aliments pour animaux, etc.)
• Estimation de la valeur économique de la technologie (valeur prévue de la PI d'une (1) technologie)
• Nombre d'emplois créés grâce à ce projet
• Nombre de produits agricoles à valeur ajoutée créés
• Autres indicateurs propres au projet soumis par le demandeur

Indicateurs relatifs à la résilience du secteur et aux défis sociétaux

• Nombre de partenariats établis avec des groupes sous-représentés
• Estimation du pourcentage d'amélioration de la résistance aux maladies
• Estimation du pourcentage d'amélioration de la résistance à la sécheresse
• Estimation de la réduction annuelle potentielle de l'utilisation de pesticides par unité ou par hectare
• Estimation de la réduction annuelle potentielle de l'utilisation d'herbicides par unité ou par hectare
• Estimation de la réduction annuelle potentielle de l'utilisation d'antimicrobiens pour 100 animaux
• Estimation de la diminution annuelle potentielle des taux de mortalité animale
• Estimation de la diminution annuelle potentielle des blessures aux animaux
• Autres indicateurs propres au projet soumis par le demandeur

Exemple d'un TMR A par domaine prioritaire dûment rempli

Mesure du rendement par domaine prioritaire — Tableau A
Activité 1 : Mise au point d'un semoir de précision qui permettra l'épandage d'engrais au taux approprié en fonction des types de sol et de l'analyse des nutriments.

Domaine prioritaire	Indicateur	Valeur de référence	Cible
Changements climatiques et environnement — Réduction des GES et séquestration du carbone	Estimation de la réduction annuelle potentielle d'engrais synthétiques (par hectare)	180 livres d'engrais azoté par hectare	120 livres d'engrais azoté par hectare
Changements climatiques et environnement — Réduction des GES et séquestration du carbone	Estimation de la réduction annuelle potentielle en Mt d'éq. CO2 (par hectare, unité animale ou technologie)	1,229 tonne d'éq. CO2 pour 450 litres de diesel par hectare	0,82 tonne d'éq. CO2 pour 300 litres de diesel par hectare
Croissance économique et développement	Estimation des économies annuelles résultant de la diminution de l'utilisation d'énergie ou d'intrants (engrais, eau, herbicides, aliments pour animaux, etc.)	441 $ pour 180 livres d'engrais	294 $ pour 120 livres d'engrais

Annexe B1 : Guide pour remplir le tableau B sur les mesures du rendement par domaine prioritaire

Suivez les directives ci-dessous pour remplir le tableau B sur les mesures du rendement par domaine prioritaire.

• Déterminez le nombre visé pour chacune des cibles liées aux critères de mesure qui s'appliquent à l'activité
  • Les cibles valent pour la durée de l'activité
• Décrivez brièvement chacune des cibles
• Marquez le domaine prioritaire approprié et fournissez les niveaux de maturité technologique ciblés pour toutes les technologies, les PGB et les PI

Marquage prioritaire

Changement climatique et environnement : marquage prioritaire

• Réduction des émissions de gaz à effet de serre
• Séquestration du carbone
• Biodiversité
• Qualité de l'eau
• Santé des sols
• Qualité de l'air
• Adaptation
• Réduction du plastique
• Énergie renouvelable
• Produits biologiques matériels
• Économie circulaire (réduction des déchets)
• Création de variétés (changements climatiques et environnement)

Marquage prioritaire relatif à la croissance économique et au développement économique

• Valeur ajoutée
• Solutions de main-d'œuvre
• Automatisation
• Développement des marchés
• Exportations
• Efficacité de la production
• Intelligence artificielle
• Mégadonnées
• Efficacité de la chaîne d'approvisionnement
• Développement/amélioration des produits
• Systèmes de production de remplacement
• Création de variétés (croissance économique)

Marquage prioritaire relatif à la résilience du secteur et aux défis sociétaux

• Résistance aux antimicrobiens
• Santé et bien-être des animaux
• Salubrité des aliments
• Sécurité alimentaire
• Alternatives biologiques
• Santé mentale
• Systèmes de surveillance
• Création de variétés (résilience du secteur)

Exemple d'un TMR B dûment rempli

Mesures du rendement — Tableau B

Mesures du rendement et définitions	Cibles	Brève description de chaque cible (Quelle est la cible?)	Marquage prioritaire	Niveau de maturité technologique
Nombre de membres du personnel hautement qualifié (PHQ) travaillant dans le cadre des activités financées Définition : Ce critère ne comprend que les personnes inscrites à des programmes de maîtrise ou de doctorat ou titulaires d'une bourse de perfectionnement postdoctoral et qui travaillent à des activités financées dans le cadre du programme. Il est comptabilisé uniquement au cours de sa première année de travail sur des projets. Pour les considérations liées à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), il n'est pas nécessaire de fixer de cibles dans le plan de travail, mais les adresses de courriel seront recueillies dans le cadre des rapports annuels sur le rendement, et un sondage anonyme sera envoyé à tous les membres du PHQ déclarés pour l'année.	6	Deux (2) étudiants inscrits à des programmes de maîtrise Trois (3) étudiants inscrits à des programmes de doctorat Un (1) boursier postdoctoral	S.O.	S.O.
Nombre d'événements de transfert de connaissances organisés pour la communauté scientifique et/ou nombre de présentations faites lors d'une conférence pour présenter des résultats à la communauté scientifique. Définition : Nombre d'événements de transfert de connaissances organisés pour la communauté scientifique et/ou nombre de présentations faites lors d'une conférence pour présenter des résultats à la communauté scientifique. Cela comprend les événements qui ont eu lieu au cours de l'année du rapport, dans le cadre du projet, en vue de communiquer les résultats des activités à des publics qui pourraient par la suite utiliser ces connaissances. Il pourrait s'agir, par exemple, d'activités de formation, de réunions scientifiques, d'ateliers ou de webinaires. Ce critère comprend également des présentations orales à des événements qui ne sont pas organisés par le bénéficiaire, par exemple des conférences, des symposiums ou des activités de formation. Les affiches de conférences ne sont pas admissibles à cette catégorie.	2	Une (1) présentation à une conférence internationale sur l'agriculture Organisation d'un (1) atelier sur les systèmes de production végétale	S.O.	S.O.
Nombre d'événements de transfert de connaissances organisés pour présenter des résultats à des adoptants éventuels ou pour commercialiser davantage la technologie Nombre d'événements de transfert de connaissances organisés pour présenter des résultats à des adoptants éventuels ou pour commercialiser davantage la technologie. Ce critère comprend les événements tenus durant l'année visée par le rapport et organisés dans le cadre du projet afin de communiquer les résultats des activités à des publics qui pourraient adopter ou commercialiser la technologie. Il pourrait s'agir, par exemple, d'ateliers, de réunions de l'industrie, de journées sur le terrain, de démonstrations, de visites guidées ou de webinaires. Il n'est pas nécessaire de fixer des cibles pour le nombre de participants; toutefois, les bénéficiaires devront indiquer le nombre de participants dans les rapports annuels et les rapports finaux sur le rendement.	2	Une (1) journée sur le terrain tenue avec des producteurs Une (1) démonstration tenue avec des producteurs	S.O.	S.O.
Nombre de nouveaux produits de transfert des connaissances mis au point Définition : Les nouvelles connaissances pourraient comprendre, entre autres : des connaissances nouvellement acquises qui diffèrent grandement des connaissances acquises précédemment; des connaissances existantes qui ont été enrichies pour répondre à des exigences différentes; des connaissances existantes qui ont été appliquées dans différentes situations. Il s'agit de documents de transfert de connaissances créés dans le cadre du projet et qui ont été diffusés pour transmettre de l'information à des auditoires qui pourraient utiliser ces connaissances à l'avenir. Il pourrait s'agir, par exemple, de balados, de dépliants, de fiches d'information, de circulaires, de guides, d'articles dans des revues spécialisées, de bulletins techniques et de publications sur les réseaux sociaux. Les documents de transfert de connaissances publiés sur les médias sociaux sont également compris. Toutefois, chaque compte ou plateforme unique (comme Facebook, Twitter ou un site Web de blogage) est compté comme un (1) produit de transfert de connaissances. Les publications individuelles ne sont pas comptabilisées. Au cours des années subséquentes du projet, chaque compte ou plateforme peut de nouveau être compté comme un produit de transfert de connaissances si des mises à jour ont été apportées ou si du nouveau contenu a été publié. Seul le nombre de produits créés doit être déclaré, et non le nombre d'exemplaires imprimés et diffusés.	2	Création d'une (1) brochure sur les avantages de la culture sans labour Création d'un (1) blogue pour diffuser les résultats de l'activité aux producteurs	S.O.	S.O.
Nombre d'articles publiés dans des revues à comité de lecture Définition : Cela comprend les articles scientifiques qui sont publiés dans des revues à comité de lecture. Ne déclarez pas les articles qui n'ont pas encore été publiés (par exemple, les manuscrits en préparation, en cours de révision ou acceptés). Les résumés et les actes de conférence ne sont pas admissibles dans cette catégorie.	2	Un (1) article est publié dans le Journal of Soil and Tillage Research Un (1) article est publié dans le Journal of Plant Sciences	S.O.	S.O.
Nombre de nouvelles technologies en cours d'élaboration Définition : Pour chaque technologie, veuillez fournir une brève description et établir une cible qui devrait être atteinte d'ici la fin du projet à l'aide de l'échelle du niveau de maturité technologique. Voir l'annexe C pour connaître les niveaux de maturité technologique (NMT) ainsi que leur description et les listes de vérification. Une nouvelle technologie pourrait comprendre, entre autres : une technologie créée qui diffère sensiblement des technologies existantes; une technologie existante qui a été modifiée pour répondre à des exigences différentes;   une technologie existante qui a été mise à l'essai dans des situations différentes. Les technologies comprennent les produits, les pratiques, les processus ou les systèmes. Les nouveaux produits sont des biens et des services qui diffèrent grandement, du point de vue de leurs caractéristiques ou de leur utilisation prévue, des produits créés et utilisés auparavant. Il peut s'agir, par exemple, de matériel, de logiciels, d'aliments ou de biens de consommation. Les nouveaux procédés sont l'ensemble des opérations exécutées par l'équipement, où les variables sont surveillées ou contrôlées afin de produire un extrant dans un laboratoire ou un établissement de transformation. Les nouveaux systèmes sont l'ensemble des méthodes, des procédures et des programmes détaillés créés pour accomplir une activité en particulier, exécuter une tâche ou résoudre un problème. Les nouvelles pratiques sont de nouvelles méthodes de production qui peuvent être appliquées directement par les producteurs. Les PGB ne doivent pas être déclarées dans cette catégorie, car elles sont visées par leur propre indicateur. Cette catégorie ne comprend pas les nouvelles variétés. Les nouvelles variétés ne sont déclarées qu'aux sections « Nombre de protections de PI obtenues » ou « Nombre de nouvelles technologies et de PGB utilisées ou adoptées ». Les séquences génétiques, les lignées de reproduction et les populations ne sont pas admissibles dans cette catégorie.	3	Une (1) nouvelle pratique : technique d'espacement des semences qui améliore le rendement	Croissance économique et développement : productivité	NMT 4
		Un (1) nouveau produit : un bioherbicide efficace pour lutter contre le chardon du Canada	Résilience du secteur et défis sociétaux : solutions de rechange biologiques	NMT 6
		Une (1) nouvelle planteuse de précision qui réduit l'utilisation d'engrais azoté	Changements climatiques et environnement : atténuation des changements climatiques	NMT 3
Nombre de nouvelles PGB en cours d'élaboration Définition : Une PGB s'entend de toute pratique de gestion qui réduit ou minimise les effets négatifs des exploitations agricoles sur l'environnement naturel. Les PGB comprennent les pratiques nouvelles et existantes qui sont améliorées grâce aux connaissances ou aux activités socio-économiques et environnementales. Ces pratiques consistent en de nouvelles techniques ou méthodes agronomiques qui peuvent être appliquées directement par les producteurs.	2	Mise au point d'une nouvelle PGB pour arrêter les fuites d'azote près des sources d'eau	Changements climatiques et environnement : qualité de l'eau	NMT 5
Nombre de droits de PI obtenus Définition : Une protection de propriété intellectuelle peut être, par exemple, des obtentions végétales, un brevet déposé, une marque de commerce et des droits de reproduction enregistrés, des germoplasmes enregistrés et des variétés homologuées (à l'exclusion des lignées de reproduction et des séquences génétiques). Les séquences génétiques, les lignées de reproduction et les populations ne sont pas admissibles dans cette catégorie.	1	Une (1) nouvelle pratique démontrée à la ferme : une nouvelle pratique qui réduit le coût de production.	Croissance économique et développement : efficacité de la production	S.O.
Nombre de nouvelles technologies et de PGB utilisées ou adoptées (toute technologie maintenant disponible sur le marché)	1	Un (1) séchoir à grains écoénergétique a été mis au point et est disponible sur le marché	Changements climatiques et environnement : atténuation des changements climatiques	S.O.

Annexe C1 : Descriptions et liste de vérification des niveaux de maturité technologique

L'outil d'évaluation du niveau de maturité technologique se trouve dans le Carrefour de la croissance propre. L'outil fournit une description de chaque NMT ainsi qu'une liste de vérification permettant de déterminer si la technologie se situe effectivement à ce NMT. Contactez votre responsable de programme pour plus d'informations sur cet outil.