Programme Agri-science – projets : Étape 6. Après avoir présenté votre demande

Étape 6. Après avoir présenté votre demande

Une fois votre demande transmise, nous vous enverrons un accusé de réception.

Remarque : Vous pouvez considérer qu'une demande est soumise au titre du programme uniquement lorsque vous recevez l'accusé de réception.

Les personnes qui participent pour la première fois au programme seront considérées en priorité dans le processus d'examen.

Si vous êtes invité à soumettre une demande complète, vous recevrez de plus amples renseignements pour fournir les documents suivants :

• Une demande complète
• Une copie des certificats ou des statuts constitutifs de l'organisation.
  • Options supplémentaires pour les demandeurs autochtones : une résolution du conseil de bande (RCB), une résolution du conseil tribal (RCT), une résolution du directeur ou tout document juridique attestant qu'il s'agit d'une personne morale peuvent servir de preuve que le demandeur est une personne morale.
• Une copie des états financiers des deux dernières années (vérifiés ou contrôlés dans le cadre d'une mission d'examen)
• Un tableau des mesures de rendement rempli
• Un sommaire
• Des lettres d'approbation du projet/lettres d'appui au projet
• Les approbations préalables des immobilisations pour les programmes de subventions et de contributions
• Les lettres d'accusé de réception (des contributeurs financiers et des organisations scientifiques qui effectueront le travail)

Rapports à fournir

Si votre demande de financement est approuvée, vous devez remplir certains rapports, dont ceux qui suivent :

• Rapports d'étape — Des rapports qui décrivent les activités réalisées et les progrès accomplis dans le cadre des activités décrites dans le plan de travail du projet.
• Rapports de rendement — Un tableau des mesures du rendement (TMR) est requis pour chaque projet proposé et il sera intégré dans les accords finaux.
  • Les projets requièrent un TMR pour la mesure du rendement de toutes les activités.
  • Si une activité comporte des travaux effectués à la fois dans le cadre d'une entente de contribution et d'une entente de collaboration pour la recherche et le développement, un seul TMR est requis pour cette activité.
  • Les TMR pour toutes les activités relatives au crédit 1 doivent être élaborés en collaboration avec les chercheurs d'AAC qui participent à votre proposition.
  • Veuillez vous reporter aux mesures du rendement pour obtenir des instructions détaillées sur les mesures du rendement et les exigences.
• Des rapports financiers — des rapports financiers sont exigés pour chaque demande de remboursement des dépenses, ainsi que d'autres rapports financiers. Pour en savoir plus, consultez les catégories de coûts.
• D'autres rapports demandés.

Normes de service

Les normes de service prévoient les objectifs suivants :

• répondre aux demandes de renseignements généraux reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant;
• accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable;
• évaluer votre demande et de vous envoyer une lettre d'approbation ou de rejet dans un délai de 100 jours ouvrables à compter de la réception de votre dossier de demande complète.

Veuillez prendre note que même si tous les critères d'admissibilité sont respectés, la présentation d'une demande ne crée aucune obligation de la part du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada d'offrir un financement pour le projet. Le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en se fondant sur d'autres considérations liées aux politiques publiques et à l'intérêt public, si une demande recevra ou non du financement.