Programme Agri-science – projets : 6. Après avoir présenté votre demande

6. Après avoir présenté votre demande

1. Nous vous enverrons un accusé de réception

Votre demande complète est considérée comme soumise lorsque vous recevez l'accusé de réception pour l'étape 2.

Les personnes qui participent pour la première fois au programme seront considérées en priorité dans le processus d'examen.

Veuillez prendre note que, même si tous les critères d'admissibilité sont respectés, la présentation d'une demande ne crée aucune obligation de la part du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada (AAC) d'offrir un financement pour le projet.

2. Nous vérifierons votre demande

Nous vérifions que votre demande est complète et qu'elle contient suffisamment de détails pour entamer une évaluation complète. Si votre demande est incomplète, nous communiquerons avec vous pour obtenir les informations requises.

Des informations manquantes ou incorrectes peuvent entraîner un retard de traitement ou l'inadmissibilité de votre demande. Les normes de service liées à l'évaluation ne s'appliquent que lorsque la demande est jugée complète.

3. Nous évaluerons votre demande

Nous examinerons et évaluerons votre demande en fonction des principes et des critères du programme. Nos évaluateurs comprennent des administrateurs de programme et d'autres examinateurs techniques au sein d'AAC.

À tout moment après la présentation de votre demande, nous pouvons communiquer avec vous pour obtenir d'autres informations. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de poursuivre l'examen de votre demande.

4. Nous communiquerons avec vous pour vous faire part de notre décision de financement

Si votre demande de financement est approuvée, vous recevrez une lettre de décision écrite indiquant le niveau de financement accordé et toute autre condition, le cas échéant. Vous travaillerez avec un responsable de programme pour examiner les détails de l'approbation, y compris les activités et les niveaux de financement, ainsi que les dates de début et de fin. Vous travaillerez également avec l'agent de programme pour négocier les détails de l'entente de contribution (EC) et/ou de l'entente de collaboration en matière de recherche et de développement que vous devez signer.

Remarque : Même si une approbation est accordée, AAC n'a pas le pouvoir de rembourser les bénéficiaires pour les coûts engagés avant la signature d'une EC.

Rapports à fournir

Si votre demande de financement est approuvée, vous devez remplir certains rapports, dont ceux qui suivent :

• Rapports d'étape — Des rapports qui décrivent les activités réalisées et les progrès accomplis dans le cadre des activités décrites dans le plan de travail du projet.
• Rapports de rendement — Un tableau des mesures du rendement est requis pour chaque projet proposé et il sera intégré dans les accords finaux.
• Des rapports financiers — des rapports financiers sont exigés pour chaque demande de remboursement des dépenses, ainsi que d'autres rapports financiers.
• D'autres rapports demandés.

Normes de service

Les normes de service prévoient les objectifs suivants :

• répondre aux demandes de renseignements généraux reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant;
• accuser réception de votre demande dans un délai d'un (1) jour ouvrable;
• évaluer votre demande et de vous envoyer une lettre d'approbation ou de rejet dans un délai de 100 jours ouvrables à compter de la réception de votre dossier de demande complète.