3. Avant de présenter votre demande
Fermé aux demandes
Période de réception des demandes : fermée
Les demandes ont été acceptées jusqu'au 4 mai 2026.
Veuillez examiner et prendre en considération les renseignements suivants avant de présenter une demande.
Information importante
À compter de 2026-2027, le programme passera d’un processus d’approbation en deux étapes à un processus d’approbation en une étape. Avec votre demande, vous devez fournir :
- un formulaire de renseignements sur le participant dûment rempli, dans lequel le jeune participant que vous avez sélectionné pour le projet est identifié;
- les coûts liés à la réinstallation et aux obstacles du jeune participant, le cas échéant.
Comment nous évaluons votre demande
Les renseignements fournis dans votre demande de participation au programme serviront à évaluer votre demande. Nous pourrions communiquer avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires afin de mener l’évaluation et de vérifier l’admissibilité de votre demande.
Priorité des demandes
Les demandes provenant de demandeurs autochtones et celles concernant des projets employant des jeunes faisant face à des obstacles seront traitées en premier.
Toutes les autres demandes seront évaluées selon le principe du premier arrivé, premier servi, en veillant à une répartition équitable à l’échelle du Canada.
Sources de financement
Si votre demande est retenue, vous devrez indiquer clairement toutes les sources de financement du projet, y compris votre contribution et les autres sources de financement, par exemple :
- autres ministères fédéraux
- gouvernements provinciaux ou territoriaux
- administrations municipales
- industrie ou partenaires tels que :
- associations et réseaux de l’industrie
- entreprises
- établissements d’enseignement
Déclaration du financement à l’Agence du revenu du Canada (ARC)
Conformément aux exigences de l’ARC en matière d’impôt sur le revenu, le financement doit être déclaré à des fins fiscales, et les bénéficiaires recevront un relevé AGR-1-1 – Relevé des paiements de soutien agricole d’AAC correspondant au financement reçu au cours d’une année civile donnée.
Éléments à prendre en considération
Loi M-30 (organismes du Québec seulement)
La loi M-30 de la province de Québec pourrait s’appliquer aux demandeurs provenant du Québec uniquement. Il s’agit de la Loi sur le Ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., chapitre M-30).
Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette loi en ligne; vous pouvez également écrire au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec à dpci@mapaq.gouv.qc.ca.
Toutes les organisations ayant leurs sièges au Québec devront aborder la question et démontrer qu’elles respectent cette loi durant le processus d’évaluation des demandes, et avant de conclure une entente de contribution.
Propriété intellectuelle
Si le financement de votre projet est approuvé, l’ entente de contribution contiendra une disposition sur la propriété intellectuelle confirmant que le titre de propriété intellectuelle de tout matériel créé ou élaboré par ou pour le bénéficiaire dans le cadre de l’entente appartiendra au bénéficiaire ou à un tiers. Toutefois, le bénéficiaire doit accorder à AAC le droit d’utiliser tout matériel ou information produits, pour les besoins d’AAC et du gouvernement du Canada.