Programme d'emploi et de compétences des jeunes : 4. Comment présenter une demande

4. Comment présenter une demande

Fermé aux demandes

Période de réception des demandes : fermée

Les demandes ont été acceptées jusqu'au 4 mai 2026.

Pour présenter une demande, remplissez et soumettez les formulaires requis accompagnés des documents justificatifs.

1. Remplir les formulaires requis

Le formulaire de demande est un PDF modifiable. Vous devez sauvegarder le formulaire sur votre ordinateur. Les instructions pour télécharger et sauvegarder le formulaire sont offertes ci-dessous.

Remplir les formulaires requis et réunir tous les documents justificatifs

  • Requis : Formulaire de demande de projet
  • Requis : Formulaire de renseignements sur le participant
  • S’il y a lieu : Copie des certificats ou statuts constitutifs de l’organisation
    • Options supplémentaires pour les demandeurs autochtones :
      • résolution du directeur;
      • entente d’autonomie gouvernementale ou entente liée aux traités modernes;
      • autre document juridique indiquant que l’organisation est une entité juridique.

2. Soumettre les formulaires requis dûment remplis et les documents justificatifs

Envoyez-nous les formulaires requis dûment remplis et les documents justificatifs à l’aide du bouton « Soumettre » dans le formulaire de demande de projet. Les documents justificatifs peuvent être joints au formulaire de demande de projet.

Pour présenter une demande par courriel, envoyez vos formulaires dûment remplis et vos documents justificatifs à aafc.yesp-pecj.aac@agr.gc.ca.

Énoncé de confidentialité — Centre d’appels

Nous recueillons des renseignements personnels auprès des appelants et des agents des centres d’appels pour répondre aux demandes de renseignements concernant les programmes et les services de soutien pour le secteur agricole et agroalimentaire et pour faciliter la prestation des programmes.

Prenez note que tous les appels sont enregistrés. Les appels peuvent également être écoutés par un gestionnaire au moyen d’une fonction d’écoute, qui n’est utilisée qu’à des fins d’assurance de la qualité.

La collecte et l’utilisation de ces renseignements sont autorisées en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et des lois applicables au programme sur lequel vous vous renseignez, y compris la Loi sur la protection du revenu agricole.

Nous utilisons des renseignements personnels pour :

  • vous identifier et, au besoin, vérifier votre participation au programme;
  • répondre à votre demande et vous fournir des conseils ou des services;
  • transmettre votre demande au responsable du programme approprié pour qu’il y réponde;
  • documenter et gérer les demandes et les interactions;
  • administrer et exécuter les programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC);
  • améliorer la prestation de services et les processus internes;
  • faire le suivi du rendement des agents du centre d’appels ainsi que le respect des politiques et des procédures du centre d’appels;
  • effectuer l’évaluation du programme, produire des rapports et assurer la qualité.

Les renseignements sur l’appelant sont stockés dans une solution infonuagique approuvée par le gouvernement du Canada, gérée par un fournisseur sous contrat avec AAC. Les données sont stockées en toute sécurité au Canada.

La collecte de renseignements personnels est décrite dans le fichier de renseignements personnels ordinaires POU 914 (Communications publiques) et dans le FRP propre au programme sur lequel vous vous renseignez, dont le FRP propre à Agri-stabilité et à Agri-investissement (voir Compte de stabilisation du revenu net, FRP PPU 183). Les renseignements personnels sont conservés pendant deux ans, puis détruits, à moins qu’ils ne soient utilisés à des fins de mise en œuvre d’un programme, auquel cas ils sont conservés conformément à la période de conservation précisée dans le FRP applicable au programme.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et la correction de ceux-ci. Pour exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’AAC à l’adresse aafc.atip-aiprp.aac@agr.gc.ca.

Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous croyez que vos renseignements personnels ont été traités de façon inadéquate.

 

Si vous avez de la difficulté à remplir ou à soumettre votre demande, ou si vous souhaitez le faire par la poste ou par télécopieur, veuillez nous écrire à aafc.yesp-pecj.aac@agr.gc.ca ou nous appeler au 1-866-452-5558.

Si vous avez de la difficulté à télécharger, à enregistrer ou à ouvrir un formulaire au format PDF

 

Si vous ne parvenez pas à ouvrir le formulaire avec Adobe Reader 11 ou une version ultérieure, communiquez avec les agents du programme.

Pour télécharger, sauvegarder et ouvrir un formulaire PDF

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