Programme d’emploi et de compétences des jeunes : 2. Admissibilité

2. Admissibilité

Avant de présenter votre demande, vérifiez si vous répondez aux critères d’admissibilité.

Liste de vérification de l’admissibilité – Demandeurs (employeurs)

Vous devez satisfaire à tous les critères suivants pour être admissible.

• Vous êtes l’un des types d’organisme suivants :

  • Organisme à but lucratif, notamment :
    • société en nom collectif
    • société
    • coopérative
    • fiducie
  • Organisme sans but lucratif, notamment :
    • association de travailleurs ou d’employeurs
    • organisme local communautaire, caritatif ou bénévole
    • conseil sectoriel
    • société
    • fiducie
  • Particulier ou entreprise à propriétaire unique
  • Gouvernement provincial ou territorial ou administration municipale
  • Organisation ou particulier autochtone (Premières Nations, Inuits ou Inuk, Métis)
  • Établissement d’enseignement

• Vous êtes une organisation liée à l’agriculture ou à l’agroalimentaire qui peut offrir des possibilités d’emploi permettant aux jeunes d’acquérir une expérience professionnelle dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

  Exemples d’organisations liées à l’agriculture ou à l’agroalimentaire :

  • agriculteur
  • entreprise agricole, comme une serre, un verger, un vignoble ou un producteur de légumes
  • entreprise qui fournit des produits ou des services agricoles
  • transformateur d’aliments
  • organisation agricole non gouvernementale
• Vous êtes une entité juridique en mesure de conclure des ententes juridiquement contraignantes.

• Vous êtes une entité juridique en mesure de conclure des ententes juridiquement contraignantes.

  • Remarque : les jeunes embauchés à titre d’entrepreneurs ne sont pas admissibles.

• Vous allez verser le salaire et les avantages sociaux au jeune participant en temps opportun et conformément aux lois et règlements sur le travail de la province ou du territoire où se déroule le projet.

  • Remarque : cela comprend l'obtention du consentement parental pour embaucher le jeune participant si les lois et règlements provinciaux ou territoriaux sur le travail l’exigent.

Liste de vérification de l’admissibilité – Jeunes participants (employés)

Vous êtes responsable du recrutement et de la vérification de l’admissibilité de votre jeune participant. Le jeune participant doit satisfaire à tous les critères suivants pour être admissible.

• Être entre 15 et 30 ans (inclusivement) au début du projet.
• Être un citoyen canadien, un résident permanent du Canada ou une personne qui s’est vu accorder le statut de réfugié au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
• Ne pas recevoir de prestations d’assurance-emploi (AE) durant le projet.

• Être sans emploi ou sous-employé au début du projet (ou jusqu’à trois (3) mois avant la date de début du projet).

  « Sans emploi » ou « Sous-employé »

  • « Sans emploi » désigne un jeune participant qui est nouveau dans l’organisation et qui était sans emploi avant le début du projet.
  • « Sous-employé » désigne un jeune participant qui soit :
    • a déjà occupé un poste non lié à l’agriculture et passe à un poste lié à l’agriculture;
    • a déjà occupé un poste pour lequel il était surqualifié et qui est muté à un poste mieux adapté à son expérience et à ses études;
    • est passé d’un emploi à temps partiel (moins de 30 heures par semaine) à un emploi à temps plein (30 heures ou plus par semaine).

Remarque : Un jeune qui a déjà pris part au programme peut y participer à nouveau, à condition qu’il ne soit pas embauché par le même demandeur deux années de suite (par exemple 2025-2026 et 2026-2027). Il n’y a aucune restriction quant à l’embauche du même jeune deux années consécutives s’il fait face à un obstacle à l’emploi, à condition qu’il satisfasse toujours à tous les critères d’admissibilité.

Liste de vérification de l’admissibilité – Projets

Votre projet doit répondre à tous les critères suivants pour être admissible.

• Commencer au plus tôt à la date à laquelle votre demande est jugée complète par le programme, au plus tôt le 1er avril 2026 et au plus tôt à le 15e anniversaire du jeune participant.
• Se terminer au plus tard le 31 mars 2027.
• Être d’une durée significative – généralement, deux (2) mois ou plus.
• Avoir un (1) jeune participant assigné au projet, quel que soit son statut d’emploi (à temps plein, à temps partiel, occasionnel, saisonnier, etc.)^{note 1}
• Offrir au jeune participant une expérience de travail liée à l’agriculture.
• Être conforme à la Loi sur l’évaluation d’impact (Justice Canada) (LEI 2019).

• S’aligner sur le mandat d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

  • Pour plus de renseignements, consultez l’Aperçu du secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles doivent être engagés entre les dates de début et de fin du projet, et doivent prendre la forme d’une dépense en espèces assumée par l’employeur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pourrait ne pas rembourser les coûts engagés avant l’approbation par AAC ou la date de début du projet, et vous pourriez être le seul responsable de ces coûts.

Les coûts admissibles incluent les salaires et les prestations versés par les employeurs aux jeunes participants pendant le projet, notamment :

• les salaires versés aux jeunes participants;
• les cotisations de l’employeur aux programmes de prestations, comme le Régime de pensions du Canada (RPC), l’assurance-emploi (AE) et les indemnités d’accidents du travail, et au Québec, le Régime de rentes du Québec (RRQ), le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), et le Fonds de services de santé (FSS);
• les avantages sociaux versés aux jeunes participants, comme les prestations de maladie et les indemnités de congés payés.

Les coûts admissibles pour l’embauche d’un jeune participant qui doit déménager à plus de 100 kilomètres (aller simple) de son domicile pendant la durée du projet peuvent comprendre les coûts suivants :

• l’hébergement pendant les déplacements du jeune participant qui sont liés à sa réinstallation;
• le transport du jeune participant durant les déplacements qui sont liés à sa réinstallation.

Les coûts admissibles qui visent précisément à éliminer les obstacles à l’emploi d’un jeune participant peuvent comprendre les coûts suivants :

• les certifications et les formations visant à renforcer les compétences ou à favoriser le perfectionnement professionnel dans le domaine d’activité du jeune participant;
• le transport vers et depuis le site où se déroule le projet;
• les services de garde d’enfants pour le ou les enfants du jeune participant, s’il vit avec eux et en est le principal responsable;
• les services d’aide aux familles pour les personnes à charge du jeune participant, s’il réside avec elles et en est le principal responsable et qu’elles ont besoin d’aide pour les activités quotidiennes pendant les heures de travail en raison d’un handicap physique ou mental;
• l’équipement de protection individuelle, s’il n’est généralement pas fourni aux employés;
• les services Internet (offrir une connexion Internet et/ou un forfait Internet) pour les jeunes résidant dans une communauté éloignée, nordique ou accessible par voie aérienne où il n’y a pas d’accès Internet, si cela est nécessaire pour le projet et n’est généralement pas fourni aux employés;
• les logiciels et les technologies d’adaptation et d’assistance permettant aux jeunes d’utiliser un ordinateur ou d’autres services numériques;
• les technologies d’accessibilités et les équipements sur le lieu de travail.

On pourrait vous demander de fournir des renseignements et des documents justificatifs pour étayer les coûts (comme les calculs, les devis, les factures, les talons de paye, la preuve de paiement, etc.) pendant le processus d’évaluation et pour traiter votre demande, si celle-ci est acceptée.

Pour de plus amples renseignements, notamment sur la contribution maximale d’AAC pour chaque catégorie de coûts, consultez la section Coûts admissibles (Remplir et présenter le formulaire de demande).

Coûts non admissibles

Les coûts non admissibles sont les suivants :

• les salaires et avantages sociaux versés aux jeunes participants embauchés comme entrepreneurs;
• les primes versées aux jeunes participants;
• les coûts engagés avant ou après les dates de début ou de fin du projet, y compris ceux liés à un déménagement;
• les coûts liées à une réinstallation et à des obstacles pour des articles, des services et un soutien qui profitent à l’employeur,
  • par exemple, les frais de transport payés par le jeune participant à l’employeur;
• les coûts liés à la réinstallation et aux obstacles pour un jeune participant qui est un membre de la famille de l’employeur (partenaire, enfant, bel-enfant, frère ou sœur, demi-frère ou demi-sœur par alliance, petit-enfant, petit-enfant par alliance, nièce, nièce par alliance, neveu ou neveu par alliance);
• les coûts liés aux biens matériels (par exemple l’équipement, les vêtements, les logiciels spécialisés, etc.) engagés après la mi-parcours du projet;
• les contributions en nature. ^{note 2}

Limites

Les limites incluent :

• un jeune qui a déjà pris part au PECJ peut y participer à nouveau, à condition qu’il ne soit pas embauché par le même employeur deux années de suite (par exemple 2025-2026 et 2026-2027).
  • Il n’y a aucune restriction quant à l’embauche du même jeune deux années consécutives s’il fait face à un obstacle à l’emploi, à condition qu’il satisfasse toujours à tous les critères d’admissibilité.
• un jeune participant peut travailler sur un (1) projet dans le cadre du PECJ pendant l’année du programme.
• les employeurs ne peuvent pas s’embaucher eux-mêmes dans le cadre de projets (par exemple les propriétaires uniques ne peuvent pas être à la fois l’employeur et le jeune participant).
• les salaires et les prestations versés au jeune participant doivent respecter les normes de l’industrie de la région où l’employé travaille et être proportionnels à la formation et à l’expérience de l’employé.
• des plafonds de contribution s’appliquent à chaque catégorie de coûts liés au déménagement et aux obstacles.
  • Pour de plus amples renseignements, notamment sur la contribution maximale d’AAC pour chaque catégorie de coûts, consultez la section Coûts admissibles (Remplir et présenter le formulaire de demande).

Résultats attendus

On s’attend à ce que le financement de contribution accordé aux demandeurs retenus contribue à l’atteinte des résultats suivants :

• Les jeunes Canadiens, en particulier ceux qui se heurtent à des obstacles, ont accès au soutien global, aux formations et aux possibilités d’emploi dont ils ont besoin pour trouver un emploi ou retourner aux études.
• Les jeunes Canadiens participent avec succès à un marché du travail inclusif.