6. Après avoir présenté votre demande
Si vous souhaitez retirer ou modifier une demande déjà soumise, ne soumettez pas un nouveau formulaire de demande. Veuillez plutôt nous écrire à aafc.yesp-pecj.aac@agr.gc.ca.
1. Nous vous enverrons un accusé de réception
Après la soumission de votre demande, un accusé de réception vous sera envoyé.
Veuillez noter que la présentation d’une demande n’engage en rien le ministre ou les fonctionnaires d’Agriculture et Agroalimentaire Canada à fournir une aide financière. Le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en se fondant sur d’autres considérations liées aux politiques publiques et à l’intérêt public, si un demandeur recevra ou non du financement.
2. Nous vérifierons que votre demande est complète
Nous vérifierons que tous les formulaires et déclarations requis ont été remplis et que la demande contient suffisamment de détails pour procéder à une évaluation approfondie.
Si votre demande est jugée complète, nous vous enverrons un avis de confirmation et votre numéro de projet unique (par exemple, YESP2627-1234-XX).
Si votre demande est incomplète, nous communiquerons avec vous pour obtenir les renseignements nécessaires.
Si des renseignements sont manquants ou inexacts dans votre demande, il pourrait y avoir un retard dans son traitement ou elle pourrait être jugée non admissible. Les normes de service liées à l’évaluation ne s’appliquent que lorsque la demande est jugée complète.
3. Nous évaluerons votre demande
Si votre demande est retenue, elle sera évaluée en fonction des critères d’admissibilité au programme. Veuillez noter que nous pourrions demander des renseignements supplémentaires à votre organisation au cours du processus d’évaluation.
4. Nous vous enverrons un avis d’approbation ou de non-admissibilité
Une fois le processus d’évaluation terminé, nous vous enverrons un avis d’approbation ou un avis de non-admissibilité.
- Remarque : Nous vous aviserons également si votre demande est placée sur une liste d’attente.
Si votre demande est approuvée aux fins de financement, votre avis d’approbation comprendra une entente de contribution que vous devez signer. Cette entente décrira la contribution maximale d’AAC, ainsi que vos responsabilités et obligations.
5. Nous vous enverrons les documents de demande de paiement
Une fois que vous aurez signé votre entente de contribution et que le projet sera terminé, nous vous fournirons un formulaire de demande de paiement et des rapports finaux à remplir, ainsi que des instructions sur la façon de les remplir. Nous pourrions également avoir besoin de documents justificatifs (comme des factures, des talons de paye, une preuve de paiement, etc.) pour traiter votre demande de paiement.
Une fois que nous aurons reçu la demande de paiement remplie et les documents justificatifs, nous émettrons la contribution d’AAC en fonction des coûts admissibles détaillés dans votre demande de paiement finale.
Remarque : Vous pouvez demander de présenter une demande de paiement à mi-parcours si soit :
- votre projet dure de six (6) à douze (12) mois;
- un nouveau participant admissible remplacera le jeune participant initial sélectionné pour le projet.
Si votre projet est admissible à une demande de paiement à mi-parcours, vous pouvez recevoir jusqu’à 50 % de la contribution maximale d’AAC, selon le montant indiqué dans votre entente de contribution. Le reste de la contribution d’AAC sera versé une fois que le projet sera terminé et que les documents requis pour votre demande de paiement finale seront fournis. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec nous.
Normes de service
Voici nos objectifs :
- répondre aux demandes de renseignements générales concernant le programme qui nous sont transmises par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant;
- accuser réception de la demande dans un délai d’un (1) jour ouvrable;
- évaluer votre demande et envoyer un avis d’approbation ou de non-admissibilité dans un délai de 75 jours ouvrables à compter de la date à laquelle la demande est jugée complète, ou à compter du dernier jour de la période de réception des demandes – selon la date la plus tardive;
- envoyer un paiement, si votre demande est approuvée, dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents remplis requis pour votre demande de remboursement.