Programme d’emploi et de compétences des jeunes : 5. Remplir et présenter le formulaire de demande

5. Remplir et présenter le formulaire de demande

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) utilise les renseignements que vous fournissez dans les formulaires requis et les documents justificatifs pour confirmer votre identité et évaluer l’admissibilité de votre demande de financement.

Remplissez le formulaire de demande de projet

Le formulaire de demande comporte 5 sections à remplir.

1. Renseignements sur l’organisation

Type d’organisation

Sélectionnez le type d’organisation qui s’applique parmi les options proposées.

• Organisme à but lucratif : Une organisation qui a pour but de faire un profit, y compris :
  • une société en nom collectif
  • une société
  • une coopérative
  • une fiducie
• Organisme à but non lucratif : Une organisation œuvrant seulement aux fins du bien-être collectif ou de l’amélioration de la collectivité ou à des fins récréatives ou d’agrément ou menant toute autre activité sans but lucratif, y compris :
  • une association de travailleurs ou d’employeurs
  • un organisme local communautaire, caritatif ou bénévole
  • un conseil sectoriel
  • une société
  • une fiducie
• Particulier ou entreprise à propriétaire unique : Une personne seule qui présente une demande en son nom ou une entreprise non constituée en société qui n’a qu’un seul propriétaire.
• Gouvernement provincial/territorial et administration municipale
• Autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis) : Une personne ou une organisation inuite, métisse ou des Premières Nations, y compris :
  • une communauté ou gouvernement inuit, métis ou des Premières Nations^{note 1}
  • une association inuite, métisse ou des Premières Nations
  • une personne inuite, métisse ou des Premières Nations
  • un organisme sans but lucratif inuit, métis ou des Premières Nations
  • un organisme à but lucratif inuit, métis ou des Premières Nations
• Établissement d’enseignement : Une organisation qui offre de l’enseignement ou qui élabore des documents ou des outils d’apprentissage, y compris :
  • une université privée ou un collège privé
  • une université publique ou un collège public décernant des diplômes
  • un collège communautaire public ou une école professionnelle publique
  • une commission scolaire ou une autre institution scolaire

Dénomination sociale de votre organisation

Indiquez la dénomination sociale de votre organisation, comme elle figure dans les documents juridiques (statuts, certificat de constitution, etc.).

Nom commercial de l’organisation (le cas échéant)

Indiquez le nom sous lequel votre organisation fait affaire, si celui-ci est différent de la dénomination sociale.

Numéro d’entreprise de l’ARC

Indiquez les neuf (9) premiers chiffres du numéro d’entreprise à 15 chiffres de l’ARC de votre organisation (par exemple 123456789 RR 0001).

Pour de plus amples renseignements, consultez la page sur le numéro d’entreprise de l’ARC.

Si vous n’avez pas de numéro d’entreprise de l’ARC ou si votre organisation est une fiducie, entrez 9 zéros (c’est à dire 000000000). Nous vous demanderons de plus amples renseignements pendant l’évaluation.

Personne-ressource principale – pour cette demande

Indiquez les coordonnées de la personne de votre organisation qui est chargée de répondre aux demandes de renseignements concernant la demande.

Prénom et nom de famille

Indiquez le prénom et le nom de famille de la personne au sein de votre organisation qui sera notre personne-ressource principale concernant cette demande.

Titre du poste

Indiquez le titre du poste de la personne-ressource principale (par exemple, responsable fonctionnel, président, directeur général).

Adresse électronique et numéros de téléphone et de télécopieur

Indiquez l’adresse électronique et le ou les numéros de téléphone de la personne-ressource principale. S’il y a lieu, indiquez un numéro de télécopieur. Veuillez noter qu’AAC utilisera ces renseignements pour communiquer avec votre organisation au sujet de la demande.

Langue de correspondance

Indiquez la langue officielle de préférence de la personne-ressource principale aux fins de communication.

Personne-ressource du projet

Indiquez les coordonnées de la personne de votre organisation qui est chargée de répondre aux demandes de renseignements concernant le projet. Cette personne peut être la même que la personne-ressource principale.

Prénom et nom de famille

Indiquez le prénom et le nom de famille du membre de votre organisation qui sera la personne-ressource du projet.

Titre du poste

Indiquez le titre du poste de la personne-ressource du projet (par exemple, responsable fonctionnel, président, directeur général).

Adresse électronique et numéros de téléphone et de télécopieur

Indiquez l’adresse courriel et le ou les numéros de téléphone de la personne-ressource du projet. S’il y a lieu, indiquez un numéro de télécopieur. Veuillez noter qu’AAC utilisera ces renseignements pour communiquer avec votre organisation au sujet du projet.

Langue de correspondance

Indiquez la langue officielle de préférence de la personne-ressource du projet aux fins de communication.

Adresse postale

Indiquez l’adresse postale complète du bureau central ou régional de votre organisation. Inclure ce qui suit :

• numéro d’immeuble et nom de la rue (ou case postale)
• renseignements supplémentaires sur l’adresse à la ligne 2 (le cas échéant)
• ville/village
• province/territoire
• Code postal

Emplacement principal du projet

Indiquez l’adresse où le projet se déroulera (c’est-à-dire le lieu de travail) si elle est différente de l’adresse postale, ou indiquez qu’il s’agit de la même adresse.

S’il y a plusieurs emplacements de projet, entrez l’adresse où la majorité des activités du projet auront lieu.

Capacité organisationnelle

Les renseignements que vous indiquez dans cette section permettront de mieux comprendre votre organisation et d’évaluer la capacité de celle-ci à réaliser le projet.

Combien d’employés votre organisation compte-t-elle?

Indiquez le nombre d’employés qui travaillent pour l’organisation. Indiquez le nombre d’employés à temps plein et à temps partiel inscrits sur la liste de paye de votre organisation. Ne comptez pas les entrepreneurs.

Décrivez votre organisation (par exemple, date de sa création, son mandat ou sa mission ainsi que le public qu’elle sert).

Indiquez le mandat/la mission de votre organisation, ses priorités et les personnes qu’elle sert. Joignez un court historique de votre organisation, en indiquant notamment tout changement important qui s’est produit au cours des deux (2) dernières années (par exemple, hausse ou baisse importante du nombre d’employés, changement au sein de la haute direction, y compris le conseil d’administration, modification du mandat).

Votre organisation a-t-elle reçu des fonds d’AAC au cours des six (6) dernières années?

Indiquez si votre organisme a reçu des fonds d’AAC au cours des six (6) dernières années. Si c’est le cas et si l’information est connue, indiquez les programmes desquels votre organisation a reçu des fonds, le nom des projets et le montant reçu.

Expliquez en quoi votre organisation a la capacité requise pour réaliser le projet.

Faites référence à des projets financés auparavant par AAC. Si aucun projet n’a été financé par AAC, faites référence à d’autres projets d’envergure semblable que votre organisation a réalisés dans le passé. Par exemple,

décrivez si votre organisation a :

• des ressources de dotation adéquates
• accès à des ressources appropriées
• une capacité de gestion adéquate

Décrivez :

• les résultats de projets antérieurs
• le niveau de complexité ou d’expertise utilisé pour les projets antérieurs, y compris l’expérience de la gestion d’un budget ou de la présentation de demandes de remboursement.

Vous devez répondre aux questions d’auto-identification suivantes. Toutefois, vous pouvez sélectionner « Refus de s’identifier » pour chaque question. La demande ne sera pas jugée comme irrecevable ou évaluée moins favorablement si vous refusez de vous identifier.

Vos réponses pourraient être utilisées par AAC pour produire des rapports et orienter les politiques, les programmes et les activités de communication à venir.

Cochez les cases ou les boutons radio applicables pour chaque question.

Question : Le mandat ou la mission de votre organisation cible-t-il l’un ou l’autre des groupes suivants? (sélectionnez toutes les réponses pertinentes)

Autochtones

Nom collectif des peuples originels du Canada et de leurs descendants; il s’agit de communautés distinctes, détentrices de droits, comprenant les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

• Premières Nations – peuple composé de nombreuses nations différentes ayant leur propre origine, histoire et culture, et dont les membres ont élu domicile en Amérique du Nord il y a des milliers d’années. Les Premières Nations comprennent les Indiens inscrits et non inscrits.
• Métis – peuple autochtone dont les membres sont d’ascendance mixte (Premières Nations et Européens), unis par une origine, une histoire et une culture communes, et généralement acceptées par la Nation Métis.
• Inuits – peuple autochtone qui habite ou qui a traditionnellement habité les régions nordiques et les côtes arctiques du Canada, connues sous le nom d’Inuit Nunangat, et dont les membres sont unis par une origine, une histoire et une culture communes.

Les organisations autochtones peuvent inclure :

• les entités autochtones groupées (comme des groupes autochtones tels qu’ils se définissent, pouvant être reliés par un environnement culturel ou linguistique, une aire géographique ou les frontières de traités historiques);
• les associations;
• les organisations autochtones nationales et régionales;
• les associations et organisations autochtones non gouvernementales et bénévoles, y compris les organisations à but non lucratif et les sociétés;
• les gouvernements autochtones autonomes.

Personnes en situation de handicap

La Loi sur l’équité en matière d’emploi définit les « personnes handicapées » comme étant les personnes qui ont une déficience durable ou récurrente soit de leurs capacités physiques, mentales ou sensorielles, soit d’ordre psychiatrique ou en matière d’apprentissage, et qui :

1. soit considèrent qu’elles ont des aptitudes réduites pour exercer un emploi;
2. pensent qu’il est probable qu’un employeur ou un employeur potentiel les considère désavantagée dans l’emploi en raison d’une telle déficience; cela comprend les personnes dont les limitations fonctionnelles liées à leur déficience font l’objet de mesures d’adaptation pour leur emploi actuel.

Membres des minorités visibles

La Loi sur l’équité en matière d’emploi définit les membres des « minorités visibles » comme étant les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la peau blanche.

Femmes

L’une des nombreuses identités de genre. Comprend toutes les personnes qui s’identifient comme des femmes.

Jeunes

Personnes âgées de 15 à 30 ans.

2ELGBTQQIA+

Les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, en questionnement, queers, intersexuées et les autres personnes qui indiquent leur appartenance à divers groupes sexuels et de genre et emploient d’autres terminologies.^{note 2}

Sans objet

Utilisez cette option si la question n’est pas pertinente pour votre organisation.

Refus de s’identifier

Utilisez cette option si vous ne souhaitez pas divulguer ces renseignements au moment de votre demande.

Question : Votre organisation est-elle détenue majoritairement (plus de 50 %) par un ou plusieurs des groupes suivants? (Choisissez toutes les réponses qui s’appliquent.)

Consultez les renseignements fournis précédemment sur les groupes visés par la question précédente, auxquels s’ajoutent les groupes suivants :

Parité hommes-femmes

Un minimum de 50 % de femmes et/ou de personnes non binaires.

Non binaire

Personne dont l’identité de genre ne correspond pas à la compréhension binaire que l’on a du genre, soit masculin ou féminin. Le terme « non binaire » désigne une identité de genre qui peut inclure homme et femme, androgyne, fluide, multiple, agenre ou un genre non lié à la binarité « femme-homme ».

Question : Le conseil d’administration de votre organisation comprend-il une composition diversifiée et une représentation importante (au moins 30 %) d’un ou de plusieurs des groupes suivants? (Choisissez toutes les réponses qui s’appliquent.)

Remarque : Cette question ne s’applique pas aux particuliers ou aux entreprises à propriétaire unique et ne figurera pas dans les formulaires de demande lorsque le type d’organisation « particulier ou entreprise à propriétaire unique » a été sélectionné.

Consultez les renseignements fournis précédemment sur les groupes visés par les questions précédentes.

Question : Votre organisation est-elle dotée d’un plan en matière de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) ou d’un plan de ressources humaines qui appuie la diversité, l’équité et l’inclusion?

Plan sur la diversité, l’équité et l’inclusion

Un plan d’équité en matière d’emploi s’attaque à la sous-représentation des groupes marginalisés tels que les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap, les minorités visibles, les femmes, les jeunes, les personnes 2ELGBTQQIA+ et les personnes de langue officielle en situation minoritaire, ainsi qu’aux obstacles à l’emploi auxquels ils peuvent faire face. Un plan de diversité, d’équité et d’inclusion va au-delà d’un plan d’équité en matière d’emploi pour s’attaquer à la sous-représentation et aux obstacles à l’emploi pour les groupes visés par l’équité et les groupes en quête d’équité en matière d’emploi afin de faire progresser les engagements en matière de diversité, d’équité et d’inclusion en milieu de travail.

Plan de ressources humaines à l’appui de la DEI

Un plan qui lie la gestion des ressources humaines aux plans stratégiques et opérationnels globaux de l’organisation et qui comprend des objectifs pour faire progresser la diversité, l’équité et l’inclusion en milieu de travail.

Votre organisation participe-t-elle au Défi 50-30 : Votre avantage, la diversité?

Le Défi 50-30 est une initiative créée conjointement par le gouvernement du Canada, la société civile et le secteur privé qui vise à atteindre la parité des sexes et une représentation significative (au moins 30 %) d’autres groupes sous-représentés au sein des conseils d’administration et des postes de haute direction afin de bâtir un avenir économique plus diversifié, inclusif et dynamique pour la population canadienne.

Le Défi permet à diverses organisations de participer à trois (3) volets de programme distincts, y compris les petites et moyennes entreprises, et les organisations sans but lucratif ainsi que ceux qui n’ont pas de conseil d’administration ou d’équipe de direction. Le Défi englobe :

1. les organisations qui relèvent le Défi;
2. les organisations qui travaillent à la réalisation du Défi.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site : Le Défi 50-30 : Votre avantage, la diversité (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)

2. Renseignements sur le projet

Dans cette section, vous devez fournir des renseignements au sujet du projet pour lequel vous voulez obtenir un financement.

Présentez-vous une demande de projet pour plus d’un (1) jeune participant?

Les demandeurs autochtones peuvent soumettre jusqu’à cinq (5) demandes par organisation. Les autres demandeurs peuvent soumettre une (1) demande par organisation pendant la période de réception des demandes. Les demandes supplémentaires ne seront pas prises en compte.

S’il y a lieu, utilisez les boutons radio pour indiquer si vous présentez une demande de financement afin d’embaucher plus d’un (1) jeune participant.

Dans l’affirmative, utilisez les menus déroulants pour indiquer le nombre total de demandes de projet présentées et le rang de chaque demande (par exemple, 1 de 3, 2 de 3, 3 de 3).

Titre du projet

Indiquez un titre court et descriptif exprimant avec précision les activités et les résultats prévus pour votre projet.

Description du projet

Décrivez brièvement les activités de votre organisation.

Décrivez les activités que le jeune participant mènera au cours de son emploi dans le cadre de ce projet.

Nommez le mentor du projet et précisez en quoi son expérience convient pour superviser ces activités.

Résultats et avantages

Décrivez les avantages pour le secteur agricole et la collectivité locale qui découleront de la réalisation de ce projet.

Décrivez les compétences améliorant l’employabilité qui seront transmises au jeune participant.

Considérations relatives à l’environnement

Conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), nous devons déterminer si les projets réalisés sur le territoire domanial sont susceptibles d’entraîner des effets négatifs sur l’environnement.

Pour déterminer si la LEI s’applique à votre projet, veuillez répondre aux questions suivantes :

Question A. La proposition est-elle un « projet » au sens de la LEI?

Voici des exemples de projets :

• construction d’une serre;
• installation d’un système d’irrigation permanent;
• construction ou démolition de bâtiments;
• toute autre activité liée à une structure artificielle permanente.

Activités qui ne sont past considérées comme des projets :

• activités administratives ou de marketing;
• ateliers;
• formation ou embauche de personnel;
• installation de systèmes temporaires ou portables;
• toute autre activité non liée à un travail physique.

Question B. Où le projet a-t-il lieu?

AAC a certaines obligations en vertu de la LEI, s’il fournit une aide financière à des projets menés sur un territoire domanial. Aux termes de la LEI, « territoire domanial » signifie :

1. les terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou dont elle a le pouvoir de disposer, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien, à l’exception des terres dont le commissaire du Yukon, celui des Territoires du Nord-Ouest ou celui du Nunavut a la gestion et la maîtrise;
2. les terres et les zones suivantes :
   1. les eaux intérieures du Canada, dans toute zone maritime ne faisant pas partie d’une province,
   2. la mer territoriale du Canada, dans toute zone maritime ne faisant pas partie d’une province,
   3. la zone économique exclusive du Canada,
   4. le plateau continental du Canada; et
3. les réserves, les terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l’usage et au profit d’une bande et assujetties à la Loi sur les Indiens, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien.

Si vous répondez « oui » ou « incertain » à la question A et « territoire domanial ou terres à l’extérieur du Canada » ou « réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l’usage et au profit d’une bande et assujetties à la Loi sur les Indiens » à la question B, une évaluation plus poussée pourrait être nécessaire. Nous communiquerons avec vous au besoin.

Collecte de données sur le projet

Les réponses aux questions suivantes seront utilisées à des fins de rapport et n’auront aucune incidence sur le succès de la demande.

Système de classification des industries de l’Amérique du Nord

Le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries élaboré par les organismes de statistique du Canada, du Mexique et des États-Unis. Pour plus d’information, visitez la page sur le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (Statistique Canada).

AAC a défini les catégories du SCIAN suivantes pour ce programme. Sélectionnez la catégorie (type d’identifiant) du SCIAN qui décrit le mieux votre projet ou le secteur qu’il représente :

• production agricole;
• fabrication de produits alimentaires et de boissons;
• autres activités de fabrication;
• autre.

Sélectionnez ensuite l’identifiant du SCIAN qui décrit le mieux l’objectif général de votre projet ou de l’activité dont la valeur monétaire est la plus élevée. Nous sommes conscients que toutes les organisations ne correspondent pas parfaitement à un seul identifiant.

Parmi les groupes ci-dessous, sélectionnez ceux qui tireront un avantage direct des activités du projet. (Choisissez toutes les réponses qui s’appliquent.)

Consultez les renseignements fournis précédemment sur les groupes visés par les questions précédentes.

Langues officielles

AAC s’engage à améliorer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage de l’anglais et du français dans la société canadienne. Les CLOSM sont définies comme les communautés anglophones au Québec ou les communautés francophones hors Québec.

Utilisez les boutons radios pour indiquer si les activités du projet ont le potentiel d’atteindre un public composé à la fois d’anglophones et de francophones. Dans l’affirmative, veuillez expliquer votre réponse.

Utilisez les boutons radio pour indiquer si les activités du projet ciblent spécifiquement une CLOSM. Dans l’affirmative, veuillez expliquer votre réponse.

Utilisez les boutons radio pour indiquer si vous êtes membre d’une CLOSM. Si oui, utilisez les boutons radio pour indiquer de quelle CLOSM vous être membre.

Veuillez noter que le fait de répondre « non » à ces questions n’influera pas sur le résultat de votre demande. AAC pourrait toutefois discuter de ces renseignements avec vous afin de déterminer si les ententes devraient inclure des engagements linguistiques.

Pièces jointes

Joignez les documents suivants à votre formulaire de demande de projet. Votre demande ne sera pas considérée comme dûment remplie sans ces renseignements requis.

Pour joindre vos documents :

• Sélectionnez l’icône de trombone pour ouvrir l’onglet « Pièces jointes »;
• Cliquez sur l’icône d’ajout d’une nouvelle pièce jointe et sélectionnez le document à joindre.

Pour obtenir de l’aide, cliquez sur l’icône d’information.  

Vous pouvez joindre jusqu’à 60 fichiers parmi les types pris en charge, chacun d’entre eux ne devant pas dépasser la taille maximale de 5 Mo. Voici les types de fichiers pris en charge : doc, docx, xls, xlsx, pps, ppt, pptx, vsd, mpp, wpd, pdf, gif, jpg, png, txt et drf.

1. Requis : Un formulaire de renseignements sur le participant, avec toutes les sections obligatoires remplies, permettant d’identifier le jeune participant que vous avez sélectionné pour le projet.
   • Remarque : certaines sections du formulaire doivent être remplies par le jeune participant.
   • Pour obtenir des directives, consultez la section sur la façon de remplir le formulaire de renseignements sur le participant.
2. S’il y a lieu : Une copie des certificats ou des statuts de l’organisation ou, dans le cas des demandeurs autochtones, une résolution du directeur (RD), un accord sur l’autonomie gouvernementale ou un traité moderne, ou un document juridique attestant que l’organisation est une personne morale.
   • Remarque : La documentation pour les Premières Nations et les conseils tribaux n’est pas requise, car le statut de l’organisation peut être validé par Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Veuillez communiquer avec nous vous avez besoin d’aide pour joindre des documents.

3. Détails et coûts du projet

Veuillez fournir des détails supplémentaires sur le projet, y compris sa durée et les coûts qui y sont liés, en prenant soin de préciser si le jeune participant fait face à des obstacles à l’emploi.

Détails du projet

Durée du projet

Indiquez la date estimée de début et de fin du projet. Remarque :

• les projets doivent commencer au plus tôt à la date de réception de votre trousse de demande dûment remplie, au plus tôt le 1er avril 2026 et au plus tôt le 15e anniversaire du jeune participant;
• tous les projets doivent se terminer au plus tard le 31 mars 2027;
• les projets doivent avoir une durée acceptable – en général, deux (2) mois ou plus.

Renseignements sur le jeune participant

Utilisez les boutons radio pour indiquer si le jeune participant sélectionné pour le projet fait face à des obstacles à l’emploi

Coûts du projet

Les coûts admissibles doivent être engagés pendant le projet, c’est-à-dire entre les dates de début et de fin de celui-ci. AAC pourrait ne pas rembourser les coûts engagés avant son approbation ou la date de début du projet, et vous pourriez être le seul responsable de ces coûts.

Montant du salaire et des avantages sociaux

Indiquez le salaire total du jeune participant pour la période du projet, y compris les avantages sociaux liés à l’emploi.

Les avantages sociaux comprennent :

• les cotisations de l’employeur aux programmes de prestations, comme le Régime de pensions du Canada (RPC), l’assurance-emploi (AE) et les indemnités d’accidents du travail, et au Québec, le Régime de rentes du Québec (RRQ), le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), et le Fonds de services de santé (FSS);
• les avantages sociaux versés aux jeunes participants, comme les prestations de maladie et les indemnités de congés payés.

Coûts liés à la réinstallation et aux obstacles

Le programme peut soutenir les éléments de coûts suivants liés à la réinstallation (déménagement) et à l’élimination des obstacles à l’emploi, jusqu’à concurrence de la contribution maximale d’AAC indiquée.

L’information et les pièces justificatives (par exemple, les estimations de coûts, les devis des fournisseurs ou la preuve de distance) peuvent être jointes à votre demande, à défaut de quoi elles pourraient vous être demandées dans le cadre de l’évaluation de votre demande.

Coûts de réinstallation

S’il n’y a pas de coûts liés à la réinstallation auxquels vous prévoyez contribuer, cochez la case « Sans objet ».

Si le jeune participant déménage à plus de 100 kilomètres (aller simple) de son domicile pendant la durée du projet et que vous prévoyez contribuer aux coûts qui en découleront, détaillez les frais de réinstallation applicables.

Indiquez le nom de l’élément de coût et le montant, puis fournissez une description. Indiquez tous les détails pertinents concernant l’élément de coût, tels que la distance et les calculs.

Dans le formulaire de demande de projet :

• Pour ajouter un élément de coût, sélectionnez le bouton « + ».
• Pour supprimer un élément de coût, sélectionnez le bouton « x ».
• Pour développer un élément de coût et afficher les détails connexes, cliquez sur « Détails ».
• Pour réduire un élément de coût et masquer les détails connexes, cliquez sur « Masquer ».

Coûts liés aux obstacles

Remarque : Cette section ne s’affichera que si vous avez indiqué que le jeune participant fait face à des obstacles à l’emploi.

S’il n’y a pas de coûts liés aux obstacles auxquels vous prévoyez contribuer, cochez la case « Sans objet ».

Si le jeune participant fait face à des obstacles à l’emploi et a besoin de mesures de soutien pour surmonter ces obstacles, et que vous prévoyez contribuer aux coûts qui en découleront, veuillez décrire en détail les coûts de ces mesures.

Indiquez le nom de l’élément de coût et le montant. Décrivez comment l’élément de coût vise précisément l’obstacle à l’emploi pendant le projet et incluez tous les détails pertinents sur l’élément de coût, comme les calculs.

Dans le formulaire de demande de projet :

• Pour ajouter un élément de coût, sélectionnez le bouton « + ».
• Pour supprimer un élément de coût, sélectionnez le bouton « x ».
• Pour développer un élément de coût et afficher les détails connexes, cliquez sur « Détails ».
• Pour réduire un élément de coût et masquer les détails connexes, cliquez sur « Masquer ».

Sommaire des coûts du projet

Si vous utilisez le formulaire de demande en format PDF modifiable, le coût total du projet et la contribution estimée d’AAC seront calculés automatiquement. Vous ne pourrez pas modifier ces champs.

Si vous utilisez une demande en format PDF non modifiable, vous n’avez pas à remplir les champs du coût total du projet ou de la contribution estimée d’AAC au bas de cette section. Nous calculerons ces montants une fois que vous aurez soumis votre demande.

La contribution estimée d’AAC est fondée sur les coûts du projet que vous fournissez, ainsi que sur le montant maximal de financement et les ratios de partage des coûts.

4. Déclarations

Dettes non remboursées au gouvernement du Canada

Utilisez les boutons radio pour indiquer si votre organisation a des montants dus au gouvernement du Canada.

Dans l’affirmative, veuillez indiquer le montant dû, ainsi que le ministère ou l’organisme envers qui vous êtes endetté, en précisant en vertu de quelle entente ou de quelle loi. Pour ajouter des lignes supplémentaires, cliquez sur le bouton plus (+).

Activités de lobbying

Cochez la case pour déclarer que votre organisation, et toute personne exerçant des activités de lobbying en son nom, respecte les dispositions de la Loi sur le lobbying.

Conflits d’intérêts

Veuillez lire attentivement cette section et cocher les deux cases de déclaration obligatoire, si vous les comprenez et les acceptez.

Énoncé de confidentialité

Veuillez lire attentivement cette section et cocher les deux cases de déclaration obligatoire, si vous les comprenez et les acceptez.

5. Soumettre

Lisez attentivement les déclarations sur le formulaire et cochez les quatre (4) cases obligatoires si vous comprenez et acceptez les déclarations.

Entrez votre :

• prénom
• nom de famille
• titre au sein de l’organisation
• adresse courriel (deux fois pour vérification)
• numéro de téléphone principal

Nous utiliserons ces renseignements pour correspondre avec vous au sujet de la demande de votre organisation.

Avant de présenter votre demande :

• sauvegardez le formulaire de demande (sélectionnez « Fichier », puis « Enregistrer »)
• passez en revue tous les champs
• assurez-vous que tous les champs obligatoires ont été remplis

Cliquez sur « Soumettre ».

Remarque :

• Si des renseignements requis sont manquants ou s’il y a des valeurs qui ne concordent pas, la soumission du formulaire va échouer.
• Des messages d’erreur s’afficheront pour vous indiquer les endroits où des corrections sont nécessaires.
• Corrigez les erreurs et cliquez sur « Soumettre » à nouveau.

Une fois que vous avez soumis le formulaire avec succès, il ne peut pas être modifié. Si vous souhaitez apporter des changements à votre demande, ne soumettez pas de nouveau formulaire de demande. Au lieu de cela, veuillez contacter le programme en écrivant à aafc.yesp-pecj.aac@agr.gc.ca.

Si vous avez rempli le formulaire de demande en version PDF non modifiable, veuillez l’envoyer accompagné de vos documents justificatifs par courriel à aafc.yesp-pecj.aac@agr.gc.ca.

Vous pouvez communiquer avec le programme pour envoyer votre trousse de demande par la poste ou par télécopieur, mais le traitement des demandes soumises au moyen de ces méthodes prendra plus de temps.

Remplir le formulaire de renseignements sur le participant

Le formulaire de renseignements sur le participant fournit de l’information sur le jeune participant que vous avez sélectionné pour le projet.

Un formulaire de renseignements sur le participant dûment rempli doit être joint à votre demande.

Le formulaire comporte trois (3) sections que vous (l’employeur) et le jeune participant (l’employé) devez remplir.

Table des matières

1. Partie A. Renseignements sur le participant
2. Partie B. Déclaration du participant
3. Partie C. Déclaration de l’employeur 

Partie A. Renseignements sur le participant

Cette section doit être remplie par le jeune participant (l’employé).

Renseignements sur le participant

Entrez votre :

• nom de famille
• prénom
• adresse du domicile :
  • numéro d’immeuble et nom de la rue, ou case postale
  • ville
  • province/territoire
  • code postal
• date de naissance

Situation d’emploi

Utilisez les boutons radio pour sélectionner votre statut d’emploi au début du projet (durée d’emploi).

Statut de résidence

Utilisez les boutons radio pour sélectionner votre statut de résidence.

Autres renseignements

Sélectionnez « oui » ou « non » pour indiquer si :

• vous recevrez des prestations d’assurance-emploi (AE) pendant le projet;
• vous avez été embauché pour tout autre projet dans le cadre du programme entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027;
• vous avez travaillé pour cet employeur dans le cadre d’un projet du programme entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026;
• vous êtes un membre de la famille de cet employeur.

Études

Utilisez les boutons radio pour sélectionner le niveau d’études le plus élevé que vous avez terminé.

Langue

Utilisez les boutons radio pour indiquer votre :

• première langue officielle
• langue parlée
• langue écrite
• langue préférée

Obstacles à l’emploi

Le programme reconnaît que les jeunes appartenant à certains groupes peuvent faire face à des obstacles à l’emploi. Utilisez les cases à cocher pour indiquer le ou les groupes auxquels vous appartenez. Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent ou cochez « Aucune de ces réponses (sans objet) ».

Utilisez les boutons radio pour indiquer s’il y a des mesures de soutien directement liées à l’élimination de vos obstacles à l’emploi dont vous pourriez avoir besoin pendant le projet et qui ne sont pas actuellement à votre disposition. Si vous n’êtes pas un jeune faisant face à un obstacle à l’emploi, choisissez « S.O. ».

Réinstallation

Utilisez les boutons radio pour indiquer si vous allez déménager à 100 kilomètres ou plus (aller simple) de votre domicile, pendant la durée du projet.

Le gouvernement fédéral se soucie de l’équité en matière d’emploi. Nous vous encourageons à répondre aux questions de communication volontaire de données.

Utilisez les boutons radio pour indiquer le genre auquel vous vous identifiez le plus.

Si vous êtes Autochtone, utilisez les cases à cocher pour indiquer le ou les groupes auxquels vous appartenez. Choisissez toutes les réponses qui s’appliquent.

Partie B. Déclaration du participant

Cette section doit être remplie par le jeune participant (l’employé).

Déclarations

Lisez attentivement cette section et cochez les quatre (4) cases de déclaration obligatoires pour confirmer l’exactitude des renseignements.

Signature

Entrez votre nom complet et la date.

Partie C. Déclaration de l’employeur

Cette section doit être remplie par le demandeur (l’employeur).

Déclarations

Lisez attentivement cette section et cochez les trois (3) cases de déclaration obligatoires pour confirmer l’exactitude des renseignements.

Signature

Entrez votre nom complet et la date.

Renseignements sur l’organisation

Veuillez indiquer le nom légal de votre organisation. Ce nom doit correspondre aux renseignements que vous fournissez dans le formulaire de demande de projet.

Entrez le titre du projet sur lequel le jeune participant travaillera. Le titre du projet doit correspondre aux renseignements que vous fournissez dans le formulaire de demande de projet.

Une fois que vous avez rempli le formulaire de renseignements sur le participant, enregistrez-en une copie et joignez-la au formulaire de demande de projet. Une fois joints, les deux formulaires nous seront envoyés lorsque vous cliquerez sur « Soumettre » dans le formulaire de demande de projet.

Pour toute question, écrivez-nous à aafc.yesp-pecj.aac@agr.gc.ca.