Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire : Étape 5. Remplir le formulaire de demande

Étape 5. Remplir le formulaire de demande

Veuillez remplir et examiner votre formulaire de demande complet avant de le soumettre.

Formulaire de demande complet

Remarque : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) utilise les renseignements que vous fournissez dans le formulaire de demande pour déterminer l’admissibilité de votre projet.

Ce formulaire comporte les 10 sections suivantes, que vous devez remplir.

1. Renseignements sur le projet

AAC utilisera les renseignements fournis dans cette section, ainsi que les détails sur les activités et le budget de votre projet, afin de déterminer l’admissibilité de celui-ci.

Titre du projet

Donnez à votre projet un titre court et descriptif qui exprime avec précision ses activités et résultats attendus.

Objectif du projet

Quel est l’objectif général du projet? Que vise-votre projet?

Si le financement du projet est approuvé, ce résumé pourrait être publié sur les sites Web du gouvernement du Canada.

Description du projet

Décrivez brièvement les problèmes ou les lacunes auxquels le projet répondra ainsi que la manière dont il les abordera.

Demande soumise par un consultant

Êtes-vous un consultant qui soumet cette demande au nom d’un demandeur admissible?

Cadre de responsabilisation et de gestion

Votre organisation a-t-elle la capacité d’élaborer et de mettre en œuvre un cadre de responsabilisation et de gestion pour étayer les décisions de financement concernant les bénéficiaires ultimes? Ce cadre permet de démontrer que votre organisation dispose de mécanismes de contrôle de gestion dans des domaines essentiels (finances, distribution des fonds, information et technologie, résultats et rapports, et ressources humaines).

Expérience antérieure

Si votre organisation a l’expérience de la direction d’initiatives de distribution de fonds à des organismes locaux à but non lucratif qui soutiennent les programmes d’alimentation scolaire, veuillez indiquer les dates de ces initiatives, leurs objectifs ainsi que les résultats obtenus, préciser si des accords de financement ont été signés avec les bénéficiaires ultimes, et décrire l’expérience acquise en matière de réalisation ou de supervision d’examens ou d’audits dans le cadre de ces initiatives.

Programmes ciblés

Votre organisation a-t-elle déjà travaillé avec des communautés à faible revenu, des groupes autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis ) ou des personnes appartenant à d’autres groupes sous-représentés ou marginalisés, notamment les minorités visibles, les jeunes, les femmes, les personnes handicapées, la communauté 2ELGBTQI+ et les communautés de langue officielle en situation minoritaire? Pour plus de précisions sur les seuils de faible revenus, veuillez consulter les seuils de la Mesure de faible revenu (MFR) selon la source de revenu et la taille du ménage (Statistique Canada). Votre organisation a-t-elle l’expérience du soutien à des programmes d’alimentation scolaire adaptés à la culture?

Besoins en infrastructure et en équipement pour l’alimentation scolaire

Décrivez comment votre projet améliorera et comblera les besoins et les manques actuels en matière d’infrastructure et d’équipement soutenant les programmes d’alimentation scolaire, et expliquez comment votre projet accroîtra la portée de ces programmes.

Décrivez comment votre projet appuiera les investissements dans l’infrastructure et l’équipement qui permettront aux programmes d’alimentation scolaire d’améliorer l’accès à des aliments nutritifs et adaptés à la culture pour les enfants et les jeunes du Canada, en appui à la vision de la Politique nationale d’alimentation scolaire.

Conception et réalisation du projet

Décrivez comment votre projet peut atteindre des écoles qui desservent principalement des communautés à faibles revenus.

Expliquez comment votre organisation concevra, lancera et gérera un processus décisionnel clair, transparent et ouvert pour sélectionner les bénéficiaires ultimes ainsi que les projets ou activités à financer.

Veuillez fournir un calendrier pour la distribution des fonds aux organismes locaux à but non lucratif qui soutiennent les programmes d’alimentation scolaire pour les périodes suivantes :

1. de l’automne 2024 au 31 mars 2025 (maximum 5 mois);
2. année financière 2025-2026 (12 mois complets du 1er avril au 31 mars).

Avantages pour la collectivité et l’environnement

Décrivez comment vous garantirez la disponibilité ainsi que l’équité de la répartition géographique des fonds destinés à des organismes locaux à but non lucratif, à des groupes et à des associations participant aux programmes d’alimentation scolaire dans les communautés à faibles revenus.

Votre projet aura-t-il des retombées plus larges sur la sécurité alimentaire de la communauté?

Votre projet permettra-t-il de renforcer les liens avec les systèmes alimentaires locaux et de promouvoir la durabilité environnementale?

Risques liés au projet

Précisez les risques financiers et non financiers, ainsi que les mesures d’atténuation connexes.

Rapports sur les résultats

Décrivez comment vous allez recueillir des données pour mesurer et rendre compte de la distribution des fonds et pour suivre les résultats du projet.

Description de l’organisation / Structure de gouvernance

Quelle est la portée géographique de vos services (par exemple, provinciale, territoriale ou nationale)?

Indiquez le nombre d’écoles avec lesquelles vous travaillez, en fonction de votre réseau actuel de partenaires, ainsi que le nombre approximatif d’élèves inscrits dans ces écoles.

Votre organisation est-elle dirigée (à plus de 50 %) par un ou plusieurs des groupes suivants?

Considérez-vous que votre organisation est dirigée par des Noirs ou axée sur les Noirs?

Dirigée par des Noirs

une organisation dont les postes de direction sont occupés au moins aux 2 tiers par des personnes s’identifiant comme noires, ou dont la structure de gouvernance est composée au moins aux 2 tiers de personnes s’identifiant comme noires.

Axée sur les Noirs

une organisation dont le mandat soutient les membres de la communauté noire.

Décrivez la capacité de votre organisation, sa structure de gouvernance, ses partenaires, l’étendue de son réseau et les installations qui seront mises à profit pour distribuer les fonds dans des délais prescrits.

Décrivez les pratiques de gouvernance de votre organisation, notamment les politiques internes relatives aux conflits d’intérêts, aux valeurs et à l’éthique, ainsi qu’à la lutte contre la discrimination et le harcèlement.

Votre organisation fournira-t-elle des services et des communications de qualité égale dans les deux langues officielles, afin de communiquer avec les éventuels bénéficiaires ultimes dans la langue officielle de leur choix?

Capacité organisationnelle

Décrivez dans quelle mesure votre organisation a la capacité de mener à bien ce projet. Mentionnez des projets financés antérieurement par AAC. En l’absence de tels projets financés par AAC, mentionnez d’autres projets d’envergure similaire que votre organisation a réalisés par le passé. Indiquez notamment si votre organisation dispose de ressources de dotation, d’un accès aux ressources appropriées et d’une capacité de gestion; décrivez les résultats des projets antérieurs, leur niveau de complexité ou l’expertise à laquelle vous avez eu recours, y compris l’expérience de la gestion d’un budget ou de la soumission de demandes de remboursement, ou autres renseignements pertinents.

Emplacement principal du projet

Indiquez l’adresse où le projet aura lieu.

S’il y a plusieurs emplacements, désignez comme emplacement principal l’adresse où se dérouleront les activités associées à la plus grande partie du budget du projet.

Considérations environnementales

Conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact (Justice Canada) (LEI), nous devons déterminer si les projets réalisés sur le territoire domanial sont susceptibles d’entraîner des effets négatifs sur l’environnement.environnement.

Pour déterminer si la LEI s’applique à votre projet, veuillez répondre aux questions suivantes :

A. La proposition est-elle un « projet » au sens de la « LEI »?

Voici des exemples de projets :

• construction d’une serre
• installation d’un système d’irrigation permanent
• construction ou démolition de bâtiments
• toute autre activité liée à un ouvrage permanent construit par l’humain

Voici des exemples d’activités qui ne sont pas considérées comme des projets :

• activités administratives ou de marketing
• ateliers
• formation ou embauche de personne
• installation de systèmes temporaires ou portatifs
• toute autre activité non liée à un travail physique

B. Où se déroule le projet?

Lorsqu’il fournit une aide financière à des projets menés sur un territoire domanial, AAC a certaines obligations en vertu de la LEI. Aux termes de la LEI, « territoire domanial » s’entend de ce qui suit :

1. Les terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou dont elle a le pouvoir de disposer, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien, à l'exception des terres dont le commissaire du Yukon, celui des Territoires du Nord-Ouest ou celui du Nunavut a la gestion et la maîtrise;
2. les terres et les zones suivantes :
   1. les eaux intérieures du Canada qui se trouvent dans des espaces maritimes non compris dans le territoire d'une province,
   2. la mer territoriale du Canada qui se trouve dans des espaces maritimes non compris dans le territoire d'une province,
   3. la zone économique exclusive du Canada,
   4. le plateau continental du Canada;
3. les réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l'usage et au profit d'une bande et assujetties à la Loi sur les Indiens, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien.

Si vous répondez « Oui » ou « Incertain » à la question A, et si vous répondez « Territoire domanial ou terres à l’extérieur du Canada » ou « Réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l’usage et au profit d’une bande et assujetties à la Loi sur les Indiens » à la question B, une évaluation plus approfondie pourrait être exigée. AAC communiquera avec vous, au besoin.

Collecte de données sur le projet

Les réponses aux questions suivantes ne seront utilisées qu’à des fins de rapport sur le programme et n’auront aucune incidence sur la qualification de la demande.

Système de classification des industries de l’Amérique du Nord

Le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) est un système mis au point par les organismes chargés de la statistique du Canada, du Mexique et des États-Unis.

Pour plus d’information, consultez le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (Statistique Canada).

AAC a défini les catégories du SCIAN suivantes pour ce programme. Sélectionnez l’identifiant du SCIAN qui décrit le mieux votre projet ou l’industrie qu’il représente.

• Services individuels et familiaux
• Services d’alimentation communautaires
• Services de garderie

Groupes qui bénéficieront directement des activités du projet.

Cochez toutes les réponses applicables.

Autochtones

Nom collectif désignant les premiers peuples du Canada et leurs descendants. Il s’agit de communautés distinctes, détentrices de droits, comprenant les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Premières Nations

Regroupement autochtone composé de nombreuses nations distinctes ayant une origine, une histoire et une culture qui leur est propre, et dont les membres peuplent l’Amérique du Nord depuis des milliers d’années. Les Premières Nations comprennent les Indiens inscrits et non inscrits.^{Note de bas de page 1}

Inuits

Les Inuits sont un peuple autochtone qui habite ou a traditionnellement habité les régions nordiques et les côtes arctiques du Canada, c’est-à-dire l’Inuit Nunangat, et dont les membres sont unis par une origine, une histoire et une culture communes.^{Note de bas de page 1}

Métis

Les Métis représentent un peuple autochtone dont les membres sont d’ascendance mixte (Premières Nations et Européens), sont unis par une origine, une histoire et une culture communes, et sont généralement acceptés par la nation métisse.^{Note de bas de page 1}

Les organismes autochtones peuvent comprendre :

• des entités de nations autochtones regroupées (comme des groupes autochtones tels qu’ils s’autodéfinissent, pouvant être reliés par un environnement culturel ou linguistique, une aire géographique ou les frontières de traités historiques);
• des associations;
• des organismes autochtones nationaux et régionaux;
• des associations et organismes autochtones non gouvernementaux et bénévoles, y compris les organismes et sociétés sans but lucratif;
• des gouvernements autochtones autonomes.

Personnes handicapées

Selon la Loi sur l’équité en matière d’emploi, « personnes handicapées » s’entend des personnes qui ont une déficience durable ou récurrente soit de leurs capacités physiques, mentales ou sensorielles, soit d’ordre psychiatrique ou en matière d’apprentissage, et :

• soit considèrent qu’elles ont des aptitudes réduites pour exercer un emploi;
• soit pensent qu’elles risquent d’être classées dans cette catégorie par leur employeur ou par d’éventuels employeurs en raison d’une telle déficience.

Cette définition vise également les personnes dont les limitations fonctionnelles liées à leur déficience font l’objet de mesures d’adaptation pour leur emploi ou dans leur lieu de travail.

Femmes

Une des nombreuses identités de genre. Comprend toutes les personnes qui s’identifient comme des femmes.

Jeunes

Toute personne âgée de 35 ans ou moins.

Membres de minorités visibles

Selon la Loi sur l’équité en matière d’emploi, les « minorités visibles » sont les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la peau blanche.

2ELGBTQI+

Les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et les autres personnes qui indiquent leur appartenance à divers groupes sexuels et de genre et emploient d’autres terminologies.^{Note de bas de page 2}

Ne s’applique pas

Utilisez cette option si la question n’est pas pertinente pour votre organisme.

Refus d’identification

Utilisez cette option si vous ne souhaitez pas divulguer ces renseignements au moment de votre demande.

Financement reçu antérieurement

Votre organisme a-t-il reçu des fonds d’AAC au cours des 6 dernières années?

Dans l’affirmative, et au meilleur de vos connaissances, précisez :

• les programmes d’AAC pour lesquels votre organisation a reçu le financement
• le nom des projets
• le montant reçu

Langues officielles

AAC s’engage à améliorer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), à favoriser leur développement ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage de l’anglais et du français dans la société canadienne.

On entend par « CLOSM » les francophones hors Québec et les anglophones au Québec. Ces communautés sont souvent représentées par des organismes provinciaux et régionaux.

Public

Les activités du projet ont-elles le potentiel d’atteindre un public francophone et anglophone?

Groupes qui retireront des avantages

Les activités du projet cibleront-elles précisément une communauté de langue officielle en situation minoritaire (francophones hors Québec ou anglophones au Québec)?

Prestation de services

Si le projet approuvé comporte des activités susceptibles d’avoir un impact sur des CLOSM ou de promouvoir l’usage du français et de l’anglais, nous inclurons les dispositions appropriées dans les ententes conclues avec votre organisation et veillerons à ce que les dépenses supplémentaires qui en découlent soient admissibles à une contribution financière.

Ces activités peuvent notamment comprendre les suivantes :

Communications

• Créer et tenir à jour les pages Web et les comptes de médias sociaux du projet dans les deux langues officielles.
• Offrir les documents liés au projet (brochures, trousses, documents à distribuer, bulletins d’information, rapports, etc.) dans les deux langues officielles.
• Produire des panneaux indicateurs et informatifs dans les deux langues officielles.
• Diffuser des publicités liées au projet dans les médias s’adressant aux CLOSM (journaux, radio et médias sociaux) dans les deux langues officielles.
• Obtenir des services d’un coordonnateur bilingue ou d’un autre entrepreneur bilingue pour aider à offrir les activités du projet dans les deux langues officielles (par exemple, un maître de cérémonie pour un événement de projet, un animateur d’atelier ou un interprète en simultané).
• Distribuer des invitations dans les deux langues officielles.
• Tenir des activités de transfert des connaissances dans les deux langues officielles.

Sensibilisation

• Intégrer au moins une des CLOSM dans les groupes cibles du projet (par exemple, en tant que partenaires qui contribuent en espèces ou en nature au projet ou en tant qu’invités à des événements du projet).
• Consulter d’autres groupes qui représentent des CLOSM pour déterminer s’ils pourraient participer au projet.
• Se déplacer vers ou depuis les CLOSM (les coûts liés à ces activités de projet seraient inclus dans le budget du projet).

Si votre projet est financé, votre organisation pourrait devoir reconnaître publiquement le soutien d’AAC au projet, dans les deux langues officielles et sous une forme déterminée par le Canada.

Vous êtes également encouragé à remplir la section du formulaire de demande concernant l’auto-identification des CLOSM.

2. Organisation ou entreprise

AAC utilise les renseignements que vous fournissez dans cette section pour confirmer l’identité de votre organisation et vérifier l’admissibilité de votre organisation au financement.

Reportez-vous à la section Liste de vérification de l’admissibilité pour savoir si votre organisation est admissible à ce programme.

Dénomination sociale

La dénomination sociale de votre organisation telle qu’elle figure dans les documents juridiques, comme les statuts constitutifs et le certificat de constitution ou lettres patentes de l’organisation.

Faisant affaire sous le nom

Indiquez le nom sous lequel votre organisme fait affaire, si celui-ci diffère de la dénomination sociale. Si le champ « Faisant affaire sous le nom de » n’est pas pertinent pour vous, indiquez la raison sociale de votre organisation.

Acronyme (le cas échéant)

Indiquez l’acronyme utilisé par votre organisation, s’il diffère de sa dénomination sociale et de sa dénomination exploitée.

Numéro d’entreprise de l’ARC

Entrez les 9 premiers chiffres de votre numéro d’entreprise à 15 chiffres de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Exemple : 123456789 RR 0001

Si vous n’avez pas de numéro d’entreprise de l’ARC, cochez la case « L’organisation ou l’entreprise n’a pas de numéro d’entreprise » et fournissez une explication. Remarque : vous devrez obtenir un numéro d’entreprise de l’ARC si le financement de votre projet est approuvé.

Type d’organisation

Sélectionnez l’option qui s’applique :

• Sans but lucratif;
  • conseil sectoriel;
  • société (sans but lucratif);

• Autochtone (Premières Nations, Inuits, Métis);
  • Organisme autochtone (sans but lucratif).

Adresse du siège social

Indiquez l’adresse complète, l’adresse courriel principale et le numéro de téléphone principal du siège social ou du bureau régional de votre organisation.

Adresse postale

Indiquez l’adresse postale de votre organisation si elle diffère de l’adresse du siège social, ou cliquez sur « Copier l’adresse du siège social ».

Capacité organisationnelle

Les renseignements que vous fournirez dans cette section permettront à AAC de mieux comprendre votre organisation et d’évaluer votre capacité à réaliser le projet.

Combien d’employés votre organisation emploie-t-elle?

Décrivez votre organisation, (par exemple, date de création, son mandat ou sa mission, ainsi que le public qu’elle dessert).

Les réponses aux questions suivantes seront utilisées à des fins de rapport et de planification du programme, et n’auront aucune incidence sur l’admissibilité de la demande.

Est-ce que le mandat ou la mission de votre organisation vise l’un des groupes suivants? (Choisissez tout ce qui s’applique.)

• Autochtones
  • Premières Nations
  • Inuits
  • Métis
  • Inconnu
• Personnes handicapées
• Membres de minorités visibles
• Femmes
• Jeunes
• 2ELGBTQI+
• Ne s’applique pas.
• Refus d’identification

Votre organisation appartient-elle majoritairement (50 % ou plus) à un ou plusieurs des groupes suivants? (Choisissez tout ce qui s’applique.)

Voir les renseignements ci-dessus pour les groupes inclus dans la question précédente, ainsi que les groupes suivants :

Parité hommes-femmes

Au moins 50 % de femmes ou de personnes non binaires.

Non binaire

Personne dont l’identité de genre ne correspond pas à la compréhension binaire que l’on a du genre, soit masculin ou féminin. Il s’agit d’une identité de genre qui peut comprendre des éléments des genres masculin, féminin, androgyne, fluide, multiple, et même d’aucun genre, ou d’un autre genre qui ne s’inscrit pas dans le spectre « homme-femme ».

Le conseil d’administration de votre organisation comprend-il une composition diversifiée et une représentation importante (au moins 30 %) d’un ou de plusieurs des groupes suivants? (Choisissez tout ce qui s’applique.)

Voir les renseignements ci-dessus pour les groupes inclus dans la question précédente.

Plan de diversité, d’équité et d’inclusion

Votre organisation est-elle dotée d’un plan en matière de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) ou d’un plan de ressources humaines qui appuie la diversité, l’équité et l’inclusion?

Un plan d’équité en matière d’emploi s’attaque à la sous-représentation des groupes marginalisés tels que les Autochtones, les personnes handicapées, les minorités visibles, les femmes, les jeunes, la communauté 2ELGBTQI+ et les personnes de langue officielle en situation minoritaire, ainsi qu’aux obstacles à l’emploi auxquels ils peuvent faire face. Un plan de diversité, d’équité et d’inclusion va au-delà d’un plan d’équité en matière d’emploi pour s’attaquer à la sous-représentation et aux obstacles à l’emploi pour les groupes visés par l’équité et les groupes en quête d’équité en matière d’emploi afin de faire progresser les engagements sur le plan de la diversité, de l’équité et de l’inclusion sur le lieu de travail.

Plan de ressources humaines qui soutient la DEI

Un plan qui lie la gestion des ressources humaines aux plans stratégiques et opérationnels globaux de l’organisme et qui comprend des objectifs pour faire progresser la diversité, l’équité et l’inclusion en milieu de travail.

Votre organisation participe-t-elle au Défi 50–30 : Votre avantage, la diversité?

Le Défi 50–30 est une initiative créée conjointement par le gouvernement du Canada, la société civile et le secteur privé qui vise à atteindre la parité des sexes et une représentation significative (au moins 30 %) d’autres groupes sous-représentés au sein des conseils d’administration et des postes de haute direction afin de bâtir un avenir économique plus diversifié, inclusif et dynamique pour les Canadiens.

Le Défi permet à diverses organisations de participer à trois volets de programme distincts, y compris les petites et moyennes entreprises, et les organismes sans but lucratif ainsi que ceux qui n’ont pas de conseil d’administration ou d’équipe de direction. Le Défi comprend les organisations qui relèvent le Défi et les organisations qui travaillent à la réalisation du Défi.

Pour plus d’information, veuillez consulter la page Le Défi 50–30 : Votre avantage, la diversité! (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)

3. Équipe de projet

Vérifiez les coordonnées des membres de l’équipe du projet et modifiez-les au besoin. Les équipes de projet ne peuvent compter plus de cinq (5) membres par projet. Tout membre de l’équipe de projet peut créer et modifier des formulaires de demande de projet, soumettre des renseignements sur le dépôt direct et présenter des demandes de paiement et des rapports de rendement à AAC.

4. Activités

Budget détaillé du projet

Pour vous aider à déterminer les données budgétaires à saisir dans la section Activités, vous devez d’abord remplir le budget détaillé du projet, que vous pouvez télécharger à partir du portail. Une fois le budget rempli, saisissez les données dans les champs correspondants de la demande et joignez la feuille de calcul dans la section Documents de la demande.

Reportez-vous aux Instructions fournies dans le Budget détaillé du projet pour vous aider à remplir le budget.

Précisions sur les activités

Dans la section Activités, veuillez décrire en détail les activités prévues mentionnées dans le formulaire de demande, qui sont les suivantes :

• Activité 1 : Les bénéficiaires initiaux vont distribuer les fonds aux bénéficiaires ultimes.
• Activité 2 : Les frais administratifs ([jusqu’à 10 % du financement demandé pour l’activité 1]; voir les coûts admissibles ci-dessous pour plus de détails).

Il convient d’inclure des étapes clés et des descriptions des mesures de rendement prévues, ainsi que la manière dont vous rendrez compte des résultats.

Les activités seront évaluées afin de déterminer si elles ont été clairement planifiées et décrites, et si elles sont harmonisées aux buts, aux objectifs et à la raison d’être du projet.

Les dates de début et de fin du projet sont automatiquement déterminées par la date à laquelle auront lieu les travaux relatifs à la première activité, et le dernier jour où se dérouleront ceux de la dernière activité. L’exercice financier débute le 1er avril et se termine le 31 mars.

Description de l’activité

Activité 1 : Entrez une description détaillée, incluant les résultats attendus, (voir Résultats attendus- Étape 2).

Activité 2 : Entrez le texte suivant :

Les frais administratifs pour réaliser activité 1. Ceci est destiné à couvrir les coûts propres – mais non limités à :

• aux coûts de gestion du projet;
• aux fournitures et aux frais de bureau;
• aux frais de vérification;
• aux frais bancaires;
• faux assurances;
• aux honoraires de services juridiques;
• aux produits et services informatiques, y compris la maintenance;
• aux autres types de dépenses générales liées au bureau de l’organisation.

Titre de l’activité

Activité 1 : Veuillez inscrire « Redistribution des fonds aux bénéficiaires ultimes ».

Activité 2 : Veuillez inscrire « Frais administratifs ».

Date de début de l’activité

Saisissez la date à laquelle l’activité débutera.

Date de fin de l’activité

Saisissez la date à laquelle l’activité se terminera.

Lieu de l’activité

Indiquez les lieux où se déroulera l’activité.

Coût de l’activité par exercice financier

Fournissez les montants de financement provenant d’AAC par exercice financier. Les montants que vous indiquez ici seront résumés dans la section Sources de financement du formulaire de demande. Les exercices financiers disponibles pour chaque activité sont déterminés par la date de début et de fin de l’activité.

Financement d’AAC

Les montants que vous demandez à AAC.

Financement ne provenant pas d’AAC

Ce programme ne requiert pas de financement provenant d'une source autre qu’AAC. Veuillez laisser la valeur à 0.

Ventilation du financement ne provenant pas d’AAC, par source

Ce programme ne requiert pas de financement provenant d'une source autre qu’AAC. Veuillez laisser la valeur à 0.

Confirmez que toutes les activités du projet ont été ajoutées

Après avoir énuméré toutes les activités du projet, vous devez cliquer sur « Je confirme » avant de pouvoir passer à la section suivante de la demande.

Frais administratifs

Frais administratifs – éléments des coûts admissibles

Dans le cadre d’un modèle de redistribution des fonds, les frais administratifs correspondent aux dépenses engagées par l’organisation bénéficiaire initiale pour gérer l’enveloppe de financement. Ces fonds sont destinés à couvrir les coûts propres, mais non limités, au processus de sélection des projets, à l’établissement des rapports financiers, à la gestion et à la supervision, ainsi qu’à la négociation des accords de financement avec les bénéficiaires ultimes.

Les frais administratifs sont liés :

• aux coûts de gestion du projet : salaires du personnel de gestion et d’administration, y compris ceux qui supervisent le projet, négocient les accords de financement avec les bénéficiaires ultimes, paient les factures, gèrent le budget du projet, entreprennent ou supervisent les examens et les audits, et contrôlent ou préparent les demandes de remboursement et tout rapport financier ou rapport sur l’état d’avancement ou le rendement du projet;
  • salaires, charges sociales de l’employeur ainsi qu’avantages sociaux et services contractuels;
• aux fournitures et aux frais de bureau :
  • frais pour les services téléphoniques de base (y compris les lignes des télécopieurs) et aux téléphones cellulaires;
  • l’électricité;
  • matériel et fournitures de bureau (par exemple, stylos, crayons, papier, enveloppes, produits de nettoyage, abonnements);
  • frais mensuels liés à l’Internet;
  • frais postaux et de messagerie;
  • matériel de bureau (par exemple, ordinateurs, imprimantes et photocopieuses);
  • l’espace de bureau (loyer) et aux taxes connexes liées aux services publics, à l’entretien et aux biens immobiliers;
• aux frais de vérification (s’ils sont admissibles);
• aux frais bancaires (s’ils sont admissibles);
• aux assurances (feu, vol, responsabilité) (s’ils sont admissibles);
• aux honoraires de services juridiques (s’ils sont admissibles);
• aux produits et services informatiques, y compris la maintenance;
• aux autres types de dépenses générales liées au bureau de l’organisation.

Frais administratifs – restrictions ou explications

• Ces coûts seront financés selon le ratio approuvé du partage des coûts du programme.

5. Sources de financement

Ce programme ne requiert pas de financement provenant d'une source autre qu’AAC. Veuillez laisser la valeur à 0.

6. Sommaire du budget

Passez en revue tous les renseignements contenus dans cette section. Le sommaire du budget est calculé en additionnant toutes les activités; vous devez revenir à la section Activités si vous souhaitez le modifier.

7. Documents

Outre le formulaire de demande, vous devez fournir les documents suivants à AAC :

Les Lettres de soutien financier de chaque contributeur financier doivent :

• Requis : Une copie des certificats de constitution et statuts constitutifs ou lettres patentes de l’organisation
• Une copie du certificat de constitution et des statuts constitutifs ou des lettres patentes, documentant le statut de votre société à but non lucratif en tant qu’entité juridique et ses objets pendant au moins 2 ans avant la date de soumission de la demande. Si votre société a modifié sa dénomination sociale ou fusionné depuis l’enregistrement initial, fournissez également le ou les documents de modification pour confirmer la chaîne de changement de nom.
• Requis : Une copie des états financiers des 2 dernières années
  • les états financiers des 2 dernières années;
  • les états financiers intermédiaires les plus récents.
• Requis : Un budget détaillé du projet
• Une ventilation de chaque activité doit être effectuée sur la feuille de calcul Excel fournie par AAC.
• Requis : La description de l’équipe de projet
• L’équipe de projet est le groupe de personnes responsables de l’exécution des tâches et de la production des résultats du projet. Les membres de l’équipe de projet peuvent ou non participer à l’ensemble du cycle de vie du projet, et peuvent ou non être affectés à temps plein au projet.

Documents facultatifs

• Si disponible : Un cadre de responsabilisation et de gestion
• Un cadre de responsabilisation et de gestion permet de démontrer que votre organisation dispose de mécanismes de contrôle de gestion dans des domaines essentiels, comme les finances, la distribution des fonds, l’information et technologie, les résultats et les rapports, ainsi que les ressources humaines. Le cadre permet également de prouver que vous avez mis en place des mécanismes et des méthodes de responsabilisation afin que les bénéficiaires ultimes soient tenus de vous rendre des comptes.
• Si disponible : Des lettres d’approbation du projet/lettres d’appui au projet
• Il s’agit de lettres d’appui d’organismes convaincus de la nécessité du projet proposé et souhaitant que le projet envisagé soit accepté.

8. Personnes-ressources

Personne-ressource principale

Inscrivez les coordonnées de la personne de votre organisme qui aura la responsabilité de répondre aux demandes de renseignements sur votre demande.

Prénom et nom de famille

Veuillez indiquer le nom de la personne au sein de votre organisme qui sera la personne-ressource principale pour AAC concernant cette demande.

Adresse courriel

Fournissez l’adresse courriel de la personne-ressource principale. Veuillez noter qu’AAC utilisera ces renseignements pour communiquer avec votre organisation au sujet de la demande.

Langue de correspondance

Indiquez dans quelle langue la personne-ressource du projet préfère communiquer à l’écrit et à l’oral.

Titre du poste

Veuillez indiquer le titre du poste de la personne-ressource principale. Par exemple, propriétaire, président, directeur général.

Numéros de téléphone et de télécopieur

Indiquez les numéros de téléphone de la personne-ressource principale ainsi que son numéro de télécopieur, le cas échéant. Veuillez noter qu’AAC utilisera ces renseignements pour communiquer avec votre organisation au sujet de la demande.

Personne-ressource du projet

Si un financement vous est accordé, cette personne-ressource assurera la liaison avec AAC. Il peut s’agir de la personne-ressource principale.

Indiquez si vous êtes la personne-ressource du projet ou si vous devez entrer le nom d’une nouvelle personne-ressource. Si vous indiquez le nom d’une nouvelle personne‑ressource, veuillez fournir les renseignements suivants :

Prénom et nom de famille

Veuillez indiquer le nom de la personne de votre organisation qui sera la personne‑ressource chargée du projet pour AAC.

Adresse courriel

Fournissez l’adresse courriel de la personne-ressource du projet. Veuillez noter qu’AAC utilisera ces renseignements pour communiquer avec votre organisation au sujet de la demande.

Langue de correspondance

Indiquez dans quelle langue (anglais ou français) la personne-ressource du projet préfère communiquer à l’écrit et à l’oral.

Titre du poste

Veuillez indiquer le titre du poste de la personne-ressource chargée du projet. Par exemple, propriétaire, président, directeur général.

Numéros de téléphone et de télécopieur

Indiquez les numéros de téléphone de la personne-ressource du projet, ainsi que son numéro de télécopieur, le cas échéant. Veuillez noter qu’AAC utilisera ces renseignements pour communiquer avec votre organisation au sujet du projet.

9. Déclarations

Veuillez lire et remplir les déclarations.

10. Revoir et soumettre

Fournissez toute information supplémentaire que vous souhaitez inclure dans votre demande.

Après avoir rempli votre formulaire de demande et inclus les documents supplémentaires, veuillez soumettre votre demande.

Si vous avez de la difficulté à remplir ou à soumettre la demande, veuillez communiquer avec le programme.