Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire : Étape 2. Admissibilité

Étape 2. Admissibilité

Vérifiez si vous répondez aux critères pour présenter une demande.

Liste de vérification de l’admissibilité

Vous devez satisfaire à tous les critères suivants pour être admissible.

• Vous êtes l’un des types d’organisations suivantes :
  • À but non lucratif : Organismes œuvrant seulement à des fins de bien-être social, d’amélioration de la collectivité, récréatives ou d’agrément ou tout autre objectif, excluant des fins lucratives. Il peut s’agir :
    • d’un conseil sectoriel;
    • d’une société.

   

  • Organisations autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis) à but non lucratif
• Vous connaissez un réseau établi d’organismes de services d’alimentation locaux à but non lucratif et d’organisations communautaires qui peuvent soutenir les programmes d’alimentation scolaire dans les communautés à faible revenu, autochtones ou de minorités visibles, vous avez accès à ce réseau et vous avez de l’expérience dans ce domaine.
• Vous avez une large portée géographique au Canada (par exemple, provinciale/territoriale, ou pancanadienne/nationale).
• À la date de soumission de la demande, vous êtes en activité depuis au moins 2 ans en tant qu'entité juridique (constituée au niveau fédéral, provincial ou territorial) capable de conclure des ententes juridiquement contraignantes.

Activités admissibles

Il y a 2 activités admissibles pour les bénéficiaires initiaux :

Parmi les activités admissibles des bénéficiaires initiaux, on peut citer :

• Activité 1 : la redistribution des fonds aux bénéficiaires ultimes;
• Activité 2 : les frais administratifs ([jusqu’à 10 % du financement demandé pour l'activité 1]; voir les coûts admissibles ci-dessous pour plus de détails) nécessaires à la gestion de l’enveloppe de financement. Ceci est destiné à couvrir les coûts propres – mais non limités à :
  • la conception et la mise en œuvre d’un processus de sélection et d’examen du mérite qui permettra d’atteindre les objectifs du Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire (FIAS),
  • la gestion des accords de financement avec les bénéficiaires ultimes pour la redistribution des fonds,
  • la surveillance des obligations des bénéficiaires ultimes, et
  • la production de rapports financiers et autres à l’intention d’ Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses réclamées ou engagées du projet, qui correspondent aux catégories de coûts du programme et qui respectent toutes les restrictions de celui-ci.

Pour être considérés comme admissibles, tous les coûts doivent être :

• inclus dans le budget du formulaire de demande de projet;
• liés aux activités incluses dans le plan de travail;
• engagés dans le cadre du calendrier des activités du plan de travail.

Remarque : Les coûts engagés et les travaux entrepris avant que votre demande ne soit jugée complète ne sont pas admissibles dans le cadre du programme. Tous les coûts engagés après la date d’achèvement présumé, mais avant la signature d’une entente de contribution, le seront à vos risques, sans aucune obligation de remboursement aux termes du programme.

Pour plus d’information, consultez Coûts admissibles (Étape 5).

Résultats attendus

FIAS soutient la vision de la Politique nationale d’alimentation scolaire.

En tant que bénéficiaire initial, vous :

• recueillerez des données ventilées afin de mesurer la répartition des fonds et d’en rendre compte;
• soumettrez des rapports permettant de faire le point sur les résultats du projet en fonction des bénéficiaires ultimes concernés.

Les ententes de contribution conclues entre AAC et les bénéficiaires initiaux confirmeront les résultats attendus, qui s’harmonisent aux paramètres et aux conditions du FIAS. Les résultats attendus sont raisonnablement contrôlables par le bénéficiaire et sont suffisamment détaillés pour permettre de rendre des comptes et de mesurer le rendement. Il n’y aucune obligation de rendement entre AAC et les bénéficiaires ultimes.

Les résultats attendus et les indicateurs pour lesquels des données seront recueillies sont notamment les suivants :

Délai des résultats	Résultat	Indicateurs de rendement	Source de données
Immédiats	Les organisations ont accru leur capacité à mettre en œuvre des programmes d’alimentation scolaire.	Mesure dans laquelle la capacité des organisations financées à fournir des programmes d’alimentation scolaire a été renforcée.	Données recueillies directement auprès des bénéficiaires, après l’achèvement de leur projet.
Intermédiaires	Les environnements alimentaires sont améliorés dans les écoles.	Variation en pourcentage de la quantité et de la valeur des denrées alimentaires produites, transformées, distribuées ou données dans le cadre des projets financés. Mesure dans laquelle les bénéficiaires ultimes constatent l’accroissement de la disponibilité et de l’accès à des denrées alimentaires nutritives et adaptées à la culture.	Données recueillies directement auprès des bénéficiaires après l’achèvement de leur projet.
Finaux	Renforcement de la sécurité alimentaire des communautés.	Changement relatif de la mesure dans laquelle les bénéficiaires ont le sentiment d’avoir accès à des aliments nutritifs et adaptés à la culture.	Rapports finaux de rendement des bénéficiaires. Une enquête auprès des bénéficiaires ultimes pourrait être réalisée par les responsables du projet après l’achèvement de celui-ci, dans la mesure du possible.