- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Admissibilité
- Étape 3. Avant de présenter une demande
- Étape 4. Comment présenter une demande
- Étape 5. Remplir le formulaire de demande
- Étape 6. Après avoir présenté votre demande
- Pour nous joindre
Étape 2. Admissibilité
Vérifiez si vous répondez aux critères pour présenter une demande.
Liste de vérification de l’admissibilité
Vous devez satisfaire à tous les critères suivants pour être admissible.
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- À but non lucratif : Organismes œuvrant seulement à des fins de bien-être social, d’amélioration de la collectivité, récréatives ou d’agrément ou tout autre objectif, excluant des fins lucratives. Il peut s’agir :
- d’un conseil sectoriel;
- d’une société.
- Organisations autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis) à but non lucratif
- À but non lucratif : Organismes œuvrant seulement à des fins de bien-être social, d’amélioration de la collectivité, récréatives ou d’agrément ou tout autre objectif, excluant des fins lucratives. Il peut s’agir :
Remarque : La priorité sera accordée aux organisations disposant de réseaux provinciaux/territoriaux et nationaux existants d’organismes locaux à but non lucratif qui participent aux programmes d’alimentation scolaire ou qui sont en mesure de les soutenir.
Demandeurs non admissibles
À la lumière des critères d’admissibilité susmentionnés, les demandeurs suivants ne sont pas admissibles :
- les écoles, les commissions scolaires, ainsi que les établissements universitaires et d’enseignement;
- les entités à but lucratif;
- les organisations sans statut juridique (par exemple, non constituées en société);
- les consultants et autres parties tierces qui soumettent une demande au nom d’une autre organisation.
Activités admissibles
Il y a 2 activités admissibles pour les bénéficiaires initiaux :
Parmi les activités admissibles des bénéficiaires initiaux, on peut citer :
- Activité 1 : la redistribution des fonds aux bénéficiaires ultimes;
- Activité 2 : les frais administratifs ([jusqu’à 10 % du financement demandé pour l'activité 1]; voir les coûts admissibles ci-dessous pour plus de détails) nécessaires à la gestion de l’enveloppe de financement. Ceci est destiné à couvrir les coûts propres – mais non limités à :
- la conception et la mise en œuvre d’un processus de sélection et d’examen du mérite qui permettra d’atteindre les objectifs du Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire (FIAS),
- la gestion des accords de financement avec les bénéficiaires ultimes pour la redistribution des fonds,
- la surveillance des obligations des bénéficiaires ultimes, et
- la production de rapports financiers et autres à l’intention d’ Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).
Coûts admissibles
Les coûts admissibles sont les dépenses réclamées ou engagées du projet, qui correspondent aux catégories de coûts du programme et qui respectent toutes les restrictions de celui-ci.
Pour être considérés comme admissibles, tous les coûts doivent être :
- inclus dans le budget du formulaire de demande de projet;
- liés aux activités incluses dans le plan de travail;
- engagés dans le cadre du calendrier des activités du plan de travail.
Remarque : Les coûts engagés et les travaux entrepris avant que votre demande ne soit jugée complète ne sont pas admissibles dans le cadre du programme. Tous les coûts engagés après la date d’achèvement présumé, mais avant la signature d’une entente de contribution, le seront à vos risques, sans aucune obligation de remboursement aux termes du programme.
Pour plus d’information, consultez Coûts admissibles (Étape 5).
Résultats attendus
FIAS soutient la vision de la Politique nationale d’alimentation scolaire.
En tant que bénéficiaire initial, vous :
- recueillerez des données ventilées afin de mesurer la répartition des fonds et d’en rendre compte;
- soumettrez des rapports permettant de faire le point sur les résultats du projet en fonction des bénéficiaires ultimes concernés.
Les ententes de contribution conclues entre AAC et les bénéficiaires initiaux confirmeront les résultats attendus, qui s’harmonisent aux paramètres et aux conditions du FIAS. Les résultats attendus sont raisonnablement contrôlables par le bénéficiaire et sont suffisamment détaillés pour permettre de rendre des comptes et de mesurer le rendement. Il n’y aucune obligation de rendement entre AAC et les bénéficiaires ultimes.
Les résultats attendus et les indicateurs pour lesquels des données seront recueillies sont notamment les suivants :
Délai des résultats | Résultat | Indicateurs de rendement | Source de données |
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Immédiats | Les organisations ont accru leur capacité à mettre en œuvre des programmes d’alimentation scolaire. | Mesure dans laquelle la capacité des organisations financées à fournir des programmes d’alimentation scolaire a été renforcée. | Données recueillies directement auprès des bénéficiaires, après l’achèvement de leur projet. |
Intermédiaires | Les environnements alimentaires sont améliorés dans les écoles. |
Variation en pourcentage de la quantité et de la valeur des denrées alimentaires produites, transformées, distribuées ou données dans le cadre des projets financés. Mesure dans laquelle les bénéficiaires ultimes constatent l’accroissement de la disponibilité et de l’accès à des denrées alimentaires nutritives et adaptées à la culture. |
Données recueillies directement auprès des bénéficiaires après l’achèvement de leur projet. |
Finaux | Renforcement de la sécurité alimentaire des communautés. | Changement relatif de la mesure dans laquelle les bénéficiaires ont le sentiment d’avoir accès à des aliments nutritifs et adaptés à la culture. |
Rapports finaux de rendement des bénéficiaires. Une enquête auprès des bénéficiaires ultimes pourrait être réalisée par les responsables du projet après l’achèvement de celui-ci, dans la mesure du possible. |