Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire : Étape 6. Après avoir présenté votre demande

Étape 6. Après avoir présenté votre demande

1. Nous vous enverrons un accusé de réception

Votre demande est considérée comme soumise lorsque vous avez reçu l’accusé de réception.

Veuillez noter que même si tous les critères d'admissibilité sont satisfaits, la soumission d'une demande ne crée aucune obligation de la part du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (AAC) d'accorder un financement au projet.

2. Nous vérifierons votre demande

Nous vérifierons que votre formulaire de demande est complet et qu’il contient suffisamment d’information pour que votre demande soit évaluée. Si votre demande est incomplète, nous communiquerons avec vous pour obtenir les renseignements nécessaires.

Des données manquantes ou inexactes pourraient entraîner des retards de traitement ou l’inadmissibilité de votre demande. Les normes de service relatives aux évaluations s’appliquent seulement une fois que la demande est jugée complète.

3. Nous évaluerons votre demande

Nous vérifierons que tous les formulaires et déclarations requis ont été correctement remplis, et que la demande est suffisamment détaillée pour être évaluée.

• Si votre demande est jugée complète, nous l’évaluerons en fonction des principes et des critères du programme. Nos évaluateurs comprennent des administrateurs de programme et d’autres examinateurs techniques au sein d’AAC.
• Si votre demande est jugée incomplète, elle sera mise en attente. Un avis vous sera envoyé pour vous demander de fournir plus de précisions.

Nous pouvons communiquer avec vous à n’importe quel moment suivant la soumission de votre demande pour obtenir plus de renseignements. Si vous ne fournissez pas les précisions demandées, nous pourrions ne pas être en mesure de poursuivre l’évaluation de votre demande.

4. Nous vous enverrons une entente de contribution

Si votre financement est approuvé, vous recevrez une lettre de décision écrite décrivant le niveau de financement accordé ainsi que toutes les autres modalités, le cas échéant. Vous passerez en revue les détails de l’approbation avec un agent, y compris les activités, les niveaux de financement ainsi que les dates de début et de fin. Vous travaillerez également avec l’agent de programme pour négocier les détails de l’entente de contribution que vous devez signer avant de recevoir le financement.

Remarque : même si une approbation est accordée, AAC n’a pas l’autorité de rembourser les bénéficiaires pour les coûts engagés avant la signature d’une entente de contribution.

Vous pouvez effectuer un suivi de votre demande

Accédez à vos renseignements au titre du programme pour faire le suivi de votre demande.

Rapports à fournir

Si votre demande de financement est approuvée, vous devrez produire des rapports sur les finances, le rendement et les résultats de votre projet. Ces rapports sont les suivants :

• Rapports d’étape — rapports qui décrivent les activités réalisées et les progrès accomplis pour mener à bien les activités décrites dans le plan de travail du projet;
• Rapports sur le rendement — rapports annuels et de fin d’exercice qui permettent de suivre les progrès réalisés par rapport aux mesures de rendement déterminées d’un commun accord et décrites dans l’entente de contribution;
• Rapport financiers — rapports exigés pour chaque demande de remboursement des dépenses, en plus des rapports de comptabilité de fin d’exercice et d’autres rapports financiers;
• Autres rapports que nous pouvons demander.

Normes de service

Nos objectifs sont les suivants :

• Répondre aux demandes de renseignements générales que nous recevons par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant;
• Accuser réception des demandes dans un délai d’un (1) jour ouvrable;
• Évaluer votre demande et vous envoyer une lettre d’approbation ou de rejet dans un délai de 100 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre demande complète.