Guide sur Agri-relance

Cadre fédéral-provincial-territorial d’aide en cas de catastrophe

Qu’est-ce qu’Agri-relance?

Agri-relance est un cadre d’aide en cas de catastrophe qui s’inscrit dans une série de programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) de gestion des risques de l’entreprise (GRE) en vertu de le Partenariat canadien pour l'agriculture durable. Conjointement avec les programmes de base de GRE, son but est d’aider les producteurs agricoles à se remettre des catastrophes naturelles.

Agri-relance n’est pas un programme, c’est un cadre qui facilite la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour évaluer les répercussions des catastrophes sur les producteurs agricoles et d’y réagir par des initiatives conjointes lorsqu’ils ont besoin d’aide au-delà de ce qui leur est offert par les programmes existants.

Objectif

L’objectif des initiatives mises en œuvre en vertu du cadre Agri-relance est d’aider les producteurs agricoles du Canada à se remettre en leur accordant une aide financière pour compenser les coûts exceptionnels nécessaires à la reprise de leurs activités.

Les coûts exceptionnels sont ceux que les producteurs ne subissent pas en temps normal, mais qui sont indispensables :

• pour atténuer les répercussions de la catastrophe;
• pour reprendre les opérations agricoles le plus rapidement possible après une catastrophe.

Agri-relance ne couvre pas les baisses de production ou de revenu, notamment celles qui résultent de catastrophes. Les programmes de base de GRE disponibles pour aider les producteurs à confronter les baisses de production ou de revenu sont : Agri-Protection, Agri-Stabilité et Agri-Investissement.

Quel est le rôle des programmes actuels lors de catastrophes et en quoi cela touche-t-il le processus d’Agri-relance?

Agri-relance n’est pas la première ni la seule source d’aide en cas de catastrophe. Lorsqu’un producteur a besoin d’aide au-delà de ce qu’offrent les programmes de base de GRE, Agri-relance est censé s’associer à ces programmes pour aider les producteurs à rétablir leurs opérations.

C’est la raison pour laquelle on tient compte de l’aide offerte par les programmes de base de GRE, ainsi que des autres programmes d’aide existants au moment de déterminer si oui ou non une intervention sous Agri-relance est justifiée. En outre, les initiatives élaborées en vertu d’Agri-relance doivent compléter plutôt que remplacer ou reproduire l’aide accessible par le biais d’autres programmes.

Étant donné que les programmes de base de GRE sont la principale source d’aide en cas de catastrophe, il est vivement conseillé aux producteurs agricoles de se prévaloir de ces programmes.

Les trois programmes de base de GRE sont :

• Agri-protection est un programme d’assurance dont le but est d’aider les producteurs qui essuient des pertes de production à cause de risques admissibles, notamment des pertes sérieuses résultant de catastrophes;
• Agri-stabilité est un programme fondé sur les marges qui vient en aide aux producteurs quand ils subissent une baisse importante de revenus ou une hausse importante des dépenses agricoles (marge) résultant de situations comme la faiblesse des prix, la hausse des coûts de production, et les pertes de production; des avances (paiements provisoires) sont accordées en vertu du programme pour améliorer le flux de trésorerie; et
• Agri-investissement est un programme fondé sur un compte d’épargne en vertu duquel les dépôts des producteurs donnent droit à des contributions de contrepartie des gouvernements; l’argent dans les comptes est là pour contrebalancer les faibles pertes, pour combler une partie des besoins de liquidités ou pour appuyer des investissements dans le but d'atténuer les risques à la ferme.

En outre, le Programme de paiements anticipés est un programme fédéral de garantie d’emprunt qui vise à aider les producteurs à s’acquitter de leurs obligations financières grâce à une amélioration de leur flux de trésorerie et à de meilleures occasions d’écouler leurs produits agricoles sur le marché. Des prêts allant jusqu’à 400 000 $ sont consentis dans le cadre du programme. Le gouvernement fédéral paie l’intérêt sur la première tranche de 100 000 $ avancée.

Il existe d’autres programmes gouvernementaux qui peuvent apporter une aide aux producteurs confrontés à une catastrophe. Par exemple, en cas de catastrophe attribuable à une maladie ou à un ravageur, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) peut accorder une indemnisation en vertu de la Loi sur la santé des animaux ou de la Loi sur la protection des végétaux. Une aide peut également être disponible pour faciliter la relance par le biais des programmes provinciaux d’aide en cas de catastrophe, qui peuvent être partiellement financés par les Accords d’aide financière en cas de catastrophe de Sécurité publique Canada.

Quels types de catastrophes donnent droit à une aide en vertu d’Agri-relance?

Les catastrophes naturelles comme :

• une maladie (par exemple, tuberculose bovine, galle verruqueuse de la pomme de terre);
• une infestation de ravageurs (par exemple, nématode à kyste de la pomme de terre, sauterelle);
• des phénomènes météorologiques extrêmes (par exemple, sécheresse, inondation, tornade); et/ou
• la contamination du milieu naturel (par exemple, un accident chimique).

Quels types d’évènement ne sont pas admissibles?

Parmi les catastrophes qui ne donnent pas droit à l’aide du cadre Agri-relance, mentionnons :

• les catastrophes pour lesquelles les producteurs n’ont pas à assumer de coûts exceptionnels pour rétablir leurs opérations;
• les catastrophes qui peuvent être gérées de manière efficace grâce à l’aide des programmes existants;
• les tendances cycliques du marché qui entraînent des pertes de revenu;
• les tendances du marché à long terme;
• la destruction des biens d’un particulier sans que cela ait d’incidence sur le secteur;
• la résiliation d’un contrat ou une baisse de la valeur du marché sans rapport avec une catastrophe;
• les sanctions commerciales qui n’ont pas de rapport direct avec une maladie ou une infestation de ravageurs;
• les situations dictées par le marché (par exemple, la fermeture d’une usine de transformation dans un secteur); et
• les événements récurrents auxquels il est possible de remédier à plus long terme en modifiant les programmes existants de GRE (par exemple, les modifications des régimes d’assurance), d’autres instruments d’aide fédéraux ou provinciaux ou les outils de gestion des risques du secteur privé.

Comment fonctionne Agri-relance?

Le cadre Agri-relance est un processus qui permet aux gouvernements FPT de réagir conjointement face aux catastrophes qui affectent les producteurs agricoles du Canada.

Le processus Agri-relance comporte un certain nombre d’étapes bien définies, notamment :

• Étape 1 – Demande d’évaluation : Demande d’évaluation d’une catastrophe en vertu du cadre Agri-relance pour déterminer si une intervention est justifiée. Les demandes sont généralement présentées par une province ou un territoire au gouvernement fédéral car les gouvernements provinciaux et territoriaux sont en général plus proches du lieu de la catastrophe, de ses effets et des producteurs touchés.
• Étape 2 – Évaluation : On procède à une évaluation conjointe pour :
  • examiner la catastrophe et ses conséquences;
  • déterminer si les producteurs doivent engager des coûts exceptionnels pour se rétablir;
  • mesurer la capacité des programmes actuels à stimuler la reprise des activités des producteurs.

  À cette fin, il faut respecter un certain nombre de critères essentiels. Ceux-ci sont décrits dans la section qui suit et sont illustrés dans le diagramme du processus Agri-relance.

  Au cours du processus d’évaluation, les gouvernements peuvent tenir des consultations avec les producteurs et/ou les associations sectorielles pour mieux comprendre la catastrophe, ses répercussions et les besoins des producteurs touchés pour ce qui est de la relance.

• Étape 3 – Décision et pouvoirs : Les résultats et les conclusions de l’évaluation sont le fondement sur lequel les gouvernements FPT se basent pour décider de mettre en œuvre ou non une initiative sous Agri-relance.
• Étape 4 – Entente sur les détails techniques : Les gouvernements participants mettent la dernière touche aux détails techniques de l’initiative. Ces détails sont généralement énoncés dans l’entente de financement entre les gouvernements.

  Les initiatives Agri-relance sont en général des programmes conjoints qui sont administrés par un gouvernement provincial ou territorial ou par un agent d’exécution. Les initiatives sont habituellement des initiatives à frais partagés dans une proportion de 60/40 entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux.

• Étape 5 – Lancement de l’initiative : L’initiative est annoncée ou les producteurs ciblés sont avisés et les documents sur le programme sont mis à leur disposition (par exemple, les modalités de l’initiative, les formulaires d’application).
• Étape 6 – Paiements : On procède au traitement des demandes présentées et on verse les paiements d’Agri-relance.

Étant donné que l’aide en vertu du cadre Agri-relance est accordée par le biais d’initiatives individuelles propres à chaque catastrophe, chaque initiative a son propre nom (par exemple, l’Initiative Canada-Nouvelle-Écosse 2013 d’aide à l’industrie de la fraise).

Quels sont les principaux paramètres qui entrent en jeu dans l’évaluation des catastrophes et la conception des initiatives en vertu d’Agri-relance?

Les gouvernements FPT se sont entendus sur un ensemble de principes et de critères afin d’orienter l’évaluation des catastrophes et le développement des initiatives en vertu d’Agri-relance. Étant donné que chaque catastrophe est évaluée au cas par cas, les situations propres à chaque catastrophe aboutiront à différents types et niveaux d’aide.

Principes

• évaluer individuellement chaque intervention;
• compléter, mais ne pas remplacer l’aide accessible par l’entremise des programmes de base de GRE, d’autres programmes publics ou des outils du secteur privé;
• tenir compte de la situation financière des producteurs touchés pour déterminer l’aide en cas de catastrophe dont ils ont besoin;
• concevoir des initiatives qui n’ont pas pour effet de placer les producteurs en meilleure situation financière que si la catastrophe ne s’était pas produite;
• s’assurer que les producteurs prennent en charge une partie des coûts et ne sont pas indemnisés deux fois au titre des mêmes coûts; et
• encourager des mesures d’atténuation.

Pour éviter que les producteurs ne soient indemnisés deux fois au titre des mêmes coûts, les paiements versés par Agri-relance pour des coûts exceptionnels admissibles sous Agri-stabilité seront considérés comme un revenu admissible pour l’année de programme aux fins d’Agri-stabilité.

Processus et critères d’évaluation

Le processus d’évaluation d’Agri-relance comporte deux étapes (l’évaluation préliminaire et l’évaluation officielle) pour déterminer la portée de la catastrophe et ses répercussions sur les producteurs agricoles par rapport aux critères établis :

Critères de l’évaluation préliminaire :

La catastrophe :

• ne doit pas être un phénomène récurrent
  • On entend par phénomène récurrent un phénomène pour lequel Agri-relance est intervenu au préalable dans une province.
  • Exceptions possibles : un type de catastrophe pour lequel Agri-relance est intervenu au préalable dans une province où :
    • les gouvernements FPT sont en train de terminer les travaux visant à déterminer s’il y a une solution de rechange à long terme (possibilité de deuxième intervention), ou
    • les gouvernements FPT ont terminé les travaux visant à déterminer s’il y a une solution de rechange à long terme et la catastrophe n’est pas réputée assurable ou il est impossible d’y remédier par le biais des programmes actuels ou nouveaux des gouvernements ou du secteur privé (possibilité de deuxième intervention).
• être un phénomène anormal et par conséquent un phénomène que les producteurs n’auraient pas pu prévoir ou auquel ils n’auraient pas pu se préparer; et
• entraîner des coûts exceptionnels pour les producteurs, c’est-à-dire des coûts que les producteurs n’auraient normalement pas à prendre en charge et associés à des mesures pour atténuer les répercussions et/ou reprendre leurs activités de production le plus vite possible.

Si l’un des critères d’évaluation préliminaires n’est pas respecté, le processus d’évaluation se termine et les gouvernements ne peuvent pas accorder d’aide en vertu du cadre Agri-relance. Si les trois critères sont réunis, les gouvernements peuvent passer à la deuxième étape, l’évaluation officielle.

Critères de l’évaluation officielle :

La catastrophe doit :

• être une expérience collective, qui affecte un nombre suffisamment important de producteurs pour avoir des répercussions sur le secteur de la région visée;
• avoir des répercussions négatives importantes sur la capacité des producteurs touchés à produire ou à commercialiser un produit agricole;
• entraîner des coûts exceptionnels importants, c’est-à-dire des coûts exceptionnels qui affectent sérieusement le revenu des producteurs et sont suffisamment élevés pour justifier que les gouvernements en assument une part; et
• être au-delà de la capacité de gestion des producteurs, malgré l’aide qui leur est accessible grâce aux programmes existants.

Les résultats de l’analyse des quatre critères d’évaluation officielle seront regroupés pour déterminer si oui ou non une intervention sous Agri-relance est justifiée.

Couverture

Lorsque, selon les résultats et les conclusions de l’évaluation, les gouvernements participants conviennent qu’une intervention sous Agri-relance est requise, une initiative est alors élaborée pour indemniser les producteurs touchés jusqu’à concurrence de 70 % des coûts exceptionnels.

À titre d’exemple de coûts exceptionnels couverts par des initiatives Agri-relance préalables, mentionnons :

• les frais de remise en état ou de rétablissement des terres cultivables et fourragères endommagées par une inondation ou une sécheresse;
• les frais de rétablissement des arbres fruitiers endommagés par une tornade;
• le nettoyage et la désinfection de bâtiments et d’équipements;
• la destruction/le remplacement des plants contaminés non couverts par la Loi sur la protection des végétaux afin d’empêcher la propagation d’une maladie; et
• les coûts pour soigner des animaux qui ne peuvent pas être vendus en raison de leur mise en quarantaine.

Exceptions au titre des maladies et des infestations de ravageurs qui présentent de forts risques de propagation

Le cadre Agri-relance comporte des dispositions qui confèrent une plus grande souplesse pour réagir aux situations où il faut prendre des mesures pour empêcher la propagation d’une maladie ou d’une infestation de ravageurs.

Parmi ces dispositions, mentionnons la capacité à intervenir :

• dans les situations où un nombre limité d’exploitations est touché, mais où le risque de propagation est élevé;
• lorsqu’une maladie ou un parasite n’a pas encore affecté de façon significative la capacité des producteurs à produire ou à commercialiser des ressources agricoles, mais pourrait avoir une incidence profonde si aucune mesure n’est prise; et
• par un niveau d’aide plus élevé lorsque cela s’impose pour limiter la propagation de la maladie ou du ravageur.

Comment présenter une demande à Agri-relance?

Agri-relance n’est pas un programme, mais un cadre d’aide en cas de catastrophe qui définit les principes et les critères en vertu desquels les gouvernements FPT peuvent collaborer pour aider les producteurs agricoles à se remettre des conséquences d’une catastrophe.

Dès lors qu’une initiative est élaborée en vertu du cadre Agri-relance, les précisions sur cette initiative, comme les modalités de l’initiative et la procédure de présentation d’une demande, sont publiées.

Où puis-je trouver des réponses à mes questions sur Agri-relance et sur l’aide accordée suite à une catastrophe?

Vous trouverez d’autres renseignements sur le cadre Agri-relance FPT, notamment des renseignements et des hyperliens avec les initiatives Agri-relance en cours sur le site Web d’AAC. Vous pouvez également obtenir des renseignements en vous adressant au ministère au numéro 1-855-773-0241.

Annexe – Diagramme du processus Agri-relance