- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Admissibilité
- Étape 3. Avant de présenter une demande
- Étape 4. Comment présenter une demande
- Étape 5. Remplir et présenter le formulaire de demande
- Étape 6. Après avoir présenté votre demande
- Pour nous joindre
Étape 2. Admissibilité
Vérifiez si vous remplissez les critères pour présenter une demande.
Liste de vérification de l'admissibilité
Pour être admissible, vous devez satisfaire à tous les critères qui suivent.
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- Vous participez activement à la transformation (abattage) et à la production de viande rouge casher et/ou halal;
- Vous avez des plans démontrables pour vous lancer dans l'industrie de la transformation de la viande rouge casher et/ou halal.
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- Une personne crédible au sein de votre organisation qui a approuvé la validité des plans (par exemple, expert de l'industrie, ingénieur);
- Une ressource externe qui peut fournir une analyse crédible ou valider les plans actuels.
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- Casher;
- Halal;
- Les deux.
Activités admissibles
Votre ou vos projets peuvent soutenir plusieurs activités admissibles sous les thèmes suivants.
Évaluations de l'efficacité et de la productivité
- Acquérir l'expertise nécessaire pour effectuer une analyse de l'efficacité et de la productivité des opérations de votre abattoir afin de recommander des améliorations à apporter à la production casher et/ou halal sur place.
Investissements à l'appui de l'abattage casher et/ou halal en fonction d'évaluations ou de plans d'efficacité et de productivité
- Achat, livraison, installation et mise en œuvre d'équipements
- Achat, livraison, installation et mise en œuvre de technologies d'amélioration
- Achat ou mise à niveau d'équipements et de systèmes d'entreposage
Les dépenses admissibles seront limitées à la nature et au type suivants :
- Acquérir une expertise pour les évaluations de l'efficacité et de la productivité
- Achat, livraison, installation et mise en œuvre d'équipements, notamment :
- Équipement de manutention du bétail;
- Appareil d'étourdissement;
- Dispositifs et lignes d'abattage, y compris les convoyeurs, les élévateurs et les treuils;
- Lignes de démembrement et de transformation de la viande, y compris le désossage;
- Balances;
- Outils de coupe;
- Lames.
- Achat, livraison, installation et mise en œuvre de technologies d'amélioration, notamment :
- Outils d'évaluation de l'état de conscience;
- Modernisation des chaînes de production.
- Achat ou mise à niveau d'équipements et de systèmes d'entreposage, notamment :
- Modernisation des appareils de réfrigération;
- Agrandissements et modifications de bâtiments.
Coûts admissibles
Les coûts admissibles sont les dépenses du projet, réclamées ou engagées, qui correspondent aux catégories de coûts du programme et respectent toutes les restrictions fixées. Pour être jugés admissibles, tous les coûts doivent :
- Être inclus dans le budget soumis avec le formulaire de demande de projet;
- Se rattacher aux activités figurant dans le plan de travail;
- S'inscrire dans le calendrier de réalisation des activités du plan de travail.
Remarque : Les coûts que vous engagez avant l'approbation d'AAC ou la date de début du projet pourraient ne pas être remboursés par AAC, et vous pourriez être le seul responsable de ces dépenses.
Pour obtenir de plus amples renseignements et des précisions sur les catégories de coûts, les coûts admissibles, les limitations ou les instructions, consultez la section Coûts admissibles.
Résultats attendus
Dans votre demande, vous devez démontrer comment les activités favorisent l'augmentation de l'efficacité ou de la productivité de la production de viande rouge casher et/ou halal au Canada grâce à votre travail pour maintenir, développer ou améliorer les infrastructures physiques nécessaires pour produire de la viande rouge casher et/ou halal au Canada à moyen et long terme.