Programme d’investissement casher halal : Étape 6. Après avoir présenté votre demande

Étape 6. Après avoir présenté votre demande

1. Nous vous enverrons un accusé de réception

Après avoir soumis votre demande, un accusé de réception vous sera envoyé.

Vous ne devriez pas considérer que votre demande a été soumise au programme tant que vous n'avez pas reçu l'accusé de réception.

Veuillez noter que même si un projet satisfait à tous les critères d’admissibilité, la présentation d’une demande n’engage en rien le ministre ou les fonctionnaires d’AAC à fournir une aide financière pour le projet proposé. Le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en fonction de l’intérêt public, si une demande répondant aux critères recevra ou non des fonds.

2. Nous évaluerons votre demande

Nous pourrions communiquer avec vous pour obtenir des éclaircissements concernant votre demande ou des renseignements supplémentaires jugés nécessaires pour la poursuite de l'évaluation.

Une fois le processus d'évaluation terminé, vous recevrez une lettre d'approbation ou une lettre de refus. Si votre projet est approuvé à des fins de financement, la lettre précisera le niveau de financement accordé et décrira les autres conditions qui pourraient s'appliquer. Un représentant du programme collaborera ensuite avec vous pour conclure une entente de contribution.

Vous pouvez effectuer un suivi de votre demande

Accédez à vos renseignements au titre du programme pour effectuer un suivi de votre demande.

Rapports à fournir

Si votre demande est approuvée, vous devrez notamment remplir les rapports suivants :

• Rapports d'étape – Des rapports qui décrivent les activités réalisées et les progrès accomplis dans le cadre des activités décrites dans le plan de travail du projet;
• Rapports sur le rendement – Rapports annuels et de fin de projet qui rendent compte des progrès réalisés par rapport aux mesures de rendement déterminées d'un commun accord et décrites dans l'entente de contribution;
• Rapport financier :
  • Des rapports financiers pour chaque demande de remboursement des dépenses, ainsi que d'autres rapports financiers (pour en savoir plus, consultez la section Coûts admissibles);
  • Des rapports annuels pendant la phase du projet afin de garantir une gestion adéquate du projet permettant de respecter les modalités de l'accord de contribution;
• Tout autre rapport exigé.

Normes de service

Nos objectifs sont les suivants :

• Répondre aux demandes de renseignements générales que nous recevons par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant;
• Vous envoyer un courriel pour accuser réception de votre demande de projet dans un délai d'un jour ouvrable;
• Évaluer votre demande et vous envoyer une lettre d'approbation ou de rejet dans un délai de 100 jours ouvrables à compter de la réception de votre dossier de demande complète.