- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Admissibilité
- Étape 3. Avant de présenter une demande
- Étape 4. Comment présenter une demande
- Étape 5. Remplir et présenter le formulaire de demande
- Étape 6. Après avoir présenté votre demande
- Pour nous joindre
Étape 4. Comment présenter une demande
Période de réception des demandes : ouverte
Soumettez votre demande jusqu'au 1er septembre 2026. Il est possible que la période de réception des demandes se termine plus tôt si l'intégralité des fonds a été engagée ou si une annonce contraire est publiée ici.
Remplir et soumettre la demande de participation au programme.
- Accédez à vos renseignements au titre du programme.
- Choisissez une méthode d'ouverture de session sécuritaire (partenaire de connexion ou CléGC).
- Ouvrez une session.
- Choisissez le programme d'investissement casher halal dans la liste des programmes.
- Remplissez la demande en ligne.
- Téléchargez les formulaires suivant sur votre ordinateur :
- Obligatoire : Budget détaillé du projet
- Obligatoire : Modèle de prévision casher et/ou halal
- Remplissez-les et enregistrez-les sur votre ordinateur.
- Téléversez les formulaires rempli et les documents requis suivants :
- Obligatoire : Certificats ou statuts constitutifs de l'organisation
- Obligatoire : États financiers
- États financiers vérifiés ou révisés par un comptable ou avec avis au lecteur des 2 dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise, si celle-ci a moins de 2 ans
- Les plus récents états financiers provisoires (vérifiés ou non)
- Le cas échéant : Le plus récent rapport annuel ou les plus récents états financiers vérifiés de la société mère ou du principal propriétaire
- Obligatoire : Une copie de la licence fédérale de l'ACIA pour l'abattage de bovins
- Obligatoire : La certification casher et/ou halal de l'abattoir de votre projet (si elle a été délivrée à ce jour), ou la documentation démontrant que l'installation actuelle est prête à pratiquer l'abattage casher et/ou halal
- Obligatoire (le cas échéant) : Tous les permis nécessaires à la réalisation de ce projet
- Obligatoire : Une copie des plans d'ingénierie et/ou des plans de mise en œuvre du projet proposé (avec une certification telle que Ing.)
- Obligatoire (le cas échéant) : Autorisations préalables pour les immobilisations
- Obligatoire (le cas échéant) : Préapprobation des déplacements
- Fournissez tous les renseignements requis dans la demande.
- Présentez votre demande dûment remplie.
Suivez ce lien pour en savoir plus sur les documents que vous devez soumettre avec votre formulaire de demande de projet.
Si vous avez besoin d'aide pour remplir et présenter le formulaire de demande, veuillez communiquer avec le Centre d'appels d'AAC.