Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Une évaluation du programme Agri-assurance a été réalisée en 2022 et a montré que le programme répondait au besoin de confiance du public dans la salubrité et la qualité des aliments, qu'il répondait aux nouvelles priorités du secteur, telles que la durabilité environnementale, et qu'il atteignait les associations sectorielles nationales représentant la majorité des secteurs agricoles canadiens. Bien qu'elle ait révélé que les limites des données sur le rendement posent des problèmes pour évaluer l'efficacité du programme, l'évaluation a également montré que certains projets relevant d'Agri-assurance ont eu une incidence positive significatif sur leurs secteurs et ont atteint les objectifs du programme.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les principales conclusions et les recommandations qui en découlent, veuillez consulter le site : Évaluation du programme Agri-assurance

En 2022‑2023, le Programme des technologies propres en agriculture a approuvé 205 projets pour le volet Adoption et 18 projets pour le volet Recherche et innovation.

Dans le cadre du programme, 44 technologies propres en agriculture ont été développées, évaluées ou démontrées et 154 technologies propres ont été adoptées.

L'audit de l'évaluation des demandes au titre des programmes de contributions a été achevé en octobre 2022 et a conclu que des contrôles adéquats et efficaces étaient en place pour soutenir l'évaluation des demandes au titre des programmes de contributions et que les décisions de financement étaient prises conformément aux modalités de programme. Des recommandations ont été formulées pour combler les lacunes dans la mise en œuvre d'un cadre de contrôle de gestion, la communication à la haute direction et la documentation des travaux de diligence raisonnable effectués par le personnel de programme.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les principales conclusions et les recommandations qui en découlent, veuillez consulter le site : Audit des demandes au titre des programmes de contributions

Initiative des laboratoires vivants du programme Solutions agricoles pour le climat (SAC) — 1er avril 2021

Fonds d'action à la ferme pour le climat du programme Solutions agricoles pour le climat — 11 août 2021

Initiative des laboratoires vivants de SAC — 31 mars 2031

Fonds d'action à la ferme pour le climat du programme Solutions agricoles pour le climat — 31 mars 2028

Le volet des Laboratoires vivants du programme des Solutions agricoles pour le climat (SAC) est une initiative visant à encourager et à accélérer l'élaboration conjointe, la mise à l'essai, le suivi, la diffusion et l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) à la ferme pour séquestrer le carbone, atténuer les changements climatiques et générer des avantages environnementaux connexes et des avantages sociaux. L'initiative des Laboratoires vivants de SAC est un programme dans le cadre du Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN), une initiative horizontale dirigée par Ressources naturelles Canada, avec le soutien d'Environnement et Changement climatique Canada ainsi que d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, visant à élaborer des projets investissant dans des solutions climatiques naturelles.

Le Fonds d'action à la ferme pour le climat de SAC vise à accélérer l'adoption à la ferme de pratiques permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de séquestrer le carbone et d'obtenir d'autres avantages environnementaux connexes. Le programme, aussi dans le cadre du FSCN, met l'accent sur l'appui à l'adoption de PGB dans trois domaines : l'amélioration de la gestion de l'azote, l'adoption accrue de cultures de couverture et la normalisation du pâturage en rotation.

Au cours de sa première année, l'Initiative des laboratoires vivants de SAC avait plus de 83 PGB en cours d'élaboration ou d'amélioration : 45 d'entre elles visent à augmenter la séquestration du carbone et 38 à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Dans le cadre du Fonds d'action à la ferme pour le climat de SAC, les premières estimations suggèrent que plus de 4 200 producteurs mettaient en œuvre de nouvelles PGB ou élargissaient l'adoption des PGB sur de nouvelles superficies. Il convient de noter que ces résultats sont basés sur les rapports de rendement des projets reçus et approuvés en juillet 2023.

Trois initiatives d'Agri-relance ont été réalisées en 2022-2023 :

1. Programme Canada-Manitoba d'aide à l'approvisionnement en aliments pour bovins engraissés de 2020 (COVID-19)
2. Initiative d'aide à l'achat d'aliments du bétail Canada-Alberta de 2021 (sécheresse de 2021)
3. Initiative Agri-relance Canada‑Ontario d'aide aux producteurs victimes du temps sec de 2021 (sécheresse de 2021)

Les paiements d'Agri-relance pour deux de ces initiatives ont joué un rôle important dans le rétablissement des producteurs touchés. Les éleveurs de bovins du Manitoba qui ont participé au Programme Canada-Manitoba d'aide à l'approvisionnement en aliments pour bovins engraissés de 2020 (COVID-19) ont déclaré que, bien que cette aide ait été utile, ils estimaient que le soutien apporté par cette initiative n'avait pas joué un rôle important dans leur rétablissement. Les données liées à cet indicateur ont été fournies par l'administrateur provincial à la conclusion de chaque initiative. Pendant la réalisation des initiatives, les administrateurs étaient en contact fréquent avec des organismes de produits ainsi qu'avec chacun des producteurs, et ils ont reçu une rétroaction continue quant à l'efficacité de l'aide reçue par les producteurs.

Aucune nouvelle initiative d'Agri-relance n'a été mise en œuvre en 2022-2023. Toutefois, les gouvernements ont poursuivi la prestation de l'initiative Agri-relance Canada‑Manitoba d'aide aux éleveurs victimes de la sécheresse de 2021 (sécheresse de 2021), l'initiative Canada—Colombie‑Britannique de rétablissement à la suite des feux de forêt et de la sécheresse de 2021 (sécheresse de 2021) et le programme Canada—Colombie-Britannique pour assurer la sécurité alimentaire à la suite des inondations de 2021.

Programme Agri-compétitivité : 1er avril 2018

Programme Agri-communication : 7 décembre 2021

Programme Agri-compétitivité : 1er avril 2018

Programme Agri-communication : 31 mars 2024

Mobilisation et développement du secteur

Initiatives relatives à la Politique alimentaire (programme Agri-communication)

Le Programme Agri-compétitivité fournit un financement non remboursable pour aider le secteur à tirer parti des capacités existantes, à accroître la sécurité, à s'adapter aux environnements commerciaux et réglementaires changeants, à tirer profit des nouvelles occasions, à communiquer les pratiques exemplaires et à offrir des possibilités de mentorat.

Le Programme Agri-communication vise à soutenir les activités qui favorisent la valorisation des contributions des agriculteurs et de l'industrie alimentaire et la fierté à leur égard, et qui renforcent la confiance du public. Les activités contribueront à renforcer la confiance du public quant à l'origine des aliments que les Canadiens consomment et à la manière dont ils sont produits.

Le programme fournira des contributions non remboursables pour des projets qui portent principalement sur l'une ou l'autre des priorités suivantes :

• la sensibilisation des consommateurs à l'agriculture canadienne;
• la sensibilisation du secteur aux perceptions des consommateurs;
• les efforts de l'industrie pour approuver les meilleures pratiques durables sur le plan environnemental.

Dans le cadre du Programme Agri-compétitivité, deux projets ont été approuvés en 2022-2023. En 2018, un total cumulatif de 27 projets avaient été approuvés depuis le début du programme. Les calculs définitifs du nombre de participants aux événements de sensibilisation à l'agriculture, de mise en commun des connaissances, des compétences et des meilleures pratiques seront disponibles à l'automne 2023, une fois que les données sur le rendement du projet auront été recueillies.

En 2022-2023, 17 projets ont été approuvés dans le cadre du Programme Agri-communication, pour un total de 18 projets. Le programme a cessé d'accepter des demandes depuis le 12 juin 2023, car les fonds ont été entièrement engagés.

L'audit de l'évaluation des demandes au titre des programmes de contributions a été achevé en octobre 2022 et a conclu que des contrôles adéquats et efficaces étaient en place pour soutenir l'évaluation des demandes présentées au titre des programmes de contributions et que les décisions de financement étaient prises conformément aux modalités de programme. Des recommandations ont été formulées pour combler les lacunes dans la mise en œuvre d'un cadre de contrôle de gestion, la communication à la haute direction et la documentation des travaux de diligence raisonnable effectués par le personnel de programme.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les principales conclusions et les recommandations qui en découlent, veuillez consulter le site : Audit des demandes au titre des programmes de contributions

Les intervenants étaient invités à prendre part aux consultations nationales du gouvernement du Canada portant sur le Partenariat canadien pour l'agriculture.

En outre, Agriculture et Agroalimentaire Canada a annoncé le lancement du programme Agri-communication dans un communiqué de presse. Les programmes ministériels existants (tels qu'Agri-compétitivité) qui comptaient plusieurs bénéficiaires potentiels d'Agri-communication ont également été mobilisés au moyen de courriels, de visites de sites, d'une présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences ou d'autres activités de liaison et d'évaluation et de suivi de projet.

Des efforts supplémentaires comprenaient une mobilisation plus étendue de l'industrie ainsi que des homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que de diverses associations du domaine alimentaire partout au pays.

Les efforts de communication d'Agriculture et Agroalimentaire Canada comprenaient des envois postaux, des conférences de presse ou des communiqués.

Les clients du programme ont également été mobilisés au moyen de courriels, d'une présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences et d'autres activités de liaison ainsi que dans le cadre de l'évaluation et du suivi des projets.

D'autres activités visaient une plus grande mobilisation de l'industrie, dont des activités de liaison visant les tables de consultation du secteur, le Carrefour de l'innovation et des technologies propres ainsi que d'autres associations de l'industrie.

Le personnel du programme a fait appel aux bureaux régionaux du Ministère ainsi qu'aux agences de développement régional pour mieux faire connaître le programme et susciter l'intérêt pour celui-ci au cours de sa dernière année d'existence.

Il y a un délai de deux ans dans la production de rapports pour le programme Agri-protection en raison du temps nécessaire à la compilation des données.

• La valeur des produits agricoles admissibles à l'assurance, en pourcentage de la valeur de tous les produits agricoles produits (sauf le bétail), était de 88 % en 2020-2021. L'objectif de 85 % pour cet indicateur a été atteint.
• La valeur de la production de cultures assurée, en pourcentage de la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à l'assurance (à l'exclusion des cultures fourragères, des pâturages et des productions animales), était de 71,65 % en 2020-2021. L'objectif de 75 % n'a pas été atteint pour la campagne agricole 2020-2021. Toutefois, cet indicateur exclut les cultures fourragères et les pâturages, qui ont dépassé l'objectif avec 26,79 % (l'objectif pour ce groupe de produits était de 20 %). Les facteurs utilisés pour mesurer les résultats sont volatils, mais ils restent proches de l'objectif. Il convient également de noter que la communication des résultats des indicateurs finaux aura lieu deux ans après la date de fin du cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture, à savoir en mars 2023 (en raison du délai de transmission des données).

Afin de tenir compte des commentaires de l'industrie et d'accroître la participation au programme, les gouvernements répondent aux besoins de l'industrie en s'efforçant de proposer des changements au programme.

Les programmes de gestion des risques de l'entreprise sont généralement présentés aux producteurs comme faisant partie d'un ensemble. Avant les principales dates limites des programmes, les agents de programmes (provinces) se servent du publipostage direct et d'autres moyens publicitaires pour faire connaître les programmes aux clients, encourager les producteurs à y participer et favoriser le respect des exigences de participation (par exemple, les principales dates limites). Le site Web du programme, un numéro de téléphone sans frais et l'équipe des relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de la prestation pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et une image de marque fédérale en ce qui concerne les programmes à frais partagés.

Le Ministère continue de miser sur les sites Web du programme comme principale source de renseignements sur le programme et comme moyen de communiquer des renseignements aux clients du programme. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore également avec le Comité consultatif national sur les programmes pour favoriser la participation des producteurs.

Il y a un délai de deux ans dans la production de rapports pour le programme Agri-investissement en raison du temps nécessaire à la compilation des données.

Selon les chiffres pour le programme en 2020, la valeur des contributions gouvernementales en pourcentage des contributions maximales autorisées était de 90,4 %, ce qui surpasse l'objectif de 85 %. Il convient de noter qu'il y a un délai dans la production des rapports en raison du temps nécessaire pour le traitement de toutes les demandes des producteurs pour une année donnée et pour la compilation des données.

Selon l'Enquête financière sur les fermes de 2019, 93 % des participants au programme qui ont effectué un retrait de leur compte Agri-investissement ont utilisé la somme retirée pour compenser une baisse de revenu, faire des investissements à la ferme ou payer des dépenses liées aux intrants.

Une évaluation d'Agri-investissement a été faite en 2022-2023. L'évaluation a conclu que le programme Agri-investissement offre une couverture facilement accessible pour les petites baisses de revenu et permet aux producteurs d'effectuer des investissements à la ferme pour limiter les risques. Toutefois, le programme ne répond pas entièrement aux besoins de tous les producteurs, notamment ceux des petites exploitations. Étant donné l'absence de suivi de l'utilisation des fonds du programme, il n'y a pas de mécanisme permettant d'attribuer la contribution du programme aux résultats intermédiaires et finaux prévus, ce qui fait qu'Agri-investissement n'est peut-être pas toujours utilisé comme prévu, comme premier moyen de protection contre les petites baisses de revenu. Il faut par ailleurs faire davantage pour inclure les groupes sous-représentés dans le programme.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les principales conclusions et les recommandations qui en découlent, veuillez consulter le site : Évaluation d'Agri-investissement

Les programmes de gestion des risques de l'entreprise sont généralement présentés aux producteurs comme faisant partie d'un ensemble. Avant les principales dates limites des programmes, les agents de programmes se servent du publipostage direct et d'autres moyens publicitaires pour faire connaître les programmes aux clients, encourager les producteurs à y participer et favoriser le respect des exigences de participation (par exemple, les principales dates limites). Le site Web du programme, Mon dossier AAC, un numéro de téléphone sans frais et l'équipe des relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles.

Mon dossier AAC permet aux producteurs de toutes les provinces et de tous les territoires, à l'exception de ceux du Québec, d'obtenir des données à jour en ligne sur leur compte Agri-investissement.

Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de la prestation pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et une image de marque fédérale en ce qui concerne les programmes à frais partagés. Le Ministère continue de miser sur les sites Web du programme et Mon dossier AAC comme principales sources de renseignements sur le programme et comme moyen de communiquer des renseignements aux clients du programme. De plus, Agroalimentaire Canada collabore avec le Comité consultatif national sur les programmes, afin de mener des consultations auprès des groupes de producteurs et des associations sectorielles nationales au sujet de l'orientation de programmes et des principaux changements qui y sont apportés.

Une évaluation d'Agri-marketing a été faite en 2022-2023. L'évaluation a conclu que le programme Agri‑marketing comble une lacune dans le domaine du soutien fédéral offert pour le développement des marchés et la promotion des exportations dans le secteur agricole canadien. Il contribue aussi à l'atteinte avec succès des résultats du programme. Une collaboration et un engagement continus à l'échelle fédérale sont requis pour limiter le risque de dédoublement de programmes et de services ayant des objectifs et bénéficiaires semblables, et pour mieux faire connaître ces ressources. Les données sur le rendement du programme doivent être améliorées, et il serait possible d'obtenir un meilleur rendement du capital investi en assurant une diffusion à plus grande échelle des connaissances acquises lors des projets Agri‑marketing. L'objectif de la diversification des exportations du programme serait mieux appuyé si on favorisait une meilleure souplesse des projets afin qu'ils puissent s'adapter aux défis émergents des marchés et si on réduisait la surexposition à des marchés précis.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les principales conclusions et les recommandations qui en découlent, veuillez consulter le site : Évaluation du programme Agri‑marketing

Le site Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada affichait des renseignements sur le programme des initiatives Agri-risques, de même que sur les critères d'admissibilité et la procédure de présentation d'une demande. Le site Web du programme, un numéro de téléphone sans frais et l'équipe des relations avec les médias ont appuyé les campagnes promotionnelles.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a collaboré avec les provinces et les bénéficiaires afin d'assurer une approche coordonnée des communications et de garantir l'identité fédérale dans les programmes à frais partagés et la reconnaissance appropriée dans le matériel de communication des projets pertinents.

Le Ministère a continué de miser sur les sites Web du programme comme principale source de renseignements sur le programme et comme moyen de communiquer des renseignements aux clients du programme. Agriculture et Agroalimentaire Canada a également collaboré avec le Comité consultatif national sur les programmes pour favoriser la participation des producteurs.

Le programme Agri-science permet d'accélérer le rythme des innovations dans le secteur grâce aux activités de recherche et de développement menées par l'industrie afin d'accroître les débouchés dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. Ce programme comporte deux types d'initiatives : le volet des grappes le volet des projets.

Les grappes sont de portée nationale et elles réunissent les experts de l'industrie, du milieu universitaire et des gouvernements afin de donner suite aux priorités de l'industrie pour un produit donné (le blé, le bœuf, etc.) ou à des questions intersectorielles (bioproduits, transformation des aliments). Les projets peuvent être des projets de recherche individuels ou peuvent être menés en petits groupes et avoir une portée nationale, régionale ou locale.

En 2022-2023, dans le cadre du programme Agri-science, 132 articles ont été publiés dans des revues à comité de lecture, portant le total cumulé du programme à 1 416.

Qui plus est, 18 nouvelles technologies (produits, pratiques, processus et systèmes) ont été mises au point dans le cadre des activités financées, ce qui porte le total cumulé à 240. Il convient de noter que ces résultats sont basés sur les rapports de rendement des projets reçus et approuvés en date de juillet 2023.

Les efforts de communication d'Agriculture et Agroalimentaire Canada comprenaient des envois postaux, des conférences de presse ou des communiqués.

Les clients du programme ont également été mobilisés au moyen de courriels, d'une présence sur le Web et d'autres activités de liaison ou d'évaluation et de suivi des projets.

D'autres activités visaient une plus grande mobilisation de l'industrie, dont des activités de liaison visant les tables de consultation du secteur, des entreprises et des associations de l'industrie ainsi qu'une rencontre annuelle avec les bénéficiaires des grappes Agri-science.

Les résultats suivants sont basés sur les chiffres des années de programme 2018 et 2019. Il y a un délai de deux ans dans la production des rapports en raison du temps nécessaire pour le traitement de toutes les demandes des producteurs pour une année donnée et pour la compilation des données.

• Dans l'ensemble, les recettes du marché agricole des participants au programme représentaient 58 % de toutes les recettes admissibles du marché agricole pour les années de programme 2018 et 2019, ce qui est inférieur à l'objectif de 65 % et similaire au niveau atteint en 2017, soit 57 %.
• Le pourcentage des producteurs dont le revenu était supérieur à leurs dépenses admissibles après avoir reçu des paiements d'Agri-stabilité en 2019 s'élevait à 97 %, ce qui est plus que l'objectif de 95 %.

La participation au programme Agri-stabilité est restée faible dans les cadres stratégiques de Cultivons l'avenir 2 (2013-2018) et du Partenariat canadien pour l'agriculture (2018-2023), en raison notamment des modifications apportées aux programmes et des conditions de marché favorables. En 2021, les ministres ont accepté de supprimer la limite de la marge de référence, rétroactivement à l'année de programme 2020. Ce changement rendra le programme plus équitable et plus facile à comprendre, ce qui pourrait contribuer à augmenter la participation au programme.

Une évaluation d'Agri-stabilité a été faite en 2022-2023. L'évaluation a conclu qu'Agri-stabilité a le potentiel de fournir un soutien élargi au secteur agricole canadien et de soutenir un plus grand nombre de petites exploitations. Toutefois, la conception et l'exécution actuelles favorisent les grandes exploitations et les secteurs dont les marges sont étroites. La prévisibilité des paiements, les délais et la complexité du programme continuent de poser problème. Des communications adaptées et des activités de renforcement des capacités auprès des groupes sous-représentés pourraient améliorer leur participation au programme.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les principales conclusions et les recommandations qui en découlent, veuillez consulter le site : Évaluation du programme Agri-stabilité

Les programmes de gestion des risques de l'entreprise sont généralement présentés aux producteurs comme faisant partie d'un ensemble. Avant les principales dates limites des programmes, les agents de programme se servent du publipostage direct et d'autres moyens publicitaires pour faire connaître les programmes aux clients, les encourager à y participer et favoriser le respect des exigences de participation (par exemple, les principales dates limites). Le site Web du programme, Mon dossier AAC, un numéro de téléphone sans frais et l'équipe des relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles.

Mon dossier AAC permet aux producteurs du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon d'obtenir des données à jour en ligne sur leur compte Agri-stabilité.

Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de la prestation pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et une image de marque fédérale en ce qui concerne les programmes à frais partagés. Le Ministère continue de miser sur les sites Web du programme et Mon dossier AAC comme principales sources de renseignements sur le programme et comme moyen de communiquer des renseignements aux clients du programme. De plus, Agroalimentaire Canada collabore avec le Comité consultatif national sur les programmes, afin de mener des consultations auprès des groupes de producteurs et des associations sectorielles nationales au sujet de l'orientation des programmes et des principaux changements qui y sont apportés.

Les programmes laitiers comprenaient le Programme d'investissement pour fermes laitières (PIFL) et le Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers (FITPL), qui visent à encourager les investissements des producteurs laitiers et des transformateurs laitiers afin d'améliorer la productivité et la compétitivité, à la lumière des changements des conditions des marchés engendrés par la mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne.

Le PIFL (de 2017‑2018 à 2022-2023) aidait les producteurs laitiers à moderniser leurs exploitations et à améliorer leur productivité grâce, notamment, à l'adoption de robots de traite, de systèmes d'alimentation automatisés, d'outils de gestion de troupeaux ou d'autres améliorations des équipements.

Le FITPL (de 2017-2018 à 2022-2023) aidait les transformateurs laitiers à moderniser leurs installations et à réaliser des activités proches du stade de la commercialisation pour lancer des produits nouveaux et améliorés qui feraient concurrence aux importations attendues. Le programme facilitait l'accès à l'expertise technique et l'achat de nouvel équipement dans le but d'accroître la capacité de transformation et de diversifier les gammes de produits. Les transformateurs pouvaient ainsi saisir de nouveaux débouchés.

En date du 31 mars 2023, le Programme d'investissement pour fermes laitières avait approuvé un total cumulatif de 3 457 projets depuis ses débuts. De ce nombre, 3 329 (total cumulé représentant les six années du programme) sont maintenant terminés. Un sondage réalisé en mai 2022 auprès de 1 527 répondants a montré que 83 % d'entre eux avaient remarqué des gains de temps et 76 % ont indiqué une réduction des coûts de production découlant de leur investissement. Un deuxième sondage auprès des bénéficiaires du programme devrait être mené dans les deux années suivant la fin du programme (31 mars 2023) afin de déterminer les avantages des investissements pour les bénéficiaires.

Dans le cadre du Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers, 103 installations au total ont obtenu un financement. Ce chiffre dépasse l'objectif initial du programme, qui était de 51, en raison des projets qui ont été approuvés pour des montants inférieurs à ceux prévus au départ au cours des dernières années du programme. Cela a été fait afin d'assurer une plus grande répartition des fonds entre les entreprises de transformation.

En 2022-2023, les transformateurs laitiers participants ont enregistré une réduction de 3 % du coût total par unité de produit laitier, et ont augmenté de 80 % l'utilisation de lait de consommation ou de lait industriel et de composants du lait.

Programme d'investissement pour fermes laitières

• Des consultations nationales ont eu lieu avec les intervenants avant que le gouvernement annonce le lancement de la deuxième ronde du programme en janvier 2019.

Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers

• Comme tous les fonds ont été engagés, la communication avec les clients du programme pendant l'exercice 2022‑2023 portait sur le suivi des projets et elle s'est faite par courriel et par téléphone.

Le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers a atteint ses objectifs en 2022-2023 :

• 96 % des exploitations admissibles à l'indemnisation se sont inscrites au programme par l'intermédiaire de la Commission canadienne du lait;
• de ce nombre, 100 % des exploitations désignées par la Commission canadienne du lait ont reçu des paiements directs.

En 2022-2023, 81 projets d'investissement dans les infrastructures ont été réalisés afin d'accroître la disponibilité d'aliments sains et nutritifs.

En date du 31 mars 2023, un total de 894 projets d'investissement dans les infrastructures avaient été réalisés. De ce nombre, 608 étaient à petite échelle et 286 à grande échelle.

Les efforts de communication d'Agriculture et Agroalimentaire Canada incluent des envois postaux, des conférences de presse et des communiqués. Les clients du programme peuvent également avoir été consultés par courriel, sur le Web, par vidéoconférence, par téléconférence, dans le cadre de séances d'information virtuelles et d'autres activités de liaison, de visites de sites ou d'évaluation et de suivi des projets.

Des efforts supplémentaires comprenaient une mobilisation plus étendue de l'industrie ainsi que des homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que de diverses associations du domaine alimentaire partout au pays.

Dans le cadre du Défi de réduction du gaspillage alimentaire, un défi a été lancé comprenant quatre volets : les volets Modèles d'affaires (volets A et B), qui étaient axés sur les solutions d'affaires qui préviennent ou réacheminent les déchets alimentaires; et les volets Technologies (volets C et D), qui étaient axés sur les nouvelles technologies permettant de prolonger la durée de vie des aliments ou de transformer les déchets alimentaires en produits à valeur ajoutée.

En 2022-2023, 12 finalistes ont été sélectionnés dans le cadre des volets Modèles d'affaires, et ils ont chacun reçu 400 000 $. Six finalistes ont été sélectionnés dans le cadre des volets Nouvelles technologies et ont chacun reçu 430 000 $.

Au total, 581 demandes ont été reçues dans le cadre des quatre volets du défi.

Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie.

Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.

Croissance du commerce et des marchés

Science et recherche fondamentales

Deux programmes existent en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole :

• le Programme de paiements anticipés offre aux producteurs un accès à des avances en espèces en fonction de la valeur prévue de leurs produits agricoles. Cela permet aux producteurs de respecter leurs obligations financières et de profiter de possibilités de commercialisation accrues en leur permettant de vendre des produits agricoles en fonction du marché plutôt que du besoin de flux de trésorerie;
• le Programme de mise en commun des prix offre une garantie de prix aux organismes de commercialisation coopérative sur les produits admissibles pour leur permettre de se prémunir contre un effondrement imprévu du prix courant pour leurs produits. Ils peuvent ainsi trouver du financement pour le versement de paiements initiaux à leurs producteurs, alors qu'ils livrent le produit directement aux systèmes de mise en commun de commercialisation de la coopérative.

Programme de paiements anticipés

En 2022-2023, le Ministère, en partenariat avec 30 administrateurs tiers, a continué de fournir aux producteurs agricoles admissibles un accès à des prêts en temps opportun et à faible coût pour les aider à combler leurs besoins en trésorerie au cours de leurs périodes de production et leur donner plus de souplesse afin qu'ils trouvent les meilleurs marchés pour leurs produits agricoles.

La participation au programme et la valeur totale des avances ont toutes deux augmenté en 2022-2023 en raison d'un certain nombre de facteurs, notamment une augmentation temporaire de la limite sans intérêt de 100 000 $ à 250 000 $, une augmentation des taux d'intérêt et l'inflation.

Programme de mise en commun des prix

Pour 2022-2023, Agriculture et Agroalimentaire Canada a conclu une entente de garantie de prix avec un office de commercialisation pour une garantie totale évaluée à 51,4 M$. L'office de commercialisation participant n'a fait aucune réclamation auprès d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à l'égard de la garantie de prix durant l'année de programme.

Le principal circuit de commercialisation du Programme de paiements anticipés passe par les quelque 30 organisations de producteurs qui administrent le programme. Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie ces efforts de diverses façons afin de favoriser la sensibilisation au programme et la participation à celui-ci, notamment : des campagnes sur les médias sociaux (par exemple, Facebook, Twitter), les publicités imprimées dans des publications destinées aux agriculteurs, ainsi que des fiches d'information imprimées à la demande qui permettent de maintenir des messages communs et l'image de marque.

Chaque année, des représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada tiennent des réunions avec les administrateurs du programme et ils peuvent également participer à certains salons professionnels ou à des assemblées générales annuelles de l'industrie afin de recueillir des commentaires sur l'utilisation et le rendement du programme, et s'assurer que les producteurs continuent de bénéficier du programme. En 2022-2023, Agriculture et Agroalimentaire Canada était en train d'achever l'examen des programmes de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, comme l'exige la Loi. Cet examen législatif comprenait des consultations avec les intervenants (administrateurs, prêteurs et producteurs) dans tout le pays, afin de déterminer si les programmes et leur prestation répondaient aux besoins de tous les intervenants. L'examen a été achevé à l'été 2023.

L'audit de l'évaluation des demandes au titre des programmes de contributions a été achevé en octobre 2022 et a conclu que des contrôles adéquats et efficaces étaient en place pour soutenir l'évaluation des demandes au titre des programmes de contributions et que les décisions de financement étaient prises conformément aux modalités de programme. Des recommandations ont été formulées pour combler les lacunes dans la mise en œuvre d'un cadre de contrôle de gestion, la communication à la haute direction et la documentation des travaux de diligence raisonnable effectués par le personnel de programme.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les principales conclusions et les recommandations qui en découlent, veuillez consulter le site : Audit des demandes au titre des programmes de contributions

Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie.

Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.

Le secteur de l'agriculture est résilient sur le plan financier.

Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est doté de systèmes d'assurance et d'outils de soutien.

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés aux marchés et au commerce.

Programme à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le domaine de la science, de la recherche, de l'innovation et de l'environnement.

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à l'assurance.

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés aux marchés et au commerce :

• les paiements de transfert sont fournis aux provinces et aux territoires dans le cadre des programmes visant à aider le secteur agricole à créer des débouchés commerciaux pour les exploitations agricoles et les entreprises, en plus de fournir à l'industrie les connaissances et les outils afin de lui permettre de faire face à la concurrence au Canada et à l'étranger. Des programmes provinciaux ou territoriaux précis appuient le secteur afin de déterminer de nouvelles possibilités qui s'offrent, tant au pays qu'à l'étranger, et qui augmentent la compétitivité et la prospérité.

Programme à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le domaine de la science, de la recherche, de l'innovation et de l'environnement :

• les paiements de transfert sont fournis aux provinces et aux territoires dans le cadre des programmes visant à accélérer le rythme de l'innovation au sein du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Un élément essentiel d'une telle innovation est la recherche, le développement et la commercialisation des produits, des pratiques, des procédés et des systèmes qui améliorent la productivité, la compétitivité, la croissance économique et l'adaptation en matière d'environnement et de changements climatiques dans le secteur.

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à l'assurance :

• les paiements de transfert sont fournis aux provinces et aux territoires dans le cadre des programmes d'assurance agricole visant à créer des outils pour soutenir les activités d'atténuation proactives. Certains programmes provinciaux ou territoriaux aident le secteur dans ses efforts visant à prévenir et à contrôler les risques pour les ressources animales et végétales, à assurer la salubrité des aliments et à répondre aux nouvelles demandes du marché en matière d'assurance.

En 2022-2023, les programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux relevant du cadre stratégique du Partenariat canadien pour l'agriculture ont atteint les résultats suivants ou en rendront compte :

Marchés et commerce

• Nombre de clients qui indiquent que l'information commerciale et les renseignements sur les marchés répondent aux besoins en sensibilisation et en connaissance en ce qui concerne les débouchés : ce nouvel indicateur sera mesuré au moyen d'un Sondage sur les répercussions pour la clientèle, actuellement en cours d'élaboration avec Statistique Canada. Les résultats seront diffusés en 2025. Les résultats du sondage serviront de base aux mesures de rendement ultérieures.

Science, recherche, innovation et environnement

• Nombre de nouvelles technologies (produits, pratiques, procédés et systèmes) qui obtiennent une protection de la propriété intellectuelle : 240 199 (résultats cumulatifs); on continue d'atteindre les objectifs annuels et de répondre aux attentes du cadre.

Assurance

• Nombre de projets de gestion des risques ou d'assurance réalisés à la ferme : 7 354 (résultat cumulatif); on répond aux attentes en matière d'objectifs annuels pendant les trois premières années du cadre (2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021) et est en bonne voie d'atteindre les objectifs du cadre.
• Nombre de projets de gestion des risques ou d'assurance réalisés dans les installations de transformation des aliments : 1 022 (résultat cumulatif); on répond aux attentes en matière d'objectifs annuels et est en bonne voie d'atteindre les objectifs du cadre (2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021).

En 2022-2023, deux projets ont été approuvés dans le cadre du programme, pour un total de 22 sur la durée du programme. Sur ces 22 projets, cinq ont précisément aidé des organisations à accroître la participation des groupes sous-représentés et marginalisés, ainsi que des personnes de divers horizons à entrer dans l'industrie et à faire carrière comme entrepreneurs agricoles.

Deux projets ont soutenu les femmes et les jeunes : la Fédération des agricultrices du Québec, pour renforcer les capacités entrepreneuriales et les compétences en affaires des agricultrices dans tout le pays, et la Fédération canadienne de l'agriculture, pour élaborer un cadre national et une boîte à outils afin de remédier à la sous-représentation des femmes dans le secteur.

L'audit de l'évaluation des demandes au titre des programmes de contributions a été achevé en octobre 2022 et a conclu que des contrôles adéquats et efficaces étaient en place pour soutenir l'évaluation des demandes au titre des programmes de contributions et que les décisions de financement étaient prises conformément aux modalités de programme. Des recommandations ont été formulées pour combler les lacunes dans la mise en œuvre d'un cadre de contrôle de gestion, la communication à la haute direction et la documentation des travaux de diligence raisonnable effectués par le personnel de programme.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les principales conclusions et les recommandations qui en découlent, veuillez consulter le site : Audit des demandes au titre des programmes de contributions

Le programme Agri-diversité est également inclus dans l'audit du traitement des demandes au titre des programmes de contributions, qui sera achevé au cours de l'exercice 2023-2024.

L'Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones (ISAAA) est une Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et Services aux Autochtones Canada.

L'Initiative vise à accroître les possibilités de développement économique des peuples autochtones du Canada en renforçant leur capacité à participer et à réussir dans le secteur agricole. L'Initiative soutient également la création de partenariats entre les partenaires fédéraux et non fédéraux, dont les communautés autochtones, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et le secteur privé, afin que les investissements dans le développement économique des peuples autochtones du Canada suivent une approche stratégique.

L'Initiative fournit des contributions non remboursables aux gouvernements et organismes autochtones pour soutenir les activités de développement économique dans le secteur agricole et agroalimentaire.

Au cours de la dernière année de l'Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones (ISAAA), le programme s'est concentré sur le suivi et la clôture des ententes de contribution existantes, alors que ses activités prenaient fin.

Environ les deux tiers de toutes les ententes de contribution en vigueur actuellement portent sur l'élaboration de plans d'affaires, d'études de faisabilité et d'évaluations des possibilités axées sur la préparation des communautés et le développement des entreprises pour les communautés autochtones.

Un total de contributions pouvant aller jusqu'à 2,9 millions de dollars a été engagé pour soutenir 15 projets en cours pendant l'exercice 2022-2023.

En 2022‑2023, Solutions innovatrices Canada a continué d'aller de l'avant avec les travaux réalisés par de petites et moyennes entreprises canadiennes pour surmonter les quatre défis qui ont été observés en 2020‑2021 :

• Défi sur le bioplastique — 2 bénéficiaires, 2 nouvelles technologies — financement de la phase 2;
• Défi sur l'agriculture de précision — 2 bénéficiaires, 2 nouvelles technologies — financement de la phase 2 terminé;
• Défi sur l'automatisation de la transformation des viandes au Canada — 4 bénéficiaires, 4 nouvelles technologies appuyées — financement de la phase 1, évaluations de la phase 2 commencées;
• Défi sur l'agriculture en environnement contrôlé au Canada — jusqu'à 9 bénéficiaires appuyés — financement de la phase 1, évaluations de la phase 2 commencées.

À titre de processus préalable à la consultation, une série de cinq ateliers de sensibilisation a été réalisée en 2018 afin de répertorier les problèmes et les idées générées, en s'appuyant sur l'expertise des intervenants du milieu universitaire, de l'industrie et d'organismes non gouvernementaux, de partenaires des administrations municipales, provinciales et territoriales ainsi que du personnel d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Les clients du programme ont également été mobilisés au moyen de courriels, d'une présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences et d'autres activités de liaison ainsi que dans le cadre de l'évaluation et du suivi des projets.

En 2022-2023, le Ministère, en partenariat avec les établissements de crédit, a continué d'appuyer l'établissement, l'amélioration et le développement d'exploitations agricoles partout au Canada grâce à l'octroi de prêts en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles.

Indicateurs de rendement et résultats :

• la valeur en dollars des prêts enregistrés accordés aux agriculteurs établis et débutants par les établissements de crédit au cours de l'exercice : 39,83 M$ (objectif minimum : 67,45 M$);
• le nombre de prêts accordés aux agriculteurs établis et débutants au cours de l'exercice : 421 (objectif minimum : 773);
• la valeur des prêts non remboursés exprimée sous forme de pourcentage de la valeur totale des prêts à la fin de l'exercice : 0,01 % (objectif maximum : 0,98 %); et, le pourcentage des prêts accordés et enregistrés par les prêteurs dans les 15 jours ouvrables : 93 % (objectif minimum : 80 %).

La diminution du taux d'adhésion au programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) peut être attribuable à un certain nombre de facteurs, dont les suivants : les limites de prêt peu élevées par rapport à d'autres programmes de garantie de prêt provinciaux/fédéraux, l'augmentation des niveaux de confort des prêteurs face au risque lié à l'octroi de prêts agricoles en dehors du programme; les variables de marché existantes comme l'environnement économique positif pour l'agriculture, les faibles taux d'intérêt, les prix élevés des matières premières et la rentabilité élevée des exploitations agricoles.

Le principal circuit de commercialisation pour le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles est l'utilisation des institutions financières qui exécutent le programme. Agriculture et Agroalimentaire Canada a appuyé ces efforts de diverses façons afin de faire connaître le programme et accroître la participation à celui-ci, notamment : des campagnes sur les médias sociaux (par exemple, Facebook, Twitter), le publipostage direct aux producteurs, les publicités imprimées dans des publications destinées aux agriculteurs et aux prêteurs, ainsi que des fiches d'information imprimées à la demande pour les prêteurs agricoles, qui permettent de maintenir des messages communs et l'image de marque.

Des représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada assistent généralement chaque année à une sélection de deux ou trois salons professionnels ou assemblées générales annuelles du secteur pour communiquer directement les avantages du programme aux producteurs et pour en savoir plus sur l'expérience des producteurs inscrits au Programme et recueillir leur rétroaction.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a étudié le programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles en mars 2023, comme le recommandait le rapport au Parlement déposé en mai 2021. Les responsables du programme analysent les recommandations du rapport quant aux moyens dont le programme peut mieux soutenir les groupes sous-représentés en modifiant ses paramètres, tels que les limites de prêt, l'élargissement de l'admissibilité et ses activités de communication et de commercialisation pour cibler ces groupes.

Le Programme d'emploi et de compétences des jeunes a reçu un financement supplémentaire de 21,4 M$ pour l'exercice 2021-2022 en réponse à la pandémie de COVID-19, en plus de son financement existant. Toutefois, le financement du programme a été ramené à 3,7 M$ en 2022-2023. En conséquence, le programme a donné la priorité au financement de stages pour les jeunes confrontés à des obstacles. En 2022-2023, le programme a permis de financer 249 nouveaux postes pour les jeunes dans l'industrie agricole. Sur ces 249 jeunes, 69 % des stages ont été désignés comme soutenant au moins deux groupes sous-représentés et marginalisés.

*Remarque : Des demandes de remboursement sont toujours en cours de traitement pour l'année 2022-2023, et les résultats de rendement susmentionnés pourraient changer une fois que tous les rapports auront été reçus.