Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l’offre – Étape 3. Comment présenter une demande

Étape 3. Comment présenter une demande

Avant de présenter votre demande, veuillez lire le Guide du demandeur. Il contient des renseignements détaillés sur les critères d'admissibilité, le financement disponible ainsi que sur le processus de présentation des demandes.

Le processus de demande du Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre comporte 2 phases :

  • Phase 1 : Remplir un formulaire de résumé de projet
  • Phase 2 : Remplir un formulaire de demande

Phase 1 : Remplir et présenter un formulaire de résumé de projet

Le formulaire de résumé de projet aide à déterminer l'admissibilité de votre projet et sa conformité aux critères et aux priorités du programme. Un responsable du programme communiquera avec vous après réception du formulaire de résumé de projet pour discuter de votre projet. Vous pourriez être invité à présenter un formulaire de demande de projet.

Une fois le formulaire de résumé de projet (PDF) rempli, veuillez l'envoyer par courrier électronique à aafc.smpif-fitpgo.aac@agr.gc.ca.

Veuillez communiquer avec le programme si vous avez besoin d'aide pour remplir et présenter le formulaire de résumé de projet.

Phase 2 : Remplir un dossier de demande de projet

Si vous êtes invité à présenter un dossier de demande de projet, le programme vous enverra les formulaires et les instructions nécessaires.

Une fois votre demande présentée, on vous indiquera si la demande est complète ou si elle comporte des lacunes. Si la demande est incomplète, vous aurez 30 jours ouvrables pour fournir l'information manquante avant que le dossier ne soit fermé.

Les pièces justificatives suivantes sont exigées pour qu'une demande soit jugée complète :

  • Formulaire de demande, y compris :
    • Un plan de travail complet énumérant toutes les activités et une description détaillée des travaux à entreprendre
    • Un plan de financement
    • Les objectifs de rendement
  • Plan d'affaires, y compris :
    • un diagramme de la structure de l'entreprise du demandeur
    • un organigramme
  • Certificat de constitution ou statuts constitutifs
  • Deux états financiers complets (qui constitueront trois années de revenus)
    • Inclure le bilan, l'état des résultats et le tableau des flux de trésorerie
  • États financiers pro forma pour les trois années suivant la fin du projet
  • Budget détaillé affichant les prévisions du total des coûts du projet ventilés par catégorie et par exercice financier
  • Copies des accords de financement liées au plan de financement du projet
  • Devis, estimations et contrats justifiant les coûts liés au projet
  • Licence de transformation provinciale ou fédérale

Les trousses de demande seront acceptées sur une base continue à partir du lancement du programme jusqu'à ce que le financement ait été entièrement engagé ou jusqu'à ce que le programme l'annonce d'une autre manière.

Veuillez noter que même si un projet satisfait à tous les critères d'admissibilité, la présentation d'une demande n'engage en rien le ministre ou les fonctionnaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à fournir une aide financière pour le projet proposé. Le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en fonction de l'intérêt public, si une demande répondant aux critères énoncés dans le présent Guide recevra ou non des fonds.