Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie : Étape 1. Ce qu'offre ce programme

Étape 1. Ce qu'offre ce programme

Le programme Agri-assurance est un programme de 64,05 millions de dollars du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable).

Objectifs du programme

Le programme vise à :

  • contribuer à l'atteinte des objectifs généraux des initiatives stratégiques visant la résilience et la confiance du public du PCA durable en permettant l'élaboration et l'adoption de systèmes d'assurance sectoriels dirigés par l'industrie visant à gérer les risques, à améliorer la résilience et à répondre aux considérations liées aux marchés et aux entraves à la confiance du public à l'échelle nationale;
  • aider les petites et moyennes entreprises à exporter des produits en soutenant l'adoption d'outils et de systèmes d'assurance leur permettant de formuler des allégations vérifiables en réponse aux exigences des marchés.

L'objectif du programme consiste à :

  • accroître et diversifier les exportations vers les marchés où le Canada a conclu des accords de libre-échange;
  • aider l'industrie à créer, à vérifier et à intégrer des systèmes d'assurance qui tiennent compte des exigences des marchés et de la réglementation (par exemple, surveillance concernant la salubrité des aliments, la protection des végétaux et la santé des animaux, bien‑être des animaux, durabilité environnementale, traçabilité, caractéristiques du marché et normes de qualité);
  • permettre à l'industrie de formuler des allégations crédibles, pertinentes et vérifiables sur la santé, la salubrité et la qualité des produits agricoles canadiens.

Le programme comporte 2 volets :

  • Le volet Associations nationales de l'industrie, qui offre un financement aux associations nationales de l'industrie pour créer ou améliorer les systèmes d'assurance qui permettent à leur secteur à gérer les risques ou d'assurera salubrité et la qualité des produits.
  • Le volet Petites et moyennes entreprises, qui aide les entreprises à adopter des systèmes d'assurance et des outils de soutien leur permettant de formuler des allégations vérifiables en réponse aux exigences des marchés d'exportation ou des marchés intérieurs pour les autochtones.
    • Un processus de demande distinct est en place pour le volet Petites et moyennes entreprises.

Financement

Habituellement, la contribution maximale versée par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour un projet ne dépasse pas un million de dollars par an.

Partage des coûts

Les contributions aux coûts admissibles sont normalement partagés entre AAC et vous selon les modalités suivantes :

  • AAC — au plus 75 %
  • Vous — au moins 25 %

Votre part du partage des coûts peut être une combinaison de contributions en espèces et de contributions en natureNote de bas de page 1. Les contributions en nature ne dépasseront normalement pas 10 % des coûts totaux admissibles pour mener à bien le projet.

Le programme se réserve le droit de prendre la décision finale quant à l'admissibilité et à la valeur des contributions en nature, de rejeter les dépenses et de réduire les fonds. Pour éviter une situation où des contributions en nature pourraient plus tard être jugées inadmissibles ou mal évaluées, on conseille aux associations de communiquer avec le personnel du programme d'AAC au début du processus pour confirmer l'admissibilité et l'évaluation d'une contribution en nature.