- 1. Ce qu'offre ce programme
- 2. Admissibilité
- 3. Avant de présenter une demande
- 4. Comment présenter une demande
- 5. Remplir et présenter le formulaire de demande
- 6. Après avoir présenté votre demande
- Pour nous joindre
1. Ce qu'offre ce programme
Période de réception des demandes : ouverte
Soumettez votre demande jusqu'au 30 septembre 2027. La période de réception des demandes pourrait se terminer plus tôt si le financement a été entièrement engagé ou si une annonce en ce sens est faite ici.
Le programme se termine le 31 mars 2028.
Le programme Agri-assurance : Volet Investissement casher et halal est un programme de financement par contribution de 2 millions de dollars sur trois exercices financiers (de 2025-2026 à 2027-2028).
Objectifs du programme
Pour recevoir du financement, votre projet doit être conforme aux objectifs du programme.
Le programme Agri-assurance : Volet Investissement casher et halal vise à :
- Soutenir les initiatives menées par les organismes visant à développer des systèmes d'assurance qualité, notamment en facilitant le partage d'informations et de connaissances et en répondant aux préoccupations émergentes des consommateurs et aux demandes du marché pour soutenir le secteur canadien de la viande rouge casher ou halal (bœuf et veau).
- Aider le secteur à mieux intégrer les pratiques d'abattage casher ou halal.
Le programme accordera la priorité aux projets qui :
- inspirent confiance aux acheteurs et aux consommateurs concernant les attributs du marché et les allégations relatives aux normes de qualité des produits de viande rouge (bœuf et veau) casher et halal canadiens.
- élaborent une documentation d'orientation spécialisée et mettent en œuvre une approche systématique pour diffuser des informations sur les pratiques d'abattage casher et halal pour le secteur canadien de la viande rouge (bœuf et veau).
Le programme Agri-assurance vise à aider l'industrie à :
- Créer, vérifier et intégrer des systèmes d'assurance qui tiennent compte des exigences des marchés et de la réglementation, par exemple :
- la salubrité des aliments;
- la protection des végétaux et la santé des animaux;
- le bien-être des animaux;
- la durabilité de l'environnement;
- la traçabilité;
- les attributs du marché;
- les normes de qualité.
- Permettre à l'industrie de formuler des allégations crédibles, pertinentes et vérifiables sur la santé, la salubrité et la qualité des produits agricoles canadiens.
Le programme Agri-assurance comporte trois volets :
- Investissement casher et halal;
- Associations nationales de l'industrie;
- Petites et moyennes entreprises.
Chaque volet a son propre processus de demande.
Financement
Le financement est offert aux organismes sans but lucratif et aux organismes à but lucratif admissibles.
- Si vous recevez un financement en tant qu'organisme sans but lucratif, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) peut contribuer à votre projet jusqu'à concurrence de 350 000 $ par an.
- Si vous recevez un financement en tant qu'organisme à but lucratif, AAC peut contribuer à votre projet jusqu'à concurrence de 50 000 $ par an.
Partage des coûts
Les contributions aux coûts admissibles sont normalement partagées entre AAC et vous selon les modalités suivantes :
- Organismes sans but lucratif :
- Organismes à but lucratif :
Énoncé de confidentialité — Centre d’appels
Nous recueillons des renseignements personnels auprès des appelants et des agents des centres d’appels pour répondre aux demandes de renseignements concernant les programmes et les services de soutien pour le secteur agricole et agroalimentaire et pour faciliter la prestation des programmes.
Prenez note que tous les appels sont enregistrés. Les appels peuvent également être écoutés par un gestionnaire au moyen d’une fonction d’écoute, qui n’est utilisée qu’à des fins d’assurance de la qualité.
La collecte et l’utilisation de ces renseignements sont autorisées en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et des lois applicables au programme sur lequel vous vous renseignez, y compris la Loi sur la protection du revenu agricole.
Nous utilisons des renseignements personnels pour :
- vous identifier et, au besoin, vérifier votre participation au programme;
- répondre à votre demande et vous fournir des conseils ou des services;
- transmettre votre demande au responsable du programme approprié pour qu’il y réponde;
- documenter et gérer les demandes et les interactions;
- administrer et exécuter les programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC);
- améliorer la prestation de services et les processus internes;
- faire le suivi du rendement des agents du centre d’appels ainsi que le respect des politiques et des procédures du centre d’appels;
- effectuer l’évaluation du programme, produire des rapports et assurer la qualité.
Les renseignements sur l’appelant sont stockés dans une solution infonuagique approuvée par le gouvernement du Canada, gérée par un fournisseur sous contrat avec AAC. Les données sont stockées en toute sécurité au Canada.
La collecte de renseignements personnels est décrite dans le fichier de renseignements personnels ordinaires POU 914 (Communications publiques) et dans le FRP propre au programme sur lequel vous vous renseignez, dont le FRP propre à Agri-stabilité et à Agri-investissement (voir Compte de stabilisation du revenu net, FRP PPU 183). Les renseignements personnels sont conservés pendant deux ans, puis détruits, à moins qu’ils ne soient utilisés à des fins de mise en œuvre d’un programme, auquel cas ils sont conservés conformément à la période de conservation précisée dans le FRP applicable au programme.
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et la correction de ceux-ci. Pour exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’AAC à l’adresse aafc.atip-aiprp.aac@agr.gc.ca.
Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous croyez que vos renseignements personnels ont été traités de façon inadéquate.
Si vous êtes un demandeur autochtone et que vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur le financement du programme, veuillez communiquer avec le Service Explorateur pour les Autochtones par courriel à l'adresse aafc.indigenouspathfinder-explorateurautochtone.aac@agr.gc.ca ou par téléphone au 1-866-367-8506.
Nous nous réservons le droit de prendre la décision finale quant à l'admissibilité et la valeur des contributions en nature, de rejeter les dépenses et de réduire les fonds. Pour éviter une situation où des contributions en nature pourraient plus tard être jugées inadmissibles ou mal évaluées, nous conseillons aux demandeurs de communiquer avec le personnel du programme d'AAC au début du processus pour confirmer l'admissibilité et l'évaluation d'une contribution en nature.