- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Admissibilité
- Étape 3. Avant de présenter une demande
- Étape 4. Comment présenter une demande
- Étape 5. Remplir et présenter le formulaire de demande
- Étape 6. Après avoir présenté votre demande
- Pour nous joindre
Étape 1. Ce qu'offre ce programme
Période de réception des demandes : ouverte
Soumettez votre demande jusqu'au 30 septembre 2027. La période de réception des demandes pourrait se terminer plus tôt si le financement a été entièrement engagé ou si une annonce en ce sens est faite ici.
Le programme se termine le 31 mars 2028.
Le programme Agri-assurance : Volet Investissement casher et halal est un programme de financement par contribution de 2 millions de dollars sur trois exercices financiers (de 2025-2026 à 2027-2028).
Objectifs du programme
Pour recevoir du financement, votre projet doit être conforme aux objectifs du programme.
Le programme Agri-assurance : Volet Investissement casher et halal vise à :
- Soutenir les initiatives menées par les organismes visant à développer des systèmes d'assurance qualité, notamment en facilitant le partage d'informations et de connaissances et en répondant aux préoccupations émergentes des consommateurs et aux demandes du marché pour soutenir le secteur canadien de la viande rouge casher ou halal (bœuf et veau).
- Aider le secteur à mieux intégrer les pratiques d'abattage casher ou halal.
Le programme accordera la priorité aux projets qui :
- inspirent confiance aux acheteurs et aux consommateurs concernant les attributs du marché et les allégations relatives aux normes de qualité des produits de viande rouge (bœuf et veau) casher et halal canadiens.
- élaborent une documentation d'orientation spécialisée et mettent en œuvre une approche systématique pour diffuser des informations sur les pratiques d'abattage casher et halal pour le secteur canadien de la viande rouge (bœuf et veau).
Le programme Agri-assurance vise à aider l'industrie à :
- Créer, vérifier et intégrer des systèmes d'assurance qui tiennent compte des exigences des marchés et de la réglementation, par exemple :
- la salubrité des aliments;
- la protection des végétaux et la santé des animaux;
- le bien-être des animaux;
- la durabilité de l'environnement;
- la traçabilité;
- les attributs du marché;
- les normes de qualité.
- Permettre à l'industrie de formuler des allégations crédibles, pertinentes et vérifiables sur la santé, la salubrité et la qualité des produits agricoles canadiens.
Le programme Agri-assurance comporte trois volets :
- Investissement casher et halal;
- Associations nationales de l'industrie;
- Petites et moyennes entreprises.
Chaque volet a son propre processus de demande.
Financement
Le financement est offert aux organismes sans but lucratif et aux organismes à but lucratif admissibles.
- Si vous recevez un financement en tant qu'organisme sans but lucratif, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) peut contribuer à votre projet jusqu'à concurrence de 350 000 $ par an.
- Si vous recevez un financement en tant qu'organisme à but lucratif, AAC peut contribuer à votre projet jusqu'à concurrence de 50 000 $ par an.
Partage des coûts
Les contributions aux coûts admissibles sont normalement partagées entre AAC et vous selon les modalités suivantes :
- Organismes sans but lucratif :
- Organismes à but lucratif :
Si vous êtes un demandeur autochtone et que vous souhaitez obtenir plus de renseignements au sujet du programme, vous pouvez communiquer avec le Service Explorateur pour les Autochtones par courriel à l'adresse aafc.indigenouspathfinder-explorateurautochtone.aac@agr.gc.ca ou par téléphone au 1-866-367-8506.