Programme Agri-assurance - Volet Investissement casher et halal : Étape 6. Après avoir présenté votre demande

Étape 6. Après avoir présenté votre demande

1. Nous vous enverrons un accusé de réception

Votre demande est considérée comme soumise une fois que vous avez reçu l'accusé de réception.

Veuillez noter que même si un projet satisfait à tous les critères d’admissibilité, la présentation d’une demande n’engage en rien le ministre ou les fonctionnaires d’AAC à fournir une aide financière pour le projet proposé. Le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en fonction de l’intérêt public, si une demande répondant aux critères recevra ou non des fonds.

2. Nous vérifierons votre demande

Nous vérifierons que votre demande est complète et qu'elle contient suffisamment de détails pour entamer une évaluation approfondie. Si votre demande est incomplète, nous communiquerons avec vous pour obtenir les renseignements nécessaires.

Des renseignements manquants ou incorrects pourraient entraîner un retard de traitement ou l'inadmissibilité de votre demande. Les normes de service relatives aux évaluations s'appliquent seulement une fois que la demande est jugée complète.

3. Nous évaluerons votre demande

Nous vérifierons que tous les formulaires et déclarations requis ont été remplis correctement et que la demande est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation complète.

• Si votre demande est jugée complète, nous examinerons et évaluerons votre demande en fonction des principes et des critères du programme. Nos évaluateurs comprennent des administrateurs du programme et d'autres examinateurs techniques au sein d'AAC.
• Si elle est jugée incomplète, votre demande sera mise en attente. Un avis vous sera envoyé pour vous demander de fournir des renseignements plus détaillés.

À tout moment après votre demande, nous pouvons communiquer avec vous pour obtenir de plus amples renseignements. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de poursuivre l'évaluation de votre demande.

4. Nous vous enverrons une entente de contribution

Si votre demande de financement est approuvée, vous recevrez une lettre de décision écrite indiquant le niveau de financement accordé et toutes les autres modalités, le cas échéant.

De concert avec un agent de programme, vous passerez en revue les détails de l'approbation, y compris les activités et les niveaux de financement, ainsi que les dates de début et de fin. Vous travaillerez également avec l'agent de programme pour négocier les détails de l'entente de contribution que vous devez signer pour recevoir un financement.

Note : Même si une approbation est accordée, AAC n'a pas le pouvoir de rembourser les bénéficiaires pour les coûts engagés avant la signature d'une entente de contribution.

Vous pouvez effectuer un suivi de votre demande

Accédez à vos renseignements au titre du programme pour effectuer un suivi de votre demande.

Rapports à fournir

Si votre demande de financement est approuvée, vous devez rendre compte de vos finances, de votre rendement et de vos résultats. Ces rapports incluent :

• Rapports d'étape : Rapports qui décrivent les activités réalisées et les progrès accomplis en vue de la réalisation des activités décrites dans le plan de travail du projet;
• Rapports sur le rendement : Rapports annuels et de fin de projet qui rendent compte des progrès réalisés par rapport aux mesures de rendement déterminées d'un commun accord et décrites dans l'entente de contribution;
• Rapports financiers : Rapports exigés pour chaque demande de remboursement des dépenses, en plus des rapports de comptabilité de fin d'exercice et d'autres rapports financiers;
• Tout autre rapport exigé.

Normes de service

Voici nos objectifs :

• Répondre aux demandes de renseignements générales que nous recevons par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
• Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
• Évaluer votre demande et vous faire parvenir une lettre vous informant de l'approbation ou du rejet de votre demande :
  • dans les 100 jours ouvrables à compter de la réception d'un dossier de demande complet pour les organismes sans but lucratif;
  • dans les 75 jours ouvrables à compter de la réception d'un dossier de demande complet pour les organismes à but lucratif.