Programme Agri-assurance - Volet Investissement casher et halal : Étape 4. Comment présenter une demande

Étape 4. Comment présenter une demande

Remplir et soumettre votre demande

Soumettre une demande à titre
d'organisme sans but lucratif

Accédez à vos renseignements au titre du programme.
Choisissez une méthode d'ouverture de session sécurisée.
Ouvrez une session (ou procédez à votre inscription).
Amorcez un nouveau processus de demande.
Remplissez le formulaire de demande du programme Agri-assurance: Volet Investissement casher et halal (sans but lucratif).
Téléchargez les formulaires suivants sur votre ordinateur :
- Requis : Budget détaillé du projet;
- Requis : Modèle de résumé;
- Requis : Modèle de plan de mise en œuvre;
- Requis : Modèle de pertinence du marché et importance stratégique;
- S'il y a lieu : Approbation préalable des immobilisations pour les programmes de subventions et de contributions.
Remplissez et sauvegardez les formulaires sur votre ordinateur.
Téléversez les formulaires remplis et les documents suivants :
- Requis : Copie des certificats ou statuts constitutifs de l'organisation;
  - Note : Non requis pour les Premières Nations et les conseils de bande; options pour les autres demandeurs autochtones :
    - résolution du directeur;
    - entente d'autonomie gouvernementale ou entente liée aux traités modernes;
    - document juridique attestant qu'il s'agit d'une personne morale.
- Requis : Copie des états financiers des deux dernières années;
- Si disponible : Lettres d'approbation et lettres d'appui relatives au projet.
Remplissez la demande.
Présentez votre demande dûment remplie.

Soumettre une demande à titre
d'organisme à but lucratif

Accédez à vos renseignements au titre du programme.
Choisissez une méthode d'ouverture de session sécurisée.
Ouvrez une session (ou procédez à votre inscription).
Amorcez un nouveau processus de demande.
Remplissez le formulaire de demande du programme Agri-assurance : Volet Investissement casher et halal (à but lucratif).
Téléchargez les formulaires suivants sur votre ordinateur :
- Requis : Budget détaillé du projet;
- Requis : Modèle de questionnaire sur le programme.
Remplissez et sauvegardez les formulaires sur votre ordinateur.
Téléversez les formulaires remplis et les documents suivants :
- Requis : Copie des certificats ou statuts constitutifs de l'organisation;
  - Note : Non requis pour les Premières Nations et les conseils de bande; options pour les autres demandeurs autochtones :
    - résolution du directeur;
    - entente d'autonomie gouvernementale ou entente liée aux traités modernes;
    - document juridique attestant qu'il s'agit d'une personne morale.
- Requis : Copie des états financiers des deux dernières années.
Remplissez la demande.
Présentez votre demande dûment remplie.

Pour plus de renseignements sur le formulaire de demande, consultez la section Remplir et présenter le formulaire de demande.

Si vous avez besoin d'aide pour remplir et présenter le formulaire de demande, veuillez communiquer avec le Centre d'appels d'AAC.

Si vous êtes un demandeur autochtone et que vous souhaitez obtenir plus de renseignements au sujet du processus de demande et d'évaluation, vous pouvez communiquer avec le Service Explorateur pour les Autochtones par courriel à l'adresse aafc.indigenouspathfinder-explorateurautochtone.aac@agr.gc.ca ou par téléphone au 1-866-367-8506.