Programme Agri-assurance - Volet Investissement casher et halal : Étape 2. Admissibilité

Étape 2. Admissibilité

Vérifiez si vous répondez aux critères pour présenter une demande.

Liste de vérification de l'admissibilité

Organismes sans but lucratif

Les organismes sans but lucratif doivent répondre à tous les critères suivants pour être admissibles.

    • Sans but lucratif : Organisme œuvrant seulement à des fins de bien-être social, d'amélioration de la collectivité, récréatives ou d'agrément ou tout autre objectif, excluant les profits. Par exemple :
      • association de travailleurs ou d'employeurs;
      • organisme local communautaire, caritatif ou bénévole;
      • conseil sectoriel;
      • société (sans but lucratif).
    • Organisation autochtone (Premières Nations, Inuit, Métis) :note 1 Une personne ou une organisation des Premières Nations, inuite ou métisse. Par exemple :
      • communauté ou gouvernement des Premières Nations, des Inuits ou des Métis;
      • association des Premières Nations, des Inuits ou des Métis;
      • organisme sans but lucratif et/ou à but lucratif des Premières Nations, des Inuits ou des Métis.
    • Encourager la participation des intervenants concernés de l'industrie à l'élaboration ou à la mise en œuvre du projet.
    • Mettre en œuvre le projet à l'échelle nationale.
    • Obtenir le soutien et la participation des intervenants de l'industrie concernés au projet proposé par le biais de lettres d'appui.
Organismes à but lucratif

Les organismes à but lucratif doivent répondre à tous les critères suivants pour être admissibles.

    • Organisme à but lucratif : Organismes qui ont pour but de faire un profit. Par exemple :
      • partenariat;
      • société (à but lucratif);
      • coopérative (à but lucratif);
      • commune (à but lucratif).
    • Organisation autochtone (Premières Nations, Inuit, Métis) :note 1 Une personne ou une organisation des Premières Nations, inuite ou métisse. Par exemple :
      • communauté ou gouvernement des Premières Nations, des Inuits ou des Métis;
      • association des Premières Nations, des Inuits ou des Métis;
      • organisme sans but lucratif et/ou à but lucratif des Premières Nations, inuit ou métis.

Activités admissibles

Les activités admissibles dans le cadre du programme sont de la nature et du type suivants :

Organismes sans but lucratif
  • Élaborer, maintenir, intégrer et mettre en œuvre des systèmes d'assurance, des normes et des outils.
  • Communiquer et faciliter le transfert de connaissances et la diffusion des normes, des systèmes et des outils.
  • Acquérir de l'expertise pour concevoir des guides sur les pratiques exemplaires dans le secteur, par exemple des documents sur la formation des formateurs.
  • Rédiger des documents d'orientation supplémentaires en aval pour les employés des abattoirs afin de les aider à mettre en œuvre efficacement tout nouvel outil et processus.
  • Mettre à jour les outils et les normes existants au besoin.

Pour de plus amples renseignements, consultez l'annexe A : Organismes sans but lucratif.

Organismes à but lucratif
  • Embaucher des services professionnels pour obtenir la certification des produits de viande rouge casher ou halal canadiens (bœuf et veau) requise pour profiter d'une occasion d'exportation précise ou d'un débouché sur le marché intérieur (par exemple, avec un détaillant d'épicerie précis).
  • Verser le salaire des personnes se consacrant à l'élaboration de documents ou de formation en vue de cette certification.
  • Effectuer les déplacements relatifs au processus de certification.
  • Assumer les coûts liés aux analyses de laboratoire requises pour obtenir la certification ou la reconnaissance.

Pour de plus amples renseignements, consultez l'Annexe B : Organismes à but lucratif.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses du projet, réclamées ou contribuées, qui entrent dans les catégories de coûts du programme et respectent toutes les limites du programme. Pour être considérés comme admissibles, tous les coûts doivent :

  • être inclus dans le budget du formulaire de demande de projet;
  • être liées aux activités incluses dans le plan de travail;
  • s'inscrire dans le calendrier de réalisation des activités du plan de travail.

Note : Les coûts que vous engagez avant l'approbation d'AAC ou la date de début du projet pourraient ne pas être remboursés par AAC, et vous pourriez être le seul responsable de ces dépenses.

Résultats attendus

Dans votre demande, vous devez démontrer en quoi les activités contribuent à l'atteinte des résultats et des extrants précis suivants :

  • amélioration de la connaissance, de l'accès et de la capacité du secteur à adopter des systèmes d'assurance et leurs avantages;
  • amélioration de la gestion proactive des risques grâce à la préparation et à une meilleure compréhension des tendances et des exigences d'accès aux marchés émergents;
  • renforcement de la résilience sectorielle en aidant l'industrie à élaborer et à améliorer ses systèmes d'assurance.

Les indicateurs de performance du programme, qui sont utilisés pour mesurer la pertinence et l'efficacité du programme, sont différents pour les organismes sans but lucratif et les organismes à but lucratif.

Organismes sans but lucratif
  • le nombre de projets d'assurance approuvés;
  • le pourcentage de systèmes d'assurance améliorés ou parachevés;
  • le pourcentage de plans de mise en œuvre de projets d'assurance qui se sont avérés fonctionnels.
Organismes à but lucratif
  • le nombre de projets d'assurance approuvés;
  • le nombre de marchés cibles auxquels il a été possible d'accéder;
  • le nombre de programmes de certification achevés.
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