Programme Agri-assurance - Volet Investissement casher et halal : Étape 5. Remplir et présenter le formulaire de demande

Le formulaire de demande comporte 10 sections à remplir.

Informations sur le projet

AAC utilise les renseignements que vous donnez dans cette section, ainsi que les détails sur les activités et le budget de votre projet, pour déterminer si votre projet est admissible.

Aperçu du projet

Titre du projet

Indiquez un titre court et descriptif exprimant avec précision les activités et les résultats du projet.

Objectif du projet

Résumez votre projet de façon claire et concise, en utilisant un langage simple et non technique.

Comment décririez-vous votre projet dans une « présentation d'ascenseur », à un ami ou à un collègue, ou sur les médias sociaux? Quel est le but général de votre projet? Que vise ce projet?

Décrivez brièvement les principales mesures à prendre et indiquez comment vous saurez que le projet a atteint son objectif.

Complétez cette question une fois que la proposition est entièrement élaborée afin de pouvoir résumer les mesures à prendre et les résultats souhaités.

Le résumé doit contenir les éléments suivants :

• des détails de haut niveau sur les activités proposées;
• les questions auxquelles le projet tente de répondre et pourquoi;
• le lieu de réalisation du projet.

Si le financement du projet est approuvé, ce résumé sera utilisé publiquement sur les sites Web du gouvernement du Canada.

Description du projet

Cette description détaillée doit clairement mentionner les éléments suivants :

• Besoin

  Quelle lacune du marché ou quel besoin commercial important pour l'industrie et le Canada votre projet vise-t-il à combler?

  Comment votre projet comble-t-il ce besoin?

• Objectif

  Quel est l'objectif à long terme et comment ce projet contribuera-t-il à sa réalisation?

  Comment votre projet s'harmonise-t-il avec les objectifs du programme?

  Comment comptez-vous atteindre les objectifs du projet?

• Résultats et incidence

  Quels sont les résultats potentiels et comment contribueront-ils à susciter la confiance au sein du secteur ou de l'industrie?

  Quels pourraient être les effets à court et à long terme sur l'industrie si le projet n'allait pas de l'avant? Pourquoi?

• Risques

  Quelles difficultés pourraient vous empêcher de mener à bien votre projet et comment allez-vous les atténuer?

Mesures du rendement

Quel est votre plan de mise en œuvre pour assurer une participation suffisante du secteur?

Quels sont les résultats tangibles qui découleront de la réalisation du projet?

Reportez-vous aux résultats attendus pour déterminer les indicateurs de rendement.

Questions supplémentaires

Thème d’assurance

Sélectionnez le ou les thèmes d’assurance qui s’appliquent à votre projet :

• santé animale;
• bien-être des animaux;
• normes de qualité;
• autres (précisez).

Vision et établissement des priorités

L’industrie, en consultation avec tous les intervenants, établit une vision commune et fixe des priorités pour le secteur.

Analyse des lacunes/besoins

Évaluer la situation actuelle, cerner les lacunes et les risques émergents, déterminer s’il est nécessaire de mettre en place un système d’assurance et, le cas échéant, les objectifs d’un tel système.

Élaboration de la stratégie

Élaborer une stratégie et un plan de travail sectoriels afin de faire progresser l’achèvement des systèmes d’assurance.

Élaboration du programme d’assurance

Établir un plan pour mettre en place le système ou l’outil d’assurance conformément à la stratégie et aux consultations.

Mise en œuvre/adoption

Mettre en œuvre le système d’assurance par les membres de l’industrie et les intervenants concernés (par exemple, formation, communication).

Une approche progressive peut être prise en compte pour les utilisateurs précoces et tardifs (généralement dans les secteurs qui rendent les systèmes d’assurance obligatoires).

Évaluation des résultats

Évaluer un système d’assurance existant en fonction des priorités de la chaîne de valeur établies et des besoins du marché ou de la réglementation gouvernementale.

Communication des résultats

Communiquer les résultats aux intervenants de l’industrie.

Capacité organisationnelle liée au projet

Décrivez la capacité de votre organisation à mener à bien le projet (par exemple, compétences pertinentes, intérêt et expérience dans le domaine d'activité visé par le projet).

S'il y a lieu, donnez des détails sur les projets antérieurs financés par AAC. Sinon, donnez des détails sur des projets d'envergure similaire que votre organisation a déjà réalisés.

Cette section doit clairement aborder les éléments suivants :

• Quels contrôles de gestion, quelles ressources humaines et quelles capacités techniques possédez-vous pour veiller à ce que le projet proposé se déroule avec succès?
• Quelle méthode utiliserez-vous pour faire un compte rendu régulier et précis des progrès réalisés par rapport au plan de travail et aux prévisions budgétaires?
• Quels sont les contrôles financiers en place pour garantir la saine gestion des finances du projet?
• Comment veillerez-vous à ce que les dépenses présentées à AAC soient exactes et puissent être évaluées comme il se doit pour déterminer l'admissibilité?
• Si votre organisation a déjà reçu des fonds du Ministère, décrivez brièvement les résultats des projets antérieurs, le niveau de complexité ou d'expertise utilisé pour les projets antérieurs et leurs résultats.

Emplacement principal du projet

Indiquez l'adresse où le projet sera réalisé.

S'il y a plusieurs emplacements, indiquez l'adresse de l'emplacement où les activités associées à la part la plus importante du budget seront exécutées.

Considérations environnementales

Conformément à la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), nous devons déterminer si les projets réalisés sur le territoire domanial sont susceptibles d'entraîner des effets négatifs sur l'environnement.

Pour déterminer si la LEI s'applique à votre projet, veuillez répondre aux questions suivantes :

Question A : La proposition est-elle un « projet » au sens de la LEI?

Voici des exemples de projets :

• construction d'une serre;
• installation d'un système d'irrigation permanent;
• construction ou démolition de bâtiments;
• toute autre activité liée à un ouvrage permanent construit par l'homme.

Activités qui ne sont pas considérées comme des projets :

• activités administratives ou de marketing;
• ateliers;
• formation ou embauche de personnel;
• installation de systèmes temporaires ou portatifs;
• toute autre activité non liée à un travail physique.

Question B : Où le projet a-t-il lieu?

AAC a certaines obligations en vertu de la LEI s'il fournit une aide financière à des projets menés sur un territoire domanial. En vertu de la LEI, on entend par « territoire domanial » :

1. les terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou dont il a le pouvoir de disposer, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien, à l'exception des terres dont le commissaire du Yukon, celui des Territoires du Nord-Ouest ou celui du Nunavut a la gestion et la maîtrise;
2. les terres et les zones suivantes :
   1. les eaux intérieures du Canada qui se trouvent dans des espaces maritimes non compris dans le territoire d'une province;
   2. la mer territoriale du Canada qui se trouve dans des espaces maritimes non compris dans le territoire d'une province;
   3. la zone économique exclusive du Canada;
   4. le plateau continental du Canada.
3. les réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l'usage et au profit d'une bande et assujetties à la Loi sur les Indiens, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien.

Si vous répondez « Oui » ou « Incertain » à la question A et « Territoire domanial ou terres à l'extérieur du Canada » ou « Réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l'usage et au profit d'une bande et assujetties à la Loi sur les Indiens » à la question B, une évaluation plus poussée pourrait être nécessaire. AAC vous contactera au besoin.

Collecte de données sur le projet

Les réponses aux questions suivantes seront uniquement utilisées à des fins de production de rapports sur le programme, et n'auront aucune incidence sur la qualification de la demande.

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries élaboré par les organismes de statistique du Canada, du Mexique et des États-Unis.

Pour plus d'information, visitez la page Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (Statistique Canada).

AAC a défini les catégories du SCIAN suivantes pour ce programme. Sélectionnez l'identifiant du SCIAN qui décrit le mieux votre projet ou le secteur qu'il représente :

• production agricole;
• fabrication de produits alimentaires et de boissons;
• autre.

Sélectionnez ensuite l'identifiant du SCIAN qui décrit le mieux l'objectif général de votre projet ou l'activité dont la valeur monétaire est la plus élevée.

Groupes qui tireront un avantage direct des activités du projet

Choisissez toutes les réponses qui s'appliquent.

Peuples autochtones

Nom collectif désignant les premiers peuples du Canada et de leurs descendants; il s'agit de communautés distinctes, détentrices de droits, comprenant les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Premières Nations : Peuple composé de nombreuses nations différentes ayant leur propre origine, histoire et culture, et dont les membres ont élu domicile en Amérique du Nord il y a des milliers d'années. Les Premières Nations comprennent les Indiens inscrits et non inscrits.^{note 1}

Inuit : Un peuple qui habite, ou qui habitait traditionnellement, les régions du Nord et les côtes de l'Arctique du Canada, soit la région de l'Inuit Nunangat, et dont les membres sont unis par une origine, une histoire et une culture communes.^{note 1}

Métis : Un peuple dont les membres sont d'ascendance mixte, possédant des ancêtres européens et issus des Premières Nations, sont unis par une origine, une histoire et une culture communes, et sont généralement acceptés par la Nation Métis.^{note 1}

Les organisations autochtones peuvent inclure :

• les entités autochtones groupées (comme des groupes autochtones tels qu'ils se définissent, pouvant être reliés par un environnement culturel ou linguistique, une aire géographique ou les frontières de traités historiques);
• les associations;
• les organisations autochtones régionales et nationales;
• les associations et organisations autochtones non gouvernementales et bénévoles, y compris les organismes sans but lucratif et les sociétés sans but lucratif;
• les gouvernements autochtones autonomes.

Femmes

L'une des nombreuses identités de genre. Comprend toutes les personnes qui s'identifient comme des femmes.

Jeunes

Il s'agit de toute personne âgée de 39 ans ou moins.

Membres de la communauté 2ELGBTQI+

Les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et les autres personnes qui indiquent leur appartenance à divers groupes sexuels et de genre et emploient d'autres terminologies.^{note 2}

Personnes en situation de handicap

La Loi sur l'équité en matière d'emploi définit les « personnes handicapées » comme étant les personnes qui ont une déficience durable ou récurrente soit de leurs capacités physiques, mentales ou sensorielles, soit d'ordre psychiatrique ou en matière d'apprentissage et qui :

• considèrent qu'elles ont des aptitudes réduites pour exercer un emploi;
• pensent qu'elles risquent d'être classées dans cette catégorie par leur employeur ou par d'éventuels employeurs en raison d'une telle déficience; et
• vise également les personnes dont les limitations fonctionnelles liées à leur déficience font l'objet de mesures d'adaptation pour leur emploi ou dans leur lieu de travail.

Membres de minorités visibles

La Loi sur l'équité en matière d'emploi définit les membres des « minorités visibles » comme étant les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n'ont pas la peau blanche.

Refus de s'identifier

Choisissez cette option si vous ne voulez pas divulguer cette information au moment de soumettre votre demande.

Sans objet

Utilisez cette option si la question n'est pas pertinente pour votre organisation.

Financement reçu antérieurement

Votre organisation a-t-elle reçu des fonds d'AAC au cours des six dernières années? Dans l'affirmative, et si vous les connaissez, précisez :

• le ou les programmes pour lesquels votre organisation a reçu le financement;
• le nom des projets;
• le montant reçu.

Langues officielles

AAC s'engage à améliorer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et à appuyer leur développement, ainsi qu'à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage de l'anglais et du français dans la société canadienne.

On entend par « CLOSM » les francophones hors Québec et les anglophones au Québec. Ces communautés sont souvent représentées par des organismes provinciaux et régionaux.

Public cible

Les activités du projet sont-elles susceptibles d'atteindre un public anglophone et francophone?

Communauté bénéficiaire

En cas d'approbation, les activités du projet cibleront-elles une communauté de langue officielle en situation minoritaire en particulier (francophones hors Québec ou anglophones au Québec)?

Si le projet approuvé comporte des activités susceptibles d'avoir une incidence sur les CLOSM ou de promouvoir l'usage du français et de l'anglais, nous inclurons les dispositions appropriées dans les ententes conclues avec votre organisation et veillerons à ce que les dépenses supplémentaires qui en découlent soient admissibles à une contribution financière.

Les activités peuvent comprendre, sans s'y limiter :

• Communications
  • Produire et tenir à jour le site Web ou les comptes de médias sociaux du projet dans les deux langues officielles.
  • Offrir les documents liés au projet (brochures, trousses, documents à distribuer, bulletins d'information, rapports, etc.) dans les deux langues officielles.
  • Produire les panneaux indicateurs et informatifs dans les deux langues officielles.
  • Diffuser des publicités liées au projet dans les médias s’adressant aux CLOSM (journaux, radio, médias sociaux).
  • Embaucher un coordonnateur bilingue ou un autre entrepreneur (par exemple, maître de cérémonie pour un événement du projet, un animateur d'atelier ou interprète en simultané) pour faciliter la réalisation d'activités liées au projet dans les deux langues officielles.
  • Envoyer des invitations dans les deux langues officielles.
  • Mener des activités de transfert de connaissances.
• Consultation
  • Inclure des membres d'une ou de plusieurs CLOSM dans le public cible du projet (par exemple, en tant que partenaires qui contribuent en espèces ou en nature au projet ou en tant qu'invités à un événement lié au projet).
  • Consulter d'autres groupes qui représentent des CLOSM pour déterminer s'ils pourraient participer au projet.
  • Se rendre dans les CLOSM ou en revenir (les coûts liés à ces activités de projet seraient inclus dans le budget du projet).

Si votre projet est financé, votre organisation pourrait être tenue de reconnaître publiquement le soutien d'AAC au projet, dans les deux langues officielles et sous une forme déterminée par le Canada.

Organisation ou entreprise

AAC utilise les renseignements que vous fournissez dans cette section pour confirmer l'identité de votre organisation et vérifier son admissibilité au financement.

Consultez la liste de vérification de l'admissibilité pour déterminer si votre organisation est admissible à ce programme.

Note : Si votre organisation a déjà soumis une demande en ligne à AAC, il est possible que le système ne vous demande pas de remplir à nouveau cette section. S'il y a eu des changements dans les informations relatives à votre organisation ou à votre entreprise depuis la dernière soumission, veuillez communiquer avec le programme pour vérifier et mettre à jour votre profil.

Renseignements sur le demandeur

Dénomination sociale

Il s'agit de la dénomination sociale de votre organisation, comme elle figure dans les documents juridiques, comme les statuts de constitution et le certificat de constitution.

Faisant affaire sous le nom de (le cas échéant)

Indiquez le nom sous lequel votre organisation fait affaire, si celui-ci est différent de la dénomination sociale. Si le champ « Faisant affaire sous le nom de » ne s'applique pas dans votre cas, indiquez la dénomination sociale de votre organisation.

Acronyme (le cas échéant)

Indiquez l’acronyme utilisé par votre organisme, si celui-ci diffère de la dénomination sociale et du nom « Faisant affaire sous le nom ».

Numéro d'entreprise de l'ARC*

Entrez les neuf premiers chiffres de votre numéro d'entreprise à quinze chiffres de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Exemple : 123456789 RR 0001

Si vous n'avez pas de numéro d'entreprise de l'ARC, cochez la case « L'organisation ou l'entreprise n'a pas de numéro d'entreprise » et fournissez une explication.

Note : Vous devrez obtenir un numéro d'entreprise de l'ARC si le financement de votre projet est approuvé.

Type d'organisation

Votre réponse à cette question doit être l'une (1) des suivantes :

• Organisme sans but lucratif :
  • association de travailleurs ou d'employeurs;
  • organisme local communautaire, caritatif ou bénévole;
  • conseil sectoriel (sans but lucratif);
  • société (sans but lucratif).
• Organisation autochtone (Premières Nations, Inuit, Métis) :
  • communauté ou gouvernement des Premières Nations, des Inuits ou des Métis;
  • association des Premières Nations, des Inuits ou des Métis;
  • organisme sans but lucratif et/ou à but lucratif des Premières Nations, des Inuits ou des Métis.

Adresse du siège social

Indiquez l'adresse complète, l'adresse courriel principale et le numéro de téléphone principal du siège social ou du bureau régional de votre organisation.

Adresse postale

Indiquez l'adresse postale de votre organisation si elle diffère de l'adresse du siège social, ou cliquez sur « Copier l'adresse du siège social ».

Capacité organisationnelle

Les renseignements que vous donnez dans cette section permettront à AAC de mieux comprendre votre organisation et d'évaluer votre capacité à réaliser le projet.

Combien d'employés travaillent au sein de votre organisation?

Indiquez le nombre total d'employés à temps plein et à temps partiel figurant sur la liste de paie de votre organisation. N'incluez pas les entrepreneurs.

Décrivez votre organisme (par exemple, date de sa création, son mandat ou sa mission ainsi que le public qu'elle sert).

Indiquez le mandat ou la mission de votre organisation, ses priorités et les personnes qu'elle sert. Décrivez brièvement l'historique de votre organisation, y compris sa date de création, et tout changement important survenu au cours des deux dernières années (par exemple, augmentation ou diminution importante du personnel, changement au sein de la direction ou du conseil d'administration, modification du mandat).

Les réponses aux questions restantes sur la capacité organisationnelle seront utilisées à des fins de rapport et de planification du programme, et n'auront aucune incidence sur l'admissibilité de la demande.

Le mandat ou la mission de votre organisation cible-t-il l'un ou l'autre des groupes suivants? (Choisissez toutes les réponses qui s'appliquent.)

• Peuples autochtones;
• Femmes;
• Jeunes;
• Membres de la communauté 2ELGBTQI+;
• Personnes en situation de handicap;
• Membres de minorités visibles;
• Refus de s'identifier;
• Sans objet.

Votre organisation est-elle détenue majoritairement (50 % ou plus) par un ou plusieurs des groupes suivants? (Choisissez toutes les réponses qui s'appliquent.)

Consultez les renseignements ci-dessus pour les groupes visés par la question précédente, auxquels s'ajoutent les catégories suivantes :

Parité hommes-femmes

Un minimum de 50 % de femmes ou de personnes non binaires.

Non binaire

Personne dont l'identité de genre ne correspond pas à la compréhension binaire que l'on a du genre, soit masculin ou féminin. Il s'agit d'une identité de genre qui peut comprendre des éléments des genres masculin, féminin, androgyne, fluide, multiple, et même d'aucun genre, ou d'un autre genre qui ne s'inscrit pas dans le spectre « homme-femme ».

Le conseil d'administration de votre organisation comprend-il une composition diversifiée et une représentation importante (au moins 30 %) d'un ou de plusieurs des groupes suivants? (Choisissez toutes les réponses qui s'appliquent.)

Voir les liens ci-dessus pour connaître les groupes visés par les deux questions précédentes.

Votre organisation est-elle dotée d'un plan en matière de diversité, d'équité et d'inclusion (DEI) ou d'un plan de ressources humaines qui appuie la diversité, l'équité et l'inclusion?

Plan sur la diversité, l'équité et l'inclusion

Un plan d'équité en matière d'emploi s'attaque à la sous-représentation des groupes marginalisés tels que les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap, les minorités visibles, les femmes, les jeunes, les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes de langue officielle en situation minoritaire, ainsi qu'aux obstacles à l'emploi auxquels ils peuvent être confrontés. Un plan en matière de diversité, d'équité et d'inclusion va au-delà d'un plan d'équité en matière d'emploi pour s'attaquer à la sous‑représentation et aux obstacles à l'emploi des groupes visés par l'équité et des groupes en quête d'équité en matière d'emploi afin de faire progresser les engagements sur le plan de la diversité, de l'équité et de l'inclusion dans le milieu de travail.

Plan de ressources humaines appuyant la DEI

Un plan qui lie la gestion des ressources humaines aux plans stratégiques et opérationnels globaux de l'organisation et qui comprend des objectifs pour faire progresser la diversité, l'équité et l'inclusion en milieu de travail.

Votre organisation s'engage-t-elle à relever le Défi 50-30 : Votre avantage, la diversité?

Le Défi 50-30 est une initiative créée conjointement par le gouvernement du Canada, la société civile et le secteur privé qui vise à atteindre la parité des sexes et une représentation significative (au moins 30 %) d'autres groupes sous-représentés au sein des conseils d'administration et des postes de haute direction afin de bâtir un avenir économique plus diversifié, inclusif et dynamique pour la population canadienne.

Le Défi permet à diverses organisations de participer à trois volets du programme, y compris les petites et moyennes entreprises, les organisations sans but lucratif ainsi que celles qui n'ont pas de conseil d'administration ou d'équipe de direction. Le Défi comprend les organisations qui relèvent le Défi et les organisations qui travaillent à la réalisation du Défi.

Pour en savoir plus, consultez le lien suivant : Le Défi 50-30 : Votre avantage, la diversité! (Innovation, Sciences et Développement économique Canada).

Équipe de projet

Vérifiez les coordonnées des membres de l'équipe du projet et modifiez-les au besoin. Les équipes de projet ne peuvent compter plus de cinq (5) membres par projet. Tout membre de l'équipe de projet peut créer et modifier des formulaires de demande de projet, soumettre des renseignements sur le dépôt direct et présenter des demandes de paiement et des rapports de rendement à AAC.

Activités

Budget de projet détaillé

Pour vous aider à déterminer les données budgétaires à saisir dans la section Activités, vous devez d'abord remplir le Budget de projet détaillé, que vous pouvez télécharger à partir du portail. Une fois le budget rempli, saisissez les données dans les champs correspondants de la demande et joignez la feuille de calcul dans la section Documents de la demande.

Reportez-vous aux Instructions fournies dans le Budget de projet détaillé pour vous aider à établir le budget.

Détails de l'activité

La section « Activités » est l'endroit où vous devez fournir une description détaillée de vos activités prévues, y compris les principaux jalons et des descriptions des mesures de rendement prévues, ainsi que les moyens que vous utiliserez pour rendre compte des résultats.

Les activités seront évaluées dans le but de déterminer si elles ont été clairement planifiées et décrites, et si elles coïncident avec les buts, les objectifs et la raison d'être du projet.

Les dates de début et de fin du projet sont automatiquement déterminées par la date à laquelle auront lieu les travaux relatifs à la première activité, et le dernier jour où se dérouleront ceux de la dernière activité. L'exercice financier commence le 1erv avril et se termine le 31 mars.

Titre de l'activité

Désignez l'activité par un nom précis, qui indique clairement l'objectif.

Date de début de l'activité

Saisissez la date à laquelle l'activité en question débutera.

Date de fin de l'activité

Saisissez la date à laquelle l'activité individuelle prendra fin.

Lieu de l'activité

Indiquez le(s) lieu(x) où se déroulera l'activité.

Description de l'activité

Présentez une description claire de l'activité que vous souhaitez entreprendre. Votre objectif est d'aider les examinateurs à visualiser ce que vous souhaitez faire, donc soyez précis. N'oubliez pas de répondre aux questions suivantes (qui, quoi, où, quand, pourquoi, comment) :

• Où et quand le projet aura-t-il lieu?
• Combien de temps faudra-t-il pour le réaliser?
• Quelles sont vos méthodes pour réaliser le projet?
• Quelle sera l'incidence du projet?
• Qui participera au projet ou en profitera?
• Pourquoi cette activité mérite-t-elle d'être financée?

La description de l'activité doit également donner l'assurance que celle-ci :

• a du sens;
• a de fortes chances de réussir;
• fera une différence.

Les activités admissibles pour les organisations sans but lucratif comprennent :

• Élaborer, maintenir, intégrer et mettre en œuvre des systèmes d'assurance, des normes et des outils.
• Communiquer et faciliter le transfert de connaissances et la diffusion des normes, des systèmes et des outils.
• Acquérir de l'expertise pour concevoir des guides sur les pratiques exemplaires dans le secteur, par exemple des documents sur la formation des formateurs.
• Rédiger des documents d'orientation supplémentaires en aval pour les employés des abattoirs afin de les aider à mettre en œuvre efficacement tout nouvel outil et processus.
• Mettre à jour les outils et les normes existants au besoin.

Livrables

Décrivez les livrables associés à chaque activité. Les livrables sont les résultats finaux tangibles et intangibles découlant de l'achèvement de l'activité.

Communication des résultats

Communiquer les résultats aux intervenants de l'industrie.

Coût de l'activité par exercice financier

Fournissez les montants de financement provenant d'AAC et d'autres sources pour l'activité par exercice financier. Cette section recueille de l'information sur la provenance du financement de votre projet. Les montants que vous indiquez ici seront résumés dans la section Sources de financement du formulaire de demande. Les exercices financiers visés par chaque activité sont déterminés par la date de début et de fin de l'activité.

Financement d'AAC

Les montants que vous demandez à AAC.

Financement non-AAC

Le reste du financement de l'activité provenant de vous, de votre industrie ou partenaire, ou d'un autre gouvernement.

Ventilation par source de financement non-AAC

Dans cette section, vous devez indiquer d'où provient le financement reçu pour l'activité, autre que celui provenant d'AAC.

Si vous indiquez un total de 1 000 $ provenant de sources non-AAC dans le « coût de l'activité par exercice financier », vous devez indiquer la part de ce montant qui est financé par vous-même, votre secteur ou votre partenaire, ou par d'autres gouvernements.

Confirmer que toutes les activités du projet ont été ajoutées

Après avoir énuméré toutes les activités du projet, vous devez cliquer sur « Je confirme » avant de pouvoir passer à la section suivante de la demande.

Coûts admissibles

Cette section fournit des détails sur les coûts admissibles et les restrictions dans le cadre de ce programme. Utilisez l'information qui suit pour vous aider à établir votre budget.

AAC financera uniquement les dépenses liées au projet qui sont pertinentes, raisonnables et essentielles à la réalisation des objectifs d'un projet admissible et qui relèvent des catégories de coûts suivantes :

Coûts administratifs

Coûts administratifs – Éléments de coût admissibles

Les coûts administratifs correspondent aux dépenses de l'organisation (c'est‑à‑dire les frais d'exploitation de base) non directement associées à la réalisation des activités du projet, mais nécessaires pour que l'organisation puisse gérer les activités prévues dans le plan de travail et administrer les exigences en matière de rapports énoncées dans l'entente de contribution, y compris les coûts de gestion du projet.

Les coûts administratifs seront calculés à un taux fixe de 10 % et considérés dans le partage des coûts. Suivant le taux fixe de 10 %, il n’est pas nécessaire de détailler, de négocier ou de corroborer les éléments des coûts administratifs lors de la présentation d’une demande de remboursement. Cependant, si le bénéficiaire fait l’objet d’un audit de conformité, il peut lui être demandé de fournir des pièces justificatives. Pour cette raison, il est important de garder les exemples suivants à l’esprit.

Les coûts administratifs sont liés à ce qui suit :

• gestion de projet : les salaires versés au personnel d'administration et de gestion qui ne travaille pas directement à l'atteinte des résultats du projet, y compris les employés qui négocient des contrats de service, paient les factures, gèrent le budget du projet et surveillent ou préparent les réclamations et tout rapport concernant l'état d'avancement, le rendement ou les finances du projet;
  • les salaires, les charges sociales de l'employeur ainsi que les avantages sociaux et les services contractuels;
• les fournitures et les frais de bureau :
  • les frais pour les services téléphoniques de base (y compris les lignes des télécopieurs) et les téléphones cellulaires;
  • l'électricité;
  • le matériel et les fournitures de bureau (par exemple, stylos, crayons, papier, enveloppes, produits de nettoyage, abonnements);
  • les frais mensuels liés à l'Internet;
  • les frais postaux et de messagerie;
  • le matériel de bureau (par exemple, ordinateurs, imprimantes et photocopieuses);
  • l'espace de bureau (loyer) et les taxes connexes liées aux services publics, à l'entretien et aux biens immobiliers.
• les produits et services informatiques, y compris la maintenance;
• les autres types de dépenses générales liées au bureau de l'organisation.

Coûts administratifs – Restrictions ou explications

• N'incluez pas les frais d'administration dans votre demande; le formulaire de demande les calculera automatiquement à un taux fixe de 10 %. Ce taux fixe a été établi pour représenter les coûts liés à l'exécution des fonctions administratives entourant l'entente de contribution.
• Vous pouvez aussi décider de ne pas demander le remboursement des coûts administratifs et de renoncer au taux fixe.
• Afin d'alléger le fardeau administratif, le demandeur n'est pas tenu de détailler ces coûts au moment de la présentation de sa demande; les coûts ne seront pas négociés et n'auront pas à être validés lorsque le demandeur présentera une demande de remboursement.
• Ces coûts seront financés selon le ratio approuvé du partage des coûts du programme.
• Les contributions en nature ne font pas partie des coûts administratifs, sauf pour les organismes de bienfaisance ou les organismes sans but lucratif.
• Les dépenses en immobilisations individuelles de plus de 100 000 $ ne sont pas admissibles au titre des coûts administratifs.

Note : Vous devez conserver tous les documents associés à ces coûts. Si vous faites l'objet d'un audit, vous devrez alors fournir les documents justificatifs.

Salaires et avantages sociaux

Salaires et avantages sociaux – Éléments de coûts admissibles

Salaires et avantages sociaux payés aux employés ou en leur nom pour réaliser les activités énoncées dans le plan de travail du projet. Ces coûts ne comprennent pas les frais liés à l'établissement des rapports financiers ou des rapports sur le rendement dans le cadre du projet.

• Ils comprennent notamment les charges sociales obligatoires de l'employeur, les cotisations d'assurance-emploi, les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec, les indemnités de congé et les avantages sociaux.
• Les avantages sociaux sont les paiements qu'un employeur est requis d'effectuer selon les politiques de l'organisation ou une convention collective telle qu'une contribution au régime de pension du groupe.

Salaires et avantages sociaux – Restrictions ou explications

• Les salaires et les avantages sociaux doivent s'ajouter aux coûts existants.
• La rémunération au rendement (par exemple, les primes) n'est pas admissible.
• Les coûts doivent être justifiés par des documents pertinents, comme les feuilles de temps.
  • Pour les employés qui ne consacrent pas 100 % de leur temps au projet, des feuilles de temps doivent être conservées.
    • Si votre demande est acceptée, vous devez vous attendre à remplir des feuilles de temps pour les employés qui travaillent sur le projet.
• Il faut préciser que les coûts liés aux salaires et aux avantages sociaux ne comprennent pas les primes, comme les salaires au rendement (par exemple, les salaires compensatoires) ou les avantages considérés comme indirects, comme les frais d'adhésion à un centre de conditionnement physique ou les indemnités de stationnement.
• Les indemnités de départ ne sont pas admissibles.
• Les coûts liés aux avantages sociaux ne doivent pas dépasser 25 % des coûts salariaux admissibles de chaque employé travaillant au projet.

Services contractuels

Services contractuels – Éléments de coût admissibles

Services professionnels ou spécialisés pour lesquels un marché a été conclu, tels que :

• les services d'inspection;
• les services de consultants ou d'experts;
• les services d'installation ou de construction;
• les services de vérification financière (nécessaires pour le projet);
• les services d'évaluation environnementale;
• les services de recherche;
• les services d'interprétation et de traduction;
• la gestion de projet visant la réalisation d'activités.

Services contractuels – Restrictions ou explications

• Un contrat prévoyant les modalités de paiement et les produits livrables doit avoir été conclu avec l'entrepreneur.
• Les bénéficiaires doivent avoir recours à un processus administratif juste et concurrentiel ou autrement justifiable et généralement reconnu de façon à garantir que seuls des entrepreneurs compétents et qualifiés prennent part au projet.
• Les documents créés pour les activités nationales doivent être offerts en anglais et en français.

Déplacements

Déplacements – Éléments de coût admissibles

Frais de déplacement directement associés au projet tels que :

• les indemnités journalières (repas, frais accessoires, taxis, hébergement et soins aux personnes à charge);
• les frais de transport, comme le transport aérien, ferroviaire et terrestre;
• les frais d'accueil (s'il y a lieu);
• l'achat de crédits compensatoires admissibles auprès d'un vendeur qui a fait l'objet d'une vérification par un tiers et qui respecte les normes convenues à l'échelle internationale, notamment la norme Or, VER+ et VERRA (anciennement Verified Carbon Standard [VCS]), ou le B.C. Offset System.

Déplacements – Restrictions ou explications

Un billet d'avion en classe économique pour tous les déplacements. Les réservations doivent être effectuées le plus à l'avance possible. Les coûts liés aux bagages et à la sélection du siège sont admissibles, mais pas les frais de surclassement.

En cas d'achat d'un billet de classe supérieure, vous devrez présenter un justificatif du tarif économique de ce vol pour obtenir un remboursement.

Lorsqu'un déplacement est approuvé, les demandeurs peuvent réclamer un remboursement de ces dépenses de l'une ou l'autre des façons suivantes :

1. réclamer le montant de l'indemnité journalière établie, conformément à ce qui est indiqué ci-après;
2. demander le remboursement des frais de déplacement réels jusqu'à concurrence du montant quotidien maximal indiqué ci-dessous.

Les indemnités journalières contribueront à couvrir les frais des déplacements individuels, notamment :

• les frais d'hébergement (non compris pour les voyages intérieurs ou internationaux d'une journée);
• les repas;
• les déplacements locaux ou urbains (autobus, taxis, véhicules de location, etc.);
• le transport terrestre, y compris le stationnement, en direction et en provenance du terminus d'un transporteur public;
• les documents d'entrée (passeports et visas);
• les assurances (tous les types);
• les inoculations, vaccins, radiographies et certificats de santé requis;
• la garde des personnes à charge;
• les frais accessoires (appels téléphoniques personnels, buanderie, pourboires, conversion de devises, etc.).

Que l'option a) ou b) soit retenue, les factures liées aux frais de déplacement quotidiens ne seront pas exigées; cependant, une preuve de déplacement est requise pour la demande de remboursement (par exemple, carte d'embarquement, facture d'hôtel, rapport de voyage). Les bénéficiaires doivent aussi conserver toutes les factures et les preuves de paiement conformément aux modalités de l'entente.

Si l'option a) est retenue, une indemnité journalière peut être versée pour chaque jour de déplacement comme suit :

• Déplacements à l'intérieur du Canada :
  • déplacement au-delà de la zone d'affectation du voyageur sans nuitée : 100 $ CAN par jour;
  • déplacement au-delà de la zone d'affectation du voyageur avec nuitée : 400 $ CAN par jour.
• Déplacements à l'extérieur du Canada :
  • déplacement au-delà de la zone d'affectation du voyageur sans nuitée : 125 $ CAN par jour;
  • déplacement aux États-Unis au-delà de la zone d'affectation du voyageur avec nuitée : 475 $ CAN par jour;
  • déplacement à l'étranger (à l'exception des États-Unis) au-delà de la zone d'affectation du voyageur avec nuitée : 575 $ CAN par jour.
• Note : Pour les déplacements de plusieurs jours, le jour de départ et le jour de retour sont admissibles à l'indemnité journalière (avec hébergement).

Si la destination du voyageur est à plus de 50 km (100 km aller-retour) de la zone d'affectation, les frais de transport supplémentaires sont admissibles comme suit :

• Transport aérien
  • classe économique pour les déplacements au pays;
  • classe économique ou économique privilège pour les déplacements internationaux;
  • les coûts liés aux frais de bagages, aux frais de présélection de siège et aux frais de modification de la réservation sont admissibles;
  • si le voyageur choisit d'acheter un billet en première classe ou en classe affaires, seul le tarif applicable en classe économique ou en classe économique privilège pour le même itinéraire est admissible.
    • Par conséquent, une preuve des coûts admissibles doit être fournie.
    • Si le voyageur achète un forfait prépayé de crédits de vols électroniques aller seulement permettant de voyager à l'intérieur de la zone géographique de son choix durant une période précise (passes de vols), il peut demander le montant au prorata pour un voyage si le montant est inférieur ou équivalent au tarif de la classe économique pour le même itinéraire.
    • Une preuve du tarif de la classe économique devra être fournie.
• Transport ferroviaire
  • classe d'une catégorie supérieure à la classe économique.
• Véhicule privé
  • un montant de 0,575 $/km pour tout déplacement quotidien au pays;
  • le stationnement et les péages;
  • l'essence est incluse dans le tarif kilométrique;
    • Les voyageurs doivent suivre les itinéraires les plus directs, sécuritaires et pratiques, et ne doivent demander un remboursement qu'à l'égard des distances qu'il est nécessaire de parcourir pendant le voyage en service commandé.
  • le véhicule privé ne doit pas être utilisé si son coût est plus élevé que celui d'un véhicule de location ou du transport ferroviaire ou aérien.
• Véhicule de location
  • le coût d'un véhicule de taille moyenne (ou coût d'un véhicule de taille supérieure à la taille moyenne pour des motifs liés entre autres à la sécurité, aux besoins particuliers du voyageur ainsi qu'au volume/poids des biens transportés);
  • l'essence;
  • le stationnement à destination et les péages;
  • l'assurance collision sans franchise;
  • les frais de service liés à l'essence fournis par les entreprises de location de voitures ne sont pas admissibles.
• Autobus ou autocar
  • Un autobus ou un autocar peut être admissible en fonction de facteurs comme les besoins du voyageur et le volume ou le poids des marchandises transportées.
  • Les frais de service liés à l'essence fournis par les entreprises de location de voitures ne sont pas admissibles.

Dépenses en immobilisations

Dépenses en immobilisations – Éléments de coût admissibles

Les immobilisations sont des biens corporels achetés, construits, mis au point ou par ailleurs acquis :

• qui sont utilisés afin de produire ou d'offrir des biens, des services ou des livrables dans le cadre du programme;
• qui ne sont pas destinés à la revente dans le cours normal des activités;
• dont le coût devrait inclure le prix d'achat et les autres coûts d'acquisition, comme les frais d'installation, les frais de transport, les frais d'assurance transport, les droits et la partie non remboursable des taxes de vente provinciales, de la TPS/TVH ou d'autres taxes sur la valeur ajoutée;
• qui ont une durée de vie utile de plus d'un an et un coût par article d'au moins 10 000 $.

Dépenses en immobilisations – Restrictions ou explications

• Les coûts d'immobilisations correspondent exclusivement aux dépenses requises pour mener à bien le projet, lesquelles visent des immobilisations ayant une durée de vie utile qui s'étend sur plus d'un exercice financier et destinées à une utilisation continue.
• Pour qu'une dépense en immobilisations soit admissible, elle doit être requise expressément pour le projet.
• Les dépenses en immobilisations sont limitées aux dépenses nécessaires à la réalisation du projet et ces immobilisations doivent être utilisées sur une base continue.
• Les coûts d'immobilisations de plus de 10 000 $ doivent être approuvés au préalable.
• Lorsque plusieurs immobilisations connexes sont nécessaires, le coût cumulatif de ces biens devrait être considéré comme un coût unique et faire l'objet d'une approbation préalable si la valeur est supérieure à 10 000 $.
• L'achat d'un terrain ou d'un immeuble n'est pas une dépense admissible.
• Les coûts associés à des biens mineurs et à des éléments d'actif qui ne sont pas expressément nécessaires à l'exécution d'un projet ne sont pas admissibles.
• Les dépenses en immobilisations individuelles de plus de 100 000 $ ne sont pas considérées comme étant des coûts administratifs.

Autres coûts directs du projet

Autres coûts directs du projet – Éléments de coûts admissibles

Autres coûts liés aux résultats attendus du projet, comme :

• les frais d'expédition;
• les frais d'inscription et de participation à des conférences;
• les coûts du matériel de construction;
• les frais de traduction;
• les coûts d'impression;
• les coûts liés au recrutement de bénévoles (uniquement pour les organisations caritatives et à but non lucratif);
• les coûts liés à la location de salles de réunion, y compris la location de matériel audiovisuel.

Autres coûts directs du projet – Restrictions ou explications

• la valeur des échantillons de produit achetés d'un membre et présentée à AAC pour remboursement devrait normalement correspondre au coût de production du membre et non pas au prix de détail;
• les frais de divertissement, les dépenses d'accueil excessives, les cadeaux et les prix ne sont pas admissibles;
• les frais courants d'établissement d'une entreprise commerciale ne sont pas admissibles;
• les coûts qui ne sont pas expressément nécessaires à la réalisation du projet;
• la portion remboursable de la TPS, de la TVH, des taxes sur la valeur ajoutée ou d'autres éléments pour lesquels un remboursement ou un dégrèvement est perçu;
• les frais bancaires, comme les intérêts et les frais de cartes de crédit;
• les cartes professionnelles, cartes de vœux et abonnements à des publications;
• les frais d'adhésion à des associations corporatives et professionnelles;
• les frais de listage et les frais de présentation;
• les coûts normaux d'établissement d'une exploitation commerciale;
• les frais juridiques associés à la constitution d'un organisme en personne morale;
• l'achat de terres ou de bâtiments;
• les coûts remboursés au titre d'un programme fédéral, provincial, territorial ou municipal existant;
• les coûts liés aux communications continues ou régulières avec les membres, comme les coûts liés à la mise à jour du site Web et des bases de données, aux assemblées générales annuelles et aux tables rondes sur les chaînes de valeur.

Les coûts non admissibles ne peuvent pas être considérés comme des contributions en espèces pour le projet. Le demandeur et les partenaires ne peuvent pas les inclure dans leur part des coûts du projet.

Sources de financement

Veuillez remplir cette section après avoir inscrit toutes les activités du projet. Le tableau de financement du projet est rempli au préalable en fonction des renseignements fournis à la section Activités.

Veuillez consulter la section Financement, Partage des coûts et Sources de financement pour en savoir plus sur le partage des coûts, les sources de financement et les limites de cumul du financement public. Link to 3830#s1, 3830#s2, 3832#s6

C'est ici que vous indiquerez comment vous prévoyez financer votre part du projet. Précisez le montant de votre part du financement en espèces et en nature qui proviendra des sources suivantes :

• directement du demandeur (votre organisation);
• industrie/partenaires (vos membres, partenaires de l'industrie, commanditaires, etc.);
• autre gouvernement :
  • autres ministères, organismes, et sociétés d'État fédéraux;
  • gouvernements, organismes et sociétés d'État provinciaux ou territoriaux;
  • administrations municipales.

Pour chaque type de financement, indiquez le nom de la source de financement, ainsi que les montants en espèces et en nature.

Dans le champ de description, fournissez le niveau de détail nécessaire pour indiquer à quelle activité ou à quel coût le financement particulier est lié.

Sommaire du budget

Passez en revue tous les renseignements contenus dans cette section. Le sommaire du budget est calculé en additionnant toutes les activités, et vous devez revenir à la section Activités pour y apporter des modifications. Rappel : Les montants qui figurent dans le document du Budget détaillé du projet doivent correspondre aux renseignements présentés dans cette section.

Documents

En plus du formulaire de demande, les documents suivants doivent être soumis à AAC :

• Requis : Budget détaillé du projet

  La ventilation du budget pour chaque activité est requise dans la feuille de calcul Excel fournie par AAC.

• Requis : Modèle de résumé

  Un modèle dans lequel vous fournirez un bref résumé qui relie les activités proposées aux objectifs du projet.

• Requis : Modèle de plan de mise en œuvre

  Un modèle dans lequel vous décrirez comment vous avez l'intention de déployer le système ou l'outil d'assurance nouveau ou amélioré.

• Requis : Modèle de pertinence du marché et importance stratégique

  Un modèle dans lequel vous détaillerez les lacunes que le système ou l'outil d'assurance comblera et expliquerez l'importance d'une telle amélioration.

• Requis : Copie du certificat ou des statuts constitutifs de l'organisation

  Les certificats et statuts constitutifs sont émis respectivement par le gouvernement provincial, territorial ou fédéral qui documente le statut du demandeur en tant que personne morale, ou sont déposés auprès de ces gouvernements.

  La documentation pour les Premières Nations, les conseils de bande et les conseils tribaux n'est pas requise.

  Options supplémentaires pour d'autres demandeurs autochtones :

  • résolution du directeur;
  • entente d'autonomie gouvernementale ou entente liée aux traités modernes;
  • un document juridique attestant qu'il s'agit d'une entité juridique peut être accepté comme preuve que l'organisation est une entité juridique.

• Requis : Copie des états financiers des deux dernières années

  • les états financiers des deux dernières années;
  • les états financiers intermédiaires les plus récents.

• S'il y a lieu : Approbation préalable des immobilisations pour les programmes de subventions et de contributions

  Toutes les dépenses de plus de 10 000 $ pour les immobilisations doivent être approuvées au préalable par l'équipe responsable du programme à l'aide du formulaire d'approbation préalable pour les immobilisations d'AAC.

• Si disponible : Lettres d'approbation et lettres d'appui relatives au projet

  Il s'agit de lettres d'appui d'organismes convaincus de la nécessité du projet proposé et souhaitant que le projet envisagé soit accepté.

Personnes-ressources

Personne-ressource principale

Inscrivez les coordonnées de la personne de votre organisation qui est chargée de répondre aux demandes de renseignements concernant la demande.

Prénom et nom de famille

Veuillez indiquer le nom de la personne au sein de votre organisation qui sera la personne-ressource principale pour AAC concernant cette demande.

Adresse courriel

Indiquez l'adresse courriel de la personne-ressource principale. Veuillez noter qu'AAC utilisera ces renseignements pour communiquer avec votre organisation au sujet de la demande.

Langue de correspondance

Indiquez la langue préférée de la personne-ressource principale pour les communications par écrit et de vive voix.

Titre du poste

Indiquez le titre du poste de la personne-ressource principale, par exemple propriétaire, président, directeur général.

Numéros de téléphone et de télécopieur

Indiquez les numéros de téléphone de la personne-ressource principale. S'il y a lieu, indiquez un numéro de télécopieur. Veuillez noter qu'AAC utilisera ces renseignements pour communiquer avec votre organisation au sujet de la demande.

Personnes-ressources du projet

Si un financement vous est accordé, cette personne-ressource assurera la liaison avec AAC. Il peut s'agir de la personne-ressource principale.

Indiquez si vous êtes la personne-ressource chargée du projet ou si vous devez entrer le nom d'une nouvelle personne-ressource. Si vous indiquez le nom d'une nouvelle personne-ressource, veuillez fournir les renseignements suivants :

Prénom et nom de famille

Indiquez le nom de la personne au sein de votre organisation qui sera la personne-ressource chargée du projet pour AAC.

Adresse courriel

Indiquez l'adresse courriel de la personne-ressource chargée du projet. Veuillez noter qu'AAC utilisera ces renseignements pour communiquer avec votre organisation au sujet de la demande.

Vous devrez également fournir les informations suivantes si vous êtes la personne-ressource chargée du projet ou s'il s'agit d'une nouvelle personne-ressource.

Langue de correspondance

Indiquez la langue préférée, anglais ou français, de la personne-ressource chargée du projet pour les communications par écrit et de vive voix.

Titre du poste

Veuillez indiquer le titre du poste de la personne-ressource chargée du projet, par exemple propriétaire, président, directeur général.

Numéros de téléphone et de télécopieur

Indiquez les numéros de téléphone de la personne-ressource chargée du projet. S'il y a lieu, indiquez un numéro de télécopieur. Veuillez noter qu'AAC utilisera ces renseignements pour communiquer avec votre organisation au sujet du projet.

Déclarations

Lisez et remplissez les déclarations.

Réviser et soumettre

Après avoir rempli votre formulaire de demande et joint les documents supplémentaires, veuillez soumettre votre demande.

Si vous avez de la difficulté à remplir ou à soumettre la demande, veuillez communiquer avec le personnel chargé du programme.

Le formulaire de demande comporte 10 sections à remplir.

Informations sur le projet

AAC utilise les renseignements que vous donnez dans cette section, ainsi que les détails sur les activités et le budget de votre projet, pour déterminer si votre projet est admissible.

Aperçu du projet

Titre du projet

Indiquez un titre court et descriptif exprimant avec précision les activités et les résultats du projet.

Objectif du projet

Résumez votre projet de façon claire et concise, en utilisant un langage simple et non technique.

Comment décririez-vous votre projet dans une « présentation d'ascenseur », à un ami ou à un collègue, ou sur les médias sociaux? Quel est le but général de votre projet? Que vise ce projet?

Décrivez brièvement les principales mesures à prendre et indiquez comment vous saurez que le projet a atteint son objectif.

Complétez cette question une fois que la proposition est entièrement élaborée afin de pouvoir résumer les mesures à prendre et les résultats souhaités.

Le résumé doit contenir les éléments suivants :

• des détails de haut niveau sur les activités proposées;
• les questions auxquelles le projet tente de répondre et pourquoi;
• le lieu de réalisation du projet.

Si le financement du projet est approuvé, ce résumé sera utilisé publiquement sur les sites Web du gouvernement du Canada.

Description du projet

Cette description détaillée doit clairement mentionner les éléments suivants :

• Besoin

  Expliquer pourquoi la certification vous permettra de tirer parti des occasions de marché que vous avez repérées.

• Objectif

  Comment votre projet s'harmonise-t-il avec les objectifs du programme?

  Comment comptez-vous atteindre les objectifs du projet?

• Résultats et incidence

  Quels sont les résultats potentiels et comment contribueront-ils à susciter la confiance au sein du secteur ou de l'industrie?

• Risques

  Quelles difficultés pourraient vous empêcher de mener à bien votre projet et comment allez-vous les atténuer?

Capacité organisationnelle liée au projet

Décrivez la capacité de votre organisation à mener à bien le projet (par exemple, compétences pertinentes, intérêt et expérience dans le domaine d'activité visé par le projet).

S'il y a lieu, donnez des détails sur les projets antérieurs financés par AAC. Sinon, donnez des détails sur des projets d'envergure similaire que votre organisation a déjà réalisés.

Cette section doit clairement aborder les éléments suivants :

• Quels contrôles de gestion, quelles ressources humaines et quelles capacités techniques possédez-vous pour veiller à ce que le projet proposé se déroule avec succès?
• Quelle méthode utiliserez-vous pour faire un compte rendu régulier et précis des progrès réalisés par rapport au plan de travail et aux prévisions budgétaires?
• Quels sont les contrôles financiers en place pour garantir la saine gestion des finances du projet?
• Comment veillerez-vous à ce que les dépenses présentées à AAC soient exactes et puissent être évaluées comme il se doit pour déterminer l'admissibilité?
• Si votre organisation a déjà reçu des fonds du Ministère, décrivez brièvement les résultats des projets antérieurs, le niveau de complexité ou d'expertise utilisé pour les projets antérieurs et leurs résultats.

Emplacement principal du projet

Indiquez l'adresse où le projet sera exécuté.

S'il y a plusieurs emplacements, indiquez l'adresse de l'emplacement où les activités associées à la part la plus importante du budget seront exécutées.

Considérations environnementales

Conformément à la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), nous devons déterminer si les projets réalisés sur le territoire domanial sont susceptibles d'entraîner des effets négatifs sur l'environnement.

Pour déterminer si la LEI s'applique à votre projet, veuillez répondre aux questions suivantes :

Question A : La proposition est-elle un « projet » au sens de la LEI?

Voici des exemples de projets :

• construction d'une serre;
• installation d'un système d'irrigation permanent;
• construction ou démolition de bâtiments;
• toute autre activité liée à un ouvrage permanent construit par l'homme.

Activités qui ne sont pas considérées comme des projets :

• activités administratives ou de marketing;
• ateliers;
• formation ou embauche de personnel;
• installation de systèmes temporaires ou portatifs;
• toute autre activité non liée à un travail physique.

Question B : Où le projet a-t-il lieu?

AAC a certaines obligations en vertu de la LEI s'il fournit une aide financière à des projets menés sur un territoire domanial. En vertu de la LEI, on entend par « territoire domanial » :

1. les terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou dont il a le pouvoir de disposer, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien, à l'exception des terres dont le commissaire du Yukon, celui des Territoires du Nord-Ouest ou celui du Nunavut a la gestion et la maîtrise;
2. les terres et les zones suivantes :
   1. les eaux intérieures du Canada qui se trouvent dans des espaces maritimes non compris dans le territoire d'une province;
   2. la mer territoriale du Canada qui se trouve dans des espaces maritimes non compris dans le territoire d'une province;
   3. la zone économique exclusive du Canada;
   4. le plateau continental du Canada.
3. les réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l'usage et au profit d'une bande et assujetties à la Loi sur les Indiens, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien.

Si vous répondez « Oui » ou « Incertain » à la question A et « Territoire domanial ou terres à l'extérieur du Canada » ou « Réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l'usage et au profit d'une bande et assujetties à la Loi sur les Indiens » à la question B, une évaluation plus poussée pourrait être nécessaire. AAC vous contactera au besoin.

Collecte de données sur le projet

Les réponses aux questions suivantes seront uniquement utilisées à des fins de production de rapports sur le programme, et n'auront aucune incidence sur la qualification de la demande.

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries élaboré par les organismes de statistique du Canada, du Mexique et des États-Unis.

Pour plus d'information, visitez la page Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (Statistique Canada).

AAC a défini les catégories du SCIAN suivantes pour ce programme. Sélectionnez l'identifiant du SCIAN qui décrit le mieux votre projet ou le secteur qu'il représente :

• production agricole;
• fabrication de produits alimentaires et de boissons;
• autre.

Sélectionnez ensuite l'identifiant du SCIAN qui décrit le mieux l'objectif général de votre projet ou l'activité dont la valeur monétaire est la plus élevée.

Codes du Système harmonisé

Dans cette section, énumérez tous les codes du Système harmonisé pour les produits à exporter dans le cadre du projet. Décrivez le ou les produits et indiquez le ou les codes à six chiffres du Système harmonisé que l'on peut trouver dans le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.

Groupes qui tireront un avantage direct des activités du projet

Choisissez toutes les réponses qui s'appliquent.

Peuples autochtones

Nom collectif désignant les premiers peuples du Canada et de leurs descendants; il s'agit de communautés distinctes, détentrices de droits, comprenant les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Premières Nations : Peuple composé de nombreuses nations différentes ayant leur propre origine, histoire et culture, et dont les membres ont élu domicile en Amérique du Nord il y a des milliers d'années. Les Premières Nations comprennent les Indiens inscrits et non inscrits.^{note 1}

Inuit : Un peuple qui habite, ou qui habitait traditionnellement, les régions du Nord et les côtes de l'Arctique du Canada, soit la région de l'Inuit Nunangat, et dont les membres sont unis par une origine, une histoire et une culture communes.^{note 1}

Métis : Un peuple dont les membres sont d'ascendance mixte, possédant des ancêtres européens et issus des Premières Nations, sont unis par une origine, une histoire et une culture communes, et sont généralement acceptés par la Nation Métis.^{note 1}

Les organisations autochtones peuvent inclure :

• les entités autochtones groupées (comme des groupes autochtones tels qu'ils se définissent, pouvant être reliés par un environnement culturel ou linguistique, une aire géographique ou les frontières de traités historiques);
• les associations;
• les organisations autochtones régionales et nationales;
• les associations et organisations autochtones non gouvernementales et bénévoles, y compris les organismes sans but lucratif et les sociétés sans but lucratif;
• les gouvernements autochtones autonomes.

Femmes

L'une des nombreuses identités de genre. Comprend toutes les personnes qui s'identifient comme des femmes.

Jeunes

Il s'agit de toute personne âgée de 39 ans ou moins.

Membres de la communauté 2ELGBTQI+

Les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et les autres personnes qui indiquent leur appartenance à divers groupes sexuels et de genre et emploient d'autres terminologies.^{note 2}

Personnes en situation de handicap

La Loi sur l'équité en matière d'emploi définit les « personnes handicapées » comme étant les personnes qui ont une déficience durable ou récurrente soit de leurs capacités physiques, mentales ou sensorielles, soit d'ordre psychiatrique ou en matière d'apprentissage et qui :

• considèrent qu'elles ont des aptitudes réduites pour exercer un emploi;
• pensent qu'elles risquent d'être classées dans cette catégorie par leur employeur ou par d'éventuels employeurs en raison d'une telle déficience; et
• vise également les personnes dont les limitations fonctionnelles liées à leur déficience font l'objet de mesures d'adaptation pour leur emploi ou dans leur lieu de travail.

Membres de minorités visibles

La Loi sur l'équité en matière d'emploi définit les membres des « minorités visibles » comme étant les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n'ont pas la peau blanche.

Refus de s'identifier

Utilisez cette option si vous ne souhaitez pas divulguer ces renseignements au moment de votre demande.

Sans objet

Utilisez cette option si la question n'est pas pertinente pour votre organisation.

Financement reçu antérieurement

Votre organisation a-t-elle reçu des fonds d'AAC au cours des six dernières années? Dans l'affirmative, et si vous les connaissez, précisez :

• le ou les programmes pour lesquels votre organisation a reçu le financement;
• le nom des projets;
• le montant reçu.

Langues officielles

AAC s'engage à améliorer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et à appuyer leur développement, ainsi qu'à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage de l'anglais et du français dans la société canadienne.

On entend par « CLOSM » les francophones hors Québec et les anglophones au Québec. Ces communautés sont souvent représentées par des organismes provinciaux et régionaux.

Public cible

Les activités du projet sont-elles susceptibles d'atteindre un public anglophone et francophone?

Communauté bénéficiaire

En cas d'approbation, les activités du projet cibleront-elles une communauté de langue officielle en situation minoritaire en particulier (francophones hors Québec ou anglophones au Québec)?

Si le projet approuvé comporte des activités susceptibles d'avoir une incidence sur les CLOSM ou de promouvoir l'usage du français et de l'anglais, nous inclurons les dispositions appropriées dans les ententes conclues avec votre organisation et veillerons à ce que les dépenses supplémentaires qui en découlent soient admissibles à une contribution financière.

Les activités peuvent comprendre, sans s'y limiter :

• Communications
  • Produire et tenir à jour le site Web ou les comptes de médias sociaux du projet dans les deux langues officielles.
  • Offrir les documents liés au projet (brochures, trousses, documents à distribuer, bulletins d'information, rapports, etc.) dans les deux langues officielles.
  • Produire les panneaux indicateurs et informatifs dans les deux langues officielles.
  • Diffuser des publicités liées au projet dans les médias s’adressant aux CLOSM (journaux, radio, médias sociaux).
  • Embaucher un coordonnateur bilingue ou un autre entrepreneur (par exemple, maître de cérémonie pour un événement du projet, un animateur d'atelier ou interprète en simultané) pour faciliter la réalisation d'activités liées au projet dans les deux langues officielles.
  • Envoyer des invitations dans les deux langues officielles.
  • Mener des activités de transfert de connaissances.
• Consultation
  • Inclure des membres d'une ou de plusieurs CLOSM dans le public cible du projet (par exemple, en tant que partenaires qui contribuent en espèces au projet ou en tant qu'invités à un événement lié au projet).
  • Consulter d'autres groupes qui représentent des CLOSM pour déterminer s'ils pourraient participer au projet.
  • Se rendre dans les CLOSM ou en revenir (les coûts liés à ces activités de projet seraient inclus dans le budget du projet).

Si votre projet est financé, votre organisation pourrait être tenue de reconnaître publiquement le soutien d'AAC au projet, dans les deux langues officielles et sous une forme déterminée par le Canada.

Organisation ou entreprise

AAC utilise les renseignements que vous fournissez dans cette section pour confirmer l'identité de votre organisation et vérifier son admissibilité au financement.

Consultez la liste de vérification de l'admissibilité pour déterminer si votre organisation est admissible à ce programme.

Note : Si votre organisation a déjà soumis une demande en ligne à AAC, il est possible que le système ne vous demande pas de remplir à nouveau cette section. S'il y a eu des changements dans les informations relatives à votre organisation ou à votre entreprise depuis la dernière soumission, veuillez communiquer avec le programme pour vérifier et mettre à jour votre profil.

Renseignements sur le demandeur

Dénomination sociale

Il s'agit de la dénomination sociale de votre organisation, comme elle figure dans les documents juridiques, comme les statuts de constitution et le certificat de constitution.

Faisant affaire sous le nom de (le cas échéant)

Indiquez le nom sous lequel votre organisation fait affaire, si celui-ci est différent de la dénomination sociale. Si le champ « Faisant affaire sous le nom de » ne s'applique pas dans votre cas, indiquez la dénomination sociale de votre organisation.

Acronyme (le cas échéant)

Indiquez l’acronyme utilisé par votre organisme, si celui-ci diffère de la dénomination sociale et du nom « Faisant affaire sous le nom ».

Numéro d'entreprise de l'ARC*

Entrez les neuf premiers chiffres de votre numéro d'entreprise à quinze chiffres de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Exemple : 123456789 RR 0001

Si vous n'avez pas de numéro d'entreprise de l'ARC, cochez la case « L'organisation ou l'entreprise n'a pas de numéro d'entreprise » et fournissez une explication.

Note : Vous devrez obtenir un numéro d'entreprise de l'ARC si le financement de votre projet est approuvé.

Type d'organisation

Votre réponse à cette question doit être l'une (1) des suivantes :

• organisme à but lucratif :
  • partenariat;
  • société (à but lucratif);
  • coopérative (à but lucratif);
  • commune (à but lucratif).
• Organisation autochtone (Premières Nations, Inuit, Métis) :
  • communauté ou gouvernement des Premières Nations, des Inuits ou des Métis;
  • association des Premières Nations, des Inuits ou des Métis;
  • organisme à but lucratif et/ou but non lucratif des Premières Nations, des Inuit ou des Métis.

Adresse du siège social

Indiquez l'adresse complète, l'adresse courriel principale et le numéro de téléphone principal du siège social ou du bureau régional de votre organisation.

Adresse postale

Indiquez l'adresse postale de votre organisation si elle diffère de l'adresse du siège social, ou cliquez sur « Copier l'adresse du siège social ».

Capacité organisationnelle

Les renseignements que vous donnez dans cette section permettront à AAC de mieux comprendre votre organisation et d'évaluer votre capacité à réaliser le projet.

Combien d'employés travaillent au sein de votre organisation?

Indiquez le nombre total d'employés à temps plein et à temps partiel figurant sur la liste de paie de votre organisation. N'incluez pas les entrepreneurs.

Décrivez votre organisme (par exemple, date de sa création, son mandat ou sa mission ainsi que le public qu'elle sert).

Indiquez le mandat ou la mission de votre organisation, ses priorités et les personnes qu'elle sert. Décrivez brièvement l'historique de votre organisation, y compris sa date de création, et tout changement important survenu au cours des deux dernières années (par exemple, augmentation ou diminution importante du personnel, changement au sein de la direction ou du conseil d'administration, modification du mandat).

Les réponses aux questions restantes sur la capacité organisationnelle seront utilisées à des fins de rapport et de planification du programme, et n'auront aucune incidence sur l'admissibilité de la demande.

Le mandat ou la mission de votre organisation cible-t-il l'un ou l'autre des groupes suivants? (Choisissez toutes les réponses qui s'appliquent.)

• Peuples autochtones;
• Femmes;
• Jeunes;
• Membres de la communauté 2ELGBTQI+;
• Personnes en situation de handicap;
• Membres de minorités visibles;
• Refus de s'identifier;
• Sans objet.

Votre organisation est-elle détenue majoritairement (50 % ou plus) par un ou plusieurs des groupes suivants? (Choisissez toutes les réponses qui s'appliquent.)

Consultez les renseignements ci-dessus pour les groupes visés par la question précédente, auxquels s'ajoutent les catégories suivantes :

Parité hommes-femmes

Un minimum de 50 % de femmes et/ou de personnes non binaires.

Non binaire

Personne dont l'identité de genre ne correspond pas à la compréhension binaire que l'on a du genre, soit masculin ou féminin. Il s'agit d'une identité de genre qui peut comprendre des éléments des genres masculin, féminin, androgyne, fluide, multiple, et même d'aucun genre, ou d'un autre genre qui ne s'inscrit pas dans le spectre « homme-femme ».

Le conseil d'administration de votre organisation comprend-il une composition diversifiée et une représentation importante (au moins 30 %) d'un ou de plusieurs des groupes suivants? (Choisissez toutes les réponses qui s'appliquent.)

Voir les liens ci-dessus pour connaître les groupes visés par les deux questions précédentes.

Votre organisation est-elle dotée d'un plan en matière de diversité, d'équité et d'inclusion (DEI) ou d'un plan de ressources humaines qui appuie la diversité, l'équité et l'inclusion?

Plan sur la diversité, l'équité et l'inclusion

Un plan d'équité en matière d'emploi s'attaque à la sous-représentation des groupes marginalisés tels que les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap, les minorités visibles, les femmes, les jeunes, les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes de langue officielle en situation minoritaire, ainsi qu'aux obstacles à l'emploi auxquels ils peuvent être confrontés. Un plan en matière de diversité, d'équité et d'inclusion va au-delà d'un plan d'équité en matière d'emploi pour s'attaquer à la sous‑représentation et aux obstacles à l'emploi des groupes visés par l'équité et des groupes en quête d'équité en matière d'emploi afin de faire progresser les engagements sur le plan de la diversité, de l'équité et de l'inclusion dans le milieu de travail.

Plan de ressources humaines appuyant la DEI

Un plan qui lie la gestion des ressources humaines aux plans stratégiques et opérationnels globaux de l'organisation et qui comprend des objectifs pour faire progresser la diversité, l'équité et l'inclusion en milieu de travail.

Votre organisation s'engage-t-elle à relever le Défi 50-30 : Votre avantage, la diversité?

Le Défi 50-30 est une initiative créée conjointement par le gouvernement du Canada, la société civile et le secteur privé qui vise à atteindre la parité des sexes et une représentation significative (au moins 30 %) d'autres groupes sous-représentés au sein des conseils d'administration et des postes de haute direction afin de bâtir un avenir économique plus diversifié, inclusif et dynamique pour les Canadiens.

Le Défi permet à diverses organisations de participer à trois volets du programme, y compris les petites et moyennes entreprises, les organisations sans but lucratif ainsi que celles qui n'ont pas de conseil d'administration ou d'équipe de direction. Le Défi comprend les organisations qui relèvent le Défi et les organisations qui travaillent à la réalisation du Défi.

Pour en savoir plus, consultez le lien suivant : Le Défi 50-30 : Votre avantage, la diversité! (Innovation, Sciences et Développement économique Canada).

Équipe de projet

Vérifiez les coordonnées des membres de l'équipe du projet et modifiez-les au besoin. Les équipes de projet ne peuvent compter plus de cinq (5) membres par projet. Tout membre de l'équipe de projet peut créer et modifier des formulaires de demande de projet, soumettre des renseignements sur le dépôt direct et présenter des demandes de paiement et des rapports de rendement à AAC.

Activités

Budget de projet détaillé

Pour vous aider à déterminer les données budgétaires à saisir dans la section Activités, vous devez d'abord remplir le Budget de projet détaillé, que vous pouvez télécharger à partir du portail. Une fois le budget rempli, saisissez les données dans les champs correspondants de la demande et joignez la feuille de calcul dans la section Documents de la demande.

Reportez-vous aux Instructions fournies dans le Budget de projet détaillé pour vous aider à établir le budget.

Détails de l'activité

La section « Activités » est l'endroit où vous devez fournir une description détaillée de vos activités prévues, y compris les principaux jalons et des descriptions des mesures de rendement prévues, ainsi que les moyens que vous utiliserez pour rendre compte des résultats.

Les activités seront évaluées dans le but de déterminer si elles ont été clairement planifiées et décrites, et si elles coïncident avec les buts, les objectifs et la raison d'être du projet.

Les dates de début et de fin du projet sont automatiquement déterminées par la date à laquelle auront lieu les travaux relatifs à la première activité, et le dernier jour où se dérouleront ceux de la dernière activité. L'exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars.

Titre de l'activité

Désignez l'activité par un nom précis, qui indique clairement l'objectif.

Date de début de l'activité

Saisissez la date à laquelle l'activité en question débutera.

Date de fin de l'activité

Saisissez la date à laquelle l'activité individuelle prendra fin.

Lieu de l'activité

Indiquez le(s) lieu(x) où se déroulera l'activité.

Description de l'activité

Présentez une description claire de l'activité que vous souhaitez entreprendre. Votre objectif est d'aider les examinateurs à visualiser ce que vous souhaitez faire, donc soyez précis. N'oubliez pas de répondre aux questions suivantes (qui, quoi, où, quand, pourquoi, comment) :

• Où et quand le projet aura-t-il lieu?
• Combien de temps faudra-t-il pour le réaliser?
• Quelles sont vos méthodes pour réaliser le projet?
• Quelle sera l'incidence du projet?
• Qui participera au projet ou en profitera?
• Pourquoi cette activité mérite-t-elle d'être financée?

La description de l'activité doit également donner l'assurance que celle-ci :

• a du sens;
• a de fortes chances de réussir;
• fera une différence.

Les activités admissibles pour les organismes à but lucratif comprennent :

• Embaucher des services professionnels pour obtenir la certification des produits de viande rouge casher ou halal canadiens (bœuf et veau) requise pour profiter d'une occasion d'exportation précise ou d'un débouché sur le marché intérieur (par exemple, avec un détaillant d'épicerie précis).
• Verser le salaire des personnes se consacrant à l'élaboration de documents ou de formation en vue de cette certification.
• Effectuer les déplacements relatifs au processus de certification.
• Assumer les coûts liés aux analyses de laboratoire requises pour obtenir la certification ou la reconnaissance.

Livrables

Décrivez les livrables associés à chaque activité. Les livrables sont les résultats finaux tangibles et intangibles découlant de l'achèvement de l'activité.

Questions supplémentaires

Type d'activité

Pour chaque activité de votre plan de travail, veuillez sélectionner le type d'activité qui décrit le mieux ce que vous entreprendrez à partir de la liste ci-dessous :

• Certification : sélectionnez cette option si votre projet vous permet d'obtenir une certification d'une tierce partie vous permettant d'accéder à un marché d'exportation. Indiquez le nom du programme de certification reconnu dans le champ prévu à cet effet.
• Autre (veuillez préciser) : sélectionnez cette option si votre projet vous permet de remplir une autre condition pour accéder à un marché. Décrivez l'exigence à laquelle vous répondrez.

Résultats attendus

Indiquez les mesures pour chacun des résultats attendus qui s'appliquent à chaque activité individuelle que vous prévoyez entreprendre. Saisissez une valeur numérique pour chaque résultat attendu pertinent. Dans le cas des résultats attendus qui ne s'appliquent pas, inscrivez « S.O. ».

Nombre de nouveaux clients potentiels à la fin du projet :

• Le nombre de contacts qualifiés ou d'acheteurs potentiels dont les informations ont été confirmées ou auxquels on a donné suite. À titre d'exemple, votre organisation a vérifié et utilisé les coordonnées à des fins de suivi, notamment en rencontrant la personne, en envoyant des documents de vente et de marketing direct ou en effectuant des appels de vente. Il ne faut pas inclure la collecte générale de cartes de visite, de listes d'adresses ou d'autres coordonnées.

Valeur des ventes estimées ($ CAN) à la fin du projet :

• Les ventes directes (réelles ou anticipées) pour l'activité. Cette somme doit être le résultat direct du dispositif et elle ne correspond pas à la valeur des ventes estimées pour l'ensemble du secteur ou des marchandises.

Valeur des ventes estimées ($ CAN) un an après la fin du projet :

• Les prévisions directes des ventes un an après la fin du projet résultant de l'activité. Cette somme doit être le résultat direct du dispositif et elle ne correspond pas à la valeur des ventes estimées pour l'ensemble du secteur ou des marchandises.

Coût de l'activité par exercice financier

Fournissez les montants de financement provenant d'AAC et d'autres sources pour l'activité par exercice financier. Cette section recueille de l'information sur la provenance du financement de votre projet. Les montants que vous indiquez ici seront résumés dans la section Sources de financement du formulaire de demande. Les exercices financiers visés par chaque activité sont déterminés par la date de début et de fin de l'activité.

Financement d'AAC

Les montants que vous demandez à AAC.

Financement non-AAC

Le reste du financement de l'activité provenant de vous, de votre industrie ou partenaire, ou d'un autre gouvernement.

Ventilation par source de financement non-AAC

Dans cette section, vous devez indiquer d'où provient le financement reçu pour l'activité, autre que celui provenant d'AAC.

Si vous indiquez un total de 1 000 $ provenant de sources non-AAC dans le « coût de l'activité par exercice financier », vous devez indiquer la part de ce montant qui est financé par vous-même, votre secteur ou votre partenaire, ou par d'autres gouvernements.

Confirmer que toutes les activités du projet ont été ajoutées

Après avoir énuméré toutes les activités du projet, vous devez cliquer sur « Je confirme » avant de pouvoir passer à la section suivante de la demande.

Coûts admissibles

Cette section fournit des détails sur les coûts admissibles et les restrictions dans le cadre de ce programme. Utilisez l'information qui suit pour vous aider à établir votre budget.

AAC financera uniquement les dépenses liées au projet qui sont pertinentes, raisonnables et essentielles à la réalisation des objectifs d'un projet admissible et qui relèvent des catégories de coûts suivantes :

Salaires et avantages sociaux

Salaires et avantages sociaux – Éléments de coûts admissibles

Salaires et avantages sociaux payés aux employés ou en leur nom pour réaliser les activités énoncées dans le plan de travail du projet. Ces coûts ne comprennent pas les frais liés à l'établissement des rapports financiers ou des rapports sur le rendement dans le cadre du projet.

• Ils comprennent notamment les charges sociales obligatoires de l'employeur, les cotisations d'assurance-emploi, les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec, les indemnités de congé et les avantages sociaux.
• Les avantages sociaux sont les paiements qu'un employeur est requis d'effectuer selon les politiques de l'organisation ou une convention collective telle qu'une contribution au régime de pension du groupe.

Salaires et avantages sociaux – Restrictions ou explications

• Les salaires et les avantages sociaux doivent s'ajouter aux coûts existants.
• La rémunération au rendement (par exemple, les primes) n'est pas admissible.
• Les coûts doivent être justifiés par des documents pertinents, comme les feuilles de temps.
  • Pour les employés qui ne consacrent pas 100 % de leur temps au projet, des feuilles de temps doivent être conservées.
    • Si votre demande est acceptée, vous devez vous attendre à remplir des feuilles de temps pour les employés qui travaillent sur le projet.
• Il faut préciser que les coûts liés aux salaires et aux avantages sociaux ne comprennent pas les primes, comme les salaires au rendement (par exemple, les salaires compensatoires) ou les avantages considérés comme indirects, comme les frais d'adhésion à un centre de conditionnement physique ou les indemnités de stationnement.
• Les indemnités de départ ne sont pas admissibles.
• Les coûts liés aux avantages sociaux ne doivent pas dépasser 25 % des coûts salariaux admissibles de chaque employé travaillant au projet.

Services contractuels

Services contractuels – Éléments de coût admissibles

Services professionnels ou spécialisés régis par un contrat, par exemple :

• les services d'inspection;
• les services de consultants ou d'experts;
• les services d'évaluation environnementale;
• les services de recherche;
• les services d'interprétation et de traduction;
• la gestion de projet visant la réalisation d'activités.

Services contractuels – Restrictions ou explications

• Un contrat indiquant les modalités de paiement et les produits livrables doit avoir été conclu avec l'entrepreneur.
• Les bénéficiaires doivent avoir recours à un processus administratif juste et concurrentiel ou autrement justifiable et généralement reconnu de façon à garantir que seuls des entrepreneurs compétents et qualifiés prennent part au projet.
• Les documents créés pour les activités nationales doivent être offerts en anglais et en français.
• AAC ne remboursera pas les coûts liés aux services de certification fournis par le gouvernement et les organismes fédéraux.

Déplacements

Déplacements – Éléments de coût admissibles

Frais de déplacement directement associés au projet tels que :

• les indemnités journalières (repas, frais accessoires, taxis, hébergement et soins aux personnes à charge);
• les frais de transport, comme le transport aérien, ferroviaire et terrestre;
• les frais d'accueil (s'il y a lieu);
• l'achat de crédits compensatoires admissibles auprès d'un vendeur qui a fait l'objet d'une vérification par un tiers et qui respecte les normes convenues à l'échelle internationale, notamment la norme Or, VER+ et VERRA (anciennement Verified Carbon Standard [VCS]), ou le B.C. Offset System.

Déplacements – Restrictions ou explications

Un billet d'avion en classe économique pour tous les déplacements. Les réservations doivent être effectuées le plus à l'avance possible.

• Les coûts liés aux bagages et à la sélection du siège sont admissibles, mais pas les frais de surclassement.

En cas d'achat d'un billet de classe supérieure, vous devrez présenter un justificatif du tarif économique de ce vol pour obtenir un remboursement.

Lorsqu'un déplacement est approuvé, les demandeurs peuvent réclamer un remboursement de ces dépenses de l'une ou l'autre des façons suivantes :

1. réclamer le montant de l'indemnité journalière établie, conformément à ce qui est indiqué ci-après;
2. demander le remboursement des frais de déplacement réels jusqu'à concurrence du montant quotidien maximal indiqué ci-dessous.

Les indemnités journalières contribueront à couvrir les frais des déplacements individuels, notamment :

• les frais d'hébergement (non compris pour les voyages intérieurs ou internationaux d'une journée);
• les repas;
• les déplacements locaux ou urbains (autobus, taxis, véhicules de location, etc.);
• le transport terrestre, y compris le stationnement, en direction et en provenance du terminus d'un transporteur public;
• les documents d'entrée (passeports et visas);
• les assurances (tous les types);
• les inoculations, vaccins, radiographies et certificats de santé requis;
• les frais de garde des personnes à charge;
• les frais accessoires (appels téléphoniques personnels, buanderie, pourboires, conversion de devises, etc.).

Que l'option a) ou b) soit retenue, les factures liées aux frais de déplacement quotidiens ne seront pas exigées; cependant, une preuve de déplacement est requise pour la demande de remboursement (par exemple, carte d'embarquement, facture d'hôtel, rapport de voyage).

• Les bénéficiaires doivent aussi conserver toutes les factures et les preuves de paiement conformément aux modalités de l'entente.

Si l'option a) est retenue, une indemnité journalière peut être versée pour chaque jour de déplacement, comme suit :

• Déplacements à l'intérieur du Canada :
  • déplacement au-delà de la zone d'affectation du voyageur sans nuitée : 100 $ CAN par jour;
  • déplacement au-delà de la zone d'affectation du voyageur avec nuitée : 400 $ CAN par jour.
• Déplacements à l'extérieur du Canada :
  • déplacement au-delà de la zone d'affectation du voyageur sans nuitée : 125 $ CAN par jour;
  • déplacement aux États-Unis au-delà de la zone d'affectation du voyageur avec nuitée : 475 $ CAN par jour;
  • déplacement à l'étranger (à l'exception des États-Unis) au-delà de la zone d'affectation du voyageur avec nuitée : 575 $ CAN par jour.
• Note : Pour les déplacements de plusieurs jours, le jour de départ et le jour de retour sont admissibles à l'indemnité journalière (avec hébergement).

Si la destination du voyageur est à plus de 50 km (100 km aller-retour) de la zone d'affectation, les frais de transport supplémentaires sont admissibles comme suit :

• Transport aérien
  • classe économique pour les déplacements au pays;
  • classe économique ou économique privilège pour les déplacements internationaux;
  • les coûts liés aux frais de bagages, aux frais de présélection de siège et aux frais de modification de la réservation sont admissibles;
  • Si le voyageur choisit d'acheter un billet en première classe ou en classe affaires, seul le tarif applicable en classe économique ou en classe économique privilège pour le même itinéraire est admissible.
    • Par conséquent, une preuve des coûts admissibles doit être fournie.
    • Si le voyageur achète un forfait prépayé de crédits de vols électroniques aller seulement permettant de voyager à l'intérieur de la zone géographique de son choix durant une période précise (passes de vols), il peut demander le montant au prorata pour un voyage si le montant est inférieur ou équivalent au tarif de la classe économique pour le même itinéraire.
      • Une preuve du tarif de la classe économique devra être fournie.
• Transport ferroviaire
  • classe d'une catégorie supérieure à la classe économique.
• Véhicule privé
  • un montant de 0,575 $/km pour tout déplacement quotidien au pays;
  • le stationnement et les péages;
  • l'essence est incluse dans le tarif kilométrique;
    • Les voyageurs doivent suivre les itinéraires les plus directs, sécuritaires et pratiques, et ne doivent demander un remboursement qu'à l'égard des distances qu'il est nécessaire de parcourir pendant le voyage en service commandé.
  • le véhicule privé ne doit pas être utilisé si son coût est plus élevé que celui d'un véhicule de location ou du transport ferroviaire ou aérien.
• Véhicule de location
  • le coût d'un véhicule de taille moyenne (ou coût d'un véhicule de taille supérieure à la taille moyenne pour des motifs liés entre autres à la sécurité, aux besoins particuliers du voyageur ainsi qu'au volume/poids des biens transportés);
  • l'essence;
  • le stationnement à destination et les péages;
  • l'assurance collision sans franchise;
  • les frais de service liés à l'essence fournis par les entreprises de location de voitures ne sont pas admissibles.
• Autobus ou autocar
  • Un autobus ou un autocar peut être admissible en fonction de facteurs comme les besoins du voyageur et le volume ou le poids des marchandises transportées.
  • Les frais de service liés à l'essence fournis par les entreprises de location de voitures ne sont pas admissibles.

Autres coûts directs du projet

Autres coûts directs du projet – Éléments de coûts admissibles

Autres coûts liés aux résultats attendus du projet, comme :

• les frais d'expédition;
• les frais de traduction;
• les coûts d'impression.

Autres coûts directs du projet – Restrictions ou explications

• la valeur des échantillons de produit achetés d'un membre et présentée à AAC pour remboursement devrait normalement correspondre au coût de production du membre et non pas au prix de détail;
• les frais de divertissement, les dépenses d'accueil excessives, les cadeaux et les prix ne sont pas admissibles;
• les frais courants d'établissement d'une entreprise commerciale ne sont pas admissibles;
• les coûts qui ne sont pas expressément nécessaires à la réalisation du projet;
• la portion remboursable de la TPS, de la TVH, des taxes sur la valeur ajoutée ou d'autres éléments pour lesquels un remboursement ou un dégrèvement est perçu;
• les frais bancaires, comme les intérêts et les frais de cartes de crédit;
• les cartes professionnelles, cartes de vœux et abonnements à des publications;
• les frais d'adhésion à des associations corporatives et professionnelles;
• les frais de listage et les frais de présentation;
• les coûts normaux d'établissement d'une exploitation commerciale;
• les frais juridiques associés à la constitution d'un organisme en personne morale;
• l'achat de terres ou de bâtiments;
• les coûts remboursés au titre d'un programme fédéral, provincial, territorial ou municipal existant;
• les coûts liés aux communications continues ou régulières avec les membres, comme les coûts liés à la mise à jour du site Web et des bases de données, aux assemblées générales annuelles et aux tables rondes sur les chaînes de valeur.

Les coûts non admissibles ne peuvent pas être considérés comme des contributions en espèces pour le projet. Le demandeur et les partenaires ne peuvent pas les inclure dans leur part des coûts du projet.

Sources de financement

Veuillez remplir cette section après avoir inscrit toutes les activités du projet. Le tableau de financement du projet est rempli au préalable en fonction des renseignements fournis à la section Activités.

Veuillez consulter la section Financement, Partage des coûts et Sources de financement pour en savoir plus sur le partage des coûts, les sources de financement et les limites de cumul du financement public. Link to 3830#s1, 3830#s2, 3832#s6

C'est ici que vous indiquerez comment vous prévoyez financer votre part du projet. Précisez le montant de votre part du financement en espèces qui proviendra des sources suivantes :

• directement du demandeur (votre organisation);
• industrie/partenaires (vos membres, partenaires de l'industrie, commanditaires, etc.);
• autre gouvernement :
  • autres ministères, organismes, et sociétés d'État fédéraux;
  • gouvernements, organismes et sociétés d'État provinciaux ou territoriaux;
  • administrations municipales.

Pour chaque type de financement, indiquez le nom de la source de financement, ainsi que les montants en espèces.

Dans le champ de description, fournissez le niveau de détail nécessaire pour indiquer à quelle activité ou à quel coût le financement particulier est lié.

Sommaire du budget

Passez en revue tous les renseignements contenus dans cette section. Le sommaire du budget est calculé en additionnant toutes les activités, et vous devez revenir à la section Activités pour y apporter des modifications. Rappel : Les montants qui figurent dans le document du Budget détaillé du projet doivent correspondre aux renseignements présentés dans cette section.

Documents

En plus du formulaire de demande, les documents suivants doivent être soumis à AAC :

• Requis : Budget détaillé du projet

  La ventilation du budget pour chaque activité est requise dans la feuille de calcul Excel fournie par AAC.

• Requis : Modèle de questionnaire sur le programme

  Dans ce questionnaire, vous devez démontrer que vous avez élaboré un plan d'exportation vers les marchés internationaux pour les marchés ciblés.

• Requis : Copie du certificat ou des statuts constitutifs de l'organisation

  Les certificats et statuts constitutifs sont émis respectivement par le gouvernement provincial, territorial ou fédéral qui documente le statut du demandeur en tant que personne morale, ou sont déposés auprès de ces gouvernements.

  La documentation pour les Premières Nations, les conseils de bande et les conseils tribaux n'est pas requise.

  Options supplémentaires pour d'autres demandeurs autochtones :

  • résolution du directeur;
  • entente d'autonomie gouvernementale ou entente liée aux traités modernes;
  • un document juridique attestant qu'il s'agit d'une entité juridique peut être accepté comme preuve que l'organisation est une entité juridique.

• Requis : Copie des états financiers des deux dernières années

  • les états financiers des deux dernières années;
  • les états financiers intermédiaires les plus récents.

Personnes-ressources

Personne-ressource principale

Inscrivez les coordonnées de la personne au sein de votre organisation qui sera responsable de répondre aux demandes de renseignements sur votre demande.

Prénom et nom de famille

Veuillez indiquer le nom de la personne au sein de votre organisation qui sera la personne-ressource principale pour AAC concernant cette demande.

Adresse courriel

Indiquez l'adresse courriel de la personne-ressource principale. Veuillez noter qu'AAC utilisera ces renseignements pour communiquer avec votre organisation au sujet de la demande.

Langue de correspondance

Indiquez la langue préférée de la personne-ressource principale pour les communications par écrit et de vive voix.

Titre du poste

Indiquez le titre du poste de la personne-ressource principale, par exemple propriétaire, président, directeur général.

Numéros de téléphone et de télécopieur

Indiquez les numéros de téléphone de la personne-ressource principale. S'il y a lieu, indiquez un numéro de télécopieur. Veuillez noter qu'AAC utilisera ces renseignements pour communiquer avec votre organisation au sujet de la demande.

Personnes-ressources du projet

Si un financement vous est accordé, cette personne-ressource assurera la liaison avec AAC. Il peut s'agir de la personne-ressource principale.

Indiquez si vous êtes la personne-ressource chargée du projet ou si vous devez entrer le nom d'une nouvelle personne-ressource. Si vous indiquez le nom d'une nouvelle personne-ressource, veuillez fournir les renseignements suivants :

Prénom et nom de famille

Indiquez le nom de la personne au sein de votre organisation qui sera la personne-ressource chargée du projet pour AAC.

Adresse courriel

Indiquez l'adresse courriel de la personne-ressource chargée du projet. Veuillez noter qu'AAC utilisera ces renseignements pour communiquer avec votre organisation au sujet de la demande.

Vous devrez également fournir les informations suivantes si vous êtes la personne-ressource chargée du projet ou s'il s'agit d'une nouvelle personne-ressource.

Langue de correspondance

Indiquez la langue préférée, anglais ou français, de la personne-ressource chargée du projet pour les communications par écrit et de vive voix.

Titre du poste

Veuillez indiquer le titre du poste de la personne-ressource chargée du projet, par exemple propriétaire, président, directeur général.

Numéros de téléphone et de télécopieur

Indiquez les numéros de téléphone de la personne-ressource chargée du projet. S'il y a lieu, indiquez un numéro de télécopieur. Veuillez noter qu'AAC utilisera ces renseignements pour communiquer avec votre organisation au sujet du projet.

Déclarations

Lisez et remplissez les déclarations.

Réviser et soumettre

Après avoir rempli votre formulaire de demande et joint les documents supplémentaires, veuillez soumettre votre demande.

Si vous avez de la difficulté à remplir ou à soumettre la demande, veuillez communiquer avec le personnel chargé du programme.