Programme d’emploi et de compétences des jeunes : Étape 2. Admissibilité

Étape 2. Admissibilité

Vérifiez les critères à remplir pour présenter une demande.

Liste de contrôle des critères d'admissibilité — employeurs

Pour être admissibles, les employeurs doivent répondre à tous les critères suivants.

  • Exemples d'organisations qui œuvrent dans le domaine de l'agriculture
    • Les agriculteurs
    • Les entreprises agricoles, telles que les serres, les vergers, les vignobles ou les producteurs de légumes
    • Les entreprises qui fournissent des produits ou des services agricoles
    • Les transformateurs alimentaires
    • Les organisations agricoles non gouvernementales
    Types d'organisations admissibles
    • À but lucratif : organisations qui ont pour but de faire des profits. Par exemple :
      • des partenariats
      • des sociétés
      • des coopératives
    • Sans but lucratif : organismes œuvrant seulement à des fins de bien-être social, d'amélioration de la société, de loisirs ou de plaisir ou à toute autre activité non lucrative. Par exemple :
      • des associations de travailleurs ou d'employeurs
      • des organisations communautaires, caritatives ou bénévoles locales
      • des conseils sectoriels
      • des sociétés
    • Particuliers ou entreprises individuelles : Une personne seule qui présente une demande en son nom ou une entreprise non constituée en société qui n'a qu'un seul propriétaire.
    • Gouvernement provincial ou territorial ou administration municipale
    • Organisation autochtone (Premières Nations, Inuits, Métis) : Une personne des Premières Nations, inuite ou métisse ou une organisation des Premières Nations, métisse ou inuite. Par exemple :
      • Communauté et/ou gouvernement des Premières Nations, inuit ou métisEndnote 1
      • Association des Premières Nations, inuite ou métisse;
      • Particulier d'origine des Premières Nations, inuite ou métisse
      • Organisme sans but lucratif des Premières Nations, inuit ou métis;
      • Organisme à but lucratif des Premières Nations, inuit ou métis
    • Milieu académique : Les organisations engagées dans l'éducation ou le développement de matériel ou d'outils éducatifs. Par exemple :
      • Université et collège privés
      • Collège public décernant des diplômes universitaires
      • Université publique décernant des diplômes
      • Collèges communautaires et écoles professionnelles publiques
      • Commission scolaire ou autre établissement d'enseignement

Liste de contrôle des critères d'admissibilité – projets

    • La date de début du projet peut être ajustée pour correspondre au 15e anniversaire de l'employé.
    • Si vous avez récemment embauché un jeune (dans les trois mois précédant la date de la demande), vous pouvez demander le remboursement des coûts à compter du 1er avril 2024 seulement.
  • Voici quelques exemples de projets :
    • Des agriculteurs qui souhaitent embaucher des travailleurs agricoles pour planter et récolter des cultures ou s'occuper du bétail
    • Des entreprises agricoles, comme des serres, des vergers, des vignobles et des producteurs maraîchers, qui ont besoin de main-d'œuvre
    • De petites entreprises qui fournissent des produits ou des services agricoles
    • Des transformateurs de produits alimentaires à la recherche de main d'œuvre

Si un employé n'est pas en mesure de mener à bien le projet pour lequel il a été embauché, vous pouvez demander d'embaucher un deuxième jeune pour mener à bien le projet. L'admissibilité du nouveau participant doit être vérifiée par le programme. Les périodes d'emploi des deux jeunes ne doivent pas se chevaucher.

Liste de contrôle des critères d'admissibilité — employés

Pour être admissible, l'employé doit satisfaire à tous les critères suivants pour être admissible.

  • Selon la définition du programme, la notion de « sous employés » concerne :
    1. Une personne qui occupe un poste pour lequel elle est surqualifiée relativement à ses études. Par exemple, un nouveau diplômé en science animale occupant un poste d'adjoint administratif. Une personne peut être un employé de longue date au sein d'une organisation et être admissible si elle assume de nouvelles responsabilités dans l'organisation.
    2. Un jeune qui prend un plus grand nombre d'heures ou assume des responsabilités et des tâches beaucoup plus complexes dans le cadre de son emploi. Cela comprend les jeunes qui vont à l'école et assument davantage de responsabilités ou qui consacrent plus d'heures à leur travail au moment où débute le projet subventionné par le Programme d'emploi et de compétences des jeunes.

Considérations relatives à l'admissibilité des employés

Coûts admissibles

Les fonds du Programme d'emploi et de compétences des jeunes peuvent servir à payer des salaires et des avantages sociaux. Les avantages sociaux payés à l'employé, comme les prestations de maladie et les indemnités de congés payés, sont des dépenses admissibles. Les cotisations de l'employeur aux programmes d'avantages sociaux, comme le RPC et l'AE, et, au Québec, le RRQ, le RQAP, la CNESST et le Fonds des services de santé, sont des dépenses admissibles.

Si l'employé est un jeune confronté à des obstacles, le demandeur peut demander le remboursement de dépenses préalablement approuvées liées aux mesures permettant de surmonter l'obstacle, soutenu à 80 % jusqu'à un maximum de 5 000 $. Ces dépenses doivent être directement liées à l'élimination de l'obstacle à l'emploi. Elles peuvent comprendre les transports essentiels, un déménagement, de l'aide aux personnes à charge, l'hébergement, les équipements et les technologies d'accessibilité, etc.

Les jeunes sans obstacle peuvent également être admissibles à des frais de déménagement préalablement approuvés, à hauteur de 50 % du financement, jusqu'à concurrence de 5 000 $. Toutes les dépenses pour lesquelles le demandeur demande un remboursement doivent comporter un décaissement de fonds. Les taxes payées par l'employeur pour les dépenses liées à l'obstacle ne sont pas admissibles à un remboursement.

Des limites supérieures de coûts peuvent être imposées à certains types d'articles ou de services.

Une fois que votre projet a reçu une approbation conditionnelle et qu'un employé admissible a été identifié, vous pouvez soumettre une demande de fonds supplémentaires pour les frais de déménagement ou les dépenses directement liées à l'obstacle à l'emploi.

Coûts inadmissibles et restrictions

Les coûts associés aux jeunes confrontés à des obstacles doivent se situer dans les limites de ce que les employeurs peuvent raisonnablement s'attendre pour répondre aux besoins de ces jeunes.

Les membres immédiats de la famille (conjoint(e), fils/beau-fils, fille/belle-fille) et les personnes qui ont un lien de parenté étroit avec le demandeur (sœur/frère, petits-enfants, nièce/neveu) ne sont pas admissibles à des frais de déménagement, de voyage ou d'hébergement ou de coûts reliés aux d'obstacles.

Pour être admissibles, les achats d'équipement et de vêtements doivent être faits avant le milieu du projet.

Les primes ou les bonis ne sont pas admissibles.

Le salaire est limité à 60 000 $ par année.

Veuillez noter que même si un projet satisfait à tous les critères d'admissibilité, la présentation d'une demande n'engage en rien le ministre ou les fonctionnaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à fournir une aide financière pour le projet proposé. Le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en fonction de l'intérêt public, si une demande répondant aux critères énoncés dans le présent guide recevra ou non des fonds.

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