Annexes

Liste de vérification

Cette liste fournit une liste de vérification permettant aux entreprises de « cocher » leurs tâches de préparation au marché et de commencer à exporter au Vietnam.

• Vérifier les tarifs d’importation applicables aux produits, en utilisant HẢI QUAN VIỆT NAM ou Info-Tarif Canada.
• Vérifier le mouvement tarifaire futur selon les termes du PTPGP, si le tarif actuel n’est pas de 0 % (section 3.2).
• Vérifier les barrières non tarifaires, telles que les exigences en matière d’inspection, d’essais et de certification, d’étiquetage et d’emballage, les mesures sanitaires et phytosanitaires et les quotas d’importation (section 6.0, annexe 2).
• Évaluer le potentiel du marché (section 2.0, section 5.0), certaines idées sur la façon dont cela pourrait être fait sont fournies dans la section « Potentiel du marché » à la section 4.1).
• Sélectionner un modèle commercial approprié et préparer un plan d’entrée sur le marché (section 4.2, section 4.3).
• Trouver et contacter des importateurs/distributeurs/clients locaux, organiser des réunions et négocier.
• Faire preuve de diligence raisonnable et conclure un accord commercial.
• Vérifier les exigences des règles d’origine du PTPGP et s’assurer que la certification de l’origine contient les exigences minimales en matière de données telles que définies dans les procédures d’origine (section 3.3).
• S’assurer que les produits sont conformes aux exigences réglementaires locales (section 6.0).
• Obtenir les certificats d’exportation requis par le gouvernement vietnamien (section 6.2.8).
• Compléter les procédures de préexportation, en demandant à l’Agence canadienne d’inspection des aliments d’ajouter l’établissement à la liste des établissements agréés pour l’exportation de denrées alimentaires d’origine animale vers le Vietnam (section 6.2.2, section 6.2.3), l’enregistrement de produits alimentaires (section 6.1.3), etc., et l’assurance que les étiquettes sont conformes aux exigences locales (section 6.1.4).

  Remarques :

  • Le Vietnam a des exigences d’importation spécifiques pour chaque produit alimentaire. Il est essentiel pour les exportateurs canadiens de travailler avec leur(s) importateur(s) sur les marchés étrangers pour confirmer les exigences d’importation officielles et détaillées applicables à leur(s) produit(s) et les étapes et documents nécessaires. Le gouvernement du Canada encourage vivement les entreprises exportatrices à communiquer avec le bureau régional de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour confirmer toute exigence de certification avant d’exporter au Vietnam. Veuillez consulter le lien suivant pour trouver le bureau de l’ACIA le plus près.
  • Les partenaires de distribution au Vietnam aident généralement à satisfaire à certaines exigences réglementaires, telles que l’enregistrement des produits alimentaires.
• Une fois les commandes reçues
  • Vérifier les exigences logistiques et prendre les dispositions pour l’expédition, en faisant appel à des transitaires et à des courtiers en douane, si nécessaire.
  • Si un soutien au financement du commerce est nécessaire, communiquer avec les organisations mentionnées à la section 4.
• Garder un contact régulier avec les partenaires/clients locaux au Vietnam concernant la demande du marché ou le besoin de soutien à la commercialisation, et se tenir au courant des tendances du marché et des changements réglementaires.

Source : Orissa International

Renseignements sur l’accès au marché

Dans le cadre de plusieurs accords de libre-échange (ALE), le Vietnam a éliminé de nombreux obstacles non tarifaires, notamment les mesures sanitaires et phytosanitaires, les quotas d’importation, les interdictions, le dédouanement, les exigences en matière de permis, les exigences en matière d’autorisation préalable, les exigences en matière de licence et d’autres restrictions ayant le même effet, qui semblaient être incompatibles avec ses engagements envers l’OMC. Néanmoins, de nombreux autres obstacles non tarifaires sur les produits agricoles restent en place. 

Plus précisément, le ministère vietnamien de l’Industrie et du Commerce a publié la circulaire 03/2020/TT‑BCT prescrivant le quota d’importation pour le tabac brut importé des pays du PTPGP. En conséquence, outre le quota de tabac brut qui sera annoncé chaque année, les membres du PTPGP sont autorisés à exporter chaque année une quantité supplémentaire de tabac brut vers le Vietnam. Le quota passerait progressivement de 575 tonnes en 2022 à 975 tonnes en 2038.

Les lois relatives à la mise en œuvre du PTPGP au Vietnam sont présentées sur le site officiel géré par le ministère vietnamien de l’Industrie et du Commerce. Les obstacles non tarifaires et les mesures sanitaires et phytosanitaires éliminées dans le cadre du PTPGP ne sont pas encore explicitement mentionnées sur ce site Web, mais sont sujettes à des mises à jour dans un futur proche.

Le Vietnam régit strictement les résidus de produits chimiques sur les fruits et légumes frais, les autres produits agricoles et les produits alimentaires d’origine animale importés dans le pays. En 2016, le ministère de la Santé a publié la circulaire n^o 50/2016/TT‑BYT promulguant les limites maximales de résidus (LMR) dans les aliments. En conséquence, la circulaire 50 a mis à jour et complété les LMR de 205 composés conformément aux LMR du Codex. En outre, le Vietnam a également adopté des LMR pour un certain nombre de fruits et légumes, en suivant les LMR de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), dont il est membre.

En 2020, le ministère de l’Agriculture et du Développement rural a publié la circulaire n^o 10/2020/TT‑BNNPTNT, qui fournit une liste des médicaments phytosanitaires dont l’utilisation est interdite au Vietnam. En conséquence, il existe 29 substances chimiques actives dont l’utilisation est interdite dans les produits agricoles destinés au marché vietnamien, qui figurent à l’annexe II de la circulaire 10. Il convient de noter que dans les cas où les LMR canadiennes sont plus élevées que celles prescrites par le Codex, les entreprises canadiennes doivent se conformer aux LMR du Codex. Pour plus de renseignements, reportez-vous aux règlements de Santé Canada.

En 2020, le ministère de l’Agriculture et du Développement rural a publié la circulaire n^o 15/2020/TT‑BNNPTNT stipulant les règlements techniques nationaux sur les exigences phytosanitaires pour les articles réglementés importés (QCVN 01‑192 : 2020/BNNPTNT (vietnamien) /QCVN01-192 : 2020/BNNPTNT (anglais)). L’objectif du règlement technique national est de réglementer les exigences de quarantaine des végétaux importés et de fixer une tolérance zéro pour tous les organismes de quarantaine végétale conformément à la circulaire n^o 35/2014/TT‑BNNPTNT, y compris la graine de mauvaise herbe Cirsium arvense (chardon des champs ou chardon rampant).

Il a été signalé qu’en août 2020, le Département de la santé animale avait collecté et testé 171 échantillons d’aliments congelés et d’emballages alimentaires importés de 15 pays, tels que le Canada, les États‑Unis, l’Allemagne, le Japon, l’Australie, etc. Le Département de la santé animale a annoncé que tous les échantillonnages étaient négatifs pour le coronavirus et qu’elle continuerait à surveiller la viande, la volaille et les produits de la mer surgelés importés. Par conséquent, il est conseillé aux entreprises canadiennes qui exportent ces produits de consulter les fournisseurs de services juridiques locaux sur les procédures d’inspection temporaires dans le contexte de la pandémie de Covid‑19.

Pour obtenir les derniers renseignements sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, veuillez consulter le site Web Vietnam Sanitary and Phytosanitary Notification Authority and Enquiry Point (Autorité vietnamienne de notification sanitaire et phytosanitaire et point d’information).

Outre les mesures sanitaires et phytosanitaires, il est conseillé aux entreprises canadiennes de vérifier et de respecter les divers règlements techniques nationaux (QCVN) qui sont actuellement imposés aux produits alimentaires circulant sur le marché vietnamien, qu’il s’agisse de produits fabriqués dans le pays ou importés. Certains règlements techniques actuels sont décrits ci-dessous :

Conformément à la circulaire 03/2021/TT‑BCT (en vietnamien; peut être traduit), guidant l’enchère pilote des contingents tarifaires pour les importations de sucre en 2021 (en vigueur du 26 juillet 2021 au 31 décembre 2021), le montant du quota tarifaire d’importation de sucre importé en 2021 était de 108 000 tonnes. Pour l’année 2022, le quota tarifaire d’importation pour le sucre n’a pas encore été décidé par le gouvernement vietnamien.

Contingents tarifaires (CT) du PTPGP : Pour ce groupe de marchandises, la taxe à l’importation n’est éliminée ou réduite qu’avec un certain volume de marchandises (on parle d’élimination/réduction de la taxe dans les quotas). Si le volume d’importation dépasse le quota prévu dans la liste des engagements, le taux de taxe à l’importation applicable sera plus élevé et ne pourra pas bénéficier du traitement préférentiel.

Codes du système harmonisé

Les codes du système harmonisé (SH) sont accessibles à partir de la Liste des marchandises à exporter et à importer - Vietnam (publiée conjointement avec la circulaire n^o 65/2017/TT‑BTC du 27 juin 2017 du ministère des Finances). La page est en vietnamien. Veuillez cliquer avec le bouton droit de la souris sur la page Web ouverte dans le navigateur Google Chrome et sélectionner l’option « Traduire en français ».

À partir du lien ci-dessus, veuillez télécharger le dossier zippé intitulé « tt-65.rar », qui peut être ouvert à l’aide d’un logiciel libre et gratuit appelé 7-Zip.

Dans ce dossier, les codes SH sont accessibles dans le fichier PDF intitulé « Phụ lục I Danh mục hàng hóa xuất nhập khẩu Việt Nam 17.07 »,qui se traduit par « Annexe I - Liste des marchandises importées et exportées par le Vietnam 17.07 ».

Sources

• Australian Border Force. Règles d’origine du PTPGP (en anglais seulement). 2021
• Australian Grains Export Innovation Centre (AEGIC). Wheat and barley markets in Vietnam (en anglais seulement) (Marchés du blé et de l’orge au Vietnam). 2019
• Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) Certification d’exportation d’aliments. 2022
• Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), 2022
• Eurofins - Règlements techniques nationaux, 2021
• Fitch Solutions. Vietnam Dietary Shift Spending (en anglais seulement) (Dépenses liées au changement de régime alimentaire au Vietnam). 2021
• Foodexport.org, 2021
• Food Navigator (William Reed). Consumer food trends in Vietnam: Rising incomes offering big opportunities for manufacturers (en anglais seulement) (Tendances alimentaires des consommateurs au Vietnam : hausse des revenus offre de grandes possibilités aux fabricants). 2018
• Food Safety Institute (FSI) – Vietnam, 2021
• Affaires mondiales Canada  Échéancier d’élimination des tarifs douaniers du Vietnam. 2016
• Étude Google Trends. Année de recherche 2020 (en anglais seulement. 2020
• Gouvernement du Canada. L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). 2021
• Gouvernement du Canada. Guide : Pleins feux sur le financement à l’exportation. 2021
• Gouvernement du Canada. Guide pas-à-pas à l’exportation. 2021
• Ihara, Motoi. Vietnamese Marketing Channels in the Process of Retail Modernization. (en anglais seulement) (Canaux de commercialisation vietnamiens dans le processus de modernisation du commerce de détail) 10.13140/RG.2.2.19614.08007. 2020
• Carte du commerce de l’ITC. Trade Statistics for Canada and Vietnam (en anglais seulement) (Statistiques commerciales pour le Canada et le Vietnam). 2020
• Léger Inc. Vietnam Consumer Perceptions of Canadian Food and Seafood Products. 2022
• Luatvietnam.vn (Loi du Vietnam), 2021
• Ministère de l’Agriculture et du Développement rural, Vietnam Vietnam and Canada strengthen cooperation in sanitary and phytosanitary measures (en anglais seulement) (Le Vietnam et le Canada renforcent leur coopération en matière de mesures sanitaires et phytosanitaires). 2021
• Portail national du service public - Vietnam, 2021
• Statista, 2021
• Statista. Retail sales of food and beverages in Vietnam from 2016 to 2020 with forecasts until 2023 (en anglais seulement) (Ventes au détail de produits alimentaires et de boissons au Vietnam de 2016 à 2020 avec des prévisions jusqu’en 2023). 2021
• Thuvienphapluat.vn (Bibliothèque de droit - Vietnam), 2021
• Département de l’Agriculture des États‑Unis (USDA) – Foreign Agricultural Service. Vietnam Updates List of Imported Products under MARD Specialized Inspection (en anglais seulement) (Le Vietnam met à jour la liste des produits importés soumis à l’inspection spécialisée du ministère de l’Agriculture et du Développement rural). 2021
• USDA. Food and Agricultural Import Regulations and Standards – Narrative (Vietnam) (en anglais seulement) (Règlements et normes d’importation des produits alimentaires et agricoles - Récit (Vietnam)). 2017
• USDA. Food and Agricultural Import Regulations and Standards Country Report (Vietnam) (en anglais seulement) (Règlements et normes d’importation des produits alimentaires et agricoles, rapport (Vietnam)). 2021
• USDA. Food and Agricultural Import Regulations and Standards Export Certificate Report (Vietnam) (en anglais seulement) (Règlements et normes d’importation des produits alimentaires et agricoles, rapport sur les certificats d’exportation (Vietnam)). 2021
• USDA. Grain and Feed Annual (Vietnam) (en anglais seulement). 2021
• Văn bản pháp luật (VBPL), 2021
• Chambre du commerce et de l’industrie du Vietnam Vietnam posts $175 million trade surplus in confectionery products (en anglais seulement) (Le Vietnam enregistre un excédent commercial de 175 millions de dollars pour les produits de confiserie). 2019
• Vietnam Food Administration (VFA), 2020
• Vietnam FoodExpo. Vietnam among world’s fastest middle-class growth nations (en anglais seulement) (Traduction : « Le Vietnam fait partie des pays où la croissance de la classe moyenne est la plus rapide au monde »). 2021
• Revue des investissements au Vietnam. Around 21 million Vietnamese will join the middle class by 2030 (en anglais seulement) (Environ 21 millions de Vietnamiens rejoindront la classe moyenne d’ici 2030). 2021
• Vietnam News. How grocery stores can keep their edge over retail chains (en anglais seulement) (Comment les épiceries peuvent conserver leur avantage sur les chaînes de magasins). 2021
• Vietnam News. Retail market increasingly attractive to investors (en anglais seulement) (Le marché de détail est de plus en plus attrayant pour les investisseurs). 2021
• Autorité de notification et point d’information sanitaire et phytosanitaire du Vietnam (Vietnam SPS), 2021
• VietnamCrédit. Overview of Vietnam's Fruit & Vegetable Industry (en anglais seulement) (Aperçu de l’industrie des fruits et légumes du Vietnam). 2021
• VietnamNet Global. Meat consumption in VN is almost double the recommended amount (en anglais seulement) (La consommation de viande au Vietnam est presque le double de la quantité recommandée). 2021
• Visa. Visa study finds Vietnamese consumers keen to adopt digital payments to adapt during COVID-19 (en anglais seulement) (Selon une étude de Visa, les consommateurs vietnamiens sont prêts à adopter les paiements numériques pour s’adapter pendant la COVID‑19). 2021
• VN Express. KFC most favored fast food chain in Vietnam: survey (en anglais seulement) (PFK est la chaîne de restauration rapide la plus appréciée au Vietnam : enquête). 2020
• VN Express. Vietnam among most price sensitive ASEAN markets (en anglais seulement) (Le Vietnam figure parmi les marchés de l’ANASE les plus sensibles aux prix). 2020
• Groupe de la Banque mondiale. Vietnam Development Report 2016 (en anglais seulement) (Rapport sur le développement du Vietnam 2016). 2016