Remarque : Au moment de la publication du Plan ministériel 2023-2024, le nouveau financement des programmes de paiements de transfert du Partenariat canadien pour une agriculture durable (2023-2028) n'avait pas encore été approuvé. Ces programmes sont désormais reflétés ci-dessous.
Programmes de paiements de transfert dont les dépenses réelles totales atteignent ou dépassent 5 M$
Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine (services votés)
Date de début : 4 novembre 2022
Date de fin : 31 mars 2025
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024 (modalités modifiées)
Lien aux résultats ministériels : Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est équipé de systèmes d'assurance et d'outils connexes.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Intervention en cas d'éclosion de la peste porcine africaine
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Ce programme vise à renforcer les capacités pour prévenir l'introduction de la peste porcine africaine au Canada, à combler les lacunes relevées dans l'état de préparation de l'industrie et à développer les outils, les partenariats et les activités nécessaires pour assurer la détection précoce de la peste porcine africaine et la mise en place d'une intervention d'urgence efficace en cas d'éclosion. Le programme fournira des contributions non remboursables aux bénéficiaires admissibles dans le cadre de deux volets : le volet Abattage sans cruauté et élimination et le volet Prévention et préparation.
Résultats obtenus :
Au total, 32 projets ont été approuvés dans le cadre du programme en 2023-2024, dont 13 relevaient du volet Abattage sans cruauté et élimination, et 19 du volet Prévention et préparation. Les rapports de rendement des projets exécutés dans le cadre du Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine sont uniquement produits lorsque les projets prennent fin. Certains projets ont été achevés, et des progrès ont été réalisés dans les domaines suivants :
- Augmentation de la capacité de dépeuplement grâce aux usines de transformation, à la capacité de transport et aux plans d'intervention à la ferme;
- Renforcement de la capacité provinciale de préparation en cas d'urgence et d'élimination des animaux;
- Mise en œuvre de mesures de contrôle des sangliers.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : sans objet
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a collaboré avec les intervenants de l'industrie pour cerner les priorités des activités de prévention et de préparation liées à la peste porcine africaine qui sont dirigées par l'industrie. AAC a continué de collaborer avec l'industrie et certains intervenants, y compris des groupes autochtones, des groupes de producteurs et de producteurs spécialisés à l'échelle nationale et régionale, d'autres ordres de gouvernement et des organismes non gouvernementaux afin d'orienter la conception et la mise en œuvre du Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine. Tout au long de la mise en œuvre du programme, Agriculture et Agroalimentaire Canada entretiendra un dialogue ouvert avec les bénéficiaires et modifiera la conception et la mise en œuvre du programme, au besoin, pour tenir compte de leur rétroaction continue.
Les efforts de communication d'AAC ont fait appel à un large éventail d'outils et d'activités de communication, y compris une activité ministérielle. Les efforts de communication se poursuivront tout au long de la période de financement et feront appel à des plateformes numériques pour mettre en évidence les progrès et les réussites. Les bénéficiaires du programme ont également été consultés au moyen de courriels, d'une présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences ainsi que d'autres activités de sensibilisation, d'évaluation et de suivi des projets.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine (services votés)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Total des contributions | 16 500 000 | 7 433 059 | 7 433 059 | (9 066 941) | ||
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Total pour le programme | 16 500 000 | 7 433 059 | 7 433 059 | (9 066 941) |
Explication des écarts : En 2023-2024, les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues en raison de la complexité des projets relevant de ce programme qui ont été reportés à 2024-2025. En conséquence, le financement de ce programme a été réaffecté à d'autres programmes à forte demande en 2023-2024 et sera réaffecté à ce programme en 2024-2025 pour répondre à la demande des projets.
Programme Agri-compétitivité (services votés)/Programme Agri-communication (services votés)
Date de début : 1er avril 2018 (programme Agri-compétitivité); 7 décembre 2021 (programme Agri-communication)
Date de fin : 31 mars 2028 (programme Agri-compétitivité); 31 mars 2024 (programme Agri-communication)
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023 (modalités modifiées)
Lien aux résultats ministériels : Le secteur agricole et agroalimentaire canadien contribue à la croissance de l'économie.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Mobilisation et développement du secteur; initiatives en matière de politique alimentaire (programme Agri-communication)
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme Agri-compétitivité contribuera aux initiatives du gouvernement visant à renforcer les capacités et la compétitivité du secteur ainsi que la résilience et la confiance du public, en aidant l'industrie à échanger de l'information avec les producteurs.
Le programme Agri‑communication a pour but de soutenir les activités qui favorisent la valorisation des contributions des agriculteurs et de l'industrie alimentaire et la fierté à leur égard, et qui renforcent la confiance du public. Les activités contribueront à renforcer la confiance du public quant à l'origine des aliments que les Canadiens consomment et à la manière dont ils sont produits. Le programme fournit des contributions non remboursables pour des projets qui portent principalement sur l'une ou l'autre des priorités suivantes :
- la sensibilisation des consommateurs à l'agriculture canadienne;
- la sensibilisation du secteur aux perceptions des consommateurs;
- les efforts déployés par l'industrie pour approuver des pratiques exemplaires durables sur le plan environnemental.
Résultats obtenus :
Le programme Agri-compétitivité a approuvé 19 projets totalisant 13 millions de dollars pour les trois prochaines années (2023-2024 à 2025-2026). Les calculs définitifs du nombre de participants aux événements de sensibilisation à l'agriculture, de partage des connaissances, des compétences et des pratiques exemplaires seront publiés à l'automne/hiver 2024, lorsque les données sur le rendement du projet auront été recueillies.
Le programme Agri-communication a bénéficié de sa troisième et dernière année de financement en 2023-2024. Six projets ont été approuvés au cours de cet exercice, pour un total de 24 projets approuvés sur la durée du programme. Dans l'ensemble, le programme a soutenu des projets axés sur la sensibilisation des consommateurs à l'agriculture canadienne, la sensibilisation du secteur aux perceptions des consommateurs et les efforts de l'industrie pour approuver des pratiques exemplaires durables sur le plan environnemental. Le programme a aidé les bénéficiaires à élaborer 137 outils, à organiser 215 événements et à distribuer plus de 103 000 produits d'information. Plus de 415 000 personnes ont participé aux activités réalisées dans le cadre du projet.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : sans objet
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les intervenants étaient invités à prendre part aux consultations nationales du gouvernement du Canada sur le Partenariat canadien pour une agriculture durable.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme Agri-compétitivité (services votés)/Programme Agri-communication (services votés)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 3 875 046 | 6 408 230 | 3 466 626 | 8 205 253 | 8 167 287 | 4 700 661 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 3 875 046 | 6 408 230 | 3 466 626 | 8 205 253 | 8 167 287 | 4 700 661 |
Explication des écarts : En 2023-2024, les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues, principalement en raison du nouveau financement du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), qui n'a pas été inclus dans le Budget principal des dépenses de l'année dernière en raison de la date de son approbation, mais qui a été inclus par la suite dans le Budget supplémentaire des dépenses en 2023-2024.
Programme des technologies propres en agriculture (services votés)
Date de début : 6 mai 2021 (renouvelé)
Date de fin : 31 mars 2028 (31 mars 2026 pour le volet Adoption)
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023 (modalités modifiées)
Lien aux résultats ministériels : Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Programmes en matière d'environnement et de changements climatiques
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme des technologies propres en agriculture vise à créer un environnement propice au développement et à l'adoption de technologies propres en agriculture qui contribueront à susciter les changements nécessaires pour réaliser un virage vers une économie à faibles émissions de carbone et à favoriser la croissance durable du secteur agricole et agroalimentaire du Canada.
Résultats obtenus :
Au total, 58 technologies agricoles propres ont été mises au point, évaluées ou démontrées en date de juillet 2024.
Au total, 307 technologies agricoles propres ont été adoptées en date du 1er juillet 2024.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : Une évaluation est en cours et devrait être achevée au cours de l'exercice 2024-2025.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les efforts de communication d'AAC ont inclus des courriels, une présence sur le Web, des vidéoconférences, des téléconférences ainsi que d'autres activités de sensibilisation, d'évaluation et de suivi des projets.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme des technologies propres en agriculture (services votés)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 14 056 191 | 57 999 125 | 111 116 071 | 108 298 071 | 75 396 537 | (35 719 534) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 14 056 191 | 57 999 125 | 111 116 071 | 108 298 071 | 75 396 537 | (35 719 534) |
Explication des écarts : En 2023-2024, les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues, principalement en raison des économies réalisées grâce à l'exercice de recentrage des dépenses publiques. Par ailleurs, les dépenses réelles ont été inférieures en raison d'autres facteurs, notamment des retards au niveau des services publics, de la chaîne d'approvisionnement et de la main-d'œuvre qualifiée, ainsi que de l'annulation d'ententes de contribution et de retards de la part des bénéficiaires.
Solutions agricoles pour le climat (services votés)
Date de début : Initiative des laboratoires vivants du programme Solutions agricoles pour le climat (SAC) : 1er avril 2021; Fonds d'action à la ferme pour le climat de SAC : 11 août 2021
Date de fin : Initiative des laboratoires vivants du programme Solutions agricoles pour le climat (SAC) : 31 mars 2031; Fonds d'action à la ferme pour le climat de SAC : 31 mars 2028
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024 (modalités modifiées)
Lien aux résultats ministériels : Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Programmes en matière d'environnement et de changements climatiques
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'Initiative des laboratoires vivants du programme SAC a pour but d'encourager et d'accélérer l'élaboration conjointe, les mises à l'essai, la surveillance, la diffusion et l'adoption à la ferme de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) visant à séquestrer le carbone, à atténuer les effets des changements climatiques et à offrir des avantages environnementaux connexes ainsi que des avantages sociaux. Ce programme relève du Fonds des solutions climatiques naturelles (FSCN), une initiative horizontale dirigée par Ressources naturelles Canada, de concert avec Environnement et Changement climatique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada, dont l'objectif est de mettre sur pied des projets qui investissent dans des solutions climatiques naturelles.
Le Fonds d'action à la ferme pour le climat de SAC a pour but d'accélérer l'adoption de pratiques agricoles qui auront pour effet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de séquestrer le carbone, et procureront des avantages environnementaux connexes. Dans le cadre du FSCN également, le programme se concentre sur le soutien à l'adoption de PGB dans trois domaines, soit l'amélioration de la gestion de l'azote, le recours accru aux cultures de couverture et la normalisation du pâturage en rotation.
Résultats obtenus :
Au cours de sa deuxième année d'activité, l'Initiative des laboratoires vivants du programme Solutions agricoles pour le climat a mis en œuvre les pratiques de gestion bénéfiques (PGB) suivantes : 40 PGB visant à accroître le piégeage du carbone et 33 PGB visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Les résultats préliminaires du Fonds d'action à la ferme pour le climat de SAC suggèrent que plus de 3 300 producteurs ont mis en œuvre de nouvelles PGB ou ont étendu l'adoption de PGB à de nouvelles acres de terre. Ces résultats sont basés sur les rapports de rendement des projets reçus et approuvés en juillet 2024.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : Une évaluation est en cours et devrait être achevée au cours de l'exercice 2024-2025.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Parmi les efforts de communication déployés par AAC, mentionnons des séances de mobilisation, des annonces de projet, des conférences de presse et des communiqués de presse. Les bénéficiaires du programme ont également été consultés au moyen de courriels, d'une présence sur le Web, de téléconférences ainsi que d'autres activités de sensibilisation, d'évaluation et de suivi des projets.
Renseignements financiers (en dollars) - Solutions agricoles pour le climat (services votés)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 984 349 | 638 233 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 69 550 | 102 374 452 | 121 100 725 | 123 137 035 | 118 002 448 | (3 098 277) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 1 053 899 | 103 012 685 | 121 100 725 | 123 137 035 | 118 002 448 | (3 098 277) |
Explication des écarts :
Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe/Agri-relance (législatif)
Date de début : 1er avril 2018
Date de fin : 31 mars 2028
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023 (modalités modifiées)
Lien aux résultats ministériels : Le secteur agricole est financièrement résilient.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Agri-relance
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Agri-relance est un cadre d'aide en cas de catastrophe qui permet aux gouvernements de travailler en collaboration pour évaluer l'incidence que les différentes catastrophes peuvent avoir sur les producteurs canadiens, et de répondre, au besoin, avec des initiatives ciblées et adaptées au contexte. Les initiatives mises au point dans le cadre de ce programme visent à aider les producteurs au-delà des ressources qui leur sont déjà offertes par des programmes existants, et ce, afin de couvrir les coûts extraordinaires engendrés par une catastrophe et de leur permettre de reprendre leurs activités aussi rapidement que possible.
Résultats obtenus :
- Cinq initiatives d'Agri-relance ont été menées à bien en 2023-2024 :
- 2021 : Initiative Agri-relance Canada–Manitoba d'aide aux éleveurs victimes de la sécheresse;
- 2021 : Initiative Canada–Colombie‑Britannique d'Agri‑relance à la suite des feux de forêt et de la sécheresse;
- 2022 : Initiative de lutte contre la mortalité des abeilles dans le cadre du programme Agri-relance Canada–Manitoba;
- 2022 : Initiative Canada–Alberta d'aide pour le remplacement des colonies d'abeilles;
- 2023 : Initiative d'Agri-relance entre le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador après l'ouragan Fiona.
- Les paiements d'Agri-relance pour ces initiatives ont joué un rôle important dans le rétablissement des producteurs touchés. Les données liées à cet indicateur ont été fournies par l'administrateur provincial à la conclusion de chaque initiative. Pendant la réalisation des initiatives, les administrateurs étaient en contact fréquent avec des organismes de produits ainsi que des producteurs individuels et ils ont reçu une rétroaction continue quant à l'efficacité de l'aide reçue par les producteurs.
- Huit nouvelles initiatives d'Agri-relance ont été mises en œuvre en 2023-2024 :
- 2021-2022 : Initiative Canada-Ontario de remplacement des colonies d'abeilles hivernantes;
- 2021-2022 : Initiative Canada-Ontario sur les dommages causés par l'hiver à la vigne;
- 2023 : Initiative Canada-Île-du-Prince-Édouard de rétablissement des arbres fruitiers Fiona;
- 2023 : Programme Canada-Saskatchewan sur les aliments pour animaux;
- 2023 : Initiative Canada-Alberta d'aide aux éleveurs de bétail en cas de sécheresse;
- 2023 : Initiative Canada-Colombie-Britannique de rétablissement à la suite d'incendies de forêt et de sécheresse;
- 2022 : Programme Canada-Saskatchewan de dépenses extraordinaires pour les apiculteurs;
- 2023 : Initiative Agri-relance Canada-Nouvelle-Écosse sur le raisin et l'érable.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : Une évaluation du programme Agri‑relance a été réalisée en 2023-2024. Cette évaluation a montré que le programme demeure pertinent et qu'il est bien intégré dans l'ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) d'AAC. Toutefois, il a noté que si le programme aide les producteurs à se remettre des catastrophes naturelles résultant d'événements météorologiques et climatiques extrêmes, il n'est pas conçu pour les aider à atténuer les effets de futurs événements similaires par la mise en œuvre de mesures de prévention des catastrophes et de résilience. L'évaluation a également souligné la nécessité d'améliorer et de normaliser la collecte de données sur le rendement afin de mieux évaluer la portée et l'impact des initiatives du programme Agri-relance.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les principaux résultats de l'évaluation et les recommandations formulées, veuillez consulter la page Évaluation du programme Agri-relance.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Le processus d'Agri-relance commence lorsqu'un ou plusieurs gouvernements provinciaux ou territoriaux demandent par écrit l'évaluation d'une catastrophe. Une fois la demande formulée, une équipe de travail conjointe fédérale et provinciale/territoriale effectue une évaluation dans le cadre du programme Agri-relance. Au besoin, l'équipe consulte les producteurs, les représentants de l'industrie et les représentants d'autres ministères et organismes concernés (par exemple, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Sécurité publique Canada).
Renseignements financiers (en dollars) - Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe/Agri-relance (législatif)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 443 726 742 | 49 573 001 | 0 | 179 032 367 | 179 032 367 | 179 032 367 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 443 726 742 | 49 573 001 | 0 | 179 032 367 | 179 032 367 | 179 032 367 |
Explication des écarts : Le programme Agri-relance est axé sur la demande. Les dépenses au titre du programme varient d'une année à l'autre en fonction du besoin d'initiatives d'intervention en cas de catastrophe. En 2023-2024, il n'y a pas eu de dépenses prévues, car le nouveau financement du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) n'a pas été inclus dans le Budget principal des dépenses de l'année dernière en raison de la date de son approbation, mais il a ensuite été inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses en 2023-2024. De plus, les dépenses réelles ont été plus importantes en raison de l'augmentation du financement fourni en 2023-2024 pour aider à faire face à la sécheresse et aux infestations de sauterelles en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan, ainsi qu'aux incendies de forêt en Colombie-Britannique.
Programme Agri-innover (services votés)
Date de début : 1er avril 2018
Date de fin : 31 mars 2028
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023 (modalités modifiées)
Lien aux résultats ministériels : Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Agri-innover
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme Agri-innover offre des contributions financières remboursables afin d'encourager la commercialisation, la démonstration ou l'adoption ciblées de technologies et de processus innovateurs prêts à être commercialisés, qui augmentent la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire et les avantages en matière de durabilité.
Résultats obtenus :
Les données disponibles ne sont pas encore suffisantes pour rendre compte des indicateurs du programme puisque les rapports sur le rendement des bénéficiaires sont produits après l'achèvement des projets, afin de garantir que ceux-ci rendent compte de tous les avantages engendrés par le programme.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : Un audit du traitement des demandes de paiement au titre des programmes de contributions a été achevé au cours de l'exercice 2023‑2024. Dans l'ensemble, l'audit a montré que des contrôles adéquats et efficaces étaient en place pour traiter les demandes de paiement des bénéficiaires des programmes de contributions d'AAC de manière à atteindre les objectifs du programme et du Ministère. Toutefois, des améliorations sont nécessaires en vue d'harmoniser les rôles et les responsabilités des agents de programme et des agents préposés aux demandes ainsi que la documentation des demandes de paiement avec les politiques et les lignes directrices de la Direction générale des programmes, et de simplifier davantage les processus liés aux demandes de paiement.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les principales conclusions de l'audit et les recommandations formulées, veuillez consulter la page Audit du traitement des demandes de paiement au titre des programmes de contributions.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : Une évaluation est en cours et devrait être achevée au cours de l'exercice 2024-2025.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les efforts de communication d'AAC ont inclus des courriels, une présence sur le Web, des vidéoconférences, des téléconférences ainsi que d'autres activités de sensibilisation, d'évaluation et de suivi des projets. Parmi les efforts supplémentaires déployés, mentionnons une participation accrue l'industrie, y compris une mobilisation des principaux intervenants, des associations sectorielles et d'autres ministères et organismes gouvernementaux.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme Agri-innover (services votés)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 23 765 735 | 11 205 339 | 0 | 10 865 000 | 10 865 000 | 10 865 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 23 765 735 | 11 205 339 | 0 | 10 865 000 | 10 865 000 | 10 865 000 |
Explication des écarts : En 2023-2024, il n'y a pas eu de dépenses prévues, car le nouveau financement du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) n'a pas été inclus dans le Budget principal des dépenses de l'année dernière en raison de la date de son approbation, mais il a ensuite été inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses en 2023-2024.
Programme Agri-protection (législatif)
Date de début : 1er avril 2018
Date de fin : 31 mars 2028 (Agri-protection est un programme législatif et permanent; toutefois, les autorisations relatives aux politiques et programmes en vigueur expirent à cette date.)
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)
Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024 (modalités modifiées)
Lien aux résultats ministériels : Le secteur agricole est financièrement résilient.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Agri-protection
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Agri-protection offre aux producteurs canadiens une protection permettant de réduire les effets économiques que pourrait entraîner la perte de production causée par de mauvaises conditions météorologiques, des maladies ou d'autres risques déterminés. Agri-protection est un programme qui utilise les primes pour financer les indemnités. Les primes sont partagées entre les gouvernements et les producteurs afin d'assurer une protection abordable à ces derniers, alors que les frais administratifs sont entièrement assumés par les gouvernements. L'éventail de produits visés par le programme varie selon la province et ne cesse de s'élargir pour couvrir de nouveaux produits agricoles.
Résultats obtenus :
La communication des résultats liés aux indicateurs de rendement du programme Agri‑protection sont publiés et finalisés dans un délai de deux ans. Par conséquent, les résultats des indicateurs de rendement pour l'exercice 2023-2024 devraient être approuvés d'ici la fin de l'année 2026. Le rapport le plus récent sur les indicateurs de rendement porte sur l'exercice 2021-2022, et les résultats sont les suivants :
- Le ratio de la valeur de la production fourragère assurée par rapport à la valeur totale de tous les fourrages admissibles à l'assurance a dépassé l'objectif et atteint 30,15 % (cible : 20 %);
- Le ratio de la valeur de la production assurée (hors fourrage et bétail) par rapport à la valeur totale de la production admissible à l'assurance (hors fourrage et bétail) a atteint l'objectif de 76,97 % (cible : 75 %);
- Selon un sondage réalisé en 2019, 75 % des participants estiment que le programme Agri-protection est efficace pour atténuer les répercussions financières des pertes de production (cible : 70 %).
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : Une évaluation du programme Agri‑protection a été réalisée en 2023-2024. Cette évaluation a montré que le programme contribue à la stabilité du revenu des producteurs agricoles et leur offre une protection financière contre les pertes subies en raison de catastrophes naturelles. Cependant, la quantité limitée de données sur les participants au programme et le manque de normalisation des activités de collecte de données rendent difficile l'évaluation de la réussite globale du programme en ce qui a trait à l'atteinte des résultats. En outre, les changements climatiques représentent une menace pour les coûts du programme, car on s'attend à ce que les phénomènes météorologiques régionaux deviennent plus fréquents et plus violents à l'avenir.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les principaux résultats de l'évaluation et les recommandations formulées, veuillez consulter la page Évaluation du programme Agri‑protection.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les programmes de gestion du risque de l'entreprise sont généralement présentés aux producteurs dans une trousse. Avant les principales dates limites des programmes, les administrateurs (provinces) se servent du publipostage direct et d'autres moyens publicitaires pour sensibiliser la clientèle aux programmes, l'inviter à y participer et favoriser le respect des exigences de participation (par exemple, les principales dates limites). Le site Web du programme, un numéro de téléphone sans frais et les relations avec les médias appuient les campagnes promotionnelles. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de l'exécution pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et une image de marque fédérale en ce qui concerne les programmes à frais partagés.
Le Ministère a continué de miser sur les sites Web du programme comme principale source de renseignements sur ce dernier et comme moyen de communiquer des renseignements aux clients du programme afin d'appuyer le mandat du Ministère qui consiste à renforcer les services et la prestation du programme. Les activités de communication sont conformes aux exigences de la Loi sur les langues officielles. Agriculture et Agroalimentaire Canada a également collaboré avec le Comité consultatif national sur les programmes pour favoriser la participation des producteurs.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme Agri‑protection (législatif)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 719 839 291 | 1 052 520 171 | 243 448 000 | 1 210 265 388 | 1 210 265 388 | 966 817 388 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 719 839 291 | 1 052 520 171 | 243 448 000 | 1 210 265 388 | 1 210 265 388 | 966 817 388 |
Explication des écarts : En 2023-2024, les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues, principalement en raison du nouveau financement du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), qui n'a pas été inclus dans le Budget principal des dépenses de l'année dernière en raison de la date de son approbation, mais qui a été inclus par la suite dans le Budget supplémentaire des dépenses en 2023-2024. De plus, les dépenses réelles ont été plus importantes en raison de l'augmentation des primes résultant de la sécheresse de 2021 et des prix des produits de base, principalement ceux du canola et du blé.
Programme Agri-investissement (législatif)
Date de début : 1er avril 2018
Date de fin : 31 mars 2028 (Agri-investissement est un programme législatif et permanent; toutefois, les autorisations relatives aux politiques et programmes en vigueur expirent à cette date.)
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023 (modalités modifiées)
Lien aux résultats ministériels : Le secteur agricole est financièrement résilient.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Agri-investissement
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme Agri‑investissement fait partie de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise. Agri-investissement encourage les producteurs canadiens à mettre de l'argent de côté en vue de différents événements, tels que la perte de revenus ou le financement de certains investissements pour réduire les risques à la ferme. Dans le cadre de ce programme, les gouvernements versent une contribution de contrepartie aux producteurs qui font annuellement des dépôts dans un compte d'épargne Agri-investissement.
Résultats obtenus :
Il y a un délai de deux ans dans la production des rapports du programme Agri-investissement en raison du temps nécessaire pour traiter toutes les demandes des producteurs pour une année donnée et pour compiler les données.
Selon les chiffres du programme pour 2021, la valeur des contributions du gouvernement exprimée en pourcentage des contributions maximales autorisées était de 90 %, ce qui est supérieur à l'objectif de 85 %. Cela montre que les producteurs comprennent le programme et optimisent son utilisation.
Selon l'Enquête financière sur les fermes de 2021, 90 % des participants au programme qui ont effectué un retrait de leur compte Agri-investissement ont utilisé la somme retirée pour compenser une baisse de revenu, faire des investissements à la ferme ou payer des dépenses liées à l'exploitation.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : sans objet
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les programmes de gestion du risque de l'entreprise sont généralement présentés aux producteurs dans une trousse. Avant les principales dates limites des programmes, les administrateurs se servent du publipostage direct et d'autres moyens publicitaires pour sensibiliser la clientèle aux programmes et l'inviter à y participer, et favoriser le respect des exigences de participation (par exemple, le respect des principales échéances). Le site Web du programme, Mon dossier AAC, un numéro de téléphone sans frais et les relations avec les médias appuient les campagnes promotionnelles. Le site Mon dossier AAC permet aux producteurs de toutes les provinces et de tous les territoires participants, à l'exception de ceux du Québec (où ce programme est offert par une autre entité), d'obtenir des données à jour en ligne sur leur compte Agri‑investissement.
Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de l'exécution pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et une image de marque fédérale en ce qui concerne les programmes à frais partagés. Le Ministère continue de miser sur les sites Web du programme et Mon dossier AAC comme principales sources de renseignements sur le programme et comme moyens de communiquer des renseignements aux clients du programme afin d'appuyer le mandat du Ministère qui consiste à renforcer les services et la prestation du programme. Les activités de communication sont conformes aux exigences de la Loi sur les langues officielles.
De plus, AAC collabore avec le Comité consultatif national sur les programmes, afin de mener des consultations auprès des groupes de producteurs et des associations sectorielles nationales au sujet de l'orientation des programmes et des principaux changements qui y sont apportés.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme Agri-investissement (législatif)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 135 203 070 | 142 412 528 | 116 764 500 | 162 218 916 | 162 218 916 | 45 454 416 |
| Total des contributions | 21 223 376 | 21 472 556 | 15 487 500 | 25 515 325 | 25 515 325 | 10 027 825 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 156 426 446 | 163 885 084 | 132 252 000 | 187 734 241 | 187 734 241 | 55 482 241 |
Explication des écarts : Agri-investissement est axé sur la demande, et l'écart d'une année à l'autre dans les paiements de subvention et de contribution est directement lié à la participation et au prix des produits de base. Les dépôts des producteurs et les contributions gouvernementales correspondent à un pourcentage des revenus générés par la vente des produits de base au cours d'une période de production donnée (ventes nettes ajustées). En 2023-2024, les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues, principalement en raison du nouveau financement du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), qui n'a pas été inclus dans le Budget principal des dépenses de l'année dernière en raison de la date de son approbation, mais qui a été inclus par la suite dans le Budget supplémentaire des dépenses en 2023-2024. De plus, les dépenses réelles ont été plus importantes en raison de la hausse des prix des céréales, des oléagineux et du bétail, ce qui a entraîné une augmentation des ventes nettes admissibles et donc des paiements.
Programme Agri-marketing (services votés)
Date de début : 1er avril 2018
Date de fin : 31 mars 2028
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023 (modalités modifiées)
Lien aux résultats ministériels : Le secteur agricole et agroalimentaire canadien contribue à la croissance de l'économie.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Croissance du commerce et des marchés
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme Agri-marketing contribue aux initiatives du gouvernement, telles que la Stratégie pour l'Indo-Pacifique et la Stratégie en matière de commerce et d'investissement, en aidant les secteurs de l'agriculture à l'échelle nationale à accroître et à diversifier leurs exportations vers les marchés internationaux et à saisir les débouchés offerts par le marché intérieur.
Résultats obtenus :
En 2023-2024, le programme Agri-marketing a approuvé 47 projets pour un montant totalisant jusqu'à 63,27 millions de dollars pour les trois prochaines années (de 2023-2024 à 2025-2026). Les calculs définitifs du nombre d'activités de développement du marché appuyées par le programme seront communiqués à l'automne/hiver 2024, lorsque les données sur le rendement du projet auront été recueillies.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : sans objet
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les intervenants étaient invités à prendre part aux consultations nationales du gouvernement du Canada sur le Partenariat canadien pour une agriculture durable.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme Agri-marketing (services votés)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 16 418 848 | 20 205 293 | 0 | 21 858 764 | 19 498 637 | 19 498 637 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 16 418 848 | 20 205 293 | 0 | 21 858 764 | 19 498 637 | 19 498 637 |
Explication des écarts : En 2023-2024, il n'y a pas eu de dépenses prévues, car le nouveau financement du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) n'a pas été inclus dans le Budget principal des dépenses de l'année dernière en raison de la date de son approbation, mais il a ensuite été inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses en 2023-2024.
Programme Agri-science (services votés)
Date de début : 1er avril 2018
Date de fin : 31 mars 2028
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023 (modalités modifiées)
Lien aux résultats ministériels : Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Agri-science
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme Agri-science vise à accélérer le rythme de l'innovation en finançant et en soutenant les activités et la recherche scientifiques de précommercialisation dont tirent parti le secteur agricole et agroalimentaire et la population canadienne.
Le programme comporte deux volets :
- le volet des grappes soutient des projets visant à mobiliser l'industrie, le gouvernement et le milieu universitaire au moyen de partenariats, et à aborder des thèmes nationaux prioritaires et des enjeux horizontaux;
- le volet de projets soutient des projets uniques ou des ensembles plus restreints de projets qui sont moins détaillés qu'une grappe agroscientifique.
Résultats obtenus :
En 2023-2024, dans le cadre du programme Agri-science, 30 articles ont été publiés dans des revues à comité de lecture. En outre, 16 nouvelles technologies ont été mises au point dans le cadre des activités financées. Ces résultats sont basés sur les rapports de rendement des projets reçus et approuvés en date de juillet 2024.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : sans objet
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les efforts de communication d'AAC incluaient des envois postaux, des conférences de presse et des communiqués de presse. Les clients du programme ont été mobilisés au moyen de courriels, de présence sur le Web et d'autres activités de sensibilisation ou d'évaluation et de suivi des projets.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme Agri-science (services votés)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 44 344 588 | 34 905 836 | 0 | 22 395 750 | 12 372 052 | 12 372 052 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 44 344 588 | 34 905 836 | 0 | 22 395 750 | 12 372 052 | 12 372 052 |
Explication des écarts : En 2023-2024, il n'y a pas eu de dépenses prévues, car le nouveau financement du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) n'a pas été inclus dans le Budget principal des dépenses de l'année dernière en raison de la date de son approbation, mais il a ensuite été inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses en 2023-2024.
Programme Agri-stabilité (législatif)
Date de début : 1er avril 2018
Date de fin : 31 mars 2028 (Agri-stabilité est un programme législatif et permanent; toutefois, les autorisations relatives aux politiques et programmes en vigueur expirent à cette date.)
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023 (modalités modifiées)
Lien aux résultats ministériels : Le secteur agricole est financièrement résilient.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Agri-stabilité
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'objectif d'Agri-stabilité est de venir en aide aux producteurs canadiens afin qu'ils puissent assurer la gestion des risques financiers qui menacent la viabilité de leur ferme en les aidant à protéger leurs exploitations contre des baisses importantes du revenu agricole. Dans le cadre de ce programme, les gouvernements offrent une aide aux producteurs lorsque leur marge de profit descend sous la barre des 70 % de leur marge de référence historique. En général, les producteurs qui retirent un revenu de la production primaire des produits agricoles sont admissibles à ce programme.
Résultats obtenus :
Les résultats suivants sont basés sur les chiffres des années de programme 2020 et 2021. Il y a un délai de deux ans dans la production des rapports en raison du temps nécessaire pour que les producteurs qui participent au programme soumettent leur demande ainsi que du temps nécessaire pour le traitement des demandes et la compilation des données.
Agri-stabilité aide à protéger les producteurs contre d'importantes baisses de leur marge susceptibles de menacer la viabilité de leur exploitation. Ce programme offre une couverture contre la plupart des risques, quel que soit le type de denrées produites. Les indicateurs de rendement tels que la participation au programme et la couverture contre les risques du marché permettent de démontrer la valeur du programme et de prendre des mesures correctives, s'il y a lieu. La participation au programme Agri-stabilité pour les années 2020 et 2021 est demeurée faible, et les revenus agricoles des participants au programme ont couvert 56 % des revenus agricoles admissibles du marché. Comme lors des années précédentes, ce résultat est inférieur à l'objectif de 65 %. Toutefois, cela démontre que le programme contribue à atténuer les baisses de revenus de plus de la moitié du secteur, malgré de faibles taux de participation.
En outre, le pourcentage de producteurs dont le revenu est supérieur à leurs dépenses admissibles après avoir reçu des paiements d'Agri-stabilité en 2020 était de 91,5 % et de 88 % en 2021, ce qui est inférieur à l'objectif de 95 %.
Les changements apportés au programme en vertu du nouveau cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable devraient entraîner une augmentation de la participation au programme. À partir de 2023, le taux d'indemnisation au titre d'Agri-stabilité passera à 80 % de la perte subie par le producteur. Par ailleurs, des changements visant à simplifier le programme ont également été apportés dans le but d'accroître la participation en vertu du nouveau cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : sans objet
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les programmes de gestion du risque de l'entreprise sont généralement présentés aux producteurs dans une trousse. Avant les principales dates limites des programmes, les administrateurs se servent du publipostage direct et d'autres moyens publicitaires pour sensibiliser la clientèle aux programmes et l'inviter à y participer, et favoriser le respect des exigences de participation (par exemple, le respect des principales échéances). Le site Web du programme, Mon dossier AAC, un numéro de téléphone sans frais et les relations avec les médias appuient les campagnes promotionnelles. Mon dossier AAC permet aux producteurs des provinces et territoires où le gouvernement fédéral met en œuvre le programme d'obtenir des données à jour en ligne sur leur dossier Agri‑stabilité.
Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de l'exécution pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et une image de marque fédérale en ce qui concerne les programmes à frais partagés. Le Ministère continue de miser sur les sites Web du programme et Mon dossier AAC comme principales sources de renseignements sur le programme et comme moyens de communiquer des renseignements aux clients du programme afin d'appuyer le mandat du Ministère qui consiste à renforcer les services et la prestation du programme. Les activités de communication sont conformes aux exigences de la Loi sur les langues officielles. De plus, AAC a collaboré avec le Comité consultatif national sur les programmes, afin de mener des consultations auprès des groupes de producteurs et des associations sectorielles nationales au sujet de l'orientation de programmes et des principaux changements qui y sont apportés.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme Agri-stabilité (législatif)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 30 072 112 | 12 458 106 | 8 901 419 | 89 455 778 | 89 455 778 | 80 554 359 |
| Total des contributions | 201 679 478 | 331 747 545 | 246 408 961 | 394 487 135 | 394 487 135 | 148 078 174 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 231 751 590 | 344 205 651 | 255 310 380 | 483 942 913 | 483 942 913 | 228 632 533 |
Explication des écarts : Le programme Agri-stabilité est axé sur la demande au lieu d'être financé à même une enveloppe établie pour chaque exercice. Bien que les frais administratifs du programme demeurent relativement constants, l'écart des paiements de subventions et de contributions d'une année à l'autre est directement lié à la participation et aux conditions dans lesquelles l'industrie évolue. En 2023-2024, les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues, principalement en raison du nouveau financement du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), qui n'a pas été inclus dans le Budget principal des dépenses de l'année dernière en raison de la date de son approbation, mais qui a été inclus par la suite dans le Budget supplémentaire des dépenses en 2023-2024. De plus, l'augmentation des dépenses a également trouvé pour cause une baisse inattendue des prix des principaux produits agricoles et du porc.
Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture (services votés)
Date de début : 28 mai 2009
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023 (modalités modifiées)
Lien aux résultats ministériels : Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture aide le secteur agricole à s'adapter aux enjeux, aux possibilités et aux défis nouveaux et émergents afin de demeurer compétitif. Le programme finance des projets de portée nationale ou sectorielle visant à développer une nouvelle idée, un nouveau produit, un nouveau créneau ou un débouché, ou à répondre aux enjeux nouveaux ou émergents.
Résultats obtenus :
En 2023-2024, cinquième année de production de rapports dans le cadre du Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture, 35 outils et stratégies (matériel de formation, méthodologies, etc.) ont été élaborés pour s'adapter aux circonstances changeantes ou répondre à des questions urgentes ou essentielles. Cela porte le total cumulé du programme à 77 outils et stratégies.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : Une évaluation du Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture a été réalisée en 2023-2024. L'évaluation a montré que le programme répondait à un besoin unique du secteur agricole en finançant des projets qui répondent à des problèmes nationaux ou sectoriels imprévus ou émergents au fur et à mesure qu'ils se présentent. La souplesse du programme permet au secteur agricole canadien de saisir les occasions qui se présentent pour demeurer compétitif. Toutefois, l'évaluation a noté que la collecte des données sur le rendement du programme pourrait être améliorée en vue de l'évaluation du rendement et de la production de rapports.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les principaux résultats de l'évaluation et les recommandations formulées, veuillez consulter la page Évaluation du Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les efforts de communication d'AAC incluaient des envois postaux, des conférences de presse et des communiqués de presse. Les clients du programme ont été consultés au moyen de courriels, d'une présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences, de visites sur place, ou d'autres activités de sensibilisation et d'évaluation et de suivi des projets.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture (services votés)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 30 283 775 | 11 879 224 | 4 831 000 | 10 706 888 | 10 706 263 | 5 875 263 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 30 283 775 | 11 879 224 | 4 831 000 | 10 706 888 | 10 706 263 | 5 875 263 |
Explication des écarts : En 2023-2024, les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues en raison d'un projet ayant subi d'importants retards liés à la réglementation en 2022-2023, ce qui a nécessité la réaffectation de fonds d'autres programmes en 2023-2024 afin de répondre à la demande du programme.
Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (législatif)
Date de début : 16 août 2019
Date de fin : 31 mars 2029
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)
Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024 (modalités modifiées)
Lien aux résultats ministériels : Le secteur agricole et agroalimentaire canadien contribue à la croissance de l'économie.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Initiatives de gestion de l'offre
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers permettra de soutenir les producteurs laitiers à la suite des engagements pris en matière d'accès au marché dans le cadre des récents accords commerciaux internationaux.
Résultats obtenus :
Dans le cadre du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers, plus de 294 millions de dollars ont été versés à 9 065 producteurs laitiers au cours de l'exercice 2023-2024. Le programme a atteint les objectifs suivants en 2023-2024 :
- 96 % des producteurs admissibles se sont inscrits au programme par l'intermédiaire de la Commission canadienne du lait;
- Parmi ceux-ci, 100 % des producteurs admissibles enregistrés auprès de la Commission canadienne du lait ont reçu des paiements directs.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : Une évaluation est en cours et devrait être achevée au cours de l'exercice 2024-2025.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les consultations se sont poursuivies avec les intervenants nationaux et les offices de mise en marché du lait, et les paiements ont été effectués par la Commission canadienne du lait.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (législatif)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 460 265 904 | 458 980 887 | 0 | 294 073 718 | 294 073 718 | 294 073 718 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 460 265 904 | 458 980 887 | 0 | 294 073 718 | 294 073 718 | 294 073 718 |
Explication des écarts : En 2023-2024, il n'y a pas eu de dépenses prévues en raison du nouveau financement destiné au renouvellement du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers, qui n'a pas été inclus dans le Budget principal des dépenses de l'année dernière en raison de la date de son approbation, mais dont le financement a été inclus par la suite dans le Budget supplémentaire des dépenses en 2023-2024.
Initiatives en matière de politique alimentaire – Fonds des infrastructures alimentaires locales (services votés)
Date de début : 13 juin 2019
Date de fin : 31 mars 2027
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025 (modalités modifiées)
Lien aux résultats ministériels : Le secteur agricole et agroalimentaire canadien contribue à la croissance de l'économie.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Initiatives en matière de politique alimentaire
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) renforce les systèmes alimentaires et facilite l'accès à des aliments sains et nutritifs pour les populations à risque.
Le Fonds permet aux petits organismes communautaires sans but lucratif d'améliorer leurs systèmes alimentaires, grâce à des investissements dans les infrastructures directement liées à l'élimination de l'insécurité alimentaire et à l'amélioration de l'accessibilité à des aliments sains, nutritifs et idéalement locaux au sein de leur collectivité.
Résultats obtenus :
En 2023-2024, 210 investissements dans les infrastructures ont été réalisés pour accroître la disponibilité d'aliments sains et nutritifs.
Au 31 mars 2024, un total cumulé de 1 112 investissements dans les infrastructures avait été réalisé depuis 2019. De ce nombre, 575 étaient à petite échelle (≤25 k$) et 537 à grande échelle (>25 k$).
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : Une évaluation du Fonds des infrastructures alimentaires locales a été réalisée en 2023-2024. L'évaluation a montré que, bien que le Fonds comble en partie une lacune liée au financement de l'infrastructure de sécurité alimentaire, des chevauchements ont été constatés avec d'autres programmes existants. Il a également été constaté que, si le fonds a permis de soutenir efficacement les résultats en matière de sécurité alimentaire dans les collectivités en finançant des serres communautaires, des systèmes de réfrigération et d'autres infrastructures, il existe peu d'éléments démontrant des progrès dans la réduction de l'insécurité alimentaire des ménages au sein des collectivités bénéficiaires.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les principaux résultats de l'évaluation et les recommandations formulées, veuillez consulter la page Évaluation du Fonds des infrastructures alimentaires locales.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les efforts de communication d'AAC incluaient des envois postaux, des conférences de presse et des communiqués de presse. Les clients du programme étaient également mobilisés au moyen de courriels, de présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences, de séances d'information virtuelles, d'activités de sensibilisation, de visites de sites ainsi que dans le cadre de l'évaluation et du suivi des projets.
Parmi les efforts supplémentaires déployés, mentionnons une participation plus étendue de l'industrie et la sensibilisation des homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que de diverses associations liées à l'alimentation partout au pays.
Renseignements financiers (en dollars) - Initiatives en matière de politique alimentaire – Fonds des infrastructures alimentaires locales (services votés)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 10 379 468 | 8 822 691 | 8 785 520 | 18 785 520 | 18 779 506 | 9 993 986 |
| Total des contributions | 9 889 383 | 4 788 549 | 2 196 380 | 1 136 232 | 1 127 684 | (1 068 696) |
| Total des contributions (COVID-19) | 130 442 500 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 150 711 351 | 13 611 240 | 10 981 900 | 19 921 752 | 19 907 190 | 8 925 290 |
Explication des écarts : En 2023-2024, les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues en raison de l'augmentation du financement reçu au cours de l'année pour renforcer la sécurité alimentaire dans les communautés nordiques, autochtones et éloignées qui sont confrontées à des difficultés particulières.
Défi de réduction du gaspillage alimentaire (services votés)
Date de début : 13 juin 2019
Date de fin : 31 mars 2024
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020 (modalités approuvées)
Lien aux résultats ministériels : Le secteur agricole et agroalimentaire canadien contribue à la croissance de l'économie.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Initiatives en matière de politique alimentaire
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire accélère la mise en œuvre de mesures novatrices et concrètes visant à réduire le gaspillage alimentaire dans les secteurs de la transformation alimentaire, de l'alimentation au détail et de la restauration, ainsi que chez les consommateurs. Le Défi vise à attirer de nouvelles idées, de nouveaux partenaires et de nouvelles ressources pour investir dans la résolution du problème complexe que représente le gaspillage alimentaire, à susciter de nouvelles collaborations entre les partenaires non traditionnels et les personnes chargées de résoudre les problèmes, à recueillir de nouvelles données, à renforcer la capacité des nouveaux innovateurs et à soutenir leur entrée sur le marché.
Résultats obtenus :
Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire a été divisé en deux catégories : (1) les modèles d'affaires (volets A et B) qui examinent les solutions qui préviennent ou réacheminent les déchets alimentaires; et (2) les nouvelles technologies (volets C et D) qui examinent les solutions permettant de prolonger la durée de vie des aliments ou de transformer les déchets alimentaires.
En 2023-2024, deux grands gagnants ont été sélectionnés dans le cadre du volet « Modèles d'affaires » et ont reçu 1,5 million de dollars chacun. Deux grands gagnants ont également été sélectionnés dans le cadre du volet « Nouvelles technologies » et ont reçu chacun 1 million de dollars.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : sans objet
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les activités de consultation des bénéficiaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada comprenaient notamment des communiqués de presse, des événements virtuels, des articles de presse, des balados, des envois numériques, des communications par courriel à des groupes d'intervenants, ainsi que des publications sur les médias sociaux. Les clients du programme étaient également mobilisés au moyen de présence sur le Web, de réponses aux demandes de renseignements par courriel ou par téléphone, de formations et d'autres activités.
Renseignements financiers (en dollars) - Défi de réduction du gaspillage alimentaire (services votés)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 2 200 000 | 7 399 996 | 5 100 000 | 5 100 000 | 5 100 000 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 2 200 000 | 7 399 996 | 5 100 000 | 5 100 000 | 5 100 000 | 0 |
Explication des écarts :
Programme de développement des marchés du dindon et du poulet (services votés)
Date de début : 1er avril 2021
Date de fin : 31 mars 2031
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022 (modalités approuvées)
Lien aux résultats ministériels : Le secteur agricole et agroalimentaire canadien contribue à la croissance de l'économie.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Initiatives de gestion de l'offre
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme de développement des marchés du dindon et du poulet vise à donner suite à l'engagement du gouvernement du Canada d'offrir une indemnisation complète et équitable aux industries sous gestion de l'offre pour les concessions faites en matière d'accès aux marchés dans le cadre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.
Résultats obtenus :
En 2023-2024, un projet a été approuvé dans le cadre du Programme de développement des marchés du dindon et du poulet. Au total, 11 activités de marketing ont été approuvées dans le cadre de deux accords en vigueur au cours de l'exercice 2023-2024.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : sans objet
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les intervenants étaient invités à prendre part aux consultations nationales du gouvernement du Canada pour chacun des différents programmes des initiatives de gestion de l'offre.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme de développement des marchés du dindon et du poulet (services votés)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 3 500 000 | 6 000 000 | 7 000 000 | 6 000 000 | 6 000 000 | (1 000 000) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 3 500 000 | 6 000 000 | 7 000 000 | 6 000 000 | 6 000 000 | (1 000 000) |
Explication des écarts : En 2023–2024, les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues, car le financement a été réaffecté au Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs pour répondre à la demande.
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole – Programme de paiements anticipés (législatif)
Date de début : 25 avril 1997
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Autorisation législative (Loi sur les programmes de commercialisation agricole)
Exercice de mise en application des modalités : Sans objet
Lien aux résultats ministériels : Le secteur agricole est financièrement résilient.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Programmes de garantie de prêts
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Deux programmes existent en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole :
- Le programme de paiements anticipés, qui offre aux producteurs un accès à des avances en espèces en fonction de la valeur prévue de leurs produits agricoles. Cette mesure est destinée à aider les producteurs à respecter leurs obligations financières et à leur offrir des possibilités de commercialisation accrues en leur permettant de vendre des produits agricoles en fonction du marché plutôt que du besoin de flux de trésorerie.
- Le Programme de mise en commun des prix offre une garantie de prix aux organismes de commercialisation coopérative sur les produits admissibles pour leur permettre de se prémunir contre un effondrement imprévu du prix courant pour leurs produits. Cela les aide à trouver du financement pour le versement de paiements initiaux à leurs producteurs, alors qu'ils livrent le produit directement aux systèmes de mise en commun de commercialisation de la coopérative.
Résultats obtenus :
Programme de paiements anticipés
En 2023-2024, le Ministère, par l'intermédiaire du Programme de paiements anticipés et en partenariat avec 27 administrateurs tiers, a continué de fournir aux producteurs agricoles admissibles un accès à des prêts en temps opportun et à faible coût pour les aider à combler leurs besoins en trésorerie au cours de leurs périodes de production et leur donner plus de souplesse afin qu'ils trouvent les meilleurs marchés pour leurs produits agricoles. Le Ministère a également augmenté temporairement la portion sans intérêt du programme (tranche sur laquelle le gouvernement paie les intérêts) à 350 000 $ pour l'année de programme 2023 afin d'aider les producteurs à faire face à l'augmentation des prix des intrants et à la flambée des taux d'intérêt.
Indicateurs de rendement et résultats :
- Nombre de producteurs qui, au 31 mars 2024, recevaient des avances au titre du programme de paiements anticipés pour la période de production 2023 : 21 466 (cible minimale : 21 323);
- Valeur en dollars des avances consenties en vertu du Programme de paiements anticipés pour la période de production 2023, au 31 mars 2024 : 4,52 milliards de dollars (cible minimale : 2,42 milliards de dollars);
- Valeur des avances consenties dans le cadre du Programme de paiements anticipés non remboursées, exprimée sous forme de pourcentage de la valeur totale des avances accordées dans le cadre du programme par période de production : 1,15 % (cible minimale : 3,40 %);
- Pourcentage des accords de garantie d'avances envoyés aux organisations de producteurs dans les huit semaines suivant la réception d'une demande dûment documentée : 66 % des accords de garantie d'avance sont signés dans un délai de huit semaines (cible minimale : 80 %)**
*Remarque : Les producteurs ont jusqu'à la fin de la période de production du Programme de paiements anticipés pour rembourser intégralement leurs avances. En raison de la durée de ces périodes de production, il n'est pas encore possible de faire rapport sur les défauts de paiement pour l'année de programme 2023. Les résultats relatifs aux défauts de paiement indiqués ci-dessus concernent les avances consenties au cours de l'année de programme 2022-2023. AAC rendra compte des défauts de paiement pour l'exercice 2023-2024 dans son Rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025.
**Remarque : L'augmentation de la limite des avances sans intérêt et le roulement de personnel ont fait en sorte que l'objectif de rendement n'a pas été atteint pour l'exercice 2023-2024. Le Programme de paiements anticipés revoit actuellement ses processus afin de s'assurer d'atteindre ses objectifs au cours des prochaines années.
Programme de mise en commun des prix
Au cours de l'exercice 2023-2024, Agriculture et Agroalimentaire Canada a conclu deux ententes de garantie de prix avec des offices de commercialisation pour des garanties totales évaluées à 13,2 millions de dollars. Les offices de commercialisation participants n'ont fait aucune réclamation auprès d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à l'égard de la garantie de prix durant l'année de programme.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : Une évaluation est en cours et devrait être achevée au cours de l'exercice 2024-2025.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les avances du Programme de paiements anticipé sont accessibles par l'entremise de 27 organisations de producteurs participantes, qui agissent à titre d'agents d'exécution du Programme. Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie ces efforts de diverses façons afin de favoriser la sensibilisation et la participation, y compris : des campagnes sur les médias sociaux (par exemple, Facebook, Twitter), des publicités imprimées dans des publications destinées aux agriculteurs, ainsi que des fiches d'information imprimées à la demande, qui permettent de maintenir des messages communs et l'image de marque.
Chaque année, les fonctionnaires d'AAC tiennent des réunions avec les administrateurs du programme et participent à certains salons professionnels ou à des assemblées générales annuelles de l'industrie afin de recueillir des commentaires sur l'utilisation et le rendement du programme, et s'assurer que les producteurs continuent de bénéficier du programme. Au cours des dernières années, le nombre de visites sur place réalisées dans le cadre du Programme de paiements anticipés a diminué en raison des restrictions imposées lors de la pandémie de COVID-19 et de notre engagement à assurer une saine gestion financière. Les visites de conformité et les audits requis continuent d'être effectués conformément au cadre global de gestion des risques, que ce soit sur place ou de façon hybride.
Le rapport au Parlement sur l'examen de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole pour l'année 2021 a été déposé en juin 2023, en raison de retards dus à la pandémie de COVID-19. L'examen a montré que le Programme de paiements anticipés était largement utilisé, qu'il atteignait ses objectifs de commercialisation et qu'il était conforme aux priorités du gouvernement en matière de risques sectoriels. L'examen a montré que, bien que le Programme de mise en commun des prix est très peu utilisé, il s'agit d'un programme utile pour les marchés plus petits et moins bien établis. Comme il a été annoncé dans le Budget de 2024, AAC continuera d'examiner le Programme de paiements anticipés et les recommandations découlant du rapport au Parlement afin d'améliorer l'exécution du programme et de réduire le fardeau administratif des producteurs. Cet examen devrait être achevé à l'automne 2024.
Renseignements financiers (en dollars) -Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole – Programme de paiements anticipés (législatif)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 30 726 946 | 59 512 358 | 113 300 000 | 143 080 375 | 143 080 375 | 29 780 375 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 30 726 946 | 59 512 358 | 113 300 000 | 143 080 375 | 143 080 375 | 29 780 375 |
Explication des écarts : Le Programme de paiements anticipés au titre de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole est axé sur la demande, et l'écart d'une année à l'autre relativement aux dépenses pour les contributions prévues par la loi est directement lié aux taux d'intérêt, à la participation, aux conditions météorologiques et au prix des produits de base. En 2023-2024, les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues en raison des nouveaux fonds fédéraux reçus pour le Programme de paiements anticipés, afin d'appuyer les changements apportés à la réglementation, soit l'augmentation de la limite des prêts sans intérêt du programme pour tous les producteurs et, par conséquent, pour les producteurs qui contractent des avances plus importantes. De plus, les taux d'intérêt ont été plus élevés qu'au cours de la même période de l'année précédente et la participation au programme a été plus importante.
Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (services votés)
Date de début : 1er avril 2021
Date de fin : 31 mars 2031
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022 (modalités modifiées)
Lien aux résultats ministériels : Le secteur agricole et agroalimentaire canadien contribue à la croissance de l'économie.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Initiatives de gestion de l'offre
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Les initiatives de gestion de l'offre comprennent des programmes visant à faire en sorte que ceux qui font partie des secteurs canadiens soumis à la gestion de l'offre reçoivent une indemnisation complète et équitable en raison des accords commerciaux conclus récemment.
Le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs encourage les investissements à la ferme pour accroître l'efficacité ou la productivité, améliorer la salubrité des aliments à la ferme et la biosécurité, améliorer la durabilité environnementale et répondre aux préférences des consommateurs.
Résultats obtenus :
En 2023-2024, pour sa troisième année d'existence, le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs a approuvé un financement de plus de 105 millions de dollars en vue d'appuyer 842 projets d'investissement à la ferme par des producteurs de volaille et d'œufs dans de nouveaux équipements de production, l'amélioration de la capacité ou de l'efficacité, l'amélioration des impacts environnementaux, et l'alignement sur les exigences du marché, la réglementation ou les préférences des consommateurs (par exemple, production d'œufs de poules élevées en liberté).
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : sans objet
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les intervenants étaient invités à prendre part aux consultations nationales du gouvernement du Canada pour chacun des différents programmes des initiatives de gestion de l'offre. Les responsables du programme ont continué à travailler avec les organisations d'intervenants pour discuter des paramètres du programme (par exemple, stratégies visant à garantir que les producteurs soient en mesure d'accéder efficacement aux fonds liés à l'Accord Canada–États-Unis–Mexique), pour faire le point sur l'avancement des évaluations et pour veiller à ce que le programme atteigne ses objectifs.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (services votés)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 38 418 573 | 73 474 515 | 80 000 000 | 105 015 665 | 105 015 664 | 25 015 664 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 38 418 573 | 73 474 515 | 80 000 000 | 105 015 665 | 105 015 664 | 25 015 664 |
Explication des écarts : En 2023-24, les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues en raison de l'augmentation du financement reçu au cours de l'année pour le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs, ainsi que de la réaffectation des fonds entre les programmes afin de soutenir davantage la demande du programme.
Programmes à frais partagés exécutés par les provinces et les territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (services votés)
Date de début : 1er avril 2018
Date de fin : 31 mars 2028
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023 (modalités modifiées)
Lien aux résultats ministériels : Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie.
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.
Le secteur agricole est financièrement résilient.
Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est équipé de systèmes d'assurance et d'outils connexes.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce
Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la sciences, à la recherche, à l'innovation et à l'environnement
Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Les programmes à frais partagés exécutés par les provinces et les territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable se concentrent sur cinq domaines prioritaires :
- Programmes à frais partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires dans le domaine des changements climatiques et de l'environnement : Des paiements de transfert sont versés aux provinces et aux territoires pour l'exécution de programmes de développement, d'évaluation et d'adoption de technologies propres qui répondent aux questions agro-environnementales; l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques; l'élaboration, la mise à jour, la mise en œuvre et la promotion de stratégies ciblées en matière de changement climatique et d'environnement, et l'évaluation des risques.
- Programmes à frais partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires dans le domaine des sciences, de la recherche et de l'innovation : Des paiements de transfert sont versés aux provinces et aux territoires pour l'exécution de programmes visant à soutenir la recherche fondamentale et appliquée et correspondant aux besoins du secteur dans les provinces et territoires, à soutenir les activités de transfert de connaissances et de technologies, ainsi qu'à soutenir la recherche et les activités connexes portant sur l'adaptation au changement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Programmes à frais partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires dans le domaine du développement des marchés et du commerce : Des paiements de transfert sont versés aux provinces et aux territoires pour l'exécution de programmes visant à soutenir l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de plans d'activités visant à saisir de nouveaux débouchés ou des débouchés plus nombreux, et à analyser les tendances du marché (nouvelles et émergentes) et les changements essentiels pour le secteur.
- Programmes à frais partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires dans les domaines du renforcement des capacités, de la croissance et de la compétitivité du secteur : Des paiements de transfert sont versés aux provinces et aux territoires pour l'exécution de programmes visant à aider les producteurs et les transformateurs à obtenir des outils et des compétences qui optimisent la production et améliorent la rentabilité, notamment par l'adoption de produits, de pratiques, de processus ou de systèmes améliorés qui ajoutent de la valeur ou de la crédibilité; à soutenir l'amélioration de l'efficacité, la réduction et la récupération des déchets alimentaires et autres pertes, et la croissance de la bioéconomie; à soutenir les initiatives menées par l'industrie pour remédier aux pénuries de main-d'œuvre, y compris un soutien aux initiatives ayant pour but d'attirer et de retenir la main‑d'œuvre, et d'adopter des technologies à faible main-d'œuvre telles que l'automatisation; à encourager la prochaine génération d'agriculteurs, de récolteurs traditionnels et de propriétaires d'agroentreprises, tout en envisageant des mesures visant à renforcer la diversité et l'inclusion du secteur, à éliminer les obstacles qui entravent l'entrée dans le secteur, et à mobiliser les peuples autochtones et d'autres communautés sous-représentées et marginalisées dans l'élaboration des politiques et la fourniture de rétroactions sur les programmes.
- Programmes à frais partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires dans le domaine de la résilience et de la confiance du public : Des paiements de transfert sont versés aux provinces et aux territoires pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à prévoir, à prévenir et à atténuer efficacement les risques liés à la production et les perturbations potentielles de la chaîne d'approvisionnement, y compris dans les collectivités éloignées; soutenir l'élaboration, la mise en œuvre et l'amélioration continue des systèmes pancanadiens de sécurité alimentaire, de biosécurité et de traçabilité à la ferme et en aval de la ferme; renforcer la confiance du public par des initiatives qui favorisent la sensibilisation, la collaboration et la transparence du secteur et qui démontrent l'engagement du secteur à produire des aliments et des produits agroalimentaires sûrs et de haute qualité; soutenir la résilience du secteur par des initiatives portant sur la santé et la sécurité des travailleurs, y compris le soutien à la santé mentale des producteurs et des travailleurs agroalimentaires, etc.
Résultats obtenus :
Résultats environnementaux :
- Les résultats pour cet objectif ne sont pas encore disponibles, car les données requises des provinces et des territoires ne devraient être communiquées qu'à l'automne 2024.
Résultats économiques :
- Les résultats pour cet objectif ne sont pas encore disponibles, car les données requises des provinces et des territoires ne devraient être communiquées qu'à l'automne 2024.
Résultats sociaux :
- Les résultats pour cet objectif ne sont pas encore disponibles, car les données requises des provinces et des territoires ne devraient être communiquées qu'à l'automne 2024.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : sans objet
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux sont planifiés et exécutés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Ainsi, les initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires sont déterminées par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Renseignements financiers (en dollars) - Programmes à frais partagés exécutés par les provinces et les territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (services votés)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 217 052 541 | 217 923 524 | 0 | 261 761 236 | 219 736 272 | 219 736 272 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 217 052 541 | 217 923 524 | 0 | 261 761 236 | 219 736 272 | 219 736 272 |
Explication des écarts : En 2023-2024, il n'y a pas eu de dépenses prévues, car le nouveau financement du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) n'a pas été inclus dans le Budget principal des dépenses de l'année dernière en raison de la date de son approbation, mais il a ensuite été inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses en 2023-2024.
Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre (services votés)
Date de début : 25 novembre 2021
Date de fin : 31 mars 2028
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025 (modalités modifiées)
Lien aux résultats ministériels : Le secteur agricole et agroalimentaire canadien contribue à la croissance de l'économie.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Initiatives de gestion de l'offre
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre aide les industries de la transformation des produits laitiers, de la volaille et des œufs à atténuer les répercussions de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne, l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Il vise à aider les transformateurs existants dans les secteurs soumis à la gestion de l'offre à accroître leur compétitivité et leur résistance face à l'évolution des marchés.
Résultats obtenus :
En 2023-2024, 37 projets ont été approuvés pour un financement représentant 63 901 195 millions de dollars. Les résultats ne seront disponibles que lorsque les bénéficiaires auront commencé à soumettre leurs rapports de rendement, soit un an après l'achèvement du projet.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 :sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : sans objet
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les activités de communication d'Agriculture et Agroalimentaire Canada comprenaient des envois postaux, des communiqués de presse et des publications sur les médias sociaux. Les clients du programme ont été mobilisés au moyen de courriels, de présence sur le Web et d'autres activités de sensibilisation ou d'évaluation et de suivi des projets.
Renseignements financiers (en dollars) - Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre (services votés)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 19 500 000 | 58 500 000 | 72 880 000 | 62 575 284 | 4 075 284 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 0 | 19 500 000 | 58 500 000 | 72 880 000 | 62 575 284 | 4 075 284 |
Explication des écarts :
Programme d'aide au secteur du vin (services votés)
Date de début : 28 avril 2022
Date de fin : 31 mars 2027
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024 (modalités modifiées)
Lien aux résultats ministériels : Le secteur agricole et agroalimentaire canadien contribue à la croissance de l'économie.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Mobilisation et développement du secteur
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme d'aide au secteur du vin vise à fournir une aide financière à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'un permis pendant qu'ils effectuent une transition et s'adaptent aux défis actuels et nouveaux qui ont une incidence sur la résilience financière et la compétitivité du secteur vinicole.
Résultats obtenus :
Pour l'exercice 2023-2024, le Programme d'aide au secteur du vin a approuvé un soutien financier d'un peu plus de 78,5 millions de dollars à 448 établissements vinicoles pour un total d'environ 66 millions de litres de vin de raisin et de vin à base d'autres produits agricoles primaires produits au Canada. En 2023-2024, environ 53 % des établissements vinicoles admissibles ont participé au programme.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : sans objet
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : En mars 2024, le gouvernement du Canada a annoncé une prolongation de trois ans du Programme d'aide au secteur du vin (de 2024-2025 à 2026-2027) avec un investissement supplémentaire maximal de 177 millions de dollars. Les associations nationales et régionales de l'industrie vinicole ont participé à la conception et à l'élaboration du programme. Les responsables du programme ont continué de travailler avec les organisations de l'industrie pour discuter des paramètres du programme et s'assurer qu'il atteint ses objectifs.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme d'aide au secteur du vin (services votés)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 79 553 839 | 78 550 495 | 78 550 495 | 78 550 493 | (2) |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 0 | 79 553 839 | 78 550 495 | 78 550 495 | 78 550 493 | (2) |
Explication des écarts :
Programme d'emploi et de compétences des jeunes (services votés)
Date de début : 6 février 1997
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023 (modalités modifiées)
Lien aux résultats ministériels : Le secteur agricole et agroalimentaire canadien contribue à la croissance de l'économie.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Mobilisation et développement du secteur
But et objectifs du programme de paiements de transfert : La Stratégie emploi et compétences des jeunes fournit un financement aux organismes pour la création de stages en agriculture en vue de permettre aux jeunes et aux jeunes confrontés à des obstacles d'acquérir une expérience professionnelle liée à leur choix de carrière.
Résultats obtenus :
En 2023-2024, le Programme d'emploi et de compétences des jeunes a reçu un financement supplémentaire, en plus de son financement existant, pour un total de 13,5 millions de dollars, afin d'aider les jeunes confrontés à des obstacles à acquérir une expérience professionnelle dans le secteur de l'agriculture. En conséquence, sur les quelque 1 140* jeunes soutenus, les bénéficiaires ont indiqué que leurs projets bénéficiaient aux groupes sous-représentés et marginalisés suivants : Autochtones (10 %), personnes handicapées (12,5 %), minorités visibles/personnes racisées (5,4 %), femmes (48 %), minorités de langues officielles (2,1 %) et collectivités rurales et éloignées (59,2 %).
Grâce à leur expérience professionnelle, 97 % des participants ont déclaré avoir renforcé ou développé une nouvelle compétence, et 42 % des participants ont pu trouver un emploi.
*Remarque : Les demandes sont toujours en cours de traitement pour l'année 2023-2024, et les résultats de rendement susmentionnés pourraient changer une fois tous les rapports reçus.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : Une évaluation est en cours et devrait être achevée au cours de l'exercice 2024-2025.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Agriculture et Agroalimentaire Canada est l'un des douze partenaires de la Stratégie emploi et compétences des jeunes, dirigée par Emploi et Développement social Canada. AAC a travaillé en étroite collaboration avec le ministère responsable et d'autres ministères partenaires au renouvellement de la Stratégie, notamment en consultant les intervenants et les participants.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme d'emploi et de compétences des jeunes (services votés)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 21 288 911 | 3 017 812 | 11 752 543 | 11 752 543 | 11 356 396 | (396 147) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 21 288 911 | 3 017,812 | 11 752 543 | 11 752 543 | 11 356 396 | (396 147) |
Explication des écarts :
Programmes de paiements de transfert dont les dépenses totales réelles sont inférieures à 5 M$
Programme Agri-assurance (services votés)
Date de début : 1er avril 2018
Date de fin : 31 mars 2028
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023 (modalités modifiées)
Lien aux résultats ministériels : Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est équipé de systèmes d'assurance et d'outils connexes.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Programme d'assurance
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Ce programme vise à :
- Accroître et diversifier les exportations vers les marchés où le Canada a conclu des accords de libre-échange;
- Aider l'industrie à créer, à vérifier et à intégrer des systèmes d'assurance qui tiennent compte des exigences des marchés et de la réglementation (par exemple, surveillance concernant la salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux, durabilité environnementale, traçabilité, caractéristiques du marché et normes de qualité);
- Permettre à l'industrie de formuler des allégations crédibles, pertinentes et vérifiables sur la santé, la salubrité et la qualité des produits agricoles canadiens.
Le programme comporte deux volets :
- Le volet Associations nationales de l'industrie, qui offre un financement aux associations nationales de l'industrie pour créer ou améliorer des systèmes d'assurance qui permettent à leur secteur de gérer les risques ou d'assurer la salubrité et la qualité des produits; et
- Le volet Petites et moyennes entreprises, qui aide les entreprises à adopter des systèmes d'assurance et des outils de soutien leur permettant de formuler des allégations vérifiables en réponse aux exigences des marchés d'exportation, des marchés intérieurs ou des marchés intérieurs pour les Autochtones.
Résultats obtenus :
En 2023-2024, 26 projets ont été approuvés dans le cadre du programme Agri-assurance, soit 18 projets relevant du volet Associations nationales de l'industrie et 8 projets du volet Petites et moyennes entreprises. Les calculs définitifs pour le volet Petites et moyennes entreprises du Programme Agri-assurance seront publiées à l'automne/hiver 2024, lorsque les données sur le rendement des projets seront disponibles. Compte tenu de la nature pluriannuelle du programme Agri-assurance, les données concernant le rendement des projets du volet Associations nationales de l'industrie ne seront pas disponibles avant l'automne/hiver 2028.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : Un audit du traitement des demandes de paiement au titre des programmes de contributions a été achevé au cours de l'exercice 2023-2024. Dans l'ensemble, l'audit a montré que des contrôles adéquats et efficaces étaient en place pour traiter les demandes de paiement des bénéficiaires des programmes de contributions d'AAC de manière à atteindre les objectifs du programme et du Ministère. Toutefois, des améliorations sont nécessaires en vue d'harmoniser les rôles et les responsabilités des agents de programme et des agents préposés aux demandes ainsi que la documentation des demandes de paiement avec les politiques et les lignes directrices de la Direction générale des programmes, et de simplifier davantage les processus liés aux demandes de paiement.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les principales conclusions de l'audit et les recommandations formulées, veuillez consulter la page Audit du traitement des demandes de paiement au titre des programmes de contributions.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : sans objet
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les intervenants étaient invités à prendre part aux consultations nationales du gouvernement du Canada sur le Partenariat canadien pour une agriculture durable.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme Agri-assurance (services votés)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 10 082 302 | 13 473 420 | 0 | 10 040 000 | 4 551 831 | 4 551 831 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 10 082 302 | 13 473 420 | 0 | 10 040 000 | 4 551 831 | 4 551 831 |
Explication des écarts : En 2023-2024, il n'y a pas eu de dépenses prévues, car le nouveau financement du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) n'a pas été inclus dans le Budget principal des dépenses de l'année dernière en raison de la date de son approbation, mais il a ensuite été inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses en 2023-2024.
Programme Agri-diversité (services votés)
Date de début : 1er avril 2018
Date de fin : 31 mars 2028
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023 (modalités modifiées)
Lien aux résultats ministériels : Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Mobilisation et développement du secteur
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme Agri-diversité aide les peuples autochtones et d'autres groupes sous-représentés et marginalisés du secteur agricole canadien à participer pleinement au secteur, en les aidant à surmonter les problèmes et les obstacles auxquels ils font souvent face. Le programme vise à soutenir des projets qui renforcent les capacités entrepreneuriales, améliorent les compétences en affaires et renforcent le leadership. Il vise également à simplifier l'échange de pratiques exemplaires et de connaissances, à promouvoir une plus grande diversité et à renforcer le secteur.
Résultats obtenus :
Au total, 13 projets ont été approuvés dans le cadre du programme Agri-diversité pour un montant qui atteindra 3,5 millions de dollars au cours des trois prochaines années (de 2023-2024 à 2025-2026). Les calculs définitifs du nombre de projets de formation et du nombre de participants atteints grâce aux activités de renforcement des capacités soutenues par le programme Agri-diversité seront publiés à l'automne/hiver 2024, lorsque les données sur le rendement du projet auront été recueillies.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : Un audit du traitement des demandes de paiement au titre des programmes de contributions a été achevé au cours de l'exercice 2023-2024. Dans l'ensemble, l'audit a montré que des contrôles adéquats et efficaces étaient en place pour traiter les demandes de paiement des bénéficiaires des programmes de contributions d'AAC de manière à atteindre les objectifs du programme et du Ministère. Toutefois, des améliorations sont nécessaires en vue d'harmoniser les rôles et les responsabilités des agents de programme et des agents préposés aux demandes ainsi que la documentation des demandes de paiement avec les politiques et les lignes directrices de la Direction générale des programmes, et de simplifier davantage les processus liés aux demandes de paiement.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les principales conclusions de l'audit et les recommandations formulées, veuillez consulter la page Audit du traitement des demandes de paiement au titre des programmes de contributions.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : sans objet
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les intervenants étaient invités à prendre part aux consultations nationales du gouvernement du Canada sur le Partenariat canadien pour une agriculture durable.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme Agri-diversité (services votés)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 999 888 | 1 057 035 | 0 | 639 599 | 631 190 | 631 190 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 999 888 | 1 057 035 | 0 | 639 599 | 631 190 | 631 190 |
Explication des écarts : En 2023-2024, il n'y a pas eu de dépenses prévues, car le nouveau financement du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) n'a pas été inclus dans le Budget principal des dépenses de l'année dernière en raison de la date de son approbation, mais il a ensuite été inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses en 2023-2024.
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles (législatif)
Date de début : Sans objet
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Autorisation législative (Loi sur les offices des produits agricoles)
Exercice de mise en application des modalités : Sans objet
Lien aux résultats ministériels : Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Conseil des produits agricoles du Canada
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'objectif est d'établir des organismes nationaux de commercialisation au titre de la partie II de la Loi sur les offices des produits agricoles ayant des pouvoirs liés à des produits agricoles si l'on sait que la majorité est pour la création d'un organisme. Un office doit mener ses activités sur une base financière autonome. Les subventions accordées à un office ne peuvent dépasser la somme de 100 000 $ afin de lui permettre de payer les dépenses initiales de fonctionnement et d'établissement.
Résultats obtenus :
Résultats attendus :
- Le système de gestion de l'offre pour la volaille et les œufs fonctionne dans l'intérêt supérieur de tous les intervenants, des producteurs aux consommateurs.
Indicateur de rendement :
- La mesure dans laquelle les offices nationaux de commercialisation fonctionnent conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, sous la surveillance effective du Conseil des produits agricoles du Canada.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : sans objet
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Sans objet
Renseignements financiers (en dollars) - Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles (législatif)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 100 000 | 600 000 | 0 | (100 000) |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 0 | 0 | 100 000 | 600 000 | 0 | (100 000) |
Explication des écarts : L'article 28(1) de la Loi sur les offices des produits agricoles permet d'octroyer à un office une subvention maximale de 100 000 $ pour lui permettre de faire face à ses frais d'établissement et à ses dépenses initiales d'exploitation. Comme aucun office n'a été établi au cours du dernier exercice financier, il n'y avait et il n'y aura aucune possibilité de paiement de cette subvention.
Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones (services votés)
Date de début : 1er juin 2018
Date de fin : 31 mars 2024
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019 (modalités modifiées)
Lien aux résultats ministériels : Le secteur agricole et agroalimentaire canadien contribue à la croissance de l'économie.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Mobilisation et développement du secteur
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones (ISAAA) est une initiative de partenariat stratégique entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et Services aux Autochtones Canada.
L'Initiative vise à accroître les possibilités de développement économique des peuples autochtones du Canada en renforçant leur capacité à participer au secteur agricole et à y réussir. L'Initiative soutient également la création de partenariats entre les partenaires fédéraux et non fédéraux, dont les communautés autochtones, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et le secteur privé, afin d'assurer une approche stratégique des investissements dans le développement économique des peuples autochtones du Canada.
L'Initiative fournit des contributions non remboursables aux gouvernements et organismes autochtones pour soutenir les activités de développement économique dans le secteur agricole et agroalimentaire.
Résultats obtenus :
En 2023-2024, l'ISAAA s'est concentrée sur la conclusion de l'accord de contribution restant, à savoir la contribution d'AAC à une initiative de partenariat stratégique de deux ans avec Ressources naturelles Canada, Services aux Autochtones Canada et Prairies Canada afin de soutenir un projet d'agriculture autochtone en Alberta.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : sans objet
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les bénéficiaires du programme ont été consultés au moyen de courriels, de téléconférences, de matériel promotionnel et d'autres activités.
Renseignements financiers (en dollars) - Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones (services votés)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 1 055 724 | 1 570 569 | 0 | 150 000 | 150 000 | 150 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 1 055 724 | 1 570 569 | 0 | 150 000 | 150 000 | 150 000 |
Explication des écarts : En 2023–2024 il n'y avait pas de dépenses prévues indiquées pour cette initiative puisque les fonds ont été réaffectés pour appuyer cette initiative en cours d'année.
Programme Solutions innovatrices Canada (services votés)
Date de début : 1er avril 2018
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023 (modalités modifiées)
Lien aux résultats ministériels : Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Sciences et recherches fondamentales
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Agriculture et Agroalimentaire Canada contribue, avec 20 autres organismes fédéraux, à Solutions innovatrices Canada, qui est un programme d'approvisionnement hybride en innovation de 100 M$ conçu pour soutenir les partenariats entre les ministères et organismes du gouvernement et les innovateurs canadiens au stade d'élaboration initial en matière d'innovation précommerciale, avec l'objectif ultime de promouvoir la croissance des petites entreprises canadiennes.
Résultats obtenus :
En 2023-2024, Solutions innovatrices Canada a continué d'aller de l'avant avec les travaux réalisés par de petites et moyennes entreprises canadiennes pour surmonter les deux défis liés au crédit 10 qui ont été observés en 2020-2021 :
- Défi sur l'automatisation de la transformation des viandes au Canada – Phase 1 achevée, Phase 2 en cours, deux projets soutenus pour mettre au point et tester le prototype; et
- Défi sur l'agriculture en environnement contrôlé au Canada – Phase 1 achevée, Phase 2 en cours, deux projets soutenus pour mettre au point et tester le prototype.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : sans objet
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Le secrétariat de Solutions innovatrices Canada, au ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, est responsable des activités de mobilisation visant à mieux faire connaître les programmes et à susciter l'intérêt des médias. Agriculture et Agroalimentaire Canada s'engage auprès des demandeurs après l'approbation des projets.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme Solutions innovatrices Canada (services votés)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total pour le programme | 3 484 640 | 400 000 | 2 730 000 | 2 730 000 | 2 500 000 | (230 000) |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 3 484 640 | 400 000 | 2 730 000 | 2 730 000 | 2 500 000 | (230 000) |
Explication des écarts :
Programme de collaboration internationale (services votés)
Date de début : 21 octobre 2010
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023 (modalités modifiées)
Lien aux résultats ministériels :
- Le secteur agricole et agroalimentaire canadien contribue à la croissance de l'économie.
- Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Croissance du commerce et des marchés, sciences et recherches fondamentales
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'objectif est d'offrir des occasions de perfectionnement, d'améliorer la coopération internationale et de faciliter l'échange d'idées et de renseignements entre les participants internationaux; de trouver des solutions aux problèmes communs; d'exercer une influence sur l'élaboration des politiques des pays participants dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels et le secteur agroenvironnemental.
Résultats obtenus :
En 2023-2024, le Programme de collaboration internationale a approuvé six paiements récurrents, trois paiements pour des projets ciblés et sept paiements à des organismes internationaux de normalisation.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : sans objet
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les intervenants ont été consultés de façon régulière au moyen de courriels, de vidéoconférences, de téléconférences ou d'autres activités de sensibilisation du Ministère.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme de collaboration internationale (services votés)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 4 549 605 | 7 626 707 | 1 433 000 | 2 243 000 | 2 241 596 | 808 596 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 4 549 605 | 7 626 707 | 1 433 000 | 2 243 000 | 2 241 596 | 808 596 |
Explication des écarts : En 2023–2024, les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues puisque la participation au programme a été élevée. Un financement supplémentaire a été réaffecté entre les différents programmes pour appuyer davantage les projets populaires et considérés comme étant des priorités.
Programme d'assurance des prix du bétail (législatif)
Date de début : 1er avril 2023
Date de fin : 31 mars 2028
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023 (modalités approuvées)
Lien aux résultats ministériels : Le secteur agricole est financièrement résilient.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Programme d'assurance des prix du bétail
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme d'assurance des prix du bétail (APB) est un programme d'assurance-revenu dans le cadre de la Loi sur la protection du revenu agricole. Ce programme est offert aux éleveurs de bovins et de porcs de la Colombie‑Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba. Le Programme d'assurance des prix du bétail permet aux éleveurs de bovins et de porcs de souscrire une assurance pour se protéger contre les baisses imprévues des prix des bovins et des porcs au cours d'une période définie. Les producteurs paient la totalité des primes d'assurance établies selon une analyse actuarielle fiable.
L'objectif du Programme d'assurance des prix du bétail est de fournir aux éleveurs canadiens de bovins et de porcs un outil supplémentaire de gestion des risques qui complète l'ensemble des programmes de gestion des risques de l'entreprise afin de les aider à gérer plus efficacement les risques liés à la baisse des prix du marché susceptibles de menacer la viabilité de leur exploitation agricole.
Résultats obtenus :
En 2023-2024, le Programme d'assurance des prix du bétail a continué d'offrir aux éleveurs une gamme d'options de polices d'assurance pour réduire les impacts financiers liés aux risques de baisse des prix du marché. Des travaux sont en cours pour améliorer l'expérience du service à la clientèle en actualisant le modèle de prestation aux producteurs.
Les travaux se sont également poursuivis avec les provinces maritimes en vue de mettre en place un programme d'assurance des prix du bétail pour leurs éleveurs de bovins. D'importants progrès ont été réalisés et ont permis aux provinces participantes de lancer le programme au moment qui leur conviendra, en 2024-2025.
Les indicateurs du Programme d'assurance des prix du bétail ont été négociés avec les provinces de l'Ouest et feront l'objet d'un rapport annuel. Les producteurs participent au programme d'assurance des prix du bétail pour atténuer les effets économiques des baisses inattendues des prix du marché. Ce résultat sera mesuré par le rapport entre le nombre d'animaux assurés au titre du Programme d'assurance des prix du bétail et le nombre total d'animaux admissibles par catégorie. Trois programmes ont été mis sur pied pour tenir compte des trois catégories de bovins assurés, soit les bovins gras, les bovins d'engraissement et les veaux. Les cibles sont de 6 % pour les bovins gras, de 9 % pour les bovins d'engraissement et de 10 % pour les veaux. Les résultats de l'évaluation du rendement du Programme d'assurance des prix du bétail par rapport aux indicateurs seront communiqués à l'automne 2024.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : sans objet
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Le programme d'assurance des prix du bétail est administré par les provinces, ce qui leur permet d'offrir le produit le mieux adapté aux besoins des producteurs sur leurs marchés locaux. Chaque province offre ses propres services aux producteurs pour la vente de polices d'assurance et est responsable des relations avec les clients. Les producteurs peuvent souscrire des polices d'assurance des prix du bétail par l'intermédiaire d'un portail en ligne qui affiche les niveaux de couverture offerts (par exemple, primes et prix assurés correspondants) et les prix de règlement après l'expiration des polices.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme d'assurance des prix du bétail (législatif)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 2 053 319 | 2 053 319 | 2 053 319 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 0 | 0 | 0 | 2 053 319 | 2 053 319 | 2 053 319 |
Explication des écarts : En 2023-2024, il n'y a pas eu de dépenses prévues, car le nouveau financement du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) n'a pas été inclus dans le Budget principal des dépenses de l'année dernière en raison de la date de son approbation, mais il a ensuite été inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses en 2023-2024.
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (législatif)
Date de début : 18 juin 2009
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Autorité législative (Loi canadienne sur les prêts agricoles)
Exercice de mise en application des modalités : Sans objet
Lien aux résultats ministériels : Le secteur agricole est financièrement résilient.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Programmes de garantie de prêts
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles garantit le remboursement des prêts consentis aux producteurs et aux coopératives agricoles par les institutions financières. Les producteurs utilisent ces prêts pour créer, améliorer et développer leurs exploitations agricoles, alors que les coopératives agricoles s'en servent pour transformer, distribuer ou mettre en marché les produits agricoles.
Résultats obtenus :
En 2023-2024, le Ministère, en partenariat avec les établissements de crédit, a continué d'appuyer l'établissement, l'amélioration et le développement d'exploitations agricoles partout au Canada grâce à l'octroi de prêts en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles.
La diminution de la participation au Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles peut s'expliquer par plusieurs facteurs, notamment l'abondance des options de crédit offertes, les faibles limites de prêt qui réduisent l'utilité et l'utilisation des prêts du Programme de la LCPA auprès des agriculteurs en raison de l'augmentation de la valeur du capital agricole, les limitations de la conception actuelle (par exemple, délais de remboursement plus courts) et la faible connaissance du programme parmi les prêteurs.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : Une évaluation du Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles a été réalisée en 2023-2024. L'évaluation a montré que le programme comblait une lacune en ce qui concerne l'accès au crédit abordable pour les agriculteurs débutants et les groupes sous-représentés. Toutefois, la dernière révision du programme remonte à 2009 et, compte tenu de la hausse des coûts en capital des exploitations agricoles, les limites de prêt ont été jugées insuffisantes pour répondre aux besoins des agriculteurs. L'évaluation a également mis en évidence la faible connaissance du programme parmi les prêteurs, la faible participation au programme, la présence d'un marché du crédit robuste au Canada pour les agriculteurs et l'accès à ce marché, ainsi que le risque de chevauchement entre le programme et d'autres programmes de prêts fédéraux et provinciaux.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les principaux résultats de l'évaluation et les recommandations formulées, veuillez consulter la page Évaluation du Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les prêts du Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles sont principalement octroyés par les institutions financières qui exécutent le programme au nom d'AAC. Le Ministère a soutenu de diverses façons les initiatives visant à promouvoir le programme et la participation à celui-ci, notamment au moyen de campagnes sur les médias sociaux (par exemple, Facebook, Twitter/X) et de communications électroniques directes avec les prêteurs. En outre, le programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles faisait partie de la campagne de promotion des outils de gestion des risques agricoles et de financement, qui comprenait des activités de marketing payant et organique (publications dans les médias, fiches d'information, bannières numériques, Google Ads).
En 2023-2024, des représentants du programme se sont rendus en Saskatchewan pour consulter des prêteurs actifs dans la mise en œuvre de la LCPA afin de cerner d'éventuels obstacles et d'explorer les possibilités d'accroître les prêts aux groupes sous-représentés, y compris les nouveaux agriculteurs, les femmes et les producteurs autochtones.
Renseignements financiers (en dollars) - Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (législatif)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 113 157 | (459 931) | 13 111 013 | 383 466 | 383 466 | (12 727 547) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 113 157 | (459 931) | 13 111 013 | 383 466 | 383 466 | (12 727 547) |
Explication des écarts : En 2023–2024, les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues, ce qui est attribuable à une réduction de la participation des producteurs au programme. En outre, les réclamations contre une garantie des prêteurs sont faites en moyenne deux à trois ans à partir de la date à laquelle l'emprunteur manque à ses obligations de remboursement. Comme les taux d'intérêt ont été plus bas que la moyenne historique à long terme au cours des trois exercices financiers précédents, les dépenses réelles liées aux défauts de paiement ont été inférieures aux dépenses prévues.