Programme d’emploi et de compétences des jeunes : Étape 6. Après avoir présenté votre demande

Étape 6. Après avoir présenté votre demande

Après avoir transmis votre demande, un accusé de réception vous sera envoyé.

Remarque : Vous ne devez pas considérer une demande comme soumise au programme avant d'avoir reçu un accusé de réception.

1. Votre demande sera évaluée

Nous :

• examinerons et évaluerons votre demande en fonction des critères et des paramètres de l'étape 1 du programme;
• communiquerons avec vous pour obtenir de plus amples renseignements, s'il y a lieu;
• vous aviserons par écrit de l'approbation conditionnelle ou du rejet de votre demande dans un délai de 50 jours ouvrables.

2. Nous vous enverrons un formulaire de renseignements sur le participant

Si votre demande est retenue à l'étape 1 du processus d'approbation, vous serez informé de l'approbation conditionnelle du projet et passerez à l'étape 2.

Nous vous enverrons un formulaire de renseignements sur le participant que vous-même et l'employé admissible devrez remplir. Vous devrez nous retourner le formulaire, puis nous évaluerons l'admissibilité de l'employé et déterminerons si les critères d'admissibilité sont remplis. Vous êtes responsable du recrutement et de la vérification de l'admissibilité de votre employé.

Si l'employé est un jeune confronté à des obstacles, vous pouvez indiquer dans le formulaire de renseignements sur le participant si vous souhaitez demander des fonds supplémentaires pour réduire ou éliminer les obstacles en question.

Si l'employé (un jeune avec ou sans obstacle) est réinstallé pour le poste (plus de 100 kilomètres), vous pouvez indiquer sur le formulaire d'information sur le participant si vous souhaitez demander des fonds supplémentaires à cette fin.

Les frais de réinstallation et les coûts liés aux obstacles doivent être déclarés sur le formulaire de renseignements sur le participant et approuvés pour pouvoir en demander le remboursement au milieu ou à la fin du projet.

3. Nous vous ferons parvenir une entente de contribution

Si votre demande est retenue, vous devez conclure une entente de contribution avec AAC avant d'obtenir le financement. L'entente de contribution indique le montant du financement, ainsi que vos responsabilités et obligations.

4. Nous vous enverrons un formulaire de réclamation financière

Lorsque l'entente de contribution est signée et que le projet est terminé, nous envoyons aux bénéficiaires un formulaire de demande de paiement et des modèles de rapports finaux que l'employeur et l'employé doivent remplir.

Un formulaire de demande de paiement doit être rempli et attesté par un représentant autorisé du bénéficiaire. Le représentant autorisé peut nous fournir des documents ou des renseignements au nom du bénéficiaire. Nous pouvons également exiger des bénéficiaires qu'ils présentent des documents détaillant les coûts réclamés, comme des registres de paie ou des reçus. Le fait de ne pas fournir de pièces justificatives peut entraîner une réduction des paiements effectués aux bénéficiaires. On conseille aux bénéficiaires de conserver les pièces justificatives de leur demande au cas où nous les exigerions.

Projets de moins de 6 mois

Dans le cas des projets de moins de six (6) mois, AAC versera la totalité des fonds à la fin du projet, après avoir reçu le rapport final, le formulaire de demande de paiement et la preuve de paiement de salaire et des autres dépenses, le cas échéant.

Projets de 6 à 12 mois

Dans le cas des projets dont la durée est de six (6) à douze (12) mois, à la demande du bénéficiaire, AAC déboursera 50 % des fonds après la première moitié du projet, mais seulement après réception du formulaire de demande de paiement (et de la preuve de paiement de salaire et des reçus, si l'on en fait la demande). La moitié restante sera payée à la fin du projet, après réception du rapport final, du formulaire de demande de paiement et de la preuve de paiement de salaire et des reçus, si l'on en fait la demande.

Si votre projet est admissible à un paiement au milieu du projet, communiquez avec votre agent de programme pour savoir comment faire une demande.

Versement des paiements

Une fois que nous aurons reçu votre demande de paiement et vos rapports (s'il y a lieu) remplis et documentés, nous vous enverrons un paiement dans les 30 jours ouvrables.

De plus, nous effectuerons les paiements selon les demandes de remboursement de coûts admissibles engagés et payés par le bénéficiaire conformément aux conditions de l'entente de contribution.

Normes de service

Nous avons pour objectif :

• de répondre aux demandes générales faites au numéro de téléphone ou à l'adresse électronique du programme avant la fin du jour ouvrable suivant;
• d'accuser réception de votre demande dans un délai d'un (1) jour ouvrable;
• de traiter votre demande dans un délai de 50 jours ouvrables;
• d'envoyer un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'un formulaire de demande de réclamation dûment rempli et documenté.