Programme d'aide au secteur du vin : Étape 1. Ce qu’offre ce programme

Étape 1. Ce qu'offre ce programme

Période de presentation : ouverte

La période de présentation des demandes pour l'exercice de 2022-2023 (avril-mars) est maintenant ouverte pour le vin de raisin et les autres produits agricoles primaires à base de vin, à l'exclusion du cidre et de l'hydromel.

Le Programme d'aide au secteur du vin (PASV) offre un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens agréés qui s'adaptent aux défis actuels et émergents qui ont une incidence sur la résilience financière et la compétitivité de l'industrie du vin.

Le programme fournira des subventions non remboursables aux titulaires de licence de vin au Canada en fonction de leur production en vrac de vin fermenté au Canada à partir de produits agricoles primaires nationaux ou importés.

Le budget total du programme est d'au plus 166,2 millions de dollars (83,2 millions de dollars en 2022-2023 et 83 millions de dollars en 2023-2024).

Le programme prendra fin le 31 mars 2024.

Comment les paiements de subventions individuels sont calculés

Les paiements de subvention individuels seront calculés en fonction des éléments suivants :

  • total des litres de vin admissible produits par le demandeur au cours de l'année précédant la demande de participation au programme;
  • taux de paiement par litre déterminé pour l'année de programme donnée.

Comment le taux de paiement par litre est calculé

Un taux de paiement sera calculé pour chaque exercice financier en déterminant le nombre total de litres de vin admissibles produits au cours de l'année de production pertinente à partir des renseignements fournis dans les demandes, une fois que la période de présentation des demandes pour l'exercice financier sera terminée, et que le nombre total de litres de vin admissibles de tous les demandeurs sera déterminé.

L'allocation de subvention pour l'exercice sera ensuite divisée par le nombre total de litres de vin admissibles dans le cadre du programme.

Combien vous pouvez recevoir

Le montant maximal qu'un bénéficiaire admissible peut recevoir est de 25 millions de dollars au total par exercice.