Programme d’emploi et de compétences des jeunes : Étape 4. Après avoir présenté votre demande de projet

Étape 4. Après avoir présenté votre demande de projet

1. Évaluation de votre projet

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) :

  1. examinera et évaluera votre demande en fonction des critères et des paramètres du programme;
  2. vous contactera, au besoin, pour obtenir des informations supplémentaires;
  3. vous avisera par écrit de l’approbation définitive ou le rejet de votre demande dans un délai de 50 jours ouvrables.

2. AAC vous enverra une entente de contribution

Les demandeurs retenus devront conclure une entente de contribution avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). L'entente de contribution indique le montant du financement qui sera offert, ainsi que les responsabilités et les obligations des demandeurs ou des bénéficiaires.

3. AAC vous enverra un remboursement

Les demandeurs qui ont conclu une entente de contribution avec AAC recevront un remboursement dans un délai de 30 jours suivant la réception d’une demande de remboursement dûment complétée et des documents requis.

Versements aux bénéficiaires

AAC effectuera les paiements selon les demandes de remboursement de coûts admissibles engagés et payés par le bénéficiaire conformément aux conditions de l'entente de contribution.

Chaque réclamation doit être appuyée par un formulaire de Demande de paiement dûment rempli et certifié par un représentant autorisé du bénéficiaire. Le bénéficiaire peut également être tenu de soumettre des documents à l'appui des détails des coûts réclamés, tels que les talons de paie ou journal de paie.

Pour les projets dont la durée est inférieure à huit mois, AAC déboursera 100 % des fonds à la fin du stage, dès réception du rapport final, du formulaire de Demande de paiement et une preuve de paiement de la rémunération et autres dépenses payées sur demande.

Pour les projets dont la durée est de huit à douze mois, AAC déboursera 50 % des fonds, après la première moitié du stage, mais seulement après réception du formulaire de Demande de paiement (et de la preuve de paiement de la rémunération au stagiaire sur demande). Le paiement des 50 % restants est effectué à la fin du stage, lors de la réception du rapport final, du formulaire de Demande de paiement (et de la preuve de paiement de la rémunération au stagiaire sur demande).

Les fonds du Programme d’emploi et de compétences des jeunes ne peuvent servir qu'à couvrir la rémunération des employés et leurs avantages sociaux. Les avantages sociaux que l'employeur verse déjà à leurs employés sont des dépenses admissibles, par exemple le téléphone cellulaire, les frais de voyage, l’indemnité de vacances, etc.

Un financement supplémentaire de 5 000 $ est disponible pour compenser les coûts de relogement des employés ou pour compenser les coûts des obstacles à l’emploi. Ces coûts supplémentaires seront remboursés à 100 %. Une preuve de paiement doit être fournie pour toutes les dépenses réclamées par l’employeur et il incombe à l’employeur de payer l’employé. Les coûts des obstacles peuvent comprendre le transport essentiel, l’aide aux personnes à charge, les besoins d’adaptation, l’équipement/la technologie d’accessibilité, etc. Les coûts de relogement peuvent comprendre les frais raisonnables de transport et d’hébergement.

4. Exigences en matière de rapports pour l’employeur

Il incombe à l'employeur de remplir les documents et les rapports d'évaluation requis et de les transmettre à AAC au milieu et à la fin du projet.

Les formulaires d'évaluation et d'information sur le participant