Programme des technologies propres en agriculture : Volet Adoption : Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Vous serez avisés lorsque votre dossier de demande aura été jugé complet et prêt à être évalué en fonction des critères du programme. À tout moment après la présentation de votre demande, le programme peut communiquer avec vous pour obtenir plus de renseignements.

Si votre demande est incomplète, vous recevrez une notification vous donnant 30 jours ouvrables pour soumettre les renseignements manquants avant la clôture de la demande.        

Veuillez noter que même si un projet satisfait à tous les critères d'admissibilité, la présentation d'une demande n'engage en rien la ministre ou les fonctionnaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à fournir une aide financière pour le projet proposé. La ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en fonction de l'intérêt public, si une demande répondant aux critères énoncés dans le Guide du demandeur recevra ou non des fonds.

Normes de service

Après la soumission de votre demande, les objectifs du programme sont :

  • accuser réception de la demande dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables
  • évaluer une demande et envoyer une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans un délai de 100 jours ouvrables à compter de la réception d'une demande de dossier dûment complétée
  • vous faire parvenir un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une réclamation dûment complétée et documentée (ceci n'est applicable que si un accord est signé)