Programmes et services supprimés

Les programmes suivants sont maintenant terminés. Les renseignements qui suivent ne sont fournis qu'à des fins d'information.

Programmes et services administré antérieurement par Agriculture et Agroalimentaire Canada
Programme/Service Description
Analyse comparative Cet outil fournissait des données financières comparatives de l'industrie afin d'aider les producteurs à évaluer leur exploitation agricole et à déterminer ses forces et ses faiblesses et les secteurs à améliorer en comparant la performance de leur exploitation agricole avec celles d'exploitations similaires.
Approches innovatrices Ce programme visait à rehausser les mécanismes des politiques et des programmes agroenvironnementaux qui étaient utilisés au Canada. Le programme a pris fin le 31 mars 2013.
Développement de produits agricoles innovateurs Cette initiative a appuyé des projets scientifiques et technologiques menés par l'industrie qui comblaient l'écart entre les idées, les découvertes et l'arrivée des produits novateurs sur le marché. Le programme a pris fin le 31 mars 2013.

Programme succédant : Programme Agri-innovation.

Évaluation des pratiques de gestion bénéfiques à l'échelle des bassins hydrographiques Cette initiative avait pour objectif de déterminer l'incidence économique de certaines pratiques de gestion bénéfiques (PGB) en agriculture et leurs répercussions sur la qualité de l'eau dans neuf bassins hydrographiques au Canada. Ce programme a pris fin le 31 mars 2013. Pour plus d'information, veuillez consulter la section suivante : Évaluation des pratiques de gestion bénéfiques à l'échelle des bassins hydrographiques.
Facilitation de la recherche pour une agriculture compétitive Ce programme visait à renforcer la capacité de recherche sur les politiques agricoles au Canada en produisant des recherches et en diffusant leurs résultats. C'est ainsi que des étudiants des cycles supérieurs ont reçu une formation et que leurs professeurs ont bien compris les principales idées de recherches sur les politiques agricoles. Le programme visait également à renforcer la collaboration entre les réseaux qu'il finançait, les intervenants de l'industrie et les autres initiatives d'Agriculture et Agroalimentaire Canada comme les tables rondes sur les chaînes de valeur et l'Institut canadien des politiques agroalimentaires. Le programme s'est terminé le 31 mars 2013.
Fonds Agri-flexibilité Ce programme a aidé le secteur agricole à s'adapter aux pressions et à améliorer sa compétitivité en finançant des mesures non liées à la gestion des risques de l'entreprise destinées à réduire les coûts de production, à améliorer la viabilité de l'environnement, à favoriser l'innovation et à réagir aux défis du marché. Le programme a pris fin le 31 mars 2014.
Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire Ce programme a aidé un meilleur accès aux aliments aux personnes en situation d’insécurité alimentaire à cause de la pandémie de COVID-19.
Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme Le programme a aidé les producteurs agricoles à assumer certains des coûts additionnels liés aux activités qui améliorent la santé et la sécurité de tous les travailleurs agricoles, tant les travailleurs canadiens que les travailleurs étrangers temporaires, en limitant la propagation de la COVID-19 dans les exploitations agricoles.
Infrastructure sectorielle de traçabilité canadienne Ce programme a investi dans la mise au point de systèmes dirigés par l'industrie, qui recueillent des données et vérifient leur exactitude et leur circulation. Il a aussi contribué à accélérer et à accroître la capacité de suivi et de retraçage de l'industrie. Le programme a pris fin le 31 mars 2013.

Programme succédant : Programme Agri-marketing.

Initiative Agri-transformation Cette initiative a aidé des entreprises de transformation des aliments ayant des projets de transformation agroalimentaire supposant l'adoption de technologies et de procédés de fabrication novateurs et nouveaux pour les entreprises. L'initiative s'est terminée le 31 mars 2014.
Initiative de développement coopératif Cette initiative était offerte en partenariat avec les organismes du secteur coopératif. Elle visait à aider les gens à créer des coopératives et à examiner des façons novatrices d'appliquer le modèle coopératif.
Initiative de grappes agro-scientifiques canadiennes Cette initiative a permis d'aider les principales associations agricoles dirigées par le secteur à mobiliser les ressources scientifiques et techniques nationales en vue d'établir des grappes qui ont appuyé leurs objectifs en matière d'amélioration de la rentabilité et de la compétitivité. Le programme a pris fin le 31 mars 2013.

Programme succédant : Programme Agri-innovation.

Initiative de stage en agroenvironnement Cette initiative a aidé à financer des stages pour des diplômés du postsecondaire et des élèves du secondaire qui travaillaient dans le secteur agricole. Ces stages ont inclus des activités ou des projets bénéfiques pour l’environnement. L'initiative a pris fin le 31 mars 2019.
Initiative de traçabilité des encans de bétail L'Initiative de traçabilité des encans de bétail, qui a duré trois ans, fournissait une aide financière pour la modification des structures de manutention des animaux. L'initiative avait pour but d'améliorer la traçabilité des sites à risque élevé où cohabitent un grand nombre d'animaux provenant de troupeaux différents.
Initiative des laboratoires vivants : Programme de collaboration L’Initiative des laboratoires vivants vise à établir un réseau national de sites où des groupes à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement peuvent collaborer entre eux pour élaborer, évaluer et mettre en œuvre des solutions innovatrices aux problèmes agroenvironnementaux persistants. La période de demande a pris fin le 13 décembre 2019.
Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs Cette initiative a permis à des agriculteurs et à des collectivités rurales d'embaucher des spécialistes qui les ont aidés à préparer des projets d'entreprise et à effectuer des études de faisabilité et d'autres études nécessaires pour créer et développer leur capacité de production de biocarburants. L'initiative a pris fin le 31 mars 2014.
Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants Cette initiative accordait des contributions remboursables pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants de transport (éthanol et biodiésel) au Canada. Les projets devaient comporter l'investissement de nouveaux capitaux par les agriculteurs et l'utilisation de matières premières agricoles pour la production des biocarburants. Le programme a pris fin le 31 mars 2013.
Initiatives Agri-risques Les initiatives Agri-risques fournissent une aide financière et technique pour faciliter l'élaboration et l'adoption des outils de gestion des risques agricoles du secteur privé ou financés par les agriculteurs.

Les volets du programme succédant ont appuie le développement de nouveaux outils de gestion des risques. Ils ont pris fin le 31 mars 2023. 

  • Initiatives Agri-risques : Microsubventions
  • Initiatives Agri-risques : Volet de financement par contribution de recherche et développement
  • Initiatives Agri-risques : Volet de renforcement des capacités administratives
Paiement au titre des coûts de production Ce programme a aidé les producteurs à composer avec les coûts de production élevés de 2003 à 2007.
Programme Agri-compétitivité Le programme aide les gouvernements, le secteur et les organismes réglementaires à collaborer pour que les intervenants participent aux changements apportés au cadre réglementaire et s'y adaptent pour rester compétitifs. Il donne également accès à des outils de lutte antiparasitaire plus récents et plus efficaces pour les cultures spécialisées par le truchement du Programme des pesticides à usage limité.

Programme succédant : Programme Agri-compétitivité (2018-2023)

Programme Agri-débouchés Ce programme a permis d'accélérer la commercialisation de nouveaux produits, procédés ou services agricoles qui n'étaient pas encore produits ou offerts sur le marché canadien, mais qui étaient prêts à être commercialisés. Le programme a pris fin le 31 mars 2011.
Programme Agri-innovation Ce programme a contribué à accélérer le rythme de l'identification, de l'évaluation, du développement et de l'adoption de produits fondés sur l'innovation, ouvrant ainsi au secteur agroalimentaire de nouvelles occasions de commercialisation orientées vers les marchés.

Le programme comprenait deux volets: Volet Facilitation de la commercialisation et de l’adoption et Volet Activités de recherche et développement dirigées par l’industrie

Le programme a pris fin le 31 mars 2018

Programme succédant : Programme Agri-innover (2018-2023)

Programme Agri-marketing Ce programme visait à accroître la capacité de commercialisation et la compétitivité des secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, du poisson et des fruits de mer au Canada. Il a permis aux associations industrielles de cerner les priorités en matière de commercialisation et de se donner des moyens de réussir sur les marchés internationaux. Le programme a pris fin le 31 mars 2018.

Le programme comprenait trois volets : Sous-volet petites et moyennes entreprises, Volet Développement des marchés, et Volet Systèmes d'assurance.

Programme succédant : Programme Agri-marketing : Volet Associations nationales de l'industrie (2018-2023) et Programme Agri-marketing : Volet Petites et moyennes entreprises (2018-2023)

Programme Agri-marketing : Volet Petites et moyennes entreprises

Le programme offrait une aide financière directe aux petites et moyennes entreprises enregistrées au Canada pour les aider à développer de nouveaux débouchés et marchés d’exportation, particulièrement les marchés émergents à forte croissance. Du 22 août 2019, le programme CanExport offert aux PME sera offert aux petites et moyennes entreprises qui étaient auparavant admissibles au Programme Agri-marketing dans le but de fournir des services uniformes d’expansion des exportations aux entreprises canadiennes.

Programme succédant : CanExport pour les entreprises (PME)

Programme canadien d'adaptation agricole Ce programme avait pour objectif d'aider le secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels à saisir des occasions, à réagir aux enjeux nouveaux et émergents et à mettre à l'essai des solutions aux problèmes nouveaux et courants afin de s'adapter et de demeurer concurrentiel. Le programme a pris fin le 31 mars 2019.

Programme succédant : Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture.

Programme canadien d'options pour les familles agricoles Ce programme a permis de fournir une aide financière à court terme aux agriculteurs et à leurs familles pendant leur formation ainsi que des conseils sur les façons d'améliorer leurs perspectives d'avenir et d'accroître leur revenu.
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole Ce programme était un programme fédéral-provincial-territorial de gestion des risques de l'entreprise. Il permettait aux producteurs de protéger leur revenu agricole contre toute baisse de revenu, faible ou importante.

Programme succédant : Agri-stabilité et Agri-investissement

Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires : Volet Période d'isolement de 14 jours dans un hôtel

Ce volet aidait les employeurs canadiens avec certains des frais supplémentaires liés à la période d'isolement obligatoire de 14 jours imposée aux travailleurs étrangers temporaires à leur entrée au Canada en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.

Ce programme aidait pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires à atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 sur l'approvisionnement alimentaire au Canada en aidant les secteurs de l'agriculture, de la pêche ainsi que de la production et de la transformation des aliments.

Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires : Volet Période d'isolement de 3 jours dans un hôtel

Ce volet aidait les employeurs canadiens avec certains des frais liés expressément à la période d'isolement obligatoire dans un établissement autorisé par le gouvernement, imposée en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine aux travailleurs étrangers temporaires à leur entrée au Canada, lorsqu'il est impossible de les faire voyager directement par transport privé depuis leur point d'entrée jusqu'au logement fourni par l'employeur pour leur période d'isolement obligatoire de 14 jours.

Ce programme aidait pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires à atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 sur l'approvisionnement alimentaire au Canada en aidant les secteurs de l'agriculture, de la pêche ainsi que de la production et de la transformation des aliments.

Programme d'aide transitoire à l'industrie Ce programme assurait la transition vers les nouveaux programmes de gestion des risques de l'entreprise. Le volet des paiements directs visait à venir en aide aux éleveurs de bovins et d'autres ruminants touchés par la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en leur offrant plus de liquidités. Le volet des paiements généraux avait pour but d'aider tous les producteurs agricoles aux prises avec des baisses de revenu.
Programme d'amélioration de l'abattage Ce programme a permis de renforcer la compétitivité du secteur de la viande rouge en offrant des contributions sans intérêts qui sont remboursables sous certaines conditions. Cette aide visait à soutenir les investissements destinés à moderniser les activités d'abattage et à améliorer la capacité des abattoirs, et ceux qui avaient pour objectif d'accroître la protection de l'environnement et le bien-être des animaux. Le programme a pris fin le 31 mars 2012.
Programme d'innovation en agriculture Ce programme avait pour objectif d'accélérer la création, la disponibilité, l'application et le transfert de connaissances et de technologies dans le secteur, et de favoriser les succès en matière de commercialisation ou d'adoption d'innovations dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. Le programme a pris fin le 31 mars 2013.

Programme succédant : Programme Agri-innovation.

Programme d'innovation en matière de traitement des résidus d'abattoirs Ce programme était un programme pluriannuel visant à mobiliser le talent créatif canadien dans les établissements d'enseignement et dans les secteurs public et privé, ainsi qu'à intégrer des ressources pour accroître la capacité de recherche dans les bioproduits et bioprocédés agricoles.
Programme d'innovation en matière de traitement des résidus d'abattoirs Ce programme a permis à l'industrie de tirer parti des connaissances, de l'expérience et des progrès technologiques acquis pendant les trois premières années d'application de l'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail. Le programme a pris fin le 31 mars 2013.
Programme d'internationalisation des activités de recherche et de développement (d'IARD) Ce programme octroyait des subventions pour permettre aux étudiants et aux chercheurs des universités et collèges canadiens qui participaient à des projets de recherche en agriculture ou dans des disciplines scientifiques connexes, d'internationaliser leurs recherches en entreprenant des travaux en collaboration avec des établissements de recherche d'universités, de gouvernements ou d'une industrie à l'étranger. Le programme s'est terminé en mars 2015.
Programme d'utilisation du port de Churchill Ce programme offrait un incitatif économique par tonne pour favoriser les expéditions des céréales admissibles par le port de Churchill. Le programme a pris fin le 28 octobre 2016.
Programme de compétitivité des abattoirs Ce programme a aidé les installations d'abattage de bovins agréées auprès des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à régler des problèmes de compétitivité à court terme à l'aide de subventions.
Programme de courtage Ce programme soutenait des organismes et activités de « courtage » faisant le lien entre le secteur agricole, l'industrie, le gouvernement et les universités afin d'accélérer le recensement de nouvelles occasions d'innovation stratégique.
Programme de couverture végétale du Canada Ce programme a aidé les producteurs à améliorer leurs méthodes de gestion des pâturages, à protéger la qualité de l'eau, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la biodiversité et l'habitat faunique. Le programme a pris fin le 31 mars 2009.
Programme de culture de couverture (PCC) Ce programme a fourni une aide financière aux producteurs agricoles canadiens qui étaient incapables de démarrer des cultures commerciales en raison des inondations printanières ou de l'excès d'humidité.
Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture

Le programme avait appui des projets qui créent des technologies, des pratiques et des processus que les agriculteurs peuvent adopter pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le service a pris fin le 31 mars 2021.

Programme de paiements relatifs au revenu agricole Ce programme a augmenté les fonds injectés par le gouvernement fédéral pour atténuer les problèmes de liquidités auxquels étaient alors confrontés l'industrie bovine et d'autres secteurs précis de l'élevage et de l'agriculture.
Programme de pâturages communautaires

Le Programme de pâturages communautaires était un service de gestion des terres offert dans les Prairies. Il a été créé dans les années 1930 dans le but de récupérer des terres ayant subi une grave érosion pendant la sécheresse qui a sévi sur ce territoire.

Le Programme a atteint l’objectif de départ, soit de transformer plus de 145 000 hectares de terres cultivées de piètre qualité en terres herbacées, ce qui a grandement amélioré leur valeur écologique et contribué à accroître la productivité de la région. Agriculture et Agroalimentaire Canada a travaillé avec les gouvernements de la Saskatchewan et du Manitoba afin de passer ces pâturages à des utilisateurs ayant un intérêt plus direct. Le Programme a pris fin le 31 mars 2019.

Programme de récupération d’aliments excédentaires Le programme a contribué à atténuer les répercussions de la pandémie de COVID-19 en gérant et en redirigeant les excédents existants vers des organisations qui s’attaquent à l’insécurité alimentaire.
Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie du porc Ce programme a aidé celle-ci à composer avec les pressions immédiates sur ses besoins financiers à court terme grâce au partage des risques liés à la conversion des dettes à court terme des producteurs de porcs admissibles en prêts à long terme entre le gouvernement du Canada et les institutions financières.
Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage de ruminants (PRPPAR) Le Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage de ruminants a contribué à l'accroissement de la capacité d'abattage au Canada.
Programme de transition des vergers et des vignobles Ce programme qui était offert en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique, avait pour objectif d'aider les producteurs à se débarrasser des arbres et des vignes moins utiles, leur permettant ainsi de s'adapter aux pressions de l'industrie et à l'évolution des marchés. Le programme a pris fin le 31 mars 2011.
Programme de vaccination contre le circovirus (PVC) Ce programme a fourni une aide financière à des producteurs de porcs afin de les aider à compenser le coût des épreuves diagnostiques des maladies associées au circovirus porcin (MACVP2) et celui de la vaccination.
Programme des brise-vent des Prairies Ce programme a permis de fournir des services techniques ainsi que des plantules d'arbres et d'arbustes aux fins de l'aménagement de brise-vent et de l'exécution d'autres projets d'agroforesterie, de conservation et de remise en valeur des terres agricoles admissibles au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et dans la région de la rivière de la Paix en Colombie-Britannique.
Programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies Ce programme a permis d'améliorer les chemins municipaux et les routes secondaires provinciales utilisés pour le transport du grain dans les provinces des Prairies et dans la région de la rivière de la Paix, en Colombie-Britannique.
Programme des technologies propres en agriculture

Le Programme des technologies propres en agriculture (TPA) a représenté un investissement de 25 millions de dollars sur trois ans (2018 à 2021). Il a visé à soutenir la recherche, le développement et l'adoption de technologies propres grâce à des investissements et à la promotion de l'agriculture de précision et des bioproduits d’origine agricole. Le programme a pris fin le 31 mars 2021.

Programmes succédant :

Programme du plan environnemental de la ferme (PEF) Cette initiative a permis aux producteurs agricoles canadiens d'élaborer et de mettre en œuvre des plans environnementaux à la ferme (PEF) par le biais de programmes de PEF offerts dans les provinces. L'initiative a pris fin le 31 mars 2009.
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) Ce programme a appuyé les industries de l'agriculture, de l'agroalimentaire, du poisson et des fruits de mer du Canada en versant des contributions en contrepartie des fonds investis par le secteur et en soutenant des activités qui faisaient honneur à la réputation du Canada comme chef de fil mondial au chapitre de la salubrité et de la grande qualité des produits. Le programme a pris fin le 31 mars 2009.

Programme succédant : Programme Agri-marketing

Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale Ce programme a permis d'offrir de l'information scientifique en agroenvironnement en vue d'orienter l'élaboration de politiques et de programmes.
Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE) Ce programme a contribué au développement, à l'amélioration et à la protection de précieuses ressources hydriques en vue de régler les problèmes d'approvisionnement en eau dans des régions agricoles du Canada. Le programme a pris fin le 31 mars 2009.
Programme national de gérance agroenvironnementale Ce programme a permis d'offrir une aide technique et financière aux producteurs agricoles et aux gestionnaires des terres pour qu'ils adoptent des pratiques de gestion bénéfiques.
Programme objectif carrière Ce programme offrait du financement aux organismes souhaitant créer des stages en agriculture qui procuraient aux diplômés des expériences de travail liées à leur choix de carrière. Le programme a pris fin le 31 mars 2019.
Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) Ce programme a permis de financer des projets dirigés par l'industrie qui visaient à aider le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire à exploiter de nouveaux débouchés.

Programme succédant : Programme canadien d'adaptation agricole (2014-2019).

Programme pour le développement des collectivités, bâtir des partenariats pour les régions nordiques et rurales Ce programme a aidé les régions rurales et nordiques à obtenir l'information dont elles avaient besoin et à acquérir ou développer l'expertise, les outils et les processus nécessaires pour relever les défis et profiter des possibilités des régions rurales et nordiques.
Promouvoir les possibilités d'investissement en agriculture L'initiative Promouvoir les possibilités d'investissement en agriculture a appuyé un ensemble d'activités nationales visant à réunir des entrepreneurs agricoles et des investisseurs éventuels. Les entrepreneurs agricoles ont eu l'occasion de présenter leurs nouveaux produits et procédés et leurs nouvelles pratiques à un public cible d'investisseurs privés.
Prospective en agriculture Prospective en agriculture a permis de rassembler des personnes averties avec des décideurs et des intervenants pour qu'ils définissent ensemble de possibles débouchés et défis à long terme pour le secteur canadien de l'agriculture. Le programme a pris fin le 31 mars 2012.
Service des demandes de renseignements sur les bioproduits et les biocarburants Le Service des demandes de renseignements sur les bioproduits et les biocarburants avait été créé pour offrir aux clients du secteur agricole des renseignements à propos des programmes sur les bioproduits et les biocarburants offerts par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le service a pris fin le 29 février 2008.
Système national de comptabilisation et de vérification des quantités de carbone et des émissions de gaz à effet de serre Le Système national de comptabilisation et de vérification des quantités de carbone et des émissions de gaz à effet de serre a procuré une fondation scientifique pour le contrôle, la comptabilisation et le rapport des émissions des gaz à effet de serre (GES) de même que pour la suppression des émissions de GES des activités agricoles. AAC continue à fournir à Environnement Canada des estimations annuelles des émissions et des réductions des GES agricoles aux fins de leur intégration aux rapports d'inventaire national du Canada à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, grâce à l'initiative de l'avancement durable des sciences et de la technologie, de Cultivons l'avenir 2.
Systèmes environnementaux pour une agriculture durable L'Initiative Systèmes environnementaux pour une agriculture durable a été à l'origine de projets de recherche et de développement sur l'eau et les changements climatiques. Elle a permis de créer de nouvelles pratiques agricoles et d'améliorer les pratiques existantes en plus de proposer différentes options stratégiques et de mieux faire comprendre les impacts sur l'eau et le climat, et de s'y adapter.
Le volet élaboration de systèmes de salubrité des aliments Le volet Élaboration de systèmes de salubrité des aliments a aidé les organisations à développer des systèmes nationaux d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) ou des systèmes de salubrité des aliments fondés sur un système HACPP reconnus par le gouvernement, à la ferme ou hors ferme.