Voici un aperçu des activités qu'a menées Agriculture et Agroalimentaire Canada dans le cadre de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Ces rapports sont déposés au Parlement, comme l'exige la loi.
- Rapport annuel au Parlement - Loi sur l’accès à l’information 2022-2023
- Rapport annuel au Parlement - Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
- Rapport annuel au Parlement - Loi sur l’accès à l’information 2020-2021
- Rapport annuel au Parlement - Loi sur l'accès à l'information 2019-2020
- Rapport annuel au Parlement - Loi sur l'accès à l'information 2018-2019
- Rapport annuel au Parlement - Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
- Rapport annuel au Parlement - Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021
- Rapport annuel au Parlement - Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
- Rapport annuel au Parlement - Loi sur la protection des renseignements personnels 2018-2019
Coordonnées
Pour demander une copie d'un rapport précédent ou pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Accès à l'information et protection des renseignements personnels au aafc.atip-aiprp.aac@agr.gc.ca ou 613-773-1386.