Agri-stabilité : Étape 2. Qui est admissible

Étape 2. Qui est admissible

Vous pouvez participer au programme Agri-stabilité si vous :

  • exploitez une entreprise agricole au Canada;
  • produisez une déclaration de revenus (ou de pertes) agricoles à l'Agence du revenu du Canada avant la date limite finale de présentation d'une demande pour l'année de programme Note de bas de page 1;
  • avez produit une déclaration de revenus (ou de pertes) agricoles pour chaque année de référence qui s'applique;
  • avez exercé une activité agricole durant au moins six mois consécutifs, sauf si vous avez été victime d'une catastrophe;
  • vous êtes inscrit au programme, avez payé vos droits et rempli un formulaire avant les dates limites fixées.

Qui peut participer?

Les participants comprennent :

  • les producteurs individuels;
  • les associés d'une société en nom collectif;
  • les sociétés;
  • les coopératives;
  • les organismes communautaires;
  • les propriétaires fonciers membres d'une coentreprise Note de bas de page 2;
  • les successions;
  • les fiducies;
  • les sociétés en commandite;
  • les Indiens inscrits et les exploitations agricoles appartenant à une bande sur une reserve.

Qui ne peut y participer?

Les personnes ou organisations suivantes ne peuvent pas participer à Agri-stabilité :

  • les organismes subventionnés par l'État, dont les stations de recherche, les universités et les collèges;
  • les propriétaires qui gagnent un revenu de location (loyer payé en espèces ou en nature) dans le cadre d'une entente de métayage ou de location des cultures bétail;Note de bas de page 2
  • les anciens titulaires de charge publique ou fonctionnaires fédéraux qui ne respectent pas les lignes directrices fédérales régissant les conflits d'intérêts;
  • les sociétés dissoutes.

Quels sont les produits admissibles?

La plupart des produits déclarés à l'Agence du revenu du Canada en tant que revenu agricole sont admissibles au programme Agri-stabilité.

Pour en savoir davantage, visitez Votre production est-elle admissible?

Pour obtenir des renseignements détaillés sur le programme, consultez le Agri-stabilité : Manuel du programme.

Remarque : Agri-stabilité est exécuté par le fédéral au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, ainsi qu'au Yukon.

Agri-stabilité est exécuté par le province en Colombie-Britannique (en anglais seulement), en Saskatchewan (en anglais seulement), en Alberta (en anglais seulement), en Ontario, au Québec, ou à l'Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement).