Agri-stabilité : 1. Ce qu'offre ce programme

1. Ce qu'offre ce programme

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Informations destinées aux producteurs du Manitoba touchés par des phénomènes météorologiques et des inondations

Afin d'aider les producteurs du Manitoba touchés par les importantes pluies du début de l’été et les inondations qui en ont résulté en juin et juillet 2026, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba ont convenu de :

Annulation de la pénalité pour production tardive du formulaire de demande de 2025

La pénalité pour production tardive de la demande de 2025 sera annulée pour les producteurs agricoles du Manitoba touchés par les inondations et qui exercent leurs activités dans une municipalité ou une collectivité des Premières Nations ayant déclaré l’état d’urgence en raison d’inondations. La pénalité pour production tardive, soit une réduction de 500 $ des prestations mensuelles, sera annulée pour les formulaires reçus entre le 1er juillet et le 30 septembre 2026.

Si vous n’avez pas encore présenté votre formulaire de 2025, vous devez le faire avant la date limite finale du 30 septembre 2026 afin de pouvoir bénéficier des prestations du programme.

Si l’administrateur a déjà traité votre demande de 2025 en appliquant une pénalité pour production tardive, votre dossier sera réexaminé afin de supprimer cette pénalité et les prestations supplémentaires vous seront versées.

Les producteurs agricoles qui exercent leurs activités à l’extérieur des régions désignées et qui n’ont pas respecté la date limite initiale du 30 juin 2026 en raison des répercussions des inondations peuvent faire valoir leur situation particulière en présentant un formulaire d’appel à l’administrateur.

Pour en savoir plus, consultez la section Comment dois-je m’y prendre pour présenter un appel?

Augmentation du taux de paiement provisoire de 2026 pour le faire passer de 50 % à 75 %

Un paiement provisoire vous permet d’accéder aux fonds d’Agri-stabilité plus tôt. Il est fondé sur les estimations de votre marge de production et de votre marge de référence pour l’année de programme. Pour recevoir un paiement provisoire, votre marge estimative pour l’année de programme doit diminuer de plus de 30 % par rapport à votre marge de référence estimative.

Pour l’année de programme 2026, le taux de paiement provisoire accordé aux producteurs du Manitoba passe de 50 % à 75 % de la prestation finale estimée.

La date limite de demande de paiement provisoire pour 2026 est le 31 mars 2027.

Si vous avez déjà obtenu un paiement provisoire pour 2026, l’administrateur versera automatiquement un montant complémentaire afin d’atteindre le niveau de 75 %.

Participation tardive pour 2026

Si vous êtes un producteur du Manitoba et que vous avez manqué la date limite du 30 avril pour vous inscrire à Agri-stabilité pour 2026, vous pouvez quand même participer au programme en tant que participant tardif avec une prestation réduite. Pour participer en tant que participant tardif, vous devez payer des frais initiaux avant que votre demande de 2026 ne soit traitée.

La date limite pour payer les frais initiaux et présenter un formulaire de demande de 2026 est le 30 septembre 2027.

Pour de plus amples renseignements, voir participation tardive à Agri-stabilité 2026 pour les producteurs du Manitoba.

Information importante pour l'année de programme 2026

Inclusion des coûts d’alimentation associés aux pâturages aux dépenses admissibles à compter de l’année de programme 2026

Les coûts d’alimentation associés aux pâturages ont été ajoutés aux dépenses admissibles dans le cadre du programme Agri-stabilité. Cette modification vise à offrir un soutien plus équitable aux producteurs dont le bétail pâture sur des terres dont ils ne sont pas propriétaires.

Pour en savoir plus, consultez les coûts d’alimentation associés au pâturage en tant que dépense admissible.

Marges de référence harmonisées avec la déclaration de revenus et les avis de couverture

Vous pouvez désormais choisir de calculer vos marges de référence sur la base de la même méthode de comptabilité que celle que vous utilisez pour l'impôt (comptabilité de caisse ou comptabilité d'exercice).

Afin d’accroître la prévisibilité du programme, vous pouvez recevoir un avis de couverture fournissant une estimation de votre marge de référence et de votre niveau de couverture pour l’année de programme en cours.

Pour de plus amples renseignements, consultez les fonctionnalités optionnelles du programme.

Information importante pour l’année de programme 2025

Participation tardive des producteurs du Nouveau‑Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle‑Écosse

Si vous pratiquez l’agriculture au Nouveau‑Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador ou en Nouvelle‑Écosse et que vous êtes aux prises avec des difficultés financières en raison des conditions de sécheresse extrême, le programme Agri‑stabilité peut vous aider. Le gouvernement du Canada et les gouvernements du Nouveau‑Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle‑Écosse ont convenu d’autoriser ce qui suit :

Hausse du taux d’indemnisation et du plafond de paiement

En raison des défis permanents avec lesquels les producteurs doivent composer, des changements temporaires ont été apportés au programme Agri-stabilité pour l'année de programme 2025 uniquement :

  • Le taux d’indemnisation est passé de 80 % à 90 %.
    • Vous pourriez recevoir un paiement si votre marge de 2025 baisse de plus de 30 % par rapport à votre marge de référence historique.
    • Agri-stabilité couvrira 90 % de la perte pour chaque dollar sous le seuil.
  • Le plafond de paiement a doublé, passant de 3 à 6 millions de dollars pour permettre à un plus grand nombre de producteurs de bénéficier d’un niveau de soutien adapté à la taille de leur exploitation.

Agri-stabilité est l'un des programmes de gestion des risques de l'entreprise du Partenariat canadien pour l'agriculture durable (PCA durable).

Agri-stabilité protège les producteurs canadiens contre les baisses importantes du revenu agricole attribuables notamment aux pertes de production, à la hausse des coûts et aux conditions du marché.

Agri-stabilité est un programme fondé sur des marges conçu pour aider les producteurs à gérer les baisses de revenu importantes.

Chaque année, vous devez vous inscrire au programme, payer les droits exigés et soumettre un formulaire dans les délais requis.

Vous pourriez recevoir un paiement si votre marge de production de l'année en cours baisse de plus de 30 % par rapport à votre marge de référence historique. Agri-stabilité couvre 80 % de la perte pour chaque dollar sous le seuil.

Utilisez l'estimateur de paiements de Agri-stabilité pour comprendre comment le programme fonctionne et calculer un paiement estimatif.

Pour en savoir davantage sur la participation au programme, consultez les documents Qui est admissible? et Comment présenter une demande.

Lisez comment Agri-stabilité et d'autres programmes de gestion des risques de l'entreprise ont aidé des exploitations agricoles qui ont eu à faire face à diverses catastrophes.

Remarque : Agri-stabilité est exécuté par le gouvernement fédéral au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon.

Agri-stabilité est exécuté par le province en Colombie-Britannique (en anglais seulement), en Saskatchewan (en anglais seulement), en Alberta (en anglais seulement), en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement).

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