Plan ministériel de 2021-­2022

Plan ministériel de 2021­2022 (Version PDF, 4 198 Ko)

Numéro international normalise du livre : 2371-7378

Agriculture et Agroalimentaire Canada

L’honorable Marie-Claude Bibeau
Membre du Conseil privé, députée
Ministre de l’Agriculture et de l’agroalimentaire

De la part de la Ministre

Les priorités d’Agriculture et Agroalimentaire Canada pour 2021-2022 sont ancrées dans un secteur agricole et agroalimentaire canadien innovateur et durable qui fournit des produits alimentaires et agricoles de la plus haute qualité aux Canadiens et aux consommateurs du monde entier.

Comme le montre la pandémie de COVID-19, le secteur et sa main-d’œuvre sont essentiels. Les producteurs agricoles, les transformateurs d’aliments, les travailleurs de première ligne et les bénévoles canadiens ont fait preuve d’une grande résilience, s’efforçant de répondre aux besoins du marché malgré leurs propres difficultés, notamment la pénurie de main-d’œuvre, la volatilité des marchés et le ralentissement de la chaîne de transformation, sans parler des conséquences sur leur bien-être financier et mental.

En 2021-2022, prenant appui sur le soutien fourni au secteur et aux Canadiens vulnérables tout au long de la pandémie, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de travailler avec ses partenaires de l’industrie et du gouvernement pour s’assurer qu’ils sont prêts à relever les défis posés par la pandémie de COVID-19. Cela comprend le fait de veiller à ce que les producteurs agricoles et les entreprises de transformation alimentaire puissent embaucher et assurer la sécurité de leurs travailleurs, tout en soutenant les banques alimentaires et d’autres organisations qui fournissent des services essentiels aux Canadiens dans le besoin.

Au cours de l’année à venir, le secteur agricole et alimentaire canadien sera au cœur de la relance de l’économie du pays, et le Ministère continuera d’exécuter des programmes de gestion des risques commerciaux pour soutenir la reprise et la résilience du secteur.

Le commerce sera un moteur essentiel de notre reprise, et nous continuerons à diversifier les marchés en Amérique du Nord, en Europe et dans la région de l’Asie-Pacifique afin d’atteindre notre objectif de 75 milliards de dollars d’exportations agricoles et agroalimentaires d’ici 2025. Nous continuerons de plaider en faveur d’un environnement commercial prévisible et fondé sur la science, tout en aidant le secteur à innover pour répondre aux demandes changeantes des consommateurs.

Nous continuerons également à respecter notre engagement à soutenir les secteurs canadiens sous gestion de l’offre par des investissements et des programmes, afin d’aider nos producteurs de lait, de volaille et d’œufs à s’adapter aux changements du marché résultant de la mise en œuvre de nos accords avec l’Union européenne et la zone transpacifique. Nous consulterons les producteurs et les transformateurs afin de déterminer la meilleure façon de les dédommager pour les répercussions subies dans la foulée de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique.

Une plus grande participation des femmes, des jeunes, des peuples autochtones, ainsi qu’une main-d’œuvre plus diversifiée sur le plan culturel, aideront à bâtir un secteur solide et innovateur, prêt à répondre aux besoins changeants de demain.

La toute première Politique alimentaire pour le Canada représente une approche novatrice et originale à l’égard du système alimentaire canadien. En 2021-2022, des investissements réalisés dans le cadre de cette politique aideront les communautés canadiennes à accéder à des aliments sains, à faire des produits canadiens les aliments préférés au pays et à l’étranger, à soutenir la sécurité alimentaire dans les communautés autochtones et du Nord et à réduire le gaspillage alimentaire et la fraude.

L’investissement dans les sciences et l’innovation agricoles, la recherche collaborative par l’intermédiaire de nos grappes scientifiques et de nos laboratoires vivants ainsi que la priorité accordée aux technologies propres seront les moteurs de la productivité, de la durabilité et de la compétitivité du secteur. Par ailleurs, le Fonds des solutions climatiques naturelles pour l’agriculture de 185 millions de dollars, qui s’inscrit dans le cadre du plan climatique renforcé du Canada, aidera le secteur à tirer parti du pouvoir de la nature et des pratiques améliorées de gestion des terres pour appuyer les mesures sectorielles en ce qui concerne les changements climatiques et d’autres priorités environnementales, comme la biodiversité, pour les trente prochaines années.

Face aux défis que posent les changements climatiques et les maladies végétales et animales, aider les producteurs agricoles à gérer les risques demeure une priorité absolue pour le gouvernement du Canada. Des programmes de gestion des risques de l’entreprise rigoureux assurent la vigueur du secteur agricole, car ils donnent aux producteurs la confiance dont ils ont besoin pour se développer et réussir tout en assurant notre sécurité alimentaire. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux continuent de travailler à l’amélioration des programmes de gestion des risques de l’entreprise, en se concentrant tout particulièrement sur le programme Agri-stabilité.

Afin de paver la voie à de plus grandes réalisations pour l’industrie, la conception du prochain cadre stratégique pour l’agriculture, qui remplacera le Partenariat canadien pour l’agriculture en 2023, est en cours.

Le secteur agricole et alimentaire du Canada est un fer de lance de l’économie, apportant une contribution de plus de 143 milliards de dollars à notre produit intérieur brut et employant plus de Canadiens que toute autre industrie manufacturière. Grâce à nos cultures et technologies innovantes et, bien sûr, à nos producteurs et entreprises de transformation alimentaire de classe mondiale, les possibilités sont vraiment infinies pour 2022 et les années qui suivront.

L’honorable Marie-Claude Bibeau
Membre du Conseil privé, députée
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Aperçu de nos plans

Le secteur agricole et agroalimentaire canadien est complexe et repose sur une chaîne d’approvisionnement intégrée qui est très avantageuse sur le plan économique, tant à l’échelon provincial qu’à l’échelon national. Considéré comme l’un des principaux moteurs pour favoriser la croissance future du Canada, le secteur a généré plus de 67 milliards de dollars en exportations de produits agricoles et agroalimentaires et de produits de la mer canadiens en 2019. Le système agricole et agroalimentaire, y compris le marché de l’alimentation au détail et les services alimentaires, a contribué plus de 143 milliards de dollars au produit intérieur brut du pays en 2019, et le secteur de la transformation des aliments a employé plus de Canadiens que toute autre industrie manufacturière. De nombreux facteurs contribuent au bon rendement du secteur, et le contexte opérationnel agricole évolue rapidement au gré des nouvelles possibilités et des nouveaux défis à relever.

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de travailler en collaboration avec ses partenaires, comme des organisations du portefeuille, les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les intervenants de l’industrie, dans le but de créer les conditions propices à la rentabilité, à la durabilité et à l’adaptabilité à long terme du secteur agricole et agroalimentaire canadien.

En 2021–2022, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de soutenir les provinces et les territoires dans l’exécution des programmes à coûts partagés du Partenariat canadien pour l’agriculture. Un investissement commun entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires, les programmes à coûts partagés sont conçus et réalisés par les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de répondre aux besoins de leur territoires, tout en faisant la promotion de domaines jugés prioritaires dans le cadre du Partenariat. Ils complètent le financement de plus d’un milliard de dollars en activités et programmes fédéraux réalisés dans le cadre du Partenariat qui ciblent les priorités suivantes : augmentation du commerce et développement des marchés, croissance novatrice et durable au sein du secteur et soutien d’un secteur diversifié, dynamique et en constante évolution.

Le Ministère, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, lancera des discussions en vue de la conception et de l’élaboration du prochain cadre stratégique pour l’agriculture qui succédera au Partenariat canadien pour l’agriculture et qui entrera en vigueur en 2023. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux lanceront un premier effort de mobilisation pour collaborer avec les intervenants de l’industrie et les consulter en 2021-2022 sur les domaines prioritaires pour l’élaboration du nouveau cadre, qui sera articulé par les ministres de l’Agriculture en 2021.

Les priorités que Agriculture et Agroalimentaire Canada a cerné des priorités qui ciblent l’atteinte de résultats grâce à des initiatives, des programmes et des services qui créeront un secteur efficient, durable et florissant. Les efforts favoriseront aussi la réalisation des engagements énoncés dans la lettre de mandat de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ainsi que des grandes priorités du gouvernement du Canada.

Soutenir les producteurs agricoles, les entreprises alimentaires et les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19

La pandémie de COVID-19 continue d’influer le Canada et son économie et de poser des défis aux agriculteurs et aux entreprises alimentaires, et les contributions du secteur agricole et agroalimentaire constitueront un élément important de la relance économique. Bien que la COVID-19 ait perturbé les chaînes d’approvisionnement mondiales, le secteur agricole et agroalimentaire canadien a fait preuve d’une grande résilience en s’adaptant à des changements considérables et en continuant de répondre aux besoins des Canadiens. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont efforcés de soutenir ces entreprises essentielles tout au long de la pandémie, pour résoudre les problèmes de chaîne d’approvisionnement ou les pénuries de main-d’oeuvre dans le secteur, pour aider les producteurs agricoles et les transformateurs à couvrir les coûts supplémentaires résultant de la pandémie et pour s’assurer que les Canadiens continuent d’avoir accès à des aliments sûrs et nutritifs.

En 2021-2022, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de travailler avec ses partenaires de l’industrie et du gouvernement pour s’assurer que le secteur agricole et agroalimentaire reste prêt à relever les défis posés par la COVID-19, et continuera de s’appuyer sur les mesures introduites depuis le début de la pandémie pour soutenir les producteurs, les transformateurs d’aliments et les Canadiens. Il s’agira notamment de travailler auprès des partenaires de l’industrie et du gouvernement pour établir des stratégies et déployer des mesures de soutien afin d’aider le secteur agricole et agroalimentaire à maintenir les flux de trésorerie et la main-d’œuvre nécessaires, à assurer la sécurité des installations et des travailleurs et à gérer les ralentissements de la transformation et de la production, et soutenir les organisations de sécurité alimentaire.

Tirer parti des possibilités découlant des accords commerciaux et des investissements gouvernementaux pour améliorer la diversification des échanges commerciaux

En respectant les objectifs généraux du gouvernement d’accroître et de diversifier les exportations canadiennes, le Ministère continuera d’aider le secteur à tirer parti des débouchés et à maintenir ou à améliorer l’accès aux marchés internationaux, notamment par la négociation et la mise en œuvre d’accords commerciaux, la promotion des produits agroalimentaires et des fruits de mer canadiens et par la résolution ou l’atténuation des obstacles commerciaux. Comme plus de la moitié de la valeur de la production agricole canadienne est destinée à l’exportation, la croissance du secteur est grandement influencée par la demande mondiale croissante de produits agricoles, l’évolution des préférences des consommateurs, l’accès à des marchés nouveaux et émergents et le maintien de l’accès aux marchés existants.

Près des trois quarts des exportations agricoles et agroalimentaires du Canada sont destinées à des pays avec lesquels le Canada a un accord commercial signé ou en vigueur. Toutefois, la menace d’un protectionnisme croissant dans d’autres pays qui entraîne l’adoption de barrières tarifaires ou non tarifaires influe sur les perspectives économiques des producteurs qui dépendent des marchés d’exportation. Le plaidoyer en faveur d’un environnement commercial prévisible et stable peut contribuer à atténuer ces risques. De plus, la mise en place d’activités de développement des marchés et l’amélioration des conditions du marché intérieur et international aident le secteur à renforcer sa compétitivité et à contribuer à la croissance de l’économie canadienne.

Promotion des sciences agricoles et agroalimentaires pour moderniser la recherche au sein du secteur et améliorer la résilience environnementale

La science et l’innovation sont essentielles pour maintenir la rentabilité, la compétitivité et la durabilité du secteur agricole et agroalimentaire du Canada et représentent donc un aspect important pour le programme de croissance économique du Canada. De plus en plus, le gouvernement, l’industrie et le milieu universitaire ont recours à une approche concertée pour renforcer la capacité scientifique du secteur. Ces efforts positionnent le secteur de manière à lui permettre de saisir les possibilités clés et à accélérer les flux de la science et de la technologie pour favoriser la réussite future. L’agriculture joue un rôle de premier plan dans le respect des engagements du gouvernement en matière de croissance propre et de changements climatiques. Pour soutenir ce travail, l’Énoncé économique de l’automne de 2020 comprenait des plans pour établir un nouveau fonds des solutions climatiques naturelles pour l’agriculture, qui soutiendra les actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à réaliser d’autres avantages environnementaux.

L’appui à la recherche scientifique permettra d’accroître la base de connaissances du secteur agricole et agroalimentaire canadien, de favoriser l’innovation sur le plan des produits, des procédés et des pratiques, de renforcer l’avantage concurrentiel du secteur et d’améliorer la durabilité, la résilience et la performance en matière d’environnement. Le Ministère renforcera la recherche scientifique d’une manière qui témoigne de la diversité du Canada, notamment en appuyant la prochaine génération de chercheurs chez les femmes, les membres des minorités visibles et les Autochtones. Les activités viseront à accélérer le recrutement de chercheurs et de professionnels des sciences au sein du Ministère dans les domaines nouveaux et émergents, tels que la phénomique, l’analyse prédictive et les technologies propres, et à accroître les investissements scientifiques liés à l’innovation.

Aider le secteur à gérer les risques liés à l’environnement et à l’entreprise en fournissant plus rapidement un soutien mieux adapté aux producteurs

Outre les forces économiques d’un marché mondial concurrentiel, les producteurs agricoles font face à des menaces accrues à la production alimentaire et aux revenus que posent les phénomènes météorologiques extrêmes et les éclosions de maladies animales ou végétales. La croissance durable repose sur la mise en œuvre efficace d’une série d’outils de gestion des risques de l’entreprise pour les producteurs lorsqu’ils sont confrontés à des risques importants. Qui plus est, les demandes des consommateurs sont de plus en plus axées sur les méthodes de production et les caractéristiques des produits canadiens. La création et l’application de systèmes de certification et d’assurance, comme ceux liés à l’approvisionnement durable ou à la salubrité des aliments, aident le secteur à se positionner pour répondre aux demandes des marchés nationaux et internationaux, tout contribuant à réduire les risques pour la santé animale, végétale et humaine.

En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et l’industrie, et conformément à l’engagement pris dans la lettre de mandat de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, le Ministère travaillera avec ses homologues provinciaux pour continuer d’introduire et d’apporter des améliorations ciblées aux programmes de gestion des risques de l’entreprise, en mettant l’accent sur le programme Agri-stabilité. Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera d’offrir des programmes et des services habilitants qui aident le secteur à répondre aux attentes des consommateurs en matière de production et de garantie des produits. En appuyant les efforts de l’industrie pour élaborer et adopter des normes, des systèmes et des outils, on lui permettra de faire des allégations vérifiables sur les produits agricoles et agroalimentaires et d’accroître la confiance du public dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire du Canada.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Marchés nationaux et internationaux

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit des programmes et des services et travaille en collaboration avec le secteur agricole et agroalimentaire pour soutenir sa compétitivité au pays et à l’étranger. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également à accroître les possibilités pour le secteur d’exporter ses produits en maintenant et en élargissant l’accès aux marchés et en faisant avancer les intérêts agricoles à l’échelle internationale.

La responsabilité essentielle touchant les marchés nationaux et internationaux vise à promouvoir les résultats ministériels suivants :

• le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie;
• l’accès aux marchés internationaux s’est élargi grâce à l’élimination ou à l’atténuation des obstacles commerciaux et au renforcement des positions commerciales.

Faits saillants de la planification - Marchés nationaux et internationaux

Le fait de saisir des occasions dans les marchés nationaux et internationaux est essentiel à la croissance économique et à la rentabilité du secteur agricole et agroalimentaire canadien. Vu les interactions accrues à l’échelle mondiale, l’industrie canadienne et agroalimentaire a une occasion sans précédent de pénétrer de nouveaux marchés, et un solide secteur national est essentiel à la réussite à l’échelle internationale. En 2021-2022, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de travailler afin d’améliorer la compétitivité et les conditions d’accès aux marchés nationaux et internationaux. Les efforts déployés par le Ministère dans le cadre de cette responsabilité essentielle appuient l’engagement global du gouvernement du Canada à accroître et à diversifier les exportations canadiennes.

En outre, le Ministère continuera de respecter les engagements qu’il a pris en 2019 lorsque le gouvernement du Canada a lancé la Politique alimentaire pour le Canada, qui vise à mettre en place une approche mieux coordonnée et axée sur les systèmes alimentaires pour saisir les possibilités et relever les défis de la filière alimentaire. Comme l’indique la lettre de mandat, de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, la Politique alimentaire se concentre sur des mesures à court terme, à savoir : aider les communautés canadiennes à accéder à des aliments sains; faire des aliments canadiens le premier choix au pays et à l’étranger; soutenir la sécurité alimentaire dans les communautés autochtones et du Nord; réduire le gaspillage alimentaire.

Résultat : Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie

Améliorer le rendement du secteur agricole et agroalimentaire, qui contribue déjà de façon importante à l’économie canadienne, permettra d’accroître les exportations et de rehausser la contribution à la croissance économique, y compris dans le contexte de la relance économique à la suite de la COVID-19. Le Ministère travaille en partenariat avec d’autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, des associations de l’industrie et d’autres partenaires pour offrir un accès aux marchés et des services de développement des marchés qui permettent au secteur agricole canadien d’être concurrentiel sur le marché international et d’assurer sa réussite commerciale.

Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit un ensemble d’outils et de services de développement des marchés, incluant des renseignements stratégiques, des spécialistes du commerce agricole du Service des délégués commerciaux, du Canada, des outils de promotion de la marque Canada et des services de coordination des activités de participation aux marchés et des salons professionnels. Ces ressources aident à faire le lien entre les exportateurs canadiens et des occasions d’affaires ciblées, à promouvoir les avantages des produits agricoles et agroalimentaires canadiens auprès des acheteurs et des consommateurs et à offrir à l’industrie des renseignements et des occasions d’apprentissage permettant de comprendre les exigences pour commercialiser ses produits dans ces marchés. Les investissements dans le Service des délégués commerciaux du Canada, ainsi que la mise en œuvre continue de programmes du Ministère, comme le le programme Agri-Marketing et d’autres programmes fédéraux comme CanExport, continuent de soutenir la croissance des exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes. Ces efforts de diversification du commerce agricole canadien soutiennent la Stratégie de diversification des exportations du gouvernement du Canada, laquelle vise à aider les entreprises canadiennes à accéder à de nouveaux marchés.

En 2021-2022, les efforts de développement des marchés d’Agriculture et Agroalimentaire Canada viseront à aider le secteur à s’adapter et à évoluer aux conditions du marché. Par exemple, le programme Agri-marketing continuera d’aider les bénéficiaires à adapter leurs activités de mise en marché afin de soutenir au mieux l’industrie compte tenu des conditions qui prévalent. Le Ministère s’efforcera de faciliter le développement d’entreprises virtuelles pour les entreprises canadiennes au sein des marchés internationaux, en s’appuyant sur les succès obtenus jusqu’à présent avec des rencontres interentreprises ciblées en ligne, des salons professionnels et des vitrines de produits virtuels, des introductions aux plateformes établies de commerce électronique de détail et de consommation, en plus d’offrir de nouvelles ressources pour aider les entreprises à tirer profit de ces nouvelles possibilités virtuelles. Ces efforts seront complétés par des initiatives traditionnelles de développement des marchés en personne, par exemple des salons professionnels internationaux, qui auront lieu en fonction de la situation de reprise des activités de chaque pays en réponse à la COVID-19. Cette approche à deux volets, mise en œuvre en coordination avec nos partenaires fédéraux, provinciaux et sectoriels, aidera les exportateurs canadiens à continuer de profiter des débouchés et à renforcer leur avantage concurrentiel.

Le Ministère continuera également de fournir un soutien au développement des marchés sous la forme de services d’orientation pour aider les entreprises à se développer sur le plan national et à prendre en considération leur état de préparation à l’exportation, en les aidant à élaborer des stratégies pour prendre de l’expansion à l’échelle nationale et réussir leur transition vers les marchés internationaux.

Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera d’aider le secteur agricole et agroalimentaire canadien à tirer parti des occasions commerciales en 2021-2022, et à saisir les occasions dans les marchés, y compris celles en Europe et en Asie découlant de l’Accord économique et commercial global (AECG), entre le Canada et l’Union européenne et de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), ainsi que de promouvoir les avantages pour le secteur agricole canadien de la mise en œuvre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Afin de soutenir la capacité du secteur agricole et agroalimentaire d’augmenter ses exportations vers l’Union européenne aux termes de l’AECG, le Ministère continuera de promouvoir la rigueur des systèmes, ses pratiques exemplaires, ainsi que ses politiques en matière de salubrité des aliments et de durabilité du Canada. En outre, l’Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni préservera l’accès préférentiel au marché garanti par l’AECG de même que nos avantages concurrentiels au Royaume-Uni après le BREXIT.

Le Ministère continuera de soutenir les secteurs canadiens des produits laitiers, de la volaille et des œufs grâce à des programmes visant à aider ces derniers à s’adapter à l’évolution des marchés découlant de la mise en œuvre d’accords commerciaux particuliers. Comme prévu dans le budget de 2019, le gouvernement fédéral a annoncé un financement de 1,75 milliard de dollars sur huit ans à l’intention des producteurs laitiers du Canada. De ce montant, ce sont jusqu’à 345 millions de dollars en paiements directs qui ont été versés en 2019-2020 par l’entremise du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers. En novembre 2020, le gouvernement du Canada a établi un calendrier pour le versement accéléré du montant de 1,405 milliard de dollars restant sous forme de paiements directs aux producteurs laitiers sur une période de trois ans, avec jusqu’à 468 millions de dollars en 2020–2021, jusqu’à 469 millions de dollars en 2021–2022 et 468 millions de dollars en 2022–2023. En novembre 2020, le gouvernement du Canada a également annoncé le financement de programmes destinés aux producteurs de poulets, de dindons, d’œufs et d’œufs d’incubation de poulets de chair. Ces programmes, qui stimuleront l’innovation et la croissance, devraient être lancés au cours de l’exercice 2021-2022.

En 2021-2022, le Ministère continuera aussi de consulter le secteur, de même que les transformateurs de produits laitiers, de volaille et de produits d’œufs, au sujet de l’indemnisation complète et équitable pour les répercussions découlant de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique. Ces travaux appuient l’engagement pris dans la lettre de mandat de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire de continuer de travailler avec ces secteurs afin d’élaborer une vision pour l’avenir.

Agriculture et Agroalimentaire Canada va continuer de soutenir la compétitivité à long terme du secteur agricole et agroalimentaire en relevant les défis pouvant miner la croissance. En 2021-2022, le Ministère poursuivra le lancement les tables de consultation du secteur (anciennement les tables rondes sur les chaînes des valeurs) pour faciliter la collaboration stratégique entre l’industrie et le gouvernement sur les questions clés auxquelles le secteur est confronté. Le modèle comprend cinq tables d’avancement sectoriel (protéines animales, grandes cultures, horticulture, produits de la mer et transformation alimentaire), quatre tables thématiques (réglementation agile, demande des consommateurs et tendances du marché, développement des compétences et durabilité) ainsi que des forums pour les groupes sous-représentés de l’agriculture et l’agroalimentaire, à savoir les jeunes, les femmes et les peuples autochtones. Par exemple, le nouveau Conseil canadien de la jeunesse agricole a tenu sa première réunion en septembre 2020, et d’autres forums sont attendus de se réunir en 2021-2022. Compte tenu de la pandémie de COVID-19, le Ministère poursuivra sa collaboration avec l’industrie afin de communiquer les meilleures pratiques quant aux compétences actuelles et futures requises pour soutenir le renouvellement du secteur, les carrières dans le secteur, les technologies nouvelles et changeantes, ainsi que les stratégies de recrutement et de maintien en poste.

Résultat : L’accès aux marchés internationaux s’est élargi à la suite de l’élimination ou de l’atténuation des obstacles au marché et du renforcement des positions commerciales

Le Canada compte parmi les principaux exportateurs mondiaux de produits agroalimentaires et de produits de la mer, avec des exportations évaluées à 67 milliards de dollars en 2019, ce qui représente plus de la moitié de la production agricole, agroalimentaire et de produits de la mer totale du Canada. Malgré les défis, les exportations de produits agricoles et agroalimentaires continuent de croître, avec une tendance à la hausse de 10 % au cours de 2020 par rapport à l’année précédente. La rentabilité et le potentiel de croissance dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien reposent sur sa capacité de maintenir et d’élargir ses marchés à l’étranger. Les efforts du Ministère continuent de se concentrer sur le renforcement de la présence du Canada sur les marchés, notamment en s’efforçant de maintenir, de rouvrir et d’élargir l’accès aux marchés pour les produits canadiens; en collaborant avec des organisations et des forums multilatéraux comme l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, le Groupe des 20 (G20) et la Coopération économique Asie-Pacifique, entre autres; en négociant et en mettant en œuvre des accords commerciaux avec des partenaires internationaux clés; en surveillant et en appliquant les engagements commerciaux internationaux; en préconisant des règles commerciales fondées sur la science.

Les efforts du Ministère pour conclure des accords de libre-échange avec des partenaires clés et promouvoir des règles commerciales fondées sur des données scientifiques appuient et renforcent la présence du Canada sur les marchés internationaux. Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de promouvoir et de défendre les intérêts du secteur agricole et agroalimentaire relativement aux différends commerciaux et aux causes liées aux recours commerciaux. La capacité du Canada de promouvoir ces intérêts, de faire progresser ses positions dans les négociations commerciales ou de résoudre ou d’atténuer les obstacles commerciaux est une mesure du succès par rapport au résultat escompté du Ministère, à savoir un meilleur accès pour les produits canadiens à l’échelle internationale. Il s’agit également d’un élément important du plan de relance économique du gouvernement du Canada en réponse à la pandémie de COVID-19.

La gestion des obstacles au commerce repose souvent sur un processus long et exhaustif qui exige une collaboration entre Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Affaires mondiales Canada et le personnel des missions canadiennes à l’étranger ainsi qu’avec les provinces, les territoires et les acteurs de l’industrie. La prévention et l’élimination des obstacles au commerce demandent des efforts techniques et diplomatiques soutenus, de même que la capacité de réagir rapidement aux nouveaux problèmes et de collaborer pour obtenir des résultats.

Par ailleurs, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera en 2021-2022 de promouvoir les intérêts agricoles et agroalimentaires dans le cadre des négociations commerciales, comme celles qui ont actuellement lieu au sein de l’Organisation mondiale du commerce, avec les pays du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) et l’Alliance du Pacifique (Chili, Colombie, Mexique et Pérou) ou par l’intermédiaire d’autres initiatives commerciales avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est et les accessions au PTPGP. Dans le prolongement de l’Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni conclu récemment, le Canada va lancer les négociations en vue d’un nouvel accord de libre-échange global avec le Royaume-Uni. En travaillant en collaboration avec ses partenaires gouvernementaux, le Ministère promeut des échanges commerciaux internationaux ouverts et fondés sur des règles en ce qui a trait aux produits agricoles et agroalimentaires, et il contribue aux efforts soutenus déployés par le gouvernement du Canada pour moderniser les règles de l’Organisation mondiale du commerce.

En tentant d’obtenir des résultats associés à sa responsabilité essentielle concernant les marchés nationaux et internationaux, Agriculture et Agroalimentaire Canada déploiera des efforts qui cadrent avec les engagements du gouvernement du Canada, comme des résultats inclusifs pour les Canadiens, le développement durable et l’expérimentation. Voici un aperçu des plans du Ministère dans ces domaines en 2021-2022.

Analyse comparative entre les sexes plus - Marchés nationaux et internationaux

La promotion de la diversité et de l’intégration dans le secteur agricole et agroalimentaire reste une priorité, et le Ministère continue d’explorer des moyens d’améliorer la diversité en soutenant la participation des groupes sous-représentés dans la chaîne de valeur agricole. Par exemple, le programme Agri-diversité vise à accroître la participation des groupes sous-représentés dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. De même, l’Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones soutient la diversité avec son objectif de renforcer et de développer les capacités autochtones au sein du secteur et de combler les lacunes des programmes existants.

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue également d’exploiter le Service Explorateur pour les Autochtones, qui aide les peuples et les collectivités autochtones à naviguer les programmes et services du Ministère. Le Service offre une assistance personnalisée et individuelle pour aider les organisations ou les individus autochtones à naviguer dans les programmes et à développer des opportunités dans le secteur agricole et agroalimentaire.

Le Ministère en est à élaborer une stratégie pour aider à réduire les inégalités entre les sexes dans toute la chaîne de valeur agricole et agroalimentaire, en collaboration avec l’industrie et d’autres intervenants. L’analyse comparative entre les sexes plus sera utilisée de façon poussée pour que l’on puisse s’assurer que cette stratégie est inclusive et que l’analyse est aussi intersectionnelle possible, en tenant compte des différences sociodémographiques et liées à l’identité.

Agriculture et Agroalimentaire Canada s’est également engagé à collaborer avec un large éventail de représentants de l’industrie, ce qui se traduit par l’engagement de créer des forums pour les groupes sous-représentés dans l’agriculture et l’agroalimentaire, y compris les jeunes, les femmes et les peuples autochtones dans le cadre des tables de mobilisation du secteur. Le Conseil canadien de la jeunesse agricole a été lancé en 2020, et l’Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille à la création d’une table des femmes leaders agricoles, qui permettra une collaboration conjointe sur des objectifs pertinents pour l’analyse comparative entre les sexes et les considérations pour le secteur. Le Ministère s’engage également à entreprendre une analyse approfondie de l’analyse comparative entre les sexes plus de tous les accords commerciaux, en collaboration avec Affaires mondiales Canada pour évaluer les effets des dispositions de l’Accord de libre-échange du Canada.

Le programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté par le Canada et les 193 États membres des Nations Unies en 2015, est un cadre mondial axé sur un ensemble ambitieux de 17 objectifs de développement durable (ODD) qui concernent les dimensions économique, sociale et environnementale interconnectées du développement durable. Une stratégie nationale pour le Programme 2030, coordonné par Emploi et Développement social Canada, accélérera les progrès relativement aux ODD grâce à une mobilisation des Canadiens.

Les efforts d’Agriculture et Agroalimentaire Canada relativement à sa responsabilité essentielle touchant les marchés nationaux et internationaux soutiennent les efforts du Canada pour respecter le Programme 2030 et les ODD. La politique commerciale agricole du Canada encourage le commerce ouvert et prévisible et les approches fondées sur la science pour gérer les systèmes alimentaires, ce qui aide des producteurs agricoles partout dans le monde à rejoindre des clients, à gagner de meilleurs revenus et à sortir de la pauvreté et éliminer la faim, en plus de participer aux objectifs suivants :

• éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable (ODD 2);
• promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8);
• établir des modes de consommation et de production durables (ODD 12).

Les mesures prises en vue d’obtenir les résultats à long terme de la Politique alimentaire pour le Canada contribueront aussi aux engagements du gouvernement à l’égard du développement durable, par exemple, par l’intermédiaire des ODD suivants :

• éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable (ODD 2);
• permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge (ODD 3);
• établir des modes de consommation et de production durables (ODD 12);
• prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions (ODD 13).

Expérimentation - Marchés nationaux et internationaux

En novembre 2020, en collaboration avec Impact Canada, le Ministère a lancé les deux premiers volets du Défi de réduction du gaspillage alimentaire du gouvernement du Canada, qui se concentrent sur des solutions proposant une façon novatrice de « faire des affaires » (c’est-à-dire un modèle d’entreprise) pour réduire le gaspillage alimentaire à toutes les étapes ou à des étapes multiples de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Le lancement de deux autres volets du défi, axés sur les solutions technologiques au gaspillage alimentaire, est prévu pour le printemps 2021 et appuiera les technologies qui peuvent prolonger la durée de vie des aliments ou transformer des aliments qui, autrement, seraient perdus ou gaspillés. Le Défi de la réduction du gaspillage alimentaire utilisera une approche par étapes pour soutenir les innovateurs tout au long du processus de développement et de déploiement de leurs solutions. Le Défi offre du financement et d’autres ressources pour aider les innovateurs mondiaux à mettre leurs idées en pratique et à fournir des résultats significatifs pour les Canadiens. Les leçons tirées de cette expérience permettront au Ministère de mieux se positionner pour utiliser les défis dans d’autres domaines de programme dans l’avenir.

En outre, à l’automne 2020, dans l’optique d’établir une perspective féminine locale, provinciale et nationale sur les questions agricoles et agroalimentaires, le Ministère a lancé une expérimentation visant à augmenter le taux de participation des femmes au programme Agri-diversité. Les séances de consultation avec l’industrie se poursuivront en 2021-2022 afin de soutenir les initiatives admissibles menées par l’industrie qui sont axées sur l’avancement des femmes en agriculture.

Principaux risques - Marchés nationaux et internationaux

L’ampleur de la pandémie de COVID-19 et les répercussions économiques connexes sur le secteur agricole et agroalimentaire canadien constituent un risque important que le Ministère continuera de surveiller tout au long de l’année 2021-2022. Les chocs que subit le système, par exemple les pénuries de main-d’œuvre, les fermetures d’usines dans la chaîne d’approvisionnement ou la réduction de la consommation dans le secteur des services alimentaires résultant de la pandémie, pourraient entraîner une baisse des taux de croissance et des ventes pour le secteur agricole et agroalimentaire. Des effets inconnus et potentiellement durables de la pandémie pourraient mettre en péril la capacité du Canada à atteindre ses objectifs du point de vue de la diversification des exportations. Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de surveiller ces facteurs afin d’aider le secteur agricole et agroalimentaire à relever ces défis.

Le contexte politique mondial et la menace d’un protectionnisme croissant parmi les partenaires commerciaux augmentent le risque que des barrières tarifaires ou non tarifaires nuisent aux exportations du Canada, limitant potentiellement la capacité du secteur agricole et agroalimentaire d’augmenter ou de diversifier ses exportations d’agriculture, d’agroalimentaire et de fruits de mer. Pour atténuer ce risque, le Ministère continuera de soutenir l’élaboration et l’adoption de normes, de directives et de recommandations internationales fondées sur des données scientifiques, et s’attaquera activement à ces questions avec les organismes internationaux de normalisation et d’autres partenaires multilatéraux. Le Ministère continuera également à travailler en collaboration avec d’autres ministères pour résoudre les problèmes d’accès aux marchés de certains pays qui pourraient entraver le commerce agricole et agroalimentaire canadien.

Résultats prévus pour Marchés nationaux et internationaux

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2017–2018	Résultats réels 2018–2019	Résultats réels 2019–2020
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie	Variation en pourcentage de la performance économique du secteur agricole et agroalimentaire	Au moins 2,5 %[1]	décembre 2025[2]	2,1 %[3]	2,5 %[3]	2,5 %[3]
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie	Variation en pourcentage des produits agroalimentaires vendus	Au moins 4,5 %[1]	décembre 2025[2]	3,6 %[4]	2,8 %[4]	2,8 %[5]
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie	Valeur des exportations agricoles et agroalimentaires	Au moins 75 milliards de dollars par 2025	décembre 2025[2]	64,8 milliards de dollars	66,2 milliards de dollars	67,0 milliards de dollars
L’accès aux marchés internationaux s’est élargi suite à la résolution ou l’atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales	Mesure dans laquelle Agriculture et Agroalimentaire Canada s’est employé à résoudre ou à atténuer les obstacles à l’accès aux marchés, les différends de l’Organisation mondiale du commerce et les questions techniques relatives au commerce	Au moins 80 %[6]	mars 2022	Non disponible	85 %	84 %
L’accès aux marchés internationaux s’est élargi suite à la résolution ou l’atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales	Mesure dans laquelle Agriculture et Agroalimentaire Canada s’est employé à faire progresser les politiques commerciales au moyen de négociations, d’accords et de discussions	Au moins 80 %[7]	mars 2022	Non disponible	87 %	87 %
Remarque : En ce qui concerne les indicateurs introduits en 2018-2019 dans le cadre de la transition vers le Cadre ministériel des résultats, les résultats antérieurs ont été tirés de données accessibles publiquement, le cas échéant. Les résultats réels qui « ne sont pas accessibles » n’étaient pas précédemment mesurés ou déclarés avant 2018-2019. Les cibles ont été modifiées en 2020-2021 de façon à calculer le taux de croissance annuel composé de 2017 à 2025 (précédemment déclaré en tant que taux de croissance annuel avant 2020-2021) et pour tenir compte des données du PIB réévaluées de 2007 à 2012, ce qui a influencé le calcul de la base de référence de l’indicateur de résultats. La « date d’atteinte de la cible » pour ces indicateurs de résultats a été mise à jour pour tenir compte du fait que les objectifs sont cumulatifs et doivent être atteints d’ici 2025 (données par année civile). Les résultats sont fondés sur l’année civile et reposent sur le taux de croissance annuel composé entre 2017 et l’année de déclaration. Les résultats sont fondés sur l’année civile et reposent sur le taux de croissance annuel composé entre 2017 et l’année de déclaration. Une interaction complexe de facteurs de risque a contribué à ce que cet indicateur n’atteigne pas son objectif en 2019-2020, notamment les pénuries de main-d’œuvre, les problèmes d’accès aux marchés étrangers, les perturbations des infrastructures de transport, la faiblesse des investissements technologiques et les défis d’ordre réglementaire. Une nouvelle réduction des ventes de produits agroalimentaires due à la diminution de la consommation dans le secteur des services à la suite de la pandémie de COVID-19 pourrait affecter la capacité du Ministère à atteindre cette cible de résultats d’ici 2025. Le rendement lié à cet indicateur et cette cible fait l’objet d’une autoévaluation fondée sur une échelle de 0 % à 100 %, où une note de 80 % à 99 % signifie ce qui suit : 1) les activités requises pour permettre l’élimination ou l’atténuation des obstacles à l’accès aux marchés sont réalisées efficacement; 2) que, en ce qui concerne les conflits et les problèmes commerciaux techniques associés à l’Organisation mondiale du commerce, tous les partenaires et intervenants canadiens sont mobilisés pour comprendre les enjeux; 3) que des conseils stratégiques sont prodigués en réponse à la plupart des demandes; 4) que des discussions fréquentes ont lieu afin de régler les problèmes. Des renseignements supplémentaires sur l’échelle et la méthode utilisées sont accessibles dans l’InfoBase du GC. Le rendement lié à cet indicateur et cette cible fait l’objet d’une autoévaluation fondée sur une échelle de 0 % à 100 %, où une note de 80 % à 99 % signifie un solide engagement pour faire connaître la position du Canada et des données probantes selon lesquelles les principaux enjeux ont été abordés afin de promouvoir ou renforcer les positions stratégiques canadiennes. Des renseignements supplémentaires sur l’échelle et la méthode utilisées sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires prévues pour Marchés nationaux et internationaux

Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2021–2022	Dépenses prévues 2022–2023	Dépenses prévues 2023–2024
705 003 048	705 003 048	651 080 857	67 861 907

Remarque : La baisse des dépenses prévues en 2022-2023 est principalement attribuable à l’expiration du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers et du Programme d’investissement pour fermes laitières à la fin de 2021-2022. La diminution en 2023-2024 reflète l’expiration des autorisations de financement du quinquennal actuel du Partenariat canadien pour l’agriculture à la fin de 2022-2023. Un nouveau cadre stratégique est en cours d’élaboration et le montant du financement n’a pas encore été déterminé. Cette diminution reflète également l’expiration du Programme actuel de paiements directs pour les producteurs laitiers.

Ressources humaines prévues pour Marchés nationaux et internationaux

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024
515	491	491

Remarque : Les diminutions du nombre d’équivalents temps plein en 2022-2023 sont principalement attribuables à l’expiration du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers et du Programme d’investissement pour fermes laitières à la fin de 2021-2022. Les autorisations de financement du quinquennal actuel du Partenariat canadien pour l’agriculture expirent à la fin de 2022-2023. Le cadre stratégique qui le remplacera est en cours d’élaboration; le nombre d’équivalents temps plein devrait demeurer stable.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Science et innovation

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada mène des recherches scientifiques, élabore de nouvelles connaissances et de nouvelles technologies et transfère les résultats au secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également avec l’industrie et d’autres partenaires pour renforcer la capacité du secteur d’élaborer et d’adopter des pratiques, des produits et des procédés novateurs.

La responsabilité essentielle concernant la science et l’innovation vise à promouvoir les résultats ministériels suivants :

• la base de connaissances du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada est accrue grâce à la recherche novatrice et scientifique soutenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada;
• le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits, procédés et pratiques.

Faits saillants de la planification - Science et innovation

La science et l’innovation favorisent la productivité, la durabilité et la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire. Les efforts d’Agriculture et Agroalimentaire Canada incluent des collaborations avec l’industrie, le milieu universitaire et d’autres partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux sont essentiels afin de mieux positionner le secteur pour assurer sa réussite future et favoriser la croissance. Le discours du Trône de 2020 a souligné le rôle de l’agriculture dans la lutte contre les changements climatiques, et l’Énoncé économique de l’automne 2020 a proposé la création d’un nouveau Fonds des solutions climatiques naturelles pour l’agriculture destiné à appuyer les mesures du secteur qui sont axées sur l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, la séquestration du carbone et d’autres priorités environnementales. Le plan climatique renforcé du Canada, Un environnement sain et une économie saine, annoncé en décembre 2020, s’appuie sur le travail continu avec les provinces et les territoires pour réduire les émissions et lutter contre les changements climatiques. En 2021-2022, le Ministère continuera de réaliser ces engagements du gouvernement en intensifiant ses efforts en matière de recherche et d’innovation dans divers domaines clés, dont l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ce phénomène, en s’assurant que les capacités scientifiques sont maximisées et en soutenant l’industrie dans l’adoption de pratiques qui améliorent la résilience, en mettant l’accent sur l’environnement et la croissance propre.

Résultat : La base de connaissances du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada

Le Ministère appuie la recherche scientifique visant à améliorer les connaissances et à promouvoir la mise au point de produits, de pratiques ou de procédés novateurs qui peuvent être commercialisés et adoptés par l’industrie agricole et agroalimentaire. Les besoins du secteur en matière de données scientifiques sont de plus en plus complexes. De nouvelles technologies émergent, le paysage des politiques et des programmes gouvernementaux change, et la capacité scientifique des autres intervenants du système canadien d’innovation agricole, comme les gouvernements provinciaux et territoriaux, les universités et le secteur privé, ne cesse d’évoluer. Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera d’évoluer et de s’adapter à ce paysage changeant afin de pouvoir continuer à jouer un rôle en aidant le secteur à trouver des solutions aux risques et aux défis à long terme auxquels l’industrie est confrontée, tout en portant son regard vers l’avenir pour améliorer encore la compétitivité de l’agriculture canadienne sur la scène mondiale.

En 2021-2022, le Ministère maintiendra le programme Agri-science dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, lequel vise à accélérer le rythme de l’innovation en fournissant des fonds et un soutien aux activités scientifiques précommerciales et à la recherche de pointe qui profitent à l’agriculture et à l’agroalimentaire. En 2021-2022, les 19 grappes Agri-science qui mobilisent l’industrie, le gouvernement et le milieu universitaire et se penchent sur des thèmes prioritaires et des questions horizontales de portée nationale ontinueront de poursuivre la recherche et le développement, y compris la publication des résultats. Le financement des projets du volet Agri-science appuie des activités de recherche à plus court terme bien précises pour aider l’industrie à surmonter les difficultés et pour atténuer les obstacles financiers auxquels sont confrontés les petits secteurs en émergence.

La durabilité environnementale, la résilience et le rendement retiennent l’attention, et plus particulièrement l’atténuation des changements climatiques et de l’adaptation à ce phénomène, et seront une priorité du Ministère en 2021-2022. Le gouvernement du Canada a adopté comme objectif de réduire à zéro les émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2050, et s’attend
à ce que tous les secteurs, y compris l’agriculture, contribuent à ces réductions d’émissions. Le secteur est confronté à divers risques chaque année : les changements climatiques, les systèmes météorologiques imprévisibles et les phénomènes météorologiques extrêmes affectent significativement l’agriculture canadienne, avec des effets variables selon les régions; la sécheresse et la chaleur excessive peuvent exercer un stress sur les cultures et le bétail et faire baisser les rendements; l’humidité excessive peut entraîner des inondations susceptibles d’avoir un impact négatif sur la production et provoquer l’érosion des sols et la perte de terres arables; enfin, les changements climatiques peuvent créer des conditions plus favorables à la survie et à la migration des ravageurs.

Dans ce contexte, en 2021-2022, Agriculture et Agroalimentaire Canada s’efforcera de promouvoir ses recherches scientifiques portant sur les moyens d’atténuer les répercussions des changements climatiques et de s’y adapter, particulièrement en ce qui concerne la réduction des risques et la mise à profit d’éventuels débouchés. À titre d’exemple, les activités de recherche peuvent servir à étudier diverses façons d’améliorer le recours aux ressources naturelles par le secteur de l’agriculture, notamment l’utilisation efficace de l’eau, une meilleure utilisation des nutriments, l’amélioration de la santé des sols et une meilleure efficience alimentaire. Ces domaines de recherche, comme d’autres, sont incontournables pour soutenir la résilience et la stabilité économique à long terme du secteur agricole et agroalimentaire et peuvent contribuer à la réalisation des objectifs économiques et environnementaux du gouvernement.

Résultat : Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits, procédés et pratiques

Le Ministère met l’accent sur les efforts scientifiques et technologiques axés sur la collaboration pour accroître l’impact de l’expertise du gouvernement, de l’industrie et du milieu universitaire en réduisant le dédoublement du travail et en tirant parti des capacités de recherche du secteur privé. Les partenariats de recherche rendent les investissements du gouvernement plus utiles et veillent à ce que la recherche soit pertinente pour l’industrie canadienne. Agriculture et Agroalimentaire Canada s’appuie aussi sur de telles recherches axées sur la collaboration en soutenant des investissements dans la commercialisation et l’adoption d’innovations, ce qui encouragera alors la transformation des idées générées par la recherche en nouvelles pratiques opérationnelles. Ces investissements permettront à l’industrie de combler l’écart entre la recherche et la commercialisation et atténueront le risque inhérent à l’application des nouvelles technologies à la production commerciale. Par exemple, en 2021-2022, le Ministère continuera de financer des projets dans le cadre du programme Agri-innover. L’objectif de ce programme est d’accélérer la commercialisation, l’adoption ou la démonstration de produits, de technologies, de processus ou de services novateurs qui améliorent la compétitivité et la durabilité du secteur.

La gestion durable des ressources agricoles est cruciale pour le maintien de la croissance et de la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire du Canada. En 2021-2022, le Ministère continuera de mener des activités scientifiques et innovatrices par l’intermédiaire de l’ Initiative de laboratoires vivants, un réseau national coordonné et à long terme de sites de laboratoires vivants. L’initiative finance des projets de recherche fédéraux collaboratifs qui réunissent des producteurs agricoles, des scientifiques et d’autres partenaires pour développer conjointement, mettre à l’essai et surveiller les nouvelles pratiques et technologies dans un contexte réel. Il en résultera des technologies plus pratiques et des pratiques agricoles plus durables, qui peuvent être adoptées plus rapidement par les producteurs canadiens. Des sites de laboratoire vivant ont été lancés avec succès en 2019 et 2020 dans l’Est des Prairies, la région de l’Atlantique, et au Québec, avec un site en Ontario prévu à être lancé en 2021. En 2021-2022, les activités continueront de cibler l’adaptation aux changements climatiques, la réduction de la contamination de l’eau, l’amélioration de la conservation des sols et de l’eau, et la maximisation de la capacité d’habitat et de la biodiversité des paysages agricoles.

En tentant d’obtenir des résultats associés à sa responsabilité essentielle concernant la science et l’innovation, Agriculture et Agroalimentaire Canada déploiera des efforts qui cadrent avec les engagements du gouvernement du Canada, comme des résultats inclusifs pour les Canadiens, le développement durable et l’expérimentation. Voici un aperçu des plans du Ministère dans ces domaines en 2021-2022.

Analyse comparative entre les sexes plus - Science et innovation

L’analyse comparative entre les sexes plus souligne l’importance d’une main-d’œuvre diversifiée et représentative pour bénéficier de l’ensemble des compétences et de l’expertise requises pour relever les défis complexes auxquels le secteur agricole est confronté. Le Ministère continuera de soutenir la science et l’innovation en embauchant la prochaine génération de chercheurs et de professionnels scientifiques fédéraux, recherchant des occasions, lorsque cela est possible, afin de s’assurer que les groupes diversifiés et sous-représentés sont pris en compte dans ces efforts de dotation pour combler le déficit de représentation. D’ici la fin de 2021-2022, la dotation prévue de 75 nouveaux postes sera achevée, ce qui permettra d’accroître la capacité scientifique agricole du gouvernement fédéral dans de nouveaux domaines critiques tels que la phénomique, l’analyse prédictive et les technologies propres. Afin d’assurer une dotation en personnel scientifique qui soit inclusive et diversifiée, la priorité est accordée aux femmes et aux candidats autochtones. En date de septembre 2020, environ 45 % des postes scientifiques dotés dans les deux dernières années étaient occupés par des femmes, et quatre chercheurs autochtones ont été embauchés au cours de la même période.

La promotion de l’égalité des sexes, de la diversité et de l’inclusivité est une priorité à l’échelle du gouvernement, et par conséquent, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera d’animer des webinaires et des séances de formation afin d’accroître l’information disponible pour rejoindre, éduquer et influencer les jeunes quant aux possibilités de carrière qui s’offrent à eux et inspirer la prochaine génération de Canadiennes qui se destinent à une carrière scientifique dans le domaine de l’agriculture. Le Réseau des femmes en STIM (Science, technologie, ingénierie, et mathématique), une initiative dirigée par les employés créée en 2015, poursuit son travail de promotion d’un milieu des sciences et d’activités scientifiques qui favorisent l’inclusion et qui sont accueillants pour les femmes à Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le Réseau cerne les défis ou les préoccupations de ses membres et propose des sessions animées par des pairs et des professionnels pour aborder ces questions, soutenir l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, et faire en sorte que les professions scientifiques du Ministère soient recherchées par les femmes. Le Réseau célèbre également les contributions scientifiques des femmes, passées et présentes, et communique ces réalisations à des publics internes et externes. Le Réseau des femmes en STIM continue de collaborer avec les autres réseaux de diversité du Ministère pour traiter des problèmes communs et promouvoir un lieu de travail diversifié et inclusif.

Le Bureau de liaison scientifique avec les Autochtones de l’Agriculture et Agroalimentaire Canada continue d’aider les chercheurs du Ministère à nouer des relations, à engager et à élaborer conjointement des projets de recherche avec des partenaires autochtones. En 2021-2022, le Bureau de liaison scientifique avec les Autochtones, continuera de fournir une formation sur l’alphabétisation culturelle autochtone et les compétences interculturelles spécifiques à la science au personnel, aux chercheurs et à la direction; assurer la liaison entre les chercheurs et les partenaires autochtones potentiels; créer des guides et des outils; et fournir une contribution à la politique et aux programmes scientifiques pour faciliter les partenariats de recherche autochtones.

En 2021-2022, la grappe des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques autochtones (STIM-A) dirigée par le Ministère, une équipe interministérielle établie en 2019 dans 11 ministères et agences à vocation scientifique, continuera d’informer et d’améliorer les politiques ministérielles, programmes, activités et recrutement ministériels liés aux disciplines des STIM afin d’accélérer l’avancement des aspirations et de l’innovation autochtones dans le domaine de l’agriculture et de la gérance des ressources naturelles.

Grâce à la coopération avec d’autres ministères et organismes et à l’élaboration conjointe avec des partenaires autochtones, la grappe STIM-A aidera à :

• utiliser des approches de co-développement pour optimiser l’impact de la science intramuros fédérale en soutenant l’innovation autochtone dans l’agriculture et la gérance des ressources naturelles;
• renforcer les compétences interculturelles des scientifiques et des gestionnaires fédéraux;
• relier les systèmes de connaissances scientifiques autochtones et occidentaux;
• faciliter l’accès aux programmes qui peuvent financer la recherche menée par les Autochtones;
• accroître la gouvernance autochtone et la capacité de recherche;
• fournir des conseils aux scientifiques fédéraux sur la protection des connaissances autochtones, la souveraineté des données, les droits de propriété intellectuelle et la conduite éthique de la recherche avec des partenaires autochtones;
• attirer plus de jeunes autochtones dans les programmes universitaires en STIM et augmenter le recrutement d'étudiants et de professionnels autochtones en STIM dans la fonction publique; et
• soutenir la rétention et l'avancement de carrière des employés autochtones existants des STIM.

Le programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies

Les efforts d’Agriculture et Agroalimentaire Canada relativement à sa responsabilité essentielle touchant la science et l’innovation soutiennent les efforts du Canada pour respecter le Programme 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Le Ministère poursuit la modernisation de la mise en œuvre de son volet scientifique et technologique pour assurer un leadership dans la croissance et le développement d’un secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire compétitif, innovateur et durable. Par exemple, l’Initiative des laboratoires vivants, the Partenariat canadien pour l’agriculture, et divers domaines de recherche axés sur les stratégies scientifiques sectorielles du Ministère contribuent à ce qui suit :

• éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable (ODD 2);
• garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable (ODD 6);
• garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable (ODD 7);
• promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8);
• bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation inclusive et durable, et encourager l’innovation (ODD 9);
• établir des modes de consommation et de production durables (ODD 12);
• prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions (ODD 13);
• protéger, restaurer et promouvoir l’utilisation durable des écosystèmes terrestres, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres, et enrayer la perte de biodiversité (ODD 15).

Expérimentation - Science et innovation

Agriculture et Agroalimentaire Canada est déterminé à utiliser l’expérimentation pour favoriser l’innovation en matière de conception et de mise en œuvre de politiques et de programmes. L’expérimentation nécessite l’exploration, le test et la comparaison des effets et des impacts des politiques et des interventions pour éclairer la prise de décision fondée sur des données probantes qui stimule davantage l’innovation des politiques et des programmes. Les efforts se poursuivront au sein du Ministère pour explorer des moyens d’incorporer des théories formelles d’expérimentation dans ses programmes de science et d’innovation, en particulier pour les initiatives axées sur les modèles de prestation de programmes.

Principaux risques - Science et innovation

Les programmes de science et d’innovation agricole et agroalimentaire visent à faciliter les résultats à long terme du Ministère, comme l’augmentation de la productivité et l’amélioration de la performance environnementale dans le secteur agricole. Au bout du compte, l’atteinte de ces résultats est tributaire de facteurs qui échappent au contrôle du Ministère, comme les changements climatiques, les conditions du marché, le niveau de capacité de recherche et la disponibilité de travailleurs qualifiés. En 2021-2022 notamment, les résultats en matière de science et d’innovation risquent d’être affectés par la pandémie de COVID-19, en raison des répercussions financières, de la réduction des investissements ou de la pénurie de main-d’œuvre qualifiée. Avec la pandémie qui se poursuit, le risque de retard dans le programme de recherche du Ministère pourrait avoir un impact supplémentaire sur l’innovation et les nouvelles technologies adoptées par le secteur. Pour atténuer ce risque, le Ministère continuera de soutenir les activités de transfert des connaissances de façon à accélérer l’adoption et la priorisation des investissements dans la science et l’innovation pour renforcer la compétitivité et la résilience.

Au cours des prochaines décennies, les producteurs canadiens seront confrontés à de nouveaux risques résultant des changements climatiques, tels que des saisons de croissance variables, des conditions plus sèches ou plus humides et des événements météorologiques extrêmes, qui pourraient avoir des répercussions sur la capacité de production agricole. Le Ministère continuera à concevoir et à soutenir la recherche scientifique et à offrir des programmes qui contribuent à la résilience agroenvironnementale du secteur. En 2021-2022, le Ministère privilégiera les recherches scientifiques axées sur les changements climatiques, et plus particulièrement sur la réduction des risques et le renforcement des débouchés.

Résultats prévus pour Science et innovation

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2018–2019	Résultats réels 2019–2020
La base de connaissances du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada	Pourcentage de publications scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada produites grâce à la collaboration	Au moins 75 % La collaboration avec des collaborateurs externes s’élève à au moins 75 % des publications scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada évalués par des pairs	mars 2023	76 %	73 %	77 %
La base de connaissances du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada	Nombre de citations en proportion des publications scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada	Au moins 15 citations par publication d’Agriculture et Agroalimentaire Canada évaluée par des pairs en l’espace de 5 ans c’est entretenu [1]	mars 2022[1]	15 (fondé sur les citations de 2013 à 2018 relativement à des publications à comité de lecture publiées en 2013)	15 (fondé sur les citations de 2014 à 2019 relativement à des publications à comité de lecture publiées en 2014)	Non disponible (résultats disponibles en janvier 2021 pour les citations de 2015 à 2020)
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Nombre de nouvelles technologies, produits, pratiques, procédés ou systèmes disponibles à être transférés au secteur	Un développement moyen de 100 nouvelles innovations par année avec l’objectif d’atteindre 500 durant le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture (2018 à 2023)	mars 2023	104	106	108
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Pourcentage des revenus générés par les fermes adoptant des pratiques novatrices	Au moins 55 % des recettes agricoles brutes canadiennes sont générées par des fermes qui adoptent des produits, des processus et des pratiques novateurs de 2023 à 2025	décembre 2025[2]	53 % (fondé sur les résultats de l’Enquête financière sur les fermes, 2017 pour la période de 2015 à 2017)	Non disponible	Non disponible résultats accessibles en avril 2021)
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Pourcentage de transformateurs développant ou introduisant des innovations	75 % Les transformateurs alimentaires dont les ventes sont de 1 million de dollars ou plus et qui ont introduit au moins un produit, un procédé, un marketing ou une innovation organisationnelle entre 2021 et 2023[3]	décembre 2023	Non disponible	Non disponible	72 % (basé sur les résultats de l’enquête pour 2016 à 2018)
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Indice de durabilité agro-environnementale (eau, sol, qualité de l'air, biodiversité)	Au moins un indice de 71 [4]	mars 2030 [5]	Non disponible	Non disponible	Non disponible (les résultats seront accessibles en 2021 et seront fondés sur le Recensement de l’agriculture de 2016)
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Variation en pourcentage de la productivité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire	Au moins 1,4 % Secteur agricole : Maintenir le taux de croissance annuel de la productivité à 1,4 % entre 2016 et 2026	décembre 2026[6]	Non disponible	Non disponible	Non disponible (résultats accessibles en 2022)
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Variation en pourcentage de la productivité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire	Au moins 0,2 % Secteur agroalimentaire : Le taux de croissance annuel composé augmente à au moins 0,2 % entre 2016 et 2026	décembre 2026[7]	Non disponible	Non disponible	Non disponible (résultats accessibles en 2023)

Remarque : En ce qui concerne les indicateurs introduits en 2018-2019 dans le cadre de la transition vers le Cadre ministériel des résultats, les résultats antérieurs ont été tirés de données accessibles publiquement, le cas échéant. Les résultats réels qui « ne sont pas accessibles » n’étaient pas précédemment mesurés ou déclarés avant 2018-2019 ou découlent des décalages touchant l’accessibilité des données mentionnés ci-dessous. L’indicateur mesure les citations pour la période quinquennale écoulée entre le moment de la publication et les citations. Les données de l’Enquête financière sur les fermes sont publiées aux deux ans, avec un décalage de deux ans. Les données de référence et la cible ont été établies à partir de l’Enquête sur l’innovation dans l’industrie de la transformation des aliments 2016-2018 en 2019. L’indice varie de 0 à 100, où 0 à 19 représente un statut « indésirable », 20 à 39, un statut « faible », 40 à 59, un statut « modéré », 60-79, un statut « bon » et 80 à 100, un statut « souhaité ». Un indice de 71 indiquerait que la qualité globale de l’eau, du sol, de l’air et de la biodiversité liée aux terres agricoles est jugée « bonne » ou, en d’autres termes, que la santé agroenvironnementale présente un faible risque de dégradation majeure. L’indicateur dépend des données du Recensement de l’agriculture, données qui sont recueillies tous les cinq ans, et il y a donc un décalage de cinq ans pour assurer le traitement, l’analyse et la communication des données. L’indicateur dépend des données du Recensement de l’agriculture, données qui sont recueillies tous les cinq ans, et il a donc un décalage de trois ans pour le calcul des résultats; les résultats de 2026 seront disponibles en décembre 2029. L’indicateur a un décalage de quatre ans; les résultats de 2026 seront disponibles en mars 2030.

Ressources financières budgétaires prévues pour Science et innovation

Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022–2023	Dépenses prévues 2023–2024
615 035 822	615 035 822	574 942 432	328 059 976

Remarque : Les dépenses prévues en 2021-2022 sont plus élevées, car elles comprennent les fonds du Partenariat canadien pour l’agriculture qui ont été reportés d’autres années ainsi que les recettes provenant de la vente de biens. La diminution des dépenses prévues en 2022-2023 est attribuable à une diminution du financement de l’Initiative pour l’avancement des découvertes scientifiques et de l’innovation en agriculture et à l’expiration du financement lié à la génomique, à la numérisation et à la mobilisation des données des collections biologiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. La diminution en 2023-2024 reflète l’expiration des autorisations de financement du quinquennal actuel du Partenariat canadien pour l’agriculture à la fin de 2022-2023. Un nouveau cadre stratégique est en cours d’élaboration et le montant du financement n’a pas encore été déterminé. Ces données reflètent également une diminution additionnelle du financement de l’Initiative pour l’avancement des découvertes scientifiques et de l’innovation en agriculture.

Ressources humaines prévues pour Science et innovation

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021–2022	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022–2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023–2024
2 635	2 606	2 606

Remarque : La diminution des équivalents temps plein en 2022-2023 est due à l’expiration du financement de la génomique, de la numérisation et de la mobilisation des données des collections biologiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada à la fin de 2021-2022. Les autorisations de financement du quinquennal actuel du Partenariat canadien pour l’agriculture expirent à la fin de 2022-2023. Un nouveau cadre stratégique est en cours d’élaboration; le nombre d’équivalents temps plein devrait demeurer stable.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Risques du secteur

Description:Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit des outils pour atténuer les répercussions financières des risques indépendants de la volonté des producteurs qui menacent la viabilité de leur exploitation. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également avec le secteur pour s’assurer que des systèmes, des normes et des outils sont élaborés pour soutenir sa capacité de prévenir et de maîtriser les risques et de répondre aux demandes du marché.

La responsabilité essentielle concernant les risques du secteur vise à promouvoir les résultats ministériels suivants :

• le secteur de l’agriculture est résilient sur le plan financier;
• le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est équipé de systèmes d’assurance et d’outils connexes.

Faits saillants de la planification - Risques du secteur

Un ensemble efficace d’outils de gestion des risques agricoles aide à assurer la croissance et la résilience continues du secteur agricole et agroalimentaire. En 2021-2022, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’offrir des programmes et des services qui aident les producteurs agricoles lorsqu’ils sont confrontés à des risques qui vont au-delà de leur capacité de gestion, y compris les risques posés par la pandémie de COVID-19. Le Ministère continuera d’appuyer les efforts déployés par l’industrie pour élaborer et mettre en œuvre des systèmes d’assurance qui répondent aux demandes des consommateurs pour des attributs de produits particuliers, tout en protégeant le secteur des menaces pour la santé des végétaux et des animaux. Les efforts liés à la responsabilité essentielle concernant les risques du secteur sont indispensables pour assurer un approvisionnement fiable en produits alimentaires canadiens et pour maintenir la confiance du public envers la chaîne d’approvisionnement agricole.

Résultat : Le secteur de l’agriculture est résilient sur le plan financier

La santé financière des exploitations agricoles canadiennes est un indicateur de la résilience globale du secteur agricole et agroalimentaire devant l’évolution constante du marché et des conditions environnementales. En vertu du Partenariat canadien pour l’agriculture, les producteurs ont accès à une série de programmes de gestion des risques de l’entreprise pour les aider à gérer les risques tels que les catastrophes naturelles, les événements météorologiques, les pertes importantes et la volatilité des marchés. En moyenne, Agriculture et Agroalimentaire Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux fournissent 1,6 milliard de dollars par année en soutien aux producteurs afin d’aider à s’assurer qu’ils peuvent résister aux effets d’événements graves.

Alors que la pandémie de COVID-19 continue d’avoir des répercussions sur l’économie canadienne et pose des défis permanents au secteur agricole et agroalimentaire, les programmes de gestion des risques de l’entreprise aident à répondre aux besoins des producteurs agricoles confrontés à des circonstances qui nuisent à la viabilité de leurs exploitations :

• Agri-protection fournit aux producteurs une protection contre les risques naturels afin de réduire l’incidence financière des pertes de production ou de biens.
• Agri-investissement est un compte d’épargne dans lequel le gouvernement verse un montant équivalent aux cotisations des producteurs, et les soldes peuvent être utilisés pour composer avec des diminutions de revenus ou faire des investissements de façon à atténuer des risques ou d’améliorer des résultats sur le marché.
• Agri-relance est un cadre qui facilite une intervention fédérale, provinciale et territoriale coordonnée en cas de catastrophes naturelles et d’éclosions de ravageurs ou de maladies, de façon à aider les producteurs à assurer les coûts extraordinaires des activités nécessaires pour assurer le rétablissement.
• Agri-risques fournit un financement pour soutenir l’élaboration et le lancement de nouveaux outils de gestion des risques produits par l’industrie qui serviront au sein du secteur.
• Agri-stabilité aide à gérer les risques liés au marché et à la production en fournissant un soutien global aux fermes axé sur la marge lorsque les producteurs subissent une importante diminution de leur revenu.

En décembre 2019, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture ont annoncé un certain nombre de changements à court terme au programme Agri-stabilité en 2020-2021 pour s’assurer qu’il répond aux besoins immédiats des producteurs tout en envisageant des changements à long terme. Cela comprenait des changements dans le traitement des paiements d’assurance privée qui seront traités comme un revenu non admissible dans le calcul de la marge de l’année de programme à partir de l’année de programme 2020, ce qui signifie que les paiements que les producteurs reçoivent de l’assurance privée ne réduiront plus le soutien qu’ils reçoivent d’Agri-stabilité.

À la suite d’un examen plus approfondi du programme de gestion des risques de l’entreprise par rapport à ses objectifs prévus, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture se sont réunis en novembre 2020 pour discuter des options possibles d’amélioration des programmes de gestion des risques de l’entreprise, y compris d’éventuelles améliorations immédiates du programme Agri-stabilité. La proposition du gouvernement du Canada visant à apporter des changements immédiats à Agri-stabilité, qui est examinée par les provinces et les territoires, supprimerait la limite de la marge de référence et ferait passer le taux d’indemnisation du programme Agri-stabilité de 70 % à 80 %. Comme les programmes de gestion des risques de l’entreprise sont à frais partagés, les changements nécessitent un consensus entre le gouvernement du Canada et une majorité de provinces et territoires.

En 2021-2022, le Ministère continuera de travailler avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour apporter des améliorations ciblées aux programmes de gestion des risques de l’entreprise, avec un engagement continu avec l’industrie. Ces travaux contribueront à faire en sorte que l’ensemble des programmes puisse le mieux contribuer aux objectifs de croissance du secteur, tout en tenant compte des risques en constante mutation qui menacent la viabilité des exploitations agricoles.

Résultat : Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est doté de systèmes d’assurance et d’outils connexes

Les systèmes d’assurance fournissent un cadre qui permet aux producteurs d’adopter des mesures de salubrité des aliments, de biosécurité, de traçabilité et de gestion des urgences pour gérer leurs risques de manière proactive. En plus de leurs caractéristiques de gestion des risques, les systèmes d’assurance garantissent aux acheteurs et aux consommateurs des pratiques de production qui soutiennent la durabilité, le bien-être des animaux et d’autres particularités (par exemple, biologique, halal, casher). Les systèmes d’assurance peuvent contribuer à accroître la crédibilité des producteurs et la confiance des consommateurs, tant au pays qu’à l’étranger, en garantissant qu’un produit est fabriqué conformément à ce qui a été annoncé. Cela est important, car les acheteurs exigent de plus en plus que l’industrie démontre et prouve que ses produits présentent certaines caractéristiques ou qu’ils sont fabriqués à l’aide de méthodes précises.

En 2021–2022, le Ministère continuera de soutenir les acteurs de l’industrie grâce au programme Agri-assurance, qui les aide à élaborer et à adopter des systèmes, des normes et des outils au moyen desquels ils pourront formuler des affirmations pertinentes et vérifiables sur des produits agricoles et agroalimentaires, ou répondre aux exigences des acheteurs, notamment sur le plan de la sécurité, de la qualité et de la traçabilité des aliments ou de la durabilité des modes de production ou du bien-être animal. En vérifiant que les pratiques respectent les normes applicables tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, ces projets contribuent à renforcer la confiance à l’égard des produits canadiens. Le financement disponible dans le cadre du volet « Associations nationales de l’industrie » du programme soutient des projets au niveau national qui aident l’industrie à répondre aux demandes concernant des caractéristiques de produits ou des méthodes de production particulières. Des fonds sont également disponibles pour les petites et moyennes entreprises et offrent un soutien ciblé pour les aider à mettre en œuvre les systèmes tiers de certification d’assurance qui sont nécessaires pour accéder aux marchés étrangers.

Le Ministère continuera également de collaborer avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour reconnaître les normes de salubrité des aliments établies par l’industrie et pour élaborer des outils de biosécurité et de traçabilité. Les connaissances et l’expertise spécialisées de l’ACIA en matière de salubrité des aliments, de santé des animaux et de protection des végétaux contribuent à la capacité du secteur d’établir des systèmes d’assurance solides qui sont les piliers du secteur agricole et agroalimentaire. Parallèlement, le Ministère continuera de travailler avec ses partenaires de l’industrie par l’entremise du Conseil canadien de la santé des végétaux et du Conseil national sur la santé et le bien-être des animaux d’élevage afin de définir des outils d’assurance qui feront progresser les priorités en matière de santé végétale et animale. Des efforts continus axés sur la collaboration dans ces domaines aideront à prévenir et à atténuer les incidents liés aux aliments et aux maladies et à renforcer la confiance du public à l’égard du système agricole et agroalimentaire du Canada.

Étant donné la menace importante que la peste porcine africaine (PPA) continue de faire peser sur la chaîne d’approvisionnement canadienne du porc, les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux appuient le Plan d’action pancanadien de lutte contre la PPA entre le gouvernement et l’industrie, qui permettra une réponse rapide et coordonnée pour réduire le risque d’éclosion au Canada et, en cas d’éclosion, soutenir l’industrie avec une réponse pancanadienne coordonnée, coopérative et rapide aux défis du marché et à l’éradication de la maladie. Cette approche collaborative aidera à réduire la possibilité que la peste porcine africaine entre au Canada, grâce à des mécanismes tels que l’application des réglementations sur les importations de produits de porc et d’ingrédients alimentaires. Cela permettra également une réponse forte et coordonnée en cas d’introduction de la maladie en Amérique du Nord.

Ensemble, les efforts liés aux risques pour le secteur contribueront à lui fournir les outils nécessaires à de plus grandes réussites en soutenant la création de systèmes d’assurance qui favorisent la capacité de l’industrie de répondre aux demandes des consommateurs et des acheteurs et d’accéder aux marchés, tout en aidant l’industrie à élaborer des systèmes visant à protéger la santé des végétaux et des animaux.

En tentant d’obtenir des résultats associés à sa responsabilité essentielle concernant les risques pour le secteur, Agriculture et Agroalimentaire Canada déploiera des efforts qui cadrent avec les engagements du gouvernement du Canada, comme des résultats inclusifs pour les Canadiens, le développement durable et l’expérimentation. Voici un aperçu des plans du Ministère dans ces domaines en 2021-2022.

Analyse comparative entre les sexes plus - Sector Risk

Agriculture et Agroalimentaire Canada adapte ses programmes et services pour éliminer les obstacles auxquels les groupes sous-représentés sont confrontés dans le secteur agricole et agroalimentaire et pour tirer parti des possibilités qui facilitent la participation. Par exemple, les lignes directrices des programmes de gestion des risques de l’entreprise, contiennent des dispositions visant à faciliter l’accès pour les nouveaux agriculteurs qui peuvent ne pas disposer d’un capital suffisant ou d’un accès aux connaissances sur les entreprises agricoles, ou des peuples autochtones qui n’ont peut-être pas produit les déclarations de revenus nécessaires sur lesquelles les paiements sont fondés.

L’amélioration de l’accès aux programmes de gestion des risques de l’entreprise pour les groupes sous-représentés, notamment les jeunes, les femmes, les communautés autochtones, les personnes vivant avec un handicap et les membres de minorités visibles, continue d’être prise en considération par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, au fur et à mesure que les travaux visant à améliorer l’ensemble des programmes sont en cours. Le Ministère continuera d’explorer des moyens de faciliter l’accès aux programmes de gestion des risques de l’entreprise, reconnaissant l’importance de soutenir la participation des groupes sous-représentés dans le secteur.

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, il est encore plus nécessaire de s’assurer que les programmes de gestion des risques de l’entreprise apportent le soutien nécessaire aux femmes et aux autres groupes sous-représentés, car une analyse initiale indique qu’en général, les femmes et les minorités visibles subissent les effets de la pandémie de manière disproportionnée.

En 2021-2022, le Ministère s’efforcera de déterminer la gravité des impacts de la COVID-19 sur les femmes et les autres groupes sous-représentés dans le secteur agricole et agroalimentaire.

Le programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies

Les activités prévues d’Agriculture et Agroalimentaire Canada relativement à sa responsabilité essentielle touchant les risques pour le secteur soutiennent les efforts du Canada pour respecter le Programme 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Par exemple, les initiatives Agri-stabilité et Agri-protection, qui font partie de l’ensemble des programmes de gestion des risques de l’entreprise du Partenariat canadien pour l’agriculture, contribuent à l’objectif suivant :

• promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8).

Expérimentation - Risques du secteur

En 2021–2022, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera d’explorer des approches expérimentales qui améliorer la mise en œuvre des programmes de gestion des risques ou qui mèneront à la création de nouveaux outils de gestion des risques. Par exemple, Agriculture et Agroalimentaire a lancé un projet pilote de marge de référence basée sur la comptabilité de caisse pour les années de programme 2020 et 2021 dans des provinces et territoires où le Ministère offre le programme Agri-stabilité (Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et Yukon). Le projet pilote vise à faciliter la demande de paiements de la part des nouveaux participants et des participants qui reviennent au programme en réduisant la quantité de données historiques qu’ils doivent fournir, et à évaluer l’intérêt des producteurs à ce que leurs marges de référence soient désormais basées sur la comptabilité de caisse au lieu de la comptabilité d’exercice.

De plus, en 2019-2020, Agriculture et Agroalimentaire Canada s’est joint au programme de Fellowship du Bureau du Conseil privé pour la conception d’un projet d’incitation au changement visant à stimuler l’intérêt à l’égard du portail Mon dossier AAC et à favoriser son utilisation. Pour 2021-2022, l’objectif est d’entreprendre un projet pilote afin d’étudier comment le portail pourrait devenir la seule voie de communication, de transmission de demandes et de réception de documents liés au programme et remplacer l’envoi postal de documents papier aux clients.

Agriculture et Agroalimentaire Canada renforce également ses capacités en matière d’expérimentation en participant à L’expérimentation à l’œuvre 2, une initiative pangouvernementale visant à former les fonctionnaires à l’expérimentation. Le projet du Ministère cherche à mieux comprendre les préférences des consommateurs pour les produits alimentaires visés par des allégations d’assurance axées sur la durabilité, ce qui permet de mieux éclairer la politique des systèmes d’assurance et de comprendre les problèmes liés à la confiance du public. En établissant différentes méthodes d’expérimentation et techniques de recherche politique innovantes, le Ministère élabore un plan de recherche et détermine les expériences qui pourraient être menées à l’avenir. Le travail d’exploration actuel aide le personnel d’Agriculture et Agroalimentaire Canada à acquérir des compétences, des connaissances et des modèles de validation de principe en vue d’une expérimentation plus poussée liée à la mobilisation des consommateurs.

Principaux risques - Risques du secteur

Les producteurs agricoles font face à un certain nombre de risques qui peuvent menacer la viabilité de leurs exploitations, comme la sécheresse, les inondations, la grêle, la baisse des prix internationaux ou régionaux des produits de base, l’augmentation du coût des intrants, les ravageurs et les maladies, et la fermeture des frontières. Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, le Ministère, de pair avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, continuera de fournir un solide ensemble de programmes de gestion des risques de l’entreprise, de même que d’autres programmes fédéraux ou à frais partagés, qui aideront les producteurs à gérer les répercussions de ces types de risques, à protéger leurs moyens de subsistance et, au bout du compte, à faire croître leur entreprise. La pandémie COVID-19 a entraîné un certain nombre de défis sans précédent pour les agriculteurs, soulignant davantage la nécessité d’améliorer les programmes de gestion des risques commerciaux à l’avenir. Les améliorations de la programmation à court et à long terme resteront une priorité pour les gouvernements.

Le Ministère continue de mobiliser activement les intervenants de l’industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres ministères fédéraux afin de mieux faire connaître les avantages de la planification et de la préparation aux situations d’urgence, d’échanger de l’information sur les principaux risques et d’élaborer des pratiques exemplaires visant à atténuer les répercussions des maladies à déclaration obligatoire, telles que la peste porcine africaine. Le Ministère poursuivra ses efforts pour renforcer sa capacité d’intervention en cas d’urgence et pour minimiser les incidences de tels incidents. Les leçons tirées de la réponse récente et sans précédent aux événements contre la pandémie de COVID-19 seront appliquées dans cet effort pour renforcer les capacités et atténuer les risques futurs.

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de surveiller le risque que les problèmes de main-d’œuvre de longue date soient aggravés par les perturbations liées à la COVID-19 en 2021-2022. Les travailleurs de toute la chaîne d’approvisionnement alimentaire – qu’ils soient résidents canadiens ou travailleurs étrangers temporaires – fournissent un service essentiel au Canada et, par conséquent, la main-d’œuvre restera un enjeu principal pour le Ministère en 2021-2022. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont pris l’engagement de collaborer avec leurs ministères du Travail respectifs pour assurer la disponibilité continue de la main-d’œuvre nécessaire au soutien du secteur agricole et agroalimentaire, et pour mettre en évidence les possibilités qui existent pour les Canadiens à la recherche d’un emploi.

Résultats prévus pour Risques du secteur

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2017–2018	Résultats réels 2018–2019	Résultats réels 2019–2020
Le secteur de l’agriculture est financièrement résilient	Le revenue du secteur en proportion du revenue historique	Au moins 85 % Le revenue du secteur est maintenu au-dessus du seuil de 85 % par rapport à la moyenne de 5 ans	mars 2022[1]	104 %	Non disponible	Non disponible
Le secteur de l’agriculture est financièrement résilient	Pourcentage de fermes financièrement saines	Au moins 90 % Pourcentage de fermes financièrement saines est maintenu à au moins 90 %	mars 2022[2]	90,7 % (fondé sur les données de l’Enquête financière sur les fermes, 2017)	Non disponible	Non disponible (résultats accessibles en avril 2021)
Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est équipé de systèmes d’assurance et d’outils connexes	Pourcentage de plans de mise en œuvre pour les projets d’assurance qui se révèlent fonctionner	Fourchette de 65 % à 85 %	mars 2023[3]	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Remarque : en ce qui concerne les indicateurs introduits en 2018-2019 dans le cadre de la transition vers le Cadre ministériel des résultats, les résultats antérieurs ont été tirés de données accessibles publiquement, le cas échéant. Les résultats réels qui « ne sont pas accessibles » n’étaient pas précédemment mesurés ou déclarés avant 2018-2019 ou découlent des décalages touchant l’accessibilité des données mentionnés ci-dessous. L’indicateur démontre si les producteurs ont réussi à préserver leurs revenus agricoles primaires après qu’on a tenu compte des programmes de gestion des risques de l’entreprise. Un pourcentage au-delà de 100 % signifie que les revenus du secteur pour l’année en cours sont supérieurs à la récente moyenne quinquennale. L’indicateur présente un décalage de deux ans; ainsi, les résultats de 2019-2020 seront accessibles à l’automne 2022. L’indicateur présente un décalage de deux ans. Les données sont seulement accessibles tous les deux ans dans le cadre de l’Enquête financière sur les fermes. L’indicateur présente un décalage; les résultats réels seront disponibles en mars 2023, en raison du temps requis pour l’élaboration de systèmes par les participants et leur adoption dans le secteur.

Ressources financières budgétaires prévues pour Risques du secteur

Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022–2023	Dépenses prévues 2023–2024
1 546 409 618	1 546 409 618	1 550 158 289	717 008 265

Remarque : La diminution des dépenses prévues en 2023-2024 reflète l’expiration des autorisations de financement du quinquennal actuel du Partenariat canadien pour l’agriculture à la fin de 2022-2023. Un nouveau cadre stratégique est en cours d’élaboration et le montant du financement n’a pas encore été déterminé.

Ressources humaines prévues pour Risques du secteur

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022–2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023–2024
421	421	421

Remarque : Les autorisations de financement du quinquennal actuel du Partenariat canadien pour l’agriculture expirent à la fin de 2022-2023. Un cadre stratégique est en cours d’élaboration, et le nombre d’équivalents temps plein devrait demeurer stable.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Résultats prévus pour les Services internes

Description : Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification - Services internes

Agriculture et Agroalimentaire Canada entreprendra en 2021-2022 d’autres initiatives en matière de services internes, y compris celles décrites ci-dessous, pour soutenir le mandat du Ministère et renforcer sa capacité d’obtenir des résultats pour la population canadienne.

Réponse à la pandémie de COVID-19

Comme dans de nombreux lieux de travail du pays, de nombreux employés d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sont passés à un environnement de travail à distance à partir du mois de mars 2020, au début de la pandémie de COVID-19. Les employés se sont rapidement adaptés pour fournir des programmes et des services essentiels, et les fonctions et processus ministériels ont été adaptés au cours des premiers mois de la pandémie. Le soutien et les services en matière de technologies de l’information ont été rapidement mis à niveau pour faciliter ce nouvel environnement de travail.

Au cours de l’année 2020-2021, le Ministère a continué de gérer les installations où des services essentiels étaient nécessaires, et de mettre en œuvre des évaluations de sécurité qui ont permis la réouverture progressive et partielle de certains lieux de travail du Ministère. Plus particulièrement, une partie des employés de laboratoire ont pu réintégrer les centres de recherche et de développement du Ministère dans tout le pays pour reprendre des projets de recherche.

Pour 2021-2022, le Ministère continuera de soutenir un environnement de travail à distance selon les besoins. Le Ministère a établi des lignes directrices claires pour évaluer tout retour au travail, qu’il s’agisse de bureaux ou d’installations de laboratoire, et continuera d’appliquer ces critères lors de la réouverture des installations et des lieux de travail du Ministère dans tout le pays, conformément aux directives locales en matière de santé publique, afin de garantir la santé et la sécurité de tous les employés d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le Ministère continuera de fournir aux employés des outils modernes pour soutenir le travail à distance, tout en mettant en place des mesures visant à augmenter le nombre d’opérations numériques, notamment l’élaboration d’un Plan stratégique des opérations numériques.

Donner la priorité au bien-être, à la diversité et à l’inclusion dans notre effectif et nos lieux de travail

La promotion d’un milieu de travail sain, inclusif, respectueux et exempt de harcèlement demeure une priorité pour Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le Ministère vise à être un employeur diversifié du point de vue de sa représentation et doté de politiques et de pratiques d’emploi respectueuses et inclusives.

Les événements récents au Canada et dans le monde entier nous rappellent que le racisme et la discrimination ne sont pas des problèmes nouveaux. Le Ministère continue de s’appuyer sur les objectifs stratégiques énoncés dans son Plan sur la diversité et l’inclusivité pour accroître la représentation, créer un milieu de travail inclusif et améliorer le leadership, la responsabilisation et le suivi. Le Ministère s’efforce d’améliorer la culture organisationnelle en sensibilisant davantage les employés, y compris nos réseaux de la diversité et de l’inclusivité, et en les mobilisant dans le cadre d’un dialogue sur la manière d’accroître l’inclusion et d’éliminer la discrimination. Agriculture et Agroalimentaire Canada prend des mesures concrètes pour surmonter les préjugés et les obstacles inconscients des groupes en quête d’équité et s’efforcera de réaliser des changements mesurables pour faire progresser nos objectifs de diversité et d’inclusion.

Par exemple, tous les cadres du ministère entreprennent une formation sur les préjugés inconscients et le leadership inclusif pour s’assurer qu’ils ont les connaissances et les ressources nécessaires pour conduire un changement de culture. Le Ministère continue de veiller à ce que les gestionnaires disposent des outils et des ressources dont ils ont besoin pour identifier les possibilités d’accroître la représentation. Le Ministère entreprendra également un examen complet de ses systèmes d’emploi (par exemple, recrutement, dotation en personnel, promotion) afin de cerner les obstacles pour les groupes en quête d'équité et les cas de partialité inconsciente dans nos pratiques et processus d’emploi. Nous continuerons de mettre en oeuvre des initiatives, telles que la création d’un inventaire des divers membres du comité d’évaluation, pour aider à éliminer ces obstacles et préjugés et garantir l’égalité d'accès aux opportunités pour tous.

À l’appui des initiatives gouvernementales plus vastes, le Ministère poursuivra ses efforts pour intégrer le mieux-être en milieu de travail à sa culture, ses pratiques et ses processus organisationnels. Agriculture et Agroalimentaire Canada poursuivra ses efforts pour assurer un milieu de travail où la santé mentale est abordée de façon constructive et ouverte. Le Ministère s’efforcera de relever les défis, d’accroître la sensibilisation et de favoriser les comportements positifs afin de réduire la stigmatisation, de renforcer les capacités de soutien et de favoriser un changement de culture. Par l’intermédiaire de l’ombudsman du mieux-être en milieu de travail et d’autres initiatives en cours, Agriculture et Agroalimentaire Canada s’est engagé à s’attaquer aux problèmes de harcèlement et de discrimination et à assurer le bien-être des employés. Dans la foulée de la pandémie de COVID-19, le Ministère continue de proposer des initiatives sur le mieux-être afin d’aider les employés à composer avec le stress et les autres répercussions de la pandémie sur leur santé mentale.

L’aide apportée aux employés confrontés à des problèmes de rémunération demeure une priorité absolue à Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les efforts continus du Ministère visent à assurer la continuité de la rémunération, à régler les cas de paye en suspens et à favoriser une communication ouverte et transparente avec les employés et les gestionnaires.

Soutenir les initiatives autochtones

En 2021-2022, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de mettre en œuvre une approche intégrée pour coordonner les initiatives de politiques et de programmes agricoles autochtones au sein du Ministère et parmi les autres ministères du gouvernement. Le Ministère continuera de développer des analyses et des avis concernant les questions d’agriculture autochtone afin d’éclairer les principales initiatives stratégiques ministérielles, comme la Politique alimentaire pour le Canada et le prochain cadre stratégique pour l’agriculture.

Le Bureau d’aide et de sensibilisation aux Autochtones d’Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de faire progresser l’Initiative de recrutement d’étudiants autochtones, les Services d’apprentissage de sensibilisation aux cultures autochtones et le Cercle de réseautage des employés autochtones. Bien que les activités et la formation aient été modifiées plus récemment en raison de la pandémie de COVID-19, ces initiatives se poursuivront en 2021-2022 grâce à des outils et des plateformes virtuels afin de maintenir les activités de rayonnement du Ministère auprès des communautés et des organisations autochtones.

L’initiative de recrutement d’étudiants autochtones, mise en œuvre depuis 2016, continue d’accroître la sensibilisation et de soutenir l’expérience des étudiants autochtones, tout en facilitant leur intégration à des carrières au sein du gouvernement fédéral. La série de cours en sensibilisation aux cultures autochtones a été créée en réponse à l’appel à l’action no 57 de la Commission de vérité et réconciliation pour éduquer les fonctionnaires sur l’histoire des peuples autochtones. La formation est dispensée aux employés d’Agriculture et Agroalimentaire par des employés autochtones qui travaillent en collaboration avec des Aînés pour leur fournir des connaissances et une expérience de première main. Les séances de formation couvrent la sensibilisation culturelle ou des sujets plus personnalisés, et le travail se poursuit pour développer un programme de formation adéquat au sein du Ministère. Le Cercle de réseautage des employés autochtones d’Agriculture et Agroalimentaire soutient tous les employés et étudiants autochtones du Ministère, et fournit une plateforme pour améliorer la sensibilisation et l’appréciation des peuples autochtones et de leur culture.

Gestion des actifs et des biens immobiliers du Ministère

Agriculture et Agroalimentaire Canada veille à la bonne gestion de ses actifs, par exemple les bâtiments, les terrains et le matériel, afin de répondre aux exigences opérationnelles et d’offrir des programmes et des services de qualité aux Canadiens. Le Ministère continue de travailler en collaboration avec d’autres ministères à vocation scientifique et avec Laboratoires Canada (anciennement l’Initiative fédérale sur l’infrastructure des sciences et de la technologie) afin de moderniser l’infrastructure des sciences et des technologies agricoles, à l’appui des engagements du gouvernement du Canada qui visent à créer une communauté scientifique et technologique fédérale plus forte, plus durable et plus collaborative.

En 2021-2022, le Ministère continuera d’améliorer la gestion durable des biens immobiliers sous sa responsabilité en se fondant sur les recommandations découlant d’un examen horizontal des immobilisations mené de 2017 à 2020 et sur les efforts déployés en vue d’adopter une stratégie immobilière durable sur 25 ans. Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera également de mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert, en mettant l’accent sur la réalisation de l’objectif de réduction de 40 % des gaz à effet de serre du gouvernement fédéral d’ici 2030.

Renforcement de la prestation de services et de la transparence

Agriculture et Agroalimentaire Canada s’efforcera de réaliser la vision d’un gouvernement numérique capable d’offrir de façon continue des programmes et des services de qualité axés sur les clients, facilités par le numérique, accessibles et inclusifs. Le Ministère continuera d’accélérer sa transformation numérique afin de répondre aux attentes des intervenants tout en optimisant la valeur, en assurant la transparence ainsi que la capacité de s’adapter rapidement à l’évolution des besoins et aux conséquences de la pandémie. Des investissements ciblés dans les technologies numériques et la formation/le développement des compétences contribueront à moderniser la manière dont le Ministère soutient ses capacités internes afin de mieux servir les intervenants de l’ensemble du secteur. Voici les activités prévues en 2021-2022 :

• investir dans la formation d’une main-d’œuvre diversifiée et qualifiée;
• instaurer la confiance à l’égard du numérique en mettant davantage l’accent sur la cybersécurité, notamment en adaptant et en améliorant les outils de sécurité et de surveillance pour relever les nouveaux défis en matière de technologies numériques et informatiques;
• utiliser l’information décisionnelle, y compris des analyses de données rehaussées, à l’appui d’une meilleure prise de décisions et axer les efforts sur l’obtention des meilleurs résultats possible pour le secteur agricole et agroalimentaire;
• soutenir l’investissement dans la recherche et le développement de la technologie agroalimentaire (par exemple, l’agriculture de précision, la robotique et l’utilisation de l’intelligence artificielle) et permettre un transfert plus rapide des technologies et du savoir aux intervenants;
• examiner les options et les activités d’amélioration des processus pour assurer la prestation en temps opportun de l’information, des programmes et des services; et
• continuer d’améliorer l’interface numérique et de données entre les intervenants et le gouvernement, notamment en faisant progresser les initiatives Données ouvertes et Information ouverte en continuant de partager les données avec le public par l’intermédiaire du Portail Gouvernement ouvert.

Ressources financières budgétaires prévues pour les services internes

Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022–2023	Dépenses prévues 2023–2024
156 366 349	156 366 349	155 083 368	127 165 827

Remarque : La diminution des dépenses prévues en 2023-2024 reflète l’expiration des autorisations de financement du quinquennal actuel du Partenariat canadien pour l’agriculture à la fin de 2022-2023. Un nouveau cadre stratégique est en cours d’élaboration et le montant du financement n’a pas encore été déterminé.

Ressources humaines prévues pour les services internes

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021–2022	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022–2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023–2024
1 332	1 332	1 332

Remarque : Les autorisations de financement du quinquennal actuel du Partenariat canadien pour l’agriculture expirent à la fin de 2022-2023. Un cadre stratégique est en cours d’élaboration; le nombre d’équivalents temps plein devrait demeurer stable.

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2018–2019 à 2023–2024

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Description de l'image ci-dessus

	2018–2019[1]	2019–2020[1]	2020–2021[2]	2021–2022[3]	2022–2023[3]	2023–2024[3]
Postes législatifs	1 134	1 487	2 222	1 961	1 964	755
Crédits votés	1 024	1 081	1 265	1 062	967	485
Total	2 158	2 568	3 486	3 023	2 931	1 240

1. Les dépenses en 2018-2019 et 2019-2020 représentent les dépenses réelles engagées au cours de l’exercice respectif, comme en font foi les Comptes publics.
2. Les dépenses en 2020-2021 correspondent aux niveaux de financement autorisés jusqu’à la fin de l’exercice.
3. Les dépenses pour 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 illustrent les fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que les montants devant être autorisés par l’entremise du processus du Budget des dépenses, comme présenté dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Ces dépenses n’ont pas été rajustées en fonction de la nouvelle information contenue dans le budget 2021. De plus amples renseignements à ce sujet seront fournis dans le Budget supplémentaire des dépenses 2021-2022, s’il y a lieu.

Au cours de la période 2018-2019 à 2023-2024, il y a une fluctuation des dépenses, le niveau le plus haut étant de 3,5 milliards de dollars en 2020-2021, et le plus bas, de 1,2 milliard de dollars prévus en 2023-2024. Les programmes et les initiatives d’Agriculture et Agroalimentaire Canada varient d’une année à l’autre en fonction des changements qui touchent les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels, comme on l’explique ci-dessous.

Les prévisions de dépenses pour 2020-2021 sont plus élevées, car elles tiennent compte du soutien d’urgence en réponse à la COVID-19, de l’augmentation du soutien prévu pour les programmes de gestion des risques de l’entreprise, principalement les programmes Agri-stabilité et Agri-relance, du financement accru pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers et des fonds reportés de l’exercice précédent.

Les dépenses prévues en 2022–2023 sont moins élevées principalement en raison de l’expiration du Programme d’investissement pour fermes laitières et du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers à la fin de 2021–2022.

La diminution en 2023-2024 reflète le fait que les autorisations de financement devront être renouvelées en ce qui concerne le quinquennal actuel du Partenariat canadien pour l’agriculture. Agriculture et Agroalimentaire Canada, de concert avec les provinces et les territoires, continue de préparer le cadre stratégique qui remplacera le Partenariat canadien pour l’agriculture pour donner à l’industrie les moyens de relever les défis de la prochaine décennie. Cette diminution reflète également l’expiration du Programme actuel de paiements directs pour les producteurs laitiers.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de l’Agriculture et Agroalimentaire Canada et pour les Services internes au cours des exercices propres à l’année de planification en cours.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et Services internes	Dépenses 2018-2019	Dépenses 2019-2020	Prévisions des dépenses 2020-2021[1]	Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2021-2022[2]	Dépenses prévues 2022-2023[2]	Dépenses prévues 2023-2024[2]
Marchés nationaux et internationaux	280 684 647	622 424 048	938 634 644	705 003 048	705 003 048	651 080 857	67 861 907
Science et innovation	560 826 128	590 348 161	749 555 250	615 035 822	615 035 822	574 942 432	328 059 976
Risques du secteur	1 145 612 636	1 177 946 837	1 619 257 872	1 546 409 618	1 546 409 618	1 550 158 289	717 008 265
Total partiel	1 987 123 411	2 390 719 046	3 307 447 766	2 866 448 488	2 866 448 488	2 776 181 578	1 112 930 148
Services internes	170 822 226	177 211 477	178 977 697	156 366 349	156 366 349	155 083 368	127 165 827
Total	2 157 945 637	2 567 930 523	3 486 425 463	3 022 814 837	3 022 814 837	2 931 264 946	1 240 095 975
Les dépenses prévues reflètent les niveaux de financement autorisés jusqu’à la fin de l’exercice (et pas nécessairement des prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère, ainsi que des montants qui doivent être autorisés par le processus de budgétisation, comme présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Les dépenses prévues n’ont pas été rajustées pour y inclure les nouvelles données contenues dans le budget de 2019. Les dépenses prévues n’ont pas été ajustées pour tenir compte des nouvelles données contenues dans le Budget 2021. De plus amples renseignements à ce sujet seront fournis dans le Budget supplémentaire des dépenses 2021-2022, s’il y a lieu. Remarque : Veuillez consulter la note explicative sous Dépenses ministérielles 2018-2019 à 2023-2024 pour plus de détails sur les tendances financières.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et pour les exercices concernant l’année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en équivalents temps plein[1])

Responsabilités essentielles et Services internes	Équivalents temps plein réels 2018-2019	Équivalents temps plein réels 2019-2020	Prévisions d’équivalents temps plein 2020-2021	Équivalents temps plein prévus 2021-2022	Équivalents temps plein prévus 2022-2023	Équivalents temps plein prévus 2023-2024
Marchés nationaux et internationaux	517	519	534	515	491	491
Science et innovation	2 633	2 650	2 639	2 635	2 606	2 606
Risques du secteur	442	443	421	421	421	421
Total partiel	3 592	3 612	3 594	3 571	3 518	3 518
Services internes	1 124	1 219	1 332	1 332	1 332	1 332
Total	4 716	4 831	4 926	4 903	4 850	4 850
Remarque : Il s’agit seulement des équivalents temps plein qui sont financés à même les crédits votés du Ministère. Par exemple, en 2019-2020, outre les 4 831 équivalents temps plein réels, 57 équivalents temps plein étaient employés par Agriculture et Agroalimentaire Canada pour la recherche financée par des accords de collaboration avec des partenaires industriels et 507 équivalents temps plein étaient employés comme étudiants.

L’augmentation du nombre d’équivalents temps plein de 2018-2020 à 2020-2021 est due à la dotation nécessaire pour soutenir les priorités de recherche, notamment l’Initiative pour l’avancement des découvertes scientifiques et de l’innovation en agriculture annoncée dans le budget de 2017, de même que pour appuyer les améliorations en matière de prestation des services et les initiatives de modernisation de l’infrastructure des sciences et de la technologie agricoles, et pour appuyer la Politique alimentaire pour le Canada annoncée dans le budget de 2019.

Les diminutions du nombre d’équivalents temps plein prévues à compter de 2021-2022 s’expliquent principalement par l’expiration du Programme des technologies propres en agriculture à la fin de 2020-2021, l’expiration du Programme d’investissement pour fermes laitières du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers à la fin de 2021-2022, et par l’expiration du financement de la numérisation et de la mobilisation des données des collections biologiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada à la fin de 2021-2022.

Les autorisations de financement du quinquennal actuel du Partenariat canadien pour l’agriculture expirent à la fin de 2022-2023. Un cadre stratégique est en cours d’élaboration; le nombre d’équivalents temps plein devrait demeurer stable.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021-2022.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations d’Agriculture et Agroalimentaire Canada de 2020-2021 à 2021-2022. Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer. Un états des résultats prospectifs plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)

Renseignements financiers	Prévisions des résultats 2020-2021	Résultats prévus 2021-2022	Écart (résultats prévus pour 2021-2022 moins prévisions des résultats de 2020-2021)
Total des dépenses	3 316 010 940	3 090 785 458	(225 225 482)
Total des revenus	49 898 040	58 788 193	8 890 153
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	3 266 112 900	3 031 997 265	(234 115 635)

Le coût de fonctionnement net d’Agriculture et Agroalimentaire Canada devrait s’élever à 3,0 milliards de dollars en 2021-2022, ce qui représente une baisse de 234,1 millions de dollars comparativement aux résultats prévus de 2020-2021. Cette diminution est principalement attribuable à la programmation de soutien d’urgence en réponse à la pandémie de COVID-19 en 2020-21, dont on a tenu compte dans les responsabilités essentielles Marchés nationaux et internationaux, Science et innovation, et Risques du secteur. Cette diminution est partiellement compensée par une augmentation des dépenses prévues dans le secteur des risques, principalement en raison des programmes de gestion des risques d’entreprise, en fonction de l’ensemble des niveaux de financement autorisés pour les programmes législatifs axés sur la demande qui peuvent ou non se concrétiser, selon les conditions du marché.

Le total des dépenses devrait s’élever à 3,1 milliards de dollars en 2021-2022. Ces dépenses, pour la majorité, prennent la forme de paiements de transfert dans la gestion des risques du secteur (49,6 % ou 1,5 milliard de dollars). Les autres dépenses comprennent 711,2 millions de dollars (23,0 % des dépenses totales) affectés au volet Marchés nationaux et internationaux, 585,0 millions de dollars (18,9 % des dépenses totales) pour le volet Science et Innovation, et 261,9 millions de dollars (8,5 % des dépenses totales) aux Services internes.

Les revenus totaux devraient s’élever à 58,8 millions de dollars en 2021-2022, soit une augmentation de 8,9 millions de dollars par rapport aux résultats prévus pour 2020-2021. L’augmentation est principalement due à des revenus inférieurs que prévus en 2020-2021, causés par la pandémie de COVID-19.

Renseignements ministeriels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Marie-Claude Bibeau
Administrateur général : Chris Forbes, Sous-ministre
Portefeuille ministériel : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Instruments habilitants : Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (L.R.C. (1985), ch. A-9)

Année de constitution ou de création : 1994

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du Ministère, voir la lettre de mandat de la ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés d’Agriculture et Agroalimentaire Canada pour 2021-2022 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats d’Agriculture et Agroalimentaire Canada

	Marchés nationaux et internationaux		Science et innovation		Risques du secteur		Services internes
Responsabilités essentielles	AAC fournit des programmes et des services et travaille en collaboration avec le secteur pour soutenir sa compétitivité au pays et à l’étranger. AAC travaille également à accroître les possibilités pour le secteur d’exporter ses produits en maintenant et en élargissant l’accès aux marchés et en faisant avancer les intérêts agricoles à l’échelle internationale.		AAC mène des recherches scientifiques, développe de nouvelles connaissances et de nouvelles technologies et transfère les résultats au secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. AAC travaille également avec l’industrie et d’autres partenaires pour renforcer la capacité du secteur à développer et à adopter des pratiques, des produits et des procédés novateurs.		AAC fournit des outils pour atténuer les répercussions financières des risques indépendants de la volonté des producteurs qui menacent la viabilité de leur exploitation. AAC travaille également avec le secteur pour s’assurer que des systèmes, des normes et des outils sont élaborés pour soutenir sa capacité à prévenir et à maîtriser les risques et à répondre aux demandes du marché.
Résultats	Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie	L’accès aux marchés internationaux s’est élargi suite à la résolution ou l’atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales	La base de connaissances du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par AAC	Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Le secteur de l’agriculture est financièrement résilient	Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est équipé de systèmes d’assurance et d’outils connexes
Indicateurs	Variation en pourcentage de la performance économique du secteur agricole et agroalimentaire Variation en pourcentage des produits agroalimentaires vendus Valeur des exportations agricoles et agroalimentaires	Mesure dans laquelle AAC s’est employé à résoudre ou à atténuer les obstacles à l’accès aux marchés, les différends de l’Organisation mondiale du commerce et les questions techniques relatives au commerce Mesure dans laquelle AAC s’est employé à faire progresser les politiques commerciales au moyen de négociations, d’accords et de discussions	Pourcentage de publications scientifiques d’AAC produites grâce à la collaboration Nombre de citations en proportion des publications scientifiques d’AAC	Number of new technologies, products, practices, processes, or systems that are available for transfer to the sector Nombre de nouvelles technologies, produits, pratiques, procédés ou systèmes disponibles à être transférés au secteur Pourcentage des revenus générés par les fermes adoptant des pratiques novatrices Pourcentage de transformateurs développant ou introduisant des innovations Indice de durabilité agro-environnementale (eau, sol, qualité de l’air, biodiversité) Variation en pourcentage de la productivité du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire	Le revenu du secteur en proportion du revenu historique Pourcentage de fermes financièrement saines	Pourcentage de plans de mise en œuvre pour les projets d’assurance qui se révèlent fonctionner

Répertoire des programmes d’agriculture et agroalimentaire canada (2021–2022)

	Marchés nationaux et internationaux	Science et Innovation	Risques du secteur	Services internes
Programmes	Croissance du commerce et des marchés Mobilisation et développement du secteur Conseil des produits agricoles du Canada Programmes laitiers Agence canadienne du pari mutuel Initiatives relatives à la Politique alimentaire Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce	Science et recherche fondamentales Agri-science Agri-innover Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l'environnement	Agri-stabilité Agri-protection Agri-risques Agri-investissement Agri-relance Programmes de garantie de prêts Service de médiation en matière d'endettement agricole Lutte antiparasitaire Programme d’assurance Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l’assurance Retour de paiements	Services de gestion et de surveillance Services de communications Services juridiques Services de gestion des ressources humaines Services de gestion des finances Services de gestion de l’information Services de la technologie de l’information Services des biens immobiliers Services du matériel Services des acquisitions

Remarque : le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires a été ajouté à l’inventaire des programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sous la responsabilité essentielle Risques du secteur pour 2020-2021.

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvés depuis 2020-2021

Responsabilité essentielle : Marchés nationaux et internationaux - Programmes

2021–2202	2020–2021	Changement	Justification du changement
Croissance du commerce et des marchés	Croissance du commerce et des marchés	Aucun changement	Non applicable
Mobilisation et développement du secteur	Mobilisation et développement du secteur	Aucun changement	Non applicable
Conseil des produits agricoles du Canada	Conseil des produits agricoles du Canada	Aucun changement	Non applicable
Programmes laitiers	Programmes laitiers	Aucun changement	Non applicable
Agence canadienne du pari mutuel	Agence canadienne du pari mutuel	Aucun changement	Non applicable
Non applicable	Infrastructure hydraulique	Programme achevé	Remarque 1
Initiatives relatives à la Politique alimentaire	Initiatives relatives à la Politique alimentaire	Aucun changement	Non applicable
Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce	Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce	Aucun changement	Non applicable
Remarque 1 : Le programme d'infrastructures hydrauliques a été retire de l’inventaire du programme d’Agriculture et Agroalimentaire Canada en 2020-2021, alors que le Ministère a transféré la propriété et la responsabilité opérationnelle de ce programme à l’Agence de sécurité de l’eau du Saskatchewan.

Responsabilité essentielle : Science et innovation - Programmes

2021–2022	2020–2021	Changement	Justification du changement
Science et recherche fondamentales	Science et recherche fondamentales	Aucun changement	Non applicable
Agri-science	Agri-science	Aucun changement	Non applicable
Agri-innover	Agri-innover	Aucun changement	Non applicable
Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture	Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture	Aucun changement	Non applicable
Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture	Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture	Aucun changement	Non applicable
Programme à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l’environnement	Programme à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l’environnement	Aucun changement	Non applicable

Responsabilité essentielle : Risques du secteur - Programmes

2021–2022	2020–2021	Changement	Justification du changement
Agri-stabilité	Agri-stabilité	Aucun changement	Non applicable
Agri-protection	Agri-protection	Aucun changement	Non applicable
Agri-risques	Agri-risques	Aucun changement	Non applicable
Agri-investissement	Agri-investissement	Aucun changement	Non applicable
Agri-relance	Agri-relance	Aucun changement	Non applicable
Programmes de garantie de prêts	Programmes de garantie de prêts	Aucun changement	Non applicable
Service de médiation en matière d’endettement agricole	Service de médiation en matière d’endettement agricole	Aucun changement	Non applicable
Lutte antiparasitaire	Lutte antiparasitaire	Aucun changement	Non applicable
Programme d’assurance	Programme d’assurance	Aucun changement	Non applicable
Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l’assurance	Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l’assurance	Aucun changement	Non applicable
Retour de paiements	Retour de paiements	Aucun changement	Non applicable

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplementaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada :

• Analyse comparative entre les sexes plus
• Financement pluriannuel initial
• Renseignement sur les programmes de paiements de transfert
• Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel d’Agriculture et Agroalimentaire Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021-2022.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

Services des renseignements au public
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5

Téléphone : 613-773-1000
Sans frais : 1-855-773-0241
Télécopieur : 613-773-1081
Appareil de télécommunication pour personnes sourdes/Télétype : 613-773-2600
Courriel : info@agr.gc.ca
Site Web : www.agr .gc.ca

Annexe : définitions

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

Cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.

Dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

Dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

Expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

Indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

Initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

Plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

Priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.

Priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2021-2022, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020 : Protéger les Canadiens de la COVID-19; Aider les Canadiens durant la pandémie; Rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; Le pays pour lequel nous menons ce combat

Production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

Rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

Responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

Résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

Résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

Résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.