- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Qui est admissible
- Étape 3. Comment présenter une demande
- Étape 4. Après avoir présenté votre demande
- Étape 5. Gérer votre compte
- Ressources
- Pour nous joindre
Ressources
Lignes directrices et manuel
- Agri-stabilité Partenariat canadien pour une agriculture durable (2023-2027 années de programme)
- Agri-stabilité Partenariat canadien pour l'agriculture (2018-2022 années de programme)
Fiches de renseignements
Les feuillets de renseignements accompagnent les guides et fournissent des informations détaillées.
- Qu'est-ce que la conditionnalité?
- Votre production est-elle admissible?
- Comment vos droits sont-ils calculés?
- Qu'est-ce que la participation tardive?
- Quel formulaire devez-vous remplir?
- Comment les marges de production sont-elles calculées?
- Comment les marges de référence sont-elles calculées?
- Comment votre paiement est-il calculé?
- Comment les rajustements suivant un changement structurel sont-ils calculés?
- Qu'est-ce que le regroupement d'exploitations?
- Comment les paiements provisoires et les avances ciblées sont-ils calculés?
- Comment pouvez-vous apporter une modification à votre demande?
- Comment devez-vous vous y prendre pour présenter un appel?
- Une succession peut-elle participer au programme Agri-stabilité?
Publications et formulaires
Année de programme 2025
- pour les nouveaux participants et les participants réinscrits
Année de programme 2024
- Guide d’information sur l’avis de couverture et la capacité de production prévue
- Avis de couverture au titre d’Agri-stabilité 2024 - Information sur la capacité de production prévue
- Formulaire de consentement relatif aux Marges de référence harmonisées avec la de déclaration de revenus d’Agri stabilité 2024
- Pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale
- Programmes d'Agri-stabilité en 2024 — Guide harmonisé pour les société, les coopératives et les particulier de catégorie spéciale
- Agri-stabilité : État A 2024 — Société, coopérative et particulier de catégorie spéciale
- Agri-stabilité : État B 2024 — Société, coopérative et particulier de catégorie spéciale
- 2024 Renseignements supplémentaires et de demande de redressement d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement
- Agri-stabilité : 2024 Demande de paiement provisoire
- Guide pour remplir la demande de paiement provisoire du programme Agri-stabilité pour 2024
- Formulaire de demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2024
- Demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2024 Annexe 1 – Renseignements supplémentaires
- Demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2024 Annexe 2 – Fiche de renseignements sur la marge de référence de 2023
Année de programme 2023
Pour particuliers
- 2023 RC4408 Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
- 2023 T1273 État A – Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
- 2023 T1274 État B – Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
- 2023 T1275 Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement
Pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale
- Programmes d'Agri-stabilité en 2023 – Guide harmonisé pour les société, les coopératives et les particulier de catégorie spéciale
- Agri-stabilité : État A 2023 – Société, coopérative et particulier de catégorie spéciale
- Agri-stabilité : État B 2023 – Société, coopérative et particulier de catégorie spéciale
- 2023 Renseignements supplémentaires et de demande de redressement d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement
Formulaires de rajustement des exercices antérieurs
Année de programme 2022
Pour particuliers
- 2022 RC4408 Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
- 2022 T1273 État A – Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
- 2022 T1274 État B – Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
- 2022 T1275 Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement
Pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale
Année de programme 2021
Pour particuliers
- 2021 RC4408 Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
- 2021 T1273 État A – Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
- 2021 T1274 État B – Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
- 2021 T1275 Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement
Pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale
Année de programme 2020
- Pour particuliers
- 2020 RC4408 Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
- 2020 T1273 État A – Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
- 2020 T1274 État B – Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
- 2020 T1275 Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement
- Pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale
Autres publications et formulaires
- Feuille de calcul d’Agri-stabilité pour le calcul des stocks de cultures
- Feuille de calcul d’Agri-stabilité pour le calcul des stocks de bétails
- Mon dossier AAC Formulaire d’autorisation du représentant
- Formulaire de changement d'adresse pour Agri-stabilité et Agri-investissement
- Agri-stabilité et Agri-investissement : Formulaire pour personne-ressource supplémentaire
- Formulaires d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement en Excel
- Agri-stabilité : Formulaire de présentation d'un appel
- Formulaire d'inscription au dépôt direct des paiements d'Agri-stabilité
- Formulaire de demande de numéro d'identification du participant
Listes de prix
Les listes de prix du programme Agri-stabilité serviront à évaluer vos stocks de cultures et d'animaux d'élevage.
Estimateur de paiements d'Agri-stabilité
Estimateur de paiements d'Agri-stabilité peut vous aider à comprendre comment le programme fonctionne et comment les paiements d'Agri-stabilité sont calculés.
Avis à l'industrie
- 2024 - Donner accès à l’information de Mon dossier AAC à un représentant
- Agri-stabilité à compter de l’année de programme 2024 : devancement des échéances, marge de référence harmonisée avec la déclaration de revenus, et l’avis de couverture
- Changements importants apportés à Agri-stabilité à compter de l’année de programme 2024
- Participation tardive à l’année de programme 2023 pour les producteurs de la Nouvelle-Écosse
- Agri-stabilité : Projet pilote de marge de référence basée sur la comptabilité de caisse
Statistiques sur les normes de service
- Statistiques du centre d'appels pour le programme Agri-stabilité
- Statistiques relatives au traitement du programme Agri-stabilité
AAC est déterminé à élaborer et à offrir des programmes et des services axés sur la clientèle et fondés sur les résultats. Le rendement par rapport aux normes de service fera l'objet d'un suivi et les résultats seront mis à la disposition des clients sur une base trimestrielle.
Coûts d’administration des programmes Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-protection