Plan ministériel de 2024-2025

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De la part du ministre

Le secteur canadien de l'agriculture et de l'alimentation est un élément essentiel de notre économie et joue un rôle crucial dans le renforcement de la sécurité alimentaire au Canada et dans le monde. Les décisions que nous prenons aujourd'hui auront des répercussions directes sur l'avenir du secteur, surtout en ce qui a trait à l'environnement. En tant que ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, et en tant qu'ancien producteur laitier et producteur de pommes de terre de semence, je veux m'assurer que nous investissons dans des programmes et de la recherche qui aideront les agriculteurs à rendre leurs exploitations plus durables et à les garder à la fine pointe grâce aux nouvelles technologies. L'avenir du secteur dépend de la création de conditions qui mèneront à la rentabilité, à la durabilité et à l'adaptabilité à long terme des gens qui travaillent fort et qui nous nourrissent tous les jours.

En 2024–2025, sous l'impulsion du Partenariat canadien pour une agriculture durable, une entente de 3,5 milliards de dollars sur cinq ans entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, nous appuierons des priorités clés pour aider nos agriculteurs et nos transformateurs d'aliments à maintenir la vigueur de leurs entreprises et de notre économie. Cela comprend la durabilité, l'innovation, le commerce et la gestion des risques.

Nous savons que les agriculteurs sont parmi les premiers à ressentir les effets des changements climatiques. En 2024–2025, nous continuerons de travailler avec le secteur pour atteindre les objectifs climatiques du Canada, tout en fournissant les aliments durables que les consommateurs exigent.

Par exemple, notre réseau national de 14 laboratoires vivants, par l'entremise du Programme des solutions agricoles pour le climat, continuera de réunir des agriculteurs, des scientifiques et d'autres partenaires sur le terrain, pour innover grâce au développement, la mise à l'essai et l'évaluation des pratiques de gestion bénéfiques dans les fermes exploitées partout au Canada.

Notre Fonds d'action à la ferme pour le climat sera prolongé jusqu'en 2028, ce qui aidera des milliers d'agriculteurs canadiens de plus à réduire leurs émissions grâce à l'adoption de pratiques de gestion de l'azote, de culture de couverture et de pâturage par rotation.

Lancé à l'automne 2023, notre tout premier Défi de réduction du méthane agricole incitera les plus brillants esprits du Canada à réfléchir à des solutions pour réduire l'empreinte de méthane de l'agriculture canadienne. Et notre Programme fédéral-provincial-territorial de paysages agricoles résilients continuera de reconnaître la valeur des pratiques agricoles telles que la restauration des prairies et de l'habitat faunique.

Pour garder le cap, nous préparons le lancement de la Stratégie pour une agriculture durable. Cette stratégie s'appuiera sur les efforts actuels des producteurs pour prendre des mesures environnementales accrues et améliorer la performance environnementale dans le secteur, tout en soutenant les moyens de subsistance des agriculteurs.

Le commerce international est d'une importance vitale pour les moyens de subsistance des agriculteurs et, en 2024–2025, nous continuerons d'aider l'ensemble du secteur agricole et agroalimentaire à renforcer sa résilience face aux défis environnementaux et économiques mondiaux et nationaux, atteindre de nouveaux marchés, stimuler la croissance économique et la compétitivité, et maintenir notre réputation de fournisseur fiable de produits de calibre mondial.

Nous continuerons de travailler en vue d'atteindre notre cible de 95 milliards de dollars en exportations agricoles et agroalimentaires d'ici 2028, notamment en établissant de nouveaux marchés pour l'agriculture et les aliments canadiens dans la région indo-pacifique, avec l'appui du nouveau Bureau Indo-Pacifique pour l'Agriculture et l'Agroalimentaire du Canada, situé aux Philippines.

Je défendrai toujours le système de gestion de l'offre du Canada et les agriculteurs, les transformateurs et les collectivités qu'il soutient. En 2024–2025, nous continuerons de respecter notre engagement d'aider les producteurs et les transformateurs canadiens en gestion de l'offre à s'adapter aux changements du marché découlant des récents accords commerciaux, appuyés par un programme d'indemnisation total de 4,8 milliards de dollars.

Pour que le secteur demeure concurrentiel, résilient et durable, nous continuerons d'appuyer fermement la science et l'innovation agricoles, comme il est énoncé dans notre Plan stratégique pour la science. En 2024–2025, nous ne ménagerons aucun effort pour aider les agriculteurs à s'adapter aux changements climatiques et à prendre part à la lutte contre ces derniers, à créer des possibilités à valeur ajoutée et à accélérer la transformation numérique du secteur.

Enfin, compte tenu des conditions météorologiques extrêmes plus fréquentes, des événements mondiaux et des défis du marché, le besoin de gestion des risques à la ferme est plus grand que jamais. Dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable, nos programmes de gestion des risques de l'entreprise continueront d'aider les agriculteurs à protéger leurs exploitations contre les pertes de revenus et de production. Nous continuerons d'améliorer la façon dont nos programmes appuient une meilleure gestion des risques pour les agriculteurs — par exemple, en rendant le programme Agri-stabilité plus rapide, simple et prévisible.

Je continuerai de travailler avec le secteur agricole et avec l'ensemble du gouvernement pour bâtir un secteur agricole plus fort, plus résilient et plus diversifié qui stimule notre économie et qui nourrit les Canadiens et le monde pour les générations à venir.

L'honorable Lawrence MacAulay, C.P., député
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

Marchés nationaux et internationaux

Description - Marchés nationaux et internationaux

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) fournit des programmes et des services et travaille en collaboration avec le secteur pour soutenir sa compétitivité au pays et à l'étranger. AAC s'efforce également d'accroître les possibilités du secteur pour l'exportation de ses produits en maintenant et en élargissant l'accès au marché ainsi qu'en faisant la promotion des intérêts en matière d'agriculture à l'échelle internationale.

La responsabilité essentielle touchant les marchés nationaux et internationaux vise à promouvoir les résultats ministériels suivants :

• le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie;
• l'accès aux marchés internationaux s'est élargi suite à la résolution ou l'atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales.

Répercussions sur la qualité de vie - Marchés nationaux et internationaux

Grâce aux activités énoncées dans la description de la responsabilité essentielle, les marchés nationaux et internationaux contribuent au domaine de la « Prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, à l'indicateur « PIB par habitant ».

Résultats et cibles - Marchés nationaux et internationaux

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Marchés nationaux et internationaux, les indicateurs, les résultats des trois derniers exercices, les cibles, et les dates cibles approuvés en 2024–2025.

Tableau 1 : Indicateurs, résultats, et cibles pour le résultat ministériel « Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie »

Indicateur	Résultat 2020–2021	Résultat 2021–2022	Résultat 2022–2023	Cible	Date de réalisation
Variation (en pourcentage) du rendement économique du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire	1,7 % (3,6 % dans le rapport précédent)Tableau 1 note 1	0,5 %	1,8 %	Au moins 2,5 %Tableau 1 note 2	Décembre 2025
Variation (en pourcentage) des produits agroalimentaires vendus	3,4 % (3,3 % dans le rapport précédent)Tableau 1 note 1	6,0 %	6,9 %	Au moins 4,5 %	Décembre 2025
Valeur des exportations agricoles et agroalimentaires	73,9 milliards de dollars	82,3 milliards de dollars	92,8 milliards de dollars	Au moins 75 milliards de dollars d'ici 2025Tableau 1 note 3	Décembre 2025
Remarques : Les résultats réels sont rapportés pour l'exercice pour lequel les données sont disponibles. Tableau 1 note [1] À la suite des modifications apportées à l'ensemble des données de Statistique Canada en 2022, les résultats ont été recalculés et sont donc différents de ceux présentés dans les rapports précédents. Retourner à la référence du tableau 1 note [1] Tableau 1 note [2] Cette cible a été fixée en 2019 en fonction des données provisoires sur le produit intérieur brut. Le Ministère est en train d'examiner cette cible et prévoit la modifier pour les prochains rapports. Retourner à la référence du tableau 1 note [2] Tableau 1 note [3] Le Ministère est en train d'examiner cette cible et prévoit la modifier pour les prochains rapports. Retourner à la référence du tableau 1 note [3]

Tableau 2 : Indicateurs, résultats, et cibles pour le résultat ministériel « L'accès aux marchés internationaux s'est élargi suite à la résolution ou l'atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales »

Indicateur	Résultat 2020–2021	Résultat 2021–2022	Résultat 2022–2023	Cible	Date de réalisation
Mesure dans laquelle AAC s'est employé à résoudre ou à atténuer les obstacles à l'accès aux marchés, les différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et les questions techniques relatives au commerce	85 %	80 %	84 %	Au moins 80 %Tableau 2 note 1	Mars 2025
Mesure dans laquelle AAC s'est employé à faire progresser les politiques commerciales au moyen de négociations, d'accords et de discussions	90 %	90 %	90 %	Au moins 80 %Tableau 2 note 1	Mars 2025
Remarques : Les résultats réels sont rapportés pour l'exercice pour lequel les données sont disponibles. Table 2 note [1] Le rendement lié à cet indicateur et à cette cible fait l'objet d'une autoévaluation fondée sur une échelle de 0 % à 100 %. Des renseignements supplémentaires sur l'échelle et la méthode utilisées sont disponibles dans l'InfoBase du GC. Retourner à la référence du tableau 2 note [1]

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines, et le rendement liés au répertoire des programmes d'AAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles - Marchés nationaux et internationaux

AAC continuera à renforcer la compétitivité et à améliorer les conditions d'accès au marché, afin de soutenir la croissance économique du secteur, tant à l'échelle nationale qu'internationale, tout en mettant davantage l'accent sur la durabilité. Les efforts du Ministère dans le cadre de la responsabilité essentielle touchant les marchés nationaux et internationaux pour 2024–2025 contribueront aux objectifs plus larges de diversification commerciale du gouvernement du Canada, ainsi qu'aux engagements de la lettre de mandat du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire liés à la gestion de l'approvisionnement et des chaînes d'approvisionnement.

Au titre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), le développement des marchés et le commerce, ainsi que le renforcement des capacités, de la croissance et de la compétitivité du secteur, ont été recensés comme deux domaines prioritaires. Dans le cadre de ce partenariat, AAC recentrera ses efforts pour augmenter les exportations agricoles et agroalimentaires jusqu'à 95 milliards de dollars et les recettes du secteur jusqu'à 250 milliards de dollars d'ici 2028. Les résultats dans ces domaines seront obtenus grâce à des initiatives en matière de politique commerciale et d'accès aux marchés, à des services de développement des marchés, à la mobilisation du secteur, aux travaux en cours du Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire et à des programmes ministériels, tels que les programmes Agri‑marketing et Agri‑compétitivité.

Résultat 1 : Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie

La demande en produits agricoles et agroalimentaires canadiens est forte, et AAC joue un rôle important en aidant le secteur à tirer parti des possibilités qui s'offrent à lui et à relever des défis tels que l'évolution des conditions du marché. Le rendement du Ministère est mesuré, en partie, par la contribution du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire à la croissance de l'économie dans son ensemble, notamment grâce aux exportations agricoles et agroalimentaires. Les exportations agricoles et agroalimentaires du Canada, y compris les produits de poissons et de fruits de mer, ont atteint près de 93 milliards de dollars en 2022, dépassant ainsi la cible précédente visant à porter les exportations à au moins 75 milliards de dollars d'ici 2025.

En 2024–2025, AAC continuera de travailler en partenariat avec d'autres ministères fédéraux, avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec les intervenants du secteur, afin de cerner et de saisir les occasions, au pays et à l'étranger, et d'aider le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire à contribuer à la croissance économique grâce au développement des marchés et à la promotion du commerce, aux efforts de diversification des exportations, au soutien aux secteurs canadiens sous gestion de l'offre et à la mobilisation régionale et nationale continue à l'égard des enjeux cruciaux. Ces efforts constituent un soutien essentiel pour le secteur, car ils permettent d'améliorer sa capacité à rester compétitif et résilient, à commercer de manière prévisible et à tirer parti des occasions mondiales. Voici certains des faits saillants concernant les plans du Ministère dans ces domaines pour 2024–2025 :

• AAC continuera d'offrir une gamme complète de services de développement des marchés et de l'industrie et de les améliorer, y compris le programme actualisé de la Marque Canada et le Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire, et travaillera en étroite collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Affaires mondiales Canada, ainsi que les partenaires provinciaux, territoriaux et sectoriels. En 2024–2025, le Ministère mettra en valeur le Canada grâce à des campagnes au Japon et au Vietnam, et continuera d'investir dans la promotion des produits agroalimentaires canadiens à l'étranger par l'intermédiaire de canaux de vente au détail et de restauration traditionnels et en ligne.
• Par le biais du programme Agri‑marketing, le Ministère continuera à soutenir différentes activités tout en accordant la priorité aux demandes qui favorisent la diversification des marchés afin d'assurer des débouchés commerciaux plus stables face à d'éventuelles perturbations du marché. Par exemple, le programme offrira une part du partage des coûts plus élevée afin d'encourager et de soutenir les activités admissibles dans quinze marchés à forte croissance de la région Indo‑Pacifique; il soutiendra les efforts de durabilité en commercialisant des produits canadiens « verts » (c'est‑à‑dire des produits liés à des systèmes de certification et d'assurance environnementale) et il encouragera les activités promotionnelles numériques et la mobilisation virtuelle afin de diminuer l'empreinte carbone des événements et de réduire les déchets potentiels.
• Dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada, Les grands gagnants du volet modèle d'affaires Défi de réduction du gaspillage alimentaire seront annoncés à l'hiver 2024. Le Ministère explorera d'autres modèles de programmes en matière de gaspillage alimentaire en 2024–2025, ainsi que de nouvelles initiatives conçues pour promouvoir des systèmes alimentaires plus sains, plus durables et plus équitables.
• Les différentes tables d'engagement sectoriel, y compris celles récemment ajoutées sur les transformateurs alimentaires et les produits de la mer, continueront à permettre la collaboration entre le gouvernement et le secteur afin d'améliorer la croissance et la position concurrentielle de ce dernier. En 2024–2025, les tables permettront de faire progresser les efforts liés aux domaines prioritaires recensés, tels que la durabilité, les demandes des consommateurs et les tendances du marché, la réglementation, le développement des compétences, la résilience de la chaîne d'approvisionnement, la main‑d'œuvre, ainsi que la recherche et l'innovation.
• AAC continuera de respecter la priorité du gouvernement consistant à aider les secteurs sous gestion de l'offre à s'adapter aux changements des marchés découlant de récents accords commerciaux, y compris l'Accord Canada‑États‑Unis‑Mexique. Plus de 4,8 milliards de dollars a été investi pour les producteurs et transformateurs canadiens de produits laitiers, de volaille, et d'œufs, et tous les programmes connexes ont maintenant été lancés. Cela comprend un investissement maximal de 333 millions de dollars sur les dix prochaines années dans le cadre du nouveau Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier, lancé à l'automne 2023, afin d'aider le secteur laitier canadien à accroître sa compétitivité et à s'adapter aux nouvelles réalités du marché.
• AAC collaborera avec les secteurs des produits laitiers et des œufs pour moderniser deux accords fédéraux‑provinciaux‑territoriaux, l'Accord fédéral‑provincial‑territorial sur la commercialisation des œufs au Canada et l'Accord fédéral‑provincial sur le partage des recettes et des coûts du lait, dans le but de refléter les politiques et les pratiques actuelles.
• En 2024–2025, le Ministère continuera de collaborer avec les provinces et les territoires pour améliorer les relations au sein de la chaîne d'approvisionnement, notamment en surveillant la mise en œuvre d'un Code de conduite des épiceries, dirigé par l'industrie et découlant des principales conclusions d'un groupe de travail fédéral‑provincial‑territorial sur les frais imposés par les détaillants.
• AAC s'attachera à renforcer le dialogue entre le secteur et le gouvernement afin d'améliorer le cadre réglementaire pour qu'il réponde mieux aux besoins du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, et à aider le secteur à s'adapter aux nouvelles politiques et exigences techniques. Par l'intermédiaire de groupes de travail, avec le secteur, les organismes de réglementation et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le Ministère cernera les défis en collaboration et fournira des conseils liés aux priorités du secteur, par exemple sur la continuité des activités liées à la peste porcine africaine et sur la logistique du transport des récoltes. Ces efforts permettent au secteur de rester compétitif et de contribuer à la croissance économique.

Résultat 2 : L'accès aux marchés internationaux s'est élargi suite à la résolution ou l'atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales

AAC s'efforce d'améliorer l'accès aux marchés mondiaux afin de favoriser la croissance soutenue et la rentabilité du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Les efforts du Ministère permettent d'assurer un commerce fiable, notamment en maintenant et en faisant progresser les intérêts commerciaux agricoles et les règles commerciales fondées sur la science et en appuyant la diversification des marchés. Ces efforts, menés en collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux, s'inscrivent dans le programme commercial du gouvernement du Canada visant à accroître et à diversifier le commerce et les investissements. La capacité du Canada à résoudre ou à atténuer les obstacles à l'accès aux marchés et à faire progresser les positions dans les négociations commerciales est une mesure du succès à l'égard des résultats ministériels.

Les programmes et services relevant du PCA durable continueront à favoriser les activités d'exportation du Canada et à promouvoir la compétitivité. Les efforts du Ministère se concentreront sur le soutien à apporter au secteur pour qu'il saisisse de nouveaux débouchés commerciaux, tire parti des débouchés existants et réagisse aux pressions exercées par l'environnement commercial international. Voici certains des faits saillants concernant les plans du Ministère dans ces domaines pour 2024–2025 :

• En étroite collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Affaires mondiales Canada, le Ministère continuera à faciliter la collaboration bilatérale et multilatérale régulière avec des partenaires internationaux clés pour faire avancer les priorités du Canada en matière de commerce agricole et soutenir l'accès aux marchés, notamment dans le cadre de missions ministérielles, de missions techniques, de groupes de travail et d'audits des systèmes de santé animale, de protection des végétaux et de salubrité des aliments du Canada.
• Dans le cadre de la Stratégie pour l'Indo‑Pacifique, la création d'un nouveau bureau de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans l'Indo-Pacifique (BAAIP) progresse aux Philippines. Cela aidera les exportateurs canadiens de produits agricoles et agroalimentaires à trouver et à saisir de nouveaux débouchés commerciaux, et contribuera à positionner le Canada comme fournisseur de choix dans la région. Le BAAIP permettra de renforcer les partenariats économiques du Canada avec l'Indo‑Pacifique en élargissant l'accès aux marchés et en favorisant la coopération technique, ainsi que des approches réglementaires transparentes et fondées sur la science visant à soutenir le commerce, les investissements et la résilience de la chaîne d'approvisionnement.
• Le Ministère reste déterminé à faire progresser les négociations commerciales du gouvernement du Canada en faisant la promotion de la rigueur des systèmes du Canada, de ses meilleures pratiques, ainsi que de ses politiques en matière de salubrité des aliments et de développement durable. Les négociations d'accords de libre‑échange se poursuivent avec plusieurs partenaires commerciaux, en particulier dans l'Indo‑Pacifique, en vue d'aider le Canada à préserver et à garantir un commerce ouvert fondé sur des règles, à diversifier les chaînes d'approvisionnement et à offrir un accès préférentiel aux marchés. Dans le cadre des négociations bilatérales en cours, le Canada cherche à tirer parti des résultats préférentiels de l'Accord de continuité commerciale Canada‑Royaume‑Uni, entré en vigueur en avril 2021, en vue de conclure un accord de libre‑échange avec le Royaume‑Uni.
• Le Ministère continuera de faire valoir les intérêts de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadiens dans les forums multilatéraux, tels que l'Organisation mondiale du commerce, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, le G7, le G20 et l'Organisation de coopération et de développement économiques. AAC poursuivra son engagement sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, tout en tenant compte des enjeux commerciaux et les obstacles techniques, comme les nouvelles techniques d'amélioration végétale, les cultures génétiquement modifiées et les règlements relatifs aux pesticides. AAC s'efforcera également, dans le cadre de ces forums, de mettre en évidence les liens entre la durabilité et la sécurité alimentaire, et de faire valoir que la libéralisation du commerce et la protection de l'environnement se soutiennent mutuellement.
• AAC et d'autres ministères fédéraux continueront à collaborer avec leurs homologues des organismes de normalisation internationaux (Codex, Organisation mondiale de la santé animale et Convention internationale pour la protection des végétaux) afin de soutenir l'élaboration et l'adoption de normes, de lignes directrices et de recommandations fondées sur des preuves scientifiques et des analyses des risques. Il s'agit notamment de travaux sur la santé et le bien‑être des animaux, la certification électronique, ainsi que d'initiatives visant à promouvoir et à diffuser des lignes directrices pour garantir un marché mondial fondé sur des règles qui profite aux exportateurs canadiens.

Principaux risques - Marchés nationaux et internationaux

Perturbation du marché et incertitude

Le succès du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire dépend fortement de sa capacité à exporter vers d'autres pays. Bien que les exportations du secteur ont continué à croître, il est de plus en plus difficile de maintenir l'accès aux marchés en raison de l'incertitude de l'environnement commercial actuel, ainsi que de l'inflation, des changements climatiques, des perturbations liées à la chaîne d'approvisionnement et de la volatilité du marché. Il peut s'agir ici de protectionnisme, de modifications défavorables des accords existants, de problèmes commerciaux techniques, de barrières commerciales non fondées sur la science, de problèmes de la chaîne d'approvisionnement et de fermetures d'usines importantes. AAC continuera à aider le secteur agricole canadien à faire face aux risques créés par cette nouvelle réalité tout en recherchant des possibilités, notamment au moyen d'efforts stratégiques visant à diversifier les exportations canadiennes, et en mobilisant des organismes internationaux et d'autres partenaires multinationaux et bilatéraux pour régler les irritants en matière d'accès aux marchés, faire progresser les priorités de la politique commerciale du Canada et promouvoir les règlements fondés sur la science et des règles commerciales transparentes.

Pénuries de main‑d'œuvre et de compétences

La pénurie chronique de main‑d’œuvre et de compétences posent un défi permanent pour les chaînes d’approvisionnement agricoles qui peut limiter la croissance économique, nuire à la vitalité rurale et diminuer la capacité de production. Les réalités systémiques, telles que le vieillissement de la population et les fluctuations saisonnières de nombreux emplois, continueront d’avoir des conséquences importantes sur les besoins en main‑d’œuvre. En partenariat avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et sectoriels, AAC poursuivra ses efforts à l’élaboration d’une Stratégie nationale en matière de main‑d'œuvre agricole, conformément aux engagements pris dans la lettre de mandat du ministre. AAC continuera également de tirer parti des travaux menés par le Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture, en partenariat avec Aliments et boissons Canada et la Fédération canadienne de l’agriculture, pour élaborer un Plan stratégique national de main‑d’œuvre. Grâce à un engagement soutenu, les deux initiatives demeureront conformes à la volonté de prendre des mesures collaboratives et de définir des solutions à court, à moyen et à long terme pour remédier aux pénuries de main‑d’œuvre immédiates et aux défis systémiques en matière de main‑d’œuvre.

Cybermenaces

Le secteur est de plus en plus numérisé et connecté aux chaînes d'approvisionnement, ce qui accroît le risque de cybermenaces. La cybercriminalité peut avoir des répercussions considérables, en provoquant des interruptions de service, en touchant la sécurité alimentaire des Canadiens, en entamant la confiance des consommateurs et en nuisant aux bénéfices des entreprises. AAC continuera à sensibiliser le secteur et les autres intervenants aux mesures qui peuvent être prises pour aider à traiter et à atténuer les cyberrisques dans le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire, notamment en facilitant la mobilisation avec les gouvernements fédéral, provinciaux, et territoriaux, les universités et les organisations sectorielles.

Aperçu des ressources prévues en 2024–2025 - Marchés nationaux et internationaux

• Dépenses prévues : 700 800 905 $
• Ressources à temps plein prévues : 535

Priorités gouvernementales connexes - Marchés nationaux et internationaux

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Faire progresser la diversité, l'équité et l'inclusion dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire reste une priorité pour le Ministère. AAC continuera de travailler avec les administrations provinciales et territoriales pour mieux soutenir la participation des peuples autochtones et des autres groupes sous‑représentés et marginalisés dans le secteur, notamment les femmes, les jeunes, les groupes racialisés, les personnes en situation de handicap, les communautés 2ELGBTQI+ et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Voici certains des faits saillants concernant les efforts du Ministère dans ces domaines.

• Le cadre de soutien aux groupes sous‑représentés et marginalisés d'AAC dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire guidera les efforts du Ministère pour éliminer les obstacles, créer des occasions et faire progresser la diversité, l'équité, l'inclusion, et l'accessibilité dans le secteur.
• Dans le cadre du PCA durable, AAC améliorera encore la collecte de données sur l'ACS Plus afin de comprendre et d'éliminer les obstacles à la participation et d'améliorer ainsi l'accès équitable à tous les programmes relevant du cadre. La collecte de renseignements supplémentaires, comme les mesures de planification des activités que les candidats peuvent avoir mises en place pour soutenir la diversité, l'équité et l'inclusion, permettra de prendre des décisions éclairées dans la planification et la conception des programmes qui tiennent compte des facteurs de diversité. En outre, AAC accédera aux données de l'Environnement de fichiers pouvant être lié de Statistique Canada afin de préparer des profils démographiques et de mesurer les progrès accomplis en ce qui concerne l'amélioration de la participation des femmes, des jeunes, et des populations autochtones.
• La conception du programme Agri‑diversité encourage une participation accrue des peuples autochtones et d'autres groupes sous‑représentés et marginalisés, en fournissant un financement aux bénéficiaires admissibles pour les aider à développer leurs compétences en leadership, à renforcer leurs capacités entrepreneuriales et leurs compétences commerciales, et à faciliter l'échange des meilleures pratiques et des connaissances. En outre, le programme a augmenté la part du gouvernement dans le calcul de partage des coûts afin de réduire les obstacles financiers pour les participants au programme.
• Le programme Agri‑marketing d'AAC permettra de favoriser le commerce inclusif en incluant dans les bénéficiaires admissibles les groupes sous‑représentés ou marginalisés, tels que les groupes dirigés par des Autochtones et les groupes de femmes.
• Les tables d'engagement sectoriel continueront à tendre vers la parité des sexes au sein des membres et à augmenter le nombre de membres issus de groupes sous‑représentés, et marginalisés, afin d'assurer une représentation importante (de 30 %).
• En 2024–2025, AAC élaborera un programme de mentorat avec des membres sélectionnés du Conseil canadien de la jeunesse agricole et des leaders expérimentés du secteur, dans le cadre duquel les mentorés fourniront des commentaires sur la valeur de leur expérience.
• AAC continuera de mettre les peuples et les collectivités autochtones en contact avec les programmes et les services agricoles par l'entremise du service Explorateur pour les Autochtones et continuera de soutenir les jeunes sous‑représentés et marginalisés grâce au Programme d'emploi et de compétences des jeunes, afin d'aider les jeunes confrontés à des obstacles à acquérir une expérience professionnelle dans le secteur agricole.

De plus amples renseignements sur les groupes sous‑représentés et marginalisés desservis par les programmes et initiatives d'AAC sont disponibles dans le tableau des renseignements supplémentaires de l'ACS Plus.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Diverses initiatives au titre de sa responsabilité essentielle relative aux marchés nationaux et internationaux soutiennent les efforts du Canada pour respecter le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD). Par exemple, la politique commerciale agricole du Canada encourage le libre‑échange et l'adoption d'approches fondées sur la science pour gérer les systèmes alimentaires. Les agriculteurs du monde entier peuvent ainsi entrer en contact avec des clients, gagner de meilleurs revenus et échapper à la pauvreté et à la faim, contribuant ainsi à la réalisation de l'ODD 2 : Faim « zéro », de l'ODD 8 : Travail décent et croissance économique et de l'ODD 12 : Consommation et production responsables.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions d’AAC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans notre Stratégie ministérielle de développement durable 2023–2027.

Répertoire des programmes - Marchés nationaux et internationaux

La responsabilité essentielle relative aux marchés nationaux et internationaux est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Croissance du commerce et des marchés;
• Mobilisation et développement du secteur;
• Conseil des produits agricoles du Canada;
• Initiatives de gestion de l'offre;
• Agence canadienne du pari mutuel;
• Initiatives relatives à la politique alimentaire;
• Cession des infrastructures hydrauliques;
• Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce.

Des renseignements complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d’AAC sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière - Marchés nationaux et internationaux

• Pas de changements.

Science et innovation

Description - Science et innovation

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) mène des recherches scientifiques, développe de nouvelles connaissances et de nouvelles technologies et transfère les résultats au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. AAC collabore également avec l'industrie ainsi que d'autres partenaires pour renforcer la capacité du secteur à élaborer et à adopter des pratiques, des produits et des processus novateurs.

La responsabilité essentielle concernant la science et l'innovation vise à promouvoir les résultats ministériels suivants :

• La base de connaissances du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par AAC;
• Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.

Répercussions sur la qualité de vie - Science et innovation

Grâce aux activités énoncées dans la description de la responsabilité essentielle, la science et l'innovation contribuent au domaine de la « Prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, à l'indicateur de « Productivité ». Elle contribue également au domaine « Environnement » et aux indicateurs « Qualité de l'air » et « Émissions de gaz à effet de serre » par ces efforts.

Résultats et cibles - Science et innovation

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Science et innovation, les indicateurs, les résultats des trois derniers exercices, les cibles, et les dates cibles approuvés en 2024–2025.

Tableau 3 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « La base de connaissances du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par AAC »

Indicateur	Résultat 2020–2021	Résultat 2021–2022	Résultat 2022–2023	Cible	Date de réalisation
Pourcentage de publications scientifiques d'AAC produites grâce à la collaboration	79 %	77 %	73 %	Au moins 75 % La collaboration avec des intervenants externes représente au moins 75 % des publications scientifiques d'AAC évaluées par les pairs	Mars 2025
Nombre de citations en proportion des publications scientifiques d'AAC	17 (d'après les citations de 2015 à 2020 pour des publications évaluées par des pairs et publiées en 2015)	17 (d'après les citations de 2016 à 2020 pour des publications évaluées par des pairs et publiées en 2016)	21 (d'après les citations de 2017 à 2022 pour des publications évaluées par des pairs et publiées en 2017)	Une moyenne d'au moins 15 citations par publication d'AAC évaluée par des pairs sur une période de 5 ans est maintenue	Mars 2025
Remarque : Les résultats réels sont rapportés pour l'exercice pour lequel les données sont disponibles.

Tableau 4 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques »

Indicateur	Résultat 2020–2021	Résultat 2021–2022	Résultat 2022–2023	Cible	Date de réalisation
Nombre de nouvelles technologies, produits, pratiques, procédés ou systèmes disponibles à être transférés au secteur	121	72	66	Un développement moyen de 100 innovations par année avec l'objectif d'en atteindre 500 durant le Partenariat canadien pour l'agriculture (2018–2023)Tableau 4 note 1	Mars 2025
Pourcentage de revenu généré par les fermes adoptant des pratiques novatrices	64 % (d'après les données de l'Enquête financière sur les fermes 2019 pour la période de 2017 à 2019)	Sans objet	63 % (d'après les données de l'Enquête financière sur les fermes 2021 pour la période de 2019 à 2021)	Au moins 55 % des recettes agricoles brutes canadiennes sont générées par des exploitations agricoles qui adoptent des produits, des processus et des pratiques novateurs de 2023 à 2025	Décembre 2025Tableau 4 note 2
Pourcentage de transformateurs développant ou introduisant des innovations	Sans objet	Sans objet	Sans objet (résultat disponible en 2025)	75 % des transformateurs d'aliments dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à un million de dollars introduisent au moins une innovation qui touche un produit, un procédé, la mise en marché ou l'organisation entre 2021 et 2023Tableau 4 note 3	Décembre 2025
Indice de durabilité agroenvironnementale (eau, terre, qualité de l'air, biodiversité)	Sans objet	68 (selon le Recensement de l'agriculture de 2016)	65Tableau 4 note 4 (selon le Recensement de l'agriculture de 2021)	Un indice d'au moins 71Tableau 4 note 5	Mars 2030
Variation en pourcentage de la productivité du secteur de l'agroalimentaire	0,1 % (taux de croissance annuel composé de 2016–2017)	-0,2 % (taux de croissance annuel composé de 2016–2018)	-0,3 % (taux de croissance annuel composé de 2016–2019)	Au moins 0,2 % Secteur agroalimentaire : Augmenter le taux de croissance annuel composé à au moins 0,2 % entre 2016 et 2026	Décembre 2026Tableau 4 note 6
Remarques : Les résultats réels sont rapportés pour l'exercice pour lequel les données sont disponibles. Les résultats « Sans objet » sont dus aux délais relatifs à la disponibilité des données, comme indiqué ci‑dessous. Tableau 4 note [1] Lorsque les indicateurs ou les cibles proviennent du Partenariat canadien pour l'agriculture (2018–2023), des mises à jour pour refléter le PCA durable sont en cours de rédaction et seront incluses dans les prochains rapports. Retourner à la référence du tableau 4 note [1] Tableau 4 note [2] L'indicateur présente un décalage de deux ans; les données ne sont disponibles que tous les deux ans, selon l'Enquête financière sur les fermes. Retourner à la référence du tableau 4 note [2] Tableau 4 note [3] La prochaine période de référence sera de 2021 à 2023, et ces données seront disponibles en 2025. Retourner à la référence du tableau 4 note [3] Tableau 4 note [4] L'indicateur dépend des données du Recensement de l'agriculture, qui sont collectées tous les cinq ans. Cette légère diminution par rapport au résultat précédent peut être attribuée en grande partie à l'impact des conditions de sécheresse au cours de la période d'enquête sur la productivité globale, ce qui peut accroître le risque pour les mesures environnementales, affectant ainsi l'indice global. Retourner à la référence du tableau 4 note [4] Tableau 4 note [5] L'Indice de durabilité agroenvironnementale va de 0 à 100 et se fonde sur des sous‑indices relatifs à la qualité de l'eau, de l'air et des sols et à la biodiversité. Un indice de 71 indique que la santé agroenvironnementale est considérée comme « bonne », ou qu'elle risque peu de se dégrader de manière importante. Retourner à la référence du tableau 4 note [5] Tableau 4 note [6] L'indicateur pour le secteur agroalimentaire et celui de la transformation présente un décalage de quatre ans; les résultats de 2026 seront disponibles en mars 2030. Retourner à la référence du tableau 4 note [6]

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d'AAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles - Science et innovation

Dans le cadre de la responsabilité essentielle relative à la science et l'innovation, AAC continuera de financer des activités de recherche et de développement afin d'accélérer le rythme de l'innovation et d'améliorer la croissance économique, la productivité, la compétitivité, l'adaptabilité et la durabilité du secteur canadien de l'agroalimentaire et des produits agro‑industriels. Le Plan stratégique pour la science d'AAC, présenté en 2023–2024, continuera d'orienter les activités scientifiques et de recherche du Ministère au cours de la prochaine décennie. En 2024–2025, l'accent sera mis sur l'atténuation des changements climatiques et les mesures d'adaptation connexes, le renforcement de la résilience des agroécosystèmes, l'avancement de l'économie circulaire en créant des possibilités à valeur ajoutée, et l'accélération de la transformation numérique de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Face aux défis environnementaux de plus en plus grands, la durabilité constitue un moteur essentiel de l'innovation. Les résultats seront obtenus grâce à des programmes ministériels relevant du cadre stratégique du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), tels que l'initiative Science et recherche fondamentales et les programmes Agri‑science et Agri‑innover. Les actions du Ministère dans le cadre de la responsabilité essentielle relative à la science et l'innovation s'alignent également sur les priorités de l'ensemble du gouvernement et sur la lettre de mandat du ministre, qui accordent la priorité à la croissance propre et à la résilience climatique.

Résultat 1 : La base de connaissances du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice et soutenue par AAC

La recherche scientifique et novatrice est nécessaire pour maintenir la durabilité et la compétitivité à long terme du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Le Ministère héberge un réseau de centres de recherche répartis dans tout le Canada et dotés d'une expertise scientifique de classe mondiale, dont les efforts visent à renforcer la productivité et l'avantage concurrentiel du secteur, à atténuer les risques et à relever les défis liés à la performance environnementale.

Les résultats ministériels liés à la création de connaissances à partir de la recherche scientifique et novatrice sont évalués à l'aide d'indicateurs qui mesurent le niveau de collaboration impliqué dans les publications scientifiques du Ministère. En collaboration avec l'industrie, les universités, les fermes intelligentes où de nouvelles technologies sont mises à l'essai et démontrées, et d'autres partenaires, AAC continuera de créer des possibilités pour le secteur grâce à la recherche et à l'innovation agricoles. Voici certains des faits saillants concernant les plans du Ministère dans ces domaines pour 2024–2025 :

• Dans le cadre du programme Science et recherche fondamentales, AAC continuera d'accroître la base de connaissances du secteur grâce à la recherche scientifique, notamment dans les domaines de l'agriculture primaire, des systèmes alimentaires autochtones, de la transformation et des produits alimentaires et industriels à valeur ajoutée. Les recherches prioritaires cernées pour 2024–2025 encouragent la recherche transdisciplinaire pour soutenir l'atteinte des résultats recensés dans le Plan stratégique pour la science, et s'alignent sur les priorités transversales des Autochtones.
• À l'aide du programme Agri‑science, le Ministère continuera à s'appuyer sur les partenariats entre l'industrie, le gouvernement et le milieu universitaire tout en appuyant les activités scientifiques précommerciales et la recherche dans les trois domaines prioritaires suivants : les changements climatiques et l'environnement, la croissance économique et le développement, ainsi que la résilience du secteur et les défis sociétaux. En 2024–2025, le programme prendra davantage en compte la science dirigée par les Autochtones et la soutiendra, en réservant un montant théorique de 5 millions de dollars pour les propositions de projet de demandeurs autochtones, et en adaptant les exigences en matière de demande et de rapports.
• AAC continuera de s'efforcer d'accroître la capacité de ses programmes scientifiques à analyser les résultats des recherches antérieures et de relier les données aux résultats des initiatives provinciales, territoriales et sectorielles, afin d'éclairer et d'améliorer continuellement la conception des programmes.
• Le Ministère travaillera en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada sur une initiative de recherche sur l'agriculture durable afin de faire progresser les efforts contribuant à une économie agricole et agroalimentaire carboneutre. De plus, AAC collaborera avec le CRSH pour établir un réseau de recherche sur l'agriculture durable dans une économie carboneutre afin de renforcer les capacités de recherche collective dans les universités, les communautés, ainsi que les secteurs privé, public et sans but lucratif. Les partenariats de recherche de ce type comblent les lacunes en matière de connaissances, élargissent le débat pour une prise de décision efficace en matière d'agriculture durable et soutiennent les efforts déployés par le gouvernement canadien pour atteindre ses objectifs climatiques.

Résultat 2 : Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques

L'accent mis par le Ministère sur les efforts scientifiques et technologiques axés sur la collaboration permet d'accroître l'impact collectif de l'expertise du gouvernement, de l'industrie et du milieu universitaire en réduisant le dédoublement du travail et en tirant parti des capacités de recherche. Les partenariats de recherche rendent les investissements du gouvernement plus utiles et veillent à ce que la recherche soit pertinente pour l'industrie canadienne. AAC s'appuie également sur la recherche collaborative en soutenant les investissements dans la commercialisation et l'adoption de nouvelles innovations, ce qui encourage la transformation des idées générées par la recherche en nouvelles pratiques commerciales pour le secteur.

Les résultats ministériels dans ce domaine évaluent l'efficacité de la transformation d'idées ou de l'adoption d'innovations, qui influencent d'autres paramètres tels que la productivité du secteur, les recettes et la santé agroenvironnementale. À l'appui de ces résultats, AAC continuera d'aider le secteur à passer de la recherche à la commercialisation et à atténuer les risques inhérents à l'application de nouvelles technologies à la production commerciale. Voici certains des faits saillants concernant les plans du Ministère dans ces domaines pour 2024–2025 :

• Grâce au programme Agri‑innover, le Ministère continuera à encourager l'innovation dans les domaines prioritaires de la fabrication de pointe, de l'automatisation, de la robotique et de la numérisation. Le programme soutient la démonstration, l'adoption ou la commercialisation de projets qui font progresser l'utilisation de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
• Grâce au programme Solutions agricoles pour le climat (SAC), AAC met en œuvre des méthodes novatrices d'exécution des programmes pour mettre à l'essai, évaluer et traiter les risques, afin d'accroître la probabilité que des mesures qui améliorent la résilience climatique soient adoptées. En 2024–2025, les travaux du réseau national de 14 laboratoires vivants dans le cadre du programme SAC – Laboratoire vivants seront à peu près à mi‑parcours et, grâce à une approche collaborative avec les producteurs, les partenaires et les scientifiques, ils auront conçu et mis en œuvre conjointement des pratiques de gestion bénéfiques sur les terres des producteurs, à l'appui des objectifs de ce programme.
• Le Fonds d'action à la ferme pour le climat de SAC, prolongé jusqu'en 2028, continuera d'attirer en 2024–2025 de nouveaux producteurs qui cherchent à adopter des pratiques de gestion bénéfiques (PGB). De plus, un nouveau processus sera officialisé afin d'examiner les nouvelles pratiques de gestion bénéfiques susceptibles d'être ajoutées à celles déjà prises en compte, afin d'encourager leur adoption et de contribuer aux efforts de réduction des gaz à effet de serre.
• Grâce au Programme des technologies propres en agriculture, le Ministère continuera à soutenir les efforts en faveur d'une économie à faibles émissions de carbone et à favoriser une croissance durable dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada.
• À la fin de l'automne 2023, AAC a lancé le nouveau Défi de réduction du méthane agricole. En 2024–2025, AAC soutiendra jusqu'à 20 innovateurs au cours de l'étape de mise au point du prototype en leur offrant du financement, un renforcement des capacités et un mentorat sur mesure pour faire avancer les solutions novatrices qui contribuent à la réduction des émissions de méthane produites par le bétail.
• AAC travaillera à la publication d’une Stratégie pour une agriculture durable afin de définir une orientation commune en matière d’atténuation des changements climatiques, d’adaptation et de résilience, de biodiversité, de santé des sols et d’eau. S’appuyant sur les efforts existants des producteurs, cette stratégie vise à améliorer l’action environnementale du secteur à long terme, tout en soutenant la compétitivité de l’industrie canadienne de l’agriculture.
• Le Ministère continuera à collaborer en vue de réduire les émissions liées aux engrais tout en protégeant les moyens de subsistance des familles d'agriculteurs du Canada. En s'appuyant sur les travaux du Groupe de travail sur la réduction des émissions liées aux engrais, les efforts déployés en 2024–2025 viseront à doter les agriculteurs des outils et du soutien dont ils ont besoin pour réaliser des progrès concrets vers des approches volontaires envers la cible.
• Le Programme des paysages agricoles résilients, dans le cadre du PCA durable, continuera de soutenir l'accélération et l'adoption de pratiques d'utilisation et de gestion des terres agricoles qui maximisent les biens et services écologiques, comme le maintien et la restauration des prairies et des zones humides et l'amélioration des zones riveraines et des habitats fauniques à la ferme. Conçu et mis en œuvre par les provinces et les territoires, le Programme aide les producteurs à conserver et à accroître la résilience des paysages agricoles tout en tenant compte des conditions locales et des besoins régionaux.
• AAC continuera à collaborer pour permettre au secteur de l'agroalimentaire de contribuer aux engagements du Canada en matière de biodiversité au titre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming‑Montréal, et pour continuer à le soutenir dans cette tâche. Le Ministère mobilisera le secteur et Environnement et Changement climatique Canada dans l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie et du Plan d'action nationaux pour la biodiversité du Canada.

Principaux risques - Science et innovation

Répercussions climatiques

Chaque année, le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est confronté à divers risques environnementaux. Les systèmes météorologiques imprévisibles et les phénomènes météorologiques extrêmes ont des répercussions importantes sur l'agriculture canadienne, répercussions qui varient d'une région à l'autre. Les changements climatiques peuvent avoir des répercussions sur les saisons de croissance, créer des conditions plus favorables à la survie et à la migration des ravageurs et augmenter l'incidence des maladies. Dans les années à venir, le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire peut s'attendre à des défis permanents posés par des conditions météorologiques plus extrêmes, des températures plus élevées que la moyenne et des changements dans les modèles de précipitations qui augmentent les risques d'inondations et de sécheresses.

Le Ministère continuera d'atténuer ces risques en concevant et en soutenant la recherche scientifique et en offrant des programmes, conjointement avec les provinces et les territoires, qui contribuent à la résilience agroenvironnementale du secteur. En particulier, par l'entremise du Plan stratégique pour la science d'AAC, qui met l'accent sur l'agriculture durable et la lutte contre la crise climatique, l'émergence des nouvelles menaces et la sécurité alimentaire mondiale.

Contraintes opérationnelles

Les résultats en matière de science et d'innovation risquent d'être réduits ou retardés en raison de contraintes financières, d'une baisse des investissements (y compris en raison de barrières potentielles dans les laboratoires et les autres infrastructures essentielles) et d'une pénurie de main‑d'œuvre qualifiée. Cela peut entraîner une réduction de l'élaboration ou de l'adoption d'innovations et de nouvelles technologies dans le secteur. Pour atténuer ce risque, le Ministère continuera à prioriser ses recherches afin de s'assurer que la capacité scientifique est à son maximum et soutiendra les activités de transfert de connaissances. Cela permettra d'accélérer l'adoption des avancées scientifiques par le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, soutenant ainsi la compétitivité, la résilience et la croissance propre.

Sauvegarde des recherches scientifiques et des actifs intellectuels

Dans un contexte mondial de recherche et d'innovation qui évolue rapidement, AAC reconnaît l'importance primordiale de préserver l'intégrité et la sécurité des travaux scientifiques. Les espaces de recherche ouverts et collaboratifs sont des moteurs indispensables de l'innovation et du progrès; cependant, la propriété intellectuelle et la recherche doivent rester protégées contre les abus potentiels et les applications non autorisées. Pour atténuer ces risques, outre le maintien d'une cybersécurité et d'une propriété intellectuelle robustes, le Ministère travaillera avec Services partagés Canada sur un projet visant à résoudre les problèmes de stockage des données scientifiques qui se posent depuis longtemps. La recherche scientifique et novatrice est intrinsèquement liée aux exigences technologiques sous‑jacentes, notamment à la capacité de stocker et d'analyser rapidement de vastes ensembles de données.

Ce projet, qui s'inscrit dans le cadre des services internes d'AAC, vise à fournir une solution moderne de stockage de données scientifiques et de calcul qui favorise la collaboration avec le gouvernement du Canada et les partenaires scientifiques externes, répond aux besoins actuels et exponentiels en matière de stockage de données scientifiques et protège les investissements scientifiques et les données de recherche d'AAC. Grâce à ce travail, AAC sera en mesure de poursuivre des recherches modernes et novatrices sans être limité par les exigences technologiques de base, tout en limitant les risques de retard dans des recherches importantes.

Aperçu des ressources prévues en 2024–2025 - Science et innovation

• Dépenses prévues : 883 841 405 $
• Ressources à temps plein prévues : 2 617

Priorités gouvernementales connexes - Science et innovation

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

AAC reste déterminé à collaborer de manière continue avec les intervenants pour faire progresser la diversité, l'équité et l'inclusion au sein du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, et pour soutenir davantage la participation des peuples autochtones et d'autres groupes sous‑représentés et marginalisés, notamment dans le cadre des efforts déployés au titre de la responsabilité essentielle relative à la science et l'innovation. Voici quelques exemples d'initiatives clés à cet égard.

• Dans le cadre du renouvellement de ses capacités scientifiques, AAC continuera de s'attacher à combler les lacunes dans les groupes sous‑représentés et marginalisés au sein de la main‑d'œuvre, notamment les femmes, les Autochtones et les personnes en situation de handicap, et à favoriser une collaboration transdisciplinaire nationale, diversifiée, intersectorielle et inclusive.
• Le réseau des Femmes en STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques) du Ministère continuera à promouvoir un environnement inclusif et accueillant pour les femmes dans les activités scientifiques et liées aux sciences à AAC. Le réseau s'efforce de rendre les professions scientifiques d'AAC attrayantes pour les femmes, notamment en organisant divers événements et diverses occasions d'apprentissage, tels qu'un symposium visant à mettre en lumière les recherches menées par des femmes en 2024.
• Le Bureau de liaison scientifique avec les Autochtones continuera à permettre l'établissement de relations qui conduisent à l'élaboration conjointe de recherches scientifiques et de projets novateurs avec des partenaires autochtones, notamment en renouvelant les mécanismes de financement spéciaux. Il veillera également à ce que le Ministère apporte un point de vue scientifique autochtone dans les politiques, les programmes et les initiatives internes. En 2024–2025, les efforts se concentreront sur la formation, afin d'améliorer la compréhension par les fonctionnaires de l'histoire autochtone et des priorités actuelles, et sur le soutien au recrutement, à la dotation et à la rétention de talents autochtones pour les postes techniques au moyen du Programme des navigateurs de carrière autochtones.
• AAC continuera à accueillir le Groupe interministériel de travail sur les sciences, les technologies, l'ingénierie et les mathématiques autochtones (STIM‑A), composé de 15 membres, afin de renforcer les relations, d'améliorer les compétences interculturelles dans la fonction publique fédérale et d'encourager les talents autochtones dans le domaine des STIM. En 2024–2025, le Groupe de travail élaborera des produits et des outils d'apprentissage adaptés aux sciences naturelles dans des domaines tels que la souveraineté des données autochtones et l'éthique de la recherche, et fournira des conseils sur la politique fédérale et la conception des programmes. Ces efforts permettront de faire progresser les cibles actuelles liées au rapprochement équitable des systèmes de connaissances autochtones et occidentaux, au renforcement de la coordination régionale et à l'établissement de liens internationaux plus importants.

De plus amples renseignements sur les groupes sous‑représentés et marginalisés visés par les programmes et initiatives d'AAC sont disponibles dans le tableau des renseignements supplémentaires de l'ACS Plus.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Les activités dans le cadre de sa responsabilité essentielle relative à la science et à l'innovation soutiennent les efforts du Canada pour respecter le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Le Ministère poursuit par exemple la modernisation de la mise en œuvre de ses initiatives scientifiques et technologiques pour assurer un leadership dans la croissance et le développement d'un secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire compétitif, innovateur et durable.

Le Ministère s'engage également dans le renouvellement et l'écologisation de ses installations de recherche afin de soutenir l'objectif du Canada visant à être une figure de proue en matière d'opérations gouvernementales carboneutres, résilientes et vertes. Les efforts déployés dans ces domaines contribuent à la réalisation de l'ODD 2 : Faim « zéro », de l'ODD 6 : Eau propre et assainissement, de l'ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable, de l'ODD 8 : Travail décent et croissance économique, de l'ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure, de l'ODD 12 : Consommation et production responsables, de l'ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques et de l'ODD 15 : Vie terrestre.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions d’AAC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans notre Stratégie ministérielle de développement durable 2023–2027.

Répertoire des programmes - Science et innovation

La responsabilité essentielle relative à la science et innovation est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Science et recherche fondamentales;
• Agri‑science;
• Agri‑innover;
• Programmes en matière d'environnement et de changements climatiques;
• Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture;
• Programme à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l'innovation et à l'environnement.

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d’AAC sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Résumé des modifications apportées au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière - Science et innovation

• Aucun changement.

Risques du secteur

Description - Risques du secteur

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) fournit des outils pour atténuer les répercussions financières des risques indépendants de la volonté des producteurs qui menacent la viabilité de leur exploitation. AAC travaille avec le secteur pour s'assurer que des systèmes, des normes et des outils sont élaborés pour soutenir sa capacité à prévenir les risques et à les maîtriser et à répondre aux demandes du marché.

La responsabilité essentielle concernant les risques du secteur vise à promouvoir les résultats ministériels suivants :

• Le secteur de l'agriculture est financièrement résilient;
• Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est équipé de systèmes d'assurance et d'outils connexes.

Répercussions sur la qualité de vie - Risques du secteur

Grâce aux activités décrites dans la description de la responsabilité essentielle, les risques du secteur contribuent au domaine de la « Prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, à l'indicateur « Protection contre les chocs de revenus ».

Résultats et cibles - Risques du secteur

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle relative au risque sectoriel, les indicateurs, les résultats des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvés en 2024–2025.

Tableau 5 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Le secteur de l'agriculture est financièrement résilient »

Indicateur	Résultat 2020–2021	Résultat 2021–2022	Résultat 2022–2023	Cible	Date de réalisation
Revenu du secteur en proportion au revenu historique	91 % (pour l'année de programme 2018)	84 % (pour l'année de programme 2019)	110 %Tableau 5 note 1 (pour l'année de programme 2020)	Au moins 85 % Le revenu du secteur est maintenu au‑dessus du seuil de 85 % par rapport à la moyenne de 5 ans	Mars 2025
Pourcentage de fermes financièrement saines	86 % (d'après les résultats de l'Enquête financière sur les fermes 2019 pour la période de 2017 à 2019)	Sans objet	92 % (d'après les résultats de l'Enquête financière sur les fermes 2021 pour la période de 2019 à 2021)Tableau 5 note 2	Au moins 90 % Le pourcentage de fermes financièrement saines est maintenu à au moins 90 %	Mars 2025
Remarques : Les résultats réels sont rapportés pour l'exercice pour lequel les données sont disponibles. Les résultats « Sans objet » sont dus aux délais relatifs à la disponibilité des données, comme indiqué ci‑dessous. Table 5 note [1] Il y a un décalage de deux ans dans la déclaration de cet indicateur en raison du temps nécessaire pour finaliser les données de paiement de la GRE. Les résultats de l'année de programme 2022–2023 seront disponibles en 2025. Retourner à la référence du tableau 5 note [1] Table 5 note [2] L'indicateur présente un décalage de deux ans; les données ne sont disponibles que tous les deux ans, selon l'Enquête financière sur les fermes. Retourner à la référence du tableau 5 note [2]

Tableau 6 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est équipé de systèmes d'assurance et d'outils connexes »

Indicateur	Résultat 2020–2021	Résultat 2021–2022	Résultat 2022–2023	Cible	Date de réalisation
Pourcentage de plans de mise en œuvre pour les projets d'assurance qui se révèlent fonctionner	Sans objet	Sans objet	Sans objetTableau 6 note 1	Fourchette de 65 % à 85 %	Mars 2025
Remarques : Les résultats réels sont rapportés pour l'exercice pour lequel les données sont disponibles. Les résultats « Sans objet » sont dus aux délais relatifs à la disponibilité des données, comme indiqué ci‑dessous. Tableau 6 note [1] L'indicateur présente un décalage étant donné la nature à long terme de ce travail. Les données relatives aux résultats réels mesurant la fonctionnalité des plans de mise en œuvre des projets d'assurance seront disponibles en 2024. Retourner à la référence du tableau 6 note [1]

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d'AAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles - Risques du secteur

La croissance et la résilience soutenues du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire reposent sur sa capacité à comprendre efficacement les incertitudes inhérentes à l'industrie, telles que les défis environnementaux et les perturbations du marché, tout en maintenant sa réputation de producteur d'aliments sûrs, durables et de grande qualité. Le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) représente un engagement commun des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à améliorer la résilience du secteur, en permettant aux producteurs d'anticiper les risques, de les atténuer et d'y réagir grâce à un ensemble complet de programmes. Grâce à ce cadre stratégique, AAC continuera de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de soutenir les agriculteurs lorsqu'ils sont confrontés à des risques qui dépassent leur capacité de gestion.

Le Ministère continuera aussi de promouvoir les efforts déployés par l'industrie pour élaborer et mettre en œuvre des systèmes d'assurance qui répondent aux demandes des consommateurs pour des attributs de produits particuliers ou qui répondent aux préoccupations en matière de confiance du public, tout en protégeant le secteur des menaces pour la santé des végétaux et des animaux. Ces efforts permettent de garantir un approvisionnement fiable en produits alimentaires canadiens, de renforcer la résilience du secteur et la confiance du public dans la chaîne d'approvisionnement agricole. Les initiatives dans le cadre de la responsabilité essentielle relative au risque sectoriel s'alignent sur lettre de mandat du ministre en ce qui concerne les chaînes d'approvisionnement, le travail et la modernisation des programmes de gestion des risques de l'entreprise.

Résultat 1 : Le secteur de l'agriculture est financièrement résilient

Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est confronté à un certain nombre de pressions environnementales et commerciales. Les changements climatiques continuent d'accroître la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les sécheresses et les inondations, qui ont un impact direct sur la production alimentaire et posent des problèmes opérationnels, tandis que les éclosions et les infestations de ravageurs deviennent de plus en plus persistantes. De plus, la volatilité de l'offre et de la demande mondiales, les restrictions commerciales, l'inflation élevée et l'augmentation des coûts de production nuisent considérablement à l'environnement opérationnel des producteurs canadiens. AAC continuera d'aider le secteur à relever ces défis.

Les résultats ministériels liés à la responsabilité essentielle relative au risques du secteur sont évalués à l'aide d'indicateurs qui mesurent le revenu du secteur en proportion du revenu historique et le pourcentage d'exploitations financièrement saines. Pour obtenir des résultats positifs dans ces domaines, le Ministère continuera à offrir des programmes et des services complets, qui aident les producteurs à gérer les répercussions de ces risques et d'autres risques, à protéger leurs moyens de subsistance et, en fin de compte, à développer leur entreprise. Voici certains des faits saillants concernant les plans du Ministère dans ces domaines pour 2024–2025 :

• Dans le cadre du PAC durable, la mise en œuvre d'un ensemble complet de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) (voir l'encadré ci‑dessous) permettra de continuer à protéger les producteurs agricoles contre les pertes de revenus et de production, en les aidant à gérer les risques qui menacent la viabilité de leurs fermes. En collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, AAC continuera d'explorer et de mettre en œuvre des possibilités de moderniser l'ensemble des programmes de GRE et d'en assurer l'efficacité dans un contexte d'exploitation agricole en constante évolution.
• Lors de leur conférence annuelle de juillet 2023, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) de l'Agriculture ont convenu de mettre en œuvre une nouvelle disposition pour Agri‑stabilité, élaborée pour améliorer la rapidité, la simplicité et la prévisibilité du programme. À partir de l'année de programme 2024, les producteurs des provinces et territoires où le gouvernement fédéral met en œuvre Agri‑stabilité (Manitoba, Nouveau‑Brunswick, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, Nouvelle‑Écosse, Territoires du Nord‑Ouest et Yukon) auront la possibilité d'aligner le calcul de leur marge de référence sur leur méthode de déclaration fiscale, qui, pour la plupart d'entre eux, est une méthode de comptabilité de caisse. La Colombie‑Britannique, l'Alberta, l'Ontario et l'Île‑du‑Prince‑Édouard ont également l'intention d'appliquer cette nouvelle disposition à partir de l'année de programme 2025. La décision de mettre en œuvre la nouvelle disposition a été prise, en partie, sur la base d'un projet pilote de deux ans réussi qui s'est achevé en 2023.
• AAC travaillera en partenariat avec trois provinces pour évaluer les implications d'un nouveau mécanisme de partage des coûts, le partage des coûts de l'ensemble de l'exploitation, pour les primes d'Agri‑protection. AAC étudiera également la possibilité d'un programme d'assurance du revenu de l'ensemble de l'exploitation agricole, en tant qu'outil permettant de couvrir les risques liés au marché et à la production au niveau de l'ensemble de l'exploitation.
• En consultation avec les provinces et les territoires, AAC procède à un examen pluriannuel des incidences des risques liés aux changements climatiques sur les programmes de GRE afin d'encourager la durabilité environnementale, l'adaptation aux changements climatiques et les stratégies d'atténuation, tout en soutenant la viabilité financière des programmes. L'examen devrait s'achever en 2025 et permettra d'obtenir des renseignements sur la fonctionnalité de l'ensemble des programmes de GRE dans un avenir marqué par l'augmentation des risques climatiques. Ces résultats serviront de base aux travaux FPT en cours visant à garantir que les programmes de GRE sont adaptés aux nouvelles réalités découlant des changements climatiques.
• Pour favoriser la durabilité du secteur, les provinces se sont engagées à mettre en œuvre un projet pilote de rabais sur les primes d'Agri‑protection pour les producteurs qui adoptent des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) précisées dans le cadre du travail technique FPT. Les résultats de ce projet pilote pourraient contribuer à l'examen des programmes de GRE.
• À partir de 2025, les exploitations agricoles dont le chiffre d'affaires net autorisé dans le cadre d'Agri‑investissement est égal ou supérieur à un million de dollars devront faire l'objet d'une évaluation des risques agroenvironnementaux valide (par exemple un plan agroenvironnemental) pour recevoir un financement au titre d'Agri‑investissement. Des efforts sont en cours, en collaboration avec les provinces et les territoires, pour déterminer les outils permettant d'appliquer cette exigence.

  Programmes de gestion des risques de l'entreprise

  • Agri‑investissement est un compte d'épargne dans lequel le gouvernement verse un montant équivalent aux cotisations des producteurs. Les soldes peuvent être utilisés pour gérer des baisses de revenus ou pour faire des investissements qui atténuent les risques ou améliorent les revenus du marché.
  • Agri‑protection offre aux producteurs une assurance contre les catastrophes naturelles afin de réduire les conséquences financières des pertes de production ou d'actifs.
  • Agri‑stabilité aide à gérer les risques liés au marché et à la production en fournissant un soutien global aux fermes axé sur la marge lorsque les producteurs subissent une importante diminution de leur revenu.
  • Agri‑relance est un cadre d'aide en cas de catastrophe qui facilite une intervention fédérale, provinciale et territoriale coordonnée en cas de catastrophes naturelles et d'éclosions de ravageurs ou de maladies, de façon à aider les producteurs à assurer les coûts exceptionnels des activités nécessaires pour relancer les activités.
  • Le Programme de paiements anticipés est un programme fédéral de garanties de prêts qui offre aux producteurs agricoles un accès facile à des avances de fonds à faible taux d'intérêt pouvant aller jusqu'à 1 million de dollars.
• Le Programme d'assurance des prix du bétail continuera à soutenir les principaux programmes de GRE en aidant les producteurs de bovins et de porcs de la Colombie‑Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba à gérer les risques de baisse des prix. Un programme pilote d'assurance des prix du bétail dans les Maritimes est en cours d'élaboration et devrait être lancé en 2024–2025. Cet outil complémentaire aidera les producteurs de bovins à gérer les risques liés aux prix.
• Le Ministère poursuivra ses efforts à l’élaboration d’une Stratégie nationale en matière de main‑d’œuvre agricole pour aider à remédier aux pénuries de main‑d’œuvre dans les secteurs de l’agriculture et de la transformation des aliments. S’appuyant sur de vastes consultations publiques, comme le souligne le Rapport « Ce que nous avons entendu », en 2024–2025, les efforts se concentreront sur la mise en œuvre de solutions sectorielles en collaboration avec l’industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres intervenants clés.
• Outre le soutien aux programmes, AAC poursuivra ses travaux visant à encourager les stratégies intégrées et proactives de gestion des urgences avec le secteur et au sein du secteur afin de planifier, de prévenir et d'atténuer efficacement les risques de production et les perturbations potentielles de la chaîne d'approvisionnement, qui pourraient avoir des répercussions sur la santé et le bien‑être des personnes, des animaux, des plantes et de l'environnement. Cela implique une collaboration permanente avec les gouvernements FPT et l'industrie afin de planifier les risques liés aux maladies animales et de s'y préparer de manière proactive. Les efforts déployés en 2024–2025 comprendront l'élaboration d'un nouveau programme FPT à coûts partagés pour répondre aux risques associés à l'arrivée de la peste porcine africaine au Canada.
• Le Ministère dirigera le renouvellement du Cadre FPT de gestion des urgences en agriculture au Canada. Le plan d'intervention en cas d'urgence prévu par le nouveau cadre couvrira les producteurs agricoles, les transformateurs de produits alimentaires et les principaux maillons de la chaîne d'approvisionnement, tels que le transport, la distribution, la logistique et la vente au détail.
• Veiller au bien‑être des agriculteurs canadiens est essentiel pour garantir des résultats positifs en matière de santé mentale, ce qui est susceptible d'accroître leur productivité et leur résilience. Dans le cadre du PCA durable, les provinces et les territoires peuvent utiliser un financement à coûts partagés pour soutenir des initiatives du secteur en matière de santé mentale dans leurs régions. Par exemple, des services de consultation pour les agriculteurs et leurs familles, ainsi que des formations sur la santé mentale pour les agriculteurs et les membres de la communauté agricole afin qu'ils puissent reconnaître les signes de détresse psychologique, apprendre à les atténuer et savoir où et quand chercher de l'aide. Le Ministère continuera à soutenir, dans la mesure du possible, les initiatives nationales en matière de santé mentale dans le secteur de l'agriculture, telles que l'Enquête 2021 sur la santé mentale des agriculteurs au Canada.
• AAC continuera à soutenir l'accès des producteurs aux produits antiparasitaires grâce au Programme de pesticides à usage limité, tout en développant et en facilitant l'adoption de solutions de rechange en matière de pesticides et d'approches systémiques intégrées pour les questions prioritaires de lutte antiparasitaire grâce au Programme de réduction des risques liés aux pesticides. Le Ministère publiera également des profils de culture en ligne et les mettra à jour. Ceux‑ci sont des sources d'information fiables pour les professionnels de la science, les conseillers politiques et les organismes de réglementation, ainsi que pour les représentants des producteurs.

Résultat 2 : Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est équipé de systèmes d'assurance et d'outils connexes

Les systèmes d'assurance sont des pratiques, des normes, des processus ou des procédures qui permettent de s'assurer que les risques au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire sont gérés efficacement et que certaines allégations relatives à la production, à la salubrité et à la qualité des produits sont vérifiables. Ils permettent également aux producteurs de garantir que leurs produits répondent à certains critères ou respectent des méthodes de production ou des normes spécifiques, comme celles relatives au développement durable ou à l'agriculture biologique, halal ou casher. Les systèmes d'assurance jouent un rôle essentiel en permettant au secteur de répondre à l'évolution des demandes des consommateurs et du marché, tout en renforçant la réputation et la crédibilité des producteurs canadiens, tant au niveau national qu'international. Ce soutien contribue à la résilience globale du secteur.

Les résultats ministériels dans ce domaine sont évalués à l'aide d'un indicateur mesurant le pourcentage de plans de mise en œuvre pour des projets d'assurance qui se sont avérés fonctionnels. Afin d'obtenir des résultats, AAC continuera de collaborer avec le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour veiller à ce que des systèmes, des normes et des outils soient élaborés et mis en place pour gérer efficacement les risques et garantir la salubrité alimentaire, tout en alignant la qualité des produits sur les exigences du marché, les règlements et les normes du secteur. Voici certains des faits saillants concernant les plans du Ministère dans ces domaines pour 2024–2025 :

• Grâce au programme Agri‑assurance, AAC continuera d'aider le secteur à élaborer des systèmes qui satisfont aux critères du marché et de la réglementation et qui confirment la réputation des produits agricoles canadiens en ce qui concerne les normes de santé, de salubrité et de qualité. Le Programme s'alignera sur les programmes à coûts partagés FPT tout en continuant à intégrer des systèmes d'assurance tout au long de la chaîne de valeur.
• Outre le soutien apporté à l'industrie, le Ministère poursuivra son étroite collaboration avec les partenaires fédéraux, comme l'Agence canadienne d'inspection des aliments, afin de faire progresser l'élaboration et la mise en œuvre des systèmes d'assurance. En 2024–2025, les efforts se concentreront sur des domaines critiques tels que la reconnaissance de la salubrité des aliments, la traçabilité du bétail et l'accent mis sur la biosécurité et la surveillance de la santé végétale et animale.
• AAC continuera à mettre en œuvre le Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine, qui vise à renforcer la capacité du secteur à se préparer à la peste porcine africaine, à la prévenir et à réduire ses conséquences en cas d'éclosion, notamment en soutenant des initiatives d'évaluation et d'amélioration de la biosécurité. Le programme a été prolongé d'un an et prendra fin le 31 mars 2025, afin de donner plus de temps aux bénéficiaires pour achever les projets qui ont connu des perturbations ou des retards dans l'obtention d'équipements et de services en raison de la COVID‑19.

Principaux risques - Risques du secteur

Répercussions climatiques

On s'attend à ce que les facteurs environnementaux, tels que la hausse des températures, les changements dans les saisons de croissance ou les modèles de précipitations, ainsi que l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des événements météorologiques extrêmes, constituent des défis permanents pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Parmi les conditions météorologiques extrêmes, on peut citer les sécheresses, les incendies de forêt et les inondations, tandis que les changements climatiques peuvent entraîner une hausse de l'incidence des ravageurs et des maladies, par exemple en augmentant leur survie pendant l'hiver et en favorisant l'apparition de maladies et de ravageurs qui ne sont pas encore présents au Canada.

Pour aider le secteur à atténuer ces risques, le Ministère continuera à proposer des programmes qui soutiennent l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques à la ferme afin de lutter contre les changements climatiques, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer la résilience des exploitations. En outre, AAC continuera d'offrir des programmes de GRE qui protègent les producteurs agricoles contre les pertes de revenus et de production qui pourraient compromettre la viabilité de leurs exploitations.

Pénuries de main‑d'œuvre et de compétences

On s’attend à ce que le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire soit confronté à des pénuries de main‑d’œuvre et à la perte de travailleurs qualifiés. Une pénurie de main‑d’œuvre peut réduire la productivité des opérations agricoles et de transformation, entraînant une perte de potentiel économique et une hausse de la pression sur les travailleurs et les exploitants. AAC travaille à l’élaboration d’une Stratégie nationale sur la main‑d’œuvre agricole pour aider à remédier aux pénuries de main‑d’œuvre persistantes et chroniques dans les secteurs de l’agriculture et de la transformation des aliments, à court et à long terme. De plus, dans le cadre du Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle, le gouvernement du Canada finance des projets visant à relever les défis actuels en matière de main‑d’œuvre et à trouver des solutions à long terme pour les secteurs de l’agriculture et de la transformation des aliments.

Perturbations du marché

On s'attend à ce que le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire continue à faire face à une fluctuation des prix des produits de base et aux pressions inflationnistes, tandis que les perturbations de la chaîne d'approvisionnement nationale et internationale auront également des répercussions sur les producteurs et le marché. Les risques liés aux maladies animales auront des conséquences sur la production et la résilience de la chaîne d'approvisionnement. Les perturbations du marché affectent la demande des consommateurs, le coût des intrants et le fardeau financier des producteurs. En vue d'atténuer ces risques, les programmes de GRE apporteront un soutien financier aux producteurs touchés, tandis que des programmes comme le Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine renforceront les efforts visant à empêcher les maladies d'entrer au pays et à préparer l'industrie à une éclosion potentielle.

Aperçu des ressources prévues en 2024–2025 - Risques du secteur

• Dépenses prévues : 1 980 539 152 $
• Ressources à temps plein prévues : 395

Priorités gouvernementales connexes - Risques du secteur

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

AAC reste déterminé à collaborer de manière continue avec les intervenants pour faire progresser la diversité, l'équité et l'inclusion au sein du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, et pour soutenir davantage la participation des peuples autochtones et d'autres groupes sous‑représentés et marginalisés, notamment dans le cadre des efforts déployés au titre de la responsabilité essentielle relative au risques du secteur. Voici quelques exemples d'initiatives clés à cet égard.

• D'ici 2025, AAC commencera à collecter, sur une base volontaire, des données démographiques pertinentes auprès des producteurs participant au programme Agri‑investissement. Ces données éclaireront le travail du Ministère avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour finaliser une stratégie d'établissement de rapports sur les résultats du PCA durable visant à appuyer l'analyse comparative entre les sexes plus des programmes de GRE d'AAC.
• Le programme Agri‑assurance continue d'améliorer la diversité et l'inclusion en élargissant les critères d'admissibilité pour les petites et moyennes entreprises, notamment en permettant aux entreprises dirigées par des Autochtones d'obtenir une certification pour accéder aux marchés intérieurs.

De plus amples renseignements sur les groupes sous‑représentés et marginalisés visés par les programmes et initiatives d'AAC sont disponibles dans le tableau des renseignements supplémentaires de l'ACS Plus.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Les activités et les programmes dans le cadre de sa responsabilité essentielle relative au risques du secteur appuient les efforts du Canada pour respecter le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, notamment en contribuant à l'atteinte de l'ODD 2 : Faim « zéro » et de l'ODD 8 : Travail décent et croissance économique. En outre, AAC, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, contribue à établir et à maintenir la confiance du public envers le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, et à assurer la confiance continue des Canadiens à l'égard de la chaîne d'approvisionnement agricole et agroalimentaire. Cela pourrait soutenir indirectement l'ODD 16 : Paix, justice et institutions efficaces, et notamment la cible 16.6, qui vise à mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions d’AAC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans notre Stratégie ministérielle de développement durable 2023–2027.

Répertoire des programmes - Risques du secteur

La responsabilité essentielle relative au risques du secteur est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Agri‑stabilité;
• Agri‑protection;
• Agri‑investissement;
• Agri‑relance;
• Programme d'assurance des prix du bétail;
• Programmes de garantie de prêts;
• Service de médiation en matière d'endettement agricole;
• Lutte antiparasitaire;
• Programme d'assurance;
• Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance;
• Retour de paiements;
• Intervention en cas d'éclosion de la peste porcine africaine.

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d’AAC sont disponibles sur l'InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière - Risques du secteur

• Le programme d'assurance des prix du bétail a été ajouté.
• Le programme Agri-risque a été supprimé.

Veuillez noter que ces mises à jour ont eu lieu après le dépôt au Parlement et la publication en ligne du plan ministériel précédent d'AAC, mais qu'elles sont entrées en vigueur en 2023–2024.

Services internes

Description - Services internes

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Plans visant à atteindre les cibles - Services internes

En 2024–2025, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) continuera de faire progresser les initiatives en matière de services internes qui appuient le mandat du Ministère et renforcent sa capacité à répondre aux attentes de la population canadienne. La promotion d'un milieu de travail moderne, sain, accessible, diversifié, inclusif et respectueux sera au cœur de ce qui favorise l'innovation et inspire la créativité au sein du Ministère. Ces efforts font suite aux recommandations de l'Appel à l'action du greffier du Conseil privé en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale et soutiendront les sept domaines prioritaires de la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Grâce à diverses méthodes de collaboration, AAC appuie le bien‑être des employés tout en renforçant la mobilisation, et restera déterminé à faire progresser la réconciliation dans le cadre d'une approche pangouvernementale. AAC s'efforcera également d'assurer une gestion saine et durable de ses actifs et de ses biens immobiliers, notamment en ce qui concerne la réalisation des objectifs fédéraux en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Voici certains exemples des plans du Ministère dans ces domaines pour 2024–2025.

Privilégier la diversité, l'équité et l'inclusion (DEI) dans notre effectif

AAC s'engage à créer un milieu de travail sécuritaire et inclusif où les capacités et les points de vue uniques des personnes sont acceptés et respectés dans un environnement de travail positif. Le travail d'AAC en matière de DEI est guidé par la valeur fondamentale du respect des personnes en vertu du Code de valeurs et d'éthique du secteur public. Le rapport de l'Équipe de travail des sous-ministres sur les valeurs et l'éthique appuie un dialogue continu sur les valeurs et l'éthique et complète l'appel à l'action du greffier. Il encourage les gestionnaires de tous les niveaux à discuter de la façon de continuer à créer une fonction publique plus diversifiée, équitable et inclusive et de travailler à l'obtention de résultats significatifs et durables.

• AAC continuera de s'attaquer à la sous‑représentation au sein de son effectif en prenant des mesures dans le cadre de sa Stratégie en matière de diversité, d'équité et d'inclusion et de son Plan d'action connexe (2022–2025). En 2024–2025, les efforts se concentreront sur le recrutement ciblé, la réduction des préjugés et des obstacles dans les processus de dotation, l'amélioration des pratiques de maintien en poste et la création d'espaces sûrs pour que les réseaux et les communautés d'employés, afin de faire progresser collectivement les objectifs ministériels en matière de DEI.
• L'établissement de rapports d'étape restera une priorité pour 2024–2025. Le suivi des résultats des activités clés au moyen d'indicateurs de rendement établis dans un cadre de surveillance de la DEI, ainsi que la production de rapports semestriels sur les résultats, permettront d'accroître la responsabilisation dans tous les secteurs du Ministère.
• Dans le but de combler son plus grand écart de représentation, AAC poursuivra le recrutement de personnes handicapées, notamment au moyen d'une campagne de marketing lancée au début de 2024. Le Ministère tiendra également à jour des répertoires de talents d'étudiants handicapés afin de répondre aux besoins d'embauche à court terme. Ces initiatives appuient l'objectif fédéral énoncé dans la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada d'embaucher 5 000 personnes en situation de handicap d'ici 2025.
• AAC poursuivra d'élargir la mise en œuvre de son initiative des comités de dotation diversifiés, de souscrire à l'engagement ministériel en faveur de l'inclusion, et de aussi prendre des mesures pour combler les lacunes et accroître la représentation des Autochtones, des personnes en situation de handicap, des personnes racialisées et des groupes visés par l'équité dans les postes de direction.
• Les réseaux de DEI du Ministère s'efforceront de sensibiliser les employés de l'ensemble du Ministère grâce à plusieurs événements et possibilités d'apprentissage collaboratif (par exemple des séances sur les espaces sûrs, des formations sur les espaces positifs, des initiatives des ambassadeurs des espaces positifs, des campagnes d'inclusion et de réconciliation) et en cherchant à accroître la participation aux réseaux.

Améliorer le bien‑être et la mobilisation des employés dans un environnement de travail moderne

La sécurité et le bien‑être de ses employés restent une priorité pour AAC. Le Ministère continuera à fournir des services et des ressources pour aider à garantir un environnement de travail sain et sûr, où le bien‑être est ancré dans la culture, les processus et les pratiques de l'organisation.

• La Stratégie en matière de santé mentale 2024–2026 d'AAC fournira des directives et des mesures quantifiables pour accroître la sensibilisation à la santé et à la sécurité psychologiques et à leurs incidences, traiter les facteurs de stress en milieu de travail et soutenir la mobilisation positive des employés.
• Le Ministère poursuivra la transition de ses milieux de travail vers un modèle hybride flexible, notamment au moyen d'une consultation continue avec les employés, les réseaux dirigés par les employés et les partenaires syndicaux. Les efforts porteront sur la modernisation de l'environnement de travail et sur le soutien aux divers besoins et situations des employés des bureaux et des centres de recherche d'AAC partout au pays. D'ici la fin de 2024–2025, tous les bureaux restants loués par AAC seront passés à un modèle reposant sur des postes de travail non attribués, et les espaces de travail actuels auront été modernisés conformément aux normes de milieu de travail du GC.
• Le Ministère s'efforcera de mettre en œuvre des solutions d'adaptation par l'entremise du Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada afin que les employés disposent des outils et du soutien dont ils ont besoin pour réussir professionnellement. AAC continuera également à proposer d'autres solutions pour les lieux de travail grâce à CotravailGC, qui permet aux employés fédéraux d'avoir accès à un plus grand nombre de lieux de travail dans diverses régions du Canada.
• AAC poursuivra ses efforts pour respecter les engagements énoncés dans son Plan 2022–2025 sur l'accessibilité, alignés sur la Loi canadienne sur l'accessibilité, afin de repérer, de prévenir et d'éliminer les obstacles en consultation avec les personnes en situation de handicap. Le Ministère publiera son deuxième rapport d'étape concernant ce Plan en décembre 2024.
• AAC continuera de s'attaquer au problème du harcèlement et de la violence en milieu de travail, notamment au moyen de documents d'orientation et d'une formation obligatoire axée sur la compréhension des facteurs de risque et des mesures de prévention et d'atténuation de ces risques. Le Ministère examinera sa politique de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail et la modifiera afin de tenir compte des leçons apprises et de l'évolution des besoins en milieu de travail, en mettant l'accent sur la prévention.

Gestion des actifs et des biens immobiliers du Ministère

AAC s'efforcera d'améliorer en permanence la gestion stratégique des actifs sous sa responsabilité (immeubles, terrains, équipements et données) afin de fournir des programmes et des services de qualité aux Canadiens.

• AAC poursuivra ses efforts en vue d'atteindre les objectifs de la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement fédéral, en se concentrant sur l'objectif principal qui consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre de ses immeubles et de son parc de véhicules de 40 % d'ici 2025 et d'au moins 90 % d'ici 2050, par rapport aux niveaux de 2005. Le Ministère continuera à participer à l'initiative d'achat d'électricité propre de Services publics et Approvisionnement Canada afin d'acquérir 100 % d'électricité propre d'ici 2025, à moderniser son parc de véhicule, à améliorer l'efficacité énergétique de ses immeubles et à prendre des mesures pour favoriser des pratiques en matière d'approvisionnement écologique et de gestion des déchets et les améliorer. De plus amples renseignements sur les mesures prises par le Ministère pour contribuer à un gouvernement vert figurent dans la Stratégie ministérielle de développement durable 2023–2027 d'AAC.
• Tout au long de 2024–2025, le Ministère cherchera des occasions de moderniser les pratiques et les procédures d'approvisionnement, afin de permettre une prise de décision éclairée qui contribue à une gestion efficace du cycle de vie des actifs du Ministère. Les efforts déployés en 2024–2025 permettront également de progresser vers une stratégie immobilière sur 25 ans.
• Dans le cadre du budget de 2023, AAC a obtenu 113 millions de dollars sur cinq ans en vue de soutenir son infrastructure immobilière, qui seront affectés à 33 projets définis dans 17 sites de recherche ministériels. L'exercice 2024–2025 sera la deuxième année de mise en œuvre de ces projets sur le calendrier de financement. De plus, AAC continuera de collaborer avec Laboratoires Canada et les ministères fédéraux à vocation scientifique dans le cadre d'un plan plus vaste visant à moderniser l'infrastructure des sciences et des technologies agricoles.

Renforcer la prestation de services numériques, l'analyse des données et la transparence

AAC continuera de réaliser la vision d'un gouvernement numérique afin de fournir de manière continue des programmes et des services axés sur les clients, accessibles et inclusifs. Les efforts consisteront notamment à cultiver l'expertise interne et à fournir de nouveaux outils et systèmes.

• Le document Ambition numérique d'AAC constituera le cadre directeur de la transformation des données et du numérique du Ministère. Elle vise à garantir que tous les investissements dans les données et le numérique sont, dès leur conception, axés sur l'utilisateur, proactifs, réactifs, sécurisés et novateurs.
• AAC continuera de rechercher des possibilités de faire progresser la prestation numérique et l'automatisation des processus, à l'appui de l'évolution des approches pangouvernementales en matière de service à la clientèle. En 2024–2025, la plateforme numérique de subventions et de contributions élargira ses services existants pour inclure des rapports sur les résultats du rendement des clients. De plus, le Ministère étudie la possibilité de l'utilisation d'un robot conversationnel fondé sur l'intelligence artificielle (IA) générative sur le site Web d'AgriGuichet pour répondre aux questions du public.
• Afin d'améliorer davantage son utilisation dans la prestation des programmes, le Ministère étudie des moyens de stimuler l'engagement et l'adoption de la nouvelle plate-forme « Mon dossier AAC ». S'inspirant sur une précédente initiative, les clients d'Agri‑investissement passeront exclusivement à des interactions en ligne par l'intermédiaire du portail dans le cadre d'une stratégie de quatre ans. Dans un premier temps, l'inscription simplifiée des clients sera mise en œuvre en 2024–2025.
• Le Ministère continuera d'examiner le parcours client des groupes sous‑représentés et marginalisés, pour intégrer leurs points de vue dans les mécanismes de prestation de services. Les efforts déployés en 2024–2025 s'appuieront sur un sondage sur la satisfaction de la clientèle qui a servi de base de référence pour le rendement des services dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (2023–2028). Par exemple, le Ministère cherchera à améliorer le délai de traitement des avis aux demandeurs.
• AAC continuera à appuyer les initiatives pour un gouvernement ouvert et une science ouverte en partageant du contenu sur les registres de données et de publications accessibles au public, et sur le Portail du gouvernement ouvert. De plus, AAC continuera de déployer des efforts pour rendre ses données faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables (FAIR) en investissant dans l'infrastructure numérique, ainsi que dans la gouvernance des données, les catalogues, et les plateformes de gestion.
• Conformément à la Politique sur les services et le numérique du gouvernement du Canada, le Centre des opérations de cybersécurité d'AAC continuera d'étudier les moyens d'améliorer les outils de sécurité et de surveillance afin de relever les nouveaux défis liés au numérique et à la technologie de l'information. En 2024, les travaux porteront sur la surveillance et la protection en nuage, la gestion de la sécurité des points d'extrémité et des applications et sur l'amélioration de la surveillance.
• En s'inspirant des événements passés, AAC continuera d'organiser des séances d'idéation et des marathons de programmation en 2024–2025, réunissant des intervenants de divers ministères pour étudier collectivement des solutions innovantes aux défis communs auxquels le secteur est confronté, par exemple, les problèmes liées à la peste porcine africaine – en utilisant des technologies émergentes, comme l'automatisation intelligente et l'IA.

Soutenir des initiatives autochtones et promouvoir la réconciliation

AAC continue de faire progresser la réconciliation et de soutenir l'agriculture autochtone grâce à ses services internes et ses programmes, à l'appui de l'engagement pangouvernemental visant à mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la Politique sur l'Inuit Nunangat.

• Dans son cadre stratégique pour les Autochtones mis à jour, AAC reste déterminé à améliorer la sensibilisation et la littératie culturelles, à renforcer les capacités ministérielles, à favoriser les relations et les partenariats avec les peuples autochtones grâce à une mobilisation continue, à veiller à la conception inclusive des politiques et des programmes et à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies visant à orienter les activités qui favorisent la participation des Autochtones à l'agriculture et aux systèmes alimentaires.
• Le Bureau d'aide et de sensibilisation aux Autochtones d'AAC continuera d'apporter une perspective autochtone aux programmes, politiques et activités de dotation au sein du Ministère par le biais d'activités de sensibilisation, de séances d'apprentissage et de sensibilisation culturelle pour les employés et l'Initiative de recrutement d'étudiants autochtones.
• Le Cercle de réseautage des employés autochtones soutient les employés autochtones du Ministère en leur offrant des espaces sûrs, tels que le pavillon Mikinàk, pour réseauter et établir des liens utiles. Jusqu'en 2024–2025, le groupe de travail connexe continuera à se réunir régulièrement, tout en collaborant avec d'autres réseaux ministériels.
• Le Bureau de liaison scientifique avec les Autochtones d'AAC contribue aux activités de réconciliation à l'échelle du Ministère, notamment en guidant le personnel scientifique sur les mesures à prendre dans le contexte du Cadre stratégique pour les Autochtones. De plus, le travail entrepris par les membres de la grappe interministérielle des sciences, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques autochtones (STIM-A), contribuera aux priorités et aux programmes d'AAC et appuiera les efforts pangouvernementaux visant à prendre des mesures concrètes en vue de la réconciliation et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• AAC continuera d'appuyer et de tirer parti du Programme d'apprentissage en technologie de l'information (TI) du gouvernement du Canada, qui vise à redéfinir la façon dont nous appuyons les jeunes Autochtones en leur offrant des possibilités d'emploi au sein de la fonction publique fédérale. En 2023–2024, le Ministère a embauché et maintenu en poste six apprentis autochtones en TI en Ontario, au Québec et au Manitoba.
• AAC continuera d'offrir son service Explorateur pour les Autochtones afin de fournir un soutien individuel aux peuples autochtones qui cherchent à entrer dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire ou à s'y épanouir. De plus, AAC étudie les possibilités d'investir davantage dans l'agriculture autochtone, d'élaborer des initiatives agricoles et agroalimentaires durables et de faire progresser la mise en œuvre par le gouvernement fédéral de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Principaux risques - Services internes

En 2023–2024, AAC a élaboré un aperçu des risques ministériels couvrant un certain nombre de thèmes et de risques connexes auxquels le Ministère est confronté, en mettant notamment l'accent sur ses services internes. Ces thèmes comprennent les personnes et les processus, ainsi que la technologie et l'infrastructure, et couvrent les risques liés au personnel, au milieu de travail, à l'établissement des priorités et à la surveillance, à la cybersécurité, à l'infrastructure essentielle et à la modernisation des services et des prestations numériques et fondés sur les données d'AAC. L'efficacité des mesures d'atténuation cernées sera évaluée en 2024–2025, et toute modification nécessaire sera indiquée dans la prochaine mise à jour de l'aperçu. Un résumé des risques figurant dans l'actuel aperçu des risques ministériels d'AAC est disponible sur le site Web du Ministère.

Aperçu des ressources prévues en 2024–2025 - Services internes

• Dépenses prévues : 176 842 212 $
• Ressources à temps plein prévues : 1 491

Priorités gouvernementales connexes - Services internes

Planification de l'attribution des marchés aux entreprises autochtones

AAC poursuivra ses efforts actualisés de planification et de mobilisation afin de respecter les obligations fédérales, confirmant ainsi l'engagement du Ministère à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux. AAC a prévu un objectif d'approvisionnement autochtone de 5 % pour l'exercice 2023–2024 et prévoit atteindre ou dépasser 5 % pour l'exercice 2024–2025.

• Le groupe de travail d'AAC chargé de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) continuera de planifier et de recenser les marchés réservés aux autochtones afin de contribuer à la réalisation de ces cibles. À l'échelle du gouvernement du Canada, AAC veillera à garantir une participation continue aux comités interministériels, aux équipes spéciales ou aux groupes de travail de la SAEA, selon les occasions qui se présenteront.
• La mobilisation directe entre la communauté d'approvisionnement d'AAC et les fournisseurs autochtones continuera de favoriser la participation aux occasions d'approvisionnement, tandis que le Ministère cherche à déterminer les produits pour lesquels il existe des possibilités d'accroître davantage ses activités avec les fournisseurs autochtones. Les profils des entreprises autochtones sont partagés avec les groupes de propriétaires d'entreprises au sein du Ministère, encourageant ainsi les achats réservés lorsque l'on sait qu'il existe des fournisseurs autochtones qualifiés sur le marché.
• AAC continuera de tirer parti de la formation obligatoire sur les considérations autochtones en matière d'approvisionnement pour le personnel de gestion du matériel actuel et nouveau, ce qui favorise le recours à des méthodes d'approvisionnement préétablies qui tiennent compte des considérations de la SAEA dans la mesure du possible. Cette formation est soutenue par un plan de communication spécifique pour que le personnel responsable de l'approvisionnement d'AAC et les propriétaires d'entreprises connaissent les objectifs du Ministère en matière d'approvisionnement autochtone et l'engagement global du gouvernement du Canada envers les collectivités autochtones.

Tableau 7 : Valeur réelle, estimée et prévue de la cible et planifiée pour la cible relative à l'approvisionnement autochtone

Champ de déclaration de 5 %	2022‑2023	2023‑2024	2024‑2025
Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones	6,8 %	5 %	5 %
Remarque : Les 6,8 % obtenus en 2022–2023 représentent le résultat réel communiqué à Services aux Autochtones Canada. Cette valeur diffère légèrement de celle qui figurait précédemment dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2022–2023, car au moment de la rédaction du rapport, l'exercice de validation des données n'avait pas encore été finalisé.

Dépenses et ressources humaines prévues

La présente section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de l'Agriculture et Agroalimentaire Canada (d'AAC) pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2024–2025 avec les dépenses réelles pour l'exercice en cours et les exercices précédents.

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• État condensé prospectif des opérations
• Ressources humaines

Dépenses

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles d'AAC et pour ses services internes au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l'exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Tableau 8 : Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses réelles 2021–2022	Dépenses réelles 2022–2023	Dépenses visées 2023–2024Tableau 8 note 1
Marchés nationaux et internationaux	884 355 981	856 236 287	811 225 918
Science et innovation	657 519 661	764 747 109	888 754 425
Risques du secteur	1 719 540 364	1 768 648 596	2 135 891 902
Total partiel	3 261 416 006	3 389 631 992	3 835 872 245
Services internes	200 508 479	216 912 926	221 752 419
Total	3 461 924 485	3 606 544 918	4 057 624 664
Remarque : Tableau 8 note [1] Les dépenses prévues témoignent des niveaux de financement autorisé jusqu'à la fin de l'exercice (et pas nécessairement des prévisions de dépenses). Retourner à la référence du tableau 8 note [1]

Les dépenses réelles étaient plus élevées en 2022–2023 qu'en 2021–2022 en raison d'un soutien accru aux programmes Agri-protection et Agri-stabilité, ainsi qu'au programme Solutions agricoles pour le climat et au Programme des technologies propres en agriculture dans le cadre du Plan de réduction des émissions. Elles reflètent également les dépenses effectuées en vertu du nouveau Programme d'aide au secteur du vin et une augmentation des dépenses des initiatives de gestion de l'offre : le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs et le Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre. Cela a été compensée par une diminution dans le cadre du programme Agri-relance en raison d'une réduction du soutien apporté au programme et de la fin des dépenses pour les initiatives liées à la COVID-19.

Les dépenses prévues sont élevées en 2023–2024, en raison d'une augmentation prévue du soutien nécessaire dans le cadre du programme Agri-relance et du Programme de paiements anticipés en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. Elles sont aussi attribuables au financement accru pour appuyer le Programme des technologies propres en agriculture et le programme Solutions agricoles pour le climat dans le cadre du Plan de réduction des émissions, ainsi qu'au soutien accru pour le Fonds d'investissement dans la transformation des produits sous gestion de l'offre et le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs. L'augmentation est également liée à des rajustements de rémunération dans le cadre du renouvellement de conventions collectives. Elle est compensée par une diminution du financement accordé par le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers.

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles d’AAC et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices.

Tableau 9 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses budgétaires 2024–2025 (telles qu'indiquées dans le budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2024–2025Tableau 9 note 1	Dépenses prévues 2025–2026Tableau 9 note 1	Dépenses prévues 2026–2027Tableau 9 note 1
Marchés nationaux et internationaux	700 800 905	700 800 905	698 706 799	593 674 080
Science et innovation	883 841 405	883 841 405	877 864 634	780 474 714
Risques du secteur	1 980 539 152	1 980 539 152	1 973 729 896	1 973 615 763
Total partiel	3 565 181 462	3 565 181 462	3 550 301 329	3 347 764 557
Services internes	176 842 212	176 842 212	177 578 605	175 461 172
Total	3 742 023 674	3 742 023 674	3 727 879 934	3 523 225 729
Remarque : Tableau 9 note [1] Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère, ainsi que des montants qui doivent être autorisés par le processus de budgétisation, comme le présente la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des nouveaux renseignements qui pourraient être inclus dans le budget de 2024. De plus amples renseignements à ce sujet seront fournis dans le Budget supplémentaire des dépenses 2024–2025, le cas échéant. Retourner à la référence du tableau 9 note [1]

La diminution des dépenses prévues en 2025–2026 est liée à une baisse du financement pour le Programme d'emploi et de compétences des jeunes, à l'expiration du Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine à la fin de 2024–2025, ainsi qu'à d'autres réductions des dépenses dans le cadre de l'exercice de recentrage des dépenses gouvernementales.

La diminution en 2026–2027 est liée à une baisse du financement pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers et le Programme des technologies propres en agriculture, ainsi qu'à l'expiration du financement pour le Programme des engrais dans le cadre du Plan de réduction des émissions. Elle est aussi attribuable à d'autres réductions des dépenses dans le cadre de l'exercice de recentrage des dépenses gouvernementales.

Financement

Le graphique ci‑dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

1. Les dépenses en 2021–2022 et 2022–2023 représentent les dépenses réelles engagées au cours de l'exercice respectif, comme en font foi les Comptes publics.
2. Les dépenses en 2023–2024 correspondent aux niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'exercice.
3. Les dépenses pour 2024–2025, 2025–2026 et 2026–2027 illustrent les fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que les montants devant être autorisés par l'entremise du processus du Budget des dépenses, comme le présente la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Ces dépenses n'ont pas été rajustées en fonction de la nouvelle information contenue dans le budget de 2024. De plus amples renseignements à ce sujet seront fournis dans le Budget supplémentaire des dépenses 2024–2025, le cas échéant.

Description de la Figure 1

Figure 1 : Dépenses ministérielles de 2021–2022 à 2026–2027

	2021–2022	2022–2023	2023–2024	2024–2025	2025–2026	2026–2027
Postes législatifs	2 100 946 431	2 195 324 997	2 371 813 403	2 213 541 119	2 221 076 419	2 126 373 574
Crédits votés	1 360 978 054	1 411 219 921	1 685 811 261	1 528 482 555	1 506 803 515	1 396 852 155
Total	3 461 924 485	3 606 544 918	4 057 624 664	3 742 023 674	3 727 879 934	3 523 225 729
Notes Les dépenses en 2021–2022 et 2022–2023 représentent les dépenses réelles engagées au cours de l'exercice respectif, comme en font foi les Comptes publics. Les dépenses en 2023–2024 correspondent aux niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'exercice. Les dépenses pour 2024–2025, 2025–2026 et 2026–2027 illustrent les fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que les montants devant être autorisés par l'entremise du processus du Budget des dépenses, comme le présente la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Ces dépenses n'ont pas été rajustées en fonction de la nouvelle information contenue dans le budget de 2024. De plus amples renseignements à ce sujet seront fournis dans le Budget supplémentaire des dépenses 2024–2025, le cas échéant.

Au cours de la période de 2021–2022 à 2026–2027, il y a une fluctuation des dépenses, le niveau le plus haut étant de 4,1 milliards de dollars prévus pour 2023–2024, et le plus bas étant de 3,5 milliards de dollars prévus pour 2026–2027. Les programmes et les initiatives d'Agriculture et Agroalimentaire Canada varient d'une année à l'autre en fonction des changements qui touchent les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro‑industriels, comme on l'explique ci‑dessous.

Les dépenses prévues sont élevées en 2023–2024, en raison d'une augmentation prévue du soutien nécessaire dans le cadre du programme Agri-relance et du Programme de paiements anticipés en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. Elles sont aussi attribuables au financement accru pour appuyer le Programme des technologies propres en agriculture et le programme Solutions agricoles pour le climat dans le cadre du Plan de réduction des émissions, ainsi qu'au soutien accru pour le Fonds d'investissement dans la transformation des produits sous gestion de l'offre et le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs. L'augmentation est également liée à des rajustements de rémunération dans le cadre du renouvellement de conventions collectives. Elle est compensée par une diminution du financement accordé par le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers.

La diminution en 2024–2025 reflète l'expiration du Programme d'aide au secteur du vin et des initiatives de la Politique alimentaire (Fonds des infrastructures alimentaires locales, Défi de réduction du gaspillage alimentaire et initiative Agri‑communication) à la fin de 2023–2024, ainsi que la clôture progressive du Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine. Elle est aussi attribuable à des réductions des dépenses dans le cadre de l'exercice de recentrage des dépenses gouvernementales.

La diminution en 2025–2026 est liée à une baisse du financement pour le Programme d'emploi et de compétences des jeunes, ainsi qu'à d'autres réductions des dépenses dans le cadre de l'exercice de recentrage des dépenses gouvernementales.

La diminution en 2026–2027 est liée à une baisse du financement pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers et le Programme des technologies propres en agriculture, ainsi qu'à l'expiration du financement pour le Programme des engrais dans le cadre du Plan de réduction des émissions. Elle est aussi attribuable à d'autres réductions des dépenses dans le cadre de l'exercice de recentrage des dépenses gouvernementales.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits d'AAC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2024–2025.

État condensé prospectif des opérations

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations d’AAC de 2023–2024 à 2024–2025.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d'autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des opérations prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement du coût de fonctionnement net avec les autorisations demandées, sont disponibles sur le site Web d’AAC.

Tableau 10 : État condensé prospectif des opérations pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats visés 2023–2024	Résultats prévus 2024–2025	Différence (résultats prévus 2024–2025 moins résultats visés 2023–2024)
Total des dépenses	4 939 380 607	3 562 277 034	(1 377 103 573)
Total des revenus	58 404 611	66 210 719	7 806 108
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	4 880 975 996	3 496 066 315	(1 384 909 681)

Le coût de fonctionnement net d'AAC devrait s'élever à 3,5 milliards de dollars en 2024–2025, ce qui représente une baisse de 1,4 milliard de dollars comparativement aux résultats prévus de 2023–2024. La diminution est principalement attribuée au Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers, qui a enregistré 1,2 milliard de dollars en 2023–2024, dont 0,9 milliard de dollars pour les programmes des années à venir. Elle est également attribuée à la hausse des dépenses prévues en 2023–2024 pour les programmes législatifs de gestion des risques de l'entreprise, qui sont des programmes législatifs axés sur la demande.

Les dépenses totales devraient s'élever à 3,6 milliards de dollars en 2024–2025. La plupart de ces dépenses prennent la forme de paiements de transfert pour la responsabilité essentielle relative au risque sectoriel (55,1 % ou 2,0 milliards de dollars). Les autres dépenses comprennent 855,7 millions de dollars affectés à la science et l'innovation (24,0 % des dépenses totales), 447,5 millions de dollars aux marchés nationaux et internationaux (12,6 % des dépenses totales) et 294,5 millions de dollars aux services internes (8,3 % des dépenses totales).

Les revenus totaux devraient s'élever à 66,2 millions de dollars en 2024–2025, soit une augmentation prévue de 7,8 millions de dollars par rapport aux résultats prévisionnels de 2023–2024. L'augmentation est principalement due à la hausse prévue des recettes provenant d'un crédit net provenant des services de soutien internes aux autres ministères et des services de recherche collaborative en 2024–2025.

Ressources humaines

Le tableau ci-dessous présente un sommaire des ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles d’AAC et pour ses services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l’année.

Tableau 11 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes	ETP réels 2021–2022	ETP réels 2022–2023	ETP prévus 2023–2024
Marchés nationaux et internationaux	523	537	551
Science et innovation	2 631	2 622	2 612
Risques du secteur	442	415	400
Total partiel	3 596	3 574	3 563
Services internes	1 388	1 471	1 517
Total	4 984	5 045	5 080
Remarque : Il s'agit seulement des ETP qui sont financés à même les crédits votés du Ministère. Par exemple, en 2022–2023, outre les 5 045 ETP réels, 66 étaient employés par AAC pour la recherche financée par des accords de collaboration avec des partenaires de l'industrie et 531 étaient employés comme étudiants.

L'augmentation du nombre d'ETP de 2021–2022 à 2023–2024 est attribuable à la dotation nécessaire pour appuyer l'amélioration de la prestation des services et la modernisation des initiatives en sciences et en technologies agricoles et de nouveaux programmes pour appuyer les producteurs et les transformateurs de produits laitiers, de volaille et d'œufs soumis à la gestion de l'offre, ainsi que le Programme d'aide au secteur du vin.

Cela a été compensé par l'expiration du Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires ainsi que par l'expiration du financement pour la génomique, la numérisation et la mobilisation des données des collections biologiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à la fin de 2021–2022. Cela est aussi attribuable à l'expiration du financement de l'Initiative pour l'avancement des découvertes scientifiques et de l'innovation en agriculture à la fin de 2022–2023.

Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chacune des responsabilité essentielle d’AAC et pour ses services internes pour 2024–2025 et les et les années suivantes.

Tableau 12 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes	ETP prévus 2024–2025	ETP prévus 2025–2026	ETP prévus 2026–2027
Marchés nationaux et internationaux	535	522	520
Science et innovation	2 617	2 616	2 598
Risques du secteur	395	394	394
Total partiel	3 547	3 532	3 512
Services internes	1 491	1 481	1 471
Total	5 038	5 013	4 983

La diminution des ETP en 2025–2026 et 2026–2027 est attribuable à l'attrition et à la gestion des postes vacants dans le cadre de l'exercice de recentrage des dépenses gouvernementales, ainsi qu'à une réduction du soutien au Programme d'emploi et de compétences des jeunes en 2025–2026 et au Programme des technologies propres en agriculture en 2026–2027.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Lawrence MacAulay

Administrateur général : Stefanie Beck, sous‑ministre

Portefeuille ministériel : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Instrument habilitant : Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (L.R.C. 1985, ch. A‑9)

Année d'incorporation ou de création : 1994

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale :

Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario)
K1A 0C5

Téléphone : 1‑855‑773‑0241

Télécopieur : 613‑773‑1081

Courriel : aafc.info.aac@agr.gc.ca

Site Web : agriculture.canada.ca

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci‑dessous sont disponibles sur le site Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus

Des renseignements sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2023–2027 d'AAC sont également disponibles sur son site Web.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Outil analytique servant à faciliter l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l'initiative, à déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier et à les atténuer. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au‑delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone

Tel que défini sur le site Web de Services aux Autochtones Canada, conformément à l'engagement du gouvernement du Canada selon lequel un objectif minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des marchés est attribué chaque année aux entreprises autochtones.

équivalent temps plein (ETP)

Mesure utilisée pour représenter une année‑personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d'un ministère sur une période de trois ans qui commence à l'exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales

Aux fins du Plan ministériel 2024–2025, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires; défendre la diversité et l'inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels

Présentation d'information sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes

Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel

Changement qu'un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.