Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022

Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 (Version PDF 2,4 Mo)

Numéro international normalisé du livre : 2560-9505

Agriculture et Agroalimentaire Canada

L'honorable Marie-Claude Bibeau
Membre du Conseil privé, députée
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Message de la ministre

Les femmes et hommes qui produisent et transforment nos aliments ont été confrontés à de nombreux défis en 2021-2022 : la pandémie, les phénomènes météorologiques extrêmes, la pénurie de main-d'œuvre, les maladies animales et végétales, la hausse des coûts des intrants, la perturbation des chaînes d'approvisionnement, les obstacles commerciaux et l'invasion brutale et injustifiable de l'Ukraine par la Russie.

Malgré tout, le secteur agricole et alimentaire du Canada continue de stimuler l'économie du pays; il remplit les tablettes des épiceries avec des aliments d'excellente qualité, tout en affichant un record de 82,3 milliards de dollars d'exportations de produits agroalimentaires et de la mer.

Pendant cette période éprouvante, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a continué ses investissements et initiatives pour aider les producteurs et les transformateurs à combler le manque de main-d'œuvre, à assurer la sécurité de leurs travailleurs et à continuer de nourrir les consommateurs au Canada et à l'étranger.

Pour aider les éleveurs de bétail à payer les coûts supplémentaires causés par la grave sécheresse et les feux de forêt, on a travaillé avec la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l'Ontario et investi 833 millions de dollars sous Agri-relance. En collaboration avec la Colombie-Britannique, on a aussi soutenu les agriculteurs qui ont subi des dommages à la suite des inondations en injectant 228 millions de dollars en soutien fédéral-provincial. On est venus en aide aux producteurs de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard lorsque les États-Unis ont suspendu l'accès à leur marche.

Pour offrir de nouveaux débouchés à nos agriculteurs et renforcer la sécurité alimentaire, on a réussi à éliminer des obstacles commerciaux pour notre canola et à trouver des façons de diversifier les échanges, incluant avec d'importants marchés de l'Asie Pacifique. On a continué d'appuyer fortement la gestion de l'offre avec un financement de 691 millions de dollars sur 10 ans pour aider les producteurs de volailles et d'œufs et les transformateurs à s'adapter aux changements du marché en raison de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.

La pandémie a aussi été très difficile pour les familles qui vivent dans l'insécurité alimentaire. En 2021-2022, on a soutenu les familles canadiennes qui subissaient les effets de la pandémie. Grâce à 150 millions de dollars du Fonds des infrastructures alimentaires locales et du Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire, on a aidé les banques alimentaires à répondre à la croissance de la demande et à investir dans leurs équipements, comme des systèmes de réfrigération et des serres dans des communautés éloignées et nordiques.

Le développement durable du secteur est demeuré au cœur de notre travail dans le secteur, aux plans environnemental, économique et social. Avec la hausse de la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes, la résilience climatique et la capacité de nourrir le monde sont de plus en plus importantes. C'est pourquoi nous avons élargi notre réseau de Laboratoires vivants, ce modèle canadien qui permet aux agriculteurs et aux chercheurs de travailler ensemble pour élaborer des pratiques durables qui fonctionnent dans la vraie vie. Avec le Programme des technologies propres en agriculture et le Fonds d'action à la ferme pour le climat, on a aussi financé les agriculteurs pour qu'ils puissent adopter des pratiques et des technologies durables, comme les cultures de couverture et des séchoirs à grain écoénergétiques.

L'innovation a toujours une importance capitale pour continuer de bâtir un secteur durable et concurrentiel. Le programme Agri-innover a permis aux agriculteurs et aux transformateurs d'être à la fine pointe du progrès en mettant l'accent sur des projets comme l'agriculture de précision, l'automatisation, la robotique et les nouveaux marchés d'exportation. On a aussi appuyé l'innovation pour réduire le gaspillage alimentaire. On a lancé le Défi de réduction du gaspillage alimentaire, qui a fait naître plus de 500 idées pour réduire les déchets alimentaires ou les transformer en nouveaux produits durables, comme les bioplastiques.

Pour aider les agriculteurs à gérer les nombreux risques, on a continué d'améliorer nos programmes de gestion des risques de l'entreprise. On a augmenté le montant des avances sans intérêts du Programme de paiements anticipés pour aider les producteurs avec la hausse des coûts des intrants. On n'a aussi jamais arrêté de travailler avec l'industrie porcine pour prévenir l'entrée de la peste porcine africaine au Canada, une maladie dont les conséquences seraient dévastatrices pour le pays si elle faisant son entrée.

L'année 2021–2022 était une année de défis, mais aussi de grandes opportunités pour les agriculteurs et transformateurs canadiens. L'équipe d'ACC et les partenariats avec l'industrie, les provinces et les territoires ont contribué à la mitigation des risques et à la maximisation des possibilités.

En allant vers le nouveau cadre stratégique quinquennal, le Partenariat canadien pour une agriculture durable qui débutera en avril 2023, on doit absolument continuer notre collaboration si on veut réaliser notre vision d'un Canada qui continue d'être chef de file mondial de l'agriculture durable.

L'honorable Marie-Claude Bibeau
Membre du Conseil privé, députée
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Aperçu des résultats

En 2021–2022, AAC a poursuivi sa collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, l'industrie et d'autres partenaires afin de créer des conditions propices à la rentabilité à long terme, la durabilité et l'adaptabilité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada. Ce secteur représente une chaîne d'approvisionnement complexe et intégrée qui procure d'importants avantages à l'échelle provinciale/territoriale et nationale et qui joue un rôle clé dans l'évolution de l'économie canadienne, puisqu'il a contribué pour 134,9 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada (y compris les commerces alimentaires de détail et les services alimentaires) en 2021, et qu'il emploie 2,1 millions de personnes. De plus, la valeur des exportations de produits agroalimentaires et de produits de la mer a atteint 82,3 milliards de dollars en 2021, dépassant déjà la cible de 75 milliards de dollars fixée par le gouvernement du Canada pour 2025.

Alors que l'augmentation de la demande des consommateurs, la hausse des prix des aliments et l'accès préférentiel aux marchés ont contribué au succès de ce secteur, 2021‑2022 a également été une année de défis sans précédent. Les inondations, la sécheresse et les feux de forêt dévastateurs en Ontario et dans les provinces de l'Ouest, les effets soutenus de la pandémie de COVID‑19 et la résurgence du protectionnisme mondial, sans oublier les crises internationales comme l'invasion de l'Ukraine par la Russie, ont été parmi les facteurs qui ont perturbé les structures de production et d'échanges commerciaux qui touchent le secteur. En étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur industriel et d'autres partenaires, AAC s'est évertuée à répondre aux besoins évolutifs des intervenants et à renforcer la compétitivité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire afin d'offrir des résultats concrets aux Canadiens. Le Ministère a réalisé la quatrième année du cadre stratégique du Partenariat canadien pour l'agriculture d'une valeur de 3 milliards de dollars (2018–2023) par le biais d'activités et de programmes fédéraux et en fournissant son soutien aux provinces et territoires dans la réalisation des programmes à frais partagés dans leur territoire. Les efforts ont porté sur les secteurs prioritaires du Partenariat qui sont une croissance des échanges commerciaux et un élargissement des marchés; une croissance novatrice et durable du secteur et un secteur diversifié, dynamique et évolutif. Le Ministère a lancé des consultations avec le secteur pour éclairer l'élaboration du prochain cadre stratégique de l'agriculture, soit le Partenariat canadien pour une agriculture durable, qui débutera en avril 2023. Les réflexions des groupes sous‑représentés et marginalisés sont intégrées dans l'ensemble du cadre dont le but est de présenter une vision pour que le Canada soit reconnu comme leader mondial de l'agriculture et de l'agroalimentaire durables.

Les réalisations du Ministère en 2021‑2022 ont cadré avec les engagements pris dans la lettre de mandat de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, les priorités élargies du gouvernement du Canada et les trois principales responsabilités du Ministère. Les ressources totales utilisées par le Ministère en 2021‑2022 s'établissent ainsi :

Total des dépenses réelles	Total des équivalents temps plein réels
3 461 924 ,485 $	4 984

Tirer parti des possibilités découlant des accords commerciaux et des investissements du gouvernement afin d'améliorer la compétitivité du secteur et la diversification des échanges commerciaux

Conformément aux objectifs généraux du gouvernement visant à accroître et à diversifier les exportations canadiennes, AAC a continué d'apporter son appui au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire afin de tirer parti des débouchés commerciaux et de maintenir ou d'améliorer l'accès aux marchés internationaux. Le Ministère a poursuivi son exécution des programmes et des services de développement des marchés visant à promouvoir les produits canadiens, notamment grâce au Service des délégués commerciaux du Canada, et il s'est efforcé de maintenir ses consultations avec le secteur sur les principaux enjeux grâce à des tribunes comme les Tables de consultation du secteur. AAC a travaillé aux côtés de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, d'Affaires mondiales Canada et des effectifs travaillant dans les ambassades et les consulats du Canada à l'étranger, de même qu'avec les provinces, les territoires et les intervenants du secteur afin de résoudre les problèmes d'accès aux marchés, de faciliter les échanges commerciaux et de préconiser des échanges commerciaux internationaux ouverts et axés sur des règles en matière de produits agricoles et agroalimentaires. Cela a consisté à mettre en œuvre les accords d'échanges commerciaux existants et à collaborer à la négociation de nouveaux accords avec le Royaume‑Uni, l'Indonésie, l'Association des nations de l'Asie du Sud‑Est et l'Inde. Ensemble, toutes ces initiatives contribueront à renforcer la compétitivité et à assurer la croissance du secteur au‑delà du marché national, ce qui contribuera en définitive à la croissance des exportations agricoles et agroalimentaires. Le Canada a été le cinquième exportateur mondial de produits agroalimentaires et de produits de la mer en 2021, en dépit des difficultés posées par la conjoncture politique internationale et d'autres perturbations dans les chaînes d'approvisionnement et le commerce international.

Les efforts déployés par le Ministère ont également permis de faire avancer les engagements issus de la lettre de mandat de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ayant trait aux initiatives d'exécution en vertu de la Politique alimentaire pour le Canada, et d'appuyer les secteurs régis par la gestion de l'offre touchés par les récents accords commerciaux. En 2021‑2022, d'autres investissements ont été engagés dans le Fonds des infrastructures alimentaires locales, et le Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire afin d'atténuer les problèmes d'insécurité alimentaire résultant de la pandémie de COVID‑19. Le Ministère a également lancé deux nouveaux programmes à l'intention des producteurs de volaille, de dindons et d'œufs et s'est engagé à verser au total 691 millions de dollars d'aide échelonnée sur 10 ans, sans oublier le Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous gestion de l'offre. Le Ministère continue de collaborer avec les secteurs régis par la gestion de l'offre afin d'accorder une indemnisation complète et équitable dans le cadre de l'Accord commercial Canada‑États‑Unis‑Mexique.

Promotion des sciences agricoles et agroalimentaires pour moderniser la recherche au sein du secteur et améliorer la résilience environnementale

En 2021–2022, le Ministère a poursuivi son approche concertée visant à renforcer la capacité scientifique du secteur, en élaborant et en adaptant des pratiques, des produits et des processus novateurs. AAC a progressé dans ses recherches scientifiques sur l'adaptation aux conséquences des changements climatiques et leur atténuation, notamment en ce qui concerne la réduction des risques et l'exploitation des éventuelles possibilités économiques. Le nouveau programme de Solutions agricoles pour le climat (SAC) a été créé afin de concevoir et de mettre en place des pratiques agricoles bénéfiques qui permettent d'affronter les changements climatiques, et des fonds lui ont été versés pour réaliser des projets qui accroissent la séquestration du carbone dans le sol, réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES) et offrent des avantages environnementaux connexes pour le sol, l'eau ou la préservation de la biodiversité par l'entremise des deux volets du programme : le Fonds d'action à la ferme pour le climat et les Laboratoires vivants. De plus, le Programme des technologies propres en agriculture aide les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires à continuer de progresser vers une économie à faibles émissions de carbone, en soutenant leur développement et l'adoption des dernières technologies propres. Dans le cadre de divers programmes du Partenariat canadien pour l'agriculture comme ceux-ci, le Ministère a aidé le secteur à respecter les priorités transversales et propres à certains produits de l'industrie, et il a accordé son soutien financier pour trouver des solutions novatrices aux risques et aux défis à long terme qui renforceront la compétitivité agricole du Canada à l'échelle internationale. Les changements climatiques et l'environnement ont été établis comme priorités par les ministres de l'Agriculture des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vertu du prochain Partenariat canadien pour une agriculture durable (2023–2028), en se concentrant notamment sur les éléments qui permettent de réduire les émissions de GES et d'améliorer la séquestration du carbone, d'améliorer la biodiversité et de protéger les habitats sensibles et enfin de protéger et de régénérer la qualité du sol, de l'eau et de l'air.

Les efforts déployés par AAC continuent de faire progresser les recherches scientifiques en examinant les moyens d'améliorer l'utilisation des ressources naturelles en agriculture afin de mieux réagir face aux changements climatiques (à titre d'exemple, l'utilisation efficace de l'eau, une meilleure utilisation des nutriments, l'amélioration de la santé des sols et une meilleure efficience alimentaire). Ces recherches soutiennent la résilience et la stabilité économique à long terme du secteur et contribue à la réalisation des objectifs économiques et environnementaux du gouvernement. Même si les décisions relatives aux investissements futurs demeurent complexes et dynamiques, la part des revenus générés par les exploitations agricoles qui ont adopté des pratiques novatrices devrait augmenter. Outre les programmes qui permettent de financer des projets novateurs, le Ministère continue de gérer l'Initiative des Laboratoires vivants au Manitoba, en Ontario, au Québec et à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, et il a lancé un nouveau processus de sélection en vertu des Solutions agricoles pour le climat ‑ Laboratoires vivants afin de continuer à assurer la croissance du réseau national et à regrouper des équipes de chercheurs, des agriculteurs et d'autres partenaires pour qu'ils examinent et testent des solutions novatrices qui permettront d'atténuer les changements climatiques dans la réalité. Les efforts déployés par le Ministère en 2021-2022 ont également permis de faire progresser les engagements plus vastes pris par le gouvernement du Canada en ce qui concerne le renforcement de la résilience climatique et environnementale, en collaborant notamment avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et de l'industrie de faire connaître l'établissement de l'Agence canadienne de l'eau et contribuer à l'élaboration de la première Stratégie nationale d'adaptation du Canada.

Conscient du vaste potentiel d'innovation qui existe dans les systèmes de savoir et d'alimentation autochtones et de l'importance du leadership autochtone dans les efforts visant à bâtir un secteur agricole durable, le Ministère multiplie ses efforts visant à assurer des relations de recherche mutuellement bénéfique à long terme avec ses partenaires autochtones. Le Ministère a poursuivi sa collaboration pour s'assurer que les méthodes de recrutement de scientifiques favorisent l'inclusivité et la diversité en accordant la priorité à la fois aux femmes et aux candidats autochtones pour pourvoir des postes dans les secteurs scientifiques nouveaux et émergents, renforcer la recherche scientifique d'une manière qui reflète la diversité du Canada et favoriser la prospérité future de l'agriculture.

Aider le secteur à gérer les risques environnementaux et opérationnels en fournissant plus rapidement un soutien mieux adapté aux producteurs

En dépit des défis extrêmes que posent les catastrophes climatiques sans précédent, les conditions environnementales, les perturbations des échanges commerciaux et les conséquences soutenues de la pandémie de COVID‑19, le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire a affiché une croissance globale en 2021, tandis que les agriculteurs, les transformateurs de produits alimentaires et les détaillants du Canada travaillaient sans relâche pour offrir des produits de qualité supérieure aux clients du monde entier. Avec le concours des gouvernements provinciaux et territoriaux et du secteur industriel et conformément aux engagements de la lettre de mandat de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, le Ministère a continué d'apporter des améliorations ciblées à son ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) afin d'aider le secteur à faire face aux menaces qui planent sur la production et les revenus. Le Ministère a accru le financement disponible, il a lancé de nouvelles initiatives, a augmenté les prestations versées et a poursuivi ses discussions sur la façon d'intégrer certains paramètres pour les groupes sous‑représentés et marginalisés. Un certain nombre de changements apportés au programme Agri‑stabilité ont également été mis en place en 2021–2022, notamment l'élimination de la limite de marge de référence qui aura pour effet d'accroître le soutien accordé aux producteurs dont les dépenses admissibles sont faibles. Le Ministère a amorcé ses discussions avec le secteur de faire connaître les besoins des programmes de GRE dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (2023–2028) notamment pour intégrer la gestion des risques climatiques, les pratiques environnementales et la préparation aux changements climatiques.

Les régimes d'assurance revêtent de plus en plus d'importance pour satisfaire à la demande des consommateurs de produits offrant des caractéristiques particulières ou cultivés à l'aide de pratiques particulières. En 2021–2022, AAC a continué d'offrir des programmes et des services qui contribuent à positionner le secteur pour qu'il puisse répondre aux attentes des consommateurs en matière de production et de produits. Des consultations ont eu lieu avec les partenaires du secteur industriel afin d'explorer les priorités et les plans futurs pour la mise à jour des programmes d'assurance pour continuer d'aider le secteur à demeurer concurrentiel. La collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le Comité phytosanitaire fédéral‑provincial‑territorial a permis d'accroître la surveillance et les renseignements sur les maladies et d'améliorer les communications et la coordination, ce qui a abouti à un échange et à l'établissement plus tôt de rapports d'information sur la détection des ravageurs en matière de gestion mixtes.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles

Marchés nationaux et internationaux

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit des programmes et des services et travaille en collaboration avec le secteur agricole et agroalimentaire pour soutenir sa compétitivité au pays et à l'étranger. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également à accroître les possibilités pour le secteur d'exporter ses produits en maintenant et en élargissant l'accès aux marchés et en faisant avancer les intérêts agricoles à l'échelle internationale.

La responsabilité essentielle touchant les marchés nationaux et internationaux vise à promouvoir les résultats ministériels suivants :

• le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie;
• l'accès aux marchés internationaux s'est élargi grâce à l'élimination ou à l'atténuation des obstacles commerciaux et au renforcement des positions commerciales.

Points saillants des résultats - Marchés nationaux et internationaux

Les marchés nationaux et internationaux revêtent une importance cruciale pour la prospérité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada. L'intégration mondiale a offert des possibilités à l'industrie pour élargir et diversifier les exportations canadiennes de produits agricoles et agroalimentaires. Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) continue d'aider le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire à saisir ces possibilités en offrant des initiatives de développement des marchés, de plaidoyer et d'engagement ciblés, de négociations commerciales et des efforts afin d'améliorer l'accès aux marchés.

Les efforts déployés par le Ministère pour renforcer la compétitivité du secteur contribuent à faire avancer le programme d'échanges commerciaux du gouvernement du Canada et de respecter sa priorité globale en matière de croissance économique. En 2021-2022, la valeur des exportations de produits agricoles, agroalimentaires et de la mer a dépassé la cible fixée pour 2025. Même si cette hausse peut être attribuée à plusieurs facteurs, notamment l'inflation, le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire a réussi à surmonter diverses perturbations et l'imprévisibilité de la conjoncture économique attribuable aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la pandémie de COVID19, aux enjeux des chaînes d'approvisionnement et aux incertitudes en cours sur le commerce international. En plus de contribuer à positionner le secteur pour qu'il connaisse le succès, le Ministère a également fait avancer les engagements que contient la lettre de mandat de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire en ce qui a trait à Politique alimentaire pour le Canada et a collaboré avec les secteurs régis par la gestion de l'offre afin d'accorder une indemnisation complète et équitable dans le cadre de l'Accord conclu entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.

Résultat 1 : Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie

Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est demeuré une force motrice résiliente de la croissance et a joué un rôle clé dans l'évolution de l'économie du Canada en 2021–2022, puisqu'il a contribué pour 134,9 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada et qu'il a employé 2,1 millions de personnes, soit l'équivalent de 1 emploi sur 9 au Canada. Dans l'ensemble, les exportations de produits agroalimentaires et de produits de la mer se sont chiffrées à 82,3 milliards de dollars en 2021, dépassant ainsi la cible de 75 milliards de dollars fixée pour 2025. Les résultats économiques du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire sont en bonne voie de respecter la cible d'un taux de croissance annuel composé de 2,5 % entre 2017 et 2025. Par ailleurs, la valeur des produits agroalimentaires vendus (à l'échelle internationale et nationale) a accusé un gain de 6,0 %. La hausse de la demande des consommateurs, l'augmentation des prix des aliments et l'accès préférentiel aux marchés ont contribué au succès de ce secteur, et AAC a collaboré de près avec d'autres ministères fédéraux, les provinces et territoires et les intervenants de l'industrie de tout le pays afin d'aider le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire à tirer parti des possibilités du marché en vue d'atteindre ces résultats.

AAC appuie le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire par une série d'outils et de services de développement des marchés afin d'améliorer la diversification des marchés et les possibilités commerciales. Dans le cadre du Service des délégués commerciaux du Canada, 40 spécialistes du commerce agroalimentaire dans 16 marchés ont fourni aux exportateurs des renseignements stratégiques locaux sur des sujets allant de la compréhension culturelle aux exigences en matière d'étiquetage ou aux tendances des consommateurs en passant par d'autres aides sur les marchés. En 2021-2022, les délégués commerciaux ont effectué près de 120 nouvelles transactions commerciales avec les acheteurs de produits agroalimentaires canadiens sur les marchés du monde entier et ont offert plus de 2 300 services afin d'aider les exportateurs à réaliser leurs objectifs internationaux. AAC a organisé six grands salons professionnels, en personne, dans des marchés clés, appuyant les entreprises canadiennes et les gouvernements provinciaux dans leurs efforts de consultation, les exposants déclarant 459,2 millions de dollars de ventes réelles et prévues résultant de leur participation.

Le Ministère s'est également inspiré des pratiques optimales issues de l'année précédente tout en s'adaptant aux conséquences soutenues de la pandémie mondiale afin d'améliorer les activités de développement des marchés virtuels et hybrides (une combinaison d'activités virtuelles et présentielles) pour aider les entreprises canadiennes qui connaissent bien les principaux groupes d'acheteurs en dépit des restrictions imposées aux voyages. Par ailleurs, AAC a continué d'offrir des services d'orientation pour mieux comprendre les besoins des intervenants et les aider à naviguer à travers les programmes et les services offerts, et il a aidé les exportateurs grâce à des ressources et à des renseignements sur les marchés pour éclairer leurs décisions commerciales à l'échelle nationale et internationale.

Grâce au programme Agri-marketing, AAC a collaboré avec les bénéficiaires pour élargir leur accès aux marchés par le biais d'activités promotionnelles dirigées par l'industrie qui permettent de distinguer les produits et les producteurs canadiens et de vanter la réputation du Canada comme producteur de produits alimentaires salubres et de qualité supérieure. Par ailleurs, le Programme de la marque Canada a offert aux entreprises et aux associations agroalimentaires du Canada une plateforme d'image de marque afin de renforcer leurs promotions à l'échelle locale et internationale. Les efforts soutenus du Ministère pour diversifier le commerce des produits agricoles canadiens par des initiatives de développement des marchés cadrent avec la Stratégie de diversification des exportations du gouvernement du Canada, et ont contribué à la croissance des exportations de produits agricoles et agroalimentaires du Canada en 2021–2022.

AAC s'efforce de maintenir un dialogue fructueux entre l'industrie et le gouvernement, afin d'assurer la croissance et la position concurrentielle du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada. Dans le cadre de ces efforts, deux nouvelles Tables de consultation du secteur ont été lancées en 2021–2022 sur le perfectionnement des compétences et la demande des consommateurs et des tendances du marché, lesquelles viennent s'ajouter aux tables de consultation existantes sur la réglementation agile et la durabilité. Le Conseil canadien de la jeunesse agricole, tribune de consultation qui s'adresse aux jeunes Canadiens, a également tenu lieu d'organe de consultation actif au Ministère tout au long de l'année. En outre, compte tenu de certaines circonstances exceptionnelles et des défis évolutifs qui ont eu des répercussions sur le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire en 2021–2022, AAC a renouvelé son réseau du secteur alimentaire, ce qui lui permet d'avoir des consultations dans toute la chaîne d'approvisionnement alimentaire sur des questions comme les stratégies d'atténuation des risques propres au secteur et d'échanger d'autres renseignements d'importance cruciale avec ses partenaires du fédéral, du secteur privé et du milieu universitaire afin de gérer les situations d'urgence futures. AAC a également collaboré de près avec d'autres ministères gouvernementaux pour coordonner les relations avec des représentants du secteur et des partenaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT), en participant notamment à des groupes de travail. Le groupe de travail FPT sur les prix de détail, par exemple, a consulté les intervenants du secteur pour tenter de régler les problèmes au sein de la chaîne d'approvisionnement, grâce aux efforts visant à concevoir un code de conduite et un cadre de règlement des différends pour le secteur des épiceries, et il continuera de surveiller les progrès et de fournir des conseils aux ministres FPT.

AAC a continué de respecter l'engagement pris par le gouvernement du Canada d'aider les secteurs des produits laitiers, de la volaille et des œufs à s'adapter à l'évolution du marché, ce qui a abouti à la mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE) et de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). En 2021‑2022, le Ministère a lancé le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs ainsi que le Programme de développement des marchés du dindon et du poulet pour venir en aide aux producteurs de volaille, de dindons et d'œufs du Canada (voir l'encadré ci-dessous). De plus, le Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous gestion de l'offre d'une valeur de 292,5 millions de dollars a été lancé en mars 2022 et a commencé à apporter une aide financière aux transformateurs de produits régis par la gestion de l'offre en 2022–2023. Le Ministère a également poursuivi son Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers, en versant des paiements à plus de 9 500 producteurs totalisant 460,3 millions de dollars en 2021‑2022, et il a prolongé d'un an les conditions et modalités du Programme d'investissement pour fermes laitières jusqu'au 31 mars 2023, pour donner plus de temps aux bénéficiaires pour qu'ils mènent à terme des projets en raison des perturbations de travail et liées au marché. De plus, il a entrepris des travaux avec les secteurs régis par la gestion de l'offre, conformément à l'engagement pris dans la lettre de mandat du ministre, pour accorder une indemnisation complète et équitable dans le cadre de l'Accord signé entre le Canada, les États‑Unis et le Mexique.

AAC finance également la croissance économique du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire par le biais d'efforts dont le but est de s'assurer que le système alimentaire du Canada est à la fois sain, durable et inclusif. En 2021–2022, le Ministère a poursuivi ses initiatives en vertu de la Politique alimentaire pour le Canada, qui établit une démarche coordonnée et fondée sur les systèmes pour prendre des mesures sur les possibilités et les défis liés à l'alimentation tout en appuyant la positivité des résultats environnementaux, sanitaires et sociaux du système alimentaire. Le budget de 2021 prévoyait 10 millions de dollars de plus pour le Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) afin d'appuyer les subventions d'intervention rapide qui contribuent à prévenir la faim grâce à des investissements dans les infrastructures nécessaires. Le FIAL s'adresse aux associations communautaires à but non lucratif et a pour mission de réduire l'insécurité alimentaire en établissant et/ou en renforçant les systèmes alimentaires locaux à moyen et à long terme. Le FIAL a appuyé des projets d'une valeur totale de 20,3 millions de dollars en 2021–2022. De plus, le gouvernement du Canada a versé 130,4 millions de dollars au Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire, ce qui se solde par un financement total de 330 millions de dollars depuis le mois d'avril 2020 en vertu de cette initiative. Ces investissements supplémentaires cherchaient à faire face à l'augmentation de la demande et à la baisse de ressources auxquelles font face les banques alimentaires et les organisations alimentaires locales, en raison de la pandémie de COVID‑19. C'est également en 2021–2022 qu'a été lancé l'initiative Agri‑communication, un programme qui sensibilise les consommateurs à l'agriculture canadienne et qui permet au secteur de mieux comprendre les préférences et les attentes des consommateurs. Il se peut que ce programme appuie également des activités entreprises par les foires et les expositions agricoles nationales qui contribuent à renforcir la confiance du public à l'égard de l'origine de l'aliment et la façon dont il est produit. Ces activités appuient les progrès vers la réalisation de la vision établie par la Politique alimentaire pour le Canada.

Résultat 2 : L'accès aux marchés internationaux s'est élargi suite à la résolution ou l'atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales

La présence du Canada sur les marchés internationaux est un facteur essentiel qui contribue au développement et à la rentabilité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. En 2021, le Canada a été le cinquième exportateur mondial de produits agroalimentaires et de produits de la mer, juste derrière l'Union européenne (UE), les États‑Unis, le Brésil et la Chine, puisqu'il a exporté des produits vers plus de 200 pays. Les exportations ont continué d'afficher une tendance positive, augmentant de 10,6 % en 2020 par rapport à l'année précédente, et de 11,1 % de plus en 2021. Les efforts déployés par le Ministère pour rehausser la compétitivité et assurer la croissance du secteur au‑delà du marché national comprennent l'ouverture, le maintien et l'élargissement de l'accès aux produits canadiens; le respect des accords de libre‑échange avec les principaux partenaires, le règlement des problèmes commerciaux, la participation à des tribunes multilatérales pour préconiser le commerce axé sur des règles, et le positionnement du Canada comme fournisseur privilégié de produits agricoles, agroalimentaires et de la mer de qualité supérieure. C'est ainsi qu'AAC a respecté les indicateurs de ses résultats en 2021–2022 qui permettent de déterminer dans quelle mesure le Ministère a résolu ou atténué les problèmes d'accès aux marchés et fait avancer ses positions stratégiques au chapitre des échanges commerciaux.

La conjoncture politique mondiale et la menace d'une reprise du protectionnisme parmi les principaux partenaires commerciaux n'ont fait qu'accroître les risques auxquels se heurtent les exportations du Canada. En 2021–2022, AAC a collaboré aux côtés de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), d'Affaires mondiales Canada, d'autres organismes gouvernementaux et des effectifs des missions du Canada à l'étranger, de même qu'avec les provinces, les territoires et les intervenants de l'industrie pour résoudre les problèmes d'accès aux marchés et les différends commerciaux, en se fondant sur les priorités de l'industrie, et pour faciliter le commerce des produits, notamment dans le domaine de la biotechnologie agricole. Par exemple, les fonctionnaires d'AAC et de l'ACIA dialoguent régulièrement avec les fonctionnaires de l'UE pour discuter des politiques de l'UE et du système de salubrité des aliments du Canada, afin de préconiser des démarches scientifiques et axées sur des résultats pour la production alimentaire durable, et de veiller à ce que le commerce ne soit pas perturbé par de nouvelles démarches politiques. En soulignant les fondements scientifiques du système de salubrité des aliments du Canada, le Ministère a recherché des résultats mutuellement bénéfiques qui se situent dans les paramètres de l'AECG. Par ailleurs, AAC a appuyé l'approche d'Équipe Canada du gouvernement du Canada, en collaborant de près avec la province de l'Île‑du‑Prince‑Édouard (Î.‑P.‑É) et l'industrie, afin de venir en aide aux producteurs de pommes de terre de l'Î.‑P.‑É. touchés par les conflits commerciaux liés à une éclosion de gale verruqueuse. Cette collaboration a consisté à concevoir des mesures pour venir en aide aux producteurs de pommes de terre concernés de l'Î.‑P.‑É., pour aider à prévenir la propagation de la gale verruqueuse à d'autres régions du Canada et pour dialoguer avec le gouvernement des États‑Unis à tous les échelons afin de régler ce problème et de rétablir l'accès sans limites au marché le plus rapidement possible.

Les accords de libre‑échange comme l'AECG et le PTPGP, ont favorisé la diversification du commerce des produits agricoles canadiens, ce qui cadre avec la Stratégie de diversification des exportations du gouvernement du Canada. Le Ministère a continué de défendre les intérêts du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et de promouvoir ses positions dans les négociations commerciales avec d'autres pays. En 2021‑2022, des négociations ont été amorcées avec l'Indonésie et l'Association des nations de l'Asie du Sud‑Est sur d'éventuels nouveaux accords de libre‑échange. En outre, le Canada et l'Inde songent à un accord commercial progressif Canada‑Inde à titre de mesure préliminaire visant un accord de partenariat économique global. Grâce à ces négociations, AAC continue de promouvoir la rigueur des systèmes canadiens, ses pratiques optimales de même que ses politiques sur la salubrité et la durabilité des aliments à l'échelle internationale.

L'Accord de continuité commerciale (ACC) Canada–Royaume-Uni (R.-U.) est entré en vigueur le 1er avril 2021, afin de préserver l'accès préférentiel aux marchés des entreprises à la fois du Canada et du R.‑U., depuis la sortie du R.‑U. de l'UE. L'ACC protège entièrement les secteurs canadiens des produits laitiers, de la volaille et des œufs et ne fournit pas de nouvel accès préférentiel aux marchés des fromages ou de tout autre produit régi par la gestion de l'offre. De nouvelles négociations bilatérales ont été lancées avec le R.‑U. en mars 2022 afin de conclure un nouvel accord de libre‑échange global entre le Canada et le Royaume‑Uni. En outre, le Canada et d'autres pays signataires du PTPGP ont convenu d'établir un groupe de travail sur l'adhésion pour entamer les négociations sur les modalités d'une adhésion potentiel du R.U. au PTPGP.

Le Ministère a continué de promouvoir des échanges commerciaux internationaux ouverts et axés sur des règles en ce qui concerne les produits agricoles et agroalimentaires au sein de tribunes internationales, et a contribué aux efforts soutenus du gouvernement du Canada visant à moderniser les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Cela a consisté à promouvoir la réforme de la politique des échanges commerciaux de produits agricoles au sein de l'OMC, afin de rendre les marchés plus équitables. Sous une forme entièrement virtuelle, le Canada a également travaillé par l'entremise du forum de l'OMC pour accroître et préserver l'accès au marché des produits agricoles grâce à notamment des négociations avec le R.‑U. et l'UE.

De plus, le Ministère a continué d'appuyer une approche fondée sur les connaissances scientifiques et les risques à l'égard de la salubrité des aliments, et a élaboré des normes sur la santé des végétaux et des animaux. Conscient du rôle essentiel que jouent les organismes internationaux de normalisation (Codex Alimentarius, Convention internationale pour la protection des végétaux et Organisation mondiale sur la santé animale) en assurant un environnement commercial prévisible et transparent pour le secteur canadien de l'agriculture, AAC a assuré le financement par subvention des trois organismes en 2021-2022. Ces contributions financières financeront des initiatives visant à réduire la menace de la peste porcine africaine, à élaborer des directives relatives à la résistance antimicrobienne et à surveiller les systèmes qui permettent de mieux comprendre la mise en œuvre des normes internationales.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) - Marchés nationaux et internationaux

La promotion de la diversité et de l'inclusion dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est restée une priorité en 2021–2022, tandis qu'AAC continuait de rechercher des moyens de renforcer la diversité dans toute la chaîne de valeur agricole et de la rendre plus représentative de tous les Canadiens. Plusieurs initiatives ministérielles aident le secteur à devenir plus inclusif, notamment le programme Agri‑diversité, le Programme d'emploi et de compétences des jeunes, l'Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones et le Service Explorateur pour les Autochtones. En outre, le Ministère applique l'ACS Plus afin de déceler, d'évaluer et de résoudre les obstacles éventuels et existants à ses programmes et politiques. AAC continue d'appuyer les efforts déployés par Affaires mondiales Canada afin d'intégrer l'ACS Plus dans les négociations de libre‑échange, notamment dans celles qui ont été lancées avec le R.‑U. ou l'Indonésie, pour s'assurer que les avantages et les occasions d'échanges commerciaux sont partagés avec les groupes traditionnellement sous‑représentés comme les femmes et les Autochtones.

Les Tables de consultation du secteur opérationnelles ont également pour but de réfléchir à une adhésion plus diversifiée. Les tables qui portent sur les questions systémiques et transversales qui touchent le secteur, sont réparties équitablement entre les participants de sexe masculin et féminin, et chacune comptera des représentants autochtones ainsi que des représentants des jeunes du Conseil canadien de la jeunesse agricole. Les discussions ont également avancé à propos de l'établissement de tribunes de consultation supplémentaires destinées expressément aux Autochtones et aux femmes dans l'agriculture.

En 2021–2022, le Ministère a continué d'analyser les obstacles auxquels se heurtent les groupes sous‑représentés et marginalisés, ainsi que les occasions pour réduire ou atténuer ces obstacles et d'appuyer davantage leur participation au secteur. Le Ministère procède à l'élaboration d'un cadre afin d'assurer une approche coordonnée et holistique visant à promouvoir la diversité, l'équité, l'inclusion et l'accessibilité au secteur agricole. Les efforts ont pour but d'amorcer une analyse fondamentale et des recherches sur ce cadre. Par exemple, le Ministère analyse la participation des femmes au secteur et s'efforce de faire en sorte que les recherches tiennent également compte des communautés 2ELGBTQI+. D'autres recherches ont également été entreprises pour étudier la dynamique d'autres groupes sous‑représentés et marginalisés au sein du secteur, notamment les Autochtones, les jeunes, les communautés racialisées, les communautés de langue minoritaire officielle et les personnes atteintes d'un handicap. En outre, AAC a élaboré des profils des données de la chaîne de valeur à l'intention des groupes sous‑représentés et marginalisés du secteur, et a établi un répertoire des mesures actuellement prises par le Ministère pour éclairer une approche ministérielle élargie afin d'améliorer le soutien offert aux groupes sous‑représentés et marginalisés dans le secteur agricole.

En 2021‑2022, le Ministère a lancé des activités de mobilisation et des négociations sectorielles avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour éclairer l'établissement du Partenariat canadien pour une agriculture durable, qui est appelé à remplacer l'actuel Partenariat canadien pour l'agriculture en avril 2023. La diversité, l'équité et l'inclusion figurent comme principes directeurs dans l'Énoncé de Guelph publié par les ministres FPT en novembre 2021, en vertu duquel les gouvernements FPT « s'efforceront d'abattre les obstacles à la participation et tiendront compte des besoins des groupes sous‑représentés comme les jeunes et les femmes, et à resserrer les liens avec les peuples autochtones pour mieux appuyer leur participation au secteur ». Les discussions se poursuivent avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur la façon d'intégrer les considérations relatives aux groupes sous‑représentés et marginalisés dans l'ensemble du cadre. Un élément clé consistera à utiliser la collecte des données de l'ACS Plus pour tous les programmes de manière à mieux savoir qui se prévaut de ces programmes et où des obstacles pourraient exister.

On trouvera d'autres renseignements sur les groupes sous‑représentés et marginalisés servis par les programmes et les initiatives du Ministère, comme le Programme d'emploi et de compétences des jeunes, le programme Agri‑diversité et l'Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones dans le tableau d'informations complémentaires sur l'ACS Plus.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable - Marchés nationaux et internationaux

Le Programme de développement durable à l'horizon 2030, adopté par le Canada et les 193 États membres des Nations Unies en 2015, est un cadre mondial axé sur un ensemble ambitieux de 17 objectifs de développement durable (ODD), qui concernent les paramètres économiques, sociaux et environnementaux interconnectés du développement durable. Une Stratégie nationale pour le Programme 2030, dirigée par Emploi et Développement social Canada, a été publiée en février 2021 et elle définit l'engagement pris par le Canada de faire avancer les ODD, aussi bien à l'échelle nationale qu'à l'étranger, grâce à des consultations et des actions élargies et concertées. Un Plan de mise en œuvre fédéral a également été élaboré pour expliquer la façon dont le gouvernement fédéral entend contribuer à l'avancement de la Stratégie nationale et la façon dont il rendra compte des progrès réalisés aux Canadiens.

Les efforts d'AAC en ce qui concerne ses responsabilités essentielles touchant les marchés nationaux et internationaux appuient les efforts déployés par le Canada pour respecter le Programme à l'horizon 2030 des Nations Unies et les ODD. La politique commerciale agricole du Canada préconise un commerce ouvert et des approches fondées sur la science pour régir les systèmes alimentaires. Cela aide les agriculteurs du monde entier à joindre des clients, à percevoir de meilleurs revenus et à échapper à la pauvreté et à la famine. En outre, la prise d'initiatives en vertu de la Politique alimentaire pour le Canada, contribue aux objectifs de développement durable en réduisant le gaspillage alimentaire et en améliorant l'accès aux aliments nutritifs. Les travaux du Ministère dans ces secteurs contribuent à atteindre les ODD suivants :

• Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable (ODD 2);
• Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien‑être de tous à n'importe quel âge (ODD 3);
• Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8);
• Établir des modes de consommation et de production durables (ODD 12);
• Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions (ODD 13).

À titre d'exemple d'initiatives et de programmes ministériels, mentionnons :

• Les efforts soutenus visant à diversifier le commerce agricole à l'appui de la Stratégie de diversification des exportations du gouvernement du Canada, dont le but est d'aider les entreprises canadiennes à avoir accès à de nouveaux marchés;
• Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire, qui a été lancé en 2020‑2021 pour réduire les déchets alimentaires dans toute la chaîne d'approvisionnement canadienne;
• Le Fonds des infrastructures alimentaires locales, qui facilite l'accès à des aliments nutritifs et contribue à renforcer les systèmes alimentaires locaux;
• Le Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire, qui soutient les banques alimentaires et les organisations communautaires afin de relever les défis et de résoudre les perturbations profondes provoquées par la pandémie de COVID‑19.

Expérimentation - Marchés nationaux et internationaux

En 2021–2022, les expériences entreprises par le Ministère pour mettre à l'épreuve de nouvelles approches visant à résoudre les problèmes de gaspillage alimentaire et à appuyer le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire sont devenues plus inclusives. Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire a été lancé en 2020 pour accélérer et faire avancer le déploiement de solutions diversifiées et à forte incidence à l'égard du gaspillage alimentaire au Canada. En mai 2021, 24 semi‑finalistes ont été sélectionnés dans le cadre du volet Modèles commerciaux du Défi (afin de trouver des solutions pour prévenir ou supprimer le gaspillage alimentaire). Les solutions proposées couvrent une gamme diversifiée de secteurs, parmi lesquels la production, la gestion des inventaires, le transport, l'évaluation du gaspillage alimentaire, les solutions du marché, la salubrité des aliments, la récupération des denrées alimentaires, la réutilisation et le traitement des déchets organiques. Deux lauréats du grand prix devraient être sélectionnés en 2023. En outre, le volet Technologies nouvelles du Défi a été lancé en 2021, lequel est axé sur des solutions technologiques qui prolongent la durée de vie des denrées périssables ou qui transforment les déchets alimentaires et accélèrent leur progression sur le marché canadien. En janvier 2022, 18 semi‑finalistes ont été sélectionnés qui représentaient divers secteurs comme la chimie verte pour créer des additifs naturels, des enduits protecteurs comestibles ou des bioplastiques. Les semi‑finalistes créeront un prototype de leur technologie et six finalistes seront sélectionnés en 2023.

Dans le cadre du programme Agri‑diversité, une expérience a été lancée en 2020 afin d'accroître les demandes d'adhésion au programme dans le but d'y intégrer les points de vue des femmes sur les problèmes agricoles et agroalimentaires à l'échelle locale, provinciale/territoriale et nationale. Des projets ont été généralement proposés et lancés avec des organismes non gouvernementaux et des groupes cibles spécifiques sous‑représentés afin d'aider à améliorer la capacité, à enrichir les compétences, à déterminer les problèmes et à éliminer les obstacles à la participation. Des renseignements ont été recueillis projet par projet pour déterminer les résultats et les conséquences du projet sur les groupes ciblés. Dans la poursuite de ces travaux, des séances de consultation sectorielle ont eu lieu en 2021‑2022 afin de réunir des représentants des différents groupes régionaux de femmes canadiennes dans l'agriculture. Ces séances ont donné l'occasion de discuter des principaux obstacles à une hausse de la participation des femmes à ce secteur, et d'échanger des idées sur les ressources et les aides qui sont toujours nécessaires. AAC a fourni aux participants des renseignements qui ont pour but de promouvoir le programme Agri‑diversité, notamment un guide sur les demandes et un rapport de partage des coûts plus favorable, et de solliciter d'autres demandes pour des initiatives dirigées par le secteur susceptibles d'être admissibles à un soutien financier en vertu du programme des femmes dans l'agriculture.

Principaux risques - Marchés nationaux et internationaux

En dépit d'une croissance soutenue, le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire s'est heurté à de sérieuses difficultés en 2021–2022. Outre la résurgence mondiale du protectionnisme et la multiplication des menaces de barrières tarifaires et non tarifaires, la pandémie de COVID‑19 a continué d'avoir des répercussions directes sur les activités d'accès aux marchés. Même si, dans certains cas, la pandémie a contribué à résoudre des problèmes alors que certains pays cherchaient à raffermir ou à diversifier leurs sources d'approvisionnement, dans d'autres cas, plusieurs des principaux partenaires commerciaux du Canada dans le secteur de l'agriculture ont imposé de nouvelles restrictions d'ordre commercial. Les pénuries de main‑d'œuvre et d'autres perturbations dans l'agriculture et la chaîne d'approvisionnement alimentaire, notamment à la suite des phénomènes météorologiques extrêmes attribuables aux changements climatiques, et la présence de l'influenza aviaire au Canada, ont également eu des effets dévastateurs sur le secteur, alors que l'évolution des modes de consommation a abouti à une baisse spectaculaire des achats de services d'alimentation et que l'inflation a entraîné une augmentation des coûts des intrants.

Le Ministère a pris une part active à la manière de réagir face à ces défis et à d'autres irritants commerciaux tout au long de l'exercice financier, notamment des problèmes comme les mesures imposées par la Chine qui ont eu des répercussions sur les importations de canola canadien; un différend lancé par les États‑Unis sur l'administration du contingent tarifaire des produits laitiers du Canada; la défense des enquêtes de sauvegarde des États‑Unis qui visent les fruits et les légumes frais; et le rétablissement du plein accès au marché des pommes de terre de l'Î.‑P.‑É. vers les États‑Unis.

Pour atténuer et éliminer ces risques, le Ministère s'est lancé dans l'élaboration et l'adoption de normes internationales scientifiques, il a publié des conseils et des recommandations et a tenu des consultations actives sur ces questions dans le cadre de l'OMC, avec des organismes internationaux d'établissement des normes et d'autres partenaires multilatéraux. En outre, en dépit des restrictions imposées aux déplacements, AAC a collaboré de près avec d'autres ministères du gouvernement en 2021–2022 pour résoudre les irritants d'accès aux marchés, notamment en se livrant à des réunions bilatérales et multilatérales afin de continuer à établir et à renforcer les partenariats commerciaux, à empêcher les obstacles ou les perturbations du marché et à faire progresser l'accès aux marchés.

Par ailleurs, AAC a poursuivi sa collaboration active avec le secteur agricole pour résoudre les défis et fournir un appui aux programmes lorsque les risques deviennent ingérables pour les producteurs (pour plus de renseignements, veuillez consulter la section de ce rapport intitulée « Risques sectoriels »).

Résultats atteints - Marchés nationaux et internationaux

Le tableau suivant montre, pour la responsabilité essentielle Marchés nationaux et internationaux, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2021-2022, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Résultat ministériel	Indicateurs de rendement	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie	Variation en pourcentage de la performance économique du secteur agricole et agroalimentaire	Au moins 2,5 %[1]	décembre 2025	2,5 %	3,6 %	0,5 %[2]
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie	Variation en pourcentage des produits agroalimentaires vendus	Au moins 4,5 %	décembre 2025	2,8 %	3,3 %	6,0 %[3]
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie	Valeur des exportations agricoles et agroalimentaires	Au moins 75 milliards de dollars par 2025	décembre 2025	67,0 milliards de dollars	73,9 milliards de dollars	82,3 milliards de dollars
L'accès aux marchés internationaux s'est élargi suite à la résolution ou l'atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales	Mesure dans laquelle Agriculture et Agroalimentaire Canada s'est employé à résoudre ou à atténuer les obstacles à l'accès aux marchés, les différends de l'Organisation mondiale du commerce et les questions techniques relatives au commerce	Au moins 80 %[4]	mars 2022	84 %	85% %	80 %[5]
L'accès aux marchés internationaux s'est élargi suite à la résolution ou l'atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales	Mesure dans laquelle Agriculture et Agroalimentaire Canada s'est employé à faire progresser les politiques commerciales au moyen de négociations, d'accords et de discussions	Au moins 80 %[6]	mars 2022	87 %	90 %	90 %
Remarque : Les résultats réels sont publiés pour l'année financière au cours de laquelle les données sont disponibles. Cet objectif ambitieux a été établi en 2019 sur la base de données provisoires sur le produit intérieur brut. À la suite des révisions apportées à l'ensemble de données de Statistique Canada, le Ministère examine cette cible et prévoit la réviser en application de rapports futurs. En 2021-2022, cet indicateur a chuté sous sa cible tandis que le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien a dû relever un certain nombre de défis en 2021, en particulier la pandémie de COVID-19 et les phénomènes météorologiques extrêmes qui ont touché de manière disproportionnée la production agricole, ce qui en définitive a exercé des pressions à la baisse sur les résultats économiques du secteur. Les données recueillies et les calculs datent de juin 2022. Les données de Statistique Canada sont constamment révisées pour refléter les renseignements les plus exacts et les plus à jour et, à ce titre, les chiffres publiés et les calculs des cibles basés sur ces chiffres peuvent fluctuer d'une année à l'autre et ne pas toujours être comparables aux calculs de l'année précédente. D'après les mises à jour les plus récentes, les résultats relatifs aux années antérieures ont été recalculés et ils sont donc quelque peu différents des résultats publiés dans les RMR antérieurs (résultats recalculés du PIB : 2019-2020 = 1,6 %; 2020-2021 = 1,7 %; 2021–2022 = 0,5 %). Un certain nombre de facteurs ont contribué à la croissance de cet indicateur en 2021-2022, notamment : la reprise de la capacité agroalimentaire après la pandémie; la reprise de la demande nationale et de la demande d'exportation de produits agroalimentaires après la pandémie; l'augmentation des prix des aliments; un taux de change favorable par rapport au dollar américain; et une augmentation du revenu disponible des ménages. Les données recueillies et les calculs datent de juin 2022. Les données de Statistique Canada sont constamment révisées pour refléter les renseignements les plus exacts et les plus à jour et, à ce titre, les chiffres publiés et les calculs des cibles basés sur ces chiffres peuvent fluctuer d'une année à l'autre et ne pas toujours être comparables aux calculs de l'année précédente. D'après les mises à jour les plus récentes, les résultats relatifs aux années antérieures ont été recalculés et ils sont donc quelque peu différents des résultats publiés dans les RMR antérieurs (changement reporté dans les résultats relatifs aux produits agroalimentaires vendus : 2019-2020 = 3,5 %; 2020-2021 = 3,4 %; 2021-2022 = 6,0 %). Le rendement lié à cet indicateur et à cette cible fait l'objet d'une auto‑évaluation fondée sur une échelle de 0 % à 100 %, où une note de 80 % à 99 % signifie : 1) que les activités requises pour permettre l'élimination ou l'atténuation des obstacles à l'accès aux marchés sont réalisées efficacement; 2) que, en ce qui concerne les conflits et les problèmes commerciaux techniques associés à l'Organisation mondiale du commerce, tous les partenaires et intervenants canadiens sont mobilisés pour comprendre les enjeux; 3) que des conseils stratégiques sont prodigués en réponse à la plupart des demandes; 4) que des discussions fréquentes ont lieu afin de régler les problèmes. Des renseignements supplémentaires sur l'échelle et la méthode utilisées sont accessibles dans InfoBase du GC. Bien que cet indicateur (80 %) ait respecté la cible de « maintien d'une note supérieure à 80 % », le résultat en 2021–2022 est inférieur à celui des années précédentes à cause des difficultés d'accès aux marchés, notamment du protectionnisme et de la modification des politiques commerciales. En outre, la pandémie de COVID‑19 a limité la capacité du Ministère à faire avancer ou à établir des rapports à l'appui d'une augmentation des échanges commerciaux – les réunions présentielles n'étaient pas possibles pendant la majeure partie de l'année, de nombreux événements ont dû être annulés et, dans certains cas, les consultations virtuelles n'étaient tout bonnement pas aussi efficaces que les consultations en personne. Le rendement lié à cet indicateur et à cette cible fait l'objet d'une auto‑évaluation fondée sur une échelle de 0 % à 100 %, où une note de 80 % à 99 % signifie un solide engagement pour faire connaître la position du Canada et des données probantes selon lesquelles les principaux enjeux ont été abordés afin de promouvoir ou de renforcer les positions stratégiques canadiennes. Des renseignements supplémentaires sur l'échelle et la méthode utilisées sont accessibles dans InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Marchés nationaux et internationaux

Le tableau suivant montre, pour la responsabilité essentielle Marchés nationaux et internationaux, les dépenses budgétaires de 2021‑2022, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Budget principal des dépenses 2021–2022	Dépenses prévues 2021–2022	Autorisations totales pouvant être utilisées 2021–2022	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021–2022	Écart 2021–2022 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
705 003 048	705 003 048	930 430 629	884 355 981	179 352 933

Remarque : En 2021‑2022, les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues en raison du soutien d'urgence apporté en réaction à la pandémie de COVID‑19 aux banques alimentaires d'urgence et aux organisations alimentaires locales relevant du Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire ainsi que du Programme d'emploi et de compétences des jeunes, afin d'appuyer la relance de l'économie après le repli attribuable à la COVID‑19. En outre, cela reflète le soutien de nouvelles initiatives de gestion de l'offre (notamment le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs et le Programme de développement des marchés du dindon et du poulet), compensées par les retards survenus dans la réalisation de projets en vertu du Programme d'investissement pour fermes laitières attribuables à la pandémie de COVID‑19.

Ressources humaine (équivalents temps plein) - Marchés nationaux et internationaux

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021–2022	Nombre d'équivalents temps plein réels 2021–2022	Écart 2021–2022 (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus)
515	523	8

Remarque : Pour de plus amples renseignements, consultez la section « Ressources humaines » du présent rapport.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Science et innovation

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada mène des recherches scientifiques, élabore de nouvelles connaissances et de nouvelles technologies et transfère les résultats au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également avec l'industrie et d'autres partenaires pour renforcer la capacité du secteur d'élaborer et d'adopter des pratiques, des produits et des procédés novateurs.

La responsabilité essentielle concernant la science et l'innovation vise à promouvoir les résultats ministériels suivants :

• la base de connaissances du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada est accrue grâce à la recherche novatrice et scientifique soutenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada;
• le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits, procédés et pratiques.

Points saillants des résultats - Science et innovation

En vertu des responsabilités essentielles dans le domaine des sciences et de l'innovation, AAC collabore avec l'industrie, le milieu universitaire et d'autres partenaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de mieux positionner le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour assurer sa prospérité future, notamment dans le secteur important des changements climatiques. En 2021–2022, les efforts déployés ont porté sur la recherche et l'innovation afin d'atténuer les changements climatiques et de s'y adapter; de veiller à la maximisation de la capacité scientifique; et d'aider l'industrie à adopter des pratiques qui renforcent sa résilience, notamment en ce qui concerne l'environnement et la croissance propre.

C'est en 2021–2022 que le gouvernement du Canada a créé le nouveau Fonds pour des solutions climatiques naturelles, lequel visait des programmes comme le programme Solutions agricoles pour le climat (SAC). Le Ministère a également collaboré de près avec les provinces, les territoires et les producteurs pour favoriser la croissance durable du secteur agricole et agroalimentaire; donner suite au plan climatique renforcé du gouvernement du Canada pour lutter contre les changements climatiques; appuyer l'engagement soutenu visant à réduire l'empreinte environnementale de l'agriculture et faire avancer les engagements pris dans la lettre de mandat de la ministre. Par exemple, AAC collabore avec Environnement et Changement climatique Canada et d'autres ministères fédéraux, de même qu'avec les provinces, les territoires et les intervenants de l'industrie pour orienter l'établissement d'une Agence canadienne de l'eau chargée de déterminer les pratiques optimales visant à assurer la salubrité, la propreté et la bonne gestion de l'eau douce. Le Ministère contribue par ailleurs à l'élaboration de la première Stratégie nationale d'adaptation du Canada qui décrira la manière dont l'économie et la société canadiennes, notamment le secteur agricole, peuvent devenir plus résilientes et mieux préparées à affronter les répercussions des changements climatiques.

Résultat 1 : La base de connaissances du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada

En 2021‑2022, le Ministère a contribué aux objectifs économiques et environnementaux du gouvernement en appuyant la recherche scientifique qui a abouti à des produits, des pratiques et des procédés novateurs commercialisés et adoptés par le secteur agricole et agroalimentaire. Les efforts que déploie AAC pour accroître la capacité scientifique agricole fédérale dans de nouveaux domaines de recherche et pour tirer parti des atouts du Ministère afin de collaborer et de coordonner les activités de recherche et de développement contribuent à l'augmentation de la base de connaissances du secteur agricole et agroalimentaire canadien. Entre 2018 et 2022, le Ministère a pourvu 76 nouveaux postes dans des domaines émergents comme l'analyse prédictive, la phénomique et les technologies propres.

L'obtention de résultats grâce à ses initiatives, programmes et services visant à aider à créer un secteur efficace, durable et prospère, et la réalisation de recherches scientifiques pour soutenir la résilience à long terme et la stabilité économique du secteur agroalimentaire demeurent une priorité pour le Ministère. Le Partenariat canadien pour l'agriculture, un investissement de 3 milliards de dollars sur cinq ans (2018‑2023) engagé par les gouvernements FPT, continue d'offrir de l'aide au sujet des solutions aux risques et aux défis à long terme et d'améliorer le caractère concurrentiel de l'agriculture canadienne sur l'échiquier mondial grâce à ses divers programmes. Par exemple, le programme Agri‑science accélère le rythme des innovations en finançant et en appuyant des activités scientifiques préalables à la commercialisation et des recherches de pointe qui servent les intérêts du secteur agricole et agroalimentaire et de la population canadienne. Grâce à des partenariats avec les protagonistes de l'industrie, du gouvernement et du milieu universitaire, 19 grappes du programme Agri-science ont poursuivi des activités de recherche et de développement à l'échelle nationale afin de respecter des priorités industrielles précises et transversales, dont les bioproduits et la transformation des aliments.

En date de mai 2022, 84 projets avaient été approuvés dans le cadre du programme Agri‑science depuis son lancement en 2018, dont 23 en 2021‑2022. Voici quelques exemples de projets :

• l'examen des effets des probiotiques sur la santé des abeilles afin d'améliorer l'immunité aux maladies, les performances des ruches, l'espérance de vie et la qualité de la production.
• l'élaboration d'une technologie de déshydratation de pointe pour les produits agricoles précieux et sensibles à la chaleur afin d'éviter les pertes de nutriments, de raccourcir le cycle de séchage, de minimiser la consommation d'énergie et d'améliorer la productivité.
• l'évaluation des algues en tant que composant à valeur ajoutée de l'alimentation du bétail et son effet sur les rendements et la réduction du méthane pendant les essais sur les animaux.

AAC a fait progresser ses recherches scientifiques en matière d'atténuation des effets des changements climatiques et d'adaptation à ceux‑ci, notamment en ce qui concerne la réduction des risques et la mise à profit des possibilités économiques potentielles. Un projet mené avec des collègues universitaires du Manitoba et de l'Alberta pour accroître l'efficacité de l'outil « Soil and Water Assessment Tool [SWAT] ». Ce projet a permis de mieux comprendre la vulnérabilité du sol à l'érosion et de générer un nouveau « facteur d'érodabilité » qui a permis aux chercheurs de constater que les deux tiers des sols agricoles canadiens présentent un risque élevé d'érosion. Un autre exemple est une étude axée sur la détermination des pratiques de gestion des cultures les mieux adaptées pour faire face aux changements climatiques en ce qui concerne le lessivage de l'azote qui a des répercussions sur la disponibilité du phosphore pour les végétaux. Les résultats de ces recherches seront transmis aux producteurs agricoles par le biais d'activités de transfert de connaissances et de technologies comme des séminaires de vulgarisation, des journées sur le terrain, et par l'entremise des médias agricoles.

Le gouvernement du Canada s'est joint à plus de 120 pays en s'engageant à atteindre la carboneutralité d'ici à 2050, et tous les secteurs, y compris l'agriculture, devraient contribuer à cet objectif de réduction des émissions. En mars 2022, le ministère de l'Environnement et du Changement climatique a établi le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030 qui comprend un investissement de 470 millions de dollars pour l'expansion et l'extension du Fonds d'action à la ferme pour le climat afin d'aider les producteurs agricoles à adopter des pratiques durables comme les cultures de couverture, les pâturages en rotation et la gestion des engrais. Grâce à un investissement de 330 millions de dollars, le gouvernement triple également le financement du Programme des technologies propres en agriculture (TPA) qui finance l'élaboration et l'achat d'appareils plus écoénergétiques par les producteurs agricoles afin de parvenir à une économie à faibles émissions de carbone et de favoriser une croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire.

En juin 2021, le Programme des TPA a été ouvert aux candidats, et la première vague de 60 projets approuvés a été annoncée en février 2022. Des fonds ont été attribués aux producteurs agricoles
et aux entreprises agroalimentaires axés sur trois domaines prioritaires : l'énergie verte et l'efficacité énergétique, l'agriculture de précision et la bioéconomie. À la fin de l'exercice financier 2021‑2022, 79 projets ont fait l'objet d'un contrat dans le cadre du volet Adoption, et 4 projets, dans le cadre du volet Recherche et innovation, ce qui représente des fonds engagés totalisant plus de 25 millions de dollars.

La réduction des émissions d'oxyde nitreux associées à l'utilisation d'engrais azotés contribuera également à l'atteinte et au dépassement de la cible de réduction des GES du Canada et à la réalisation de la carboneutralité d'ici à 2050. En 2021, le Ministère a rencontré des groupes de producteurs et des partenaires provinciaux et territoriaux afin de collaborer à une approche permettant d'atteindre l'objectif du Canada consistant à réduire de 30 % les émissions attribuables aux engrais. Un document de travail a été rédigé à la suite de ces discussions, et des consultations supplémentaires ont été lancées en mars 2022 pour aider à orienter l'élaboration de cette approche visant à atteindre l'objectif de réduction des émissions attribuables aux engrais du Canada.

En confirmant son soutien à l'égard de l'engagement mondial sur le méthane en octobre 2021, le Canada s'est également engagé à prendre des mesures afin de réduire de 30 % les émissions mondiales de méthane sous la barre des niveaux de 2020 d'ici à 2030. Étant donné qu'environ 30 % des émissions canadiennes de méthane proviennent du secteur agricole, AAC collaborera de près avec ses partenaires et intervenants pour déterminer les possibilités de réduction des émissions et les obstacles connexes. Des consultations sur l'établissement d'une démarche visant à réduire les émissions de méthane dans le secteur agricole auront lieu dans le cadre des consultations élargies du Ministère sur un nouveau plan d'agriculture durable pour le Canada, un engagement figurant dans la lettre de mandat de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Les résultats du Ministère concernant la recherche scientifique et novatrice sont évalués à l'aide d'indicateurs qui mesurent le niveau de collaboration ou le nombre de citations dans les publications scientifiques du Ministère. Bien qu'une légère baisse des taux de publication ait été constatée en 2021 en raison des répercussions de la pandémie de COVID‑19, les résultats sont en bonne voie d'atteindre les objectifs établis pour au moins 75 % des publications scientifiques collaboratives d'AAC, et une moyenne d'au moins 15 citations par publication scientifique ministérielle au cours des cinq dernières années.

Résultat 2 : Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques

En 2021‑2022, le Ministère s'est concentré sur les efforts de collaboration en matière de sciences et de technologie qui sont utiles et bénéfiques pour l'industrie canadienne. En soutenant les investissements dans la commercialisation et l'adoption d'innovations, l'industrie a réussi à atténuer les risques associés à la mise en œuvre de nouvelles technologies dans la production à l'échelle commerciale. En date du 31 mars 2022, le programme Agri‑innover a financé 29 projets dans les domaines prioritaires de l'agriculture de précision, de la fabrication de pointe, de l'automatisation, de la robotique, des secteurs agricoles à valeur ajoutée et des marchés d'exportation en pleine croissance. Comme exemples de projets, citons la construction d'une nouvelle installation qui augmentera la production de produits à base d'insectes dans l'alimentation des animaux, contribuant ainsi à un système alimentaire plus durable, ou le développement d'une plateforme analytique pour aider à mieux contrôler les maladies et les insectes dans diverses cultures, à gérer de manière proactive les risques pour les cultures, à améliorer la durabilité de la production alimentaire et à augmenter les rendements.

En 2021‑2022, le Ministère a continué de financer des projets de recherche fédéraux dans le cadre de l'Initiative des Laboratoires vivants, réseau national coordonné, à long terme, de Laboratoires vivants. Ces laboratoires regroupent des producteurs, des scientifiques et d'autres partenaires qui conçoivent, mettent à l'essai et surveillent conjointement des pratiques et technologies novatrices dans un environnement réel. Le plus récent site de 2021-2022, qui représente un investissement de 4,2 milliards de dollars, a été lancé en mai 2021 dans la région du lac Érié en Ontario. Les recherches de ce laboratoire portent sur la réduction du ruissellement des sols et des nutriments dans les terres agricoles, l'amélioration de la qualité de l'eau, la préservation de la santé des sols et l'augmentation de la biodiversité sur les terres agricoles de la province.

Dans le cadre du Fonds des solutions climatiques naturelles, AAC s'associe à Ressources naturelles Canada et à Environnement et Changement climatique Canada pour élaborer des projets par l'entremise du programme SAC qui visent à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques agricoles pour lutter contre les changements climatiques, comme les brise‑vent ou les cultures de couverture, de manière à ce que les terres agricoles puissent stocker du carbone et réduire les émissions de GES, tout en offrant des avantages environnementaux liés à l'adaptation et à la résilience. Le programme SAC comporte deux volets : les Laboratoires vivants et le Fonds d'action à la ferme pour le climat.

Le volet du SAC-Laboratoires vivants, lancé en avril 2021, est un programme de 185 millions de dollars échelonné sur 10 ans qui vise à établir un réseau pancanadien solide de Laboratoires vivants. Il adoptera la même démarche que l'Initiative des Laboratoires vivants dans chaque province, et se concentrera sur les pratiques de gestion qui contribuent à réduire l'empreinte environnementale du Canada et à améliorer la résilience climatique. Des séances de consultation ont eu lieu en Colombie‑Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Nouvelle‑Écosse, au Nouveau‑Brunswick et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador en 2021–2022. Les candidats ont établi des partenariats et ont élaboré des propositions de projet visant à répondre aux priorités du programme SAC, qui sont d'augmenter la séquestration du carbone dans le sol, de réduire les émissions de GES et de procurer des avantages environnementaux connexes. Les propositions de projet sont en cours d'évaluation alors que les projets des SAC‑Laboratoires vivants doivent être lancés ultérieurement en 2022.

Le volet Fonds d'action à la ferme pour le climat, lancé en août 2021, est doté d'un financement de 200 millions de dollars sur trois ans, de 2021 à 2024, qui aidera les producteurs agricoles à adopter des pratiques de gestion bénéfiques visant à stocker le carbone dans le sol et à réduire les émissions de GES dans trois domaines : la gestion de l'azote, les cultures de couverture et l'adoption de pratiques de pâturages en rotation. En 2021‑2022, 89 demandes ont été reçues, dont 12 ont été approuvées. Les organisations bénéficiaires lanceront des projets au cours de la saison de croissance 2022.

Les résultats du Ministère évaluent l'efficacité avec laquelle le secteur agricole et agroalimentaire canadien transforme des idées ou adopte de nouvelles technologies, de nouveaux produits, de nouvelles pratiques, de nouveaux procédés et de nouveaux systèmes. Malgré les répercussions de la pandémie de COVID‑19 qui ont limité le développement d'innovations en 2021‑2022, le Ministère reste en bonne voie d'atteindre l'objectif de 500 innovations pendant la durée du cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture (2018 à 2023). D'autres indicateurs portent sur le pourcentage des revenus générés par les fermes qui adoptent des pratiques novatrices et le pourcentage de transformateurs qui développent ou introduisent des innovations. Bien que plusieurs facteurs de risque aient créé une certaine incertitude quant aux investissements futurs, le pourcentage des revenus générés par les fermes qui adoptent des pratiques novatrices devrait augmenter en raison de revenus agricoles importants.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) - Science et innovation

La promotion de l'égalité des sexes, de la diversité et de l'inclusion est une priorité pangouvernementale qu'AAC continue de soutenir par l'entremise de ses travaux en sciences et en innovation. L'ACS Plus souligne l'importance d'une main‑d'œuvre diversifiée et représentative qui possède l'ensemble des compétences et de l'expertise requises pour relever les défis complexes auxquels se heurte le secteur agricole. En 2021‑2022, AAC a veillé à ce que ses efforts dans le domaine des sciences favorisent l'inclusion et la diversité, en accordant notamment la priorité aux femmes et aux Autochtones dans le cadre des processus de dotation. Grâce à l'initiative de dotation accélérée du Ministère, par exemple, 41 % des postes pourvus en sciences sont occupés par des femmes, et quatre scientifiques autochtones ont été embauchés entre 2018 et 2021.

AAC a également continué de sensibiliser les jeunes aux possibilités de trajectoires professionnelles scientifiques et de les influencer à ce sujet et s'efforce d'inspirer la prochaine génération de femmes scientifiques agricoles canadiennes par le biais de webinaires, de séances de formation et d'activités organisées au sein de ses réseaux de diversité, comme le Réseau des femmes en sciences, technologies, ingénierie et mathématiques (FeSTIM). Le Réseau FeSTIM promeut un environnement dans les activités scientifiques et à caractère scientifique à AAC qui est à la fois inclusif et qui accueille les femmes, notamment en célébrant les réalisations des femmes dans les professions scientifiques (voir l'encadré ci‑dessous).

En outre, le Ministère a continué de faciliter les partenariats mutuellement bénéfiques en recherche et d'appuyer les capacités scientifiques des Autochtones dans le secteur agricole et agroalimentaire. Le Bureau de liaison scientifique avec les Autochtones (BLSA) du Ministère a prodigué des conseils, de l'aide et des directives sur mesure à propos de l'établissement de rapports, de la mobilisation et du codéveloppement de projets de recherche avec des partenaires autochtones dans le secteur des sciences. En 2021-2022, entre autres initiatives, le BLSA a élaboré une stratégie scientifique autochtone à l'intention du Ministère qui souligne les principes, approches et résultats visés en appuyant les aspirations des Autochtones dans le domaine de l'agriculture et en codéveloppant une trajectoire afin d'améliorer les relations avec, et les résultats pour, les peuples autochtones grâce à la coopération scientifique.

Le Ministère a également continué d'orienter le groupe sur les sciences, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques autochtones (STIM‑A) qui s'emploie à orienter et à améliorer les politiques, les programmes, les activités et les mesures de recrutement du Ministère afin d'augmenter l'appui des priorités autochtones et de l'innovation dans le développement et le transfert de technologie, la recherche en agriculture et en environnement et la gérance des ressources naturelles. En 2021‑2022, le groupe STIM‑A a recruté deux nouveaux membres, ce qui porte leur nombre à 13 ministères et organismes fédéraux, et a continué de créer un cercle consultatif autochtone qui éclaire les travaux du groupe. Désireux de favoriser les partenariats à l'échelle internationale, le groupe STIM‑A a participé à des présentations dans le cadre de webinaires de la Coopération économique Asie‑Pacifique organisés en Nouvelle‑Zélande en avril et en mai 2021.

On trouvera de plus amples dans le tableau de renseignement supplémentaire sur les groupes sous‑représentés et marginalisés visés par les programmes et les initiatives du Ministère dans le tableau de renseignement supplémentaire sur l'ACS Plus.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies - Science et innovation

Les activités d'AAC concernant la responsabilité essentielle relative aux sciences et à l'innovation soutiennent les efforts du Canada pour respecter les ODD et le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies. Le Ministère continue de moderniser la mise en œuvre de son volet scientifique et technologique pour être un véritable leader dans la croissance et le développement d'un secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire concurrentiel, novateur et durable. Le Ministère a également opté pour le renouvellement et l'écologisation de ses installations de recherche afin de contribuer à l'objectif d'écologisation du gouvernement du Canada, qui consiste à devenir un chef de file mondial en matière d'activités gouvernementales carboneutres, résilientes et écologiques. Le Partenariat canadien pour l'agriculture et les divers domaines de recherche orientés par les priorités scientifiques du Ministère contribuent à :

• éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable (ODD 2);
• garantir l'accès de tous à des services d'alimentation en eau et d'assainissement gérés de façon durable (ODD 6)
• garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable (ODD 7);
• promouvoir une croissance économique inclusive et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8);
• bâtir des infrastructures résilientes, promouvoir une industrialisation inclusive et durable, et encourager l'innovation (ODD 9);
• établir des modes de consommation et de production durables (ODD 12);
• prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions (ODD 13);
• protéger, restaurer et promouvoir l'utilisation durable des écosystèmes terrestres, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres, et enrayer la perte de biodiversité (ODD 15).

Voici certains exemples d'initiatives et de programmes ministériels :

• le programme SAC, qui contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de pratiques agricoles visant à lutter contre les changements climatiques, notamment par l'entremise du volet Laboratoires vivants qui soutient les technologies et les pratiques séquestrant le carbone et/ou atténuant les émissions de GES, et le volet Fonds d'action à la ferme pour le climat (qui aide les producteurs agricoles à adopter des pratiques de gestion bénéfiques qui stockent le carbone et réduisent les émissions de GES);
• le programme SAC, qui fournit des fonds aux producteurs agricoles et aux entreprises agroalimentaires pour développer et adopter les plus récentes technologies propres afin de réduire les émissions de GES et d'améliorer leur caractère concurrentiel;
• diverses activités entreprises dans le cadre du Programme de science et de recherche fondamentales, notamment les recherches visant à analyser les moyens d'améliorer l'efficacité de la consommation d'eau, l'utilisation des éléments nutritifs et la santé des sols et à accroître l'efficacité de l'alimentation animale, ce qui aboutit à de nouveaux outils, modèles et pratiques qui ont des répercussions positives sur l'environnement.

Expérimentation - Science and Innovation

En 2021‑2022, le Ministère a continué d'élaborer et de mettre à l'essai des approches novatrices dans ses programmes de sciences et d'innovation. Des approches novatrices en matière de prestation de programmes ont été mises en œuvre par l'entremise du programme SAC, tant dans le volet des Laboratoires vivants que dans celui du Fonds d'action à la ferme pour le climat, dans le cadre plus large du Fonds pour des solutions climatiques naturelles, afin de s'attaquer aux changements climatiques et à l'empreinte environnementale du Canada. Les deux volets tirent parti des réseaux existants dans leurs modèles de prestation novateurs. Les Laboratoires vivants, par exemple, aident les producteurs agricoles, les scientifiques, les universitaires et les partenaires du secteur à établir une solide collaboration à l'échelle du Canada pour élaborer, mettre à l'essai, mettre en œuvre et surveiller des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) dans les exploitations agricoles qui stockent le carbone, réduisent les émissions de GES et procurent des avantages environnementaux connexes. Le Fonds d'action à la ferme pour le climat aide les producteurs agricoles à adopter de telles PGB établies, en attribuant des fonds aux bénéficiaires initiaux qui les distribuent ensuite aux producteurs, afin de prendre des mesures immédiates à la ferme dans les domaines de la gestion de l'azote, des cultures de couverture et des pâturages en rotation. Les deux volets prévoient des activités importantes axées sur le savoir et l'apprentissage entre pairs par l'entremise de formations professionnelles, de séances d'encadrement, d'ateliers, de cours et de visites d'exploitations agricoles destinés à perfectionner les compétences et à transmettre des connaissances.

De plus, AAC a élaboré des approches en cours d'essai visant à accroître la représentation des groupes sous‑représentés et marginalisés dans les programmes ministériels. Ces approches comptent notamment un projet pilote concernant l'utilisation de ratios de partage des coûts favorables pour les groupes sous‑représentés et marginalisés par le biais de programmes comme le programme SAC.

Principaux risques - Science et innovation

Chaque année, le secteur agricole et agroalimentaire canadien fait face à une diversité de risques. Les régimes climatiques imprévisibles et les phénomènes météorologiques extrêmes ont une incidence importante sur l'agriculture canadienne avec des effets variables selon les régions, et les changements climatiques peuvent créer des conditions plus favorables à la survie et à la migration des ravageurs. Comme on l'a constaté en 2021, la sécheresse et la chaleur excessive peuvent stresser les cultures et le bétail, et entraîner une baisse des rendements alors que des conditions excessivement humides peuvent provoquer des inondations ayant des effets dévastateurs sur les activités des exploitations agricoles, les infrastructures et la perte de terres arables.

Pour atténuer les risques nouveaux et croissants auxquels font face les producteurs canadiens, AAC a continué de concevoir et de soutenir les recherches scientifiques et d'offrir des programmes qui contribuent à la résilience agroenvironnementale du secteur. En 2021‑2022, le Ministère a privilégié les recherches scientifiques axées sur les changements climatiques, et plus particulièrement sur la réduction des risques et le renforcement des possibilités économiques. De nouveaux secteurs de programme contribuent également à atténuer ces risques. Par exemple, sur les 165 millions de dollars du programme SAC, 50 millions seront investis dans l'achat de séchoirs à grains plus efficaces pour les producteurs de tout le Canada, et 10 millions seront investis dans l'alimentation des fermes en énergie propre et l'abandon du carburant diesel. Le programme SAC soutient les mesures immédiates visant à réduire les émissions à la ferme et à procurer des avantages environnementaux connexes afin d'aider le secteur à s'adapter aux changements climatiques et aux phénomènes météorologiques extrêmes en plus d'accroître sa résilience.

En 2021‑2022, les restrictions relatives à la COVID‑19 ont entraîné des perturbations considérables dans les jalons et les objectifs des projets pour la science et l'innovation, essentiellement en raison des conséquences financières, de la réduction des investissements ou des pénuries de main‑d'œuvre qualifiée. Cependant, ces perturbations n'ont pas entraîné l'annulation d'initiatives grâce à la volonté et à la résilience du personnel et des programmes du Ministère ainsi qu'à celles des partenaires de l'industrie qui ont dû s'adapter aux modifications des projets. On prévoit qu'il faudra encore quelques années pour pouvoir pleinement réaliser les effets globaux de la pandémie sur le portefeuille des sciences.

Pour atténuer ce risque, le Ministère soutient les activités de transmission des connaissances de manière à accélérer l'adoption et la priorisation des investissements dans les sciences et l'innovation. En outre, AAC a continué d'évaluer et de prioriser ses activités de recherche pour maximiser ses capacités scientifiques et aider l'industrie à adopter des pratiques qui améliorent la résilience en mettant l'accent sur l'environnement et la croissance propre.

Résultats atteints - Science et innovation

Le tableau suivant montre, pour la responsabilité essentielle Science et innovation, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2021-2022, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Résultat ministériel	Indicateurs de rendement	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022
La base de connaissances du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada	Pourcentage de publications scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada produites grâce à la collaboration	Au moins 75 % La collaboration avec des collaborateurs externes s'élève à au moins 75 % des publications scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada évalués par des pairs	mars 2023	77 %	79 %	77 %
La base de connaissances du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada	Nombre de citations en proportion des publications scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada	Au moins 15 citations par publication d'Agriculture et Agroalimentaire Canada évaluée par des pairs en l'espace de 5 ans c'est entretenu	mars 2022[1]	15 (fondé sur les citations de 2014 à 2019 relativement à des publications à comité de lecture publiées en 2014)	17 (fondé sur les citations de 2015 à 2020 relativement à des publications à comité de lecture publiées en 2015)	17 (fondé sur les citations de 2016 à 2021 relativement à des publications à comité de lecture publiées en 2016)
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Nombre de nouvelles technologies, produits, pratiques, procédés ou systèmes disponibles à être transférés au secteur	Un développement moyen de 100 nouvelles innovations par année avec l'objectif d'atteindre 500 durant le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture (2018 à 2023)	mars 2023	108	121	72[2]
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Pourcentage des revenus générés par les fermes adoptant des pratiques novatrices	Au moins 55 % des recettes agricoles brutes canadiennes sont générées par des fermes qui adoptent des produits, des processus et des pratiques novateurs de 2023 à 2025	décembre 2025[3]	Non disponible	64 % (fondé sur les résultats de l'Enquête financière sur les fermes, 2019 pour la période de 2017 à 2019)	Non disponible (résultats disponibles en 2023)
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Pourcentage de transformateurs développant ou introduisant des innovations	75 % des transformateurs alimentaires dont les ventes sont de 1 million de dollars ou plus et qui ont introduit au moins un produit, un procédé, un marketing ou une innovation organisationnelle entre 2021 et 2023[4]	décembre 2023	72 % (basé sur les résultats de l'enquête pour 2016 à 2018)	Non disponible	Non disponible (résultats disponibles en 2025)
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Indice de durabilité agro-environnementale (eau, sol, qualité de l'air, biodiversité)	Au moins un indice de 71[5]	mars 2030[6]	Non disponible	Non disponible	68[7] (selon le Recensement de l'agriculture de 2016)
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Variation en pourcentage de la productivité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire	Au moins 1,4 % Secteur agricole : Maintenir le taux de croissance annuel de la productivité à 1,4 % entre 2016 et 2026	décembre 2026[8]	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Variation en pourcentage de la productivité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire	Au moins 0,2 % Secteur agroalimentaire : Le taux de croissance annuel composé augmente à au moins 0,2 % entre 2016 et 2026	décembre 2026[9]	Non disponible	0,1 % (taux de croissance annuel composé en 2016-2017)	−0,2 %[10] (taux de croissance annuel composé en 2016-2018)
Remarque : Les résultats effectifs sont publiés au sujet de l'exercice financier où les données deviennent disponibles. Les résultats « non disponibles » sont attribuables aux décalages dans la disponibilité des données, notamment les suivants. L'indicateur mesure les citations pour la période quinquennale écoulée entre la date de publication et les citations. Ce résultat est tombé sous sa cible annuelle en 2021‑2022 à cause des effets de la pandémie de COVID‑19, mais on s'attend à ce que les résultats se rétablissent à mesure que le travail reprend normalement. Cet indicateur est toujours en bonne voie d'atteindre son objectif ultime de 500 au cours du cadre stratégique du Partenariat canadien pour l'agriculture (le total cumulatif est désormais de 407). Les données de l'Enquête financière sur les fermes sont publiées aux deux ans, avec un décalage de deux ans. Les données de référence et la cible ont été établies à partir de l'Enquête sur l'innovation dans l'industrie de la transformation des aliments de 2016‑2018. La prochaine période de référence de l'Enquête sera de 2021 à 2023, et ces données seront disponibles en 2025. L'indice de durabilité agroenvironnementale varie de 0 à 100, où 0 à 19 représente un statut « indésirable », 20 à 39 un statut « faible », 40 à 59 un statut « modéré », 60‑79 un statut « bon » et 80 à 100 un statut « souhaité ». Un indice de 71 indique que la qualité globale de l'eau, du sol, de l'air et de la biodiversité liée aux terres agricoles est jugée « bonne » ou, en d'autres termes, que la santé agroenvironnementale présente une faible risque de dégradation majeure. Le calcul de l'indice est basé sur quatre sous-indices pour la qualité de l'eau, la qualité de l'air, la qualité des sols et la biodiversité.   L'indicateur dépend des données du Recensement de l'agriculture, qui sont recueillies tous les cinq ans, et il y a donc un décalage de cinq ans pour assurer le traitement, l'analyse et la communication des données. Le résultat annoncé de 68 constitue une augmentation de quatre points par rapport à l'indice de référence de 64 (2001) grâce à des augmentations dans tous les sous-indices et démontre les progrès réalisés pour atteindre l'objectif de 71 d'ici 2030. L'indicateur pour le secteur agricole/primaire dépend des données du Recensement de l'agriculture, qui sont recueillies tous les cinq ans, et il a donc un décalage de trois ans pour le calcul des résultats. La prochaine mise à jour utilisera les données du Recensement de 2021, qui seront diffusées en 2024. L'indicateur pour le secteur agroalimentaire et de la transformation accuse un décalage de quatre ans; les résultats de 2026 seront disponibles en mars 2030. La productivité croît généralement par à-coups, et il n'est pas rare de constater des ralentissements ou même de petites tendances négatives de la productivité à court terme. Bien que les taux de croissance de 2016‑2017 et 2017‑2018 n'aient pas suivi la tendance de l'objectif, le récent rendement global du secteur semble indiquer que le secteur est toujours en voie d'atteindre l'objectif d'ici 2026.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Science and Innovation

Le tableau suivant montre, pour la responsabilité essentielle Science et innovation, les dépenses budgétaires de 2021‑2022, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Budget principal des dépenses 2021–2022	Dépenses prévues 2021–2022	Autorisations totales pouvant être utilisées 2021–2022	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021–2022	Écart 2021–2022 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
615,035,822	615,035,822	695,312,205	657,519,661	42,483,839

Remarque : En 2021-2022, les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues, principalement en raison du soutien accordé aux producteurs de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard pour les aider à gérer les surplus de pommes de terre et au renouvellement du Programme des technologies propres en agriculture.

Ressources humaine (équivalents temps plein) - Science and Innovation

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021–2022	Nombre d'équivalents temps plein réels 2021–2022	Écart 2021–2022 (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus)
2,635	2,631	(4)

Remarque : Pour de plus amples renseignements, consultez la section « Ressources humaines » du présent rapport.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Risques du secteur

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit des outils pour atténuer les répercussions financières des risques indépendants de la volonté des producteurs qui menacent la viabilité de leur exploitation. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également avec le secteur pour s'assurer que des systèmes, des normes et des outils sont élaborés pour soutenir sa capacité de prévenir et de maîtriser les risques et de répondre aux demandes du marché.

La responsabilité essentielle concernant les risques du secteur vise à promouvoir les résultats ministériels suivants :

• le secteur de l'agriculture est résilient sur le plan financier;
• le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est équipé de systèmes d'assurance et d'outils connexes.

Points saillants des résultats - Risques du secteur

La croissance et la résilience du secteur agricole et agroalimentaire canadien reposent sur un ensemble efficace d'outils de gestion des risques qui aident les producteurs agricoles à faire face aux diverses incertitudes entourant la gestion de leurs activités. Les risques en question peuvent inclure les risques de production résultant de phénomènes météorologiques, de ravageurs ou de maladies qui affectent les cultures et le bétail, ou les risques liés aux conditions du marché, comme les fluctuations de l'offre et de la demande et la volatilité des marchés mondiaux.

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, continue d'offrir et d'apporter des améliorations ciblées à sa série de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) en réponse aux besoins du secteur. Ces programmes contribuent à aider les producteurs lorsque des risques éventuels dépassent leur capacité de gestion, comme les sécheresses, les feux de forêt et les inondations sans précédent que l'Ouest canadien a connus en 2021, ainsi que la pandémie de COVID‑19. En outre, le Ministère soutient la création et la mise en œuvre, sous la direction de l'industrie, de systèmes d'assurance qui répondent aux demandes des consommateurs visant des caractéristiques propres aux produits, tout en protégeant le secteur contre les menaces pour la santé des végétaux et des animaux. Les activités de gestion des risques sectoriels du Ministère sont essentielles pour assurer la fiabilité des approvisionnements alimentaires canadiens, pour préserver la confiance dans la chaîne d'approvisionnement agricole et pour soutenir l'atteinte du résultat ultime d'un secteur agricole et agroalimentaire résilient sur le plan financier.

Résultat 1 : Le secteur de l'agriculture est financièrement résilient

Les deux dernières années sont sans précédent dans l'histoire récente en raison de la
pandémie de COVID‑19 et des catastrophes d'ordre climatique. Le secteur agricole et agroalimentaire a été profondément touché par des phénomènes météorologiques extrêmes, notamment une grave sécheresse dans l'Ouest canadien et au nord de l'Ontario qui a dévasté les récoltes ainsi que d'importantes inondations et des glissements de terrain survenus en Colombie‑Britannique qui ont causé des dégâts considérables aux infrastructures et qui ont perturbé la chaîne d'approvisionnement alimentaire. En outre, l'invasion de l'Ukraine par la Russie au début de 2022 a eu des répercussions à l'échelle mondiale sur la sécurité alimentaire et les systèmes agricoles et alimentaires, notamment la perturbation des chaînes d'approvisionnement et des circuits d'échanges commerciaux et l'affectation des coûts des intrants associés à la production. Pourtant, face à ces défis extrêmes, les producteurs agricoles, les transformateurs d'aliments et les détaillants du Canada ont travaillé d'arrache‑pied pour nourrir les Canadiens et offrir des produits de calibre mondial aux clients internationaux. En 2021‑2022, le Ministère a continué d'aider le secteur agricole et agroalimentaire à surmonter ces défis en offrant un ensemble efficace de programmes de GRE qui répondaient à ces conditions extraordinaires et à l'évolution des besoins du secteur, en apportant au besoin des modifications aux programmes et en aidant à positionner le secteur pour un avenir durable.

Pour aider les éleveurs canadiens de bétail à faire face aux coûts et aux dégâts exceptionnels attribuables à la sécheresse, aux feux de forêt et aux inondations, le Ministère a collaboré avec la Colombie‑Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l'Ontario en procurant jusqu'à 833 millions de dollars de financement partagé par le biais des initiatives Agri‑relance. En outre, AAC a collaboré avec les provinces pour reporter l'échéance du programme Agri‑stabilité 2021 du 30 avril au 3 juillet 2021, et il a également accru le pourcentage du versement de prestations provisoires du programme Agri-stabilité 2021 de 50 % à 75 % dans plusieurs provinces. Cela a permis aux éleveurs d'avoir accès à une plus grande part de leurs prestations plus tôt afin de répondre à leurs besoins urgents. L'Île‑du‑Prince‑Édouard, la Colombie‑Britannique et le Manitoba ont également permis aux agriculteurs qui ne se sont pas inscrits en 2021 de s'inscrire tardivement au programme Agri‑stabilité afin de profiter de cet important instrument de soutien du revenu.

En juillet et août 2021, la disposition de report de l'impôt pour les éleveurs a été annoncée pour les régions désignées touchées par la sécheresse en Colombie‑Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en l'Ontario. Cette disposition a permis aux éleveurs de bovins de boucherie, qui ont été obligés de vendre une partie importante de leur troupeau reproducteur en raison des conditions de sécheresse, d'utiliser les revenus qui en résultent pour compenser les coûts de remplacement du troupeau, réduisant ainsi le fardeau fiscal éventuel.

Afin d'aider les producteurs agricoles de Colombie‑Britannique qui ont subi des dommages et des pertes exceptionnels lors des inondations dévastatrices de novembre 2021, le Programme de rétablissement Canada–Colombie-Britannique pour assurer la sécurité alimentaire à la suite des inondations a été créé au début de 2022, en s'appuyant sur le cadre d'Agri-relance et les accords d'aide financière en cas de catastrophe. Les producteurs agricoles de Colombie‑Britannique ont ainsi accès à un fonds de soutien pouvant atteindre 228 millions de dollars pour aider leurs exploitations à reprendre la production et assurer la sécurité alimentaire et appuyer les collectivités agricoles de Colombie‑Britannique dans les années à venir. Un comité de ministres fédéraux et provinciaux collabore avec des dirigeants autochtones pour orienter le soutien immédiat et continu aux familles, aux entreprises et aux collectivités de Colombie-Britannique touchées par les phénomènes météorologiques extrêmes.

En plus des phénomènes météorologiques, les producteurs agricoles et les transformateurs d'aliments canadiens ont relevé les défis posés par la pandémie de COVID‑19. Tout au long de la pandémie, AAC a investi dans des initiatives et modifié les programmes afin de soutenir et d'assurer un secteur agricole et agroalimentaire solide alors que le pays continue de s'adapter à la pandémie et de s'en remettre.

Deux nouvelles initiatives d'Agri-relance ont été prises à l'Île‑du‑Prince‑Édouard et au Nouveau‑Brunswick en 2021‑2022 afin d'aider les éleveurs de bétail à faire face aux difficultés soutenues attribuables à la pandémie de COVID‑19, alors que de multiples initiatives qui avaient été lancées l'année précédente face à la pandémie ont persisté, représentant un engagement total de plus de 93 millions de dollars versés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) pour soulager les agriculteurs. De plus, en vertu du programme Agri‑protection, le Ministère a approuvé l'insertion des arrêts de travail attribuables à la COVID‑19 comme risque assurable en Ontario en 2021‑2022.

Le Ministère a poursuivi sa collaboration étroite avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les partenaires de l'industrie afin d'apporter des améliorations ciblées à sa série de programmes de GRE, notamment par l'élimination de la limite de la marge de référence Agri-stabilité et des propositions visant à améliorer l'efficacité des programmes et leur réceptivité face aux besoins évolutifs du secteur. Les travaux en cours promeuvent les directives reçues de la part des ministres de l'Agriculture FPT lors de leurs réunions annuelles de novembre 2020 et 2021, et appuient l'engagement issu de la lettre de mandat de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire visant à actualiser les programmes de gestion des risques de l'entreprise. En 2021‑2022, AAC a également poursuivi son étroite collaboration avec les provinces et les territoires afin d'explorer les modifications possibles des programmes de GRE dans le cadre du prochain Partenariat canadien pour une agriculture durable qui débutera en avril 2023. Grâce à ces efforts, l'ensemble des programmes de GRE contribueront au maximum aux objectifs de croissance du secteur, tout en tenant compte des risques en constante évolution qui menacent la santé et la viabilité des exploitations agricoles.

Dans le cadre de la responsabilité essentielle « Risques du secteur », deux indicateurs sont utilisés pour évaluer la santé financière des exploitations. Le premier est un indicateur de revenu sectoriel proportionnel qui détermine si le secteur a connu une baisse importante de son revenu, et ce, après avoir tenu compte de l'aide reçue dans le cadre des programmes de GRE. Pour l'année de programme 2019, le bénéfice net d'exploitation a atteint 84 % de sa moyenne quinquennale, ce qui est juste inférieur à l'objectif de 85 %. Si l'indicateur devait rester supérieur à l'objectif au cours des prochaines années du programme, les chocs subis par le secteur en raison des conditions météorologiques extrêmes, des épidémies, ou des problèmes liés au commerce pourraient nuire à l'atteinte de cet objectif au cours d'une année donnée.

Le deuxième indicateur désigne le pourcentage de fermes en bonne santé financière, selon les mesures de l'Enquête financière sur les fermes. En 2019 (données disponibles les plus récentes), 86 % des fermes ont été jugées en bonne santé financière. La baisse des prix des produits agricoles et de la valeur des terres agricoles par rapport aux sommets atteints ainsi que l'augmentation de la dette à long terme ont contribué à ce que cet indicateur de résultat soit inférieur à l'objectif de 90 %. Toutefois, les futurs résultats devraient s'améliorer en raison des hausses anticipées de la valeur des terres agricoles et des autres actifs agricoles ainsi que de l'augmentation prévue du bénéfice net d'exploitation découlant de la hausse des prix des produits de base.

Malgré les difficultés extrêmes éprouvées en 2021‑2022, le secteur agricole a connu une croissance globale et devrait continuer d'enregistrer de bons rendements en 2022. Bien que les expériences de l'année dernière puissent varier d'un bout à l'autre de la chaîne d'approvisionnement, la croissance continue du revenu agricole prouve que le secteur, dans son ensemble, est résilient face aux perturbations importantes. Les mesures de la résilience financière indiquent que les exploitations agricoles sont généralement en bonne santé financière et qu'elles dépendent moins des paiements de programme à long terme. Les programmes de GRE sont axés sur la demande, de sorte que le soutien des programmes peut varier d'une année à l'autre, les augmentations étant destinées à compenser les baisses de revenus du marché.

Résultat 2 : Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est équipé de systèmes d'assurance et d'outils connexes

Outre une gestion efficace des risques, la confiance dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada est essentielle pour assurer le caractère concurrentiel des entreprises individuelles et du secteur dans son ensemble. Doter le secteur de systèmes d'assurance et d'outils connexes aide l'industrie à démontrer que ses produits agricoles présentent certaines caractéristiques ou sont produits au moyen de méthodes particulières.

Les systèmes d'assurance sont un outil essentiel qui permet aux producteurs agricoles et aux transformateurs de produits alimentaires de gérer leurs risques de manière proactive en adoptant des mesures de salubrité alimentaire, de biosécurité, de traçabilité et de gestion des urgences. En plus de leurs caractéristiques de gestion des risques, les systèmes d'assurance aident à renforcer la confiance des consommateurs dans le fait que les produits canadiens sont produits selon des pratiques qui favorisent la durabilité, le bien‑être des animaux et d'autres caractéristiques comme les certifications biologiques, halal ou casher. Les systèmes d'assurance revêtent de plus en plus d'importance à mesure que le secteur s'efforce de répondre à la demande des consommateurs pour des produits présentant des caractéristiques précises ou mis au point selon des pratiques particulières.

Le programme Agri‑assurance a aidé le secteur à mettre en place un ensemble solide de systèmes d'assurance et d'outils connexes permettant de faire des déclarations vérifiables pour répondre aux exigences d'exportation qui évoluent rapidement et aux demandes des consommateurs en matière de salubrité, de qualité, de traçabilité, de durabilité ou de bien‑être des animaux. En 2021‑2022, dans le but dans le but de faire connaître la conception des futurs programmes, le Ministère a organisé des consultations avec les partenaires de l'industrie afin d'analyser leurs priorités et leurs plans à venir pour la mise à jour de leurs systèmes d'assurance, et s'est mis en quête de suggestions constructives d'améliorations et de domaines de collaboration. Les contributions reçues dans le cadre de cette mobilisation des intervenants garantiront que les futurs programmes d'assurance conserveront leur utilité et aideront le secteur à aborder les questions clés afin de rester concurrentiel.

En plus de ces efforts, le Ministère a continué de collaborer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin de renouveler les normes en matière de biosécurité fondées sur les meilleures données scientifiques accessibles. Ces efforts améliorent la surveillance et les renseignements relatifs aux maladies, et favorisent les mesures proactives pour la prévention et le contrôle des menaces émergentes et existantes liées aux aliments et aux maladies, renforçant ainsi la confiance dans les systèmes agricoles et agroalimentaires du Canada. Grâce à cette collaboration suivie, les communications et l a coordination du Comité phytosanitaire FPT se sont améliorées, ce qui a permis de signaler et de diffuser rapidement les informations sur la détection des ravageurs et les interventions de gestion conjointes.

En 2021–2022, le Ministère a continué de dépasser sa cible annuelle de 20 demandes présentées dans le cadre du programme Agri‑assurance avec la présentation de 31 demandes, dont 18 ont été approuvées. Depuis 2018–2019, un total cumulatif de 134 demandes a été reçu par le programme, avec 87 projets approuvés au 31 mars 2022. Étant donné la nature à long terme de ce travail, les données sur les résultats mesurant la fonctionnalité des plans de mise en œuvre des projets d'assurance seront disponibles en 2023.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) - Risques du secteur

L'amélioration de l'accès des groupes sous‑représentés aux programmes de GRE, en particulier les jeunes, les femmes et les communautés autochtones, demeure une priorité pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, tandis que les efforts visant à améliorer l'ensemble des programmes se poursuivent, parallèlement aux travaux visant à améliorer, analyser et interpréter les résultats de cette série de programmes.

En 2021–2022, le Ministère a amorcé les consultations et les négociations sectorielles avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de contribuer à l'élaboration du Partenariat canadien pour une agriculture durable (2023–2028). Dans le cadre de ces négociations, les discussions se poursuivent sur la manière d'intégrer les considérations relatives aux groupes sous‑représentés et marginalisés dans l'ensemble du cadre, y compris dans les programmes de GRE. Un élément clé consistera à procéder à la collecte de données sur l'ACS Plus pour les programmes de GRE afin de mieux comprendre qui a accès à ces programmes et là où des obstacles pourraient exister. Les améliorations apportées aux programmes, y compris l'ensemble de la GRE, bénéficieront également du cadre ministériel en cours d'élaboration afin d'améliorer le soutien accordé aux groupes sous‑représentés et marginalisés dans le secteur agricole et agroalimentaire. Les efforts relatifs au cadre ont pour commencer été axés sur les recherches fondamentales ainsi que sur la création d'un répertoire des mesures actuelles.

Les recherches ont révélé que la pandémie de COVID‑19 a eu une incidence profonde sur les femmes et sur les autres groupes sous‑représentés et marginalisés de tout le pays, aggravant bon nombre des obstacles existants. En 2021‑2022, le Ministère a lancé une analyse documentaire visant à évaluer les répercussions de la pandémie sur les femmes dans la chaîne de valeur agricole et agroalimentaire. Les résultats de cette recherche ont souligné l'importance d'une reprise économique inclusive, mais ont également mis en évidence la valeur de l'intégration de l'ACS Plus dans le processus décisionnel.

De plus amples dans le tableau de renseignement supplémentaire sur sur les groupes sous-représentés et marginalisés visés par les programmes et les initiatives du Ministère figurent dans le tableau de renseignement supplémentaire sur l'ACS Plus.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable - Risques du secteur

Les activités d'AAC relativement à la responsabilité essentielle concernant les risques sectoriels soutiennent les efforts du Canada visant à respecter les ODD et le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies. La série de programmes de GRE, dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture, contribue à :

• éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable (ODD 2);
• promouvoir la croissance économique inclusive et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8).

En 2021‑2022, par exemple, les programmes Agri‑stabilité et Agri‑protection ont fourni un soutien financier fédéral de plus de 800 millions de dollars aux producteurs agricoles et ont ainsi maintenu et protégé la croissance économique et les emplois. AAC continue de prendre les devants pour assurer la durabilité du secteur agricole et agroalimentaire en s'attaquant aux risques liés au climat et en créant les conditions qui permettront à l'industrie de prospérer et d'être concurrentielle à l'échelle mondiale. En outre, en appuyant la résilience et la gestion des risques, AAC, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, contribue à gagner et à maintenir la confiance du public dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et veille au maintien de la confiance des Canadiens dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

Expérimentation - Risques du secteur

En 2021–2022, AAC a continué d'analyser des approches expérimentales permettant d'améliorer la prestation des programmes de gestion des risques ou de faire progresser le développement de nouveaux outils de gestion des risques. Par exemple, le Ministère a lancé un projet pilote de marge de référence basé sur la comptabilité de caisse pour les années de programme 2020 et 2021 dans les provinces et territoires où le programme Agri‑stabilité est offert. Dans le cadre de ce projet pilote, les participants au programme Agri‑stabilité peuvent désormais décider que leurs marges de référence sont basées sur la comptabilité de caisse s'ils déclarent leurs informations financières aux fins de l'impôt sur le revenu en utilisant la comptabilité de caisse. AAC a conclu des accords avec les gouvernements de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de la Colombie‑Britannique afin d'augmenter le pourcentage des paiements provisoires d'Agri‑stabilité 2021, les faisant passer de 50 % à 75 %. Cette disposition a permis aux producteurs d'accéder à une plus grande part de leurs prestations pour répondre à leurs besoins urgents. La date limite d'inscription au programme Agri‑stabilité pour 2022 a été reportée à plus tard cette année. Un rapport détaillé sur le projet pilote sera publié en 2023.

Le Ministère a également poursuivi ses travaux de migration du portail « Mon dossier AAC » vers une nouvelle plateforme et d'adaptation des processus opérationnels et des procédures d'inscription connexes. Ces efforts ont permis de faire progresser un projet expérimental lancé en 2019‑2020 dans le cadre du programme de bourses de recherche du Bureau du Conseil privé afin de susciter un regain d'intérêt pour le portail et une plus grande adhésion. En 2020‑2021, un projet pilote a analysé de quelle façon les clients d'Agri‑investissement et Agri‑stabilité pourraient communiquer, soumettre des demandes et recevoir des documents relatifs aux programmes par l'entremise exclusive du portail « Mon dossier AAC » plutôt que de recevoir ces documents par la poste. Compte tenu de l'évolution vers un environnement davantage axé sur le numérique, AAC entend continuer à rechercher des occasions d'accroître la participation des clients à ce portail. Bien que le projet ait accusé des retards au cours de l'année 2021‑2022, le Ministère devrait transférer un certain nombre de clients vers un compte en ligne d'ici octobre 2022.

En outre, AAC a pris part à L'expérimentation à l'œuvre 2, initiative pangouvernementale visant à former les fonctionnaires afin qu'ils intègrent l'expérimentation dans leurs compétences et leurs pratiques. Le projet du Ministère, qui a pris fin en mars 2021, a porté sur l'utilisation de méthodes de recherche axées sur le comportement et les connaissances afin de mieux comprendre les préférences des consommateurs pour les produits alimentaires assortis d'allégations d'assurance axées sur la durabilité. En 2021‑2022, AAC a évalué les leçons tirées de ce projet et a déterminé qu'une mise en œuvre plus poussée des méthodes de recherche dépasserait sans doute la portée ou l'expertise du Ministère. Par conséquent, aucune autre activité n'a été entreprise dans le cadre de cette expérience. Toutefois, l'initiative a aidé AAC à acquérir des compétences, des connaissances et des modèles de validation de principe qui pourraient inspirer d'autres efforts d'expérimentation liés à la participation des consommateurs.

Principaux risques - Risques du secteur

Les producteurs agricoles font face à un certain nombre de risques qui peuvent menacer la rentabilité de leurs activités. Tout en continuant à aider l'industrie à se remettre de la pandémie de COVID‑19 et à se préparer à des situations d'urgence en matière de santé animale, comme la peste porcine africaine (PPA) ou l'influenza aviaire ou AAC a joué un rôle important dans les interventions concernant un certain nombre de situations d'urgence. Ces situations d'urgence comprennent notamment les sécheresses, les feux de forêt et les inondations inhabituels. En plus d'offrir une série complète de programmes de GRE, AAC a réuni le gouvernement et les protagonistes de l'industrie afin d'expliciter les besoins d'aide immédiats, de mettre l'industrie en rapport avec les programmes et les services gouvernementaux et de répondre aux questions le plus rapidement possible.

AAC a lancé des consultations dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement alimentaire sur des questions d'importance cruciale pour la gestion des situations d'urgence futures. Le Ministère a également collaboré de près avec les partenaires provinciaux et territoriaux, de même qu'avec les intervenants de l'industrie, dans le but d'accroître la transparence, la prévisibilité et le respect du principe de transactions équitables entre fournisseurs et détaillants, et en définitive, d'améliorer les relations au sein de la chaîne d'approvisionnement. Par ailleurs, AAC a acquis la capacité analytique et a donné de l'ampleur aux rapports des intervenants avec les commerces de détail, les services de restauration et les consommateurs pour comprendre leurs incidences sur la chaîne d'approvisionnement alimentaire. AAC a également continué de participer activement aux efforts de transformation des situations d'urgence à l'échelle du gouvernement, notamment en participant à tous les ateliers du Plan fédéral d'intervention d'urgence et en contribuant aux discussions des intervenants concernant le Plan d'action sur les infrastructures essentielles de Sécurité publique Canada.

En tant que maladie à déclaration obligatoire, la peste porcine africaine continue de faire planer une sérieuse menace sur la chaîne d'approvisionnement du porc canadien. Tout au long de 2021‑2022, le Ministère a continué de collaborer activement aux efforts de prévention et de préparation en matière de peste porcine africaine avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les protagonistes de l'industrie. En étroite collaboration avec ces partenaires, AAC a entrepris la rédaction de documents qui guideront les interventions des gouvernements et de l'industrie en cas d'élosion. Ces directives définiront les mécanismes de gouvernance et présenteront les options en matière d'interventions de longue durée et d'efforts de reprise. Les partenaires ont convenu de l'urgence accrue en ce qui concerne une collaboration continue entre tous les ordres de gouvernement et l'industrie, et ils se sont réengagés en faveur d'une approche rapide et coordonnée des mesures.

De plus, en 2021‑2022, AAC a continué de collaborer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, d'autres ministères fédéraux ainsi qu'avec des partenaires provinciaux et territoriaux et des producteurs de volaille pour intervenir en cas d'éclosion d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans tout le pays. Bien qu'elle ne présente aucun risque pour la salubrité des aliments, la maladie peut avoir des effets dévastateurs sur la production, le transport des animaux, ainsi que sur l'importation et l'exportation de produits et de sous‑produits avicoles canadiens. Les efforts déployés ont été axés sur la collaboration pour lutter contre la maladie et empêcher sa propagation, notamment par des mesures de biosécurité, pour minimiser ses conséquences sur l'industrie et le commerce, et pour favoriser le rétablissement.

Tout au long de la pandémie, AAC a reconnu l'importance vitale des travailleurs étrangers temporaires pour l'économie canadienne, notamment de leur contribution à la sécurité alimentaire des Canadiens et à la prospérité des producteurs canadiens de produits alimentaires. Le Ministère a continué de surveiller les problèmes de main‑d'œuvre de longue date et leurs effets sur la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Un accès fiable à la main‑d'œuvre par l'entremise du Programme des travailleurs étrangers temporaires est une préoccupation majeure pour bon nombre d'employeurs des secteurs de l'agriculture et de la transformation des aliments. Pour s'assurer que la chaîne d'approvisionnement alimentaire canadienne dispose d'une main‑d'œuvre suffisante et que les travailleurs sont protégés durant la pandémie, le Ministère a prolongé le financement du Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires, en 2021‑2022. Grâce à des fonds fédéraux de 132 millions de dollars fournis à l'appui des travailleurs dans le cadre de 7 700 projets approuvés, les employeurs ont pu établir les mesures nécessaires au respect de la période d'isolement obligatoire imposée à tous les travailleurs arrivant de l'étranger. Les arrivées de travailleurs étrangers temporaires dans les secteurs de l'agriculture et de la transformation des aliments pour la saison 2021 ont dépassé les tendances avant la pandémie, avec près de 70 000 permis de travail délivrés.

Conformément à l'engagement pris par la ministre dans le cadre de sa lettre de mandat consistant à remédier aux pénuries chroniques de main‑d'œuvre dans les secteurs de l'agriculture et de la transformation des aliments de tout le pays, le Ministère a commencé à élaborer une stratégie de main‑d'œuvre agricole en 2021‑2022. Au cours de l'année, des discussions ouvertes ont été facilitées par la création d'une table sur le perfectionnement des compétences entre le gouvernement et l'industrie. Ce forum a permis de trouver des solutions aux problèmes intersectoriels de développement de la main‑d'œuvre et a abouti à l'adoption d'un plan stratégique qui définit le mandat pour l'avenir.

Résultats atteints - Risques du secteur

Le tableau suivant montre, pour la responsabilité essentielle Risques du secteur, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2021-2022, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Résultat ministériel	Indicateurs de rendement	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022
Le secteur de l'agriculture est financièrement résilient	Le revenu du secteur en proportion du revenue historique	Au moins 85 % Le revenu du secteur est maintenu au-dessus du seuil de 85 % par rapport à la moyenne de cinq ans	mars 2022[1]	104 % (pour l'année de programme 2017)	91 % (pour l'année de programme 2018)	84 %[2] (pour l'année de programme 2019)
Le secteur de l'agriculture est financièrement résilient	Pourcentage de fermes financièrement saines	Au moins 90 % Pourcentage de fermes financièrement saines est maintenu à au moins 90 %	mars 2022[3]	Non disponible	86 % (d'après les données de l'Enquête financière sur les fermes, 2019 pour la période de 2017 à 2019)	Non disponible (résultats disponibles en 2023)
Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est équipé de systèmes d'assurance et d'outils connexes	Pourcentage de plans de mise en œuvre pour les projets d'assurance qui se révèlent fonctionner	Fourchette de 65 % à 85 %	mars 2023[4]	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Remarque : Les résultats effectifs sont publiés pour l'exercice au cours duquel les données deviennent disponibles. Les résultats qui ne sont « pas disponibles » sont attribuables au décalage dans la disponibilité des données, notamment en fonction des éléments ci‑dessous. L'indicateur révèle si les producteurs ont réussi à préserver leurs revenus agricoles primaires après qu'on a tenu compte des programmes de la GRE. Un pourcentage inférieur à 100 % signifie que les revenus du secteur pour l'année en cours sont inférieurs à la moyenne quinquennale. Il y a un décalage de deux ans dans la publication de cet indicateur en raison du temps qu'il faut pour mettre la dernière touche aux données sur les paiements de GRE; les résultats de l'année de programme 2021-2022 seront disponibles en 2024. Au cours de l'année de programme 2019, le revenu net du marché et les paiements de GRE ont diminué. La diminution du revenu net du marché n'a pas été compensée par une augmentation des paiements de GRE, principalement en raison de la faible participation à Agri-stabilité et du fait qu'Agri-protection ne protège pas contre l'augmentation des dépenses, qui a été le principal facteur de la baisse du revenu net du marché. Les résultats de cet indicateur fluctuent d'une année à l'autre. D'après des données préliminaires et incomplètes, on s'attend à ce qu'en 2020, la cible soit de nouveau atteinte ou dépassée, car le revenu a fortement rebondi au-dessus du niveau de 2017. L'indicateur présente un décalage de deux ans; les données ne sont disponibles que tous les deux ans, selon l'Enquête financière sur les fermes L'indicateur présente un décalage; les résultats effectifs seront disponibles en mars 2023, en raison du temps qu'il faut pour l'élaboration de systèmes par les participants et leur adoption par le secteur.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Risques du secteur

Le tableau suivant montre, pour la responsabilité essentielle Risques du secteur, les dépenses budgétaires de 2021‑2022, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Budget principal des dépenses 2021–2022	Dépenses prévues 2021–2022	Autorisations totales pouvant être utilisées 2021–2022	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021–2022	Écart 2021–2022 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
1 546 409 618	1 546 409 618	1 753 357 326	1 719 540 364	173 130 746

Note: En 2021-2022, les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues, principalement en raison du soutien offert dans le cadre du programme Agri-relance aux producteurs qui ont fait face à des sécheresses et à des feux de forêt en 2021, ainsi que d'une augmentation dans le cadre du programme Agri-protection. Les dépenses comprenaient également le soutien d'urgence offert en réponse à la pandémie de COVID-19 dans le cadre du Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires. L'augmentation a été compensée par une diminution de la demande et de la participation au programme Agri-stabilité, des taux d'intérêt toujours bas, ce qui a entraîné une baisse des défauts de paiement et des paiements de garanties de prêts en vertu du Programme de paiements anticipés et une diminution des réclamations pour pertes en vertu du programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles. De plus, les dépenses réelles excluaient les 13,1 millions de dollars liés à un remboursement de fonds provenant de programmes législatifs de subventions et de contributions.

Ressources humaine (équivalents temps plein) - Risques du secteur

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021–2022	Nombre d'équivalents temps plein réels 2021–2022	Écart 2021–2022 (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus)
421	442	21

Remarque : Pour de plus amples renseignements, consultez la section « Ressources humaines » du présent rapport.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Description : On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l'organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l'information;
• services des technologies de l'information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens immobiliers.

Points saillants des résultats - Services internes

En 2021–2022, AAC a pris un certain nombre d'initiatives dans le but précis de soutenir le mandat du Ministère et de renforcer sa capacité à obtenir des résultats pour les Canadiens.

Accorder la priorité au bien‑être, à la diversité et à l'inclusion dans notre effectif et nos lieux de travail

AAC cherche continuellement à améliorer sa culture organisationnelle en sensibilisant davantage les gens aux avantages d'un milieu de travail diversifié et inclusif, et s'efforce d'être un employeur dont la représentation est diversifiée et dont les politiques et les pratiques d'emploi sont respectueuses et inclusives. Le Ministère continue de s'appuyer sur les objectifs stratégiques énoncés dans son plan sur la diversité et l'inclusion, notamment par l'élaboration d'un certain nombre d'outils et de ressources pour ses employés et ses gestionnaires. Une nouvelle page intranet, par exemple, fournit des renseignements sur les réalisations du Ministère ainsi qu'une liste détaillée des étapes qui peuvent être suivies par le personnel pour appuyer la diversité, l'équité et l'inclusion en milieu de travail. Le Programme de gestion et de leadership du Ministère a dispensé une formation remaniée et améliorée sur la dotation en 2021–2022, afin d'inclure une perspective plus vaste des pratiques en matière de diversité, d'équité et d'inclusion. Un module de sensibilisation des Autochtones a également été ajouté au programme en réponse à l'appel à l'action no 57 de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada, qui fait allusion à la responsabilité qui incombe à tous les ministères fédéraux d'éduquer leurs employés sur l'histoire des peuples autochtones du Canada.

AAC a lancé une nouvelle approche de gestion des talents et un programme de parrainage qui offrira des possibilités de perfectionnement sur mesure aux candidats à fort potentiel issus de groupes d'emploi et de groupes en quête d'équité, afin de combler les lacunes de représentation aux échelons supérieurs. De plus, AAC a élaboré et lancé un indice de diversité et d'inclusion à l'aide des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, qui lui permettra de comparer son rendement, d'évaluer les résultats et de suivre les progrès de ses activités au fil du temps en matière de diversité, d'équité et d'inclusion à l'appui de la planification à long terme à tous les échelons de l'organisation.

AAC continue de promouvoir l'élimination des obstacles et des préjugés au moment de l'embauche, afin d'assurer l'accès équitable aux offres d'emploi. En 2021‑2022, le Ministère a réalisé une étude détaillée des systèmes d'emploi afin de cibler les obstacles auxquels font face les groupes en quête d'équité ainsi que les préjugés inconscients dans les pratiques et processus d'emploi. Dans le but d'attirer des candidats qualifiés issus de groupes où existent d'importantes lacunes d'équité en matière d'emploi, AAC a lancé un certain nombre d'initiatives de recrutement ciblées. AAC a également pris à titre expérimental une initiative du Conseil d'évaluation de la dotation diversifiée, qui a permis aux gestionnaires du recrutement d'avoir accès à divers bénévoles capables de participer à ses processus de dotation, et a pris des mesures pour remplacer la terminologie sexiste dans les offres d'emploi par des termes non sexistes.

L'an dernier, AAC a approuvé un plan d'accessibilité provisoire qui détermine, élimine et empêche de manière proactive les obstacles à l'accessibilité, en particulier pour les personnes handicapées. Le Ministère poursuit ses progrès en vue d'atteindre la participation complète et équitable de tous les membres du Ministère, notamment par des stratégies et d'autres mécanismes délibérés. Par ailleurs, AAC a assumé un rôle dirigeant dans la création d'une fonction publique fédérale plus accessible. Le Ministère copréside un comité directeur des sous‑ministres adjoints, qui tient lieu d'organe de consultation chargé d'appuyer le développement numérique du passeport d'accessibilité au milieu de travail du gouvernement du Canada. Ce passeport est un outil visant à créer un milieu de travail plus inclusif et accessible afin de faciliter la mobilité des employés et l'avancement professionnel en assurant la transférabilité des outils d'adaptation et des mesures de soutien entre les organismes fédéraux. En sa qualité de ministère adoptif précoce du Passeport durant sa phase pilote, en 2021‑2022, AAC a pris une part active aux travaux des groupes de travail chargés de l'intégration et des solutions numériques, et il a collaboré avec le Secrétariat du Conseil du Trésor à l'organisation de séances d'information.

Ensemble, les constatations de ces études et initiatives ont contribué à élaborer la Stratégie sur la diversité, l'équité et l'inclusion d'AAC 2022‑2025, qui orientera les mesures continues visant à remédier à la sous‑représentation des employés des groupes désignés, à renforcer le leadership inclusif et à améliorer la responsabilisation et la surveillance.

Le Ministère a également continué de favoriser les activités des réseaux dirigés par des employés et axés sur la diversité et l'inclusion afin de respecter la priorité gouvernementale qui consiste à promouvoir l'accessibilité et l'inclusion, et à éliminer les obstacles et la discrimination. Par le biais de nombreuses séances de formation et de sensibilisation et d'autres activités variées tout au long de l'année, ces réseaux ont cherché à améliorer l'expérience professionnelle de tous les employés en créant un environnement sûr et inclusif. À titre d'exemple, mentionnons les efforts du Réseau de l'inclusion et de la diversité des genres et de la sexualité d'AAC qui a offert plus de 11 séances de formation aux employés et du Réseau des femmes en sciences, technologies, ingénierie et mathématiques (FeSTIM) qui a célébré les contributions scientifiques des femmes en faisant connaître leurs réalisations à divers publics de l'interne et de l'externe. Afin de soutenir les initiatives des réseaux et de promouvoir les projets et objectifs à venir, un comité des champions de la diversité et de l'inclusion a également été créé.

À l'appui d'initiatives gouvernementales plus larges sur le bien‑être au travail, dont fait partie le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail en vigueur depuis le 1er janvier 2021, le Ministère a poursuivi ses efforts pour garantir un milieu de travail où la santé mentale fait partie intégrante de la culture, des processus et des pratiques de l'organisation. Le Ministère continue de promouvoir, de suivre et de surveiller la participation à la formation obligatoire sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, et il a organisé de multiples séances sur les droits et les responsabilités des employés en ce qui concerne le harcèlement et la violence en milieu de travail. À la suite de la recommandation formulée par le médiateur du ministère en 2020, visant à mettre en relation et à soutenir les employés bénévoles, le ministère a créé un Réseau de mieux‑être. Ce réseau diffuse des idées, des pratiques exemplaires et des expériences afin de soutenir les initiatives locales de santé mentale à l'échelle du Ministère. En outre, AAC a débloqué d'autres ressources pour appuyer la santé mentale, notamment des séances sur le mieux‑être et un programme de cours sur la santé et le mieux‑être à l'intention des employés.

Soutien des initiatives autochtones

Par le biais de consultations régulières, AAC collabore avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones afin de maintenir et d'améliorer les relations et de soutenir l'élaboration de politiques, de programmes et de stratégies axés sur la participation des Autochtones à l'agriculture. Comme nous l'avons vu plus haut dans le cadre des responsabilités essentielles dans le domaine des sciences et de l'innovation, AAC continue d'accueillir un groupe interministériel sur les sciences, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques autochtones (STIMA), équipe qui travaille de manière concertée dans 13 ministères et organismes du gouvernement fédéral afin de réduire les doubles emplois, de briser les silos au sein du gouvernement et de rehausser l'efficacité tout en trouvant des solutions avec des partenaires autochtones. Par ailleurs, pour refléter l'engagement d'AAC face à la réconciliation et aux principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le Ministère a actualisé son cadre stratégique sur les Autochtones en 2021‑2022. Les principes directeurs de ce cadre garantissent que le Ministère adopte une démarche coordonnée, stratégique et holistique à l'égard de la réconciliation en appuyant les systèmes agricoles et alimentaires autochtones.

La participation des Autochtones au secteur, notamment par l'entremise de programmes relatifs au nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable (2023–2028), a été définie comme priorité fédérale clé. En 2021, AAC a organisé un certain nombre de séances de consultation, notamment avec des organismes autochtones, pour aider à élaborer des priorités, des politiques et des programmes liés à ce nouveau cadre qui est appelé à remplacer l'actuel Partenariat canadien pour l'agriculture. De concert avec le Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture, AAC a également organisé cinq séances régionales de consultation avec les peuples autochtones à l'été 2021. Ces séances avaient pour but de s'instruire sur les rapports des Autochtones avec l'alimentation et l'agriculture et de connaître leurs points de vue sur des sujets clés, notamment sur les défis et les possibilités qu'offre l'agriculture autochtone et les expériences du gouvernement en matière de soutien et de programmes. La rétroaction suscitée par ces séances de consultation a aidé à formuler une recommandation visant à améliorer les programmes pour qu'ils intègrent l'inclusion des Autochtones, ce dont on tiendra compte au moment d'élaborer les initiatives futures visant à faire progresser la participation des Autochtones au secteur.

Le Ministère continue de sensibiliser et d'assurer le dynamisme des activités de recrutement parmi les groupes sous‑représentés à de multiples rôles par le biais de l'Initiative de recrutement d'étudiants autochtones. Pour faciliter l'initiative des étudiants autochtones aux carrières dans la fonction publique fédérale, les bureaux autochtones dans les universités et les collèges ont été ciblés par des activités de recrutement, de même que les communautés autochtones de l'ensemble du Canada. Au total, 74 étudiants ont été recrutés grâce à cette initiative en 2021‑2022. En outre, le Bureau d'aide et de sensibilisation aux Autochtones du Ministère a mis en place un programme de mentorat à l'intention de tous les étudiants autochtones et un module de formation et de sensibilisation des Autochtones a été conçu et mis en place à l'intention des mentors non autochtones avant de les jumeler avec des étudiants autochtones. AAC a poursuivi ses efforts pour préserver les liens du Ministère avec les communautés et les organisations autochtones, notamment par l'entremise du Cercle de réseautage des employés autochtones. Le Cercle a apporté un soutien continu au personnel autochtone tout au long de l'année 2021‑2022, notamment en s'adaptant à un environnement de travail postpandémique. Un espace virtuel d'échange pour les alliés a été créé afin de permettre l'accès à des ressources d'apprentissage à l'appui de la Commission de vérité et de réconciliation et d'exprimer la solidarité avec la communauté autochtone d'AAC. Le Cercle a organisé une série de séances de type portes ouvertes, notamment des occasions de sensibilisation et d'enseignements culturels. Il a également répondu aux besoins des employés en matière de mieux‑être à la suite de la découverte de tombes anonymes sur le site d'anciens pensionnats. À la suite de réflexions sur les besoins futurs du Cercle, un plan stratégique triennal a été élaboré afin de susciter l'intérêt des employés autochtones.

En réponse à l'appel à l'action no 57 de la Commission de vérité et de réconciliation, qui visait à sensibiliser les fonctionnaires à l'histoire des peuples autochtones, AAC a également continué à offrir sa série de cours de sensibilisation aux cultures autochtones. Les effectifs autochtones ont collaboré avec les Aînés pour organiser au total 90 activités avec 4 287 participants, notamment à des séances de groupe sur mesure, des séances de sensibilisation à la culture, des séances de sensibilisation aux Autochtones et une série de conférenciers. En outre, on a assuré la construction d'un gîte cérémoniel appelé Mikinàk à Ottawa, qui tiendra lieu de lieu sacré pour les employés autochtones et qui organisera des séances de sensibilisation à la culture pour tous les employés. Deux communautés algonquines locales de Kitigan Zibi et de Pikwakanagan, de même que les Algonquins de l'Ontario ont participé à la planification de ce gîte afin d'assurer la validation de l'approche.

Moderniser l'environnement de travail et le contexte organisationnel

Veiller à la santé et à la sécurité des employés demeure une priorité pour AAC, à la fois dans le cadre de la pandémie de COVID‑19 qui continue d'évoluer et dans la planification de l'avenir du travail. Tout au long de 2021‑2022, AAC a soutenu les capacités de télétravail et a commencé à moderniser les espaces de travail pour les employés afin d'assurer la capacité continue de fournir des services aux Canadiens de façon sécuritaire et efficace. Le fait de s'assurer que les employés étaient informés, engagés et capables de contribuer aux plans de transition vers un lieu de travail « hybride » leur offrant la flexibilité de travailler à distance et sur place a été l'un des principes clés de l'approche d'AAC.

Afin d'éclairer la transition, AAC a réalisé un sondage sur la mobilisation des employés en mars 2021 qui a évalué les besoins collectifs des employés ainsi que leurs perspectives sur les modalités de travail, tant actuellement qu'après la levée des restrictions liées à la COVID‑19. AAC a également conçu des documents d'orientation visant à aider les employés et les gestionnaires à comprendre et à mettre en œuvre l'approche du Ministère. Vingt‑trois séances de mobilisation ont été organisées tout au long de 2021‑2022, fournissant des mises au point précieuses et en assurant des communications ouvertes et continues avec le personnel.

Le Ministère a conçu une application pour aider à coordonner l'accès des employés aux bureaux tout en respectant les directives en matière d'éloignement social et de capacité. Il a exploré de nouveaux postes de travail pour les employés et a mené un projet pilote à ce sujet. Il a également continué de faire évoluer et de moderniser ses données et ses capacités numériques, pour mieux soutenir le travail dans un environnement hybride. Guidé par les Plans stratégiques des opérations numériques fédérales et ministérielles, qui fournissent la vision et le cadre pour l'ensemble des activités relatives aux données et à la transformation numérique, AAC a déployé et configuré plus avant Microsoft 365, et a mis à niveau les salles de réunion en les dotant de technologies améliorées, permettant ainsi aux employés de maintenir leur efficacité et leur connectivité. Les efforts du Ministère concernant la modernisation de son environnement de travail continuent de s'adapter et d'évoluer, ce qui permet la reprise sécuritaire des activités dans les bureaux et les centres de recherche d'AAC partout au pays.

Renforcer la prestation de services numériques, l'analyse des données et la transparence

AAC continue d'améliorer sa présence numérique afin d'assurer la prestation de programmes et de services de qualité qui sont axés sur les clients, parfaitement intégrés, inclusifs et accessibles. Afin de maintenir un niveau de service élevé à la clientèle dans un environnement plus virtuel tout en gérant un nombre accru de programmes et de demandes en 2021‑2022, AAC a examiné ses processus et a continué d'investir dans les technologies numériques afin de fournir une approche intégrée de la prestation de services tout en offrant la possibilité aux clients de se servir eux‑mêmes. Le Ministère a également travaillé à l'évolution et à la maturité de sa plateforme ministérielle d'informatique en nuage publique, en soutenant la stratégie « Le nuage d'abord » du gouvernement du Canada. Il a également créé un nouveau rôle de dirigeant principal des données pour renforcer sa capacité à fournir des services numérisés aux Canadiens et à répondre aux attentes des intervenants. Ce bureau s'engage à diffuser la vision numérique globale au sein du Ministère, tout en facilitant un processus décisionnel plus solide fondé sur les données.

Pour relever les nouveaux défis liés au numérique et aux technologies de l'information, le Ministère continue de trouver des moyens d'améliorer les outils de sécurité et la surveillance, conformément à la Politique sur le service et le numérique du gouvernement du Canada. AAC intègre des éléments clés de la technologie de l'information, des données, de la cybersécurité et du service afin d'améliorer les outils de surveillance et de défense de la sécurité sur place et dans le nuage. En outre, l'amélioration de l'interface numérique et de données entre les intervenants et le gouvernement demeure une priorité. En 2021‑2022, des améliorations ont été apportées au catalogue des données du Ministère qui favorise le stockage et le partage de données et de ressources informatiques par l'entremise du Portail du gouvernement ouvert. Ces améliorations comportent notamment le partage automatisé avancé d'informations entre le catalogue de données du Ministère et le Registre du gouvernement ouvert.

Gérer les actifs et les biens immobiliers du Ministère

AAC veille à la bonne gestion de ses actifs, par exemple les bâtiments, les terrains et le matériel, afin de répondre aux exigences opérationnelles, et d'offrir des programmes et des services de qualité aux Canadiens. Dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert, AAC est en bonne voie d'atteindre l'objectif de réduction des GES du gouvernement fédéral (édifices et parc), soit 40 % d'ici à 2025 par rapport à la base de référence de 2005‑2006, moyennant une réduction de 44 % d'ici à 2021‑2022.

Afin d'adopter une stratégie immobilière durable sur 25 ans, AAC fait progresser la gestion durable des biens immobiliers découlant des résultats d'un examen horizontal des immobilisations. Une stratégie a été élaborée pour donner suite aux recommandations de cet examen, qui guidera toute la recherche et le développement en matière de biens immobiliers au sein d'AAC. En outre, le Ministère continue de moderniser les infrastructures scientifiques et technologiques de l'agriculture en collaboration avec d'autres ministères à vocation scientifique et avec Laboratoires Canada. Ces travaux appuient les engagements pris par le du gouvernement du Canada de bâtir une communauté scientifique et technologique fédérale plus forte, plus durable et plus collaborative.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Services internes

Le tableau suivant présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2021-2022, ainsi que les dépenses pour cet exercice.

Budget principal des dépenses 2021–2022	Dépenses prévues 2021–2022	Autorisations totales pouvant être utilisées 2021–2022	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021–2022	Écart 2021–2022 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
156 366 349	156 366 349	200 515 480	200 508 479	44 142 130

Remarque : En 2021-2022, les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues en raison des sommes reportées depuis 2020-2021, des investissements accrus dans la technologie de l'information, des améliorations continues de la prestation des services et des efforts accrus liés au Groupe de travail sur le commerce de détail et la consommation et au prochain cadre stratégique.tainable Canadian Agricultural Partnership.

Ressources humaine (équivalents temps plein) - Services internes

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes en 2021-2022.

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021–2022	Nombre d'équivalents temps plein réels 2021–2022	Écart 2021–2022 (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus)
1 332	1 388	56

Remarque : Pour de plus amples renseignements, consultez la section « Ressources humaines » du présent rapport.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Dépenses de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Description de l'image ci-dessus

Departmental spending trend

	2019–201	2020–211	2021–221	2022–232	2023–24	2024–25
Statutory	1,487	1,864	2,101	2,025	815	813
Voted	1,081	1,174	1,361	1,229	778	671
Total	2,568	3,038	3,462	3,253	1,593	1,484

Remarques :

1. Les dépenses de 2019-2020, de 2020-2021 et de 2021-2022 représentent les dépenses réelles engagées pendant les exercices visés et déclarées dans les Comptes publics.
2. Les dépenses de 2022-2023, de 2023-2024 et de 2024-2025 représentent les dépenses prévues déclarées dans le Plan ministériel de 2022-2023.

Au cours de la période 2019‑2020 à 2024‑2025, il y a une fluctuation des dépenses, le niveau le plus élevé étant de 3,5 milliards de dollars, dépensés en 2021‑2022, et le plus bas, de 1,5 milliard de dollars, prévus pour 2024‑2025. Les programmes et les initiatives d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) varient d'une année à l'autre en fonction des changements qui touchent les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro‑industriels, comme on le verra ci‑dessous.

Les dépenses réelles en 2021‑2022 ont été élevées, car elles reflètent le soutien accru du programme Agri‑relance pour les producteurs qui ont fait face à la sécheresse et aux feux de forêt en 2021, ainsi que le soutien accordé en réponse à la COVID‑19 par l'entremise du Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire du Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires et du Programme d'emploi et de compétences des jeunes. Elles reflètent également le soutien apporté aux nouvelles initiatives de gestion de l'offre (le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs et le Programme de développement des marchés du dindon et du poulet), et le soutien apporté aux producteurs de pommes de terre visant à les aider à gérer les surplus et à assurer le renouvellement du Programme des technologies propres en agriculture.

Les dépenses prévues en 2022‑2023 sont inférieures en raison de l'expiration du financement du Programme d'investissement pour fermes laitières et du Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers à la fin de 2021-2022.

La diminution en 2023‑2024 reflète le fait que les autorisations fédérales devront être renouvelées en ce qui concerne l'actuel Partenariat canadien pour l'agriculture d'une durée de cinq ans. AAC, en consultation avec les provinces et les territoires, continue d'élaborer le programme qui succédera au cadre stratégique du Partenariat canadien pour l'agriculture afin de positionner l'industrie pour qu'elle puisse relever les défis de la prochaine décennie. Cette diminution reflète également l'expiration de l'actuel Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers.

La diminution en 2024‑2025 reflète l'expiration des Initiatives relatives à la Politique alimentaire pour le Canada (Fonds des infrastructures alimentaires locales, Défi de réduction du gaspillage alimentaire et initiative Agri‑communication) et du volet Fonds d'action à la ferme pour le climat du programme de Solutions agricoles pour le climat à la fin de 2023‑2024.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Responsabilités essentielles et services internes	Budget principal des dépenses 2021–2022[1]	Dépenses prévues 2021–2022[2]	Dépenses prévues 2022–2023[3]	Dépenses prévues 2023–2024[3]	Autorisations totales pouvant être utilisées 2021–2022[4]	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019–2020[5]	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020–2021[5]	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021–2022[5]
Marchés nationaux et internationaux	705 003 048	705 003 048	771 983 892	222 189 562	930 430 629	622 424 048	905 392 316	884 355 981
Science et innovation	615 035 822	615 035 822	711 673 975	462 986 569	695 312 205	590 348 161	722 050 477	657 519 661
Risques du secteur	1 546 409 618	1 546 409 618	1 609 744 770	776 539 433	1 753 357 326	1 177 946 837	1 217 957 856	1 719 540 364
Total partiel	2 866 448 488	2 866 448 488	3 093 402 637	1 461 715 564	3 379 100 160	2 390 719 046	2 845 400 649	3 261 416 006
Services internes	156 366 349	156 366 349	159 963 841	131 312 646	200 515 480	177 211 477	192 214 746	200 508 479
Total	3 022 814 837	3 022 814 837	3 253 366 478	1 593 028 210	3 579 615 640	2 567 930 523	3 037 615 395	3 461 924 485
Remarque : Pour une explication des écarts par responsabilité essentielle et services internes, veuillez consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport. Les données du Budget principal des dépenses sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses de 2021‑2022 selon le programme ou l'objectif. Les dépenses prévues correspondent aux dépenses déclarées dans le Plan ministériel de 2021‑2022. Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. Les chiffres relatifs aux dépenses prévues en 2022‑2023 et 2023‑2024 sont ceux qui sont indiqués dans le Plan ministériel 2022‑2023. Ils ne reflètent pas le financement annoncé dans le Budget de 2022. Le montant total des autorisations reflète le Budget principal des dépenses de 2021‑2022 et une augmentation totale nette de 556,8 millions de dollars constituée de rajustements à des sommes statutaires pour correspondre aux dépenses réelles, au Budget supplémentaire des dépenses et aux affectations des crédits centraux reçues au cours de 2021‑2022, en plus d'autres rajustements et montants accessibles provenant de l'année dernière, comme l'indiquent les Comptes publics du Canada de 2022. Les dépenses réelles indiquées correspondent aux dépenses réelles engagées au cours de l'exercice visé et déclarées dans les Comptes publics. Dans certains cas, lorsque les montants autorisés n'ont pas été dépensés, ils peuvent être reportés sur les exercices futurs.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2019–2020	Équivalents temps plein réels 2020–2021	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021–2022	Équivalents temps plein réels 2021–2022	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022–2023	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023–2024
Marchés nationaux et internationaux	519	519	515	523	551	539
Science et innovation	2 650	2 614	2 635	2 631	2 639	2 618
Risques du secteur	443	438	421	442	439	439
Total partiel	3 612	3 571	3 571	3 596	3 629	3 596
Services internes	1 219	1 294	1 332	1 388	1 413	1 413
Total	4 831	4 865	4 903	4 984	5 042	5 009
Remarque : Les équivalents temps plein prévus sont ceux indiqués dans les plans ministériels de 2021‑2022 et de 2022‑2023. Équivalents temps plein réels ‒ englobent uniquement les équivalents temps plein financés par les ressources affectées du Ministère. Outre le nombre réel d'équivalents temps plein (4 984), il y avait 46 équivalents temps plein employés par Agriculture et Agroalimentaire Canada et affectés à des travaux de recherche financés par des ententes de collaboration conclues avec des partenaires de l'industrie et 466 équivalents temps employés en tant qu'étudiants.

L'augmentation du nombre d'équivalents temps plein de 2019‑2020 à 2022‑2023 est due à la dotation nécessaire pour soutenir l'amélioration de la prestation des services et la modernisation des initiatives de sciences et de technologie agricoles, la Politique alimentaire pour le Canada, les nouvelles initiatives de gestion de l'offre (le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs et le Programme de développement des marchés du dindon et du poulet), ainsi que le Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre.

La diminution du nombre d'équivalents temps plein prévus à partir de 2023‑2024 est due à l'expiration du financement de l'Initiative pour l'avancement des découvertes scientifiques et de l'innovation en agriculture et de l'actuel Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers à la fin de 2022‑2023. Les autorisations de financement du Partenariat canadien pour l'agriculture, d'une durée de cinq ans, expirent à la fin de 2022‑2023. Le cadre stratégique qui le remplacera est en cours d'élaboration, et l'on prévoit que le nombre d'équivalents temps plein demeurera stable.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, consultez les Comptes publics du Canada 2021.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

renseignements sur l'harmonisation des dépenses d'Agriculture et Agroalimentaire Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers consolidés (non audités) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2022 sont accessibles sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants des états financiers présentés dans le présent Rapport sur les résultats ministériels visent à donner un aperçu général de la situation et des activités financières du Ministère. Des informations plus détaillées sont fournies dans les états financiers consolidés du Ministère, qui sont élaborés au moyen de la méthode de comptabilité d'exercice.

État condensé des résultats (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats prévus 2021–2022	Résultats réels 2021–2022	Résultats réels 2020–2021	Écart (résultats réels de 2021-2022 moins résultats prévus de 2021–2022)	Écart (résultats réels de 2021-2022 moins résultats réels de 2021–2022)
Total des charges	3 090 785 000	3 067 719 000	4 063 711 000	(23 066 000)	(995 992 000)
Total des recettes	58 788 000	53 769 000	53 179 000	(5 019 000)	590 000
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	3 031 997 000	3 013 950 000	4 010 532 000	(18 047 000)	(996 582 000)

Remarque : Les état des résultats prospectif consolidé (non audité) peuvent être trouvés sur le site Web du Ministère.

État condensé de la situation financière (n on audité) au 31 mars 2022 (en dollars)

Renseignements financiers	2021–2022	2020–2021	Écart (2021-2022 moins 2020-2021)
Total du passif net	1 468 556 000	1 820 897 000	(352 341 000)
Total des actifs financiers nets assets	1 386 888 000	1 741 354 000	(354 466 000)
Dette nette du ministère	81 668 000	79 543 000	2 125 000
Total des actifs non financiers	456 733 000	450 536 000	6 197 000
Situation financière nette du ministère	375 065 000	370 993 000	4 072 000

Les renseignements sur les résultats prévus de 2021‑2022 sont fournis dans l'état des résultats prospectifs consolidés et notes de 2021‑2022 d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Charges et revenus

Les dépenses engagées et les revenus gagnés qui ont assuré le financement des programmes et des services d'Agriculture et Agroalimentaire Canada au profit de la population canadienne en 2021-2022 sont détaillés dans les graphiques qui suivent.

Charges par responsabilité essentielle

Description de l'image ci-dessus

Charges par responsabilité essentielle

Risques du secteur	Science et innovation	Marchés nationaux et internationaux	Services internes	Total des charges
1 727,4 millions $ / 56,3 %	597,2 millions $ / 19,5 %	419,9 millions $ / 13,7 %	323,2 millions $ / 10,5 %	3 067,7 millions $

Les dépenses totales se sont chiffrées à 3 067,7 millions de dollars en 2021–2022, soit une baisse de 996,0 millions de dollars par rapport aux dépenses totales de l'année précédente qui s'étaient élevées à 4 063,7 millions de dollars. Cette baisse est essentiellement attribuable aux programmes et aux dépenses des années futures qui se reflètent dans le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers de 2020‑2021. En outre, il y a eu une baisse des dépenses consacrées aux programmes de soutien en cas d'urgence en réponse à la pandémie de COVID‑19. Toutes ces baisses ont été neutralisées par la hausse du soutien accordé aux producteurs qui ont été victimes de la sécheresse et des feux de forêt en 2021 dans le cadre du programme Agri‑relance et de la hausse des indemnités versées dans le cadre du programme Agri‑protection et de deux nouvelles initiatives de gestion de l'offre : le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs et le Programme de développement des marchés du dindon et du poulet.

Les dépenses prévues en 2021–2022 se sont chiffrées à 3 090,8 millions de dollars, contre des dépenses effectives de 3 067,7 millions de dollars. Les dépenses effectives ont été inférieures de 23,1 millions de dollars aux dépenses prévues, essentiellement à cause d'une accumulation pendant deux exercices du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers en 2020‑2021 et de la baisse de participation au programme Agri‑stabilité. Cela a été neutralisé par les programmes de paiements de transfert découlant des nouveaux programmes, de l'appui accordé aux producteurs victimes de la sécheresse et des feux de forêt en 2021, et du soutien accordé en réponse à la pandémie de COVID‑19.

Types de revenus

Description de l'image ci-dessus

Types de revenus

Vente de biens et services	Intérêt	Projets conjoints et ententes de partage des coûts	Gains sur l'aliénation d'actifs	Revenus divers	Caisse de réassurance-récolte	Revenus totaux (bruts)
62,2 millions $ / 72,3 %	13,6 millions $ / 15,8 %	7,3 millions $ / 8,5 %	1,7 millions $ / 2,0 %	1,0 millions $ / 1,2 %	0,2 millions $ / 0,2 %	86,0 millions $

Les revenus totaux nets des revenus gagnés pour le compte du gouvernement se sont chiffrés à 32,2 millions de dollars et sont présentés dans les états financiers consolidés du Ministère. Les revenus nets totaux sont demeurés relativement stables sur 12 mois à hauteur de 53,8 millions de dollars en 2021–2022, par rapport à 53,2 millions de dollars en 2020–2021, soit une légère hausse de 0,6 million de dollars.

Passifs

À la fin de 2021‑2022, le passif découlant des activités du Ministère s'élevait à 1 468,6 millions de dollars, soit une baisse de 352,3 millions de dollars par rapport au passif de 1 820,9 millions de dollars de l'année précédente. Cette baisse s'est produite essentiellement dans les comptes créditeurs et les charges à payer du Ministère, ce qui s'explique essentiellement par la baisse de 460,3 millions de dollars de l'accumulation des paiements versés dans le cadre du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers, compensée par la hausse des comptes créditeurs à l'appui des programmes. Le Ministère n'accuse aucun passif pour le compte du gouvernement.

Types de passifs

Description de l'image ci-dessus

Types de passifs

Créditeurs et charges à payer	Autres passifs	Indemnités de vacances et congés compensatoires	Revenus reportés	Passif environnemental	Avantages sociaux futurs	Total des passifs
1 319,8 millions $ / 89,9 %	61,4 millions $ / 4,2 %	47,0 millions $ / 3,2 %	22,3 millions $ / 1,5 %	9,4 millions $ / 0,6 %	8,7 million, $ / 0,6 %	1 468,6 millions $

Actifs

À la fin de 2021‑2022, le Ministère détenait des actifs financiers bruts totaux de 1 708,2 millions de dollars, lesquels se composaient essentiellement du montant à recevoir du Trésor public. Cette catégorie représente le montant net de liquidités que le Ministère a été autorisé à prélever sur le Trésor public sans autre autorisation de s'acquitter de ses obligations. Si l'on tient compte des biens financiers détenus pour le compte du gouvernement, qui se sont chiffrés à 321,3 millions de dollars, les biens financiers nets totaux à la fin de 2021‑2022 s'élevaient à 1 386,9 millions de dollars, soit une baisse de 354,5 millions de dollars par rapport aux biens financiers nets de l'année précédente qui s'élevaient à 1 741,4 millions de dollars. Ce changement dans les biens financiers nets totaux est essentiellement attribuable à une baisse des montants escomptés du Trésor public, qui s'explique par une baisse des comptes créditeurs en vertu du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers. Le Ministère détenait également des biens non financiers d'une valeur totale de 456,8 millions de dollars en date du 31 mars 2022, montant qui reste relativement inchangé par rapport à la somme de 450,6 millions de dollars à la même date en 2021.

Types d'actifs

Description de l'image ci-dessus

Types d'actifs

Montant à recevoir du Trésor	Immobilisations corporelles	Prêts en cours	Comptes débiteurs et avances	Charges payées d'avance et stocks	Actifs totaux (bruts)
1 355,4 millions $ / 62,6 %	453,8 millions $/ 21,0 %	318,1 millions $ / 14,7 %	34,7 millions $ / 1,6 %	3,0 millions $ / 0,1 %	2 165,0 millions $

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Marie-Claude Bibeau
Administrateur général : Chris Forbes, sous-ministre
Portefeuille ministériel : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Instrument habilitant : Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (L.R.C. (1985), ch. A-9)
Année de constitution ou de création : 1994

Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consultez la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d'Agriculture et Agroalimentaire Canada de 2021-2022 sont présentés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

	Marches nationaux et internationaux		Science et innovation		Risques du secteur		Services internes
Responsabilités essentielles	AAC fournit des programmes et des services et travaille en collaboration avec le secteur pour soutenir sa compétitivité au pays et à l'étranger. AAC travaille également à accroître les possibilités pour le secteur d'exporter ses produits en maintenant et en élargissant l'accès aux marchés et en faisant avancer les intérêts agricoles à l'échelle internationale.		AAAC mène des recherches scientifiques, développe de nouvelles connaissances et de nouvelles technologies et transfère les résultats au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. AAC travaille également avec l'industrie et d'autres partenaires pour renforcer la capacité du secteur à développer et à adopter des pratiques, des produits et des procédés novateurs.		AAC fournit des outils pour atténuer les répercussions financières des risques indépendants de la volonté des producteurs qui menacent la viabilité de leur exploitation. AAC travaille également avec le secteur pour s'assurer que des systèmes, des normes et des outils sont élaborés pour soutenir sa capacité à prévenir et à maîtriser les risques et à répondre aux demandes du marché
Résultats	Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie	L'accès aux marchés internationaux s'est élargi suite à la résolution ou l'atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales	La base de connaissances du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par AAC	Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Le secteur de l'agriculture est financièrement résilient	Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est équipé de systèmes d'assurance et d'outils connexes
Indicateurs	Variation en pourcentage de la performance économique du secteur agricole et agroalimentaire Variation en pourcentage des produits agroalimentaires vendus Valeur des exportations agricoles et agroalimentaires	Mesure dans laquelle AAC s'est employé à résoudre ou à atténuer les obstacles à l'accès aux marchés, les différends de l'OMC et les questions techniques relatives au commerce Mesure dans laquelle AAC s'est employé à faire progresser les politiques commerciales au moyen de négociations, d'accords et de discussions	Pourcentage de publications scientifiques d'AAC produites grâce à la collaboration Nombre de citations en proportion des publications scientifiques d'AAC	Nombre de nouvelles technologies, produits, pratiques, procédés ou systèmes disponibles à être transférés au secteur Pourcentage des revenus générés par les fermes adoptant des pratiques novatrices Pourcentage de transformateurs développant ou introduisant des innovations Indice de durabilité agroenvironnementale (eau, sol, qualité de l'air, biodiversité) Variation en pourcentage de la productivité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire	Le revenu du secteur en proportion du revenu historique Pourcentage de fermes financièrement saines	Pourcentage de plans de mise en œuvre pour les projets d'assurance qui se révèlent fonctionner

Répertoire des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (2021–2022)

	Marchés nationaux et internationaux	Science et innovation	Risques du secteur	Services internes
Programmes	Croissance du commerce et des marchés Mobilisation et développement du secteur Conseil des produits agricoles du Canada Programmes laitiers[1] Agence canadienne du pari mutuel Initiatives relatives à la Politique alimentaire Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce	Sciences et recherches fondamentales Agri-science Agri-innover Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture[2] Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l'innovation et à l'environnement	Agri-stabilité Agri-protection Agri-risques Agri-investissement Agri-relance Programmes de garantie de prêts Service de médiation en matière d'endettement agricole Lutte antiparasitaire Programme d'assurance Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance Retour de paiements Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires	Services de gestion et de surveillance Services de communications Services juridiques Services de gestion des ressources humaines Services de gestion des finances Services de gestion de l'information Services de la technologie de l'information Services des biens immobiliers Services du matériel Services des acquisitions
Remarque : À compter de 2022‑2023, les programmes de l'industrie laitière ont été rebaptisés Initiatives de gestion de l'offre, afin de mieux saisir la nature des programmes à la lumière des initiatives récemment ajoutées. À compter de 2022–2023, le Programme de lutte contre les GES en agriculture a été rebaptisé Programmes en matière d'environnement et de changements climatiques, afin de mieux saisir la nature du programme à la lumière des initiatives récemment ajoutées.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont affichés sur le site Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

• Rapports sur les achats écologiques
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Financement pluriannuel initial

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l'organisation

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l'origine nationale et ethnique, l'origine ou l'identité autochtone, l'âge, l'orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l'accès aux programmes gouvernementaux et l'expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.

Cadre ministériel des résultats

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.

cible

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit d'atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d'investissements et d'avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

expérimentation

Réalisation d'activités visant à étudier, à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions afin d'orienter la prise de décisions fondée sur des éléments probants et d'améliorer les résultats pour les Canadiens, et à prendre connaissance de ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d'exemple, le fait d'utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d'innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

indicateur de rendement

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2020 (c'est-à-dire protéger les Canadiens de la COVID-19; aider les Canadiens durant la pandémie; rebâtir en mieux : une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; le pays pour lequel nous menons ce combat).

production de rapports sur le rendement

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de service.

Rapport sur les résultats ministériels

Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat

Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel

Conséquence ou résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.